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Procès Verbal - 2016 PV du 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 PV du 31 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
1
Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2016
L’an deux mil seize, le jeudi trente et un mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 24/03/2016
Etaient présents les Membres inscrits au tableau.
Conseillers présents : 17
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 8
Marc Muller pouvoir à Tony Lheureux, Rémi Bridoux pouvoir à Isabelle Durieux, Michèle Boitelle pouvoir à Isabelle Barbier, Rémi Arnaud pouvoir à Dominique Carpentier, Antonio Comandé pouvoir à Jean-Claude Sénéchal, Antoine Pellieux pouvoir à Jean Heintz, Christophe Triplet pouvoir à Catherine Quignon, Patricia Soisson pouvoir à Jacqueline Ricquer.
Absents : 4
Jeannine Rigoulet, Patricia Bridoux, François-Xavier Louillet, Marie-Paule Duchêne.
Séance ouverte à 19 h 00.
Madame le Maire :
« Je voulais vous remercier et remercier les personnes qui ont fait le relais sur les réseaux sociaux suite à l’annulation de la Foire Agricole. Merci encore. »
Catherine QUIGNON :
« Si nous ne respections pas cette assemblée et les gens qui sont dans la salle, que nous nous soyons levés juste avant que la cloche sonne, que pour la première fois dans un conseil municipal, le quorum n’ait pas été atteint par le manque d’élus de votre majorité, je n’ai jamais connu cela pendant mes 2 mandats. »
Isabelle DURIEUX :
« Si ».
Jean Heintz :
« Si ».
Catherine QUIGNON :
« Non, je suis désolée ; nous étions à 15, nous avons toujours fonctionné pour être à 15 ».
1) Désignation du secrétaire de séance
Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Comptes rendus des conseils municipaux des 07/07/2015 et 14/12/2015 2
Christophe HERTOUT :
« En tant que membre actif, j’ai des éléments à apporter, parfois dus au fait que les enregistrements ne sont pas toujours facilement audibles donc, pour préciser qu’à la première page de ce procès-verbal, la troisième ligne en fin de ligne, vous avez « concernant la jeunesse » mais c’est la genèse et non la jeunesse. Dans l’exposé de Monsieur Lesimple de la société Spallian, il est précisé d’identifier a posteriori et je tenais à le redire car nous entendons beaucoup de choses concernant ces caméras. Ce sont bien des caméras qui ne seront consultées qu’en cas d’incident. »
Madame le Maire :
« C’est de la vidéo protection. »
Dominique CARPENTIER :
« Uniquement sur commission rogatoire. »
Christophe HERTOUT :
« D’autre part, j’ai entendu beaucoup de choses, c’est un sujet d’inquiétude, même si ça rassure pour certains ; cela peut être un sujet d’inquiétude pour nos concitoyens et donc j’ai entendu parler de 30 caméras, ce sont bien 26 caméras que nous a présenté Monsieur Lesimple à la page 2 ? Nous sommes bien d’accord sur le nombre ? »
Dominique CARPENTIER :
« Le marché est prévu pour 17 caméras, avec une possibilité d’extension à 24 caméras. »
Christophe HERTOUT :
« D’accord, donc nous avons un certain nombre d’informations concernant le tarif de portage des repas et en fait le produit des services. J’avais interpellé Madame Rigoulet sur le sujet, elle m’avait dit qu’elle escomptait une augmentation des recettes de 713,75 euros. Je tiens à ce qu’on le souligne maintenant car nous en reparlerons lorsque nous ferons le compte administratif. Elle avait souligné d’ailleurs qu’il s’agissait d’éviter de creuser le trou et c’est comme cela pour beaucoup de services. Donc je souligne qu’elle voulait éviter de creuser les trous. Nous verrons sur le compte administratif si sa remarque était justifiée. Je l’avais également interpellée sur le montant budgété qui est de 252 000 euros ; si vous prenez la page suivante, la page 11, vous constaterez également que j’avais soulevé l’année précédente que le produit des services était de 266 087,89 euros et je vous avais également fait remarquer qu’étant donné le produit de l’indice suivant, le produit de l’année 2015 devait être situé entre 270 000 et 280 000 euros que vous pourrez retrouver à la page 13. Nous reviendrons sur cette question également au compte administratif. Alors, toujours à la page 11, il y a une petite faute soit de frappe, soit certainement quelque chose qui n’a pas bien été noté parce que difficulté auditive par rapport à ce qui a été reporté. Il est noté en bas de l’intervention de la page que le budget de la collectivité ne soit pas « ponde » et ce n’est pas « ponde » mais « ne soit pas abondé » par les augmentations d’impôts. Eventuellement, nous reverrons cela pour le rectifier. Vous aviez également noté à la page 12 que vous pensiez qu’à un moment, nous pouvions avoir des difficultés pour faire face, une réponse à une question à Mme Soisson. Nous verrons cette question-là également au compte administratif. Une surprise aussi, parce que peut-être que je n’ai pas bien entendu au conseil municipal sinon j’aurais relevé, Jean, tu interviens en précisant que cela risque de coûter au contribuable 1400 euros par habitant en début de page 13. 1400 euros par habitant, cela représenterait un coût détaillé mais cela représenterait un coût supérieur à 6 000 000 euros pour ce service, correspondant à la totalité du budget de la commune. C’est en tout début de page 13, tu me réponds : « je me permets juste de faire remarquer Christophe …..».
Jean HEINTZ :
« Oui voilà, alors vas-y. »
Christophe HERTOUT :
« Oui donc, en toute fin d’intervention, tu dis : « quand même que les efforts que les contribuables de Montdidier font pour ce service là …... ». 3
Jean HEINTZ :
« Oui, « il est d’environ 1400 euros par habitant. Fais le calcul ». C’est un peu cher, je n’ai pas les chiffres en tête ».
Christophe HERTOUT :
« Je pense qu’il y a une mauvaise interprétation ; en fait les 1400 euros ce n’était pas par habitant mais par personne concernée. Donc, je pense que tu as multiplié 28 par 8, je ne sais plus parce qu’il y a une confusion entre le 8 et le 28. Mais il faut multiplier le nombre de personnes concernées par 1400€ »
Madame le Maire :
« Excusez-nous Monsieur Hertout mais à un moment donné, c’est compliqué d’expliquer le pourquoi de ces dires, je pense que cela aurait été plus judicieux de les reprendre à ce moment-là. Aujourd’hui le modifier par rapport…. »
Christophe HERTOUT :
« Dans l’instant, nous n’avons pas forcément les informations mais bon… L’important, il y a quand même des données qui vont être ré-exploitées dans le compte administratif et cela me paraît important de les souligner. Je note aussi Madame le Maire à la page suivante, c’est-à-dire la page 14, que si nous avions la possibilité de ne pas augmenter, nous ne le ferions pas. Nous en reparlerons »
Madame le Maire :
« Monsieur Hertout, je vous demande… S’il vous plaît Monsieur Hertout, vous me laissez parler ? Je vous demande là, aujourd’hui, de nous dire ce qu’il y a à modifier, là pour moi c’est un commentaire donc à un moment donné, passons à des choses que nous devons modifier. Ok ? »
Christophe HERTOUT :
« Donc à la page 20, mais ceci dit il y a des éléments qui alimentent le débat donc nous ne pouvons pas ne pas les évoquer. Je précise que ceux qui n’ont pas forcément l’occasion de se déplacer sur toutes les manifestations et là il y a des points de suspension, ce sont donc les manifestations, l’ACM, initiales de Avenir Cycliste de Montdidier. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, je ne comprends pas tout, Monsieur Hertout. »
Isabelle Durieux :
« Il faut compléter les points de suspension page 20 ».
Christophe HERTOUT :
« Vous m’excuserez pour mon côté personnel de l’Education Nationale, j’ai besoin d’un éclaircissement, les termes employés lors de votre intervention à la page 22 concernant l’inspection d’académie. Vous avez eu comme interlocuteurs Monsieur Delécluze et Monsieur Rybka ou uniquement Monsieur Rybka ? »
Madame le Maire :
« C’était par rapport à quoi ? A la fusion... »
Christophe HERTOUT :
« C’était par rapport à la fusion. »
Madame le Maire :
« Que Monsieur Rybka. »
Christophe HERTOUT : 4
« Auquel cas, il faut modifier les termes employés car Monsieur Rybka n’est pas inspecteur d’académie mais inspecteur de l’éducation nationale, l’inspecteur d’académie, c’est le directeur académique des services au niveau départemental, c’est-à-dire Monsieur Delécluze. Je passe le nombre de fois où il faut le modifier. »
Madame le Maire :
« Excusez-nous Monsieur Hertout, Monsieur Rybka nous avait été présenté comme cela, excusez- nous. »
Christophe HERTOUT :
« Non mais ce n’est pas un reproche, c’est juste qu’en tant que membre de l’institution, je suis un peu à cheval sur les termes qui sont employés. C’est normal. C’est tout, je pense, pour ce compte rendu. »
Madame le Maire :
« Merci ! Est-ce que nous pouvons le faire voter ou est-ce que… ? »
Christophe HERTOUT :
« Oui, j’en ai fini personnellement. »
Madame le Maire :
« Ok, nous faisons les modifications et nous ne le revotons pas au prochain ou vous vous voulez que nous le revotions ? Mais nous allons nous engager à faire les modifications. »
Catherine QUIGNON :
« Vous le votez maintenant. »
Christophe HERTOUT :
« Oui, nous pouvons le voter. »
Madame le Maire :
« D’accord merci. »
Madame le Maire :
« Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre. Pour celui-ci, y a-t-il des modifications ou des observations ? »
Christophe HERTOUT :
« Alors j’en ai une dès la page 1 ; vous répondez Madame le Maire : « nous vous avons préparé un certain nombre de documents, Monsieur Hertout, que nous allons vous communiquer ». J’ai beau consulter le reste du procès-verbal, je ne trouve pas les informations. »
Madame le Maire :
« Nous vous avons donné les documents Monsieur Hertout, en fin de réunion. »
Christophe HERTOUT :
« Alors auquel cas oui je vous en remercie, je les ai d’ailleurs consultés. Mais lorsque je pose une question c’est en tant qu’élu, ce n’est pas en tant que Monsieur Hertout. Même si l’information m’intéresse, c’est une information qui concerne l’ensemble des élus, qui concerne aussi les personnes présentes et qui concerne éventuellement la presse, puisque la presse peut rapporter les informations qui ont été échangées pendant ce conseil. Ce n’était pas à garder que pour Monsieur Hertout. »
Madame le Maire :
« Non mais j’ai bien compris Monsieur Hertout. » 5
Christophe HERTOUT :
« Et donc je souhaitais noter, parce qu’il y avait eu un débat au mois de juin 2015, sur les capacités auditives parce qu’en commission de finances, nous avions évoqué les tarifs CLSH etc… et dans le rapport que vous m’avez transmis, il est clairement écrit que « quelques familles », c’est bien le terme qui était employé. La démarche que j’avais eu à l’époque n’était pas erronée, il y avait bien quelques familles qui étaient lésées. Alors je conçois bien que l’on regarde ce qui est dit dans le compte rendu précédent, que « quelques » n’a pas toujours l’importance de « tout le monde ». Mais le terme qui était employé était bien : lésées en fin de phrase. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Hertout mais comprenez bien que quelques personnes ont toujours une grande importance pour nous également, puisqu’elles ont de l’importance pour vous, mais nous sommes obligés, à un moment donné, de faire un choix par rapport à une moyenne aussi. »
Christophe HERTOUT :
« Alors page 10… »
Madame le Maire :
« Et puis nous ne disons pas non plus tous ceux qui ont été davantage favorisés. »
Christophe HERTOUT :
« Donc page 10, là je ne sais pas si c’est du domaine du commentaire ou pas. Le fait est que dans ce conseil municipal, vous avez avancé un certain nombre d’informations dont nous n’avons pas d’écho depuis, donc j’aimerais à un moment donné, je ne sais pas comment il faut que nous le prenions, mais ce serait bien qu’il précise les choses. Par exemple lorsqu’à la page 10, nous évoquons le vœu d’une étude de fusion plus large aves les territoires communautaires. Qu’en est-il ? Je ne sais pas si c’est le lieu du vote du procès-verbal mais en tout cas, il y avait ce vœu qui avait été émis donc ce serait bien qu’à un moment donné, nous puissions repréciser ces informations. »
Madame le Maire :
« Le vœu de l’étude pour la fusion a grandi au niveau de la communauté de communes, c’est ça ? »
Christophe HERTOUT :
« Oui. »
Madame le Maire :
« Je pense que ça, c’est plutôt une question à étudier avec la communauté de communes donc, si à un moment donné il y a une réunion à organiser, elle peut s’organiser par le biais de la communauté de communes de Montdidier, Monsieur Hertout, vous en faites partie. »
Christophe HERTOUT :
« Avez-vous eu une réponse par rapport au vœu que vous aviez émis ? C’est bien le conseil municipal qui a émis un vœu à l’unanimité ? »
Madame le Maire :
« Je ne comprends pas votre question Monsieur Hertout. »
Christophe HERTOUT :
« Vous émettez un vœu, vous attendez une réponse je suppose. »
Catherine QUIGNON :
« Je vais peut-être apporter la réponse, puisque nous étions avec Madame le Maire à la même réunion qui a eu lieu en sous-préfecture. Dans un premier temps, il y a eu une étude de potentialité possible entre les 4 communautés de communes : Montdidier, Roye, Ailly-sur-Noye, Moreuil. Au cours de cette réunion, il a été clairement mis en lumière que les deux communautés de communes, Montdidier et 6
Roye, souhaitaient collaborer dans un premier temps ensemble. Ailly-sur-Noye n’était pas forcément très enclin à accueillir Moreuil mais l’acceptait en espérant un rapprochement avec Amiens. Quand à Moreuil, il souhaitait pour sa part que nous soyons réunis tous les quatre. Ce qui a été dit au terme de cette réunion, c’est l’avis qui a été ensuite rendu par le Préfet. Au vu des demandes qui ont été formulées par l’ensemble des territoires, Montdidier et Roye fusionneraient ensemble. Moreuil irait avec Ailly-sur-Noye et après éventuellement l’étude sur un périmètre plus large, plutôt incluant Ailly-sur- Noye avec d’autres secteurs serait porté. Voilà où nous en sommes, voilà la réponse de la préfecture. Cette réunion, nous l’avons eue dans un premier temps ici, ensemble. »
Madame le Maire :
« Ok, je n’avais pas compris que c’était ce que vous me demandiez Monsieur Hertout. »
Christophe HERTOUT :
« Donc Madame Quignon précise une intervention concernant une rétrocession. Je pense que l’Etat va vous proposer à vous la vente et après vous rétrocéder. Mais dans ce cadre-là, l’Etat va vous proposer à 50%, il faut dire : « Je n’en veux pas ». Je prends à 75% d’abattement. Alors qu’en est-il Madame, qu’en est-il ? Pas forcément sur ce point de l’ordre du jour mais ce serait bien que nous ayons une réponse à cette question. »
Madame le Maire :
« Je vais passer la parole à Monsieur Heintz, puisque c’est lui qui s’est occupé davantage du dossier. »
Jean HEINTZ :
« Sur ce sujet, c’est l’ancienne gendarmerie, cela fait partie d’une discussion que nous aurons tout à l’heure au niveau du DOB, mais nous pouvons effleurer le sujet si tu veux. Il y a des contacts qui ont été pris auprès d’un bailleur social. Ce bailleur social a semble-t-il accepté de faire des logements dans ce bâtiment, en gros une dizaine de logements. L’Etat en est propriétaire aujourd’hui. Jusque-là rien n’est fait au niveau des études, des contacts ont été pris et des démarches ont été faites pour solliciter des aides sociales. Il semblerait qu’il ait réussi à monter un budget et qu’il envisage de réaliser une étude de faisabilité Ce que nous allons faire ce soir jusqu’au prochain conseil, c’est déléguer notre droit de priorité sur ce bien, c’est une pratique dans de nombreuses communes, à ce bailleur social qui viendra en lieu et place à la gestion totale de ce produit. »
Catherine QUIGNON :
« Alors là je vous demande d’être extrêmement vigilant, si jamais c’est le cas, n’acceptez de déléguer votre droit que si vous avez déjà un avant-projet ; si vous n’avez pas déjà un avant-projet, n’acceptez pas cette délégation parce qu’elle va geler en dehors de votre droit, vous ne l’aurez plus, donc nous cédons lorsque nous sommes sûrs que la personne à qui vous cédez le droit pourra l’exercer à votre place. Maintenant je vous invite à être très très vigilant. »
Jean HEINTZ :
« Alors bien entendu, j’apprécie votre remarque, les portes sont ouvertes pour travailler en commun sur ces projets-là, je veux dire qu’il n’y a pas d’exclusivité et bien entendu les bons conseils sont les bienvenus. Sachez de toute façon que nous n’allions pas déléguer les yeux fermés à quiconque des droits de la commune. Vous faites la remarque, nous l’avions faite aussi et bien entendu l’avant-projet sera entre nos mains avant que nous puissions déléguer cela au bailleur social. Mais la porte est ouverte. »
Christophe HERTOUT :
« Plus de commentaires. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Hertout. »
Après quelques remarques, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité. 7
3) Modification des représentants au sein des commissions permanentes
Monsieur Antonio Comandé succède à Madame Stéphanie Fontagne au poste de conseiller municipal.
Afin de lui permettre de siéger au sein des commissions permanentes, il convient de le nommer dans les groupes suivants :
- Voirie – Eau – Assainissement – Réseaux - Accessibilité
- Finances – Administration - Logement
- Associations – Sport
- Social – Ainés – Services à la Personne – Politique en faveur des Handicapés – Anciens Combattants - Développement Economique – Emploi – Formation – Commerce – Artisanat – Tourisme – Communication -Transports – Fêtes & Cérémonies
- Bâtiments – Urbanisme – Sécurité - Environnement
- Scolaire – Education - Jeunesse
- Commission culture
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’intégrer : Monsieur Antonio Comandé
- Voirie – Eau – Assainissement – Réseaux - Accessibilité
- Finances – Administration - Logement
- Associations – Sport
- Social – Ainés – Services à la Personne – Politique en faveur des Handicapés – Anciens Combattants - Développement Economique – Emploi – Formation – Commerce – Artisanat – Tourisme – Communication -Transports – Fêtes & Cérémonies
- Bâtiments – Urbanisme – Sécurité - Environnement
- Scolaire – Education - Jeunesse
- Commission culture
4) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats - Ville
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2014
Virement à
la section
d’investis-
sement
Résultat de
l’exercice
année N
Transfert ou
intégration de
résultat par
opération d’ordre
non budgétaire
Restes à
réaliser
année N
Solde restes
à réaliser
année N
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Investissement
M
-608 414, 75
N
-230 216, 93
O Dépenses
675 004, 91
P Recettes
349 659, 89
Q=Recettes
O=P-O
-325 345, 02
R=M+N+Q
-1 163 976, 70
Fonctionnement
A
1 669 437, 06
B
532 605, 47
C
859 760, 05
D=A-B+C
1 996 591, 64 8
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Christophe HERTOUT :
« Par contre une remarque, nous sommes passés directement à la page 3… »
Jean HEINTZ :
« A la page 4 »
Christophe HERTOUT :
« A la page 4, oui. Il y a un point qui m’intéressait à la page 2 ; les ratios qui nous ont été communiqués nous permettent de faire un certain nombre d’observations dont une qui nous amènera à débattre par la suite : les dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement. Cela ne va pas dire grand-chose à tout le monde mais elles sont de 289,56 euros, il est intéressant de constater que la moyenne nationale de la strate, c’est-à-dire la moyenne nationale des villes de la même taille que Montdidier est de 216 €. Nous pouvons constater que par rapport à des villes de même taille et de moyenne nationale, nous avons des dépenses personnelles qui sont supérieures de 73 euros. »
Jean HEINTZ :
« Attends, tu me dis c’est de la DGF (dotation globale de fonctionnement) par population Christophe le point 6 là ? »
Christophe HERTOUT :
« C’est page 2 le point 7. »
Jean HEINTZ :
« D’accord, ce sont des pourcentages, le point 7. »
Christophe HERTOUT :
« Pardon, excuse-moi c’est de la DGF ».
