Conseil Municipal - 02 17 CM

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Conseil Municipal - 02 17 CM Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Massanes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 17 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Commune de Massanes

Compte-rendu

Conseil Municipal du vendredi 17 février 2017

Le vendredi dix-sept février deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal - dûment convoqué - s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette CRUVELLIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRUVELLIER Josette, CHAPELLEIR Laurent, LENNE Grégory, ABBO Alain, BRES Pascal, LAURONT Mireille, VETTU Guillaume, BERENGER Crystel, MEROT Josiane.

Étaient absents : COURTIOL Jimmy.

Procuration : néant

Date de convocation : 13/02/ 2017

Secrétaire de séance : MEROT J.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

Objet : DETR accessibilité

Madame CRUVELIER expose que le projet accessibilité du bâtiment communal doit être légèrement modifié

Elle présente les devis réactualisés établis par les entreprises retenues.

Après délibération le conseil municipal

- approuve le projet mise en accessibilité PMR du bâtiment communal Mairie-Foyer, pour un montant prévisionnel total de 12 690.00 € HT soit 15 228 € TTC,

- sollicite l’aide de l’État via la DETR

- charge madame le Maire de demander cette aide et l’autorise à signer les pièces découlant de cette décision

Cette délibération remplace et annule la délibération 2016-35 du 09 décembre 2016

Objet : accessibilité : Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur.

Madame Cruvellier expose que les travaux de mise en conformité accessibilité PMR du bâtiment Mairie-Foyer peuvent être financés via une subvention exceptionnelle pour travaux d’intérêt locaux du Ministère de l’intérieur.

Après délibération, le conseil municipal autorise madame le maire à solliciter une subvention exceptionnelle pour travaux d’intérêt locaux auprès du ministère de l’intérieur.

Objet : accessibilité : Plan de financement

Madame CRUVELIER propose ensuite le plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant

HT

Montant

TTC

Montant Situation

Maçonnerie 8 510 10 212

Huisserie ferronnerie 4 180 5 016

DETR 40% 5 076 Demandée Subvention exceptionnelle du ministère de

l’Intérieur pour projets d’intérêt locaux

5 000 Demandée

Fonds propres 5 152 Totaux 12 690 15 228 15 228Après délibération, le conseil approuve unanimement ce plan de financement. Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-36 du 9 décembre 2016.

Objet : Alès Agglomération Convention unique

Madame CRUVELIER rappelle que lors de la séance du 29 septembre, une convention avait été signé entre la commune et Alès Agglomération.

Or, l’arrivée de 23 communes au 01 janvier a entrainé des modifications statutaires. Il convient donc de signer une nouvelle convention, dont les modifications portent sur le statut d’Alès Agglomération et non sur les effets.

Après délibération, le conseil autorise unanimement Mme le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce découlant de son application.

Objet : Alès Agglomération Convention d’adhésion à la plateforme d’alerte téléphonique

Madame CRUVELIER présente la convention d’adhésion à la plateforme d’alerte téléphonique.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention telle qu’elle figure annexée à la fin du compte rendu de la séance ainsi que toute pièce découlant de son application.

Objet : Alès Agglomération Validation de l’élargissement du réseau local des espaces site et itinéraires

Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard.

Fondements juridiques :

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 qui instaurent les Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

- Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22 juillet 1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée,

- Vu la circulaire du 30 août 1998 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

- Vu la loi en vigueur L361-1 du code de l’environnement qui régit le PDIPR, - Vu le code rural, et notamment les articles L.161-2 et L.121-17, septième alinéa, - Vu le décret 2002-227 du 14 février 2002 art. R.161-27 relatif à l’aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l’article L.161.10-1 du code rural,

- Vu la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit codifiée dans le code du sport :

o L.311-1 à L.311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l’intégration du PDIPR aux Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) o Et R.311-1 à R.311-3 du code du sport définissant l’élaboration et les modalités de fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites de Itinéraires (CDESI - Vu l’article L.130-5 du code de l’urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,

- Vu l’article L.130-5 du code de l’urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,- Vu la délibération n° 153 du Département, en date du 20 novembre 2008, relative à la constitution et au fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires du Gard (CDESI) et à la création du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) intégrant le PDIPR,

Engagement de la commune au regard de l’inscription au PDIPR et au PDESI :

Inscription au PDIPR des itinéraires :

La loi du 22 juillet 1983 confère aux Départements la compétence en matière d’itinéraire de promenade et de randonnée. Dès lors, les Départements sont chargés d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui permet de protéger les chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux en développant la pratique de tout type de randonnée (pédestre, équestre, VTT). Le principe du PDIPR est en fait d’établir une forme de protection légale du patrimoine des chemins en garantissant la continuité des itinéraires et en conservant les chemins ruraux.

Dans les textes, le PDIPR est repris par l’Article L361-1 du Code de l’Environnement :

« Le Département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme. Ils peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux et, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, emprunter des chemins ou des sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées. Ces conventions peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département.

Toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. »

En effet, si un chemin figurant au PDIPR devait être amené à être supprimé ou aliéné pour quelque raison que ce soit (urbanisation, projets routiers ou toute autre opération foncière), compromettant ainsi la continuité de l’itinéraire, la loi prévoit donc l’obligation pour la commune de rétablir cette continuité en utilisant un itinéraire de substitution présentant les mêmes caractéristiques.

Si ce cas se présente, la solution sera à trouver avec l’appui technique de L’EPCI, porteur du projet d’aménagement du réseau local de sentiers inscrits au PDIPR.

Ces sentiers inscrit au PDIPR doivent être intégrés aux divers projets d’aménagement, de la commune et notamment par le biais du Plan Local d’Urbanisme.

Inscription au PDESI des Espaces Sites et Itinéraires :

L’inscription sur des parcelles communales au PDESI d’un Espace ou Site d’activités de pleine nature autre qu’un itinéraire n’entraine pas, pour la commune, d’obligation juridique de garantir sa pérennité.Il est cependant souhaitable, afin de garantir la pérennité du site et les investissements publics (Communauté de communes, Département du Gard, Europe…) qui y sont liés, que comme pour les sentiers inscrits au PDIPR ces Espaces et Sites soient retranscrits sur les documents d’urbanisme par le biais du Plan Local d’Urbanisme.

Enfin, les PDESI et PDIPR, instruit par le Département du Gard peuvent être modifiés par ses soins en lien avec les fédérations d’activités de pleine nature mais uniquement après avis des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et via délibération des communes concernés.

Exposé des motifs :

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Alès Agglomération, suite à sa prise de compétence en matière de randonnée et d’activité de pleine nature, a la volonté de développer son offre d’espaces, sites et itinéraires destinés aux activités de pleine nature facteur d’attrait touristique et de découverte des espaces naturels gardois.

C’est ainsi qu’elle s’est engagée à élaborer un Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires, avec l’appui du Département du Gard et conformément aux critères du label Gard pleine nature, et ce cohérence avec les Espaces Sites et Itinéraires d’intérêt départemental comme l’ensemble des sentiers de type GR (Grande Randonnée) GRP ( Grande Randonnée de Pays) ou encore PR Départementaux (Promenade et Randonnée du topoguide le Gard à pied) sous gestion du Département et inscrit aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée et des Espaces Sites et Itinéraires du Gard.

A ce titre, et conformément au label Gard pleine nature, l’EPCI est dans l’obligation de faire valider par ces communes adhérentes :

- les tracés et situation des Espaces Sites et Itinéraires,

- les noms des lieux dits qui seront utilisés sur les poteaux directionnels situés au niveau des carrefours du Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires,

- les schémas d’implantation du mobilier signalétique qui sera implantés par l’EPCI, - l’inscription des itinéraires au PDIPR et au PDESI du Gard,

- l’inscription des Espaces et Sites d’activités de pleine nature au PDESI du Gard.

