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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_193 : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ÉLABORATION DU PROJET DU CENTRE EUROPÉEN DES NOUVELLES MOBILITÉS - PARTICIPATION AU FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_193 : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ÉLABORATION DU PROJET DU CENTRE EUROPÉEN DES NOUVELLES MOBILITÉS - PARTICIPATION AU FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Afin de contribuer au développement des nouvelles mobilités décarbonnées et notamment participer à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène, il est projeté de créer un centre européen des nouvelles mobilités autour des infrastructures dont la Ville d’Albi est propriétaire.
Ce centre européen doit également permettre de conforter l’antériorité et le savoir-faire acquis par la SEM Eveer’Hy’Pole dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi sont les actionnaires majoritaires.
Dans ce cadre, la Ville d’Albi a confié une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet Seiya Consulting avec pour objet :
- d’identifier et valider toutes les offres technologiques qui seront proposées sur l’Albigeois et sur les sites extérieurs (France, Europe, …) en distinguant les compétences de la SEM EVEER’HY’POLE et celles de la société à créer qui portera le projet global,
- d’identifier et de chiffrer les investissements techniques et immobiliers nécessaires,
- d’élaborer le modèle économique global en intégrant la constitution d’une structure associative réunissant au sein d’un Campus H2 tous les interlocuteurs locaux en lien avec la formation professionnelle et universitaire.
Le coût de l’étude s’élève à 19 850 € HT.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires ont manifesté leur intérêt pour participer au cofinancement de l’étude à hauteur de 50 % pour la première et 25 % pour la seconde.
Au regard de l’intérêt pour l’attractivité du territoire et son développement, il est proposé que la communauté d’agglomération de l’Albigeois participe au financement de cette étude, à parité avec la Ville d’Albi soit 12,5 % du montant total.
Le montant de la participation de la communauté d’agglomération serait donc de 2481,25 € HT.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE de participer au financement de l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un centre européen des nouvelles mobilités.
FIXE le montant de la participation à 2 481,25 € HT soit 12,5 % du montant total de l’étude arrêté à la somme de 19 850 € HT.
DIT que la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera versée à la ville d’Albi, maître d’ouvrage de l’étude.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL