Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 029

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 029 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 029)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2023-029

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence

prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11

février 2023 (6 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2023-02-13-00002

arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence

prises dans le cadre de l'épisode de pollution

atmosphérique débuté le 11 février 2023

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 3PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nºௗ26-2023-02-__-___ relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023

Cas d’un épisode de type : « mixte »

De niveau : « Alerte N2 »

Dans le bassin d’air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ; Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ; Vu l’arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ; Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2020-10-23-001 du 23 octobre 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Drôme ; Vu l’arrêté préfectoral n° 26_2023_02_aaaaa du 12 février 2023 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 11 février 2023 ;

Considérant que l’épisode de pollution en cours sur le département de la Drôme, qualifié de « mixte », concerne le bassin d'air de la Vallée du Rhône ;

Vu la fiche de prévision et d’aide à la décision élaborée pour ce jour par ATMO Auvergne Rhône-Alpes qui place ce bassin d’air en vigilance rouge ;

Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Drôme ;

ARRETE

Article 1er : activation des mesures additionnelles

Les mesures additionnelles pour un épisode de type « mixte », de niveau « Alerte N2 » définies à l’article 12 et en annexe 5 de l’arrêté n° 26-2020-10-23-001 du 23 octobre 2020 sus-visé, prennent effet à compter du 13 février 2023 à 17h00, hormis les mesures de réduction de vitesse sur les routes non équipées de panneaux à message variable (PMV) qui prennent effet à partir de 05h00 le lendemain.

Elles s’appliquent sur tout le territoire des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, défini en annexe 7 de l’arrêté n° 26-2020-10-23- 001 du 23 octobre 2020 sus-visé, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.

Article 2 : Mesures additionnelles applicables

Secteur industriel - Toute activité

M-I 8 : Pas de reprise de l’activité avant la fin de l’épisode de pollution pour les unités de production émettrices de particules fines, d’oxydes d’azote (NOx) ou de composés organiques volatils (COV) déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées pendant l’épisode de pollution.

M-I 9 : Réduction des émissions, y compris par la baisse d’activité.

M-I 10 : Arrêt temporaire des activités polluantes.

Secteur industriel - Gros émetteurs ICPE

M-I 12 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2.

M-I 13 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution désignée par le « niveau 2 aggravé » ou le « niveau 3 » défini dans l’ancien dispositif régional de gestion des pics de pollution.

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

M-C 4 : Report sur les chantiers à la fin de l’épisode de pollution des travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement).

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 4Secteur agricole et espaces verts

M-A5 : L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d'enfouissement est interdit et reporté après la fin de la période. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R 211-77 du code de l’environnement, les épandages de fertilisants organiques sont possibles sans obligation d’enfouissement s’ils sont effectués sur des îlots culturaux implantés avec une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée.

Secteur résidentiel

M-R 6 : Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur du transport

M-T 5 : Report des essais moteur des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol.

M-T 6 : Report des tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur.

Raccord électrique à quai de bateaux fluviaux, en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

Article 3 : Renforcement des contrôles

Le préfet fait procéder au renforcement :

• des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ; • des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ; • de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

• des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ; • des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets, par toute autorité compétente ; • des contrôles du respect des prescriptions des ICPE, par les services compétents ; • des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE, les activités de chantier ou agricole, par toute autorité compétente.

Article 4 : Répression des infractions

Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.

Article 5 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Exécution

La secrétaire générale et la directrice de cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfets d’arrondissement concernés, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de l’agence régionale de santé, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le représentant de l’enseignement privé dans le département, les maires des communes et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, la présidente du conseil départemental, le président de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (ATMO Auvergne Rhône-Alpes), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le directeur régional de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le directeur régional de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui : • sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Drôme, • fera, en outre, l’objet d’un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans le département de la Drôme, • sera affiché dans chacune des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône.

Fait à Valence, le 13 février 2023

La préfète,

ORIGINAL SIGNÉ

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 5Annexe : Carte des bassins d'air en Drôme

Der Bassins d'air dans la Drôme

Loriol-.

sur-Drôme

hône

ON

leTell,

(wi

26 SUPAULTH

‘Gnataaux

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 6Annexe : Mesures socles définies par l'arrêté préfectoral n° 26 2023 02 aaaaa du 12/02/23 relatif

aux mesures d'urgence « socle N1 » applicables à compter du 12/02/23, complétées par les mesures

additionnelles du présent arrêté.

Secteur industriel - Toute activité

M-11 : Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement

des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon

Ode des systèmes de traitement...) et sur l'application des bonnes pratiques

M-I 2 : Report des opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de

maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits

émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des

vapeurs, etc. (Ni).