Décision :

Suite à la demande de l’EPCI Alès Agglomération,

le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des fondements juridiques et du projet global au travers tracé et de la situation géographique exact des Espaces Sites et Itinéraires tel que présentés dans le dossier proposé par l’EPCI :

- Valide, les Espaces Sites et Itinéraires dont le détail figure dans les documents en Annexe n°1 de la présente délibération et sous condition que des conventions de passage, proposés par l’EPCI, soient signées par le(s) propriétaire(s) concernés et paraphés ensuite par Monsieur ou Madame le Maire :

o Cartographie des Espaces Sites et Itinéraires avec identification de leur statut foncier, o Tableau foncier lié à la cartographie où sont listés et précisés les numéros des parcellaires et les noms cheminements et parcelles ainsi que le nom des propriétaires concernés par les Espaces Sites et Itinéraires.

- Approuve, conformément au label Gard pleine nature, la demande de l’EPCI concernant l’inscription au PDIPR et au PDESI du Gard des Espaces Sites et Itinéraires concernant la commune.- S’engage :

o A conserver aux sentiers leur intérêt touristique (et particulièrement aux chemins ruraux considérés comme un patrimoine à sauvegarder), retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert,

o A y maintenir la libre circulation de l’ensemble des activités de pleine nature non motorisées,

o A ne pas goudronner les chemins ruraux support des itinéraires inscrits,

o A en empêcher l’interruption (ni barrières, ni clôtures),

o A inscrire l’itinéraire concerné dans tout document d’urbanisme lors d’une élaboration ou d’une révision de son plan communal ou intercommunal

o A éviter d’aliéner les chemins ruraux et parcelles concernées par les itinéraires et sites inscrits,

o A maintenir ou rétablir, conformément à l’article L361-1 du Code de l’Environnement, la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagements fonciers (suppression, remembrement, cession,…),et ce, avec l’appui technique de l’EPCI gestionnaire des sentiers,

o A informer le Département du Gard de tout projet de modification ou d’aliénation des itinéraires concernés en lui indiquant par quel moyen elle obéit à la règle du maintien et du rétablissement de l’itinéraire (loi n°83-663 du 22 juillet 1983,circulaire du 30 août 1988).

- Autorise :

o Le balisage peinture des itinéraires conformément aux préconisations départementales en la matière décrite au travers du label Gard pleine nature

- Autorise, Monsieur ou Madame le Maire à valider le mobilier signalétique et le nom des carrefours conformément aux chartes signalétiques des espaces naturels gardois et des parcs nationaux de France tel qu’ils concernent la commune.

Cette validation se fera, suite à la validation de la situation des itinéraires et sites, sur la base d’un une proposition faite par l’EPCI des noms de lieudit pour les poteaux directionnels situés au niveau des carrefours et des schémas d’implantation du mobilier type conformément à l’Annexe n°2. Cette proposition devra être retournée par la commune à l’EPCI avec la mention « Bon pour accord » et la signature de Monsieur ou Madame le Maire.

- Autorise, le Département du Gard à proposer, après avis de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard pour les sentiers et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires pour les espaces et sites d’activités de pleine nature présents sur la commune.

- S’engage, dans le respect des compétences et des engagements de son EPCI au titre au label Gard pleine nature :

o A faciliter les interventions de l’EPCI sur l’entretien de ces Espaces Sites et Itinéraires inscrits au PDESI et PDIPR dans le cadre des actions communautaires, o A éviter, la multiplication de nouveaux Espaces Sites et particulièrement Itinéraires sans accord préalable de l’EPCI,

o A informer l’EPCI et le Département du Gard de la volonté communale de modifier ou créer des Espaces Sites ou Itinéraires.

