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Déliberation - compte rendu
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 20 MAI 2014
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT MAI A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S’EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
Frédéric SANCHEZ, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEIRA, Annick ROYOU, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Scarlett LACAILLE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Patricia PORCHÉ, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBBEL, Antoine CRESPO, Jacques GAILLARD, Claire JEANNIN, Eliane DENIS, Pierre KERZERHO, France COLLAS
TRENTE ET UN CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Charlotte GOUJON donne pouvoir à Frédéric SANCHEZ, Philippe DUPRAY donne pouvoir à Martial OBIN, Olivier LEFEVRE donne pouvoir à Victoire OKOUYA
Claude FROUIN arrive après l’adoption du point n° 6
Madame Scarlett LACAILLE, assistée de Monsieur Pascal LE BELLER, Directeur Général des services de la Mairie, est nommée SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014 et du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision
2014/069 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Pour : Contre :
Abstention :
34
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/070 CONVENTION CADRE DE FORMATION ENTRE LE CNFPT ET LA VILLE DE PETIT-
QUEVILLY
Pour :
Contre :
Abstention :
34
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/071 RESTAURATION SCOLAIRE - SURVEILLANCE DES CANTINES -
INDEMNITES AU PERSONNEL ENSEIGNANT
Pour :
Contre :
Abstention :
34
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/072 PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNITE FRAIS DE DEPLACEMENT A L'INTERIEUR DE
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Pour :
Contre :
Abstention :
34
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/073 PERSONNEL MUNICIPAL - ALLOCATIONS VACANCES - MODIFICATION
Pour :
Contre :
Abstention :
34
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/074 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT DU
PRESIDENT - ANNEE 2013
Pour :
Contre :
Abstention :
PREND
ACTE
2014/075 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DE TELETRANSMISSION
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
- AUTORISATION - SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/076 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE GAZ - VILLES DE PETIT-
QUEVILLY , GRAND-QUEVILLY ET PETIT
COURONNE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/077 GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR -
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-
ELBEUF-AUSTREBERTHE - VILLES DE
PETIT-QUEVILLY ET DE ROUEN
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/078 GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE ET CCAS - QUALIVILLE - AUDITS DE
CERTIFICATION ET DE SUIVI -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/079 OPERATION "PETIT-QUEVILLY VILLAGE" - PROCEDURE DE CONCESSION
D'AMENAGEMENT - DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/080 CIMETIERE COMMUNAL - TARIF DES GRAVURES SUR LES PLAQUES DU JARDIN
DU SOUVENIR
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/081 EVENEMENTS CULTURELS - CONVENTION AVEC LES MUSICALES DE NORMANDIE -
ANNEE 2014
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/082 SÉJOUR À LA MONTAGNE ORGANISÉ PAR LA VILLE - PARTICIPATION DES FAMILLES
- DÉTERMINATION DU MONTANT
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/083 ANTENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL - TARIFS DES ACTIVITES
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/084 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2014 - ADOPTION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/085 ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION
- SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/086 GARDERIES SCOLAIRES - TARIFS - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/087 RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DES TARIFS - 2014 / 2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/088 MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE - ANNEE 2014-2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/089 ATELIERS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES- ANNEE 2014-2015 - SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES - OISEAU CLUB ET CLUB
PONGISTE QUEVILLAIS
Bruno NOUALI ne prend pas part au vote
Pour :
Contre :
Abstention :
34
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/090 CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLE ELEMENTAIRE CHEVREUL GAY -
SUBVENTION - ANNEE 2014
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/091 CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLE ELEMENTAIRE CHEVREUL - GAY - DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME -
ANNEE 2014
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/092 CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX - TARIFS - ANNEE 2014-2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/093 MAISONS DE L'ENFANCE/CENTRES DE LOISIRS - DROITS ANNUELS
D'INSCRIPTION - ANNEE 2014/2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/094 SEJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - PARTICIPATION DES FAMILLES - ETE 2014
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/095 SERVICE JEUNESSE - ACCUEIL DE LOISIRS - ANIMALUDO - TARIFICATION DES
SORTIES
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/096 ACTIVITES SPORTIVES POUR LE PUBLIC + DE 50 ANS, LE PUBLIC PARENTAL ET LE
BABY SPORT - DROITS D'INSCRIPTION -
ANNEE 2014/2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/097 STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS D'INSCRIPTION - ANNEE 2014/2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/098 BUDGET PRIMITIF 2014 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES
A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS -
ATTRIBUTION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/099 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L'OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS ET AUX ASSOCIATIONS CLUB
PONGISTE QUEVILLAIS, BILLARD SPORTIF
QUEVILLAIS, QUEVILLY COURONNE
HANDBALL
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/100 ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - DROITS D'INSCRIPTION - ANNEE 2014/2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/101 PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTREE - TARIF DES LECONS DE NATATION ET
ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ECOLE DES
SPORTS - ANNEE 2014/2015
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/102 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE - DROITS
D'INSCRIPTION - TARIFS LOCATION
D'INSTRUMENT ET DE LOCAUX
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/103 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - DROITS D'INSCRIPTION- TARIFICATION
DES PRESTATIONS
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/104 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR - ADOPTION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/105 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - FOURNITURE DE LIVRES RELIES POUR LA
BIBLIOTHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT
- GIE LIBRAIRIES PRIVAT - AVENANT N°1
- TRANSFERT A LA SOCIETE BIBLIOTECA -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/106 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE
L'ESPACE MULTIMEDIA - COMITE D'ACTION
ET DE PROMOTION SOCIALES -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/107 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - ADHESION AU RESEAU CAREL -
COOPERATION POUR L'ACCES AUX
RESSOURCES EN LIGNE - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/108 MAJEURS PROTEGES - PERMANENCES GRATUITES - ATMP76 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX MUNICIPAUX - SIGNATURE -
AUTORISATION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/109 ACQUISITION D'UN "OUTIL MULTIFONCTION" - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE
L'EAU SEINE NORMANDIE - AUTORISATION
- SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
29
0
6
DELIBERATION
ADOPTEE A LA
MAJORITE
2014/110 ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-
NORMANDIE
Pour :
Contre :
Abstention :
29
0
6
DELIBERATION
ADOPTEE A LA
MAJORITE
2014/111 ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION DE LA BANLIEUE DE
ROUEN
Pour :
Contre :
Abstention :
29
0
6
DELIBERATION
ADOPTEE A LA
MAJORITE
2014/112 DROITS DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2014 (HORS TERRASSE)
- CREATION DE TARIF
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/113 EXTENSION RESTRUCTURATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE JEAN
JAURES - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU GOUVERNEMENT DANS LE
CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
2014
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/114 REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR DES BATIMENTS
APPARTENANT A LA VILLE - APPEL
D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/115 TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DEPOLLUTION DE BATIMENTS 100-102
RUE DES LIMITES - MARCHE SUR
PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/116 ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES CONSORTS CADINOT - SISE 26 RUE
VICTOR HUGO - AUTORISATION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/117 CARRE MAILLEAU - RETROCESSION DES VOIRIES - AUTORISATION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/118 DEMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE - PRESENTATION DU PROGRAMME
D'ACTIONS DE LA POLITIQUE ENERGIE-
CLIMAT DE LA VILLE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/119 FOURNITURE DE CHALEUR PRODUITE PAR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE
DE GRAND QUEVILLY A LA SOUS-STATION
"CHAUFFERIE CENTRALE" DE PETIT-
QUEVILLY - CONVENTION ENTRE LE
SMEDAR / COFELY / VILLE DE PETIT-
QUEVILLY - AVENANT N° 1 -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/120 SEINE HABITAT - OPERATION CAMILLE PISSARRO - RUE CHEVREUL -
CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS -
OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE
D'UN PRET D'UN MONTANT DE 4 800 000
EUROS
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/121 SEINE HABITAT - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS - PLACE DES CHARTREUX -
OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE DE
TROIS PRETS D'UN MONTANT TOTAL DE
2.880.000 EUROS
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
2014/122 SEINE HABITAT - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS RUE ROSA BONHEUR ET RUE
PORTE DE DIANE - OCTROI DE LA
GARANTIE COMMUNALE DE TROIS PRETS
D'UN MONTANT TOTAL DE 1 570 000
EUROS
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/123 NORMANDIE HABITAT - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RUE
ROSA BONHEUR ET PORTE DE DIANE -
OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE
D'UN PRET D'UN MONTANT DE 890 000
EUROS
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/124 PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - LOGEMENTS COMMUNAUX SOUMIS A LA
LOI DU 6 JUILLET 1989 - MODIFICATION
DU PRIX DE LA LOCATION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/125 QUARTIER SAINT JULIEN - CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/126 REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE-PRESCRIPTION
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2014/127 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DES
TARIFS
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25
LE MAIRE,