Compte-Rendu - CR CM 30.12.08

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Compte-Rendu - CR CM 30.12.08 Document publié le Mardi 30 décembre 2008 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.12.08)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mardi 30 décembre 2008. L'an deux mil huit et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 24 décembre 2008, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M. BROCH Gilbert, pouvoir à M. LÜDI Jacky

Melle NY Viviane, pouvoir à Mme PERROT Claudine

M LÉPÉE Eric

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. LEGOUX Jean-Bernard

Le compte rendu du conseil municipal du sept novembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

I) CHOIX DE L’AGENT RECENSEUR :

Le Maire informe le Conseil municipal qu’une seule candidature a été reçue à savoir celle de Melle LÜDI Adélie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 9 voix pour et 1 abstention de retenir la candidature de Melle LÜDI Adélie

II) MODIFICATION DES STATUS DE LA C.C.S :

Vu les explications données par le Maire et après lecture de la modification des statuts présentée, Considérant qu’il est nécessaire de modifier les statuts afin d’étendre les compétences de la Communauté de Communes du Sinémurien, telles que fixées à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2005 sur : les compétences optionnelles-Service au public- Mise en place d’un crématorium Considérant qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et suivants, il appartient aux communes de se prononcer sur ce projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte par 10 voix pour, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sinémurien selon le projet exposé.

III) SICECO : désignation des délégués au collège électoral de la Commission Locale d’Energie Le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil municipal la décision de modification statutaire prise par le Comité du SICECO lors de son assemblée générale du 16 janvier 2008, précise que le Conseil municipal doit se prononcer sur la composition du comité syndical du SICECO qui est fondée sur une représentation indirecte des communes via les Commissions Locales d’Energie.

Les articles 9 et 11 des statuts modifiés du SICECO détaillent la composition des CLE, leurs modalités de fonctionnement et leurs missions.

L’article 9-1 des statuts modifiés du SICECO précise que le Syndicat est administré par un comité de délégués titulaires (et suppléants) élus au sein d’un collège électoral correspondant à chaque CLE. La première étape consiste à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant en qualité de représentants de la commune à la CLE.

VU les statuts du SICECO adoptés par la commune par délibération en date du 14 avril 2008. VU les articles 9 et 11 et notamment l’article 9-1 des statuts modifiés du SICECO qui précisent la composition des CLE ainsi que les modalités de désignation des délégués,

Le Maire demande au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en qualité de représentant de la commune au collège électoral de la Commission Locale d’Energie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne par 10 voix pour : M BROCH Gilbert, délégué titulaire et M. DUCHESNE Bernard, délégué suppléantIV) TRAVAUX DE VOIERIE 2009 :

Après examen des différents devis établis par l’ATA de Montbard, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

- de ne pas retenir la proposition de réfection du chemin prolongeant la rue des Monts Libeaux à Charentois : coût total estimé : 38 068 € HT

- de suivre les conseils de l’ATA en vue d’une solution pérenne de mise en sécurité de la route de Charentois à Semur nécessitant de se rapprocher de l’ATESAT pour établir un diagnostic de sécurité préalable - d’accepter la reprise d’accotement suite à l’aménagement de sécurité du carrefour de la route de Semur à Collonges avec la RD 980 estimée à 237.10 € HT.

V) ONF : PROJET DE REBOISEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, demande l’application du régime forestier en préalable au projet de reboisement pour les parcelles cadastrales suivantes : Section ZP n° 9 : 5 ha 32a 30 ca

Section ZP n° 11 : 5 ha 71 a 20 ca

Section ZT n° 14 : 3 ha 54 a 20 ca

Section ZT n° 40 : 3 ha 7 a 30 ca

Section ZT n° 41 : 7 ha 69 a

Soit un total de 25 ha 34 ca

VI) CURAGE DE FOSSES :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de faire curer les fossés suivants et charge le Maire de prendre contact avec des entreprises en vue de l’obtention de devis : Hameau de Collonges : rue de Ménetreux sur une longueur d’environ 200 m. Hameau de Charentois : VC 13 sur une longueur d’environ 150 m.

V) S.P.A LES AMIS DES BETES REFUGE DE JOUVENCE : MODIFICATION DE L’INDEMNITE ATTRIBUEE

Le Maire donne lecture du courrier de la SPA, refuge de Jouvence, par lequel sa présidente informe que face à de fortes augmentations de charges subies, la SPA est dans l’obligation de modifier l’indemnité attribuée par les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, une nouvelle convention d’accueil des animaux entre la commune de Millery et la S.P.A LES AMIS DES BÊTES (Refuge de Jouvence), étant entendu que la S.P.A assurera la récupération des animaux perdus (chiens et chats) qui lui seront signalés par la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir le tarif de 0.25 € par habitant et par an, comprenant les transports.

VI) SIRTAVA : REGULARISATIONS

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Président du SIRTAVA, notifiant la délibération N° 59-2008 relative à la demande de régularisation de retrait de la commune de Paroy-en-Othe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte la délibération N° 59-2008 du SIRTAVA.

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Président du SIRTAVA, notifiant la délibération N° 60-2008 relative à la demande de régularisation de retrait de la commune de Blessey. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte la délibération N° 60-2008 du SIRTAVA

VII) UNIVERSITE INTERNATIONALE DES ARTS ET METIERS DU LIVRE : DON Le Conseil municipal prend connaissance de la plaquette adressée par LES ATELIERS D’OR de Semur en Auxois, en vue de bâtir l’Université Internationale des Arts et Métiers du Livre En Bourgogne par laquelle elle adresse une demande de don.

Le Conseil municipal considérant l’importance de cette démarche forte de trois pôles au service du livre et de ses métiers d’art : Animation, Formation professionnelle et Développement des métiers, considérant la pertinence d’implanter une telle structure en Auxois, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’accorder un don de 100 € aux Ateliers d’Or de Semur en Auxois.Questions et informations diverses :

- Compte-rendu de l’assemblée générale de la CCS du 13 décembre 2008.

- CSDU : diverses demandes ont été adressées au Maire qui y a répondu négativement ; néanmoins le Préfet a donné son autorisation pour l’exécution des travaux d’alimentation électrique.

- Présentation du projet de travaux d’aménagement du carrefour entre la RD 954 et la RD9E par le Conseil Général. - La cotisation annuelle de notre commune au GIP e- bourgogne restera identique à la cotisation 2008 contrairement à l’augmentation prévue initialement.

- Propositions du CAUE concernant la mise en sécurité de la carrière du télégraphe et un programme de plantations sur plusieurs espaces publics.

- Suite à une entrevue avec le Maire, l’entreprise Rosa réalisera gracieusement une demi-journée de point à temps.

Courrier divers :

- de l’ASPA aux élus

- du Président de l’Association des Maires de Côte d’Or.

- La Gazette d’e-bourgogne.

- du CFA BTP « Antoine Rosati » à Dijon.

- de M. Marcel CHARLES.

- de M. Iris LOPEZ.

Séance levée à 23h30