- S’engage, à transmettre une copie de cette délibération accompagnée de l’Annexe n°1 au service de l’EPCI et au service environnement du Département du Gard en charge du PDIPR et du PDESI.Objet : Adhésion de la commune de Massanes au Service Commune SIG « Système d’Information Géographique »

Le conseil municipal,

Vu la directive Européenne 2007/2/CE du 17 mars 2007, dite directive INSPIRE, visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement, la transposée dans le droit français, depuis l’ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010, elle-même ratifiée par la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment (CGCT) son article L5211-4-2 modifié,

Vu le code de l’environnement, vu le code des relations entre le public et l’administration (et plus particulièrement son livre III)

Vu la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et notamment son article 67 modifiant les articles L5211 et L5842-2 du CGCT,

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 72,

Vu la loi 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite loi « VALTER »,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dite « Loi LEMAIRE »

Vu le décret 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L127-10 du code de l’Environnement,

Vu le décret n°2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L127-8 et L127-9 du Code de l’Environnement,

Vu le décret n°2010 -515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L5211-4-1 du CGCT,

Vu les normes CNIG (conseil national d’information géographique),

Vu l’arrêté préfectoral n°20160913-B1-001du 13 septembre 2016 par lequel monsieur le Préfet du Gard a prononcé la fusion de la communauté d’Alès Agglomération et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’Combien et Hautes Cévennes,

Vu la délibération C2016_14_13 du conseil ce communauté (de l’ancienne Alès Agglomération) en date du 15 décembre 2016 portant approbation du principe de création du service commun SIG courant 1er semestre 2017,

Vu la délibération C2017_05_17 du Conseil de Communauté en date du 9 février 2017 portant modalité de création du service commun SIG « Système d’information Géographique » courant du premier semestre 2017, approbation de la convention d’adhésion à intervenir avec les communes membres d’Alès Agglomération adhérentes et approbation des conventions spécifiques de prestation des service à intervenir avec les collectivités et établissements extérieurs, vu l’avis du Comité Technique ( de l’ancienne Alès Agglomération) Considérant que pour plus de rationalité, il a été décidé de recentrer le SIG sur Alès Agglomération et de créer un service commun avec, d’une part un volet prestations gratuites (selon le demandeur) et, d’autre part un volet de prestations payantes,

Considérant que les objectifs principaux de création du service commun SIG sont de répartir entre les différents utilisateurs et en fonction de leur usage réel la charge de travail du service et le coût de son développement,Considérant que les services communs s’inscrivent dans le cadre de la mutualisation en dehors du cadre de compétences transférées et ce, selon les dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 – art 72.

Considérant qu’un service commun a donc été créé au niveau d’Alès Agglomération avec une partie gratuite et une partie payante en fonction des prestations demandées selon la nature du demandeur.

Considérant que les communes membres adhérentes verseront en contrepartie une contribution liée notamment au fonctionnement du service mis à disposition et supportées par la Communauté d’Agglomération, contribution qui sera retenue sur leurs attributions de compensation conformément à l’article L5211-4-2 alinéa 4 du CGCT.

Considérant que la convention d’adhésion précisera la nature des différentes prestations pouvant être transmises au service commun pour réalisation et le mode de fonctionnement, Considérant que l’intérêt pour la commune de Massanes d’adhérer audit service par voie de convention d’adhésion aux fins de régir le contenu et les différentes modalités, Considérant que c’est dans ce contexte qu’il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Massanes à ce service commun SIG.

Après avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

* approuve unanimement l’adhésion de la commune de Massanes au service commun SIG « Système d’Information Géographique » ;

Les grandes orientations de la convention étant les suivantes :

Article 1 Durée de l’adhésion

La convention d’adhésion de la commune de Massanes au service commun SIG est conclue pour une durée ferme. Elle prendra effet au 1er janvier 207 et expirera au 31 décembre 2010. Aucune des parties ne pourra procéder à sa résiliation pendant cette période sauf motif d’intérêt général en notamment modification des dispositions législatives ou règlementaires concernant les activités objets de la convention d’adhésion.

Article 2 Nature des différentes prestations

La convention d’adhésion précisera la nature des différentes prestations pouvant être transmises au service commun pour la réalisation et le mode de fonctionnement.

