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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2088633)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération 2025-01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Approbation de la mise en discrétion des réseaux secs du « Chemin des Pins » en collaboration avec « Territoire d’Energie – SMEG30 » -
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : huit
• Ont pris part à la délibération : six plus deux procurations,
• Étaient excusés : Christel BEAUMELLE et Sylvain RICHARD,
• Procuration de : Christel BEAUMELLE à Nicole RAMBIER, Sylvain RICHARD à Benoit GASTAUD,
Date convocation : Mardi 08 avril 2025
Date d’affichage : Mardi 08 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,
Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Benoit GASTAUD, Éric BARD, Christophe DANIEL et Norbert JOULLIA.
Monsieur Éric BARD a été désigné secrétaire de la séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé en collaboration avec « Territoire
d’Energies – SMEG) pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs du quartier des
DAVALADES :
21-DIS-90 (Dissimulation), 21-EPC91 (Eclairage public), 21-TEL96
(Télécommunication),
Dont le projet global s’élève à 165 338, 65 € HT soit 199 406, 38 € TTC.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Délibération 2025-01
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Compte tenu de des éléments exposés par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet dont le montant s'élève à 165 338, 65 € HT soit 199 406, 38 € TTC, dont le périmètre est défini dans les dossiers d'avant-projet ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et la demande d’inscription au programme d'investissement de « Territoire d’Energie – SMEG ».
Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 66 272, 43 €.
Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
o Le premier acompte au moment de la commande des travaux,
o Le second acompte et solde à la réception des travaux.
Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Vote :
Pour : 6 + 2
Abstention : 00
Contre : 00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.