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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200326 RAA special
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
Liberté Liberté + Égalté
+ Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et
de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
réquisition
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
(4°) ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
742-12
à L.
742-15
;
VU
le code
pénal,
notamment
son
article
R.
642-1
;
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-8
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
la déclaration
d'urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
(USPPT)
le 30 janvier
2020
concernant
le nouveau
coronavirus
2019
(Covid-19)
;
CONSIDERANT
la situation
de
l’Oise
au
regard
du
Covid-19
;
CONSIDERANT
la demande
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
du
1°
mars
2020
aux
fins
de
mobiliser
les
associations
agréées
de
sécurité
civile
pour
renforcer
les
personnels
du
SAMU
60,
qui
sont
confrontés
à
la
gestion
d’une
situation
exceptionnelle
due
au
Covid-19,
se
traduisant
notamment
par
un
afflux
de
patients
et une
forte
sollicitation
de
ces
personnels
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
3131-8
du
code
de
la
santé
publique
susvisé,
si
l’afflux
de
patients
ou
de
victimes
ou
la situation
sanitaire
le justifie,
sur
proposition
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
le
représentant
de
l’ État
dans
le
département
peut
procéder
aux
réquisitions
nécessaires
de tous
biens
et services
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
préserver,
dans
l’intérêt
de
la population,
le bon
fonctionnement
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
:
CONSIDERANT
l’urgence
;
SUR
proposition
de Monsieur
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
:
_i-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
—
Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref. gouv.fr
1/3 ARRETE
Article
1”:
Les
associations
départementales
de
sécurité
civile
agréées
figurant
sur
la
liste
en
annexe
du
Arüele 1°
B
présent
arrêté
sont
requises
afin
d’exécuter
par
priorité
avec
les
moyens
en
personnel
et
en
matériel
dont
elle
dispose
la
prestation
définie
ci-après
pour
le
centre
hospitalier
Simone
Veil
de
Beauvais.
Article
2
:Les
secouristes
des
associations
requises
interviendront,
sous
l'autorité
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
en
appui
du
SAMU
60
sur
des
missions
de
soutien
(aide
à la
réception
des
appels
sur
la
cellule
Covid-19
au
SAMU
centre
15,
logistique,
préparation
de
kits
pour
les
ambulanciers
privés,
accueil
des
personnes
pour
les
prélèvements..….),
dans
le
strict
cadre
de
leur
agrément
respectif
de
sécurité
civile. Article
3
:La
présente
réquisition
est
exécutoire
à
compter
du
dimanche
1°
mars
2020
et
prendra
fin
lorsque
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
constatera
que
le
renfort
demandé
n’est
plus
nécessaire
au
regard
de
l’activité
du
SAMU
60,
et
au
plus
tard
le
1°
juin
2020.
La
présente
réquisition
est
susceptible
d’être
renouvelée.
Article
4
: Les
associations
requises
seront
indemnisées
dans
les
conditions
de
droit
commun
(articles
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
L.
742-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
L.3131-5
du
code
de
la santé
publique).
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
tribunal
administratif
d’
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
lOise,
la
directrice
du
service
médical
des
Hauts
de
France,
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
des
Hauts
de
France,
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
LIN Louis
LE
FRANC
-2-
1,
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 63
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.
gouv.fr — site
internet
: www.oise
pref gouv.fr
213 sonbnenbe
SSHAHIE
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9J1N99S UOTJUIU
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STAD SJHMOSS SP S299.108 SUOEIOOSSE S0P UOTISIMDYI JUCLIOË POLE] & SXOUUY DE
—
Liberté
» Égatité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Arrêté
relatif à la suspension
temporaire
de
l’exploitation
de
l'aéroport
de Beauvais/Tillé
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
relatif à l’épidémie
de
covid-19
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
des
transports,
notamment
son
article
L.
6221-3 ;
Vu
le code
de
l’aviation
civile,
notamment
son
article
R.
221-3
;
Vu
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de l’état d’urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de préfet
de l’Oise
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 23
août
2017
relatif aux mesures
de
sûreté
sur l’aéroport
de Beauvais/Tillé
;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
27
mai
2016
établissant
une
évaluation
du
risque
et
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
et de rondes
sur l’aéroport
de Beauvais/Tillé
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
du
19
mars
2008
établie
entre
le
SMABT
et la Société
Aéroportuaire
de
Gestion
et
d'Exploitation
de
Beauvais
(SAGEB)
conformément
à
l’article
6
de
la
convention
du
1° mars
2007 ;
Vu
la convention
du
1* mars
2007,
prise
en
application
de
l’article
L.
