Déliberation - CR20200903

Documents similaires

Compte-Rendu - CR20200903

Procès Verbal - CR20201216

Compte-Rendu - CR20201022

Compte-Rendu - CM20201216

Compte-Rendu - CR20170712

Compte-Rendu - CR20210914

Compte-Rendu - CR20180227

Compte-Rendu - CR20210511

Conseil Municipal - CR20210914

Compte-Rendu - CM20200514CR

Déliberation - CR20200903 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Déliberation - CR20200903)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT,

Philippe SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Jean-

Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s): Brigitte KERAUTRET donne procuration Dominique CALMELS

Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER

Secrétaire de séance : Mme Pascaline GUYOT

K_K KE XX XXE EX XX EX XX XX

1°) Recensement de la population

Le prochain recensement de la population aura lieu en 2021, du 21 janvier au 20 février. Il convient de nommer un

coordonnateur communal et trois agents recenseurs.

Ilest proposé de nommer Monsieur Hervé LE MOËLLE, coordonnateur communal.

Après délibération le conseil municipal approuve cette décision.

Les agents recenseurs seront quant à eux nommés avant la fin de l’année.

2°) Gestion des biens communaux

a) Réhabilitation des bâtiments 2 et 7 rue Daniau.

La commune a acquis deux bâtiments :

- 2 rue Daniau, acheté 65 000 € début 2020, afin d’y réaliser un projet multimodal comprenant un local pour

l’artisanat, une salle associative et à l'étage un gîte.

- 7 rue Daniau, acheté 10 000 € en 2018, afin d’y réaliser des logements locatifs. SOLIHA a été retenue pour

assister le maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux et la recherche de financements.

b) Médiathèque, poste et logements

Les peintres vont achever leur travail le 4 septembre 2020.

Concernant l'aménagement extérieur, un appel d'offre a été lancé mais est resté infructueux à deux reprises. Ainsi,

quatre entreprises ont directement été sollicitées, seule la société COLAS de Ploërmel a répondu à la demande pour un

montant de 21 861,22 € HT.

Le conseil municipal valide cette offre et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

c) Cantine -— location de la salle pendant les vacances scolaires

Philippe SALÉ, conseiller délégué, propose, que lorsque la salle des Coteaux est indisponible, de louer aux habitants de la

commune la salle qui sert actuellement de cantine. Il ne sera pas possible de la louer pendant les périodes scolaires et le

weekend avant la reprise de l’école.

Les tarifs appliqués seront les suivants :

'OTTICUNIETS

Réunion ou vin d'honneur | 27,50 €

Repas, pour une journée d'utilisation 87,50 €

Repas, pour deux jours d’utilisation 115,00 €

Jour supplémentaire de location 27,50 €

Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 … _ _ | 17,50 €

Réunion gratuit

Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle, rando

VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet) Rats

Manifestation à but lucratif (ex VDI..) 37,50 €

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 37,50 €

Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin Gratuit

(La Croix Hélléan, Josselin, Guillac) a

| r pere" a 1 OC cupa

ce ri Er ee

PRE ER NESd) Maison 7 rue Daniau - convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la bâtisse située 7 rue Daniau a été achetée 10 000,00 € (hors frais de

notaire) en 2018. Trois logements y seront créés. Le coût estimatif du projet est estimé 460 000 € HT

Concernant la maison située 2 rue Daniau, accolée au Café de la forge, a été acquise en début d'année 2020 pour la

somme de 65 000 € hors frais de notaire.

Après multiples réflexions, en raison de sa situation à proximité du dynamique café associatif, en raison de la proximité

du canal de Nantes à Brest et de régulières demandes en matière de local d'exposition éphémère, la commune a décidé

d’envisager le projet suivant :

- Aurez de chaussée de l’habitation principale du 2 rue Daniau : création d’un local à usage d’exposition ou d’artisanat,

pièce unique mais comprenant un coin sanitaire, sur une surface habitable d'environ 46 m?, totalement accessible

aux PMR ;

- A l'étage de l’habitation principale : création d’un gîte d'étape, de 6 à 8 places sur 46m?, non accessible aux PMR, à

destination première des marcheurs et cyclistes fréquentant la voie verte Questembert-Mauron ou le canal de

Nantes de Brest. Il est important de préciser que le canal est distant de 900 mètres et la voie verte de 2 km. Le but

est de répondre à une nette insuffisance de ce type d'hébergement dans le secteur. En période hivernale, ce gîte

pourrait également convenir à des relogements de personnes en situation d'urgence. Les combles resteraient non

aménagés.

Le bâtiment accolé à l'arrière, aujourd’hui à usage de cave, serait aménagé en salle associative, sur une surface

d'environ 52 mi.

L'étude d'intention montre également des points de vigilance qu’il conviendra d'appréhender avec l'architecte de

l'opération (positionnement en cœur de bourg avec des maisons mitoyennes, gestions des nuisances sonores, accessibilité

PMR à la salle associative du rez de chaussée, abris vélos à envisager ..).

L'étude de faisabilité financière montre que le coût de l’opération est estimé à 390 000,00 € HT.

À l'issue des échanges devant dans un premier temps assurer le bouclage financier de ce projet d’attractivité, le conseil

municipal décide :

Article 1 — De lancer ce projet global en maîtrise d'ouvrage communale avec création d’un local d’exposition/artisanat,

d’une salle associative, d’un gîte d’étape ;

Article 2 Afin d'optimiser le financement de ce programme, le conseil municipal décide de demander toutes les

subventions possibles auprès de divers organismes (Etat, Région, Département, Ploërmel communauté, ..)

