Procès Verbal - pv cm 11 04 2019

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Procès Verbal - pv cm 11 04 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Histoire et mémoire, PROCES-VERBAL RÉDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2019.

Le onze avril deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le

cinq avril deux mille dix-neuf s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude

MATHON, Adjoints.

Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,

Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,

Mme Christelle BENDADDA, M. Marcel LALLIOT, Mme Barbara LEVESQUE, M. Lionel ROUX,

M. Laurent ACHITE-HENNI, M. Dominique COUVREUR, Mme Patricia DESBATS, Conseillers

Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Maurice CZARNECKI

M. Jean-Marc CHAILLIOU

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Armandine MARTINEZ

Mme Jeannine VATIN

Mme Céline LAURENT

M. Pascal-Eric LALMY

. Marcel LALLIOT

. Jean-Yves CAILLAUD

. David AIME

. Abdelmalek BENSEDDIK

. Laurent ACHITE-HENNI

. Lionel ROUX

. Dominique COUVREUR @:

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A ÉTÉ ABSENT :

M. Franck GAÏLLOT

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Anne-Marie BESNOUIN

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.LE CONSEIL MUNICIPAL :

057.04.2019 FINANCES

SUBVENTIONS 2019 A VERSER AUX ASSOCIATIONS, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES

Décide: à la majorité, abstention du groupe de l'opposition « Osny pour vous avec vous », de

verser les subventions aux associations, C.C.A.S. et Caisse des écoles suivant le tableau ci-dessous

pour un montant total de 237 065 €:

Imputation Libellé a | Ra 20 | 657361 | Caisse des écoles (CDE) 45 000 € 45 000 € Total compte 20 657361 45 000 € 45 000 € 520 | 657362 | Centre communal d'Actions sociales (CCAS) 71400 € 71 400 € Total compte 520 657362 71 400 € 71 400 € 020 6574 | PERSONNEL

Amicale des agents communaux 27 040 € 27 040€

D,G. 95 100 € 100 €

Total compte 020 6574 27 140€ 27 140€

20 6574 | SCOLAIRE

Ass.sport.cult.St Exupéry 700 € 700 €

Ass.socio.cult.Lameth 920 € 920 €

Ass sport.et sociocult. Immarmont Evasion 1100 € 1050 €

Ass P.Roth Primaire 700 € 700 €

Ass. Sportive La Bruyère 650 € 400 €

Ass. sportive et culturelle maternelle charcot 700 € 700 €

Association Sportive P.E.Victor 425€ | 425 €

Foyer Socio Éducatif Nicolas Flamel 300 € | 300 €

Ligue contre le cancer 380 € 380 €

Ass. Sport et culturelle élém. Rav 500 € 500 €

Foyer Socio Éducatif Collège La Bruyère - € 300 €

Total compte 20 6574 6375€ 6375 €

30 6574 | CULTUREL

Arlequin du pavé 120 € 120 €

Association généalogique et historique de Ménucourt et Osny 80 € 80 €

Codevota F.N.C.T.A. 850€ 850 €

Gospel St Pierre d'Osny 750 € 750 €

Histoire du patrimoine du Vexin 100 € 100 €

Jazz au fil de l'oise 2 000 € 2 000 €

Les amis de Grouchy 850 € 850 €

Les amis du musée des sapeur pompier 500 € 500 €

Osny images 500 € 500 €

Osny-Philatélie 80 € 80€

Point d'orgue 200 € 200 €

St historique et archéologique de Pontoise 100 € 100 €

Polyph'Osny 500 € 500 €

Vidéosny 400 € 400 €

Total compte 30 6574 7 030 € 7030 €

024 6574 | FETES ET CEREMONIES

A.M.0. 16 500 € 16 500 €

Ass.parois. St Pierre d'Osny 260 € 260 €

Lys d'or 1 400 € 1400 €

Les P'tits Bouchons d'Osny 100 € 100 €Mempôkap 500 € 500 €

Osny Ouest 700 € 700 €

Salser'osny 340 € 0 €

Tarot Osny club 60 € 60 €

Tiags en folies 500 € 500 €

Union nationale des combattants 700 € 700 € Total compte 024 6574 21 060 € 20 720€

61 6574 | SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES

Fils d'argent 1200 € 1 400 €

Total compte 61 6574 1200€ 1 400 €

112 6574 | POLICE MUNICIPALE

Association féline de Pontoise 1500 € 1 500 € Total compte 112 6574 1 500 € 1 500 €

40 6574 | SPORT

BMX Club Osny (OSNY BICROSS CLUB) 2 800 € 2 800 €

Boules Lyonnaises 500 € 500 €

Boxe Thailandaise 300 € 300 €

Entente cycliste Osny-Pontoise 900 € 900 €

Osny football club 27 500 € 27 500€

Espoirs gymniques d'Osny 2 800 € 3 000 €

Hand ball (EX-EAQUO ) 1 000 € 1 000 €

Judo club Osny 3 900 € 3 900 €

As karaté Osny 900 € 900 €

Natation (O.C.N.M.) 4 000 € 4 000 €

Osny pétanque 300 € - €

Rando découverte amitié 200 € 300 €

Tennis (A.T.L.O.) 4000 € 4 000 €

Tir à l'arc (Les archers de Grouchy) 1 800 € 1 800€

Volley (A.V.O.P.) 2 300 € 2 300€

Aso Gymnastique volontaire 500 € 500 € Total compte 40 6574 53 700 € 53 700 €

JEUNESSE

Scouts de France 430 € - €

Total compte 422 6574 430€ - €

522 6574 | ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET ADOLESCENCE

MqaLR Association communauté d'Osny (A.C.0.) 1300€ 1300 €

Déclic Conseil citoyen 800 € 450 €

Déclic Ecole et familles 600 €

Déclic Les femmes d'ici et d'ailleurs 450 €

Déclic Couleurs d'avenir 800 € - € Total compte 522 6574 2 900 € 2 800 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE 237 735€ 237 065 €