221-1
du
code
de
l’aviation
civile,
établie
entre
l’Etat
et
le
Syndicat
Mixte
de
l’ Aéroport
de
Beauvais
Tillé
(SMABT),
et
notamment
son
article
12 ;
Vu
la demande
de
suspension
temporaire
de l’exploitation
aéroportuaire
faite par
la SAGEB
en
date
du
24
mars
2020 ;
Vu
l'urgence ;
Sur proposition
du
délégué
de l’aviation
civile Hauts-de-France-Sud ARRETE
Article
1 : La
SAGEB
peut
suspendre
l’exploitation
commerciale
de
l’aéroport
de
Beauvais/Tillé
ainsi
que
les services
associés
à compter
du
26
mars
2020
et jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
: L'aéroport
de
Beauvais/Tillé
est
accessible
aux
aéronefs
d'État
et aux
vols
de
secours
médical
d'urgence
ou
d'évacuation
sanitaire,
sur
demande
formulée
auprès
de
la
SAGEB
avec
un
préavis
de
deux
heures
en horaires
de jour
et de
quatre
heures
en horaires
de nuit.
Au
sens
du
présent
arrêté,
les
termes
jour
et nuit
désignent
le jour
aéronautique
et
la nuit
aéronautique,
cette
dernière
étant
la période
comprise
entre
l'heure
de
coucher
du
soleil
plus
30
minutes
jusqu'à
l'heure
de
lever
du
soleil moins
30
minutes.
Article
3
: L'aéroport
de
Beauvais/Tillé
est
accessible
aux
vols
de
transport
public
de
passagers
à des
fins
de
rapatriement
de
ressortissants
français
ou
étrangers,
aux
vols
de
fret
nécessaires
à la gestion
de
la crise
sanitaire
et à la continuité
des
activités
économiques
considérées
comme
essentielles
et aux
vols
de
l’IGN
avec
un
préavis
de
12
heures
auprès
de
la
SAGEB.
Ces
vols
devront
avoir
fait
l’objet
d’un
accord
préfectoral. Article
4
: Le
service
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie
des
aéronefs
est assuré
au niveau
5 de
8h00
à
20h00
avec
extension
possible
en niveau
7 sur
demande
et n’est
pas
assuré
en
dehors
de
ces
horaires,
avec
réactivation
possible
au niveau
5 ou
au niveau
7 sur demande.
Article
5 : Le
service
de prévention
du péril
animalier
est rendu
au profit
de
chaque
vol
commercial.
Article
6
: L’avitaillement
en
carburant
est assuré
sur
demande
des
usagers
aériens.
Article
7
: Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
rondes
et patrouilles
sous
la responsabilité
de
la
SAGEB
sont modulées
comme
suit :
-
Surveillance
de
la zone
côté
ville
: Deux
rondes
hebdomadaires
seront
effectuées
afin
de
contrôler
les zones
des
terminaux
et leurs
environs
qui
sont
accessibles
au
public,
y
compris
les
zones
de
stationnement
et
les
voies
de
circulation
automobile;
ainsi
que
le
linéaire
et
les
parkings
accessibles
au public.
-
Surveillance
de
la zone
côté
piste
: Deux
rondes
hebdomadaires
seront
effectuées
afin
de
contrôler
les
limites
entre
la zone
côté
ville
et la zone
côté
piste
hors
parties
critiques
ainsi
que
l’affichage
et
la
validité
des
laissez-passer
et
autorisations
d’accès
des
véhicules
présents
dans
la
zone
côté piste.
-
Surveillance
des
parties
critiques
de
la
zone
de
sûreté
à
accès
réglementé
:
Deux
rondes
hebdomadaires
seront
effectuées
afin
de
contrôler
les
limites
entre
la zone
côté
ville
et les parties
critiques
de
la
zone
de
sûreté
à accès
réglementé,
les
limites
entre
la zone
côté
piste
et
les parties
critiques
de
la zone
de
sûreté
à accès
réglementé
ainsi
que
le
port
et
la
validité
des
titres
de
circulation
des
personnes
présentes
en
patties
critiques
de
la
zone
de
sûreté
à
accès
réglementé
autres
que
les
zones
où
des passagers
sont présents.
_5- Article
8:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
9
: Le
directeur
de
cabinet
du préfet
de
l’Oise,
le délégué
de
l’aviation
civile Hauts
de
France
Sud,
le
directeur
interrégional
de
la police
aux
frontières,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
la région
Nord,
et le président
du
Directoire
de
la SAGEB
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la présidente
du
SMABT
ainsi
qu’au
chef
de
l’organisme
de
contrôle
aérien
de
Beauvais
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Beauvais,
le 25
mars
2020
17
Ce Liberté
»
Liber
» Égalié
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°,
7
et
8
:
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Compiègne
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
;que,
toutefois,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et
de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de
Compiègne
;
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel :
prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref
gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
HT.
de
Particle
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la commune
de
Compiègne,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de
contrôle
suivantes :
°
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
°
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité) ;
°
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de ces
prescriptions
;
°
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de regroupements
;
*
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
Ter et de
l’article
7 du
décret
du 23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
FOise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
lPOise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le maire
de
la commune
de
Compiègne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
a préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
LL Louis
LE
FRANC
-8-
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
Télécopie
: 03
dd
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
—
site
internet
: wvwoise.pref.gouv.fr Liberté
»
Liberté
» Égalité»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la commune
de
Creil
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du 23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de préfet
de
l’Oise ;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1%,
7
et
8 ;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Creil
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ; CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de
Creil
;
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
—
site
internet
: www.oise.pref
gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
IT.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Creil,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et
de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*__
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*__
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et
l'interdiction
de
regroupements
:
*
marquage
au
sol
pour
réguler
les
files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d’organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et
de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Le
secrétaire
pénéral
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
le
maire
de
la
commune
de
Creil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020 ne
Louis
LE
FRANC
- 10-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 — Télécopie
: 03
44 45
39
00
Courriel
: prefecture@ioise.couv.fr
— site
internet
: wwwoise
pref.gouv.fr ?
