Compte-Rendu - CR 22 06 2021 3

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Compte-Rendu - CR 22 06 2021 3 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 06 2021 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 22.06.2021 Page 1 sur 8

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle Touraine, sous la Présidence de Monsieur Olivier VIÉMONT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2021.

Présents (22) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M.

Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Jean-Paul DAL PONT, M. Christophe DUVEAUX, Mme

Marie-Caroline MORLON, Mme Anne PORHEL, Mme Doris BARRET, M. Dominique ARNAUD, Mme Candy ROBINEAU,

M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Morgane BESNIER, M. Alexandre GRENIER, M. Sébastien SZWENGLER, Mme

Ghislaine PÉTEREAU, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Laurence MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU, Mme Christine KOCH.

Absents excusés (5) : M. Vincent BOSSÉ, Mme Marie PORHEL, M. Jean-Luc PAROISSIEN, Mme Christèle NIVARD,

Mme Marie-Christine POURADIER.

Pouvoirs (5) : M. Vincent BOSSÉ à M. Olivier VIÉMONT, M. Jean-Luc PAROISSIEN à M. Jean-Paul DAL PONT, Mme

Marie PORHEL à Mme Anne PORHEL, Mme Christèle NIVARD à M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Marie-Christine

POURADIER à Mme Laurence MARI.

Mme Candy ROBINEAU a été élue secrétaire de séance.

2021-06-01 : Personnel : tableau des emplois et du régime indemnitaire de l’emploi

fonctionnel

Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments, qui rappelle qu’il y a lieu de mettre à jour, à

compter du 1er juillet 2021, le tableau des emplois suite au détachement d’un agent de la

filière technique vers le cadre d’emploi de la filière sécurité en tant que garde-champêtre.

La mise à jour consiste à :

- Ouvrir un poste de garde champêtre en chef ;

- Laisser ouvert le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

En outre, il y a lieu de modifier le taux relatif à l’Indemnité forfaitaire pour Travaux

supplémentaires (IFTS) et à l’Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).

En effet, peuvent bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election

(IFCE), les agents ayant assuré des travaux supplémentaires à l'occasion des élections et ne

pouvant pas bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ;

c'est-à-dire désormais, uniquement les agents de catégorie A. Il est rappelé que

l’attribution se fait par arrêté nominatif qui fixe le taux entre 0 et le taux maximum fixé

par l’organe délibérant.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint délégué aux Finances, au Personnel, aux

Moyens Généraux, aux Bâtiments ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Vu la délibération du Conseil municipal n°5 en date du 17 juin 2014 relative au tableau des

emplois et du régime indemnitaire ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 16 juin

2021 ;

Vu la création d’emploi auprès du Centre de Gestion sous le n° OF37-2021-06-7391 ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il

s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des détachements au sein même de

la collectivité ;

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 25 mai

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

Décide de modifier comme suit le tableau des emplois permanents :

Tableau des emplois permanents

Grade Temps de travail Nbre postes au 01/06/21 Nbre postes au 01/07/21

Emploi fonctionnel DGS 1 1

Filière Administrative 5 5

Attaché Territorial 35 1 1

Rédacteur PPAL 1ère classe 35 1 1

Adjoint Admin. PPAL 1ère classe 35 2 2

Adjoint Admin. PPAL 2ème classe 35 1 1

Filière Sécurité 0 1

Garde champêtre 35 0 1

Filière Sociale 7 7

Assistant socio-éducatif 35 1 1

Agent social 0 0

ATSEM 2ème classe 35 0 0

ATSEM 1ère classe 35 6 6

Filière Animation 9 9

Animateur PPAL 1ère classe 35 1 1

Adjoint d'animation PPAL 2è classe 35 3 3

Adjoint d'animation PPAL 1è classe 35 1 1

Adjoint d'animation 35 4 4

Filière Technique 19 19

Technicien PPAL 1ère classe 35 1 1

Agent de maîtrise 35 1 1Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Adjoint technique PPAL 1ère classe 35 0 0

Adjoint technique PPAL 2ème classe 35 7 7

Adjoint technique 35 7 7

Adjoint technique PPAL 2ème classe 27 1 1

Adjoint technique PPAL 2ème classe 32 1 1

Adjoint technique 12,5 1 1

TOTAL EMPLOI PERMANENT 41 42

Monsieur l’adjoint poursuit en indiquant qu’il convient, en outre, de modifier le régime

indemnitaire existant pour l’emploi fonctionnel du DGS.