Plus synthétiquement, la consultation en ligne de la base de données du SIG restera gratuite.

La mise à disposition de l’outil en ligne permet un certain nombre de prestations qui resterons gratuites.

De même les données cartographiques mises à disposition des prestataires en charge de missions confiées par les abonnés conserveront la gratuité.

Enfin, la création et la gestion d’une interface « Grand Public » permettront à tous les administrés de les consulter gratuitement.

En revanche, seront tarifées la création ou la gestion de bases de données spécifiques, certaines réalisations cartographiques, éditions de cartes, les formations à l’utilisation de logiciels et l’intégration de certains documents d’urbanisme.

La commune de Massanes, en tant que commune membre adhérente, versera en contrepartie une contribution liée notamment au fonctionnement du service lis à disposition et supportée par la Communauté d’Agglomération, contribution qui sera retenue sur son attribution de compensation conformément à l’article L5211-4-2 alinéa 4 du CGCT.Article 3 Tarifs d’adhésion et conditions de facturation

Le tarif d’adhésion sera basé sur le prix de la demi-journée de travail pour 2017 (base chiffres 2016) réalisée par le service SIG.

Nature des prestations

TARIFS

Pour les communes membres d’Alès Agglomération et

souhaitant adhérer au service commun SIG

Pour les prestations gratuites

(telles que listées en annexe des

conventions)

Gratuité

Prestations payantes (telles que

listées en annexe des

conventions)

Intervention d’une convention d’adhésion avec chaque

commune membre souhaitant adhérer

Création ou gestion de bases de

données spécifiques

Sur devis

(base minimale ½ journée)

Réalisations cartographiques à

façon

Sur devis

(base minimale ½ journée)

Edition de cartes Papier 80g Ao : 30 € Papier 80g A1 : 20 €

Papier 80g A2 : 15 €

Papier photo Ao : 80 €

Papier photo A1 : 60 €

Papier photo A2 : 40 €

Conversion : 10€/plan/type

Intégration de données sur la

maquette 3D

Sur devis

(base minimale ½ journée)

Formation à l’utilisation des

logiciels

Sur devis

(base minimale ½ journée)

Intégration des documents

d’urbanisme

Sur devis

(base minimale ½ journée)

Création ou gestion de bases

spécifiques

Sur devis

(base minimale ½ journée)

½ journée

(Prix estimé 2017 sur la base des

chiffres 2016 sera actualisé en

fonction des chiffres 2017)

210 €

Le coût unitaire d’une demi-journée sera calculé chaque année ( en fin d’année) sur les bases suivantes :

Une demi-journée = CUF X 4 heures de travail (correspondant à une demi-journée)

Le coût d’une heure de travail (le CUF = coût unitaire de fonctionnement) s’apprcie de la façon suivante :

(Charges directes + charges indirectes) / nombre d’heures réalisées par le service commun dans l’année

Les frais directs et indirects seront calculés de la façon suivante :Frais directs Masse salariale du service commun Frais logiciels et base de données

Frais divers engagés pour le fonctionnement

du service

Charges directes=

Masse salariale directe toute charges

comprises du service commun + cout direct

des moyens techniques du service commun

Frais indirects Charges indirectes=

Masse salariale affectée des Directions

Ressources + Dépenses affectées des

Directions Ressources

Pour l’année 2017, le prix unitaire de la demi-journée de travail sera plafonné et estimée à 210 €.

Pour les années suivantes, il sera réajusté en fonction de la formule de calcul sus exposée.

En fin d’année civile, le service commun procède :

Au comptage du nombre de demi-journées pour chacune des communes,

Au calcul du coût unitaire de la demi-journée au vu des dépenses directes et indirectes engagées pour le fonctionnement du service,

Au coût du service pour chacune des communes adhérentes en fonction du nombre de demi- journées effectuées.

Le coût est adressé à la commune en début d’année N+1 et sera par la suite retenu sur son attribution de compensation conformément aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT.

