Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2023

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Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Sainte-Consorce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, ns 2

CONSORCE

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 1

Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 16 mars 2023 s’est réuni le mercredi 22 mars 2023 à 20 heures 00, à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal DIDELET, 1er adjoint au Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19 Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13

Présents : Pascal DIDELET – Marylène CELLIER --Bertrand GAULÉ – Laurence PAGNON - Franck BAULAN –- Nathalie ROUGEMONT - Emmanuel VINCENT– Serge FERRANDEZ - Yoann TRICAULT – David OHANNESSIAN – Charlotte PIERRAT - Julie SABY

Absent(s) représenté(s) ayant donné pouvoir : Jean-Marc THIMONIER à Pascal DIDELET – Elisabeth SAGE à Laurence PAGNON – Magalie NEVEU à Bertrand GAULÉ – Vincent BRUN à Serge FERRANDEZ – Caroline VITAL à Yoann TRICAULT – Thomas RIGAUD à Julie SABY

Absents :

Monsieur le Premier adjoint ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures 00.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention, a élu Bertrand GAULÉ

Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT

Néant

RESTITUTIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Jumelage : Monsieur Pascal DIDELET rappelle le voyage d'une délégation de 16 personnes de Sainte-Consorce à

Fornos à l'occasion de la fête du fromage. Le départ est prévu le 24/03 et le retour le 27/03 au soir.

Commission travaux :

Monsieur Pascal DIDELET indique que le boitier magnétique a été placé dans l'église pour traitement de l'humidité

des murs avant rénovation complète.

Travaux Rénovation Energétique : la phase 2 sera réceptionnée le jeudi 23/03 et sera donc suivie de l'emménagement

des classes de CE dans les classes rénovées et le déménagement de la dernière classe de maternelle en salle vidéo.

Une zone de chantier dans l'enceinte de l'école a été validée par le controleur sécurité du chantier. Les interventions

en hauteur pour l'isolation par l'extérieur se feront pendant les vacances scolaires.

La fresque du petit prince sera posée pendant les vacances de Pâques.

CCJ :

Les jeunes du CCJ se sont rendus à Fornos en février dernier et ils ont envie de voir les élèves portugais en France.

Pour les aider à financer les billets d'avion, les jeunes ont décidé de monter des actions. La première a eu lieu le 19/03

avec une cagnotte de plus de 300 € pour la vente de gâteaux.

Soirée jeux à la SAR le 31/03 à partir de 19h00. C'est important pour eux de voir que les adultes les suivent dans leurs

démarches.

Une visite du Sénat est en préparation pour les vacances de la Toussaint. Des jeunes du CMJ seront peut-être associés.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 22 mars 2023Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 2

Environnement :

Inauguration du composteur du proxi le dimanche 02/04 au matin avec des activités avec CCVL et EIZINIA.

Fêtes et cérémonies :

En accord avec la commune de Marcy l'Etoile, l'inauguration du boulodrome est proposée au 12/05. Il vous sera

demandé de répondre rapidement dès réception de l'invitation pour l'organisation du buffet.

Patrimoine :

Madame Laurence PAGNON rappelle le projet de restauration et de réalisation d'une copie de la statue de Sainte-

Consorce. La commission patrimoine en association avec les amis du musée travaille à une animation autour de la

statue le jour des journées du patrimoine. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'aide demandée auprès de la

fondation du patrimoine pour préserver ce patrimoine communal.

Affaires scolaires

Monsieur Franck BAULAN indique que la période d'inscriptions à l'école a débuté. Il a quelques inquiétudes sur les

effectifs et le risque d'une fermeture de classe. En effet, les effectifs sortants de la classe de CM2 ne sont pas

compensés par les effectifs entrants. (Petit section et nouveaux arrivants).

Projet danse : Le spectacle de restitution aura lieu à l'intervalle à Vaugneray. La salle d'animation ne permettait pas

d'accueilli l'ensemble des acteurs du projet en toute sécurité.