Œ.
‘+
Liberté
* Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Crépy-en-Valois
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de préfet
de l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°,
7
et
8 ;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de
Crépy-en-Valois
;
-i1-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
—- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref.gouv.fr ARRETE
Article
1
: En
application
du
II.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-2093
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la commune
de
Crépy-en-Valois,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et de
contrôle
suivantes
:
°
mise
en place
de barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en place
d’un
comptage
aux
points
d’accès ;
° _
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*
présence
permanente
d'agents
municipaux
pour
veiller
à l'application
de ces
prescriptions
;
°
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de
regroupements
;
°
marquage
au
sol pour
réguler
les
files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
POise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
maire
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
D
Louis
LE
FRANC
- 12-
1, place
de
Ia préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr—
site
internet
: www.oise.pref.souv.fr Liberté Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la commune
de
Gouvieux
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise ;
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1”,
7
et
8
;
VU
la demande
du
maire
de
la
commune
de
Gouvieux
du
24
mars
2020
d’autoriser
la tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du virus
covid-19
:
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de
Gouvieux ;
13
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
—
site
internet
: www.oise.pref.souv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
III.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gouvieux,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de
contrôle
suivantes
:
°
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
°
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
°
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces prescriptions
;
°
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l'interdiction
de
regroupements
;
s
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d’organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler et de
l’article
7 du
décret
du 23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
le
maire
de
la commune
de
Gouvieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
A
Louis
LE
FRANC
- 14-
1, place
de
{a préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise. gouv.fr
— site
internet
: wwwoise.prefsouv.fr ?
me
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Lagny-le-Sec
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°,
7 et
8 ;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Lagny-le-Sec
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la
situation
du
département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et
de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de Lagny-le-Sec
;
1, place
de la préfecture — 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34 - Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr
—
site
internet
:
ww.oise.pref
gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
IT.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lagny-le-Sec,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité) ;
°__
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à application
de ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de regroupements
;
*
marquage
au sol
pour
réguler
les files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d’organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
Ler et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
le maire
de
la
commune
de
Lagny-le-Sec
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
Lt
Ve Louis LE FRANC
- 16-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 - Télécopie
: 03
44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr
— site
internet
: www.oise.pref
gouv.fr Liberté
+
Liberté
» Égalté
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Lamorlaye
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n° 2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°,
7 et
8
;
VU
la demande
du
maire
de
la commune
de
Lamorlaye
du
24
mars
2020
d’autoriser
la tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
;
que,
toutefois,
le représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de
Lamorlaye ;
17-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref.gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
HI.
de
Particle
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lamorlaye,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
°
mise
en
place
de barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
° _
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès ;
*
présence
de
100
personnes
maximum
de manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité) :
*__
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de regroupements
;
°
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente,
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et
de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Lamorlaye
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
\ \ \
2
D
Louis
LE
FRANC
- 18-
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44
45
39 00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr
— site
internet
: www.oise
pref.souv.fr Liberté
+
Liberté
» Égalité
+
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la commune
de
Le
Plessis-Brion
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire face
à l’épidémie
de covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°,
7 et 8 ;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Le
Plessis-Brion
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l'Oise :
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et de
l’article
7
du même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de Le
Plessis-Brion
;
19
-
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
IX.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la commune
de
Le
Plessis-Brion,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et de
contrôle
suivantes
:
°
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
° _
présence
de
100
personnes
maximum
de manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
°
présence
permanente
d'agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
;
°
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de
regroupements
;
*
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente.