2021-06-02 : Personnel : instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour

élections

Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments, qui rappelle que la mise en place de l’indemnité

forfaitaire complémentaire pour élection prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962

s’adresse aux agents qui ne peuvent prétendre à l’I.H.T.S et qui étaient éligibles aux IFTS

selon le décret 2002-63 du 14 janvier 2020.

Cette indemnité est calculée de la manière suivante :

La circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 indique que le crédit global est calculé par

référence au montant mensuel de l’IFTS mis en place dans la collectivité pour les attachés

(IFTS de 2ème catégorie) multiplié par le nombre de bénéficiaires.

Soit 1091,71 € (taux IFTS mensuel de 2ème catégorie) x coefficient (compris entre 0 et 8

attribué dans la délibération de l’IFTS) x nombre de bénéficiaires.

Entendu le rapport de M. Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances, Personnel,

Moyens Généraux et Bâtiments ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

INDEMNITÉS Grades Personnel

bénéficiaire

Taux maximum Base annuelle au

01-02-17

Indemnité

forfaitaire Pour

Travaux

supplémentaires -

IFTS

DGS Permanent 800 % 1091,71 €

Attaché Permanent 800 % 1091,71 €

Indemnité

forfaitaire

complémentaire pour

élections - IFCE

DGS

Attaché

PermanentMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article

88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire

pour élection,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 16 juin

2021 ;

Vu la délibération n°2021-06-01 du 22 juin 2021 relative au tableau des emplois et du régime

indemnitaire notamment pour l’emploi fonctionnel,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

Décide d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27

février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;

Décide que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération

pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les

mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

Décide que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles

dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE ;

Décide que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de

consultations électorales ;

Autorise l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du

travail effectué à l’occasion des élections ;

Approuve la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer

tout document relatif à cette décision.

2021-06-03 : Finances : décision modificative n°2 du budget communal 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments, qui explique qu’il est nécessaire d’ajuster

certains crédits budgétaires notamment par la diminution de restes à réaliser en

investissement repris en début d’année. Il s’agit de l’aménagement de la place Jean-Baptiste

Moreau pour un RAR (- 12 635,55 €) correspondant aux crédits laissés ouverts après le

déplacement de la pharmacie et du café du centre, de crédits reportés correspondant à

d’éventuels travaux dans l’ancien centre de secours pour l’aménagement d’une salle de gym

(nouvelle opération finalement ouverte sur l’exercice 2021) et bâtiment occupé à ce jour par

le Vélo Sport de Monnaie qui n’a pas de besoin d’aménagements particuliers (- 22 000 €),

diminution de crédits pour la vidéosurveillance ( - 10 000 €) : soit - 44 635,55 €.

En outre, il sera proposé une augmentation de crédits pour des réseaux de voirie/éclairage

public (+ 7 170 €), participation aux dispositifs d’aide aux entreprises Fonds Renaissance (+

4 450 €), main-courante rue du Lavoir et City Parc (+ 7 700 €), complément pose signalétique

culture (+ 4 600 €), ajustement des crédits inscrits au démarrage de l’opération, avenants

et révisions de prix « Construction Halle récréative » (+ 20 715,55 €) : soit + 44 635,55 €.

Entendu le rapport de M. Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances, Personnel,

Moyens Généraux et Bâtiments ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 16 juin

2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 1 Jean-Marc SCHNEL

Approuve la décision modificative n°2 des crédits inscrits au budget général 2021 de la

commune de Monnaie comme suit :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Charge le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités relatives à cette

décision.

2021-06-04 : Finances : avenants aux marchés de travaux de construction de la Halle

récréative

Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire, délégué

aux Finances, Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments, qui présente deux avenants aux

marchés de travaux « Construction d’une Halle récréative ». Ces avenants concernent les

lots n°6 « Menuiseries extérieures-serrurerie » attribué à l’entreprise GSA5 et n°7

« Electricité » attribué à l’entreprise BIGOT. Dans les deux cas, il s’agit d’une demande de

la maîtrise d’ouvrage.