Communication

Madame Julie SABY indique qu'une réunion de travail a permis de prendre connaissance de toutes les idées émises

lors de la première consultation et de faire émerger 2 thématiques : la refonte de la brève municipale et les canaux

de communication. Une deuxième réunion va être organisée avec le même groupe de citoyens pour réfléchir plus

précisément sur ces aspects. Les jeunes du CCJ seront consultés notamment sur l'axe canaux de communication.

L'objectif étant de pouvoir toucher tous les administrés avec les canaux appropriés.

Monsieur Serge FERRANDEZ indique que le développement du nouveau site internet avance bien et que le contenu

propre à la commune est en train d'être intégrée. Une première version devrait être présentée d'ici 15 jours.

La commission communication propose également de renouveler l'action café citoyen le dimanche matin sur le

marché et propose la date du 02/07.

Ordre du jour

1. FINANCES - Approbation du compte de gestion 2022 dressé par Madame et Monsieur les Receveurs

Municipaux,

2. FINANCES - Présentation et vote du compte administratif 2022,

3. FINANCES - Affectation des résultats de l’année 202 sur le budget 2023,

4. FINANCES - Présentation et vote du budget principal 2023,

5. FINANCES - Vote des taux d’imposition des taxes foncières locales 2023

6. FINANCES - Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale,

7. FINANCES - Présentation et vote des subventions 2023 à allouer aux associations,

8. RESSOURCES HUMAINES – Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuners 2023

9. FINANCES – Autorisation de cession d'un bien mobilier

FINANCES– Approbation du compte de gestion 2022 dressé par Madame le receveur Municipal et Monsieur le chef du service comptable

Délibération n° 2023- 11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2022 dressé par Madame BISSON du 01/01/2022 au 31/08/2022, puis par Monsieur Jean- Marc GAUCHER du 01/09/2022 au 31/12/2022.

Après s’être assuré que les Receveurs ont repris sans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementCOMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE 011 - à caractère

CHAPITRE 012 : de nel

CHAPITRE 014 - atténuation de uits

CHAPITRE 65 - autres de

CHAPITRE 66 - financières

CHAPITRE 67 - nelles

CHAPITRE 022 - im

courante

CHAPITRE 023 - virement à la section d'investissement

CHAPITRE 042 - d'ordre de transfert entre sections

RECETTES

CHAPITRE 013 - atténuation de

CHAPITRE 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

CHAPITRE 73 - Im ettaxes

CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et

CHAPITRE 75 - autres uits de

CHAPITRE 77 - Produits nels

courante

CHAPITRE 002 - Résultat de fonctionnement

BP 2022

502 000,00 €

821 500,00 €

42 000,00 €

158 171,00 €

32 000,00 €

12 700,00 €

- +

419 284,90 €

10 582,14 €

20 000,00 €

138 000,00 €

1 330 982,80 €

142 000,00 €

63 510,00 €

1 500,00 €

302 245,24 €

CA 2022

433 749,76 €

801 002,36 €

36 867,00 €

153 809,09 €

31 391,03 €

5 501,98 €

- +

- +

10 582,14 €

33 539,48 €

168 674,89 €

1439 684,62 €

210 092,80 €

67 629,28 €

2 850,23 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 3

ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leurs ont été prescrit de passer dans leurs écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Avis favorable à l’UNANIMITE

FINANCES– Présentation et vote du compte administratif 2022

Délibération n° 2023 – 12

Monsieur le premier adjoint en charge des finances rappelle que le compte administratif constitue l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il doit être voté au regard du compte de gestion dressé par le comptable public avec lequel il doit être en concordance.

Il présente le compte administratif 2022 tel qu’il figure au tableau joint en annexe, et dont la vue d’ensemble est la suivante :COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Investissement

DEPENSES

CHAPITRE 16 : nts et dettes assimilées

CHAPITRE 20 - Immobilisations i les

CHAPITRE 204 - Subventions d'équi

CHAPITRE 21 - Immobilisations les

CHAPITRE 23 - Immobilisations en cours

CHAPITRE 020 - i

versées

CHAPITRE 041 - moniales

CHAPITRE 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

BP 2022

117 000,00 €

38 554,00 €

399 867,43 €

2 700 000,00 €

0,64 €

- €

220 785,64 €

CA 2022

116 498,20 €

20 162,40 €

216 529,36 €

608 303,17 €

- €

- €

RECETTES

CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 491 715,48 € 423 378,81€

CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement reçues 1 348 625,19 € 490 552,00 €

CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 419 284,90 € - €

CHAPITRE 024 - Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00 € - €

CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 582,14 € 10 582,14 €

CHAPITRE 041 - opérations patrimoniales - €

CHAPITRE 002 - Solde d'exécution de la section d'investissement A

Recettes

Chapitre Article opération Montant à reporter

13 1321 rénov.énergétique Subvention Agence de l'Eau 28 000,00 €

13 1321 rénov.énergétique DSIL plan de relance 497 000,00 €

13 1322 rénov.énergétique Subvention Région 317 840,19 €

13 13248 boulodrome Offre de concours Marcy 45 000,00 €

TOTAL 887 840,19 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 4

Les restes à réaliser à inscrire en investissement au titre de 2022 se présentent ainsi :

- Recettes : 887.840,19 €

- Dépenses : 2.093.015,01 €

TOTAL : - 1.205.174,82 €

Selon le détail suivant :Chapitre Article Fournisseur libellé Montant à reporter

20 2031 AUA Etude faisabilité zone NL 9 240,00 €

20 2031 EST Nission de relevé installations SA 1 200,00 €

20 2031 EST Mission de relevé installations G‘ 1 200,00 €

20 2051 IML déclinaison logo 414,00 €

20 2051 IML création site internet 4 116,00 €

21 2111 Jacquemet relevé topo zone NL 6 622,20 €

21 2111 Jacquemet bornage propriété Meylan 1 777,80 €

21 2121 Green style abattage et plantation arbre 1 548,00 €

21 2138 LOFOTEN box 3 vélo 24 480,60 €

21 2151 Roger Martin rabotage chaussée et grenaillage 16 350,00 €

21 2152 Lacroix City Radars pédagogiques 7 681,12 €

21 2152 SIDESOL PI n°4 914,17 €

21 21538 Archi green cuve de rétention 1 969,50 €

21 2188 chubb extincteurs 475,32 €

21 2188 Cazamo table vitrocéramique 199,91 €

21 2188 chubb extincteurs boulodrome 370,61 €

21 2188 AGRIEV godet tracteur kubota 5 652,00 €

23 2313 APAVE CT Rénovation énergtique 5 335,19 €

23 2313 APAVE CSPS Rénovation énergtique 3 369,59 €

23 2313 HARRAULT lot n°1 rénov énergétique 135 599,99 €

23 2313 HARRAULT lot n°2 rénov énergétique 252 385,69 €

23 2313 Rolando Poisson lot n°3 rénov énergétique 266 238,06 €

23 2313 Charroin toitures lot n°4 rénov énergétique 79 356,00 €

23 2313 NOVART lot n°5 rénov énergétique 39 789,52 €

23 2313 B'ALU lot n°6 rénov énergétique 319 237,44 €

23 2313 EDP lot n°7 rénov énergétique 157 334,54 €

23 2313 ECOL lot n°8 rénov énergétique 24 189,62 €

23 2313 DUBOST RECORBET lot n°9 rénov énergétique 540 890,48 €

23 2313 BEL BET fluides rénov énergétique 8 004,00 €

23 2313 TROIS C MOE Rénov énergétique 31 822,01 €

23 2313 APAVE CSPS boulodrome 556,80 €

23 2313 Charroin toitures lot n°2 boulodrome 737,35 €

23 2313 Cornu Rémy Garde corps boulodrome 2 150,00 €

23 2313 ECOL lot n°6 boulodrome 1 100,85 €

23 2313 HARRAULT lot n° 1 boulodrome 1 559,98 €

23 2313 Lardy lot n°4 boulodrome 4 792,80 £

23 2315 EGB escalier église 1 540,55 €

23 2315 Jacquemet bornage propriété Meylan 612,00 €

23 2315 SIAHVY maitrise ouvrage EP Quincieux 132 201,32 €

TOTAL 2 093 015,01 €

Investissement Fonctionnement total

Recettes 2022 4 046 984,25 €

Dépenses 2022 2 434 396,49 €

Résultat de l'exercice 2022 1 163 019,82 € 449 567,94 € 1612 587,76 €

résultat reporté -220 785,64 € 302 245,24 € 81 459,60 €

résultat de clôture 2022 942 234,18 € 751 813,18 € 1 694 047,36 €

Restes à réaliser -1 205 174,82 € -1 205 174,82 €

Résultat cumulé 2022 -262 940,64 € 488 872,54€