Jean HEINTZ :
« D’accord, mais ça n’a rien à voir avec le personnel Christophe. »
Christophe HERTOUT :
« Qui est par contre supérieur à la moyenne nationale. Rien à voir avec le personnel. Mais par contre, vous constaterez que notre DGF est supérieure à la moyenne nationale. »
Jean HEINTZ :
« Bien joué la pirouette mais… Ok. »
Catherine QUIGNON :
« Oui enfin, bon ceci étant, nous rebondirons là-dessus tout à l’heure. Il faut connaitre le laïus qui dit, nous avons une baisse de dotations. En fait, lorsque nous regardons la DGF effectivement comme partout, au niveau national, a tendance à baisser sauf que pour Montdidier, lorsque nous faisons le total de l’ensemble des recettes chaque année, nous sommes en croissance et la DGF est toujours supérieure à la moyenne nationale. Pourquoi ? Parce que le principe de la mécanique de la DGF et nous l’avions déjà expliqué la fois précédente, l’Etat prend une décision pour l’ensemble de son territoire. C’est ce qui va déterminer la dotation moyenne, de manière à ce que les villes riches qui, elles, ont beaucoup de recettes, ne touchent que la dotation moyenne. Ensuite pour les villes qui sont en difficulté, qui ont parfois moins d’habitants au mètre carré, sur le même linéaire, ils ne peuvent pas lever autant d’impôts qu’une ville à plus forte densification. Dans ces cas-là, la DGF est valorisée. Donc l’intérêt au-dessus de 9
la moyenne nationale et donc que nous ne pourrons pas nous dire tout à l’heure ; parce que la dotation baisse, cet argument nous a été donné l’année dernière, qui aurait pu être donné les autres années. Cet argument ne tient pas la route parce que lorsque nous faisons le total des dotations, chaque année nous sommes supérieurs. »
Madame le Maire :
« Pas pour la totalité Madame Quignon, évidemment il y en a qui baissent mais il y en a qui augmentent, c’est vrai. Sur la totalité en 2014, nous avons perdu 75 000 euros et en 2015 nous avons perdu 43 000 euros sur l’ensemble des dotations. Cela fait quand même 118 000 euros sur 2 ans et nous estimons qu’en 2016, nous serons certainement encore en perte. »
Christophe HERTOUT :
« Ce n’est pas le seul point sur la page 2. Je viens à mes dépenses de personnel, qui sont en effet, tu as raison, en pourcentage, mais qui sont bien supérieures à la moyenne nationale, puisque la moyenne nationale est à 52,5% et nous sommes à 55,39%. Là, en effet, c’est bien en pourcentage, il y a bien une différence de 2,5 même de 2,80 entre les deux. Je tenais à noter aussi sur le point numéro 5 que, nous ne pouvons que nous en réjouir, l’encours de la dette par rapport à la population est de 461,06 alors que la moyenne nationale est à 1015 euros, donc notre commune est très peu endettée. C’est important aussi de le relever parce que c’est une piste importante de réflexion quant à l’avenir de Montdidier, dans le choix notamment de nos investissements et comment financer nos investissements. Il y aura des questions à se poser par rapport à ces financements. Voilà pour l’encours de la dette. Je remonte un peu plus encore une fois et je passe donc au point numéro 4 et je constate par contre que pour les dépenses d’équipements brutes prises par rapport à la population, nous sommes à 132,85 euros. Là encore, ça ne parle pas forcément mais lorsque nous prenons la moyenne nationale, nous sommes à 633 euros, donc une dépense relativement peu importante. Ce n’est pas un reproche parce que je sais très bien que nous l’avons vécu avant vous. Les deux premières années, mettre en route des investissements, c’est un peu difficile. Il faut pouvoir construire les budgets, aller chercher des subventions, monter les projets etc… Nous attendons à ce qu’en 2016/2017 les choses commencent à arriver à échéance. Mais nous notons qu’il y a du potentiel. »
Jean HEINTZ :
« Oui Christophe, une remarque concernant le personnel dont tu parlais tout à l’heure. Il y a 36 000 communes environ en France. Les petites communes n’ont pas 50% de frais de personnel. Il y a un demi-garde champêtre… Enfin bon voilà. Donc à un moment donné, considère ça aussi. Je dirais que quelque part… Oui quoi ? »
Christophe HERTOUT :
« Ce sont bien les communes de… »
Jean HEINTZ :
« De la strate, tu as raison oui. »
Christophe HERTOUT :
« Ce ne sont pas les 36 000 communes, ce sont bien les communes similaires à Montdidier ».
Jean HEINTZ :
« D’accord et tu sais comment est composée la strate ? Vas-y. »
Christophe HERTOUT :
« De 3500 habitants. »
Jean HEINTZ :
« Jusqu’à ? » 10
Christophe HERTOUT :
« 10 000 habitants. »
Madame le Maire :
« Oui mais peut être que toutes les communes n’ont pas les mêmes services à la population. Peut-être qu’il y a des services supplémentaires dans certaines communes qui peuvent justifier à un moment donné une masse salariale plus importante. »
Christophe HERTOUT :
« C’est certain, mais nous y reviendrons. Nous serons amenés à les détailler puisque c’est au cœur des comptes administratifs et c’est dans le cadre du financement de votre budget 2016 ; c’est quelque chose qui pourra amener un certain nombre de questions. »
Catherine QUIGNON :
« Excusez-moi, je souhaitais revenir sur un document. C’est le vôtre, je pensais que c’était le mien mais non c’est le vôtre. Les produits fiscaux : si je prends l’année 2014 produit de la CFE de 198 487 euros, l’année 2015 207 194 euros donc nous sommes en augmentation. Produit de la taxe d’habitation, 1 618 287 euros en 2014, 1 738 132 euros en 2015. Produit sur le foncier non bâti en 2014 761 444 euros et 779 103 euros en 2015. Produit de la TFNB, nous sommes à 25 378 euros en 2014 et 25 676 euros en 2015. Le total des produits 2014, 2 614 902 euros, 2015 2 744 000 euros. Lorsque nous sommes partis, c’était 2 633 291 euros et l’année d’avant 2 542 504 euros. Nous sommes bien à chaque fois sur une augmentation lorsque l’on additionne ces recettes. C’est votre document Madame le Maire, ce n’est pas le mien mais je veux bien chercher dans le mien parce qu’il y a à peu près la même chose. »
Madame le Maire :
« Vous avez bien pris la rétrospective c’est ça ? Là, les chiffres corrects sont page 13, pour les dotations.»
Catherine QUIGNON :
« Moi, page 13, j’ai les recettes totales de fonctionnement, c’est ce que vous avez dans votre document. Si je regarde dans les lignes du haut au total 2014 6 942 000 euros, 2015 7 286 000 euros. Tout à l’heure nous parlions bien qu’il fallait additionner toutes les lignes, nous ne parlions pas de la DGF, nous sommes partis de la DGF pour montrer qu’après, c’est l’ensemble des recettes qui augmente »
Madame le Maire :
« Nous ne parlions pas des recettes tout à l’heure, nous parlions des dotations. »
Catherine QUIGNON :
« D’accord, mais lorsque nous sommes partis de la dotation tout à l’heure, nous sommes partis de la DGF. Dans la discussion que nous allons avoir sur la fiscalité, vous allez me dire, les dotations baissent. Nous y reviendrons, nous allons attendre le point sur les fiscalités et je pense que nous serons d’accord. »
Jean HEINTZ :
« Sur le budget principal, affectation des résultats. Je vous propose un excédent… »
Christophe HERTOUT :
« Jean, excuse-moi de t’interrompre. »
Jean HEINTZ :
« Je t’en prie Christophe. » 11
Christophe HERTOUT :
« J’avais souhaité présenter le compte administratif sous le regard du groupe Agir pour réussir. Alors est- ce-que j’attends que tu aies présenté les affectations ou est-ce que nous le faisons avant ? Et est-ce que vous m’autorisez à le faire bien entendu ? »
Jean HEINTZ :
« Tu veux présenter quoi ? »
Christophe HERTOUT :
« Le compte administratif selon notre regard et entre autres, nous étions intervenus sur le budget de 2015 ; nous vous avions proposé différentes alternatives et donc j’aimerais vous montrer l’impact des alternatives que nous vous avions présentées. »
Jean HEINTZ :
« Non mais c’est notre compte administratif Christophe. »
Christophe HERTOUT :
« Tout à fait, maintenant je souhaiterais pouvoir commenter de manière plus détaillée, parce que tu ne nous a présenté que la page 4. Je souhaitais rentrer dans le détail. Je peux le faire en prenant le document, ce n’est pas un souci mais je pense que ce serait plus compréhensible, si je peux profiter du vidéo projecteur, je pense que ce serait plus lisible. Après c’est comme vous voulez, je ne vous force pas la main. »
Jean HEINTZ :
« A peine ! »
Madame le Maire :
« Non mais Monsieur Hertout, à la commission de finances, vous auriez pu nous proposer votre version à ce moment-là. »
Christophe HERTOUT :
« Alors ma version, j’aurais pu difficilement vous la présenter puisque je n’avais pas vos éléments. Je ne les ai découverts que le jour de la commission de finances. Donc je sais bien que je suis quelqu’un qui a un certain nombre de compétences mais je ne vais pas jusqu’à avoir la compétence d’analyser les chiffres en temps réel et de vous redonner d’autres chiffres en temps réel également. »
Catherine QUIGNON :
« Et en plus, ce n’est pas le lieu. La commission, Madame le Maire, examine le rapport que vous soumettez. Après, lors du DOB de l’année dernière, lors du vote du budget, nous avions émis un certain nombre d’hypothèses. Tout au long de l’année, vous auriez pu, à un moment consacrer du temps à l’examen des hypothèses que nous vous avions proposées. Après, je comprends que ça n’était pas votre choix, c’était votre scénario, vous l’avez déroulé, c’est normal vous êtes majoritaires. »
Madame le Maire :
« Je vous rappelle Madame Quignon que, régulièrement, dans les réunions, personne ne vous a reparlé des propositions qui avaient été faites l’année dernière. »
Catherine QUIGNON :
« Madame, l’instance souveraine, cela s’appelle le conseil municipal. Tout ce qui a été dit et enregistré est retranscrit ; ce qui est écrit, reste. Il suffit de reprendre et de dire « j’en veux ou je n’en veux pas ». Vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire, vous êtes le Maire. Nous sommes très légalistes Madame le Maire, vous en voulez-vous n’en voulez pas, c’est votre droit de ne pas le prendre. Mais c’est aussi notre droit de dire que, finalement un an après avoir vérifié, des scénarios que nous vous avions soumis étaient efficaces et pertinents. C’est votre droit de dire « nous pourrions vous le soumettre » pour que 12
cette année, lorsque nous vous dirons que nous ne sommes pas d’accord sur un certain nombre de choses, vous preniez peut- être acte de ce qu’on vous dit pour y travailler l’année prochaine. »
Madame le Maire :
« Nous verrons après en fonction de ce que vous allez nous dire. »
Christophe HERTOUT :
« D’autre part, une fois que le budget était voté par la plus grande majorité des conseillers municipaux, nous n’allions pas revenir sur ce budget, même si nous ne l’avons pas voté en cours d’année, nous n’allons pas intervenir en commission de finances pour vous dire nous ne sommes pas d’accord avec vous etc… Je pense que ce ne serait pas démocratique de notre part. Moi je peux au fur et à mesure enregistrer, faire des remarques en n’étant pas devant le vidéo projecteur. On m’a fait des remarques en cours d’année que lorsque j’avance des chiffres, et bien les chiffres à la limite, les croit qui veut bien, je les ai sous les yeux. Je peux vous les annoncer, je peux aussi vous les montrer. Donc je vais quand même vous donner les informations que j’ai qui sont exactement les mêmes que tu nous as transmis »
Jean HEINTZ :
« Ça c’est déjà pas mal. »
Christophe HERTOUT :
« Simplement, je tenais à préciser que je vous avais proposé de diminuer les taxes de 2% et nous vous avions aussi proposé, par contre, de ne pas augmenter les différents tarifs. Vous proposiez une augmentation de tarif de 2,5% sur un certain nombre de services. Donc, en prenant le résultat du produit des services et en tenant compte de la non augmentation que nous présentions, nous arrivons à des recettes de fonctionnement qui ne sont pas de 7 286 221, 76 euros mais qui sont de l’ordre de 7 216 522,85 euros ; ce qui fait qu’au lieu d’avoir un solde d’exécution en fonctionnement de 859 060,05 euros, nous avons un solde d’exécution de 790 061,14 euros. Je tenais aussi à faire remarquer, parce que ça n’a pas été évoqué, que nous avons un résultat cumulé de 1 996 591,64 euros, ce qui n’est pas négligeable même si, après ajout d’une diminution cumulée de la section d’investissement, nous n’avons plus que 832 714,14 euros, ce qui est déjà très bien. Je souhaitais noter qu’avec les recettes de fonctionnement que vous nous avez présentées, nous arrivons non pas à 1 996 591,64 euros mais à 1 926 892,73 euros et par conséquent, notre résultat cumulé global est de 762 916,03 euros. As-tu des remarques à faire sur les recettes de fonctionnement ? Sinon j’en ai personnellement. »
Jean HEINTZ :
« Nous n’avons pas de remarque particulière, tu peux faire les tiennes. »
Christophe HERTOUT :
« Alors, nous avons constaté en analysant votre compte administratif, un certain nombre de recettes de manière prévisionnelle mais c’est normal lorsque nous faisons des prévisions budgétaires de ne pas surévaluer les recettes, mais d’être le plus sincère. Parfois nous sommes amenés à minorer. Alors, il y en a quand même un certain nombre, même la totalité, qui ont été minorées, donc je voulais quand même faire le constat, pour les atténuations de charge je passe. Les produits des services, vous vous souvenez, je vous ai fait une remarque sur ce sujet, sur le procès-verbal du 7 juillet je crois. Je tiens à faire rappeler que vous aviez fait une prévision budgétaire de 252 000 euros, j’avais eu comme réponse de Madame Rigoulet que le produit attendu en supplément devait être de 713,75 euros. Je constate comme je vous l’avais dit entre 270 000 et 280 000 euros. Les recettes des produits et services sont de 274 832,79 euros. Quelqu’un m’avait posé la question en me disant, Monsieur Hertout c’est facile d’avancer des chiffres comme ça, mais Monsieur Hertout n’avance pas des chiffres comme ça, Monsieur Hertout travaille un peu en dehors des heures des conseils municipaux et en dehors des missions et il se pose un certain de nombre de questions. Je pense que j’étais arrivé à une bonne conclusion. Alors je ne tiens pas à dire que vous avez minoré les recettes, mais simplement je pense que pour le prochain budget primitif, il faudra 13
se demander sur ces produits des services à quelle hauteur il faudra les évaluer car si nous les évaluons à… »
Jean HEINTZ :
« Non mais Christophe… Vas-y. »
Christophe HERTOUT :
« Si nous l’évaluons à 252 000 euros pour augmenter les tarifs dans les semaines qui suivent, moi ça ne me convient pas. »
Jean HEINTZ :
« Non mais tu as raison. »
Madame le Maire :
« Non mais bien sûr, Monsieur Hertout, nous nous amusons à extrapoler pour… Là franchement ça me fait rire ».
Jean HEINTZ :
« Juste une remarque sur ce sujet des produits et services. Je suis désolé mais il y a des écarts entre ce que l’on a prévu et ce que l’on a réalisé. Je remarque que nous avons pratiquement fait du simple au double pour les concessions dans les cimetières, je ne sais pas si tu peux le programmer, mais nous, nous ne le pouvons pas. Ensuite, il y a une augmentation également au niveau des services périscolaires qui est sans doute la rançon de la gloire avec les TAP et avec, en tout cas, le périscolaire qui semble-t-il marche bien. Si tu veux je suis d’accord sur le principe, mais ce n’est pas le bon créneau, le poste 70 n’est peut-être pas celui qu’il fallait prendre pour exemple. »
Christophe HERTOUT :
« Le poste des produits et services, je reviens dessus excuse-moi, il y a un an je t’ai interpellé sur ce sujet lorsque vous avez présenté le budget. Je veux bien que nous ne puissions prévoir ce que vont, entre guillemets, nous rapporter les cimetières. Le périscolaire, nous pouvons le prévoir à l’avance, pas les TAP… »
Jean HEINTZ :
« Nous le souhaitons à l’avance Christophe, nous le souhaitons. »
Christophe HERTOUT :
« Bon alors tout de même, si tu peux me permettre de finir. »
Jean HEINTZ :
« Vas-y. »
Christophe HERTOUT :
« Je vous avais fait remarquer, au moment du budget que votre compte administratif 2014 faisait déjà apparaître 266 000 euros et je le réexplique, au mois de juillet faisait apparaître 266 000 euros de produits et services pour 2014, sachant qu’en 2014, vous aviez déjà augmenté les tarifs. L’augmentation des tarifs n’avait de conséquence que sur la période de septembre à décembre et cette augmentation de tarif, par contre, avait forcément un impact de janvier au 31 août. Donc vous saviez à l’avance, dès le mois d’avril 2015, même en ne prenant pas en compte les 270 000 euros que vous aviez pronostiqués, si, nous prenions en compte les 266 000 euros de résultat, nous avions quand même des aléas de 14 15 000 euros, permettez-moi de dire que ce sont de gros aléas. »
Jean HEINTZ :
« C’est 4 000 euros la différence. »
Christophe HERTOUT : 14
« Non 14, 15, nous passons de 252 000 euros…
Jean HEINTZ :
« Non mais tu parles de 266, de 266 à 270, pour moi ça fait 4 000 euros. »
Christophe HERTOUT :
« De 252 à 266. Au budget du compte administratif 2014, nous avions 266 000 euros de résultat, tu peux le consulter dans le procès-verbal du 7 juillet. Donc, il y a bien 14 ou 15 000 euros de différence. Nous allons passer sur les recettes des dépenses de fonctionnement, là, je vous avais détaillé donc, ça n’a fait que compléter mes infos ; les taxes pareil. J’ai noté aussi au niveau des impôts et taxes que vous les aviez sous-estimés entre guillemets, ce n’est pas un reproche mais qu’ils étaient mésestimés de quelques 6%. Comme je sais que nous allons aborder la question de la fiscalité à un point suivant, le 6 et quelque pourcent m’interpelle un peu, il pourra nous être utile dans le débat. Les dépenses de fonctionnement maintenant ; alors là je vous avais interpellé aussi sur ce sujet au budget parce que, même s’il est normal encore une fois de surévaluer les dépenses parce que c’est bien de prévoir un certain nombre d’aléas, nous avions estimé qu’il y avait quand même des choses un peu trop surévaluées. Je constate, après une année d’exécution budgétaire que le total des mandats annulés, des crédits annulés sur l’ensemble des dépenses est de 1 479 198,29 euros. Je vous passe la partie concernant les virements et la section investissement mais au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, la différence de mandats annulés est quand même de 750 469,90 euros, donc ça n’est pas anodin. Après, nous pouvons rentrer dans le détail puisque comme pour les recettes de fonctionnement, j’ai mis tout ça en forme. J’ai juste relevé la différence entre ce que vous aviez prévu et ce que vous avez réellement constaté. »
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001)
D=H+I+J
D 1 996 591, 64 €
H 1 163 976, 70 €
I
J
1 163 976, 70 €
832 614, 94 €
5) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats - Eau
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015, 15
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2014
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-73 823, 82
N
-124 713, 81
O Dépenses
43 301, 22
P Recettes
59 155, 27
Q=Recettes
O=P-O
15 854, 05
R=M+N+Q
-182 683, 58
Fonctionnement
A
286 295, 04
B
18 401, 55
C
317 055, 09
D=A-B+C
584 948, 58
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001)
D=H+I+J
D 584 948, 58 €
H 182 683, 58 €
I
J
H+I 182 683, 58 €
D 402 265, 00 €
6) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats - Assainissement
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en Résultat CA Virement à la Résultat de Restes à Solde restes à Chiffres à prendre
en compte pour 16
Euros année N-1=
2014
section
d’investissement
l’exercice
année N
réaliser
année N
réaliser année
N
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-3 423, 40
N
-88 720, 40
O Dépenses
31 366, 70
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-31 366, 70
R=M+N+Q
-123 510, 50
Fonctionnement
A
+332 586, 47
B
3 423, 40
C
-53 233, 31
D=A-B+C
275 929, 76
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Christophe HERTOUT :
« Monsieur Heintz, madame le Maire, comme je ne sais pas de quelle liberté d’expression ou de déplacement je vais disposer par la suite, je souhaitais faire remarquer que le solde positif est en diminution mais il nous reste encore de l’excédent. »
Madame le Maire :
« Bravo monsieur Hertout. »
Christophe HERTOUT :
« Pas de commentaire supplémentaire pour l’instant. »
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001)
D=H+I+J
D 275 929, 76 €
H 123 510, 50 €
I
J
H+I 123 510, 50 €
D 152 419, 26 €
7) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats - Cinéma
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, maire sortant, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, 17
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2014
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser année
N
Solde restes à
réaliser année N
Chiffres à prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
+20 575, 20
N
-1 170, 40
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
+19 404, 80
Fonctionnement
A
+6 477, 81
B C
+ 297, 03
D=A-B+C
+6 774, 84
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Catherine QUIGNON :
« Je ne reviendrai pas sur le budget cinéma car il est bon. Par contre, il y a peut-être un élément que vous n’avez pas, c’est que le propriétaire monsieur Drains, est décédé. Nous étions locataires du cinéma. A une certaine époque, nous avions voulu l’acheter mais monsieur Drains avait refusé. Là, dans le cadre de la succession, il me semble judicieux de rencontrer les héritiers, pas tout de suite bien évidemment puisque l’enterrement n’a pas encore eu lieu, mais de rencontrer les héritiers et de proposer soit la poursuite du bail afin que le cinéma ne soit pas mis en danger, soit l’acquisition du bien et si jamais la poursuite du bail ne pouvait se faire et qu’ils ne veuillent pas nous vendre le bien, d’utiliser un droit de préemption. A ce titre, je pense qu’au budget, si vous aviez eu un contact avec les héritiers, il serait judicieux que nous inscrivions immédiatement dans les orientations « acquisition potentielle du bail » pour donner droit préempté si jamais c’était nécessaire. Même si vous ne le faites pas, au moins ce serait écrit. »
Madame le Maire :
« Nous avons déjà été en contact avec monsieur Drains père l’année dernière par rapport au cinéma et je pense que ça suivra son cours. Une estimation du domaine a déjà été faite. Nous avons bien conscience qu’il est important que le cinéma reste municipal. »
Catherine QUIGNON :
« Oui mais dans les successions parfois, ce n’est pas simple. L’intérêt d’une délibération qui dirait : en cas de vente, nous souhaitons nous porter acquéreurs, cela vous permettrait de tenter tout de suite, ça peut être pas mal. Mais bon après c’est pour vous. Là, nous allons entrer dans une succession, ce n’est plus monsieur Drains. »
Madame le Maire :
« Merci pour l’information madame Quignon. »
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
D=H+I+J
D 6 774, 84 €
H
I 18
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001)
J
H+I
D 6 774, 84 €
8) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats - Annexe n°6 Zone Industrielle
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2014
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M N O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
/
R=M+N+Q
Fonctionnement
A
-1 464, 00
B C
318, 23
D=A-B+C
-1 145, 77
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001)
D=H+I+J
D
H
I
J
H+I
D 19
9) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats – Annexe n°7 Hôtel d’Entreprises
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2014
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-19 167, 79
N
-5 292, 72
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
-24 460, 51
Fonctionnement
A
15 043, 05
B
15 043, 05
C
14 647, 42
D=A-B+C
14 647, 42
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001) global
D=H+I+J
D 14 647, 42 €
H 14 647, 42 €
I
J
H+I 14 647, 42 €
D 9 813, 09 €
10) Comptes Administratifs 2015 - Affectation des résultats – Annexe n°9 Bâtiment du futur 20
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jean Heintz, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2015,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2014
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-27 299, 95
N
-1 638, 75
O Dépenses
132 449, 25
P Recettes
350 000
Q=Recettes
O=P-O
+217 570, 75
R=M+N+Q
+188 632, 05
Fonctionnement
A B C D=A-B+C
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Christophe HERTOUT :
« Juste deux secondes avant que madame le Maire sorte, pour que vous puissiez dire que l’on vous pose les bonnes questions dans le montant. Nous avons une commission de finances pour préparer le budget lundi. Par rapport à l’exécution du budget de cette année, nous nous sommes posés un certain nombre de questions et nous est remonté également un certain nombre de questions. Il serait intéressant que l’on nous présente un détail de l’utilisation du badge auto routier dont nous avons voté l’utilisation en cours d’année. »
Madame le Maire :
« Du badge télépéage, c’est cela monsieur Hertout ? »
Christophe HERTOUT :
« Oui. »
Madame le Maire :
« Pas de souci monsieur Hertout, nous sommes transparents. »
Christophe HERTOUT :
« Et puis j’avais juste une remarque, aucun souci. J’aurais apprécié que l’on présente les dépenses d’investissements individualisées, terrain, gymnase etc… Cela aurait été intéressant de connaître les dépenses qu’il y a eu en cours d’année en terme d’investissement. Personnellement je l’ai sous la main, mais je pense qu’il aurait été intéressant de le présenter »
Madame le Maire :
« Vous souhaitez que nous fassions un petit point sur les dépenses d’investissements 2015 c’est ça ? »
Madame le Maire :
« Je n’ai pas noté tous les chiffres, mais j’ai noté en gros ce que ça concernait. Nous avons la vidéo protection avec Spallian. » 21
Christophe HERTOUT :
« Nous pouvons les retrouver de la page 20 à 27 du compte administratif. En commençant avec les équipements sportifs. »
Sarah MASSET :
« Monsieur Hertout, moi j’ai sorti pour madame le Maire un extrait du grand livre par article. »
Christophe HERTOUT :
« Aucun souci, simplement pour les autres conseils municipaux qui sont à venir. »
Madame le Maire :
« Donc nous avons une partie pour Spallian pour la vidéo protection, nous avons une partie pour la maison des jeunes avec l’étude, nous avons des logiciels qui ont été achetés pour la gestion de la dette, la masse salariale et la révision, nous avons pour la dématérialisation également. Nous avons le mur de Victor Hugo, du matériel roulant auto-porté, Peugeot 206, un désherbeur, un Renault Master, un Renault Espace, des chaudières, du petit matériel pour le service technique, en équipement. Pour le matériel d’équipement du service technique, il y en a pour 12 000 euros. Ensuite, nous avons du matériel informatique en renouvellement de certains postes, dans les écoles, 1 en technique, 1 en bibliothèque, 1 en administration, 1 pour le responsable technique pour un montant de 9 300 euros. Nous avons du mobilier, une partie pour les TAP, pour les services techniques, aménagement de vestiaires, des armoires pour les écoles, pour une enveloppe d’environ 15 000 euros. Nous avons du matériel pour la police municipale : gilets, cinémomètre, sonomètre. Dans cette enveloppe, il y en a pour 57 000 euros. Il y a plein de petites choses aussi à côté. »
Christophe HERTOUT :
« Juste une remarque. En terme de recettes sur ces investissements, il n’y a pas eu d’emprunt de fait a priori. »
Madame le Maire :
« Pour le moment non. »
Christophe HERTOUT :
« Nous sommes d’accord. »
Madame le Maire :
« Ensuite… »
Christophe HERTOUT :
« Et puis… »
Madame le Maire :
« Je n’ai pas terminé monsieur Hertout sur les investissements. »
Christophe HERTOUT :
« Pardon ; excusez-moi. »
Madame le Maire :
« Non mais comme ça si vous me posez la question, vous aurez tous les éléments. »
Sarah MASSET :
« Nous avons également des achats pour les centres de loisirs, les panneaux électoraux, achat de columbarium pour le cimetière, tout cela mis bout à bout avec tout le matériel de la police. Nous sommes sur un montant de 57 000 euros, un petit peu plus de 57 000 euros. » 22
Madame le Maire :
« Ensuite nous avons les tribunes pour 283 000 euros. Et une enveloppe pour la voirie de 273 000 euros. Concernant ces investissements, nous avons simplement un emprunt pour les tribunes à hauteur de 300 000 euros. Ça vous satisfait monsieur Hertout ? »
Christophe HERTOUT :
« Je n’ai pas à être satisfait. »
Madame le Maire :
« Je veux dire dans le détail… »
Christophe HERTOUT :
« Non, non c’est bien, je vous l’ai dit, j’avais le détail sous les yeux. C’était surtout à titre informatif. Je pense que c’est bien de détailler de manière chiffrée les investissements de la ville. C’était juste à titre d’information de ma part. »
Madame le Maire :
« Nous sommes tout à fait d’accord monsieur Hertout. »
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2015 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001) global
D=H+I+J
D /
H
I
J
H+I
D /
11) Comptes de gestion du Receveur
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs Ville, Eau, Assainissement, Annexe n° 6 (Zone Industrielle), Annexe n°7 (Hôtel d’entreprises), Annexe n°8 (Cinéma) et Annexe n°9 (Bâtiment du futur) de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 23
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
12) Bilan des acquisitions et ventes 2015
En application de l’article 11 de la loi n°95 127 du 08/02/1995 sur les marchés publics et les délégations des services publics.