M-I 3 : Report des opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation

des déchets, broyage, transfert de matériaux.) en l'absence de dispositif de traitement

adéquat (Ni).

M-I 4 : Mise en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu'ils sont prévus,

pendant la durée de l'épisode de pollution (Ni).

M-1 5 : Utilisation du combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner

avec plusieurs types de combustibles (Ni).

M-1 6 : Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins

électriques (NA).

M-1 7 : Réduction de l'utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment

de sécurité (Ni).

M-I 8 : Pas de reprise de l'activité avant la fin de l'épisode de pollution pour les unités de

production émettrices de particules fines, d'oxydes d'azote (NOx) ou de composés

organiques volatils (COV) déjà à l'arrêt ou qui seraient arrêtées pendant l'épisode de

pollution (\P).

M-1 9 : Réduction des émissions, y compris par la baisse d'activité (#2.

M-1 10 : Arrêt temporaire des activités polluantes (\»)

Secteur industriel - Gros émetteurs ICPE

M-1 11 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations

d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas

d'alerte à la pollution de niveau 1 (Ni).

M-1 12: Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations

d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas

d'alerte à la pollution de niveau 2 (\#]

M-1 13: Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations

d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à la pollution désignée par le « niveau 2 aggravé » ou

le « niveau 3 » défini dans l'ancien dispositif régional de gestion des pics de pollution ({\#]

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

M-C 1 : Réduction sur les chantiers des activités génératrices de poussières. Le maintien de

l'activité est conditionné à la mise ne place de mesures compensatoires efficaces (arrosage,

etc.) (Ni).

M-C 2 : Limitation de l'usage des engins de manutention thermiques au profit des engins

électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin (M).

M-C 3 : Réduction de l'utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels,

notamment de sécurité (IN).

M-C 4 : Report sur les chantiers à la fin de l'épisode de pollution des travaux générateurs de

poussières (démolition, terrassement, etc) .

Secteur agricole et espaces verts

M-A 1 : Interdiction totale de l'écobuage. Les éventuelles dérogations sont suspendues (Nf).

4/7

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 7M-A 2 : Interdiction totale du brülage des sous-produits agricoles et forestiers. Les

éventuelles dérogations sont suspendues (Ni).

M-A 3 : Report du nettoyage des silos et des travaux du sol par temps sec (Ni).

M-A 4 : Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier

d'épandage. Tout chantier d'épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être

reporté à la fin de l'épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l'article R. 211-77

du code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux

sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée

M-A5S : L'épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé

d'enfouissement est interdit et reporté après la fin de la période. Dans les zones vulnérables

définies au titre de l'article R 2711-77 du code de l'environnement, les épandages de

fertilisants organiques sont possibles sans obligation d'enfouissement s'ils sont effectués sur

des îlots culturaux implantés avec une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture

dérobée {\P)]

Secteur résidentiel

M-R 1 : Interdiction de l'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel

d'appoint ou d'agrément (Ni).

M-R 2 : Maîtrise de la température dans les bâtiments (chauffage à 18°C en moyenne

volumique) (NA).

M-R 3 : Interdiction totale de la pratique du brülage des déchets verts à l'air libre. Les

éventuelles dérogations sont suspendues (Ni).

M-R 4 : Interdiction de l'utilisation des barbecues à combustible solide (Ni).

M-R 5 : Report des travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou

avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans les

espaces verts, les jardins publics et les lieux privés .

M-R 6 : Réduction de l'utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment

de sécurité {\P)]

Secteur du transport

MT 1 : Renforcement des contrôles de pollution des véhicules (Ni).

M-T 2 : Abaissement des vitesses sur tous les axes routiers du bassin d'air de la Vallée du

Rhône, pour tous les véhicules à moteur,

de 20 km/h, sur les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement

supérieure ou égale à 90 km/h, à l'exception du secteur de l'A7 dans la traversée de

Valence limité à 90 km/h pour lequel la vitesse maximale autorisée demeure fixée à

90 km/h,

de 10 km/h, sur les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement

égale à 80 km/h.

(mesure applicable le 14 février 2023 à partir de 05h00 pour les routes non équipées de PMV)

MT 3 : Réduire les temps d'entraînement et d'essai des compétitions mécaniques (terre, air)

de 50 % (Ni).

MT 5 : Report des essais moteur des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol

(O2).

M-T 6 : Report des tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés

dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou

certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur RES

Raccord électrique à quai de bateaux fluviaux, en substitution à la production électrique de

bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles (\h)).

Collectivités

M-C 1 : Interdiction des feux d'artifice pendant la période de pollution (Nf).

•

•

(N1).

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 826_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-02-13-00002 - arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 11 février 2023 9