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 5

Le Compte Administratif 2022, pouvant se résumer :affectation du résultat 2022

Recettes 2022 2124 512,95 €

Dépenses 2022 961 493,13 €

résultat année 2022 (X) 1 163 019,82 €

résultat année 2021 reporté (Y) -220 785,64 €

résultat cumulé (a = X+Y) 942 234,18 €|3 inscrire au 002 en recette d'investissement 2022

RAR recettes{(b) 887 840,19 € restes à réaliser recettes

RAR dépenses (c) -2 093 015,01 restes à réaliser dépenses

Besoin de financement avec RAR ( a+b+c) -262 940,64 € 3 couvrir obligatoirement par l'excédent de fonctionnement 3 l'article 1068

recettes 2022 1 922 471,30 €

dépenses 2022 1 472 903,36 €

résultat de l'année 2022 449 567,94 €

résultat 2021 reporté 302 245,24 €

résultat cumulé 751 813,18 €

affectation obligatoire au compte 1068 262 940,64 €

l'affectation au 1068 est obligatoire pour couvrir le besoin de financement de

l3 section d'investissement par prélèvement sur le résultat de fonctionnement

{les RAR N-1 et éventuellement le déficit d'investissement)

reste en résultat de fonctionnement 488 872,54 € 3 inscrire au 002 en recettes de fonctionnement

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 6

Après avoir entendu le rapport de Monsieur l’adjoint aux finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

En l'absence du Maire et sous la présidence de séance du premier adjoint le Compte Administratif 2022 est présenté pour approbation.

Avis favorable à l’UNANIMITE

FINANCES– Affectation des résultats de l'année 2022 sur le budget primitif 2023 Délibération n° 2023 - 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion 2022,

Vu le Compte Administratif 2022,

En application de l’instruction budgétaire M14 des collectivités territoriales, il convient de procéder à l’affectation des résultats issus du Compte Administratif 2022, de la manière suivante :

Avis favorable à l’UNANIMITEBUDGET PRIMITIF 2022 - Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE 011 - à caractère

CHAPITRE 012 : de nel

CHAPITRE 65 - autres de

CHAPITRE 66 - financières

CHAPITRE 67 - nelles

CHAPITRE 014 - atténuation de uits

CHAPITRE 022 - im

courante

CHAPITRE 023 - virement à la section d'investissement

CHAPITRE 042 - d'ordre de transfert entre sections

BP 2022

502 000,00 €

821 500,00 €

158 171,00 €

32 000,00 €

12 700,00 €

42 000,00 €

- €

419 284,90 €

10 582,14 €

BP 2023

506 050,00 €

866 500,00 €

222 041,90 €

60 000,00 €

5 000,00 €

40 000,00 €

63 000,00 €

608 691,30 €

10 582,14 €

RECETTES

BP 2022 BP 2023

CHAPITRE 013 - atténuation de charges 20 000,00 € 23 500,00 €

CHAPITRE 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 138 000,00 € 164 000,00 €

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 1 330 982,80 € | 1 496 982,80 €

CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 142 000,00 € 148 500,00 €

CHAPITRE 75 - autres produits de gestion courante 63 510,00 € 58 010,00 €

CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 1 500,00 € 2 000,00 €

CHAPITRE 002 - Résultat de fonctionnement reporté 302 245,24 € 488 872,54 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 7

FINANCES– Vote du budget primitif 2023

Délibération n° 2023 -14

Le Budget Principal 2023, étudié par la Commission Finances est présenté à l’assemblée par Monsieur Pascal DIDELET, Adjoint aux Finances.