*autorise Madame le Maire à intervenir à la signature de l’ensemble de ces conventions ou tout acte afférent à venir

Objet : Alès Agglomération PLU intercommunal

Madame CRUVELIER rappelle que lors de la séance du 05 décembre 2014, le conseil municipal avait eu à se prononcer sur l’opportunité de création d’un PLU intercommunal. Or, l’arrivée de 23 communes au 01 janvier, a entrainé des modifications statutaires et la création d’une nouvelle communauté d’agglomération.

Il convient donc de re-délibérer sur ce sujet

Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5216-5,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20160913-B-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération, et des communautés de communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’Combien, et Hautes Cévennes,

Considérant que les nouveaux statuts d'Alès Agglomération intègrent le transfert d'une nouvelle compétence rendue obligatoire par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, à savoir la compétence pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,Considérant que le transfert de compétences en matière de Plan Local d'Urbanisme à Alès Agglomération peut être reporté si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité,

Considérant que la commune de Massanes doit se prononcer sur le transfert de la compétence en matière d'élaboration de documents d'urbanisme,

Considérant que les conseillers municipaux, élus de proximité, sont les plus compétents pour donner les orientations d'aménagement de leur territoire et pour servir au mieux l'intérêt de leurs administrés,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE UNANIMEMENT

De s'opposer au transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à Alès Agglomération,

Demande au Conseil de Communauté de prendre acte de cette décision d'opposition.

Objet : Convention de co-maitrise d’ouvrage avec le conseil départemental pour les études d’aménagement en matière de traversée d’agglomération

Madame CRUVELIER expose que le 28 novembre 2016, le Conseil Départemental a voté une participation de 6 600 € HT pour les études d’aménagement des RD 106 et 106a, en agglomération, sur la commune de Massanes.

Cette décision implique la signature d’une convention de co-maitrise d’ouvrage dans laquelle la commune est désignée comme maitre d’ouvrage.

Elle donne lecture de cette convention.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, approuve unanimement cette convention et autorise madame le maire à la signer ainsi que toute pièce découlant de son application.

Objet : Convention avec l’EPCC du Pont-du-Gard, nouvelle doctrine accessibilité

Madame CRUVELIER expose que l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont- du-Gard a modifié les conditions d’accès gratuit pour les habitants des communes gardoises partenaires.

Le système de carte attribuées par foyer est supprimé. Dorénavant, les habitants des communes partenaires devront prouver leur résidence par la production d’un document (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, …) prouvant leur domiciliation.

Elle présente ensuite la convention proposée par l’EPCC du Pont-du-Gard.

Après délibération, le conseil approuve unanimement cette convention et autorise madame le maire à la signer ainsi que toute pièce découlant de son application.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heuresDirection Assistance Juridique et prévention des

risques

Affaire suivie par : Sarah Garcia / Laurence Pellier

CONVENTION D'ADHESION A LA PLATE-FORME D'ALERTE

TELEPHONIQUE D'ALES AGGLOMERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté « Alès Agglomération », représentée par Monsieur Max ROUSTAN, son Président en exercice, dûment autorisé à signer la présente convention agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération « Alès Agglomération » en vertu de l'arrêté n° 2016 / 1111 en date du 16 septembre 2016,

et désignée sous le terme « Alès Agglomération » ;

d'une part,

ET

La Commune de Massanes, représentée par Madame Josette CRUVELLIER, Maire dûment habilité par délibération du conseil municipal du 17 février 2017,

et désignée sous le terme « L'abonné » ou « La Commune» ;

d'autre

part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : services

communs entre une communauté et une commune

L’adoption d’un dispositif efficace d’alerte des populations en cas d’événement de sécurité civile est indispensable. Elle doit permettre aux administrés d’adopter le bon comportement compte tenu de la situation rencontrée.Dans le cadre de sa compétence "Sécurité publique et Risques Majeurs", Alès Agglomération a souhaité mettre en place un système d'alerte à la population pour ses propres besoins et accessible aux communes membres pour leurs besoins liés aux risques majeurs.