x
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d’organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
maire
de
la
commune
de
Le
Plessis-Brion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
A
om
————,
Louis
LE
FRANC
-
20
-
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 - Télécopie :
03
44 45 39
00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr
— site
internet
: wuw.oise.pref.souv.fr Liberté
»
Liberté» Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Milly-sur-
Therain
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-I
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ia loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements:
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1”,
7 et
8 ;
VU
la
demande
du
maire
de
la commune
de
Milly-sur-Therain
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
;
que,
toutefois,
le représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et de
l’article
7
du même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de
Milly-sur-Therain
;
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 - Télécopie
: 03 44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
—
site
internet
: www.oise.pref.gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
III.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Milly-sur-
Therain,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
°
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et
de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*__
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*__
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et
l'interdiction
de
regroupements
;
*
marquage
au
sol
pour
réguler
les
files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et
de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
lOise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Milly-sur-Therain
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise,
Beauvais,
le 24
mars
2020
LIN Louis LE
FRANC
- 22
-
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: préfecture
@oise gouv.fr —
site
internet
: wwwoise.pref gouv.fr EE
=
A
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Montataire
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1*,7et8;:
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Montataire
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la
situation
du
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et
de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de Montataire
;
- 23-
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 - Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref.gouv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
HT.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la commune
de
Montataire,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en
place
de barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
°
mise
en place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
* _
présence
de
100
personnes
maximum
de manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité) ;
*
présence
permanente
d'agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et interdiction
de regroupements
;
°
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
Ler et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
le maire
de
la commune
de
Montataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
Li Louis
LE
FRANC
- 24-
1, place
de
Ia préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: ww.oise.pref.souv.fr Liberté
»
Liberté
+ Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Plaillÿ
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-I
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC en
qualité
de préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1“,
7
et 8 ;
VU
la demande
du
maire
de
la commune
de
Plailly
du
24
mars
2020
d’autoriser
la tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé;
que,
toutefois,
le représentant
de
l” État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et de
l’article
7
du même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de
Plailly
;
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.
fr —
site
internet
: www.oise.pref
gouv.fr ARRETE
Article
1 : En
application
du
IL.
de
Particle
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la commune
de
Plailly,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de
contrôle
suivantes
:
°
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent ;
°
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité) ;
"présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
:
°
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamiment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de regroupements
;
°
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
lPOise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Plailly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise,
Beauvais,
le 24
mars
2020 #
De
——,
Louis
LE
FRANC
- 26-
l, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34 -- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture{ioise.gouv.fr
—
site
internet
: wiww.oise.pref.souv.fr 7
me.
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la commune
de
Pont-Sainte-
Maxence
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1“,
7
et
8 ;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Pont-Sainte-Maxence
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l'Oise ;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
;
que,
toutefois,
le
représentant
de
l” État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et
de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de Pont-Sainte-Maxence
;
27-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
— site
internet
: www.oise.pref.souv.fr ARRETE
Article
1:
En
application
du
II.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont-Sainte-
Maxence,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
*__
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et
de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*__
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
Particle
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et
l’interdiction
de
regroupements
;
°
marquage
au
sol
pour
réguler
les
files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d’organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et
de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
maire
de
la
commune
de
Pont-Sainte-Maxence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
RE
Louis
LE
FRANC
1, place
de
[a préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oiïse.souv.fr
— site
internet
: wvw.oise
pref gouv.fr Liberté
*
Liberté
Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la commune
de
Saint-Paul
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants
;
VU
Ie code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1",
7 et
8 ;
VU
Ia
demande
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Paul
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ; CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l'Oise :
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er
et de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de
Saint-Paul
;
- 20-
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.
fr — site
internet
: www.oise.pref.souv.fr ARRETE
Aïticle
1:
En
application
du
IIT.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Paul,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
°
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*__
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller à l’application
de
ces
prescriptions ;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de regroupements
:
°
marquage
au
sol pour
réguler
les files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
1er et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Paul
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
D
nt
ne
Louis
LE
FRANC
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03 44
06
12 34 — Télécopie
: 03 44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise. gouv.fr
—
site
internet
: wwoise.pref souv.fr Liberté
«
Liberté» Égaliné + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et
de
la gestion
de
crise
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
dans
la
commune
de
Tracy-le-Mont
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1*,7et8;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Tracy-le-Mont
du
24
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
;
que,
toutefois,
le
représentant
de
l” État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
Ler
et
de
l’article
7
du même
décret;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
la
commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de Tracy-le-Mont
;
- 31
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr
—
site
internet
: www.oise.pref.souv.fr ARRETE
Article
1
:En
application
du
III.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Tracy-le-Mont,
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et
de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*__
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à l'application
de
ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et
l’interdiction
de
regroupements
:
*
marquage
au
sol
pour
réguler
les
files
d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
Ler
et
de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Tracy-le-Mont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Beauvais,
le 24
mars
2020
DAS
Louis
LE
FRANC
- 32
-
1,
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 — Télécopie
: 03
44 45 39
00
Courriel
: prefecture@oise. gouv.fr
—
site
internet
: www.oise prefeouv.fr F GHPSOÔ F À erourE HOSPITALIER PUBLIC SUP DE L'OISE
DECISION
N°
2020.016
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Madame
Emilie
CARLE
- Direction
des
Ressources
Humaines,
des
Relations
Sociales
et
de
la
Formation -
LE
DIRECTEUR,
Vu
les
articles
L.
6143-7,
D,
6143-33,
D.
6143-34,
D,
6143-35
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
Dross/Hospi/2011-0288
du
13
septembre
2011,
portant
décision
de
transformation,
résultant
d'une
fusion,
du
centre
hospitalier
Laennec
de
Creil
et
du
centre
hospitalier
de
Senlis,
en
un
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
29
novembre
2016,
nommant
Monsieur
Didier
SAADA,
Directeur
du
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
(GHPSO)
et
de
l'Hôpital
de
Nanteuil-le-Haudouin
(E.H.P.A.D)
au
9
janvier
2017,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
31
janvier
2020,
nommant
Madame
Emilie
CARLE,
Directrice
Adjointe
au
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
(GHPSO)
au
9
mars
2020,
DECIDE: Article
1
:
Madame
Emilie
CARLE,
Directrice
Adjointe,
assure
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Formation.