- Lot n°6 : il s’agit de la fourniture et pose de cylindres correspondant à

l’organigramme des bâtiments communaux (sur porte coupe-feu et bouton « homme

mort »).

Le montant du marché initial de 23 140 € ht est porté à 23 436 € ht, soit

+ 296,00 € ht ;

- Lot n°7 : il s’agit de compléter les équipements électriques en fonction des usages

futurs de la halle (ajout de 4 prises de 32A) et d’adapté le TGBT au tarif jaune suite

au bilan de puissance au lieu de celui de base (alimentation ENEDIS amenée à côté du

TGBT à l’intérieur du bâtiment).

Le montant du marché initial de 14 407,91 € ht est porté à 19 937,05 € ht, soit

+ 5 529,14 € ht ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 22.06.2021 Page 7 sur 8

En outre, le lot n°1 « charpente métallique, couverture toile, fondations » attribué à

l’entreprise SMC2, pourrait se voir attribué des pénalités de retard. Le maître d’œuvre, par

application de la règle des pénalités par jour de retard porté au marché, a calculé jusqu’à 50

jours de retard ayant pour conséquence une pénalité maximum de 15 000 € appliquée à

l’entreprise SMC2. Dans les faits, l’entreprise a cumulé du retard à cause de ses

fournisseurs. En quelques semaines, les délais d'approvisionnement de charpente ont doublé.

De 8 semaines, les délais ont été portés à 16 voire 18 semaines. Notre opération n'a

malheureusement pas pu échapper à cette règle. L’allongement des délais est

essentiellement dû à une pénurie de matière première et non pas à une désorganisation des

fabricants.

Après conseil pris auprès du maître d’œuvre et la prise en compte des éléments d’explication

apportés par l’entreprise, la Commission d’Appel d’Offre propose de retenir une pénalité de

9 000 € correspondant à 30 jours de retard. Cette proposition tient compte de la situation

sanitaire exceptionnelle et des perturbations qui en découlent pour l’ensemble des

entreprises. Cependant, les membres de la Commission estiment que l’application d’une

pénalité doit néanmoins marquer le préjudice occasionné par le retard de livraison du

bâtiment notamment au regard des manifestations qui auraient dû s’y dérouler dès sa mise

en service mi-juillet.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments ;

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre réunie en séance le 19 mai 2021 ;

VU l’avis de la Commission des Finances, du Personnel, des Moyens Généraux et des

Bâtiments réunie en séance le 19 mai 2021 ;

Considérant les projets d’avenants pour les lots n°6 « Menuiseries extérieures-serrurerie »

et n°7 « Electricité » ;

Considérant les pénalités de retard calculées par le maître d’œuvre pour le lot n°1

« charpente métallique, couverture toile, fondations » ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 24

Voix contre 0

Abstention 3 Jean-Marc SCHNEL, Laurence MARI et son pouvoir

Approuve les avenants tels qu’ils ont été présentés :

- Lot n°6 « Menuiseries extérieures-serrurerie » attribué à l’entreprise GSA5: un

avenant n°1 d’un montant de 296,00 € ht ; le montant du marché initial de 23 140 € ht

est porté à 23 436 € ht ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 22.06.2021 Page 8 sur 8

- Lot n°7 « Electricité » attribué à l’entreprise BIGOT : un avenant n°1 d’un montant

de 5 529,14 € ht ; le montant du marché initial de 14 407,91 € ht est porté à

19 937,05 € ht ;

Approuve l’application de pénalités de retard telles qu’elles ont été présentées pour le lot

n°1 « charpente métallique, couverture toile, fondations » attribué à l’entreprise SMC2, pour

un montant arrêté à 9 000 € correspondant à 30 jours de retard ;

Charge le Maire, ou son représentant, de signer toutes les pièces relatives à cette décision.

MONNAIE, le 23 juin 2021,

Le Maire,

Olivier VIÉMONT