Subventions versées sur projets en 2018

EGO AS délibération 157.06.2018 300 €

Tennis (A.T.L.O.) délibération 156.06.2018 500 €

DIRAP délibération 186.06.2018 100 €

Provisions pour subventions sur projets en 2019

Secteur fêtes et cérémonies 470 €

Secteur culturel 120 €

Secteur sport 1 300 €

Jeunesse 430 €

Secteur vie des quartiers 700 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE ET PROJETS 238635 € 240 085 €

3058.04.2019 FINANCES

DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour

l’année 2019 comme suit: Taxe d'habitation: 13,75%, Taxe Foncier bâti : 25,00% et Taxe Foncier

non bâti : 74,59 %

059.04.2019 SUBVENTIONS — BATIMENT/SPORT

PROJETS DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2019 (DSIL)

Autorise à l’unanimité Monsieur le maire à soiliciter la dotation de soutien à l'investissement local

(DSIL) auprès de l’Etat au taux maximum pour les opérations de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux.

060.04.2019 PREVENTION SPECIALISEE

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE

PREVENTION SPECIALISEE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE.

Approuve à l'unanimité l'avenant relatif à la prolongation d’un an de la convention relative aux

conditions de mise en œuvre des actions de Prévention Spécialisée en gestion municipale pour la période 2015/2018.

061.04.2019 SPORTIF ET FINANCIER

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS -VILLE D'OSNY - ASSOCIATION OSNY FOOTBALL CLUB

Adopte à l’unanimité la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l'association « Osny

Football Club » et autorise à verser une subvention pour l’année 2019 d’un montant de 27 500 €

dont le versement se fera selon les modalités suivantes: une avance de 3/12°" de la subvention

2018 versée en février 2019, le solde soit 20 625 € en mai 2019.

062.04.2019 SPORTS

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE D'OSNY — COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAL D'OISE

Approuve à l’unanimité la convention relative à l’encouragement à l’accès à la pratique sportive et

sensibilisant à l’olympisme avec le comité départemental olympique et sportif du val d'Oise. La

convention a une durée de 3 ans à compter de sa signature et sera renouvelable selon les modalités prévues à la convention.

063.04.2019 SUBVENTIONS - SPORT

TRAVAUX D’ETANCHEITE DU GYMNASE ROGER MORITZ

DEMANDE D’UNE AIDE REGIONALE AU TITRE DU DISPOSITIF « EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE »

Autorise à l’unanimité Monsieur le maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du

Conseil régional d’Ile-de-France en vue de réaliser les travaux d'étanchéité sur le gymnase Roger Moritz.064.04.2019 SUBVENTIONS — POLICE MUNICIPALE

ACQUISITION D'UN VEHICULE ET DE GILETS PARE-BALLES

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE, DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE ET DE L'ETAT

Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour l'acquisition d’un véhicule

et de deux gilets pare-balles pour les forces de police municipale d’Osny auprès de la Région Ile de

France, du Département du Val d'Oise et de l'Etat.

065.04.2019 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Approuve à l’unanimité, les créations et suppressions de postes suivants :

Postes à créer au 11 avril 2019 :

Adjoint administratif principal de 1ère classe = 3

Adjoint d'animation principal de 1° classe = 1

Adjoint d'animation à temps non complet 98.78% = 1

Adjoint technique à temps non complet 85.71% = 1

ATSEM principal de 1°° classe = 1

Auxiliaire de puériculture principal de 1%° classe = 1

Agent social = 1

Adjoint technique à temps non complet 75.71% = 1

Adjoint technique à temps non complet 41.42% = 1

Adjoint technique = 1

Psychologue à temps non complet 14 heures par semaine = 1

Postes à supprimer au 11 avril 2019 :

Attaché = 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe = 1

Adjoint administratif principal de 2°"* classe = 3

Adjoint d'animation principal de 2°" classe = 2

Technicien = 1

Adjoint technique à temps non complet 24 heures par semaine = 1

ATSEM principal de 2°"° classe = 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2

Adjoint administratif de 2°" classe = 1

Gardien brigadier =1

Contrat Unique d'Insertion (CUI) = 2

Adjoint administratif de 2°"° classe à temps non complet 60% = 1

Adjoint administratif de 2°"° classe à temps non complet 80% = 1

Agent de maitrise = 1

Adjoint technique territorial = 1

Psychologue à temps non complet 55 heures par mois = 1

ème

classe = 2

066.04.2019 URBANISME

AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX COMPRENANT LA

CONSTRUCTION D'UN ABRI MAÇONNE DANS LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE YVES LE GUERN

Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux

comprenant la construction de l'abri maçonné dans la cour du groupe scolaire Yves Le Guern, au nom

et pour le compte de la commune.067.04,2019 SCOLAIRE

BOURSES COMMUNALES 2018/2019

Adopte à l’unanimité de reconduire le montant de 65€ pour les bourses communales destinées aux

élèves collégiens, lycéens, apprentis et étudiants dont les familles sont aux quotients communaux 1 et 2, pour l’année 2018/2019.

068.04.2019 AFFAIRES GENERALES

Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l’assemblée communale du 7 février 2019.

Fait à Osny, le 17 avril 2019.