À
ce
titre,
elle
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
actes
de
gestion
courante
de
son
service
et
pour
les
actes
de
gestion
du
personnel
relevant
du
statut
général
de
la
fonction
publique
hospitalière,
du
personnel
contractuel
(à
l'exception
du
personnel
de
direction
et
des
contractuels
de
haut
niveau
désignés
par
le
Directeur),
de
la
formation
et,
pour
tous
les
actes
de
gestion
administrative
courante
de
ce
service,
y
compris
les
assignations
au
travail
et
les
avancements
d'échelon,
à
l'exception
:
=
des
avancements
de
grade,
dela
signature
des
contrats
de
travail
à
durée
indéterminée,
des
décisions
de
mise
en
stage,
+
des
décisions
d'ordre
disciplinaire,
des
ordres
de
mission
du
personnel
de
direction,
%
des
autorisations
d'absence
et de
congé
du
personnel
de
direction.
Article
2
:
En
l'absence
de
Madame
Emilie
CARLE,
la
délégation
de
signature
est
assurée
par
Madame
Elise
MULLER,
attachée
d'administration
hospitalière
et
Madame
Florence
THOURIGNY,
attachée
principale
d'administration
hospitalière,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à
l'exception
des
actes
concernant
les
personnels
non
médicaux
de
catégorie
À.
=
33
=
12
D
curonesug PA ERAOT FALL
TLLETE
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
/
Si£tt
SOCIAL
CRE
Boulevard
Laennec,
60100
Creil
/ SEIE
DE
SENEIS
Avenue
Paul
Rougé,
60300
Senlis
TÉE.03
44
61
60 04
/ 03
44
21
71
01
/ FAX
03
44
61
60
10
/ 03 44
21
70
36
/
E-fäxl
direction@ghpso.fr
/ WWW,.GHPSO.FR Article 3 :
Garde
de
direction
Madame
Emilie
CARLE
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
Ja
politique
relative
aux
gardes
administratives,
selon
le
tableau
de
garde
administrative
établi
mensuellement
par
le
secrétariat
de
direction.
À
ce
titre,
elle
exerce
:
-
les
pouvoirs
de
police
à
l'égard
des
malades
et
des
visiteurs,
-
les
pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
-
l'assignation
des
personnels
afin
d'assurer
la
continuité
de
service,
-
l'admission
du
malade,
-
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence.
Article
4 :
La
présente
délégation
de
signature
prend
effet
à
la
date
de
signature,
Elle
prend
automatiquement
fin
:
-
en
cas
de
modification
des
fonctions
de
l'intéressé,
-
en
cas
de
départ
de
l'établissement
du
bénéficiaire,
-___en
cas
de
nouvelle
décision
de
délégation
de
signature
qui
s'y
substituerait.
Article
5 :
En
l'absence
où
empêchement
simultané(e)
de
Monsieur
Didier
SAADA,
Directeur,
Madame
Emilie
CARLE
assurera
la
responsabilité
du
Chef
d'Etablissement
dans
le
cadre
de
la
gestion
courante
de
l'Etablissement
et
des
mesures
conservatoires
ou
d'urgence.
À
ce
titre,
elle
reçoit
délégation
générale,
Article
6 :
La
présente
décision
sera
notifiée
au
Comptable
public
du
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
et
publiée
au
recueil
des
actes
de
la
Préfecture
en
application
des
articles
D
6143-33
et
D
6143-
35
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Fait
à
Creil,
le
18
mars
2020
gt
Pu
de
Pour
modèle
de
signature
:
TË
E-
La
Directrice
Adjointe.
- 34-
2/2
ÉD suroisesus
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
/SkGE
SGA
CREÏE
Boulevard
Laennec,
60100
Creil
/ LITE
LE
SLI
[S
Avenue
Paul
Rougé,
60300
Senlis
TÉ.03
44
61
60
04
/ 03
44
21
71
01
/ F1
03
44
61
60
10
/
03
44
21
70
36
1 EAN
direction@ghpso.fr
/ WWW.GHPSO.FR =
Ce
Liberté
»
Égallié
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
|
DIRECTION
|
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Lille,
le
14
mars
2020
DIRECTION INTERREGIONALE
DE
LILLE
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
du
budget
de
l'Etat
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°
2006-1666
de
finances
pour
2007
et
notamment
son
article
39
relatif
à la
création
du
compte
de
commerce
" Cantine
et
travail
des
détenus
dans
le
cadre
pénitentiaire
" ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2005-1490
du
2 décembre
2005
modifié
relatif
à l’organisation
financière
et
comptable
des
services
déconcentrés
de
l'administration
pénitentiaire
;
Vu
le
décret
n°
2006-1737
du
23
décembre
2006
portant
application
de
l’article
39
de
la
loi
n°
2006-1666
du
21
décembre
2006
de
finances
pour
2017
et
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
" Cantine
et
travail
des
détenus
dans
le
cadre
pénitentiaire
" ;
Vu
le
décret
n°
2008-689
du
9 juillet
2008
modifié
relatif
à l’organisation
et
aux
attributions
du
ministère
de
la
Justice
;
Vu
le
décret
n°
2008-1489
du
30
décembre
2008
modifiant
le
ressort
territorial
des
directions
interrégionales
des
services
pénitentiaires
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
- M.