Le Maire fait lecture du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune sur le territoire de Montdidier pour l’année 2015 à annexer au Compte Administratif qui constitue la politique immobilière de l’année considérée.
Acquisition :
- Néant
Vente :
- Néant
Madame le Maire :
« Il n’y a pas eu d’acquisition et il n’y a pas eu de vente sur l’année 2015. »
Catherine QUIGNON :
« Alors madame le Maire, nous avions évoqué la vente de biens. Est-ce que nous pourrions avoir des estimations des domaines des biens qui devaient être soumis à la vente ? »
Madame le Maire :
« Vous voulez que l’on vous les donne ? »
Catherine QUIGNON :
« Du moment que nous les avons au prochain budget. »
Madame le Maire :
« Monsieur Carpentier les a là, si vous les voulez. »
Catherine QUIGNON:
« Ah, allez-y. »
Dominique CARPENTIER :
« Alors, les biens 1 et 3 rue Joliot Curie ont été estimés à 71 000 euros chacune. La maison du dojo a été estimée à 88 000 euros, la salle compte tenu du mauvais état de sa structure à 28 000 euros et le commerce à 27 000 euros. Boulevard Debeney, le commerce AGM a été estimé à 23 000 euros et la maison à 145 000 euros. »
Catherine QUIGNON :
« Je croyais que nous retirions de la vente la maison boulevard Debeney. » 24
Madame le Maire :
« Pour le moment nous n’avons fait qu’une estimation madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« D’accord. Je rappelle notre souhait que cette maison en l’état avec le locataire actuel ne soit pas mise en vente »
Madame le Maire :
« Mais nous ferons les choses en bonne et due forme. Je vous l’ai dit la dernière fois madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Alors dans ce cas-là, vous demanderez un état récapitulatif des loyers depuis le début. Est-ce que tous les loyers ont été versés depuis le 1er jour ? Est-ce que des travaux ont été réalisés par la mairie dans cette maison ? Je vous demanderai tout ça, je vous le dis. »
Madame le Maire :
« Mais il n’y a pas de souci madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« D’accord. »
Dominique CARPENTIER :
« Et donc, rue Bosquillon, la maison est estimée à 82 000 euros et le petit studio en dessous est estimé à 26 000 euros. »
Le conseil prend acte de ces communications.
13) Bilan des Marchés publics – année 2015
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-joint le relevé des marchés publics passés en 2015.
RECAPITULATIF DES MARCHES PASSES EN 2015
BUDGET COMMUNAL
MARCHE DE FOURNITURES
Intitulé du marché Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
Notification
Montant HT
Marché d’achat
d’une tondeuse
autoportée
Fourniture &
location en
crédit-bail
d’une balayeuse
de voirie
pour les besoins
des services
techniques
de la ville de
Procédure
adaptée
(PA)
PA
Procédure
rendue sans
suite
le 20/02/15
EUROPE
SERVICE
-
15 000
AURILLAC
Pas d’arrêté ni
notification
Notification du
26 mai 2015
Arrêté du 18
mai 2015
Arrêté du 08
octobre 2015
=signature d’un
-
101 664€ sur 48
mois
2118€ loyer net
mensuel
1720€ rachat du
matériel 25
MARCHE DE SERVICES
Montdidier
Mise à
disposition d’un
marché de
fourniture,
d’acheminement
en gaz naturel et
services associés
(UGAP)
Achat d’une
tondeuse
autoportée
pour les services
techniques de la
ville de
Montdidier
Fournitures pour
les espaces verts
Mise en œuvre
d’un système de
vidéo protection
PA
PA
PA
AO
Lot 1 : GDF
Suez (serres,
groupe
scolaire rue
J.Catelas &
police)
Lot 2 : ENI
Gas & Power
France
(gymnase
Handisports)
TAYON
GAZON
SPORTS
Procédure
rendue
infructueuse
Le 06/11/15
76 230 BOIS
GUILLAUME
92 533
LEVALLOIS
PERRET
02 300
CHAUNY
26 700
ADHEMAR
-
avenant au
marché
autorisant la
signature d’un
contrat de
location avec
EURO
LOCATION
Arrêté du 4 mai
2015
suite au marché
subséquent passé
par le biais de
l’UGAP
Notification du
05 juin 2015
Arrêté du 29
mai 2015
Avenant n°1
concernant un
changement de
Président
Arrêté du 1ER
juillet 2015
Pas d’arrêté ni
notification
18 083€
Marché à bons
de commandes
Termes du
marché
inchangés
(changement de
président)
-
Intitulé du marché Type de
procédure
Nom du
prestataire retenu
Code postal
et ville
Date de
Notification
Montant HT 26
MARCHE DE TRAVAUX
Maîtrise d’œuvre
Marché de
construction
d’une tribune et
de vestiaires au
Stade Cardenier
A Montdidier
Fournitures des
services
techniques
Gestion des
accueils de loisirs
de la ville de
Montdidier
durant la période
estivale: juillet et
août 2015
Contrat
d’exploitation des
sites de
production d’eau
chaude et de
chauffage
Réalisation et
affichage d’un
Diagnostic de
performance
énergétique
pour les ERP
(Etablissements
Recevant du
Public)
de la Ville de
Montdidier
PA
PA
PA
PA
PA
IDONEIS
PANOFRANCE
UFCV
COFELY
Gdf Suez
Energie Services
Procédure rendue
sans suite
Le 24/09/15
02 200
LAON
35 740
PACE
80 480
DURY
80 440
GLISY
-
Avenant n°1
Arrêté du
08/01/15
Arrêté du
10/03/15
autorisant la
signature de l’
Avenant pour
changement
de
dénomination
Notification du
27 avril 2015
Arrêté du
20/04/15
Arrêté du
04/06/15
autorisant la
signature de l’
Avenant n°3
Pas d’arrêté ni
notification
Fixation du coût
prévisionnel
définitif des
travaux à
41 004.14€
Montant
prévisionnel
75 880€ (non
assujettie à la
TVA)
Plus-value et
moins-value
(raccordement
réseau de
chaleur)
Reste du marché
inchangé
-
Intitulé du
marché
Type de
procédur
e
Nom du prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
Notificatio
n
Montant HT
Marché de Procédure Procédure rendue sans - Pas d’arrêté - 27
construction
d’une
tribune et
de vestiaires
au Stade
Cardenier
A
Montdidier
Constructio
n d’un mur
de
soutènemen
t à l’école
Victor Hugo
de
Montdidier
Marché de
construction
d’une
tribune et
de vestiaires
au Stade
Cardenier
A
Montdidier
Marché de
construction
d’une
tribune et
de vestiaires
au Stade
Cardenier
A
Montdidier
Marché de
construction
d’une
tribune et
de vestiaires
au Stade
Cardenier
A
Montdidier
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
suite le 26/03/2015 pour
le lot n°1 (VRD)
PETER MARCEL
Procédure rendue sans
suite le 22/04/2015 pour
le lot n°5 (cloisons/faux
plafonds/menuiseries
intérieures)
Procédure rendue sans
suite le 06/05/2015 pour
le lot n°1 (VRD)
Lot 1 (VRD) :
SDC de Colnet
Lot 2 (gros œuvre) :
Hubert CALLEC
Lot 3
(charpente/couverture
) :
CTB
Charpentes Traditions
Bois
Lot 4 (menuiseries
extérieures) :
BATI France
80 700 ROYE
-
-
80 330 CAGNY
80 700 ROYE
02 320
ANIZY LE
CHATEAU
02 300
CHAUNY
ni notification
Notification
du 07 avril
2015
Arrêté du 30
mars 2015
Pas d’arrêté
ni notification
Pas d’arrêté
ni notification
Notification
du 24 juin
2015
Arrêté du 16
juin 2015
39 920.30€
-
-
102 200€
123 500€
43 333.33€
15 868€ 28
BUDGET ASSAINISSEMENT
MARCHE DE TRAVAUX
Programme
voirie 2015
PA
Lot 5 (cloisons/faux
plafonds/menuiseries
intérieures) :
Entreprise Générale
LEMAITRE
Lot 6 (peintures) :
CATY PEINTURE
Lot 7
(plomberie/chauffage
/
traitement d’air) :
COFELY SERVICES
GDF SUEZ
Lot 8 (Electricité) :
SEG
Lot 9 (tribune) :
CMB
Constructions
Métalliques
Bosquelloises
STAG Ets
LHOTELLIER
80500
MONTDIDIER
80 136 RIVERY
80440
GLISY
02 100 ST
QUENTIN
80 290 POIX
DE PICARDIE
80 800
VILLERS
BRETONNEU
X
Notification
du
24/08/15
Arrêté du
13/08/15
Arrêté du 14
octobre 2015
autorisant la
signature de
l’avenant n°1
104 716.18€
11 000€
124 000€
21 000€
(solution de
base)
4000€
(option)
85 159.80€
198 323.26€
209 903.30 €
Intitulé du marché Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
Notification
Montant
HT
Création et
réhabilitation des
réseaux
d’assainissement
PA RAMERY
TRAVAUX
PUBLICS
80 440 BOVES Notification du
06/08/15
Arrêté du 28
juillet 2015
Marché à
bons de
commandes 29
LISTE DES CONSULTATIONS 2015
SANS LANCEMENT DE MARCHE
Le conseil prend acte de ces communications.
Présentation du Powerpoint :
Madame le Maire :
« Nous allons passer avant notre débat d’orientation budgétaire à un petit Powerpoint pour vous donner la situation actuelle par rapport à ce qui s’est passé et projeter notre futur. Donc, en recettes de fonctionnement en 2012, nous avons 6 870 417 euros, en 2013 7 045 772 euros, en 2014 6 942 795 euros et en 2015 7 286 222 euros. Les dépenses de fonctionnement en 2012 étaient de 6 100 960, en 2013 6 672 039, en 2014 6 146 960 et en 2015 6 928 182 euros.
Sarah MASSET :
« Il y a une petite nuance à apporter sur les recettes de fonctionnement de 2015 ; il a été affecté deux fois 150 000 euros de la régie communale. Il aurait dû y avoir 150 000 sur 2014 »
Madame le Maire :
« En recettes d’investissement en 2012, nous étions à 703 200, en 2013, 274 386, en 2014 282 288 et en 2015 463 468. Les dépenses de fonctionnement en 2012 étaient 1 432 798, en 2013 1 175 048, en 2014 1 120 331 et en 2015 1 414 971. Vous voyez l’évolution moyenne en pourcentage et l’évolution totale. Nous avons en recettes de fonctionnement, une évolution totale qui est de 6%, en dépenses de fonctionnement 2,09%, en recettes d’investissement -35,51%, en dépenses d’investissement à – 1,27%. »
Intitulé du marché Type de
procédure
Nom du
prestataire retenu
Code postal
et ville
Date de
Notification
Montant HT
Mission d’Assistance à
maîtrise d’ouvrage
Marché d’électricité
Réfection de la chaussée et
trottoirs – route de Paris
(RD329)
Mission de maîtrise
d’œuvre
Réhabilitation d’un
immeuble
MISSION SPS/ CT
Réhabilitation d’un
immeuble à Montdidier
Mission de maîtrise
AMENAGEMENT
&
REHABILITATION
de l’ACCUEIL DE
LA MAIRIE
3 devis
3 devis
3 devis
3 devis
3 devis
Consultation
rendue sans
suite
DESGRIPPES
Cabinet Antoine
MAUGNARD
BUREAU
VERITAS
Eurl Sandrine
TELLIER
_
02820
MAUREGNY
EN HAYE
80 000 AMIENS
80 000 AMIENS
80250 AILLY
SUR NOYE
_
07/10/2015
05/11/2015
24/11/2015
09/12/2015
_
3783.40€
20 520€
SPS :
2321.88 €
CT : 2244 €
11% du
montant des
travaux
estimé à
4070€ HT 30
Christophe HERTOUT :
« Les recettes de fonctionnement évoluent plus vite que les dépenses de fonctionnement, c’est une bonne nouvelle. »
Catherine QUIGNON :
« Alors vous l’expliquez comment cette évolution ? »
Madame le Maire :
« D’accord madame Quignon. Nous allons passer à la diapo suivante. La diapositive représente exactement ce que nous venons de dire juste avant. L’évolution reste à peu près stable, nous voyons quand même une augmentation des dépenses. Nous sommes à 1,32 par rapport à 2014. Les recettes de fonctionnement, c’est ce que nous avons dit tout à l’heure, c’est la différence des 150 000 euros que nous n’avons pas eus en 2014. Nous avons quand même 300 000 euros en 2015. Sinon la probation reste plus ou moins constante. »
Christophe HERTOUT :
« Je veux juste faire remarquer qu’en enlevant les 150 000 euros de la régie électrique, nous sommes quand même en plus par rapport à 2014. »
Tony LHEUREUX :
« Il aurait fallu aussi rajouter les 150 000 euros à 2014 pour les constants. »
Jean HEINTZ :
« Bien sûr.
Christophe HERTOUT :
« C’est une bonne nouvelle sachant que les dépenses de fonctionnement ont évolué. »
Sarah MASSET :
« Nous avons eu également communication que sur l’état 1 259 qui nous a été communiqué sur l’année dernière, la base d’imposition sur la taxe d’habitation était majorée. Il semblerait que des gens aient été taxés à tort. Donc, en fait, nous nous sommes retrouvés avec un produit fiscal sur la taxe d’habitation majoré. Le nouvel état 1 259 qui nous a été communiqué cette année n’a pas encore été corrigé mais il faut s’attendre à une minoration en moyenne de 2% qui est la moyenne nationale. Ce qui peut expliquer aussi que l’année dernière, sur notre produit fiscal sur la taxe d’habitation, notre base d’imposition était un petit peu haute mais elle va être réajustée. »
Christophe HERTOUT :
« Merci madame Masset. »
Madame le Maire :
« Pour les dépenses d’investissement, nous voyons que nous avons eu une baisse en 2013, une petite baisse en 2014 et c’est vrai que nous avons eu une augmentation assez importante en 2015, si nous voulons expliquer un petit peu l’augmentation des dépenses d’investissement. C’est ce que nous avons évoqué tout à l’heure.
