Compte-Rendu - CR CM 07.11.08

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Compte-Rendu - CR CM 07.11.08 Document publié le Vendredi 31 octobre 2008 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.11.08)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du sept novembre 2008. L'an deux mil huit et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 31 octobre 2008, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M. LEPEE Eric

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane.

Le compte rendu du Conseil municipal du 17 octobre 2008 est approuvé à l’unanimité.

I) ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION :

Dans son objectif de poursuivre l’amélioration de la sécurité routière dans les différents hameaux de la Commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de procéder à l’achat de 14 panneaux et 3 panonceaux de signalisation routière ainsi que leurs supports et accessoires auprès de la société KG MAT COLLECTIVITE pour un montant HT de 2779.58 €, soit 2806.25 € TTC. Ces dépenses d’investissement feront l’objet d’une récupération partielle de TVA et parallèlement, une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’achat et la pose des panneaux sera déposée.

II) REPARATION DES IMPRIMANTES OU ACHAT D’UNE NOUVELLE : Le Maire fait part au Conseil municipal de la panne simultanée des deux imprimantes. Le coût de réparation de l’imprimante laser de marque EPSON s’élève à environ 260 €, hors coût de main d’œuvre. Quant à l’imprimante jets d’encre de marque LEXMARK, sa réparation s’avère impossible faute de pièce détachée disponible. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de procéder à l’achat d’une imprimante EPSON B-500 DN auprès de l’entreprise ESPACE PLUS INFORMATIQUE pour un coût HT de 495.39 €, soit 592.49 € TTC.

III) TRAVAUX DE VOIERIE 2009

Faute d’avoir pu obtenir des devis concernant la mise en sécurité du carrefour de la route de Semur et de la RD 954 à Collonges, et pour faire suite aux conseils de la responsable de l’ATA de Montbard, le Maire suggère au Conseil municipal d’intégrer les travaux de mise en sécurité dudit carrefour aux travaux de voierie 2009. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

IV) ADHESION AU GIP e-bourgogne :

Le Maire donne lecture du courrier du président de la Communauté de Communes du Sinémurien. Il rappelle que la commune avait adhéré, lors de la séance du 26 mars 2007 du Conseil municipal, à l’association de préfiguration e-bourgogne (plate-forme de services dématérialisés) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de confirmer son choix en adhérant dès maintenant au GIP e-bourgogne ce qui évitera de payer un droit d’entrée en plus de la cotisation annuelle.

V) ACHAT DE BUSES :

Après examen des différents devis, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’entreprise Dechaux-Delprat la fourniture de 252 mètres de tubes PVC CR8 diamètre 250 pour un montant HT de 11,50 €/ m soit 2898 € H.T (3466 € TTC) au total.Courriers divers :

Le Conseil municipal prend connaissance de la requête en référé contre l’ASPA et les co-requérants produite par ECOPOLE SERVICES le 27 octobre et l’avis d’audience émis par le Tribunal administratif. Le juge des référés a fixé l’audience au 17 novembre 2008.

Extraits du compte-rendu de la dernière réunion du SIAEPA :

- Canalisations Semur-Torcy Pouligny : « Le SIAEPA a reçu 100% des sommes dues….nous pourrons désormais fournir au Maire de Millery le devis de fourniture et pose d’un poteau d’incendie proche de Maison Rouge »

- Pont de Chevigny : « une modification sur la chambre des vannes a été entreprise pour prévenir des effets pervers de la pression d’eau qui peut atteindre 22 bars à cet endroit précis »

SICECO : M. BROCH Gilbert doit rencontrer un responsable du SICECO afin d’obtenir un devis en vue de l’amélioration de l’éclairage public.

Eclairage public : dans un souci d’harmonie et de qualité, l’éclairage public sera prochainement réglé de 6h à 23h pour tous les hameaux.

Suite à une discussion portant sur la prolifération de chats errants dans certains hameaux, Melle NY Viviane fait part de son souhait de contacter la Fondation Brigitte Bardot afin d’envisager une campagne de stérilisation gratuite des dits chats.

Arrêtés de police conjoints des maires de Semur et de Millery :

- Les 6 et 7 novembre 2008 la circulation a été interdite à tous les véhicules sur la VC 13 de Charentois à Semur dans les 2 sens afin d’installer des chicanes et d’effectuer des réparations provisoires de la route sur le commune de Semur.

- A réception des panneaux de signalisation, la circulation sera interdite à tous les véhicules dont le tonnage sera supérieur à 3.5 tonnes, sauf riverains et engins agricoles, sur la VC 13, de Charentois à Semur dans les 2 sens.

11 novembre 2008 : la commémoration de l’armistice aura lieu le mardi 11 novembre 2008 à 11h30 au monument aux morts du cimetière de Millery. L’ensemble de la population est invité à cette cérémonie qui se terminera par le verre de l’amitié.

Le Maire et le Conseil municipal remercient M et Mme BARRE pour leur don.

Une réponse a été adressée à M. Michel JANNIER

Séance levée à 22h45.