Lalande
Michel
;
Vu
l'arrêté
du
1er
juin
2010
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
du
ministère
de
la
justice
et
des
libertés
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
24
mai
2013
portant
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
du
compte
de
commerce
«
cantine
et
travail
des
détenus
dans
le
cadre
pénitentiaire
» et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
6
juin
2018
de
portant
nomination
de
Mme
Valérie
Decroix
en
qualité
de
directrice
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Lille
à compter
du
18
juin
2018
:
- 35- Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2018
fixant
l’assignation
des
dépenses
et
des
recettes
des
ordonnateurs
secondaires
des
services
civils
de
l’Etat
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2019
portant
délégation
de
signature
au
titre
des
articles
10
et 75
du
décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
à Mme
Valérie
Decroix,
directrice
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Lille,
pour
l’ordonnancement
secondaire
du
budget
de
l’Etat.
ARRETE
Article
1:
Sont
désignés
en
qualité
de
« référents
service
facturiers
»
chargés
d’assurer
l’échange
d’informations
entre
le service
facturier
et les
services
prescripteurs,
et la transmission
des
tableaux
d’ordre
à payer,
les
agents
dont
la liste
suit :
Agent
Référent
service
facturier
Affectation
M
Rudy
WACRENIER
Titulaire
| Mme
Magalie
DALLENDE
Titulaire
M.
Eric
POUCHAIN
Suppléant
Mme
Sandrine
LEGROS
Titulaire
Département
du
Budget
et des
finances
Mme
Geneviève
WILLIER
Suppléant
Mme
Chantal
GABELLE
Suppléant
M.
Clément
FACKEURE
Suppléant
He
en
DUPONT
ee
Département
des
affaires
immobilières
Article
2_Il
est
donné
aux
agents
désignés
en
annexe
1,
subdélégation
pour
signer
les
ordres
à payer,
pour
le
compte
des
services
prescripteurs,
des
pièces
justificatives
nécessaires
à
l’exécution
des
dépenses
soumises
à leur
visa
dans
leur
périmètre
de
responsabilité
ct
dans
la
limite
du
seuil
indiqué.
Article 3
: Il est donné
aux
agents
désignés
en annexe
2, subdélégation
pour
valider dans
l’outil
Chorus
formulaire
des
actes
préparatoires
aux
écritures
comptable
dans
chorus
dans
le cadre
de
leur attribution
et compétence:
e
Valider
dans
l'outil
Chorus
formulaire
les
demandes
d’achats
(acte
préparatoire
à
l'engagement
des
crédits
dans
le progiciel
Chorus)
;
e
Constater
dans
l’outil
Chorus
formulaire
le service
fait (acte préparatoire
à la certification
du
service
fait
dans
le progiciel
Chorus)
;
e
Certifier les
services
faits non
matérialisés
dans
le progiciel
Chorus.
e
Transmettre
au
service
facturier
dans
Chorus
formulaire
—
module
Communication,
outil
validé
par
la
Direction
du
Budget,
l’ordre
à payer
du
service
prescripteur.
Article
4
: La
décision du
12 avril 2017
portant
délégation
de signature
dans le cadre
de chorus
formulaire
est abrogée
;
Article
5
:La
directrice
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Lille
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. ANNEXE
1 :
Agent
Affectation
Validation
des
DA et
Constatation
des
SF
Certification des
SF
non
matérialisés dans
Chorus
Ordre
à payer
via
le
module
Communication
de
Chorus
formulaire
M._
Rudy
WACRENIER
DISP
de
LILLE
- DBF
Mme
Magali
DALLENDE
DISP
de
LILLE
- DBF
M.
Yannick
LEU
DISP
de
LILLE
— DAI
M.
Eric
POUCHAIN
DISP
de
LILLE
- DBF
Mme
Sandrine
LEGROS
DISP
de
LILLE
— DBF
Mme
Béatrice
BAROUX
DISP
de
LILLE
— DBF
Mme
Fabienne
LAWECKI
DISP
de LILLE
— DBF
Mme
Charlène
LEGENDRE
DISP
de LILLE
— DBF
Mme
Geneviève
WILLIER
DISP
de LILLE
— DBF
Mme
Chantal
GABELLE
DISP
de
LILLE
— DBF
M.
