Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 278 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 23

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 30

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 14

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 34

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 06

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 278 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 278 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-278

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame MONTEIRO Lydia Sabrina en qualité

d’entrepreneur individuel domicilié au 100 avenue du Huit Mai 1945 13127

VITROLLES (2 pages) Page 3

13-2023-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame VASCONCELOS DOS SANTOS

LOURENCO Liliana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue

des Près 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU (2 pages) Page 6

13-2023-11-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX Céline en qualité

d’entrepreneur individuel domicilié au 169 avenue Pierre Semard 13130

BERRE L'ETANG (2 pages) Page 9

13-2023-11-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur KHOUCHI Ilyas en qualité de micro

entrepreneur domicilié au 89 Boulevard de Strasbourg 13003 MARSEILLE (2

pages) Page 12

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2023-11-02-00008 - Auto-école Associative APPRENTIS D'AUTEUIL, 189

avenue Corot La Solitude 13014 MARSEILLE, I 20 013 0002 0 (3 pages) Page 15

2DDETS 13

13-2023-11-10-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame MONTEIRO

Lydia Sabrina en qualité d’entrepreneur

individuel domicilié au 100 avenue du Huit Mai

1945 13127 VITROLLES

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTEIRO Lydia Sabrina en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 100 avenue du Huit Mai 1945 13127 VITROLLES 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP797436961

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 23 octobre 2023 par Madame MONTEIRO Lydia Sabrina en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 100 avenue du Huit Mai 1945 13127 VITROLLES et enregistré sous le N° SAP797436961 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTEIRO Lydia Sabrina en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 100 avenue du Huit Mai 1945 13127 VITROLLES 4En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 10 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTEIRO Lydia Sabrina en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 100 avenue du Huit Mai 1945 13127 VITROLLES 5DDETS 13

13-2023-11-10-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame

VASCONCELOS DOS SANTOS LOURENCO

Liliana en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 28 rue des Près 13310

SAINT-MARTIN-DE-CRAU

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VASCONCELOS DOS SANTOS LOURENCO Liliana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue des Près 13310 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP919928150

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 10 août 2023 par Madame VASCONCELOS DOS SANTOS LOURENCO Liliana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue des Près 13310 SAINT- MARTIN-DE-CRAU et enregistré sous le N° SAP919928150 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VASCONCELOS DOS SANTOS LOURENCO Liliana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue des Près 13310 7En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 10 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VASCONCELOS DOS SANTOS LOURENCO Liliana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue des Près 13310 8DDETS 13

13-2023-11-10-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX

Céline en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 169 avenue Pierre Semard 13130

BERRE L'ETANG

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX Céline en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 169 avenue Pierre Semard 13130 BERRE L'ETANG 9Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP953433265

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 19 octobre 2023 par Madame CHAVAUX Céline en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 169 avenue Pierre Semard 13130 BERRE L'ETANG et enregistré sous le N° SAP953433265 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs

déplacements ;

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX Céline en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 169 avenue Pierre Semard 13130 BERRE L'ETANG 10Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 10 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAVAUX Céline en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 169 avenue Pierre Semard 13130 BERRE L'ETANG 11DDETS 13

13-2023-11-10-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur KHOUCHI

Ilyas en qualité de micro entrepreneur domicilié

au 89 Boulevard de Strasbourg 13003 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KHOUCHI Ilyas en qualité de micro entrepreneur domicilié au 89 Boulevard de Strasbourg 13003 MARSEILLE 12Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853162469

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 17 octobre 2023 par Monsieur KHOUCHI Ilyas en qualité de micro entrepreneur domicilié au 89 Boulevard de Strasbourg 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP853162469 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KHOUCHI Ilyas en qualité de micro entrepreneur domicilié au 89 Boulevard de Strasbourg 13003 MARSEILLE 13En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 10 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KHOUCHI Ilyas en qualité de micro entrepreneur domicilié au 89 Boulevard de Strasbourg 13003 MARSEILLE 14Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-11-02-00008

Auto-école Associative APPRENTIS D'AUTEUIL,

189 avenue Corot La Solitude 13014 MARSEILLE, I

20 013 0002 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-11-02-00008 - Auto-école Associative APPRENTIS D'AUTEUIL, 189 avenue Corot La Solitude 13014 MARSEILLE, I 20 013 0002 0 15DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Éducation, de la Circulation Routières

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Vu l'agrément délivré le 06 avril 2022 autorisant Monsieur SOLAIMANI Rachid, directeur de l’association "ASPROCEP" sise 189 Avenue Corot 13014 MARSEILLE à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 27 juillet 2023 par Madame POQUET Christelle, responsable administrative de l’association, en vue du changement de nom de l’association ainsi que le remplacement du directeur de l’établissement ; l’association "ASPROCEP" devenant "APPRENTIS D’AUTEUIL" et le directeur étant remplacé par Monsieur FABRE Christophe ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame POQUET Christelle, responsable administrative de l’association, le 02 novembre 2023 à l’appui de sa demande ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT

D’UNE ASSOCIATION S’APPUYANT SUR LA FORMATION

A LA CONDUITE AUTOMOBILE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION

SOCIALE OU PROFESSIONNELLE

SOUS LE N° I 12 013 0002 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-11-02-00008 - Auto-école Associative APPRENTIS D'AUTEUIL, 189 avenue Corot La Solitude 13014 MARSEILLE, I 20 013 0002 0 16A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur FABRE Christophe , est autorisé à exploiter, en sa qualité de directeur de l’association "APPRENTIS D’AUTEUIL", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE ASSOCIATIVE APPRENTIS D’AUTEUIL

189 AVENUE COROT

LA SOLITUDE

13014 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles

sous le n°: I 12 013 0012 0. Sa validité expire le 29 mars 2027.

ART. 3 : Madame Fatiha BERICHE / AISSAT, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0124 0 déli- vrée le 04 janvier 2022 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, et Monsieur Dominique PIVETEAU, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 085 0237 0 délivrée le 10 mars 2022 par le Préfet de la Vendée sont dé- signés en qualité de responsables pédagogiques.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par ar- rêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établisse- ment.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant de- vra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'en- seignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non-conformi- té du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessa- tion définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-11-02-00008 - Auto-école Associative APPRENTIS D'AUTEUIL, 189 avenue Corot La Solitude 13014 MARSEILLE, I 20 013 0002 0 17ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

02 NOVEMBRE 2023

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-11-02-00008 - Auto-école Associative APPRENTIS D'AUTEUIL, 189 avenue Corot La Solitude 13014 MARSEILLE, I 20 013 0002 0 18