Article 3- Pour lancer l'opération, le conseil municipal décide de passer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage

avec SOLIHA Morbihan pour un montant de 10 780,00 € HT afin assister la collectivité sur les volets administratifs et

financiers.

Article 4 — Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous contrats, conventions, marchés, baux

… concourant à la réalisation du projet.

3°) Voirie et travaux généraux - travaux de voirie

Les travaux de voirie évoqués lors du dernier conseil municipal ont été réalisés. Un problème de croisement de véhicules

a été observé rue du Rocher : la signalisation doit être adaptée.

4°) Voirie et travaux généraux — achat d’une perche élagueuse

Gwénaël BROGARD, conseillé délégué à la voirie, évoque la volonté d'acheter une perche élagueuse pour le service

technique. Trois devis ont été demandé :

Tone RE Montant TTC

Ets BLANCHARD -— Ploërmel 715,83 € 859,00 €

Ets GUÉHO - Josselin 730,35 € 876, 42 € Ets LORENT espace emeraud — Ploërmel 749,00 € 898,80 €

Le conseil municipal décide de retenir le devis de Ets GUÉHO pour la somme de 730,35 € HT soit 876,42 €.

5°) Administration générale, urbanisme et service technique :5°) Administration générale, urbanisme et service technique :

a) Recrutement d’un agent en contrat à durée déterminé

Les services techniques est composé de trois agents. Actuellement, l’un d’entre eux est en congés et un autre en arrêt de

travail. Afin de pallier au manque de personnel et la charge de travail importante, il est proposé de recruter une personne

en contrat à durée déterminée de 6 mois.

La question a été étudiée en amont par le maire et les adjoints qui ont proposé à Monsieur Dylan PAILLIER, qui a terminé

son contrat CAE/CUI en juin 2019, de revenir travailler au sein de la commune à compter du 1°’ septembre.

Après délibération, le conseil municipal approuve la décision à l’unanimité.

b) Cantine — service des repas

L'un des agents chargés du service des repas à la cantine étant en arrêt de travail, Madame Thérèse MAINGUY, adjointe

au Maire, assurera le travail.

c) Contrat à durée indéterminée — avenant n°1

Manalène HUET, agent de droit privé en contrat aidé type CUI/CAE, a vu son contrat être renouvelé en juin dernier. Ce

dernier étant de 20h/semaine, il est nécessaire, en vue du travail qui lui est confié, de réaliser un avenant au contrat initial

afin de le passer à 27h/semaine.

Après délibération, le conseil municipal approuve cet avenant et autorise le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à ce dossier.

6°) Questions diverses

a) Concours des maisons fleuris

Le jury du concours des maisons fleuries a sillonné la commune afin d'évaluer le fleurissement de certaines maisons

et parcs des habitants de la commune. Les résultats seront publiés prochainement.

b) Commission de contrôle des listes électorales

A la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, les membres des commissions de contrôle

des listes électorales doivent être nommés par arrêtés préfectoral (Art. R7 du code électoral).

Pour les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal,

il convient de proposer le nom d’un titulaire et d’un suppléant au président du tribunal judiciaire de notre ressort.

Les candidats proposés au président du tribunal judiciaire sont :

Titulaire : Gwénaël BROGARD

Suppléant : Paul de VAUCORBEIL

c) Cantine - convention Convivio, renégociation du contrat

Une nouvelle convention a été demandé à la société CONVIVIO afin de diminuer les effectifs à la cantine passant ainsi

de 70 à 64 élèves par jour.

Après délibération, le conseil municipal approuve la nouvelle convention.

d) Vente de raticide et souricide

La commune propose depuis plusieurs années la vente de produits souricide et raticide à ses habitants pour lutter

contre les nuisibles (rats et souris)

Le prix d’achat de ces produits ayant considérablement augmenté, il est proposé de le revendre au prix de 0,40 € /

sachets.

Après délibération, le conseil municipal approuve ce nouveau tarif à partir du 7 septembre 2020.

e) Convention d'adhésion pour le paiement des factures au Trésor Public

Dans le cadre de la généralisation de l’offre de paiement en ligne prévue par la Loi de Finances rectificative de 2017 du

28 décembre 2017 et l’article L1611-5-1 du CGCT, la commune de Guillac entre dans l’obligation de proposer à ses

administrés un service de paiement en ligne à partir du 1er juillet 2020. De plus, il apparait que le paiement par internet

est le mode de paiement qui a le mieux résisté à la crise sanitaire.

PayFip est l'offre de paiement en ligne de la DGFIP. Ce dispositif propose aux usagers un mode de paiement

supplémentaire, sécurisé, gratuit, et disponible 24h/24 et 7 jours/7.

Il leur permet de choisir entre le paiement par carte bancaire ou par prélèvement unique, sans frais pour la collectivité

(sauf commissions bancaires en cas d'encaissements par carte bancaire).f) Ploërmel communauté - commissions communautaires

Lors du conseil communautaire du 16 juillet dernier auquel l'assemblée a été installée, un certain nombre de

commissions a été créé. Aussi, étant donnée le souhait de certains conseillers municipaux d'intégrer des commissions

communautaires.

Concernant la commune de GUILLAC, certains élus souhaitent intégrer les commissions comme suit :

Thérèse MAINGUY, adjoint au maire Commission affaires culturelles, grands équipements et

…. | évènements culturelles et sportifs communautaires. |

1

Le Maire,

Stéphane ROUAULT