Clément
FACKEURE
DISP
de
LILLE
— DBF
Mme
Doriane
KACZMARSKT
DISP
de
LILLE
- DBF
Mme
Luce
REYMONENQ
DISP
de
LILLE
— DBF
Mme
Maryline
DÉCRUYNAERE
DISP
de
LILLE
— DBF
Mme
Manon
MENEZ
DISP
de
LILLE
-
DBF
M.
__
Pierre
COQUILELE
DISP
de
LILLE
— DAT
Mme
Laurence-Chrystelle
LEMAITRE
DISP
de LILLE
— DAI
Mme
Claudette
RANDRIANARISON
|
MA
Amiens
M.
Vincent
BREUIL
MA
Amiens
Mme
Christine
HOCHEDE
MA
Amiens
Mme
Véronique
LECLERCQ
MA
Amiens
M.
Thierry
CHATELAIN
MA
Douai
Mme
Véronique
AVIEZ
MA
Douai
Mme
Sandrine
MARLIERE
MA
Douai
Mme
Carolle
ANCEL
MA
Douai
M.
Frank
DEHAINE
MA
Arras
Mme
Lucie
DELEPINE
MA
Arras
Mme
Stéphanie
DUCOURANT
MA
Béthune
M.
Frédéric
BULTEL
MA
Béthune
Mme
Marjorie
TERISSE
MA
Béthune
M.
Lucien
EDMONT
MA
Béthune
M.
__ David
FLAMENT
MA
Dunkerque
Mme
Bérangère
PENIN
MA
Dunkerque
M.
Pascal
BATTRAUD
MA
Valenciennes
M.
Pierrick
LAPOINTE
MA
Valenciennes
M.
Bruno
PAVEN
CD
Bapanme
Mime
Aicha
ROUBACHE
CD
Bapaume
L
Mme
Maryline
MERLIN
CD
Bapaume
Mme
Véronique
DUCHEMIN
EPM
Quiévrechain
Mme
Emilie
SZCZEPANIAK
EPM
Quiévrechain
Mme
Eline-Marie
LEROY
EPM
Quiévrechain
M.
Christophe
VERGOTTE
CP
Sequedin
+UHSI
+UHSA
RP Re | De De |A DEL DE LE Le À Le Le Le Le DD et De | De De 1e le 1e le le le Did be la bebe label banal nai pa) nel se sa
Mme
Peggy
DUPET
CP
Sequedin
+UHSI
X
+UHSA
Mme
Anne-Gaëlle
HAEYAERT
S pe quedin
+UHSI
X
+
À
M.
Fabrice
DRUESNE
CP
Maubeuge
X
Mme
Fabienne
AMARD
CP
Maubeuge
X
Mme
Mélanie
LANNOY
CP
Maubeuge
X
Mme
Isabelle
DOUSSOT
CP
Liancourt
X
M.
Philippe
AUDIERE
CP
Liancourt
X
Mme
Maria
DHOLLANDE
CP
Liancourt
X
Mme
Virginie
GLAVIER
CP
Laon
X X
Mme
Delphine
VANDERMERSCH
CP
Longuenesse
Rene pepe be DT D) pélbelne nee pd ipe|pd ip le) Dé Dép pe lb he be bee le) Délai pd el ba lala helene lp) nalne) alnalnatsel balselsa lie
Dep pa | De D bee) D MT Del 1e De bd le he pepe lié pd die alba) Dal lhe balle balade nalnalsalselnelnalnadlnelnainainalnelnalselse
_- 37- Mme
Cécile
BOUZIN
CP
Longuenesse
X
X
X
Mme
Béatrice
DELVAL
CP
Château
Thierry
X
X
x
Mme
Isabelle
CERCUS
CP
Château
Thierry
X
X
X
M.
Guy
VACHER
CP
Château
Thierry
X
X
X
Mme
Caroline
MALUCHNIK
CP
Beauvais
X
X
X
Mme
Sonia
SRIHA
CP
Beauvais
X
X
X
Mme
Véronique
JENNEQUIN
CP
Vendin
X
À
x
M.
Franck
SLASKI
CP
Vendin
X
x
X
Mme
Hélène
ALBERTIER
CP
Lille
Annoeullin
X
X
X
M.
Jean-Robert
KOCONKA
CP
Lille
Annoeullin
X
X
X
M.
David
SAMIER
CP
Lille
Annoeullin
X
X
X
Mme
Agnès
WITTIER
SPIP
AISNE
X
X
X
M,
Philippe
PRUVOST
SPIP
AISNE
X
X
X
M._
Christophe
AUVRAY
SPIP
NORD
X
X
X
Mme
Patricia
URRUZMENDI
SPIP
NORD
X
X
X
Mme
Déborah
COLEY
SPIP
NORD
X
X
X
M.
Dominique
FEUTRY
SPIP
NORD
X
X
X
M.
Steve
OLIVIER
SPIP
OISE
X
X
X
Mme
Joëlle
DEMAY
SPIP
OISE
X
X
X
Mme
Sonia
MAYOT
SPIP
OISE
X
X
X
Mme
Brigitte
VANDEKERCHOVE
|
SPIP
SOMME
X
X
X
Mme
Laetitia
SPANNEUT
SPIP
SOMME
X
X
X
M.
Thierry
FLOUQUET
SPIP
PAS
DE
CALAIS
X
X
X
Mme
Catherine
WANDZEL
SPIP
PAS
DE
CALAIS
X
X
X
- 38
- ANNEXE
2
|
Agent
Périmètre
Seuil
Affectation
M.
Rudy
WACRENIER
BOP
107
:T3,
TS
et
T6
+cc912
Sans
limitation
Mme
Magalie
DALLENDE
BOP
107
:T3,
TS
et
T6
+cc{12
.Sans
Département
du
limitation
Budget
et
des
finances
M.
Eric
POUCHAIN
BOP
107
:T3,TS
et
T6
+cc012
Sans
limitation
M.
Yannick
LEU
BOP
IMMO
107
titre
5
.Sans
Département
des
limitation
LT
ue
affaires
immobilières
Mme
Bénédicte
RIDCREUX
Ensemble
des
établissements
10
000€
DISP
pénitentiaires
(CD
CP
MA
EPM)
Directrice
placée
M.__
Philippe
LAMOTTE
CD
Bapaume
10
000€
CD
Bapaume
Mme
Camille
LE-BOULANGER
CD
Bapaume
10
000€
Mme
Dabia
LEBRETON
CP
Annoeullin
10
000€
CP
Lille
Annoeullin
Mme
Sandrine
ROCHER
CP
Annoeullin
10
000€
Mme
Delphine
ROUSSELET
CP
Beauvais
10
000€
CP
Beauvais
Mme
Lauriane
CAUDRON
CP
Beauvais
10
000€
M.
Patrick
MALLE
CP
Château
Thierry
10
000€
|
CP
Château
Thierry
M.
Laurent
MILBLED
CP
Laon
10
000€
CP
Laon
Mme
Karyne
PRINCE
CP
Laon
10
000€
Mme
Aude
WESSBECHER
CP
Liancourt
10
000€
CP
Liancourt
Mme
Anne
DION
CP
Liancourt
10
000€
M.
__
Amaud
SOLERANSKI
CP
Lille
Sequedin
+
UHSI+CHSA
|
10
000€
CP
Lille
Seauedin
M.
Patrice
BOURDARET
CP
Lille
Sequedin
+
UHSI+UHSA
|
10
000€
4
M.
_Abdelhak
MOHIB
CP
Longuenesse
10
600€
CP
Longuenesse
Mme
Naomi
MONNIER
CP
Longuenesse
10
O00E
M.
Didier
GILLIOCQ
CP
Maubeuge
10
000€
CP
Maubeuge
M.
Kamel
HAMADACHE
CP
Maubeuge
10
000€
M.
Vincent
VERNET
CP
Vendin
le
vieil
10
000€
CP
Vendin
le
vieil
Mme
Mathilde
CÜNHA
CP
Vendin
le
vieil
10
000€
Mme
Sophie
SLACHCIAK
EPM
Quiévrechain
10
000€
|
EPM
Quiévrechain
M.
_
Jacques
BOELS
EPM
Quiévrechain
10
000€
M.
Fréderic
ROGERAT
MA
Amiens
10
000€
MA
Amiens
M.
Alain
YOMI
MA
Amiens
10
000€
Mme
Marie-Line
PEREZ
MA
Arras
10
000€
MA
Arras
M.__
Philippe
RODRIGUES
MA
Arras
10
000€
M.
Stéphane
WALLAERT
MA
Béthune
10
O00€
MA
Béthune
M.
Guillaume-Alain
ROUSSEL
MA
Béthune
10
000€
M.
Pierre
TESSE
MA
Douai
10
000€
MA
Douai
M.
__
Pascal
DUPIRE
MA
Douai
10
000€
M.
Mathias
DUBRULLE
MA
Dunkerque
10
000€}
MA
Dunkerque
M.
Alain
CHOMBART
MA
Valenciennes
10
000€
MA
Valenciennes
M.
Fabien
FLAMENT
MA
Valenciennes
10
000€
M.
Hervé
MONNET
SPIP
Aisne
10
000€
SPIP
Aisne
Mme
Caroline
PARISOT
|
SPIP
Aisne
10
000€
Mme
Odile
MARIE-SAINT-GERMAIN
|
SPIP
Nord
10
(000€
M.
Jérome
BRUGALLE
SPIP
Nord
10
000€
|
SPIP
Nord
Mme
Laurence
WAËTERLOOS
SPIP
Nord
10
000€
Mine
Valérie
ROSMADE
SPIP
Oise
10
000€
SPIP
Oise
Mine
Justine
DEGRAEVE
SPIP
Oise
10
000€
Mme
Pascale
DECROCK
SPIP
Pas-de-Calais
19
000€
SPIP
Pas-de-Calais
M.
Olivier
BOUDIER
SPIP
Pas-de-Calais
10
000€
M.
Benoit
TSHISANGA
SPIP
Somme
10
000€
SPIP
Somme
M.
Gilles
CRESPO
SPIP
Somme
10
000€
- 39-