Il s’équilibre de la manière suivante avec intégration des résultats 2022

En fonctionnement en dépenses et en recettes 2.381.865,34 €

En investissement en dépenses et en recettes 3.147.788,45 €

Monsieur le Premier adjoint propose au conseil municipal de voter le budget par nature au niveau du chapitre budgétaire tel qu’il figure au tableau joint en annexe, dont les vues d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement s’établissent ainsi :BUDGET PRIMITIF 2022 - Investissement

DEPENSES

CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves

CHAPITRE 16 : nts et dettes assimilées

CHAPITRE 20 - Immobilisations i les

CHAPITRE 21 - Immobilisations les

CHAPITRE 23 - Immobilisations en cours

CHAPITRE 020 - i

CHAPITRE 041 - moniales

CHAPITRE 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

RECETTES

CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves

CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement

CHAPITRE 16 : nts et dettes assimilées

CHAPITRE 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement

CHAPITRE 024 - Produits des cessions

CHAPITRE 040 - d'ordre de transfert entre sections

CHAPITRE 041 - moniales

BP 2022

- €

117 000,00 €

38 554,00 €

399 867,43 €

2 700 000,00 €

0,64 €

- +€

220 785,64 €

BP 2022

491 715,48 €

1 348 625,19 €

1 200 000,00 €

- €

419 284,90 €

6 000,00 €

10 582,14 €

- €

BP 2023

5 000,00 €

190 000,00 €

62 990,00 €

714 864,18 €

2 097 263,23 €

77 671,04 €

- €

BP 2023

497 940,64 €

887 840,19 €

100 000,00 €

942 234,18 €

608 691,30 €

100 500,00 €

10 582,14 €

- €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343- 2,

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2023, voté par nature au niveau du chapitre budgétaire, tel qu’il a été présenté.

Avis favorable à l’UNANIMITE

FINANCES– Vote des taux des impôts directs locaux 2023

Délibération n° 2023-15

Monsieur Pascal DIDELET, adjoint au Maire en charge des finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée portant droit et liberté de la Commune,

Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

Vu la loi du 19 Août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 9

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, stipulant notamment que le taux de la taxe d'habitation appliqué sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019,

Vu les articles 1636 B sexies et 1640 G du code Général des Impôts,

Vu le Budget Primitif voté ce jour,

Monsieur le premier adjoint propose le maintien des taux d’imposition communaux

TAXES Pour mémoire Année 2022 Propositions 2023

Taux communaux Taux communaux

Taxe d’Habitation (résidences

secondaires) 13,78 %

Taxe Foncière Propriétés Bâties 28,63 % 28,63 %

Taxe Foncière Propriétés Non

Bâties 52,00 % 52,00 %

Il est demandé au conseil municipal

- d’approuver les taux d’imposition des taxes foncières locales pour l'année 2023, tels que présentés et de dire que le taux de la taxe d'habitation concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Avis favorable à l’UNANIMITE

FINANCES– Attribution d'une subvention au CCAS au titre de l'année 2023 Délibération n° 2023-16

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux ;

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale, est une entité à part entière (Etablissement public communal) et qu’à ce titre, il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune et dispose d’un budget propre.

Il est proposé d’attribuer au Centre Communal D’action Sociale de la commune une subvention afin de participer aux différentes aides et missions que le CCAS peut apporter aux habitants de la commune. Monsieur le Premier adjoint propose l’attribution d’une subvention de 8.000 €, montant pris sur le budget 2023 de fonctionnement de la commune.

Avis favorable à l’UNANIMITE

FINANCES– Présentation et vote des subventions 2023 allouées aux associations Délibération n° 2023-17

Madame Laurence PAGNON, adjointe en charge de la commission « Vie Associative et Culturelle », présente à l’assemblée les différentes subventions sollicitées par les associations. Ces demandes ont fait l’objet d’une étude lors de la réunion à laquelle assistaient les commissions « Vie Associative » et « Finances ».

