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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
res Crand xx.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 90/04/2021 : APPROBATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DÉJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs biens (articles L.2321-2-27 et R.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il convient de délibérer aujourd'hui, au vu de l'actif amortissable.
Il est précisé que :
- L'amortissement constitue une opération d'ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à
décaissement et qui s'assimile à un prélèvement minimum sur la section de fonctionnement
au profit de la section d'investissement.
- Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour
chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du
Président, à l'exception :
o Des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation, qui sont amortis sur
une durée maximale de 5 ans.
a SNA DUREE DE ci à & DESIGNATION DU BIEN L'AMORTISSEMENT.
Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
Logiciels 5 ans
Matériel de bureau et informatique. 5 ans
Mobilier 5 ans
Mobilier urbain 10 ans
Matériel classique 5 ans
Aménagement de gare routière 35 ans
Aménagement routier 15 ans
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril 2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les durées d'amortissement proposées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Prusse A! UR. 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1.3 AUR. 2921
Pour extrait certifié conforme,
MontaubanÎe 08 avril 2021