Procès Verbal - COMPTE RENDU du 19 Novembre 2015 1

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Procès Verbal - COMPTE RENDU du 19 Novembre 2015 1 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU du 19 Novembre 2015 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 7

PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 19 Novembre 2015

Séance du 19 Novembre 2015 Convocation : 12 novembre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15 (Pouvoir de Charles BALIAN à Myriam LABORDE)

L’an deux mil quinze, le dix neuf novembre, à vingt heures trente, Le Conseil

Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle

des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE,

Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain

LANNEBERE, M. Jean-Marc FAYET, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme

Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Michel CARPY, Mme Stéphanie ROUGIER, M.

Bertrand SIBE, M. Jean-Marie VALET, Mme Laurence VIGOT et Mme Anne ARNAUD.

Absent excusé : M. Charles BALIAN

Secrétaire de séance : M. Christian LASSEGUE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2015

Observations apportées au compte–rendu sur 3 points :

Sujet sur les travaux SYDEC

Le conseil a demandé un complément de renseignements sur la nature des travaux

et sur la partie à la charge financière de la commune.

Sécurisation de la D15

Marc SAUBION veut informer le conseil que la commission avait transmis le résultat

de ses travaux et que ceux-ci n’ont pas été présentés lors de la séance du conseil.

Livraison des tables et des chaises aux Clermontois.

Marc SAUBION demande de modifier la phrase en disant que la livraison doit être

pour tout le monde, même les personnes équipées de matériel pour retirer les tables et les

chaises.

Le compte rendu approuvé.Page 2 sur 7

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE – TRANSFERT DE COMPETENCE : PLAN LOCAL DE L’URBANISME INTERCOMMUNAL

Marc SAUBION fait le compte – rendu de la réunion de la commission urbanisme de la communauté des communes de Montfort en Chalosse. Une nouvelle réglementation est intervenue dans la gestion des plans d’urbanisme.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1996 portant création de la Communauté de Communes du Canton de Montfort en Chalosse

VU les arrêtés préfectoraux en date du 22 mai 2000, du 15 décembre 2000, du 18

avril 2002, du 22 octobre 2004, du 6 décembre 2005, du 10 août 2006, du 22 mars 2011, du

9 juillet 2013 et du 11 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la communauté de

communes du canton de Montfort en Chalosse

Vu les statuts annexés de la communauté de communes du Canton de Montfort en Chalosse prévoyaient à l'article :

A - Compétences obligatoires

A1 L’aménagement de l’Espace, les compétences suivantes :

- Aménagement foncier comportant l’acquisition, la gestion et la rétrocession éventuelle

à des tiers de réserves foncières directement lié aux compétences exercées par la

Communauté de Communes (article L221-1et 300-1 du Code de l’Urbanisme) :

maintien, extension ou accueil des activités économiques, favoriser le développement

des loisirs et du tourisme, réalisation d’équipements collectifs liés aux services de la

collectivité (exemples : espace d’accueil pour les enfants, centre de loisirs), mise en

valeur et extension du patrimoine bâti et non bâti de la collectivité (exemples : musée

de la Chalosse, maisons de retraite, siège social ……).

- Etablissement d’un schéma des services publics et des services aux publics existants sur le territoire de la Communauté de Communes afin d’élaborer une stratégie de développement et de garantir une attractivité sur l’ensemble de l’espace intercommunal.

- Etablissement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) comprenant l’élaboration, l’approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition du périmètre, l’émission d’un avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre.

- Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, recouvrant les opérations s’inscrivant spécialement sur plusieurs communes ou d’une superficie d’au moins dix hectares où la mixité des fonctions sera respectée parmi les quelles figureront le logement, les activités industrielles, artisanales, commerciales, les équipements publics et les activités touristiques.Page 3 sur 7

- Conformément aux dispositions de la Loi n° 99-533 du 25 Juin 1999 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 Février 1995 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire et du décret n°2000-909 du 19 Septembre 2000 relatif au Pays, la participation de la Communauté de Communes est compétente au GIP du Pays Adour Chalosse Tursan dont les objectifs et programme d’actions ont été adoptés dans la charte de Pays le 16 juin 2003 et dans le contrat de Pays le 17 décembre 2004.