Christophe HERTOUT :
« Nous pouvons aussi expliquer la baisse des investissements en 2013. Nous relevons avec un taux graphique que je vous présenterai sûrement, celui sur la capacité des désendettements. Ça s’appelle des investissements justifiés par nécessité progressive de reconstitution de la capacité de désendettement. »
Madame le Maire : 31
« Alors les recettes d’investissement, nous voyons qu’il y a de l’emprunt en 2015. Il y a une subvention collective. Les fonds de roulement comparatifs avec 2012 restent constants également. Nous sommes entre 1 000 000 et 1 100 000. »
Sarah MASSET :
« La règle qui nous a été communiquée c’est qu’en moyenne, pour un fond de roulement pour une commune, il faut 2 mois de fonctionnement. Pour notre commune, c’est 1 000 000 d’euros. Nous voyons que nous sommes bien dans la bonne tranche. »
Madame le Maire :
« Concernant l’endettement, l’endettement en 2012 était de 4 700 000, 4 500 000 en 2013, 4 000 000 en 2014 et de 3 400 000 en 2015. Le ratio de désendettement est bon également puisque nous sommes à 6 en 2012, nous descendons à 4,1 en 2013, 4,4 en 2014 et nous sommes sur 3 ans en 2015. Il faut quand même savoir que le ratio de désendettement, pour être bien, il ne faut pas qu’il soit au-dessus de 8 après, sinon, ça commence à être problématique. Nous allons voir une rétrospective au fil de l’eau qui est quand même assez parlante. L’épargne de gestion en 2013, 2014, 2015 reste plus ou moins constante, ça baisse un tout petit peu en 2014 mais ça remonte en 2015 et nous voyons que dès 2016, l’épargne nette est quasiment inexistante. »
Christophe HERTOUT :
« J’ai une question. Vous nous faites une présentation de l’eau mais nous aimerions savoir de l’eau de quelle rivière ? C’est-à-dire sans les aléas que nous avons évoqués au cours de la présentation du compte administratif ou avec les aléas ? »
Sarah MASSET :
« Là c’est vraiment une rétrospective de l’eau calculée par notre outil prévisionnel qui prend par exemple, pour le 02, des charges du personnel des 3 années antérieures, le 011 prend un taux moyen de 2% et il n’y a aucun investissement. C’est vraiment au fil de l’eau, à l’heure actuelle, nous continuons de fonctionner comme ça. »
Catherine QUIGNON :
« Alors justement, avec les choses que vous venez de nous présenter, est-ce qu’il y a des choses qui vous interpellent madame le Maire ? »
Madame le Maire :
« Oui, l’incapacité d’investissement. »
Catherine QUIGNON :
« Et alors comment expliquez-vous que nous ayons pu descendre sur le remboursement des annuités d’emprunt et que là nous commençons à avancer un effet de ciseau ? Car c’est ce qui est en train de se passer. Je vais vous donner la réponse car je ne suis pas sûre que vous l’ayez. Est-ce que vous l’avez ? »
Madame le Maire :
« Nous augmentons les dépenses de fonctionnement. »
Catherine QUIGNON :
« De manière trop rapide. C’est-à-dire qu’au lieu d’adapter une sorte de fonctionnement aux besoins de votre population, vous faites parfois des choix qui sont de mauvais choix. En l’occurrence, nous sur 2 mandatures, nous avons eu 500 permis de construire. Ça permet quoi ? Ça permet derrière d’avoir des impôts supplémentaires sans augmenter l’impôt. C’est-à-dire qu’au lieu d’augmenter les impôts sur les gens qui sont ici, nous avons de nouveaux arrivants qui vont eux aussi payer à la ville une certaine fiscalité. Ensuite sur les charges du personnel, moi je suis très dubitative. J’ai l’impression qu’il n’y a plus personne qui travaille pour la ville de Montdidier. Parce qu’il y a moins de gens physiquement dans les rues etc… Alors peut-être que j’ai tort et j’aimerais avoir le bilan du taux de salariés en 2013, 2014, 2015 et 2016 au 1er janvier du budget. J’ai l’impression que la fonction que nous avions un peu sociale 32
de prendre des employés est en train de disparaître complétement et que vous avez peut-être du coup pris des agents qualifiés avec un niveau de rémunération supérieur. Ceci fait que les charges de personnel sont importantes et que finalement, le nombre de personnes physiques baisse. Peut-être que je me trompe, mais j’ai l’impression qu’il y a moins de personnes, je ne vois plus de jeunes qui travaillent pour la ville et je ne vois plus de personnes âgées de plus de 50 ans. Ça m’interpelle car nous avons aussi cette fonction-là, en tant que municipalité de se dire que les 2 segments qui sont les segments les plus difficiles, les plus de 50 ans et les moins de 25 ans. J’ai ce sentiment et peut-être que je me trompe, j’espère que je me trompe. Je veux simplement une indemnité d’un adjoint sur une année. Plus ce surplus et nous pouvons financer des emplois. C’est quand même important de se dire… »
Madame le Maire :
« Vous faites comment les calculs là madame Quignon ? »
Catherine QUIGNON :
« Et bien c’est très simple madame le Maire, vous devriez savoir quels emplois aidés pour quelle catégorie sont subventionnés à 80, 85, 90%. »
Madame le Maire :
« 75%. »
Madame le Maire :
« Ça dépend des catégories. Je vous invite à reprendre les fiches sur le CUI, le CAE, sur les contrats jeunes… »
Madame le Maire :
« Je les lis régulièrement madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien je vous invite à le faire, nous avons regardé hier avec la sous-préfète. Donc je vous invite à regarder lorsque quelqu’un au RSA ou de plus de 50 ans est pris en charge, quel est le taux. Ca varie selon les catégories et selon l’âge et même si ce n’est qu’a 75%, admettons que ce ne soit que 7, c’est quand même 7 qui travaillent et je suis encore plus dubitative mais peut-être que je me trompe et là, l’adjointe au social va me répondre si la politique qui était la nôtre… Nous avions des permanences chaque semaine, est-ce qu’elle existe toujours ? »
Isabelle DURIEUX :
« Oui, elle existe toujours. »
Catherine QUIGNON :
« Chaque semaine ? »
Isabelle DURIEUX :
« Oui, il n’y a que les distributions alimentaires qui sont faites le 3ème vendredi de chaque mois. Les permanences existent toujours. »
Catherine QUIGNON :
« D’accord, autrement dit ça veut dire que dans cette commune maintenant, madame Durieux, quand une femme se retrouve seule avec ses enfants, qu’elle n’a pas encore monté son dossier de RSA, qu’elle n’a pas encore monté son dossier d’aide alimentaire, de pension etc… Ça veut dire que dans cette commune maintenant, si nous ne sommes pas là le jour de la distribution de colis, nous n’avons pas le droit au colis ? »
Isabelle DURIEUX :
« Mais bien sûr que si. Nous l’avons fait vendredi dernier avec madame Carpentier. » 33
Catherine QUIGNON :
« Alors s’il vous plait, est-ce que vous pourriez arrêter de dire que la distribution de colis ne se fait qu’une fois par mois… »
Isabelle DURIEUX :
« Officiellement si c’est à la Croix Rouge aux restos du cœur etc… Nous nous sommes liés, les 3, pour dire voilà, eux distribuent tel jour… »
Catherine QUIGNON :
« Madame Durieux, la Croix Rouge, les restos couvrent l’ensemble du territoire. Toutes les communes autour de Montdidier n’ont pas de centre communal d’aide sociale parce qu’elles sont trop petites. La loi ne les oblige pas à en avoir un. Nous dans cette commune, nous avons un centre communal d’action sociale, ça veut dire que nous sommes capables, dans le cas d’une extrême urgence, de délivrer un certain nombre de choses. Je suis sûre que si je compare les 2 exercices, celui de madame Fournier et le vôtre, je pense que celui de madame Fournier, malgré le fait qu’elle assure une permanence par semaine, est moins important que le vôtre. Est-ce que je me trompe ? »
Isabelle DURIEUX :
« Je n’ai pas les chiffres madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien j’aimerais que nous regardions parce que l’on me disait toujours ; mais en tout cas dans cette commune, chaque semaine, quelqu’un à qui il arrivait une tuile, immédiatement nous pouvions trouver une réponse, même sur le colis alimentaire.
Isabelle DURIEUX :
« Désolée, ce n’est pas le ressenti des habitants de Montdidier qui viennent à ma permanence. »
Catherine QUIGNON :
« Madame Durieux, pour que l’on vienne me dire ; maintenant dans cette commune nous devons avoir faim à une date précise, je vous assure que lorsque vous avez été Maire de cette commune, ça vous fait mal aux tripes parce que c’est le cas. »
Isabelle DURIEUX :
« A une date précise… »
Catherine QUIGNON :
« Alors écoutez, arrêtez de dire que vous ne donnez des colis alimentaires qu’une fois par mois, s’il vous plait. »
Isabelle DURIEUX :
« Ma distribution officielle se fait le vendredi… »
Catherine QUIGNON :
« Mais il n’y a rien d’officiel, vous êtes un CCAS madame Durieux. »
Isabelle DURIEUX :
« Mais il faut bien avoir des horaires etc… »
Catherine QUIGNON :
« Mais attendez, si vous faites une permanence par semaine, qu’est-ce qui vous empêche de délivrer des colis en même temps ? »
Isabelle DURIEUX : 34
« Mais je le fais quand même, c’est pour réguler les gens à venir… »
Catherine QUIGNON :
« Ah oui pour les réguler et leur dire : vous ne pouvez avoir faim qu’à la fin du mois. »
Isabelle DURIEUX :
« Non, je n’ai jamais refusé quelqu’un, non. »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, je ne pense pas que nous ne prenions pas en considération les besoins des personnes. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, je vous demande solennellement que ne soit plus dit que nous ne délivrons des colis dans cette commune qu’une fois par mois s’il vous plait. Vous avez un CCAS, nous avons encore des noms dans cette commune qui permettent quand même, dans le cas d’une urgence de pouvoir dépanner. Heureusement que nous avons les Restos du cœur, heureusement que nous avons la Croix Rouge. N’empêche que toutes ces associations caritatives vont être en grande difficulté avec le renouvellement des conventions européennes et elles pourront de moins en moins le faire. Nous avons la chance d’avoir un centre communal d’action sociale, vous avez des femmes qui peuvent se retrouver en galère du jour au lendemain comme ça. Et alors ? Ce n’est pas faisable. Madame Durieux vous avez des gens… »
Isabelle DURIEUX :
« Moi je ne suis pas là, madame Carpentier est là, ou Hervé Defrance est là. »
Catherine QUIGNON :
« Arrêtez de dire que nous ne délivrons qu’une fois par mois s’il vous plait. Je ne comprends pas que pour vous ce ne soit pas grave. Vous êtes au CCAS, centre communal d’action sociale. Ça veut dire que quelqu’un qui vient vous voir pour avoir un bidon de pétrole le temps qu’on le remette dans le circuit et que l’on puisse mobiliser des aides. Il doit avoir le droit au moins à un bidon. »
Isabelle DURIEUX :
« Alors juste pour vous dire que j’ai mis officiellement une fois par mois en accord avec le conseil d’administration, je ne l’ai pas fait toute seule. Le conseil d’administration a voté, madame Fournier n’est pas là et vous n’êtes pas là non plus, donc voilà. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien je regrette que vous ayez même pu avoir cette idée. Que quelqu’un qui doit régler de manière purement administrative se dise je m’en fous des gens qui sont à la porte, ça ne me gêne pas…
Isabelle DURIEUX :
« Non je ne peux pas vous laisser dire ça. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien justement rectifiez le tir, parce que là ce n’est pas normal. Après, nous pouvons aller dans tous les endroits de la terre, tout ce que nous voulons. Moi je veux bien mais à un moment, lorsque nous écrivons dans les tracts nous serons là pour la population, que nous supprimons ce genre d’activité, que nous supprimons le Montdi-services avec les petits trucs. Lorsque l’on dit il y avait très peu de personnes et puis ça nous coûtait plus cher. Quand vous prenez un emploi aidé et qu’il vous coûte 120 euros par mois, qui va travailler 20 heures sur cette activité là pour rapporter 40 euros. Combien il va coûter à la commune et combien la commune aura encaissé ? Faites le calcul, elle ne perd pas d’argent et elle rend service. Tout ça c’est quelque chose que vous ne faites pas et je le regrette. Parce qu’à un moment, une mairie ça sert à ça. Vous êtes le bouclier, enfin du moins vous devriez. » 35
Isabelle DURIEUX :
« Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne le faisons pas. »
Catherine QUIGNON :
« Alors pourquoi vous ne corrigez pas le tir ? »
Isabelle DURIEUX :
« Et bien je ne mettrai plus sur ma porte distribution le 3ème vendredi de chaque mois. »
Catherine QUIGNON :
« Voilà ! Et vous rédigerez une note en expliquant qu’il y a une distribution une fois par semaine. »
Isabelle DURIEUX :
« J’ai le droit de dire non. »
Catherine QUIGNON :
« Non mais ça ce sont vos critères mais que de manière arbitraire, nous disions nous n’avons le droit d’avoir faim qu’une fois par mois ici, je trouve ça grave quand même. »
Isabelle DURIEUX :
« Ça ce sont vos dires madame Quignon, ce ne sont pas les miens. »
Catherine QUIGNON :
« Distribution alimentaire une fois par mois. »
Isabelle DURIEUX :
« Je ne l’ai pas mis. Prochaine distribution 3ème vendredi. Je n’ai pas dit que nous ne pouvions pas distribuer. Et en parlant de fioul, les gens peuvent venir à toutes les permanences, c’est la distribution alimentaire. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien entendu, vous leur livrez. C’est-à-dire que les gens qui nous disent qu’ils ne l’ont pas eu, ils ont menti. »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, nous parlons de critères là, alors ne dites pas à un moment donné que nous avons refusé, nous avons refusé pour une certaine raison. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire sous les mêmes critères, ça veut bien dire ce que ça veut dire. Ça veut dire que ce jour-là si je suis en difficulté, je peux solliciter une aide alimentaire. C’est ça que veut dire le mot distribution et à partir du moment où vous dites distribution une fois par mois, les gens l’ont interprété d’avoir faim une fois par mois. »
Isabelle DURIEUX :
« Non pas du tout car les gens viennent. »
Catherine QUIGNON :
« Je vous prends au mot et je garde ces informations parce que je vous assure qu’il y en a beaucoup qui s’interrogent. »
Madame le Maire :
« Nous n’allons pas revenir sur ce que vous avez dit sur Montdi-services parce que toute les personnes, nous avons fait une étude, mais toutes les personnes sauf 2 ou 3 petits services que nous ne sommes 36
plus habilités à faire, toutes ces personnes c’était pour faire des courses. Madame Quignon, nous avons une navette, je vous rappelle, gratuite. »
Catherine QUIGNON :
« Je vous rappelle l’objectif de Montdi-service. »
Madame le Maire :
« L’objectif peut-être mais pas ce qui a été réalisé depuis que nous sommes là. »
Catherine QUIGNON :
« Mais si mais que vous rectifiez en disant ; ce n’est pas conforme à ce qui est écrit c’est une chose, que vous disiez nous supprimons alors que le service n’est pas déficitaire, il ne l’est pas. »
Madame le Maire :
« Comment pouvez-vous dire qu’il n’est pas déficitaire alors qu’à un moment donné, vous ne savez pas comment il fonctionne, s’il vous plait. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, 1 euro la demi-heure, quand vous faites 1 heure ça fait 2 euros. Une personne en emploi aidé coûte en moyenne 120 euros pour combien d’heures dans le mois ? Combien d’heures ? Et on divise et vous verrez. »
Madame le Maire :
« Mais bien sûr madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Bah oui. La preuve en est, là, quel que soit le résultat, que sans augmenter les impôts, sans augmenter les services, nous arrivions à tenir en rendant des services à la population. Aujourd’hui concrètement à vos engagements écrits… »
Madame le Maire :
« Ok madame Quignon, vous avez mis en place beaucoup de services, mais vous avez laissé la commune dans un état pitoyable. Nous allons commencer à en arriver à ça. Tous les investissements que nous avons faits depuis 2014 et l’augmentation dans le fonctionnement. Les bâtiments, lorsque nous sommes arrivés, étaient en avis défavorable, 15 bâtiments étaient en avis défavorable qui sont quand même en obligation de commission de sécurité parce que ce sont des ERP (Etablissement recevant du public). Nous ne pouvons pas nous permettre d’accueillir des gens dans les écoles avec des bâtiments qui sont en commission défavorable. »
Catherine QUIGNON :
« Comme la cité du nord par exemple, pourquoi prendre l’escalier alors qu’il est interdit d’accès. A un moment madame le Maire, être Maire c’est prendre ses responsabilités et d’ailleurs sur le nombre d’établissements, nous en avions beaucoup à notre arrivée. Le service de médecine entre autres, le cinéma etc… Au fil de l’eau comme vous dites si bien, nous en avons réalisé un certain nombre, nous n’avons pas tout fait. Mais lorsque vous partirez, ceux qui viendront derrière vous en auront encore à faire parce que les normes de sécurité auront évolué. Mais à un moment donné, nous devons aussi réfléchir entre le service que nous devons donner et les risques que nous prenons chacun. Moi je ne me sentais pas la capacité de dire, la commission de sécurité publique à la cité du nord est de fermer la cité du nord. Je ne l’aurais pas fait et si j’étais Maire aujourd’hui, je ne le ferais toujours pas. »
Madame le Maire :
« Mais madame Quignon, ce n’est pas une question de dire si nous acceptons ou non les décisions de la commission de sécurité. Il y a quand même des normes. Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que systématiquement, nous n’abondons pas dans le sens des travaux que l’on nous demande, mais 37
nous pouvons avoir des affirmatifs aujourd’hui, il faut qu’à un moment donné, les bâtiments soient en avis défavorable… »
Catherine QUIGNON :
« J’espère que vous arriverez à en régulariser autant que nous dans la même période. Je vous le souhaite. »
Dominique CARPENTIER :
« Madame Quignon, en 2 ans, j’en ai validé 10 »
Catherine QUIGNON :
« C’est pas mal. »
Dominique CARPENTIER :
« C’est pas mal et il en reste 2. »
Catherine QUIGNON :
« Ah bon la cité du nord, c’est révisé ? »
Dominique CARPENTIER :
« La cité du nord n’est pas révisée. Il y a un gros problème au niveau du désenfumage mais vous connaissez je pense, comme moi, la cité du nord, les escaliers. Donc le problème va être résolu je pense d’ici 2, 3 mois et va passer en commission de sécurité « favorable ».
Catherine QUIGNON :
« Nous verrons bien, je le souhaite, tant mieux et le service médecine… »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, le service de médecine, ce n’est pas pour la commune de Montdidier. »
Catherine QUIGNON :
« C’est quand même un avis défavorable. »
Jean HEINTZ :
« Je voudrais juste reprendre la parole quelques secondes pour reparler de Montdi-services. Madame Quignon, vous savez combien nous avons fait d’interventions sur ce service l’année dernière ? »
Catherine QUIGNON :
« Pour moi ce n’est pas ça… »
Jean HEINTZ :
« Attendez madame Quignon, je vous pose la question, laissez-moi terminer… »
Catherine QUIGNON :
« Combien cela vous coûte, combien cela rapporte ? »
Jean HEINTZ :
« Ok donc vous le savez. Je vais vous le dire, il y a eu 44 interventions donc le chiffre d’affaire réalisé sur ce service 44 euros. Vous avez raison, ce n’est pas un service pour gagner de l’argent ; pour autant vous savez combien de personnes nous ont sollicités ? »
Catherine QUIGNON :
« Je dirais une dizaine… »
Jean HEINTZ : 38
« Voilà ! Il y en a 12. Comme disait madame le Maire tout à l’heure, il y a les 4/5e des interventions qui ont été faites pour aller faire des courses. Alors je vais simplement vous raconter une petite anecdote. Les gens téléphonaient, nous envoyions un agent et là c’était : je veux aller faire des courses chez Leclerc. Nous déposions la personne chez Leclerc, combien il vous faut, allez 1 heure, 1 heure et demie, l’agent repartait, il revenait 1 heure et demie après. Que faisait-il ? Et bien il attendait madame « machin devant le truc » personne, personne. Alors soit elle avait rencontré une copine et elle était rentrée chez elle bien sûr sans nous prévenir, ce qui fait que l’agent attendait alors évidemment il ne passait pas sa vie là-bas mais il attendait un bon moment. Si vous trouvez que cela est bien... Le deuxième exemple c’est changer une ampoule. Nous n’avons plus le droit. Tout à l’heure, vous parliez avec monsieur Carpentier et madame le Maire des normes et de la mise à niveau des commissions de sécurité etc… Aujourd’hui vous prenez un agent, il arrive chez quelqu’un, il change l’ampoule, il casse l’ampoule, il joue les Saint François, il prend un coup de jus. Que fait-on ? Vous pensez que c’est bien pour 1 euro ? Ce n’est pas la question de l’euro mais vous êtes Maire, vous êtes élu, vous prenez la responsabilité, l’agent arrive, il plante un clou, il casse quelque chose etc… Nous n’avons pas le droit. Ça part effectivement d’un bon sentiment. Je me souviens très bien puisque, j’étais dans vos conseils lorsque vous avez instauré ce service, je dirais. Mais à l’époque il y avait des possibilités, nous passions outre les différentes normes etc… Aujourd’hui c’est la politique du parapluie, aujourd’hui tout le monde ouvre le parapluie, tout le monde se protège etc… Si demain un pépin arrive avec un de nos agents qui change une ampoule et s’électrocute, que va-t-il se passer ? »
Catherine QUIGNON :
« Rien. »
Jean HEINTZ :
« Rien ne se passera. »
Catherine QUIGNON :
« Rien ne vous empêche de revenir sur les contours quand la réglementation évolue. La personne âgée qui est tout le temps au fond de son jardin parce qu’on lui a donné du bois, elle ne peut pas payer ses factures de gaz ou d’électricité et qui a du mal aller le chercher. A qui nous nous plaignons ? Ce service n’est peut-être pas très sollicité. Et même si cela ne rapporte rien, dans la mesure où ça ne vous coûte pas, c’est un service ouvert à la population.
Jean HEINTZ :
« Eh bien moi je vais vous dire, il y a plein de petits jeunes, qui prennent des chèques emploi service. Alors, vous allez me dire les gens vont payer. Mais je peux aussi vous dire, nous regarderons ensemble, si vous le voulez, la liste de gens qui sollicitaient ce service-là. Je peux vous assurer que ces gens avaient largement de quoi payer un petit jeune avec les chèques emploi service et moi je dis ça, c’est aussi de l’emploi mais nos agents ont autre chose à faire que de changer une ampoule. Il y a des petits jeunes, il y a des boîtes qui se sont créées, des petits services justement, des boîtes multi-services et je pense, j’en ai 2 en tête. Ce sont des gens qui rendent des services comme ça à la population. Moi je trouve que c’est mieux aussi de dire et bien voilà il y a du travail qui se fait. Nous essayons de développer l’emploi évidemment. »
Catherine QUIGNON :
« Rien ne vous empêche de revenir sur les contours ». Revoir le montant selon le revenu des retraités ainsi que pour les personnes ayant un handicap ».
Jean HEINTZ :
« Il y a des services sociaux pour ça. »
Madame le Maire :
« Nous allons passer à la suite, l’encours de la dette comme nous l’avons vu tout à l’heure, les ratios de désendettement. Nous restons sur un bon ratio ; pour 2015 nous sommes à 3,05, et en 2013 à 4,75. Nous augmentons un petit peu sur les années qui viennent. L’effet ciseau comme on vous en avait parlé 39
tout à l’heure, effectivement, il y une dotation irrégulière des dépenses réelles de fonctionnement sur lesquelles évidemment nous allons faire le maximum pour faire des efforts sur les charges à caractère général. Mais il faut quand même que nous fassions ce qu’il y a faire. Les charges de personnel comme vous avez évoqué tout à l’heure, il est vrai qu’aujourd’hui, en nombre de personnes, nous sommes un petit peu moins qu’en 2014, lorsque nous sommes arrivés. La masse salariale, au niveau finances est plus importante parce que nous avons voulu professionnaliser dans certain services comme par exemple au niveau des services techniques, dans certains domaines et également au niveau de l’animation. Mais au niveau des contrats avenir, nous avons augmenté par rapport à 2013-2014. En 2013, vous aviez 6 contrats d’avenir, en 2014/15 et 13 en 2015 et nous continuons sur cette lignée. Il est vrai que nous avons un petit peu moins de contrats aidés, je vous l’accorde. Nous avons fait un gros travail de masse salariale pour montrer nos prévisions futures au niveau des services techniques puisque là, nous avons déjà un minimum professionnalisé. Nous allons finaliser à ce moment-là des contrats aidés. Mais pour moi, il me semblait important qu’à la base, pouvoir aider ces personnes, pour pouvoir les aider à se réinsérer dans le monde du travail, mais il faut bien à un moment donné que nous ayons des personnes plus compétentes qui puissent nous ramener quelque chose de positif. » « En investissement pour 2016, en prévision, nous avons donc l’accueil de la mairie pour une enveloppe de 50 000 euros, l’AD’AP qui est l’accessibilité pour un montant de 10 000 euros en 2016 avec un investissement pluralisé sur 6 ans, un avenant pour les tribunes à hauteur de 45 000 euros, une enveloppe d’investissements divers de 140 000 euros, je pourrai vous la détailler si vous le voulez. La maison des jeunes, 170 000 euros et la vidéo protection 350 000 euros. Dans l’enveloppe des investissements divers, il y a du mobilier urbain, du matériel technique, des travaux sur les bâtiments, des études pour :
- la réhabilitation de l’école Y. Giroud, la réalisation d’un dojo, la restauration de la salle du conseil. Dans les projets futurs : la règlementation Adap à poursuivre, travaux importants dans la cave de la mairie, à l’église Saint Sépulcre, réalisation d’un DOJO et la réhabilitation de l’école Yvonne Giroud. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, vous vous rappelez de ça ? C’est votre tract, c’est votre profession de foi. C’est ce qui a engagé l’ensemble des élus qui vous ont suivi. Le point n°1 dans ce tract : création d’un service entreprises à la mairie qui rechercherait des entreprises et communiquerait dans les salons professionnels, création d’une pépinière d’entreprises, organisation du concours des jeunes créateurs d’entreprise, aide à l’installation à Montdidier, revalorisation de la zone industrielle, accompagnement des commerçants pour la mise au norme de leur commerce. C’est votre point numéro un. .Je ne vois aucun de ces points-là dans les projets de 2016. Ca va peut-être venir après. »
Jean HEINTZ :
« Ca va peut-être effectivement venir après. Juste pour info, l’aide aux commerçants pour l’accessibilité, ça a été fait et c’est en cours de réalisation, des réunions de concertation, des mises autour de la table avec la chambre de commerce, la chambre des métiers etc……
Catherine QUIGNON :
« Ca existait déjà. »
Jean HEINTZ :
Oui madame ok, mais pourtant ça n’a pas été continué.