Trois grands axes ont été définis :

1. Donner la priorité aux activités destinées aux jeunes,

2. Dynamiser la vie associative,

3. Apporter une aide aux projets innovants,Proposition Proposition Proposition

Dur LE. commission commission commission 2021 2022 2023

Musikal'Ouest 2 800 2 800 3 000

ACOPoterie FUSING 250 400 250

ALCREA (atelier créatifs) 180 150 200

750 750 750

500 500 500

500 500 500

200

200 0 -

1 500

400 400 400

3 000 5 850 5 000

aroy/ste conaaree 100 100 100

Ste Consorce BMX TEAM 900 500 500

400 400 400

MFR STE CONSORCE 110 110 110

combatiants de Varoy 50 50 |

Un lieu pour tous 150 0 -

asso amis du musée 400

201 212 200

200 200 200

200 200

APE 2000 =

classe verte CM2 2700,71 2 999

asso sportives externes 600 200

Hand MARCY 285

judo marcy 240

entente st genoise 180

total 17822,71 18 314

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 10

Les demandes de subventions des associations ont été réparties en plusieurs catégories :

✓ Associations situées à Sainte Consorce :

Cette classification concerne les associations relevant des domaines : culturel, social, socio culturel, festif et sportif.

✓ Associations à caractère intercommunal

✓ Associations d’Intérêt Communal

✓ Autres associations à caractère sportif, éducatif, humanitaire

✓ Associations diverses, autres

Il est proposé à l’Assemblée de subventionner les associations comme présenté ci-après

Monsieur Pascal DIDELET en sa qualité de président d'association ne prend pas part au vote.

Avis favorable à LA MAJORITE (1 abstention)Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2023 11

Monsieur Pascal DIDELET remercie toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du BP 2023 et notamment les commissions, le service commun comptabilité de la CCVL et Sandrine BADEY (DGS)

Objet : RESSOURCES HUMAINES– Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuners Délibération n° 2023-18

Monsieur le premier adjoint rappelle que les agents de la commune de Sainte-Consorce bénéficient de titres restaurant dans le cadre des mesures d'action sociale depuis le 1er septembre 2001.

La participation de l'employeur est de 50% et la valeur faciale est de 9 € depuis le 1er janvier 2018.

Compte-tenu du contexte économique inflationniste, il est proposé d'effectuer un geste de soutien du pouvoir d'achat des agents communaux en revalorisant la valeur faciale des titres restaurant et en la portant à 10 €

Monsieur le Premier adjoint indique que cette mesure a été entérinée par délibération n° 2022-49 du 06/12/2022 relative au vote des tarifs communaux 2023, avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023. Cependant la Trésorerie demande une délibération spécifique.

Vu la délibération du 26/07/2001 instaurant les titres déjeuners pour les agents de la commune de Sainte-Consorce.

Vu la délibération du 11/10/2005 élargissant le bénéfice des titres restaurant aux agents contractuels et non titulaires

Vu la délibération n°2022-49 du 06/12/2022 augmentant la valeur faciale des chèques déjeuners à 10 € à compter du 01/01/2023.

Vu l'avis du Comité Social Technique saisi en date du 28/02/2023

Il est proposé au conseil municipal, d'approuver l'augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuners à 10 € avec une participation de l'employeur à hauteur de 50 %.

Avis favorable à l’UNANIMITE

Objet : FINANCES – Autorisation de cession d'un bien mobilier

Délibération n° 2023-19

Vu le CGCT, et notamment l'article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut par délégation du conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.

Vu la délibération n° 2022-022 du 28 mai 2020 portant délégation données au Maire et notamment le 10° l'autorisant à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €

Considérant qu'à delà de 4.600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés,

Considérant l'acquisition d'un nouveau tracteur de marque KUBOTA et la volonté de vendre le tracteur de marque YANMAR dont les services n'ont plus l'utilité.

Considérant la volonté d'un particulier d'acquérir le bien d'occasion au prix de 5.500 €

Il est proposé au conseil municipal, d'approuver la vente du bien au prix de 5.500 €

Avis favorable à l’UNANIMITE

Prochain Conseil Municipal le 25/04 à 20h00.

L’ensemble des points soumis à l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40