A cet effet, un marché public a été conclu par la communauté Alès Agglomération, un prestataire a été retenu pour gérer cette prestation. Il est précisé qu'au jour de la signature de la convention le prestataire retenu est GEDICOM, mais qu'en cours de convention d'autres prestataires pourront être retenus par Alès Agglomération. En fonction des durées des marchés publics et du résultat des consultations, ces derniers pourront succéder à GEDICOM dans les présentes, sans que les conditions ci-dessous exposées en soient forcément modifiées.

La présente convention définit les modalités de fonctionnement de la plate-forme accessible aux différentes communes d'Alès Agglomération et les modalités de prise en charge du coût des frais téléphoniques engagés pour les campagnes lancées par les communes.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET STIPULE CE QUI SUIT :

Article 1 : Abonnement à la plate-forme.

Alès Agglomération a souscrit un abonnement à la plate-forme d'alerte téléphonique proposée par GEDICOM pour son propre compte et pour les 50 communes membres soit 51 abonnés.

Cet abonnement comprend :

 L'hébergement, la maintenance et la surveillance de l'application 24h/24 et 7j/7  L’accessibilité au service par internet et par procédure téléphonique pour tous les abonnés

 Une astreinte technique 24h/24 et 7j/7

 Le suivi en temps réel de la campagne de diffusion

 L'édition d'un rapport d'opération complet

 La cartographie

 L'inscription en ligne

 La création des comptes

 La récupération des données

De plus, Alès Agglomération et ses 50 communes membres bénéficient d'une formation à l'outil concernant la gestion des données et le lancement d'une campagne.

Article 2 : Création des codes d'accès.

A la mise en place de l'abonnement chaque abonné a reçu un identifiant et un code d'accès. Les codes d’accès individuels sont créés par le prestataire pour chaque abonné à sa demande.

Chaque abonné reste responsable de la bonne préservation de la confidentialité de ses codes.

En effet, il appartient au maire de la commune en cas de perte et/ou de vol de ces données d'en avertir au plus vite le prestataire afin qu'il procède à la désactivation immédiate.

Article 3 : Modalités et conditions de lancement d'une campagne

Cet outil permet à chaque abonné d'informer à tout moment et rapidement ses administrés des risques encourus sur son territoire. Il appartient à chaque maire de décider de l'opportunité (ou non) de lancer une campagne et du public visé.En effet, l’alerte des populations est un aspect fondamental de la gestion de crise. Elle relève en premier lieu du maire, garant de la sécurité des personnes sur sa commune et maillon indispensable du processus d’alerte et d’information des populations. Au titre de son pouvoir de police, le maire a notamment la responsabilité d’alerter et d’informer la population et pour ce faire il doit disposer d’un ou plusieurs moyens d’alerte fiables et reconnaissables par ses administrés.

L’alerte des populations vise à informer les individus de l’imminence d’un danger, par la diffusion d’un signal. Pour qu’elle soit efficiente, il est nécessaire d’expliquer à la population la nature de ce danger et ce qu’on attend d’elle, c’est-à-dire quelle est la conduite à tenir pour se protéger.

En ce qui concerne plus particulièrement GEDICOM, sa plate-forme sécurisée de télé- alerte est accessible 7j/7 et 24h/24.

De nombreuses possibilités s'offrent aux abonnés pour le lancement d'une campagne notamment dans le choix des médias utilisés (appel téléphonique sur fixe ou mobile par message enregistré ou synthèse vocale, SMS, SMS Flash, fax ou courriel). De plus, l'application dispose d'un système de cartographie permettant d'émettre dans un périmètre géographique sélectionné en temps réel ou prédéfini. Celui-ci vous permettra de choisir précisément une rue ou un quartier.

Leur astreinte technique est joignable à tout moment.

Cet outil est proposé par Alès Agglomération dans le cadre de sa compétence «Sécurité publique et Risques majeurs », aussi l'outil doit être exclusivement consacré à cet usage. Il est à noter que les campagnes à but politique, commercial ou électoral ne peuvent être autorisées.

