Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 015
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 015
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 239 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur AAGV PDCFI ARR23 015
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur AAGV PDCFI ARR23 015)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ FI-ARR23-015
clermont
métropole
Le président Régie 238
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement
des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2008, instituant une régie de recettes et d'avances auprès de l’aire d'accueil des Gens du Voyage de Pont du
Château pour Clermont Auvergne Métropole, modifié par arrêté les 04 avril 2011, 07 juin 2012, 11 novembre 2020 et 17 mars 2022 ;
- Vu le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et venant supprimer l'obligation de cautionnement ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 mars 2023 ;
Considérant le mouvement de personnel, il convient d'actualiser l'arrêté de nomination.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Morgane LEOTY-SMYTH est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances auprès de l'aire
d'accueil des Gens du Voyage de Pont du Château avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Morgane LEOTY-SMYTH, régisseur titulaire, sera
remplacée par Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Sara BATATEIRO et Messieurs William BONINI, Olivier
PIPERAUD, mandataires suppléants ;
ARTICLE 3. - Madame Morgane LEOTY-SMYTH ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 4. - Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Sara BATATEIRO et Messieurs William BONINO, Olivier PIPERAUD,
mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 5 — Conformément aux dispositions du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022, le régime de responsabilité des gestionnaires publics s'applique aux régisseurs titulaires, aux
mandataires suppléants ainsi qu'aux mandataires ;
ARTICLE _ 6 . —- Madame Morgane LEOTY-SMYTH, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Sara
BATATEIRO et Messieurs William BONINO, Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de
sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la
régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ls doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
VAR ASIE ete ge ele AU ARTICLE 7. —- Madame Morgane LEOTY-SMYTH, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Sara
BATATEIRO et Messieurs William BONINO, Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 8. —- Madame Morgane LEOTY-SMYTH, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Sara
BATATEIRO et Messieurs William BONINO, Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions
de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*)Madame Morgane LEOTY-SMYTH 1
UV govs acc & œ@C CAD LOA
LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
(*)Monsieur Olivier PIPERAUD perMartine HE Lo? {*)Madame Agnès MORILHAT
= ?
Te
{*)Monsieur William BONINO (*)Madame Sara BATATEIRO
en War pau acceplat:on
VUPoUR . ES BeCHPTÈTION
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Siermont Régie 238 - ARRÊTÉ NOMINATION Page 2/2 métropole