Catherine Quignon :
« Je parle de ce qui a été créé. »
Jean HEINTZ :
« Oui vous venez de le dire. »
Catherine Quignon :
« La pépinière, elle est où alors ? » 40
Jean HEINTZ :
« Attendez, nous y arrivons. Après, vous avez parlé de différents projets, aide au commerce local. Nous avons également contacté les propriétaires, les commerces s’ouvrent. A la suite des relations avec les propriétaires, il était important de leur faire comprendre que des aménagements pouvaient être faits, des travaux pouvaient être faits etc… Pépinière d’entreprises, nous allons en parler, ou projet de jeunes créateurs d’entreprises. Vous avez mis 13 ans en promettant la 1ère année ; réhabilitation de l’ancienne gendarmerie. Vous avez mis 13 ans… ».
Catherine QUIGNON :
«Vous pouvez me dire merci. »
Jean HEINTZ :
« Non mais attendez madame. Je vous remercie. En attendant aujourd’hui, nous avons fait un programme, nous nous sommes présentés avec un programme, notre équipe s’est présentée avec un programme. Est-ce que vous avez pu, vous, réaliser dans l’année et demi ou les 2 premières années, la totalité de votre programme ? »
Catherine QUIGNON :
« Monsieur Heintz…. »
Jean HEINTZ :
« Non mais madame, répondez moi… »
Catherine QUIGNON :
« Pendant 13 ans, vous étiez ici, pendant 13 ans, vous avez dit moiiiiiii, si un jour je gagne même si c’est quelqu’un d’autre peu importe, la rue Albert 1er, les Champs Elysées, en gros c’était ça, j’exagère mais honnêtement c’était ça. En fait la rue Albert 1er c’était « Beyrouth » et les pauvres commerçants qui ont vu les travaux du réseau de chaleur, je ne sais même pas s’ils ont encore été indemnisés. »
Jean HEINTZ :
« Non mais pardon. Lequel réseau de chaleur vous avez choisi les entreprises, vous avez choisi le circuit etc… Nous avons subi votre « Beyrouth ». C’est vous qui avez… »
Catherine QUIGNON :
« Non non parce que la différence entre vous et moi, c’est qu’il y aurait eu des installations de compteurs pour qu’ils puissent se chauffer beaucoup moins chères. Mais ça c’est autre chose ! »
Jean HEINTZ :
« Ca n’empêchait pas « Beyrouth » dans la rue. Pour autant… »
Catherine QUIGNON :
« Pour après, il aurait peut-être fallu avoir le même ressenti. En tout cas après Beyrouth, nous n’avons toujours pas les Champs Elysées. Ensuite la pépinière d’entreprises, je me souviens, nous avions évoqué l’hôtel d’entreprises etc… A chaque fois, vous n’étiez pas d’accord, vous vouliez la pépinière. Nous avons argumenté plusieurs fois en disant qu’il fallait d’abord remplir toutes les cellules qui étaient vides, ce qui était quand même plus judicieux. Donc je peux comprendre, mais j’avoue que ça m’amuse. Que la personne qui est chargée du développement économique qui m’a tenu la même sérénade à chaque DOB et à chaque budget soit en face de moi en train de me dire : finalement, je ne peux pas le faire encore »
Jean HEINTZ :
« Je n’ai pas du tout dit ça. Je n’ai pas dit finalement nous ne pouvons pas le faire. Madame, votre collègue Christophe, qui assiste aux commissions qui ne sont pas nombreuses je vous l’accorde, mais au niveau du développement économique, il peut en témoigner. Nous avons parlé de la rue Albert 1er, 41
nous avons parlé d’un certain nombre de choses, vous n’étiez malheureusement pas là. Je ne sais si Christophe vous a rendu compte des travaux qui avaient été effectués dans cette commission mais en tout cas, comprenez bien et je vous répète, vous avez mis 13 ans à ne pas faire l’ancienne gendarmerie, nous sommes arrivés depuis 1 an et demi et nous allons la faire. »
Catherine QUIGNON :
«Et pourquoi Monsieur, parce qu’il y a des crédits de l’Etat, que l’Etat a délibéré avec la commission environnement et que du coup même l’éco quartier si vous avez envie de le faire, nous pouvons le sortir de terre.»
Jean HEINTZ :
« D’accord, bon ne me faites pas de procès d’intention, j’ai dans mon bureau une projection de ce que pourront être les Champs Elysées de la rue Albert 1er, il y a des problèmes de budget. »
Catherine QUIGNON :
« J’espère que vous en avez parlé avec les commerçants ? »
Jean HEINTZ :
« Nous ne le ferons pas sans eux. »
Catherine QUIGNON :
« Avec leur adhésion ? »
Jean HEINTZ :
« Bien entendu, nous ne le ferons pas sans eux et contre eux. Pour autant, le concours des jeunes créateurs d’entreprise etc… C’est également une chose qui m’a parlé, qui est aujourd’hui en gestation. Je vous trouve drôlement impatiente, je suis content d’ailleurs que vous le soyez. Mais croyez bien que nous avançons même sur ces sujets qui vous paraissent ne pas avancer, nous avançons. Il y a deux cellules qui se sont libérées sur l’hôtel d’entreprises qui vont être reprises sous peu, lorsque nous aurons décidé ensemble des loyers. Croyez bien que nous ne sommes pas, je dirais statique, et nous ne travaillons pas sur ce sujet, je suis désolé. »
Catherine QUIGNON :
« Pouvez-vous me répondre honnêtement ? »
Jean HEINTZ :
« Oui.»
Catherine QUIGNON :
« Quelle est l’aide apportée au boucher qui voulait s’installer ? Quelle est l’aide apportée à Coccinelle qui ne va pas pouvoir réaliser ses travaux ? Quelle est l’aide apportée à la Petite Cave ? Je pose la question, je ne sais pas, je n’ai pas la réponse. »
Jean HEINTZ :
« Bon écoutez je vais vous dire ; premièrement, ce n’est pas « Coccinelle » qui fait les travaux et il n’y a aucune aide à apporter au propriétaire qui se suffit à lui-même pour faire les travaux de ce bâtiment qui sera à « Coccinelle » et à la boucherie. Voilà ! Donc aujourd’hui, le bâtiment n’est pas en mesure d’accueillir parce que les travaux ne sont pas terminés ; ils ont trouvé des galeries souterraines. Le propriétaire investit un paquet pour remettre son bâtiment en état lorsqu’il voit des factures de 30 000 ou 40 000 euros de plus pour mettre des micros pieux pour stabiliser son truc, il faut qu’il les sorte et qu’il fasse les travaux. La couverture, comme vous l’avez peut-être vu, est en cours aujourd’hui ; voilà, ne soyez pas impatiente. »
Catherine QUIGNON :
« Vous suivez de très près ce dossier-là, donc tout cela va se réaliser ? » 42
Jean HEINTZ :
« Absolument, je peux vous dire que ce dossier-là, j’appelle le propriétaire en gros une fois par semaine. Mais je vous donnerai son numéro de téléphone et vous lui demanderez si vous ne me croyez pas. Je l’appelle au moins une fois par semaine. Ce truc me tient à cœur, je vous l’ai dit, vous le savez, nous avons bataillé là-dessus parce que je trouvais que c’était terrible d’avoir une friche au milieu de la rue Parmentier en pleine place. Donc aujourd’hui ils ne savent pas. »
Catherine QUIGNON :
« Quand vous l’aurez eu à la fin de la semaine ou la semaine prochaine, j’aimerais que vous m’appeliez personnellement pour me dire : oui je vous confirme il y a bien le repreneur de Coccinelle qui s’installe et oui je vous confirme qu’il y a bien un boucher qui s’installe, voilà, nous verrons, tant mieux. »
Jean HEINTZ :
« Parfait ! »
Christophe HERTOUT :
« Jean, tu as fait une remarque sur nos treize années, je sais que Tony a eu l’excellente idée de nous remettre dans le contexte nos recettes de fonctionnement. Cela serait intéressant de remettre notre investissement dans son contexte. Nous ne sommes pas restés les bras croisés ou les deux pieds dans le même sabot. Nous n’allons pas reprendre les 13 années en question, je peux pour le prochain budget vous ramener les seize années de budgets depuis 1999. Mais en termes de dépenses d’équipement, il y a eu des dépenses d’équipement. Alors c’est vrai, il y a un certain nombre de choses qui n’ont pas été faites et qu’il vous reste à faire mais il y a eu des dépenses d’équipements qui ont été faites et déjà ça apparait sur votre graphique. Vous avez, lorsque vous prenez les dépenses d’investissement, nous voyons que progressivement nous sommes arrivés à un sommet, ce qui a justifié que nous arrêtions des investissements et nous faisions attention à notre capacité d’endettement et donc en 2012 – 2013, vous voyez que notre capacité d’endettement, elle est en train de s’améliorer, nous sommes à 6 ans puis à 4 ans parce qu’à un moment donné, il faut aussi faire les choses de manière raisonnable. C’est madame le Maire elle-même qui nous l’a répété à plusieurs reprises, que son regard sur un certain nombre de choses étais raisonné. J’ai même pris la « mouche » une fois, parce que j’avais cru comprendre que mes propositions ne l’étaient pas. »
Jean HEINTZ :
« J’ai juste répondu à Madame Le Tyrant, je ne lui ai pas dit… »
Catherine QUIGNON :
« Ohhh Madame Le Tyrant. »
Christophe HERTOUT :
« Madame Quignon. »
Jean HEINZ :
« Oui je suis revenu très en arrière, excusez-moi. J’ai juste répondu à ce que vous m’avez dit puisque vous m’avez dit : ça fait 13 ans que vous nous avez klaxonné régulièrement sur le développement économique. Donc, j’ai répondu à ça, je n’ai pas dit que vous n’aviez pas fait d’investissement et que ce que vous aviez fait n’était pas bien. Voilà ! »
Madame le Maire :
« C’est évident que dans les investissements, ça reste toujours un choix. »
Catherine QUIGNON :
« Je suis contente de l’entendre, cela reste un choix, c’est votre choix. Nous sommes d’accord, votre choix d’aujourd’hui. » 43
Madame le Maire :
« Il y en a certains qui étaient quand même relativement essentiels dans la commune. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, vous avez répondu : c’est mon choix, ma priorité numéro une, ne fait pas partie de mes choix de ce conseil. Voilà c’est tout, c’est votre choix. Vous avez eu raison de répondre. »
Madame le Maire :
« Il y en avait beaucoup, mais bon si nous voulons reprendre exactement, nous allons dire que nos prévisions, c’était bien avant d’être élus. Par contre, il est évident que le jour où nous avons été élus, nous nous sommes rendus compte de certaines choses que nous ne voyions pas forcément lorsque nous étions à l’extérieur ou moins, notamment l’état des bâtiments pour lesquels ils y avaient énormément de choses à faire, l’état des véhicules des services techniques et bien d’autre choses comme les logements. Nous avons quand même 45 logements à Montdidier qui ne sont vraiment pas en état pour nous d’être loués dans de bonnes conditions. Donc, à partir du moment où nous récupérons les logements où il n’y a plus de locataire, nous les remettons en état, ils ne sont absolument pas aux normes. Ça reste non seulement une enveloppe d’investissements mais également de fonctionnement puisque nous faisons beaucoup de choses en interne avec notre personnel. »
Catherine QUIGNON :
« Mais vous savez Mme le Maire, quand vous avez des logements qui ont été réhabilités fortement subventionnés où les loyers parce que les personnes qui y habitent sont de conditions modestes, ne demandent jamais rien, ne viennent pas à votre CCAS, entretiennent le trottoir devant chez eux et qu’ils paient depuis des années 90 – 100 euros de loyer parce que ça fait 30 ou 40 ans qu’ils sont là, qu’ils reçoivent une lettre recommandée qui leur dit : dans 4 mois, vous allez passer à je ne sais plus, je ne voudrais pas mentir à 420, 430 euros et qu’ils vont être à la retraite et toucher 600 ou 700 euros, ils se demandent où ils vont aller. Imaginez leur désarroi, ils ne posent pas de soucis. Ils ont fait partie des opérations de réhabilitation, ça aussi c’est un choix. Je ne dis pas que nous vous avons laissé tout en parfait état, mais je vous dis la situation en reprenant les chiffres de 2000, avant mon arrivée, dans cette commune il n’y avait plus un rond dans les caisses. Nous n’avions même pas réfléchi à ce que nous allions faire parce que nous ne pouvions même pas le financer. Nous nous sommes payés les inondations et les mouvements de terrain. Tout le monde a fait des efforts et même cette année-là, quand nous avons voulu lancer la navette qui était la première opération, ce sont les commerçants qui l’ont financée. Pour vous dire dans quelle situation nous étions. Nous avons fait des choix, des choix que nous avons fait à cette époque-là, c’était de se dire il faut maintenir un certain niveau sur le développement économique qui soit un développement fort. Il faut que lorsque nous perdons une entreprise, nous essayons de trouver quelque chose en parallèle qui permette de compenser ce que nous avons perdu. Il faut que les gens qui vivent dans cette commune avec des revenus moyens et qui sont quand même assez faibles ne soient pas étranglés par leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, leur loyer c’était notre choix et je ne le renie pas. Votre choix d’aujourd’hui, c’est votre choix, moi je ne condamne pas votre choix. Je vous ai juste rappelé votre feuille de route. Et rappelez-vous d’un tract que vous avez raillé les uns et les autres ou je marquais : déjà fait, déjà fait, déjà fait. Oui, vous l’avez raillé, vous vous en souvenez de çà ? Mais c’est bien, moi je pourrai faire la même chose peut-être dans 6 ans en disant tiens …… »
Jean HEINTZ :
« Attendez encore 12 ans madame, nous ne sommes là que depuis 1 an et demi. »
Catherine QUIGNON :
« Pas douze ans, alors là je vous garantis une chose, je ne suis pas devin, je ne suis pas sûre que ce sera l’équipe qui est dans votre opposition qui sera ici en face mais il y a une chose dont je suis quasiment certaine, c’est que ça ne sera pas vous non plus. »
Jean HEINTZ :
« Attendez au moins 6 ans. » 44
Catherine QUIGNON :
« Nous verrons, Nous verrons, c’est la première fois que j’entends autant de mécontentement, je vous assure et je ne mens pas. Lorsque je sors dans la rue, le nombre de gens qui m’interpellent, qui n’ont pas voté pour moi ou qui ont voté pour moi, les déçus, les pas déçus qui me le disent, c’est hallucinant. Alors que vous n’êtes qu’à votre deuxième année de mandat »
Jean HEINTZ :
« 57% ça fait quoi ? »
Madame le Maire :
« Madame Quignon… »
Catherine QUIGNON :
« Ca fait quoi ? Quand tapant au Conseil Général, vous prenez 400 voix d’avance, justement réfléchissez. »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, aujourd’hui si je suis Maire de la commune c’est pour gérer la commune, ce n’est pas pour penser aux prochaines élections. Je gère la commune en mon âme et conscience… »
Catherine QUIGNON :
« Alors, justement Madame ! »
Madame le Maire :
« Et pourquoi ? »
Catherine QUIGNON :
« Si vous ne pensez pas aux prochaines élections, pensez aux habitants que vous devez servir. »
Madame le Maire :
« C’est ce que nous faisons au quotidien Madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Je n’en suis pas sûre. »
Madame le Maire :
« Moi, j’essaie de faire une équité pour tout le monde. Vous voulez revenir sur les prix des loyers, nous pouvons en parler Madame Quignon. Mais à un moment donné, lorsque nous nous rendons compte que pour une certaine strate de population, je ne vais pas nommer Madame Quignon, je ne vais pas nommer des personnes ou des familles, mais à un moment donné, pourquoi à des personnes nous faisons 80 euros de loyer et à d’autres 400 euros pour le même logement ? Nous appelons ça une équité ? »
Catherine QUIGNON :
« Attendez, vous allez apprendre quelque chose, c’est que vous pouvez augmenter le loyer quand vous avez un nouveau locataire, vous avez la possibilité d’augmenter le loyer. Pour les gens qui sont là depuis 30 ans, ils ont toujours payé des petits loyers parce c’était des quartiers comme ça et c’est pour cela qu’à l’époque nous les appelions des logements sociaux. »
Madame le Maire :
« Non Madame Quignon, nous n’allons pas donner de détail. »
Catherine QUIGNON :
« Dans ce cas-là, ce n’est pas moi qui les ai logés, vous pouvez regarder. » 45
Madame le Maire :
« Ce n’est pas vous ? »
Catherine QUIGNON :
« Ce cas-là ? »
Christophe HERTOUT :
« Il y a 30 ans. »
Catherine QUIGNON :
« Non, ce n’est pas moi, non. »
Madame le Maire :
« Ok. »
Catherine QUIGNON :
« Regardez, ils étaient là avant moi ! »
Madame le Maire :
« Toujours est-il que ce n’est pas avec 80 euros de loyer, qu’à un moment donné nous pouvons remettre en état les logements. »
Catherine QUIGNON :
« Et combien vous aviez eu d’aide pour les réhabiliter ? Nous ne nous disons pas : tiens j’ai dépensé 100 000 €, non. C’est j’ai dépensé 100 000 € par exemple pour réhabiliter X, j’ai eu 80% de subvention donc il me reste que 20 000 €. Enfin bon, moi je ne sais pas comment je faisais sans augmenter l’impôt, sans essayer de trop freiner les investissements, je ne sais pas comment je faisais avec mon équipe pour arriver à tenir pendant toute ces années. »
Madame le Maire :
« Vous avez tenu pendant toute ces années madame Quignon mais il y a quand même pas mal de choses qui n’ont pas été faites. Madame Quignon, nous allons reprendre sur ce qui n’a pas été fait. En 2014, nous avons parlé des bâtiments qui n’étaient pas en avis favorable, nous parlons des logements qui pour moi aujourd’hui ne sont pas en état d’être loués, nous parlons de 2014 avec l’arrivée des TAP, ça nous est tombé dessus et donc ça n’était pas sur votre mandature. Aujourd’hui, il faut quand même que nous assumions. »
Catherine QUIGNON :
« Nous avons les subventions de l’Etat. »
Madame le Maire :
« Les subventions de l’Etat ne suffisent pas, Madame Quignon. Vous n’allez pas dire que 50 euros par enfant ça permet de… »
Catherine QUIGNON :
« Vous faites quel choix ? Vous faites le choix par exemple des centres d’été etc… de payer cette prestation. Faites le choix, c’est votre choix. C’est bien ce que je vous explique. »
Madame le Maire :
« Non, non madame Quignon, ça n’a rien à voir entre ce que nous avons fait avec l’UFCV et ce que nous avons fait avec les TAP. Ça n’a rien à voir. »
Jean HEINTZ :
« Le curseur économique que vous aviez poussé à fond, c’était quoi finalement ? » 46
Catherine QUIGNON :
« Eh bien, regardez bien lorsque nous avons perdu Delsey, nous étions à quel taux de chômage et à combien nous sommes descendus en 3 ans ? Vous vous rappelez la zone commerciale, ça vous évoque quelque chose ? »
Jean HEINTZ :
« Alors expliquez-moi. Ça s’est concrétisé par quoi ? »
Catherine QUIGNON :
« Ah oui, c’est fou ça existe ça. »
Jean HEINTZ :
« Non non mais ce n’est pas que ça existe… »
Catherine QUIGNON :
« Non mais vous vous rappelez vous étiez contre ? C’est comme le cinéma, vous avez hésité d’ailleurs. Vous vous êtes abstenu monsieur sur le cinéma. »
Jean HEINTZ :
« Oui mais vous savez pourquoi madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Parce que vous ne vouliez pas, ce n’était pas une priorité pour la mairie. »
Jean HEINTZ :
« Non c’était pour des raisons de sécurité, rappelez-vous-en. »
Catherine QUIGNON :
« Ahhh pour des raisons de sécurité. »
Christophe HERTOUT :
« Madame le Maire, vous évoquez ce que vous avez eu à faire. Vous nous dites que nous n’avons quasiment rien fait. »
Madame le Maire :
« Non, nous n’avons pas dit ça monsieur Hertout. »
Christophe HERTOUT :
« Je ne peux pas reprendre évidemment toutes les dépenses d’équipement que nous avons faites, mais vous avez dans vos comptes administratifs 2015 un certain nombre d’opérations sur lesquelles vous avez travaillé et vous avez des cumuls de réalisation. Nous en avons au moins 3 : la voirie, l’éclairage public et les bâtiments scolaires mais si vous prenez le cumul de réalisation, vous voyez que non seulement vous avez travaillé cette année sur le sujet, encore que l’éclairage public, je crois qu’il n’y a pas eu grand-chose d’engagé sur l’année. Mais vous voyez que nous sommes à 2 329 000 euros par exemple de dépenses sur les bâtiments scolaires et nous sommes à 2 399 000 euros sur la voirie et il y en a d’autres des programmes que nous avons faits. Donc c’est vrai qu’il y a un certain nombre de choses que nous n’avons pas pu faire, mais comme vous nous l’avez fait remarquer, nous ne pouvons pas tout faire en même temps en termes de financement. Donc pendant 13 ans, nous avons travaillé, nous avons construit des choses. Alors je veux bien que l’on nous reproche de ne pas avoir fait un certain nombre de choses, mais dans ces cas-là, les personnes qui n’étaient personne, qui étaient présentes il y a 13 ans, qui étaient même présentes avant les 13 ans puisqu’ils ont fait un mandat avant nous, remontons à 19 ans, qu’ils fassent la comparaison et qu’ils vous informent de la comparaison. 47
Parce que là, ils peuvent vous dire la réalité il y a 19 ans, la réalité il y a 13 ans et la réalité d’aujourd’hui. »
Jean HEINTZ :
« Des noms, des noms. »
Madame le Maire :
« Nous sommes d’accord avec vous monsieur Hertout, mais aujourd’hui nous ne sommes pas non plus dans les mêmes obligations ni dans les mêmes réglementations qu’il y a 19 ans. »
Christophe HERTOUT :
« J’ai bien compris. »
Madame le Maire :
« Donc aujourd’hui, nous avons quand même des obligations à respecter et je me sens plus qu’obligée de les respecter en tant que Maire. Nous passons à la projection suivante. Le contexte comme nous avons dit tout à l’heure, au niveau des dépenses qui ont tendance à augmenter, augmentation des charges à caractère général, la poursuite de la rénovation des bâtiments en avis favorable, la rénovation des logements, l’augmentation des charges du personnel au niveau des TAP, la professionnalisation sur certains secteurs, les recettes ont tendance à diminuer. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous allons quand même faire un travail. »
Catherine QUIGNON :
« Sur les TAP, rien ne garantit que l’année prochaine, ce sera encore d’actualité. »
Madame le Maire :
« Nous sommes d’accord, nous sommes d’accord.