- Equipements et actions relatifs à la mise en place, au fonctionnement et au développement de Systèmes d'Information Géographiques (S.I.G.) et éventuellement équipement des communes membres en logiciel.

CONSIDERANT qu’il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en matière d’urbanisme et de modifier en conséquence les statuts actuels.

La nouvelle rédaction des statuts serait donc la suivante :

Elaboration, approbation, révision et modification du Plan Local de l’Urbanisme

Intercommunal

Les incidences financières prévisibles seront répercutées sur l’attribution de compensation.

En conséquence, il vous est proposé :

- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 8/07/2015 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ; - de demander à Madame le Préfet des Landes de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

Après délibération le Conseil Municipal de la commune de CLERMONT

- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 8/07/2015 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Votants 15 : Pour 14 abstentions 0 contre 1

PARTICIPATION COMMUNE A UNE MUTUELLE LABELISEE POUR LES AGENTS

COMMUNAUX :

Bertrand DESPAUX, secrétaire de mairie, présente les avantages pour les agents

communaux d’adhérer à une mutuelle labélisée. Ce sujet est mis à la réflexion et étude afin

d’étudier l’aide que peut apporter la commune.

ETAT EN NON – VALEUR BUDGET « COMMUNE » ET « TRANSPORT » :

ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE :

Sur proposition des services de la Trésorerie de Montfort en Chalosse et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,Page 4 sur 7

Article 1 : DECIDE, de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Article 2: DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 509,40 euros.

Article 3: PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en

cours de la commune

ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET « TRANSPORT » :

Sur proposition des services de la Trésorerie de Montfort en Chalosse et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE, de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Article 2: DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 10,90 euros.

Article 3: PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en

cours de la commune

REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT ET DESIGNATION DU DIRECTEUR :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 24 septembre dernier,

celui-ci avait délibéré pour créer une régie de transport dotée de la seule autonomie

financière et nommer le Directeur (qui ne pouvait pas être le Maire).

Après discussion avec les services de la DREAL, il apparait que le Directeur ne peut

pas être un élu.

Il propose de nommer M. DESPAUX Bertrand, secrétaire de Mairie, en qualité de

Directeur de cette régie.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré à

l'unanimité,

DESIGNE M. DESPAUX Bertrand, en qualité de Directeur de la régie

Votants 15 Pour 15 abstentions 0 contre 0Page 5 sur 7

REGLEMENT LOCATION DES SALLES MUNICIPALES:

Myriam LABORDE présente le travail de la commission de gestion des salles communales

qui a élaboré des conventions pour les locations aux particuliers ainsi que les conventions

aux associations. Chaque paragraphe a été expliqué aux élus et ces modifications

permettent maintenant de mieux garantir chaque partie lors des locations des salles.

SALLE DU QUILLER

capacité maxi 50 personnes

Résidants ou propriétaires

CLERMONT

Extérieurs

TARIF 50€ 80€

CAUTION 150€ 200€

SALLE INTER-ASSOCIATIONS

(Charles COCOYNACQ)

capacité maxi 200 personnes

CUISINE

Résidants ou propriétaires

CLERMONT

Extérieurs

TARIF 150€ 250€

CAUTION 350€ 450€

SALLE POLYVALENTE

capacité maxi 650 personnes

CUISINE

SALLE INTER-ASSOCIATIONS

capacité maxi 200 personnes

Résidants ou propriétaires

CLERMONT

Extérieurs

TARIF 300€ 550€

CAUTION 500€ 600€

Le conseil valide ces propositions : Votants 15 Pour 15 abstentions 0 contre 0

SYNDICAT HAUTE – CHALOSSE (AVIS SUR LA MISE A DISPOSITION DES

LOGEMENTS PROPOSES A LA RENOVATION)

Suite à l’inscription du logement des écoles et de la maison « Mages », Monsieur le

Maire informe le conseil municipal que le syndicat de Haute Chalosse a inscrit ces deux

projets dans le cadre de son Plan local de l’habitat lancé pour 2016. En premier lieu, il

demande au conseil municipal de se positionner sur l’engagement de la commune. Pour

effectuer le diagnostic de faisabilité de ces deux projets, une provision de 500 € sera

demandée et remboursable lors du lancement de la réhabilitation.