Article 4 : Gestion des données.

Alès Agglomération ainsi que chacune de ses 50 communes membres disposent d'un compte individuel. Chaque commune abonnée n'accède qu'à ses propres données.

GEDICOM crée automatiquement à partir de l'annuaire téléphonique public une base de données « standard » pour chaque abonné. Il appartient donc à l'abonné d'enrichir celle-ci en créant des données spécifiques utiles pour le lancement d'alerte.

De plus, cette dernière pourra être incrémentée directement par la population via l’inscription en ligne développée par l'opérateur.

Celle-ci sera accessible, à minima, via le site internet Alès Agglomération et peut être relayée également sur le site internet de chaque commune.

Dans ce cas, les abonnés en font la demande au prestataire qui transmet la démarche.

Chaque abonné a également la possibilité de créer différents groupes.

Attention, pour une meilleure visibilité, il est demandé de bien vouloir distinguer parmi la population les personnes sur liste rouge et de nommer précisément chaque groupe de la manière suivante : NOM DE LA COMMUNE suivi du nom du groupe. Par exemple : ALES personnes vulnérables

Une mise à jour régulière est essentielle afin que cet outil reste efficace. GEDICOM, pour sa part, assure la mise à jour de l'annuaire téléphonique public, les autres données sont sous la responsabilité de chaque abonné.

Les données inscrites ou recueillies restent la propriété de la collectivité. Les données sont donc restituables par le prestataire à tout moment sous format exploitable (CSV,XML).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le prestataire engage les démarches nécessaires auprès de la CNIL. Toutefois, il appartient à chaque collectivité de finaliser et valider la déclaration.Article 5 : Facturation des frais de télé-communication liés aux alertes.

Les frais afférents à l'abonnement sont pris en charge par la communauté Alès Agglomération au titre de sa compétence « Sécurité et risques majeurs ».

Les frais de télé-communication liés à une campagne lancée, quant à eux, sont pris en charge par l'abonné qui a initié la campagne, ainsi le prestataire facturera à chaque abonné, les frais liés aux campagnes qu'il aura lancées.

La commune signataire de la présente convention s'engage donc à procéder au paiement des factures présentées par la société GEDICOM pour toutes les campagnes qu'elle aura initiées. Alès Agglomération peut également lancer des campagnes d'alerte dans le cadre de ses compétences, elle prendra en charge les frais téléphoniques générés par celles-ci.

Article 6 : Date de mise en oeuvre, durée.

La présente convention est conclue entre les parties à compter du 01/04/2016 date de la mise en place de la plate-forme pour une durée de cinq ans jusqu'au 30 mars 2021.

Il est toutefois exposé que le marché souscrit par Alès Agglomération devra faire l'objet d'une nouvelle consultation pendant cette période et que si un autre prestataire devait être retenu, il est convenu entre les parties que les présentes poursuivront leurs effets, la désignation du prestataire sera simplement à actualiser pour la lecture de la présente convention sans qu'il soit nécessaire de rédiger spécifiquement un avenant.

Article 7 : Avenant

Par contre, toute modification ou complément du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant avec l’accord des signataires, notamment si au cours de la période de validité de la convention les modalités d'accès et d'utilisation du service et/ou les fonctionnalités de celui-ci devaient évoluer en raison des modifications contractuelles qui interviendraient entre Alès Agglomération et le prestataire en charge de ce service.

Article 8 : Conciliation - Litiges

En cas de litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable dans un délai raisonnable. Cette conciliation ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.

Article 9 : Dispositions terminales

La présente convention sera transmise en Préfecture.

Fait à Alès, en 6 exemplaires originaux, le 26 septembre 2016

Pour la Communauté, Pour la Commune de Massanes,

Le Président d'Alès Agglomération,

Maire d'Alès Le Maire,

Max ROUSTAN Josette CRUVELLIER