Catherine QUIGNON :
« Donc attention aux contrats de travail qui sont liés à ça. »
Madame le Maire :
« Nous le prenons en considération au niveau de l’animation, nous sommes quand même à 50% de contrats aidés. Différentes hypothèses ; nous sommes sur une projection des dépenses et recettes de fonctionnement en intégrant un plan pluriannuel de l’investissement de 765 000 euros. Je vous ai évoqué tout à l’heure, là nous nous rendons bien compte qu’en 2016, nous n’avons plus d’épargne nette, nous sommes en négatif à hauteur de 209 000 euros. Là, dans cette hypothèse, nous avons l’écriture du bâtiment du futur puisque là concernant ce projet qui était de madame Quignon, nous avons voulu continuer. Nous avons revu avec l’architecte certaines choses et nous avons eu un rendez- vous avec madame la sous-préfète. Comme le projet ne pourra pas démarrer avant octobre de cette année, nous ne pourrons plus avoir la subvention de 350 000 euros ; par contre il y a tout à fait la possibilité de redemander une subvention sur le nouveau projet parce que l’on considère que le projet a trop évolué par rapport au projet initial. Donc c’est évident que cette écriture d’investissement, nous devons la prendre en compte dans le fonctionnement. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, c’est désolant un bâtiment qui ne vous aurait quasiment rien coûté si immédiatement tout le monde s’était mis autour de la table. Subvention de l’Europe possible dans le cadre des territoires à énergie positive et la Communauté de Commune heureusement a réussi à garder le label, heureusement parce que sinon nous n’aurions plus aucun financement sur ces champs là et du coup nous aurions dû peut-être valider là-dessus le bâtiment. Perte de la subvention de la région, perte de la subvention du département, du coup la communauté de communes qui ne sera pas incluse sur ce projet, perte de la DETR. Quel que soit le projet que vous montez demain, vous n’aurez plus jamais ce montant-là en subvention. » 48
Madame le Maire :
« C’est vous qui le dites madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Nous verrons madame, à chaque fois vous me dites, c’est vous qui le dites mais je vous dis les choses et vous verrez plus tard que c’est la vérité, c’est quand même dommage. En tout cas, le conseil général, moi je vous garantis que vous ne l’aurez plus, pour une raison très simple, si ce n’est plus la compétence communauté de communes et qu’ensuite selon les modalités la DETR, elle était à ce niveau là parce que nous étions démonstrateur. L’Europe pouvait intervenir parce que nous étions démonstrateur. Là, à votre arrivée, ça n’a pas été votre sujet de préoccupation mais moi je m’en fous… »
Madame le Maire :
« Si ça l’a été madame Quignon, nous avons repris immédiatement le projet. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien quels que soient vos choix, je trouve dommage que ça ne se soit pas concrétisé parce que du coup nous avons perdu du temps et nous n’avons pas avancé. En abandonnant Mietec, je pense que maintenant, en allumant la télé et que vous entendez les compteurs intelligents Linky etc, j’espère que ça vous parle vraiment, quand vous entendez compteurs intelligents et que vous vous dites quelle erreur là encore. Nous avons abandonné Mietec, Mietec était meilleur que Linky. Mietec devait venir compléter les compteurs Linky que tout le monde décrit et c’est ce que nous disions à l’époque. Donc tout ça c’est dommage, nous perdons une nouvelle fois de l’argent même si c’est vrai que dans votre feuille précédente nous voyons bien que le temps que je ne passais pas dans un bureau me permettait d’aller chercher des subventions ailleurs et avec tout l’argent qui rentrait dans la commune, nous pourrions faire le bilan sur 13 ans. C’était l’impôt en moins que nous n’avions pas à augmenter. »
Madame le Maire :
« Nous sommes d’accord madame Quignon sur les projets. Il est évident qu’il faut aller chercher des recettes. Alors sur la diapositive suivante, nous avons intégré, notre fonds de roulement de 900 000 euros qui n’était pas en détail sur la première, en équilibrant avec un emprunt, ce qui n’est pas très judicieux pour un fonds de roulement. Là, nous sommes toujours à 209 000 euros en négatif en épargne nette évidement mais avec l’emprunt, nous dégradons sur les années qui suivent. »
Catherine QUIGNON :
« Est-ce que vous vous rendez compte en nous présentant ça que dans le projet pour 2016, il n’y aucune étude qui dit aller chercher des recettes de demain. Comparez, moi si j’ai ça, je suis avec ma majorité, je me dis que pour ne pas avoir ce que vois là, comment fait-on ? 2017, 2018, 2019,2020. Et donc du coup dès 2016, si je ne me le suis pas dit en 2014, si je ne me le suis pas dit en 2015 peut-être, mais au moins je me pose la question. »
Madame le Maire :
« Mais nous nous la posons aussi madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Reposez-vous là, nous allons bien vous donner quelques clés. »
Madame le Maire :
« Là, nous avons intégré les données précédentes avec une augmentation de la fiscalité de 7%. Là, nous sommes toujours sur une épargne négative qui est de moins 17 000 euros, qui est évidemment bien moins importante. Et sur la dernière diapositive, nous avons quand même 161 000 euros que nous avons été obligés de repasser dans le fonctionnement puisque le projet était arrêté pour l’année 2016. »
Christophe HERTOUT :
« C’est un fil de l’eau avec affectation des résultats 2015 ou sans affectation ? » 49
Catherine QUIGNON :
« De toute manière lorsque je lis ça, hypothèse sans l’écriture correspondant au bâtiment du futur et sans augmentation de la fiscalité. C’est-à-dire que nous abandonnons le bâtiment du futur c’est ça ? C’est ce que je dois comprendre là ? »
Madame le Maire :
« Pour le moment oui. C’est pour ça là c’est juste… »
Christophe HERTOUT :
« Une hypothèse. »
Catherine QUIGNON :
« Mais madame le Maire, la question ne se pose même pas puisque vous savez pertinemment que vous n’allez pas le faire le bâtiment du futur. Donc du coup, ce n’est pas la peine d’inscrire après l’augmentation de fiscalité. Vous savez que vous n’allez pas faire le bâtiment… . »
Madame le Maire :
« Mais le montant de la fiscalité n’est pas par rapport au bâtiment du futur. »
Catherine QUIGNON :
« Eh bien moi quand je lis ça… »
Madame le Maire :
« Par rapport à nos investissements, vous avez bien vu sur la diapositive avant… »
Catherine QUIGNON :
« Mais regardez vos dates là. Lorsque je lis ça, je me dis que finalement, en travaillant un peu, vous avez encore une semaine pour travailler avec tous les membres de votre majorité, en travaillant un peu sur vos dépenses, en réfléchissant, cela permettra peut-être de ne pas augmenter la fiscalité sans avoir cherché toute la journée. »
Madame le Maire :
« Mais madame Quignon, nous allons réduire quelque chose cette année, mais nous nous retrouverons dans la même problématique l’année prochaine. Vous avez bien vu qu’à un moment donné… »
Catherine QUIGNON :
« Allez chercher des recettes. »
Madame le Maire :
« Nous sommes d’accord pour aller chercher certaines recettes. »
Catherine QUIGNON :
« Oui comment ? Qu’est-ce-qui est inscrit dans vos projets ? Il n’y a rien dans vos projets qui peuvent amener des recettes. Vous n’écrivez que des dépenses. Lorsque nous avons fait les travaux dans les écoles madame le Maire, tout ça était inscrit dans un plan européen, nous avons été subventionnés de manière très forte. L’objectif pour nous, ce n’était pas forcément que nous réhabilitions les écoles, c’était qu’au bout de 2 ou 3 ans, nous ayons moins de factures et que si nous avons moins de factures, nous avons moins de frais et que lorsque nous avons moins de frais, évidemment l’effet de ciseau nous ne l’avons pas. Ça c’est un exemple. Lorsque nous travaillons sur des plans de construction, nous vous avons laissé la 2ème tranche du Parc Saint Louis qui avait démarré. Vous allez avoir de nouveaux habitants qui vont pour certains payer des taxes, pour d’autres ils n’en payeront pas parce qu’ils sont exonérés mais qui sont quand même des usagers de vos services. Ceux qui vont être locataires, comme il y aura des conventions de signées, vont être un peu exonérés mais les autres vont payer des impôts. Nous sommes d’accord. N’empêche qu’il y aura plus de clients sur vos écoles, dans vos cantines, qui vont vous payer l’eau, l’électricité et peut-être demain le gaz si vous commencez à vous dire ; le gaz je 50
vais peut-être y réfléchir avec la régie, je pense que vous allez le faire, je vous le souhaite. Mais nous pourrions aussi voir inscrit dans votre DOB mais qui ne l’est pas, l’installation d’une unité de méthanisation. Si vous installez une unité de méthanisation, vous allez vendre de la chaleur moins chère, vous allez avoir des clients pour la Régie d’électricité. Vous percevrez des taxes car si le bâtiment se construit sur les terres de Montdidier alors que la Régie a voté l’acceptation de l’unité de méthanisation, vous aurez une recette nouvelle. C’est ce qui doit guider vos choix tous les matins Madame Le Maire. »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, pourquoi la méthanisation était bien un projet pendant votre mandature et qu’à un moment donné était à la commune, qui est passée à la régie et qui aujourd’hui est arrivée la communauté de communes ? Et vous dites que nous devrions le mettre dans le DOB de la commune ? »
Catherine QUIGNON :
« Sur le terrain puisque vous avez voté, attendez, vous êtes membre de la Régie d’électricité quand même, rassurez-moi ? »
Madame le Maire :
« Nous n’en sommes pas là madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, êtes-vous membre de la Régie ? »
Madame le Maire :
« Oui bien sûr. »
Catherine QUIGNON :
« Est-ce que ce sujet a été abordé ? »
Madame le Maire :
« Bien sûr qu’il a été abordé. »
Catherine QUIGNON :
« Quel a été le vote ? »
Madame le Maire :
« Le vote à la régie a été positif. »
Catherine QUIGNON :
« Il a été positif, sur le site d’implantation de monsieur Heintz, avez-vous été sollicité pour dire si oui ou non c’était à Montdidier ? »
Jean HEINTZ :
« Sur le vote de la régie électrique, la régie… »
Catherine QUIGNON :
« Ce n’est pas ma question. »
Jean HEINTZ :
« Je vais vous répondre tout de suite après. Je veux simplement éclaircir les choses. Sur le vote de la régie électrique, la régie électrique a dit : si l’on me fournit de l’énergie moins chère que le tarif pratiqué habituellement, c’est-à-dire une production d’eau chaude moins chère, je suis preneur. Voilà ce que nous avons demandé à la régie et la régie a dit ok. En ce qui concerne le terrain, bien entendu j’ai été sollicité, le président de la communauté de communes est venu me voir, m’a dit voilà nous avons 51
l’intention d’installer des outils de méthanisation. Ce projet-là est en cours. Nous avons une commission qui doit se mettre en place, en tout cas une discussion au niveau du conseil municipal pour prendre une position. Ce n’est ni le président de la régie ni le président de la communauté de communes qui doit prendre la décision tout seul. Nous avons bien compris que si cette unité de méthanisation s’installe sur notre territoire, nous toucherons de la CFE etc… Si elle décide chez le voisin, ce sera chez le voisin. Voilà ! Je ne vois pas ce que vous voulez entendre dire, mais… »
Catherine QUIGNON :
« Ce que je voudrais entendre dire dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de la ville de Montdidier, ce que j’aurais aimé voir écrit et c’est pour ça que nous avons fait un amendement, c’est que la ville de Montdidier accepte sur sa commune l’implantation de l’unité de méthanisation. »
Jean HEINTZ :
« Vous ne pouvez pas… »
Catherine QUIGNON :
« C’est un DOB monsieur, un DOB « Débat d’Orientation Budgétaire ». Il faut que nous commencions à dire ce que nous avons envie de faire parce que si vous nous faites le même coup que l’année dernière, c’est-à-dire que nous n’en parlons pas, pendant ce temps-là la communauté de communes attend et pendant ce temps la communauté de communes, comme elle n’a pas de recettes, elle est obligée d’augmenter l’impôt elle aussi, puisque personne ne vient chercher des recettes. »
Jean HEINTZ :
« Non mais attendez là, vous transformez complétement la réalité. »
Madame le Maire :
« Si nous comprenons bien, la commune de Montdidier et la communauté de communes ne peuvent s’en sortir que si elles fuient la méthanisation. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, si nous avions la méthanisation au grand miracle la commune de Montdidier, la communauté de communes ne serait pas en obligation d’augmenter les impôts. C’est ce que vous dites madame Quignon ? C’est bien ce que je comprends ? »
Catherine QUIGNON :
« Alors si vous faisiez ça, si vous ne vendiez pas les terres de l’hôpital à un prix complétement bradé, que vous les gardiez pour que nous puissions faire des opérations de lotissement, je vous l’ai expliqué à la communauté de communes, je vous ai montré l’erreur que vous aviez commise. Vous vendez des terres qui appartiennent au centre hospitalier de Montdidier, qui permettraient de développer économiquement la zone industrielle de Roye, de Montdidier et de développer l’habitat sur Faverolles. Tout ça madame, vous le vendez au prix de terres agricoles alors que dans 3 ans, lorsque nous aurons révisé le PLU, ça pourra passer en terrain à bâtir, oui madame vous spoliez l’hôpital et vous spoliez aussi les habitants. Comme nous n’aurons pas de perspective, comment ferons-nous ? Moi je vous invite à réfléchir, le budget c’est la semaine prochaine, nous vous donnons des pistes, nous vous avons expliqué l’année dernière comment nous pouvions réaliser parfois des économies. Vous ne nous avez pas écouté. Quand nous tapons sur les données corrélées, tous ce que nous vous avions dit pouvait passer, nous ne sommes pas suicidaires. Nous ne sommes pas des gens qui faisons des plans sur la comète. Vos tracts à l’époque c’était le vent, le vent mais heureusement que nous avons les éoliennes, ça ramène des « ronds », dites merci. Chaque fois que le vent souffle, c’est bénéfique pour nous. Je veux dire, il n’y a pas que ça. Les projets de développement d’une commune, ce n’est pas que la méthanisation, ce n’est pas que l’emploi, ce n’est pas que l’habitat, ce ne sont pas que les services, c’est la conjugaison de tout ça. C’est parce que nous avons de l’habitat, c’est parce que nous avons des commerces, c’est parce que nous avons un peu d’industries, c’est parce que nous avons une capacité de servir que nous arrivons à tenir. Et ici, vous avez la chance d’avoir une régie d’électricité. Vous avez la chance finalement d’avoir une communauté de communes qui jusqu’alors ne s’est pas endettée et a envie de partir sur des projets intéressants, vous avez cette chance-là. Travaillez et essayez de raisonner en perspective. Si au lieu de payer le gaz ou l’eau chaude parce que le prix, je vous le rappelle quand 52
même de l’unité de la méthanisation, c’est vous qui allez le déterminer puisque ce sera la communauté de communes qui pilote, quand j’entends qu’en fonction du prix de vente « bon sang de bonsoir… » Vous êtes à la régie, vous avez les clés, vous êtes à la communauté de communes, vous avez les clés, vous êtes à la mairie, vous avez les clés et bien si avec tout ça vous n’arrivez pas à enlever les cadenas, je ne sais pas ce qu’il faut faire. »
Madame le Maire :
« Donc, la dernière hypothèse sans l’écriture du bâtiment du futur, la commune de Montdidier à une fiscalité de 7%. Nous revenons sur une épargne nette très légère, qui commence à descendre en 2019. »
Christophe HERTOUT :
« Nous n’allons pas trop insister mais honnêtement tout à l’heure, nous avons évoqué, vos recettes d’investissement, vous ne pouvez pas les projeter pour l’instant et forcément, comme vous ne connaissez pas vos recettes d’investissement, vous ne pouvez pas non plus savoir si vous allez devoir affecter de votre fonctionnement sur votre investissement. Mais c’est vrai qu’en 2016, nous avons un premier aperçu, mais vous nous montrez jusqu’à 2021 si je ne me trompe pas, d’ailleurs au-delà de 2020. Je note, vous nous montrez jusqu’à 2021, nous ne pouvons pas nous projeter jusqu’à 2021, éventuellement 2017, pas au-delà »
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, je suis tombée sur les perspectives et il y a une autre perspective qui n’a pas été inscrite dans le cadre du DOB. Alors est-ce que vous allez nous lire vos points du DOB ou est-ce que nous parlons de ce que vous avez mis là ? »
Madame le Maire :
« Non, je vais vous lire mon DOB. »
Catherine QUIGNON :
« Alors j’attends que vous le lisiez et j’y reviendrai après. »
Madame le Maire :
« Est-ce que vous voulez que je vous donne les amendements du DOB avant de vous lire le DOB ? »
Catherine QUIGNON :
« Lisez nous d’abord votre DOB et vous nous donnerez ensuite les amendements. »
14) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
I. ANIMATION JEUNESSE
Un vœu fort de notre équipe municipale consiste à axer nos efforts sur la jeunesse. L’année 2015 a vu la concrétisation de ces souhaits, d’une part par le recrutement d’une coordinatrice Enfance Jeunesse et d'autre part par l’achat d’un local rue Sellier où sera installée la maison des jeunes.
Il a été procédé fin 2015 à la consultation nécessaire à l’aménagement de ces locaux. Le maitre d'œuvre a été désigné et a en charge la conception de la réhabilitation. Après visite de sites similaires existants, nous sommes en phase d'avant-projet.
Le premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016 a vu un développement des activités des T.A.P. La fréquentation en hausse est passée de 315 enfants à la rentrée de septembre à 367 en janvier 2016 soit 67% des enfants scolarisés à Montdidier, obligeant à un réajustement des taux d’encadrement à la rentrée de Février.
En janvier 2016 un nouveau projet éducatif de territoire (PEDT) véritable lien avec l'école, a été signé. Des contacts ont été pris avec les associations afin de faire bénéficier les enfants d’activités variées, l’escrime, le paintball, la natation notamment ont déjà répondu favorablement et leurs prestations sont réalisées gracieusement.
Le contrat enfance-jeunesse avec la CAF sera réétudié cette année. Ce contrat verra probablement une augmentation des subventions octroyées par enfant sur tous les services, des TAP en passant par le périscolaire, 53
les vacances et les mercredis ainsi qu'une aide sur le poste de la coordinatrice, sur le financement de bafa et sur la mise en place du conseil municipal des jeunes.
II. ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES
De nouvelles orientations ont été prises en 2015, visant notamment à accroître la part des manifestations culturelles dans notre ville.
Deux pièces de théâtre ont été jouées à guichet fermé.
Une reprise de la course de voitures à pédales a vu le jour recevant un accueil plus que chaleureux de la population.
Ces différentes actions seront poursuivies en 2016.
Un autre objectif de cette année est d’organiser des manifestations moins coûteuses mais plus nombreuses et plus participatives, s’adressant à tous les âges et à un maximum de citoyens de Montdidier. Nous mettrons l’accent sur une animation renforcée pour les fêtes de fin d'année. Une fête Parmentier est évoquée, une sortie sur l’eau, une fête de la musique et d’autres évènements en cours de réflexion. Tout cela en restant dans l'enveloppe budgétaire la plus contrainte possible, et en s’assurant du concours de toutes les associations locales.
III. ACTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS MONTDIDÉRIENNES
Le tissu associatif est fertile à Montdidier.
Le nombre d’associations présentes sur notre ville est de 110.
L’année 2015 a vu la mise en place de conventions de partenariat avec tous les groupes existants. Nous avons accueilli « la maison familiale des apprentis d’Auteuil » véritable structure d’accueil. Dans le même esprit, nous avons favorisé la création d’une association « l’outil en main » permettant aux plus jeunes de découvrir des métiers manuels grâce à des artisans en retraite qui viennent bénévolement apporter leur concours. De nouvelles associations ont vu le jour : initiation à l'informatique avec "Montdidier mémoire vive", le club de badminton " les frappés du volant" et un club de tarot.
IV. ADMINISTRATION et SERVICES TECHNIQUES
L’année 2015 a été consacrée en majeure partie à réorganiser les services techniques en termes de moyens logistiques et humains.
Le parc automobile vieillissant a été renouvelé. Le matériel de nettoyage a été complétement remanié et sera complété.
En 2016 l'optimisation et l'amélioration de ce service seront poursuivies. L’objectif de cette année sera de rationaliser les dépenses tout en mettant l'accent sur la professionnalisation des emplois.
Un réel effort est en effet nécessaire pour contenir la masse salariale, tout en offrant le maximum de services à nos administrés.
La mise en place d’entretiens d’évaluation annuels et la gestion des compétences tiendront une place prépondérante dans la tenue de cet objectif.