Ce choix est approuvé à l'unanimité du conseil soit 15 voix pour.Page 6 sur 7

CONVENTION CDG CNRACL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la nouvelle convention

rédigée par le Centre de Gestion des Landes ayant pour intitulé : Convention 2015-2016-

2017 pôle retraites et protection sociale.

Cette convention, adossée à la convention intervenue entre la Caisse des dépôts et

consignations, intègre toutes les dernières modifications législatives et règlementaires

connues à ce jour.

Dans les missions proposées, développées dans les annexes de 1 à 9, concernant la

gestion des dossiers du personnel en relation avec la CNRACL, le suivi et le rôle

d’intermédiaire proposé par le Centre de gestion des Landes seront d’un grand secours pour

la collectivité.

D’autre part, le Centre de gestion des Landes se propose de gérer tous les dossiers

d’arrêt de travail dans le but d’aider les collectivités à assurer un vrai suivi statutaire et social

des agents.

Le conseil décide de reconduire la convention pour les 3 années à venir par 15 voix

pour.

QUESTIONS DIVERSES

- Cadeaux de noël :

Alain LANNEBERE demande au conseil municipal si l’on peut reconduire la participation pour le

noël des enfants du personnel dans le cadre de la réception organisée par la communauté des

communes. L’an dernier la commune avait participé à hauteur de 25 € par enfant. Cette action est

reconduite. Le personnel sera invité le 18 décembre au spectacle et au pot de l’amitié à la salle des

fêtes d’OZOURT.

- Planification des travaux chemin des écoles :

Monsieur le Maire informe que la commune n’a pas pu bénéficier de l’aide parlementaire pour ces

travaux. Marc SAUBION informe que la commission voirie va voir avec les entrepreneurs pour établir

le calendrier des travaux afin d’éviter les perturbations sur l’accès à l’école et du hall des sports.

- Cérémonie des vœux du maire :

Alain LANNEBERE fera la présentation des vœux 2016 le dimanche 10 Janvier.

- Compte-rendu commission bâtiments :

Monsieur Christian LASSEGUE fait le compte-rendu des divers travaux réalisés sur la commune :

- Peinture boiseries extérieures hall et salle Cocoynacq pour 7 337 €

- Isolation phonique 1ere tranche salle Cocoynacq pour 1 389,56 €

- Travaux béton, clin, plan de travail au Hall pour 4 088,13 €

- Hotte aspirante pour le hall pour 3 838,13 €Page 7 sur 7

Le montant de ces travaux s’élève en tout à 16 653,49 € TTC. Ces travaux sont éligibles au FEC

pour une subvention de 10 243 €.

Cinq bâtiments communaux ont bénéficié d’une isolation thermique pour un montant total de

3 461,91 € TTC pour une surface de 762 m². Cela représente un prix de 4,55 € au m².

- Point sur la voirie communautaire :

Eric LESPARRE informe le conseil que la commission de la communauté des communes a

effectué une visite des ponts. Le pont de GARREY/CLERMONT va nécessiter un diagnostic par un

bureau d’étude pour vérifier l’état des structures qui semble s’être aggravé depuis le dernier rapport

en date de 2008. Les travaux de nettoyage (évacuation EP, débroussaillage et taille d’herbe) sont à

charge de la commune.

- Point sur l’assainissement et Eschourdes :

Jean-Pierre MONET fait le rapport de la réunion su syndicat des Eschourdes qui a lancé un appel

d’offre pour l’étude assainissement. 9 bureaux d’études ont répondu et c’est la société PRIMAGROUP

qui est retenue. Celle-ci va rencontrer la commune de Clermont dans les prochains jours pour le projet

assainissement. Des contrôles sur l’assainissement individuel vont être effectués sur la commune.

- Téléthon 2015 :

Le téléthon inter-associations sera organisé sur la commune le samedi 5 décembre 2015. Un

programme sera prochainement distribué dans les boites aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.