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Déliberation - D 2021 04 03 BP 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 04 03 BP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Département
de
l'AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
SUR
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
Commune
de
MOGNENEINS
2021.04.03
2021
Le
huit
avril
deux
mille
vingt
et
un
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
:
Thierry
CHABANON,
Marie-Laure
KNEPPERT
(a
donné
pouvoir
à
Philippe
MABRU),
Emilie
PAULE
(a
donné
pouvoir
à
Franck
CALAS)
Secrétaire
de
séance
élue
: Camille
PERRAUD
Date
convocation
:
1er
avril
2020
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
KXKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil,
les
lignes
du
budget
primitif
2021
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
budget
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2021,
qui
se
détaille
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 555
595,05
€
dont
9
258.22
€
en
dépenses
imprévues
Recettes
: 555
595.05
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 261
637.75
€
dont
6
365.99
€
en
dépenses
imprévues
et
64
779.75
€
de
reste
à
réaliser
Recettes
: 261
637.75
€
dont
6
076.00
€
de
reste
à
réaliser
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
8
avril
2021.
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021_
04
03,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210408-D
2021 04
03-BF.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
04
03
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2021
Date
de
décision
: 08/04/2021
Date
de
transmission
: 19/04/2021
Nature
de
l'acte
: Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.2.
Fiscalité