La mise en travaux de l’Accueil de la Mairie est d’ores et déjà entreprise afin de répondre aux besoins d’informations des Montdidériens, et leur permettre davantage de confort et de confidentialité.
V. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNICATION
Le bulletin municipal s’est enrichi de quelques pages propres à la Communauté de Communes de Montdidier, dans un esprit de mutualisation et d’économie, tant au niveau de l’impression que de la distribution. Cette solution sera maintenue durant l’année 2016.
En 2016, la refonte du site internet de la Commune permettra d’offrir directement aux usagers les informations actuellement fournies soit par téléphone, soit directement en Mairie. En matière de développement économique, et après avoir accueilli fin 2014 le magasin ACTION, l’année 2015 a été consacrée à la prospection d’entreprises ou de magasins trouvant un intérêt à s’installer sur notre commune. Les premiers résultats de cette recherche verront le jour en 2016 avec l’arrivée de nouveaux commerces à proximité de l’Église Saint Sépulcre, dans des locaux réhabilités. Dans les locaux libres de l'hôtel d'entreprises il est prévu l'installation d'une nouvelle petite entreprise. 54
L'aménagement, la revalorisation, la signalétique et l'embellissement de la zone d'activité, élaborés l'an passé vont voir le jour.
VI. PROJET PÉRENNITÉ DU PATRIMOINE
Le parc privé locatif de la Ville comprend 45 logements. La décision de vendre 6 biens immobiliers a été prise en 2015 et validée à la majorité en Conseil Municipal, afin de pouvoir dégager un budget pour réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration du reste du parc sans impacter le budget communal. En 2016, 2 objectifs : la réalisation de travaux de réfection pour l'amélioration de l’habitabilité des logements les plus anciens qui n'ont pas bénéficié de travaux depuis de nombreuses années et le recouvrement des loyers impayés tant anciens que nouveaux.
Un budget d'étude est alloué pour la réhabilitation de l'école Yvonne Giroud, la réalisation d'un dojo, et la restauration de la fresque de notre salle du conseil qui est classée par les monuments historiques, pour laquelle nous pourrions obtenir des subventions.
Des travaux d'aménagement du local des services de la police municipale sont prévus pour la vidéo- protection.
VII. AGENDA ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ
La loi nous impose de rendre accessible nos locaux à toute personne handicapée, pour ce faire l’agenda accessibilité a été déposé en Préfecture. Le programme de travaux qui commence cette année se poursuivra pendant 5 ans. En 2016, une somme de 10 000€ y sera consacrée.
Fin 2015, 1 place « handicapé » aux normes a été réalisée face à l’hôtel de ville, une seconde est en prévision également en centre-ville.
L’équipement de la ville en vidéo protection a été décidé, l’appel d’offres infructueux fin 2015 a été relancé, et les équipements devraient être installés dans le courant de l’année. Les 3 radars pédagogiques évoqués en 2015 seront posés courant du prochain trimestre.
Par ailleurs, le recrutement d’un policier municipal a été validé en Conseil. Le recrutement est en cours.
VIII. PROJETS DE CONSTRUCTION & RÉHABILITATION
- Réhabilitation de l'ancienne gendarmerie.
Après avoir réalisé un cahier des charges sommaire de nos souhaits pour l’ancienne gendarmerie, située en cœur de ville, l’un des bailleurs sociaux présent sur notre territoire, l’OPSOM a fait connaître son intérêt pour la réhabilitation de ce site en logements sociaux pouvant accueillir des personnes âgées. Les dossiers de financement sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’OPSOM et de l’État partie prenante dans cette opération puisque propriétaire du site. La réalisation de ce projet devrait démarrer deuxième semestre 2016.
IX. PROGRAMME VOIRIE
Le programme 2015 a vu la réfection complète tant en eau et assainissement qu’en chaussée de la rue Jean Moulin. 234 mètres de trottoir entre la chaufferie bois et le parc des Templiers, rue Jean Doublet : 100 m de réfection de trottoir, création de noues et arasement des accotements, pose de 15 candélabres, et de réfection partielle de chaussée telle que le chemin des postes, création d'une voirie neuve pour l'accès à la résidence Parmentier….
Afin d'améliorer la circulation, la mise en sens unique de la Porte Becquerelle et l'aménagement du "rond-point " du monument aux morts ont été réalisé.
Notre politique de mise aux normes de la signalisation routière continuera en 2016. Des barrières sécurisant les entrées et sorties des écoles ont été mises en place, le programme d'équipement se poursuit en 2016 avec un complément sur d’autres sites.
X. EAU ET ASSAINISSEMENT
Eau 55
Renouvellement de 302 m de conduite de distribution d'eau potable et de 25 branchements rue Jean Moulin, 25 m rue de Colmar, un branchement industriel sur la zone d'activité, remplacement de vannes et pose de compteurs de sectorisation rue Victor Hugo
ASSAINISSEMENT
Réhabilitation du réseau rue Jean Moulin, réparation de désordres :
Rue des Commandeurs, rue d'Australie et avenue du 8 Mai 1945
L'excédent global cumulé était en 2013 de 526 929€, en 2014 de 329 163€ et en 2015 de 152 419€, on voit que tous les ans ce service est déficitaire sur la section d'exploitation. - 194 343 € en 2014 et - 53 233€ en 2015. "Le budget assainissement, indépendant du budget communal doit s'équilibrer par les cotisations des abonnés", pour atteindre un équilibre cohérent correspondant à nos besoins de fonctionnement et pour retrouver une capacité d'investissement. Nous sommes donc dans l'obligation d'augmenter de 50 centimes le tarif du m3 d'assainissement. Malgré cet ajustement le coût de l'assainissement à Montdidier reste inférieur à la moyenne du bassin Artois – Picardie (1,90€).
Prévisions budgétaires 2016 - Budget principal
Pour 2016, à ce jour les dotations ne sont pas encore connues. Nous n’avons que les contributions directes. Il est proposé une augmentation des taux d’imposition de 7%.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 832 614.94€. Les projets d’investissement sont de l’ordre de 765 000€.
La section de fonctionnement pourrait s’équilibrer à 7 800 000€ et la section d’investissement à 2 900 000€.
Budgets :
Eau :
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 402 265 €
Les projets d’investissement sont de l’ordre de 420 000€.
La section de fonctionnement pourrait s’équilibrer à hauteur de 1 600 000€ et la section d’investissement à 710 000€
Assainissement :
Le compte administratif laisse apparaître un excédent global cumulé de 152 419.26€. Le prix de l’assainissement est augmenté de 0.50cts.
Les projets d’investissement sont de l’ordre de 223 000€.
La section de fonctionnement pourrait s’équilibrer à hauteur de 790 000€ et la section d’investissement à 470 000€.
Cinéma :
Le compte administratif laisse apparaître un excédent global cumulé de 6774.84€. Il n’y a pas de projet d’investissement sur ce budget.
Hôtel d’entreprises :
Le compte administratif laisse apparaître un déficit de 9 813.09€.
Il n’y a pas de projet d’investissement sur ce budget.
Zone industrielle :
Le compte administratif laisse apparaître un déficit de 1 145.77€
Des travaux d’investissement sont envisagés et notamment en terme d’aménagement d’une signalétique.
Bâtiment du futur :
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 188 632.05€
Cependant, la requalification récente du projet a entrainé la perte de la DETR soit 350 000€. En attente du nouveau projet, le budget devra être équilibré par une subvention du budget principal.
Catherine QUIGNON :
« Sur l’animation jeunesse, ça c’est très bien, ce sont les TAP. Nous savons que ça risque d’évoluer l’année prochaine. Nous aimerions juste un point de situation de janvier à mars, avec le taux moyen 56
d’enfants mais nous sommes pas mal, sur un taux de 65% de fréquentation. Il y a des communes qui atteignent 80%. Nous voyons qu’il y a une progression. Nous pouvons peut être espérer que cela continue de croître. »
Jean HEINTZ :
« Qu’est-ce qu’ils veulent modifier l’année prochaine ? Il y a quelque chose de prévu ? »
Catherine QUIGNON :
« Vous savez qu’il y a certains candidats qui disent qu’il faut simplement revenir à la semaine de 4 jours. Vous savez ça ? Je vous invite à aller aux primaires de votre parti et d’écouter ce que disent les candidats. Primaire vous ne connaissez pas ? Je vous expliquerai, mais ça ne se fait pas ici. Vous êtes un politique donc nous n’allons pas en parler. Si nous passons à la semaine des 4 jours, il n’y aura plus les TAP. Voilà ! Enfin ça c’est autre chose. Donc pour le moment, nous constatons qu’il y a une progression. Nous aimerions avoir un point de situation du taux moyen sur les 3 mois pour voir à combien nous sommes là à l’instant T. Sur les animations culturelles et festives, grande déception parce que je croise des gens qui étaient contents, contents peut-être pas à dire comme ça. Mais vous savez la soirée de fin d’année, la galette des rois. Ce n’était pas très populaire mais les personnes âgées, elles aimaient bien et puis finalement ça ne coutait pas très cher non plus. »
Madame le Maire :
« Madame Quignon quelle soirée de fin d’année ? »
Catherine QUIGNON :
« Le 1er de l’an. »
Madame le Maire :
« Elle existe toujours. »
Catherine QUIGNON :
« Qui la porte ? »
Madame le Maire :
« Elle est où la différence ? »
Catherine QUIGNON :
« Demandez aux gens. Ecoutez madame le Maire, nous allons faire un tour de la ville ensemble, ça serait marrant ça. Enfin bref ! Là je pense qu’il faut rectifier le tir, parce que les personnes âgées qui avaient l’habitude d’avoir un certain nombre de manifestations, elles ne les ont plus et ça, ça les gêne. Ce n’est pas quand même ce que coûtait la galette des rois qui… Pourquoi vous l’avez annulée d’ailleurs ? »
Madame le Maire :
« Parce que nous avions l’intention de faire autre chose. »
Catherine QUIGNON :
« Ah oui, donc vous, lorsque vous avez l’intention de faire autre chose mais que vous ne le faites pas tout de suite, vous arrêtez déjà… »
Madame le Maire
« Non parce que… »
Catherine QUIGNON :
« C’est de mieux en mieux. Nous progressons ! Bon enfin bref. Espérons que l’année prochaine, après avoir arrêté, nous aurons peut-être quelque chose. 57
Madame le Maire :
« Mais oui Madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
Ensuite sur les associations, il y en a une qui m’a amusée parce que lorsque j’étais candidate aux cantonales elle existait déjà elle s’appelait « mémoire vive ». De mémoire à l’époque c’était monsieur Randon, monsieur Dulondel et monsieur Balny. Est-ce que c’est toujours monsieur Randon qui a « mémoire vive » ? »
Tony LHEUREUX :
« Oui mais elle a changé de nom. »
Catherine QUIGNON :
« Elle ne s’appelle plus mémoire vive ?
Tony LHEUREUX :
« Non ! »
Catherine QUIGNON :
« Et bien pourquoi vous avez écrit… »
Tony LHEUREUX :
« Parce que monsieur Randon n’a pas finalisé les fonds de l’association mais elle va changer de nom. Mais le but de monsieur Randon c’est que nous ne disions pas que c’était mémoire vive. »
Catherine QUIGNON :
« Eh bien dans ce cas, nous ne mettons pas : de nouvelles associations ont vu le jour. »
Tony LHEUREUX :
« Vous me faites un peu rire Madame Quignon. Moi qui suis dans les associations, c’est ce que l’on me dit ; nous ne voyons jamais le conseil municipal ni Madame Quignon »
Catherine QUIGNON :
« Ah bon et bien c’est bizarre, alors on me dit que l’on vous voit, mais que l’on me voit aussi. C’est marrant ça. Enfin petit cours de grammaire. Moi lorsque je lis de nouvelles associations ont vu le jour c’est du passé et quand je lis initiation informatique avec Montdidier mémoire vive, je ne comprends pas que c’est une nouvelle association qui va naître. J’ai l’impression… »
Tony LHEUREUX :
« C’est le lundi soir ou le lundi après-midi. Vous verrez que le but est que nous changions les statuts…. »
Catherine QUIGNON :
« Donc il y a une petite erreur de grammaire. Ensuite administration et service technique. Donc là, c’est pareil, nous avons vu beaucoup d’investissements. Nous aimerions avoir le point sur le nombre de salariés, temps plein, temps partiel, en CDD, en CDI et les titulaires sur 3 ans pour voir un peu les perspectives. Sur le centre-ville, je vous ai posé la question mais vous ne m’avez pas répondu monsieur Heintz concernant les indemnités versées aux commerçants. Ils en ont eu ou pas par la régie ? Dans le cadre de la construction du réseau de chaleur. »
Jean HEINTZ :
« Des indemnités ? »
Catherine QUIGNON : 58
« Oui des indemnités. Vous savez lorsqu’il y a eu un peu de perte d’activité, pendant un temps, il me semblait avoir entendu que certains commerçants qui avaient vu une baisse de leur chiffre d’affaire seraient éligibles à des aides. Est-ce qu’ils l’ont eu ou pas ? »
Jean HEINTZ :
« Par la régie ? »
Catherine QUIGNON :
« Bien sûr. »
Jean HEINTZ :
« C’est une question qui sera débattue dans le cadre de la régie. »
Catherine QUIGNON :
« Ah mais c’est vrai que vous n’êtes pas membre du conseil municipal, que la régie si jamais elle se plante demain monsieur, c’est la mairie qui endosse la responsabilité. »
Jean HEINTZ :
« Nous sommes d’accord. »
Catherine QUIGNON :
« Nous sommes bien d’accord. Donc lorsque l’on pose une question au sujet de la régie, nous pourrions espérer quand même une réponse. Merci ! »
Jean HEINTZ :
« Je voudrais quand même vous répondre. Il y a des outils qui sont en cours, il y a des assurances de la régie et des commerçants qui ont fait des démarches. Donc voilà après je n’en sais pas plus. Je ne m’immisce pas dans ces dossiers administratifs, les commerçants étaient assurés, ils ont fait appel à leur assurance, à leur responsabilité juridique et les choses sont en cours. Je ne peux pas vous répondre autre chose que ça. »
Catherine QUIGNON :
« Je note quand même que ce soir, j’apprends des choses. Qu’un président ne s’immisce pas dans les dossiers. Enfin ce n’est pas grave. Sur le développement économique, j’ai déjà évoqué un certain nombre de choses. Le magasin Action, ce n’est pas merci la ville de Montdidier, c’est merci monsieur Wiart, qui est le propriétaire de la SAPEIC, qui nous avait dit je vous rappelle que ce magasin là viendrait s’installer. »
Jean HEINTZ :
« Mais oui madame. »
Catherine QUIGNON :
« Non, non mais c’est pour mémoire vous aimez bien récupérer des choses à votre compte, des choses qui ne le sont pas toujours. »
Jean HEINTZ :
« Il a poussé le curseur du développement économique. »
Catherine QUIGNON :
« C’est pas mal ça, de créer des emplois. »
Jean HEINTZ :
« Comme vous récupérez la zone commerciale sur 13 ans et le curseur on vous l’a enlevé. Lorsque vous enlevez votre zone commerciale dites-moi où vous avez poussé le curseur » 59
Catherine QUIGNON :
« J’ai Daylicer par exemple. Demandez combien il y avait de salariés à l’époque. Alors je ne sais pas… »
Jean HEINTZ :
« C’est de votre fait ça ? »
Catherine QUIGNON :
« Oui nous sommes intervenus, pour avoir des fonds d’investissement alors que les investissements devaient se faire à l’échelle européenne et pas en France. Nous pouvons sortir les dossiers. Bon alors ensuite Coccinelle etc... J’attends votre appel. »
Jean HEINTZ :
« Je vous ai répondu là-dessus. »
Catherine QUIGNON :
« Non mais j’attends votre appel, là nous serons d’accord tous les deux. Après, l’estimation, je ne vais pas revenir sur les biens puisque j’espère que nous les aurons… Ah non, Monsieur Carpentier nous les a donnés, excusez-moi. Après, le nouvel agent de police municipal. Quelles seront ses fonctions ?
