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Arrêté - CHIENS
Document publié le Lundi 25 novembre 2002 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Arrêté - CHIENS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
ARRETE RELATIF À LA CIRCULATION ET LA DIVAGATION DES CHIENS
Le Maire de la Commune d' AVEZE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code rural et notamment ses articles L.211-22 et suivants
VU le code pénal et notamment son article R,610-5,
VU le décret n° 2002-1381 du 25 Novembre 2002,
VU l'article 996 du règlement Sanitaire Départemental,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d'interdire la divagation de ces
animaux,
ARRETE
Article 1° — Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
Article 2 - Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés, tenus en laisse ou
muselés, devront être munis d'un collier portant gravés sur plaque de métal, le nom et le domicile du propriétaire.
Article 3 - Tout chien trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi, et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait muni d'un collier.
Article 4 - Il appartient à chaque propriétaire de chiens de prendre toute disposition nécessaire afin de laisser propre tous lieux publics.
Article 5 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître, à l'usage auquel ils sont destinés.
Article 6 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et son auteur sera poursuivi conformément aux lois et règlements susvisés.
Article 7 - Les services de la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés.
Fait à Avèze, le 23 Juin 2014
Le Maire,
Alain CHABAUD
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