Madame le Maire :
« Policier municipal Madame Quignon. »
Jean HEINTZ :
« Bah oui comme son nom l’indique. »
Catherine QUIGNON :
« Nous avons constaté. Heureusement qu’il y a eu la foire agricole à préparer. »
Madame le Maire :
« Pardon ? »
Catherine QUIGNON :
« Heureusement qu’il y a eu la foire agricole à préparer. »
Madame le Maire :
« C’est-à-dire ? »
Catherine QUIGNON : »
« Parce que je pense que pour les gens qui étaient en stationnement qui commencent à se dire je l’ai vécu là. Les gens qui ont envie d’aller déjeuner à Montdidier et qui se disent : ah oui mais non, nous n’allons pas nous mettre là, il est midi moins dix moins cinq, si nous oublions de mettre le disque, si on mange jusqu’à plus que 14h enfin bref. Et du coup ils ne mangent plus en centre-ville. »
Madame le Maire :
« C’est ce que vous pensez Madame Quignon pourtant au niveau des restaurants nous n’avons pas ce retour-là. »
Catherine QUIGNON :
« Je vous le promets, nous allons aller le faire toutes les deux. »
Madame le Maire :
« Oui, alors par contre madame Quignon, si vous parlez…
Catherine QUIGNON :
« Vraiment, nous allons le faire toutes les deux. » 60
Madame le Maire :
« Madame Quignon, si vous parlez de ce sujet-là, vous n’êtes pas un exemple. Parce que de ma fenêtre, je vous vois régulièrement garer en travers, sur les places en centre-ville. Donc pour un ancien maire de montrer l’exemple, je trouve ça quand même extraordinaire. Donc à un moment donné, ok peut-être qu’à votre époque nous ne respections pas la règlementation, que ce soit la zone bleue ou la simple réglementation du code de la route. »
Catherine QUIGNON :
« Oui. »
Madame le Maire :
« Donc aujourd’hui, il est vrai que nous ne souhaitons plus voir des véhicules tampons, qui restaient là pendant des heures et des heures, afin que les gens puissent circuler librement en centre-ville »
Catherine QUIGNON :
« Je serais curieuse de savoir combien de PV ont été distribués. »
Madame le Maire :
« A un moment donné, Madame Quignon, nous sommes passés… »
Catherine QUIGNON :
« Est ce que nous pourrions savoir ? »
Madame le Maire :
« Pardon ? »
Catherine QUIGNON :
« Vous devez avoir le recensement. Combien y a-t-il eu de PV distribués ? »
Madame le Maire :
« Je ne l’ai pas là, mais nous pouvons vous le donner. »
Catherine QUIGNON :
« Oui je le veux bien pour le budget. C’est juste pour… »
Madame le Maire :
« Nous avons informé la population sur la réglementation et nous avons demandé à ce qu’elle soit respectée. Ca ne fonctionne pas, donc nous sommes obligés de passer à la phase répression. »
Catherine QUIGNON :
« Nous ne sommes quand même pas à Paris. »
Madame le Maire :
« Mais ce n’est pas la question madame Quignon. Moi je trouve ça inadmissible qu’à un moment donné, les personnes se garent sur les trottoirs n’importe comment. Nous nous devons de montrer l’exemple. Vous-même vous n’avez pas été capable de montrer l’exemple en tant que maire pendant des années, même aujourd’hui. Madame Quignon je ne peux pas faire de photo mais je peux vous assurer que le nombre de photos que j’aurais pu faire… »
Catherine QUIGNON :
« Eh bien c’est bien. Mais ne vous inquiétez pas, il va y avoir des caméras. Madame, je constate qu’en plus, hormis le fait d’être à votre bureau, vous êtes toujours derrière votre fenêtre. C’est quand même extraordinaire. » 61
Madame le Maire :
« Madame Quignon, je suis responsable de la ville. Donc, je regarde aussi ce qui se passe. »
Catherine QUIGNON :
« Madame, je ne viendrai pas me plaindre parce que j’ai pour habitude d’assumer. »
Madame le Maire :
« Eh bien, vous assumez mais moi aussi j’assume mes fonctions et les décisions que nous avons prises. »
Christophe HERTOUT :
« Madame le Maire, nous avons évoqué le problème des trottoirs, alors c’est vrai, pas en commission de finances mais après la commission de finances. Vous avez reconnu de vous-même qu’au niveau du stationnement le long des trottoirs, sur certaines voies, ça posait des problèmes de sécurité. Nous avons donné des exemples. Ce n’est pas toujours facile pour les gens de stationner le long du trottoir, tout simplement pour des raisons de sécurité. Vous mettez en cause madame Quignon au niveau de l’exemplarité, j’accuse de témoigner que heureusement que je suis sportif et que je suis entre guillemets si fluide parce que j’ai dû sortir de la voiture ce soir du fait de l’exemplarité des conseillers municipaux de la majorité et heureusement je vous dis que je fais 70 kilos pour 1 mètre 87, sinon je ne sortais pas ou alors j’allais me garer à perpète. »
Catherine QUIGNON :
« Enfin poursuivons. »
Madame le Maire :
« Enfin je ne vois pas trop le rapport avec ce que j’ai dit tout à l’heure. »
Christophe HERTOUT :
« Vous parlez d’exemplarité mais je peux vous dire que vos conseillers municipaux ne sont pas plus exemplaires. Je constate. Je n’avais pas à l’évoquer… »
Madame le Maire :
« Je suis d’accord… »
Catherine QUIGNON :
« Non mais nous nous en ‘foutons’, vous verbalisez tout le monde, ce n’est pas grave. Nous payerons des amendes et puis c’est tout. »
Madame le Maire :
« Ceux qui devront être verbalisés, le seront. »
Catherine QUIGNON :
« C’est bien. Moi je n’ai jamais contesté. »
Tony LHEUREUX :
« Oui vous n’avez jamais pris de PV non plus. »
Catherine QUIGNON :
« Ah bon ! Alors là monsieur, je vous prends au mot. Lorsque j’étais maire… »
Tony LHEUREUX :
« L’autre jour vous étiez garée sur le passage piéton à la poste, vous n’avez même pas dénié laisser passer les gens qui peuvent être handicapés. »
Catherine QUIGNON : 62
« C’est très rare. Mais en tout cas je peux vous le ramener, j’ai un PV qui est resté très longtemps dans mon bureau, fait par un agent de la police municipale, que je n’ai pas condamné à l’époque d’ailleurs parce qu’il avait eu raison. Ensuite j’en étais ou là parce que… »
Christophe HERTOUT :
« Le développement économique. »
Catherine QUIGNON :
« Oui sur le développement économique, là encore vous étiez sur votre priorité et nous constatons qu’elle est très peu développée. En ce qui concerne la résidence pour personnes âgées, est-ce-que nous pouvons intégrer des personnes âgées et handicapées ? »
Jean HEINTZ :
« Bien sûr. »
Catherine QUIGNON :
« Il faut le mettre. »
Jean HEINTZ :
« Oui bien sûr, vous avez raison. C’est une omission, c’est évident qu’il y aura des logements à la norme handicapée. »
Madame le Maire :
« Aujourd’hui les logements au rez-de-chaussée sont automatiquement faits… »
Catherine QUIGNON :
« Si vous mettez résidence pour personnes âgées, ça veut dire que les critères pour rentrer seront des critères d’âge. Si vous mettez résidence pour personnes âgées et handicapées, ça veut dire que nous prendrons le critère d’âge pour des personnes qui ne sont pas atteintes de handicap mais que nous prendrons aussi des personnes atteintes de handicap qui n’auront pas forcément le critère d’âge. Si je vous le dis, c’est que je pense que c’est utile. Le programme voirie alors là, oui 2015 d’accord. C’est quoi le programme voirie de la ville de Montdidier cette année ? »
Madame le Maire :
« 2016 et bien nous n’avons pas fait de gros programmes voirie au niveau des investissements. »
Catherine QUIGNON :
« Il n’y a aucune rue ? »
Madame le Maire :
« Non. »
Catherine QUIGNON :
« Il n’y aura aucun programme voirie ? »
Madame le Maire :
« Non, pas de gros programmes voirie pour cette année. »
Catherine QUIGNON :
« Non mais ça aussi… Je me souviens d’une rue particulière, où nous avons eu des problèmes de revêtement etc… et alors c’était au scandale. Autrement dit, dans la ville de Montdidier, aucune rue n’a besoin d’être réhabilitée. Moi lorsque j’étais Maire, je me suis dit qu’il me faudrait 100 ans pour tout réhabiliter et que je serai donc morte et que mes successeurs seront morts aussi avant que nous arrivions à avoir tout à niveau. Bon et bien c’est votre choix. » 63
Madame le Maire :
« Nous avons et suivons des projets en cour. Nous ne sommes pas en capacité de faire de gros investissements sur la voirie en 2016. Nous les prévoirons sur le budget 2017. »
Catherine QUIGNON :
« Alors j’étais avec vous madame à une réunion. Vous venez de dire : nous ne sommes pas en capacité en 2016 de faire de programme voirie. C’est bien ce que j’ai entendu ? »
Madame le Maire :
« Là aujourd’hui. »
Catherine QUIGNON :
« C’est ce que j’ai entendu là, nous sommes bien d’accord ? »
Madame le Maire :
« Oui. »
Catherine QUIGNON :
« Vous vous rappelez de ce que vous avez dit hier ou avant-hier ? »
Madame le Maire :
« Oui bien sûr je m’en souviens Madame Quignon de ce que j’ai dit en communauté de communes bien sûr. »
Catherine QUIGNON :
« Et qu’est-ce que vous avez dit en communauté de communes ? »
Madame le Maire :
« J’ai dit que sur les projets d’investissement voirie sur l’enveloppe qu’ils avaient prévu à la communauté de communes… »
Catherine QUIGNON :
« D’un montant de ? »
Madame le Maire :
« Un montant de (300 000) milles euros. »
Catherine QUIGNON :
« Et que si personne ne le faisait… ? »
Madame le Maire :
« Qu’il y en aurait une partie de prise à la commune de Montdidier. »
Catherine QUIGNON :
« Même la totalité. »
Madame le Maire :
« Mais de toute façon, ce n’est pas pour tout de suite madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Pour 2016. »
Madame le Maire :
« Non non ce n’est pas pour maintenant… » 64
Catherine QUIGNON :
« Madame… »
Madame le Maire :
« Madame Quignon ! Ce projet, cette enveloppe de communauté de communes, elle est votée pour 2016… »
Catherine QUIGNON :
« Pour les travaux de 2016. »
Madame le Maire :
« Elle est votée par la communauté de communes de Montdidier, qui la prend à sa charge, à sa charge. Nous sommes bien d’accord ? »
Catherine QUIGNON :
« Oui. »
Madame le Maire :
« Cette enveloppe d’investissement. »
Catherine QUIGNON :
« Donc vous dites… »
Madame le Maire :
« Non madame Quignon laissez-moi finir. Donc c’est par rapport à la fusion avec Roye, qui, nous sommes d’accord, n’a pas la compétence voirie. Qui, elle, éventuellement si elle ne la prend pas, c’est-à- dire qu’il y aura 2 ans encore pour voir si la compétence sera ou non reprise par Roye et de ce fait la commune de Montdidier n’aura pas à prendre en considération cet emprunt. Cet emprunt ne peut revenir à la commune de Montdidier pas avant minimum 3 ans. »
Catherine QUIGNON :
« Et s’il y a des aménagements sur vos voiries, comment vous faites ? »
Madame le Maire :
« S’il y a des aménagements sur la voirie ? »
Catherine QUIGNON :
« Oui. »
Madame le Maire :
« J’ai bien dit que j’étais d’accord. Mais tout dépend de ce qu’il va y avoir en proposition et que de toute façon, pour moi, cette enveloppe n’était pas pour Montdidier. Elle est en priorité pour les petites communes. »
Catherine QUIGNON :
« Ce n’est pas vous qui l’avez dit, c’est moi. »
Madame le Maire :
« Attendez madame Quignon, ce que nous avons dit, vous l’avez dit également. »
Catherine QUIGNON :
« C’est bien si nous sommes d’accord. »
Madame le Maire : 65
« Ne renversez pas tous les propos pour vous non plus madame Quignon car moi aussi, je vous ai défendue sur le fait qu’à un moment donné, cette enveloppe qui est prévue à la communauté de communes, elle aurait dû en amont déjà être discutée avec les communes pour savoir si elles sont d’accord ou non avec cet investissement. »
Madame QUIGNON :
« Alors là, vous ne m’avez pas défendue, nous étions d’accord. »
Madame le Maire :
« Maintenant cette enveloppe qui sera votée la semaine prochaine, il est vrai que ça ne devrait pas être comme ça, nous sommes d’accord. »
Catherine QUIGNON :
« Ca va évoluer, mais enfin bref. »
Christophe HERTOUT :
« Juste en passant, je vous ai fait la remarque. Parfois vous me le reprochez de ne pas le faire en temps et en heure. En commission de finances, je vous ai fait la remarque et je vous ai dit : vous savez, la voirie maintenant nous le payons plus tard. Monsieur Carpentier, vous êtes d’accord avec moi ? »
Jean-Claude SENECHAL :
« Et pourtant à la commission voirie, il n’y avait personne. »
Christophe HERTOUT :
« Alors nous nous en sommes expliqué. »
Jean-Claude SENECHAL :
« Oui d’accord. »
Christophe HERTOUT :
« Alors normalement, je ne devrais pas entendre la remarque, parce que des le lendemain j’étais présent en commission de finances et je me suis expliqué des circonstances. »
Catherine QUIGNON :
« Mais de toute manière, ce n’est pas nous qui déterminons votre programme. C’est votre programme, ce n’est pas le nôtre. »
Madame le Maire :
« Enfin dans les commissions, vous savez très bien que nous sommes là aussi pour discuter des choses. »
Catherine QUIGNON :
« Là aussi, vous voyez, nous discutons très bien. Alors après sur les prévisions budgétaires là, évidemment nous ne pouvons pas être d’accord. Là c’est clair ! Est-ce que vous savez à combien correspond la hausse de votre enveloppe d’indemnités depuis que vous êtes élus ? »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, sur une enveloppe d’une année il y a 11 000 euros. »
Catherine QUIGNON :
« Oui et maintenant de 2014 à 2015, combien ? »
Christophe HERTOUT :
« C’est 2013, 2015 qu’il faut regarder. » 66
Madame le Maire :
« Nous sommes à 113 000 euros en 2013 et nous sommes à 124 000 euros en 2015. Donc, il y a une enveloppe de 11 000 euros. »
Catherine QUIGNON :
« Donc ça fait une augmentation de, en pourcentage ? »
Jean HEINTZ :
« Ça fait combien la somme ? Je n’ai pas écouté.
Madame le Maire :
« De 113 000 nous sommes passés à 124 000 euros. »
Christophe HERTOUT :
« Les indemnités brutes ? »
Catherine QUIGNON :
« Alors ça fait combien en pourcentage ? »
Jean HEINTZ :
« Ça fait du 20%. »
Christophe HERTOUT :
« 22%, nous sommes bien d’accord. »
Catherine QUIGNON :
« Allez nous allons être sympas, nous allons dire 10%. »
Madame le Maire :
« Oui. »
Catherine QUIGNON :
« Vous vous êtes augmentés de 10%, vous avez augmenté l’enveloppe. »
Jean HEINTZ :
« Voilà, c’est différent, ce n’est pas augmenter ! »
Catherine QUIGNON :
« Et bien c’est 10%, si monsieur. »
Jean HEINTZ :
« Non non. »
Catherine QUIGNON :
« Je vous rappelle, c’est votre bible. Nos projets se feront sans augmentation d’impôt. C’était il y a 2 ans. Vous l’avez écrit. Les gens qui sont partis avec vous et si j’étais vache, je me dirais que tous ceux qui ne sont pas là ce sont tous ceux qui ne sont pas indemnisés hormis 2 personnes. Les gens qui ont été candidats avec vous, moi je ne doute pas de leur bonne foi pour certains d’entre eux. Je pense sincèrement que lorsqu’ils ont été candidats avec vous, ils avaient envie de gagner cette municipalité, ils avaient envie de faire des choses et ils avaient conscience tous qu’augmenter l’impôt, ce n’était vraiment pas salutaire. Je me sens mal pour eux demain, parce que finalement le Maire, les adjoints, ce n’est qu’un conseiller municipal parmi tant d’autre. Vous n’êtes qu’un, vous n’êtes qu’une. Je ne suis qu’une, il n’est qu’un. Un ! Nous allons voter, tous avec notre voix. Voilà ce que vous avez promis et ce que vous n’allez pas tenir si vous nous présentez cette augmentation de la fiscalité. Les vice-présidents qui 67
sont à la communauté de communes, qui vont devoir faire le même exercice, ont sans hésiter, en ce qui concerne madame Dubois et monsieur Parmentier, accepté que l’on baisse leur indemnité. »
Tony LHEUREUX :
« La moitié n’était pas là. »
Christophe HERTOUT :
« Il y avait madame Dubois et Monsieur Parmentier j’étais présent, ils étaient tous les deux présents. »
Dominique CARPENTIER :
« Monsieur Hertout si vous vous souvenez, j’ai voté contre. »
Christophe HERTOUT :
« Vous n’êtes pas concerné. Madame Dubois et monsieur Parmentier »
Catherine QUIGNON :
« Mais vous avez le droit. »
Christophe HERTOUT :
« Excusez-moi Monsieur Carpentier…”
Catherine QUIGNON :
« Non mais attend. Monsieur Carpentier, vous avez le droit de voter contre le fait que nous baissons votre indemnité sauf qu’à votre place, c’est moi qui serait le plus mal à l’aise. Mais vous avez le droit de dire après tout ; je suis chef d’entreprise, ma femme est chef d’entreprise, elle est Maire de Montdidier, elle est vice-présidente à la communauté de communes. Vous avez le droit. N’empêche qu’a la communauté de communes, face à un constat et un impact beaucoup moins important pour les contribuables, parce que ça n’a pas le même effet. Les 10% de la communauté de communes de Montdidier sur la feuille d’impôt n’ont pas le même effet que les 7% que vous avez proposés. Et bien n’empêche que là les vices présidents, hormis effectivement monsieur Carpentier, votre femme ne s’est pas exprimée pour au départ, après je ne sais pas car la deuxième fois je n’étais pas là. »
Madame le Maire :
« Madame Quignon, ce n’est pas parce qu’à un moment donné, nous ne nous exprimons pas que nous votons contre. »
Catherine QUIGNON :
« Nous sommes d’accord et c’est pour cela que je n’ai pas dit si vous aviez voté pour ou contre. »
Madame le Maire :
« Ok nous sommes bien d’accord. »
Catherine QUIGNON :
« Mais comme votre mari n’est pas vice-président, nous nous en foutons, ça n’a pas d’importance. »
Madame le Maire :
« Ce que dit mon mari, ce n’est pas ce que je dis. »
Catherine QUIGNON :
« Merci ! Heureusement quand même les femmes ont le droit de s’exprimer dans ce pays. Donc en tout cas… »
Madame le Maire :
« Pas que les femmes madame Quignon, l’être humain en général a le droit de s’exprimer. » 68
Catherine QUIGNON :
« Il y a des tas de moyen pour ça vous savez. En tout cas, vos 2 vice-présidents vont accepter. Je pense qu’en leur âme et conscience ils se disaient : ‘nous ne pouvons pas demander un effort aux habitants et ne pas le faire nous-même’. Vous étiez à la communauté de communes, vous proposez ça et bien vous n’avez même pas proposé de baisser les indemnités de vos adjoints. Vous n’avez même pas proposé de revenir au montant total de l’enveloppe. Donc, nous dans le vœu qui vous est proposé, nous demandons s’il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité, que vous reveniez à l’enveloppe. Après vous vous la répartissez comme vous le voulez c’est votre droit. Vous déterminez votre montant, vous déterminez le montant des adjoints. Pas d’augmentation d’impôt, vous revenez au montant des indemnités qui était touché à l’époque. Et si vous augmentez les impôts, nous demandons à ce que soit examiné et soumis au vote la possibilité de revenir au montant de l’époque moins les 7%. Parce que quand même, pour les habitants qui sont ici, ils ont aussi besoin de voir que tout le monde contribue à l’effort et pas qu’eux. »
Madame le Maire :
« Moi, j’estime aujourd’hui que les indemnités des élus ne sont pas très conséquentes par rapport au travail investi. »
Christophe HERTOUT :
« Alors madame le Maire, il y a une chose que nous aimerions aussi chiffrer. Vous avez une indemnité majorée de 20%, j’aimerais que vous chiffriez les 20% sur 1 an. »
Catherine QUIGNON :
« Bon, nous allons pouvoir maintenant passer au vote. »
Lecture du débat d’orientation budgétaire pour la liste Agir pour Montdidier (Madame le Maire).
Catherine QUIGNON :
« C’est ce que j’ai expliqué tout à l’heure, c'est-à-dire que là dans le DOB, il faut que nous sachions votre orientation. Le DOB ne se vote pas, vous émettez. »
Madame le Maire :
« Oui. »
Catherine QUIGNON :
« Là, nous faisons un amendement dans votre DOB, donc l’amendement se vote. Si vous ne voulez pas voter là, nous le passons dans le budget, si vous voulez attendre 8 jours pour réfléchir, nous déposons les mêmes vœux, donc le même budget. Mais dans le cadre de vos orientations, ça ne vous engage à rien, mais ça vous permet de savoir si oui ou non, vous continuez à travailler sur Montdidier. »
Jean HEINTZ :
« Je vous rappelle quand même que la régie électrique n’a pas voté l’installation de l’unité de méthanisation. »
Catherine QUIGNON :
« Vous êtes président de la régie électrique. Vous allez m’expliquer là. Si vous ne travaillez pas sur les perspectives de développement, dites-moi ce que deviendra la régie dans 10 ans ? »
Jean HEINTZ :
« Nous n’avons pas la possibilité à la régie électrique de voter pour l’unité de méthanisation. Ne jouez pas sur les mots madame Quignon. Nous nous sommes prononcés sur l’achat d’énergie fournie par l’unité de méthanisation. Mais ce n’est pas à la régie électrique de voter la validation du projet. Je suis désolé ce n’est pas vrai. » 69
Catherine QUIGNON :
« Alors vous allez me donner l’intitulé exact de ce que vous avez voté, c’est-à-dire l’achat de la chaleur fournie et ça ne change rien au problème. Ne cherchez pas à gagner du temps. Je préfère que nous le votions au moment du budget et dans ce cas-là, nous le rédigeons autrement et de manière collective et vous l’intégrez dans votre budget. L’importance est de savoir si oui ou non vous désirez que l’unité de méthanisation soit sur la ville de Montdidier. Si vous n’en voulez pas, vous dites comme pour d’autres arbitrages que vous avez faits ; je n’en veux pas, cela dit j’accepte que nous nous raccordions ou je n’en veux pas du tout. »
Jean HEINTZ :
« Si je comprends bien, vous nous demandez de nous fier au vote pour que vos propositions soient dans le DOB ou nous votons contre le fait que vos propositions soient dans le DOB. »
Catherine QUIGNON :
« Mais je m’en ‘fous’ vous votez comme vous voulez. L’important, c’est que nous fassions des choses monsieur Heintz. Moi, j’ai pour habitude de faire les choses… Je suis du conseil général, je dépose un amendement, finalement il passe en vœu commun. Moi je m’en fous, l’important c’est que nous fassions. Là, si vous dites collectivement ; nous le rédigeons ensemble parce que vous ne voulez pas que ce soit dit par le groupe « Agir pour réussir », ça fait suffisamment longtemps que je fais de la politique pour savoir que nous pouvons nous mettre autour d’une table et faire des choses. L’important aujourd’hui c’est de décider, c’est-à-dire c’est Montdidier ou ce n’est pas Montdidier. C’est un choix et là ça vous coûte 0 euro et ça vous ramène de l’argent à terme. »
Tony LHEUREUX :
« C’est déjà voté en communauté de communes ? »
Catherine QUIGNON :
« Nous attendons de savoir où nous devons nous mettre
Tony LHEUREUX :
« Mais la problématique, c’est qu’il faudrait déjà demander aux gens qui habitent à proximité. »
Catherine QUIGNON :
« Ah oui c’est derrière la déchetterie, je ne vois pas qui habite à proximité. »
Tony LHEUREUX :
« Il n’y a pas de raison. »
Catherine QUIGNON :
« Eh bien écoutez, vous êtes en charge de la ville, vous pouvez demander. »
Tony LHEUREUX :
« Non c’est par la communauté de communes. »
Catherine QUIGNON :
« Non mais la communauté de communes, elle monte une unité de production. C’est comme un équipement industriel. Cette unité de production va aller collecter les déchets de cantine, les déchets de l’hôpital et les déchets d’abattoir et va fournir de la chaleur qui sera revendue via des réseaux moins chers aux utilisateurs. Voilà le projet. »
Tony LHEUREUX :
« Avec des maisons à moins de 500 mètres à proximité. »
Christophe HERTOUT :
« Monsieur Lheureux… » 70
Tony LHEUREUX :
« Monsieur Hertout, je ne vous ai pas parlé. »
Chritophe HERTOUT :
« Monsieur Lheureux, monsieur Lheureux… »
Madame le Maire :
« S’il vous plait. »
Christophe HERTOUT :
« Monsieur Lheureux, ce projet vous pouviez l’anticiper depuis l’été 2014. Ce que vous dit madame Quignon, c’est qu’il fallait autour de vous, savoir si l’implantation à Montdidier pouvait avoir des inconvénients. Nous l’avons bien entendu ça. Mais depuis l’été 2014 vous avez fait quoi pour vous renseigner, pour savoir quels étaient les inconvénients pour la ville de Montdidier ? »
Jean-Claude SENECHAL :
« Nous avons été visité des unités de méthanisations. »
Christophe HERTOUT :
« Je vous demande pour les habitants de la ville de Montdidier. Vous êtes-vous renseigné auprès des habitants de la ville de Montdidier ? »
Tony LHEUREUX :
« Le projet communauté de communes, monsieur Hertout, nous vous demandons simplement si nous pouvons sur son terrain… »
Catherine QUIGNON :
« Oui mais enfin attendez, lorsque la communauté de communes intervient, Montdidier en fait partie, beaucoup de délégués font partie de celle-ci… »
Tony LHEUREUX :
« Excusez-moi, j’arrive seulement à la communauté de communes. »
Catherine QUIGNON :
« Mais même si vous n’arrivez que seulement vous avez votre Maire. Votre Maire est votre représentant, ce n’est pas votre mère du point de vue maternel mais elle représente l’ensemble de vos idées. Donc là nous pouvons attendre la semaine prochaine… »
Madame le Maire :
« Nous attendrons la semaine prochaine. »
Catherine QUIGNON :
« Voilà ! Alors est-ce que vous souhaitez que nous rédigions un vœu commun ou est-ce que nous faisons en vœu de l’opposition ? »
Madame le Maire :
« Ça ne change pas la question. Il est évident que là, la régie électrique n’a pas voté le projet d’unité de méthanisation… »
Catherine QUIGNON :
« Nous allons le modifier. »
Madame le Maire :
« Nous allons passer au point suivant, les terres de l’hôpital. » 71
Catherine QUIGNON :
« Non mais vous n’avez pas répondu. Est-ce que je fais un vœu toute seule ? Ou est-ce que nous le faisons en commun ? »
Madame le Maire :
« Faites un vœu toute seule. »
Catherine QUIGNON :
« Une proposition de recette. D’accord. Alors ensuite nous poursuivons. »
Lecture terre Hôpital (Madame le Maire)
Madame le Maire :
« Madame Quignon, il y a quand même un plan de retour qui a été signé avec l’ARS au niveau de l’hôpital sur lequel la vente des terres a été actée. Tout a déjà été voté en conseil de surveillance de l’hôpital. Je veux bien renseigner sur certains points mais en aucun cas, je ne prendrai la décision seule de remettre en cause… »
Catherine QUIGNON :
« Nous sommes d’accord, le vœu vous demande en tant que Maire et de présidente de soumettre la délibération au conseil d’administration. Et au conseil d’administration de l’hôpital Montdidier-Roye, vous avez dedans aussi le Maire Montdidier-Roye, mais aussi la présidente de la communauté de communes du grand Roye qui siège en cette instance. Ils ne savaient pas à ce moment-là que des terres sur la Zone Industrielle pouvaient être vendues. Ils ne le savaient pas. Donc ils vous ont laissé faire. Je ne vous demande pas de répondre parce qu’il y a la presse. Je pense que vous ne saviez pas non plus ce que vous vendiez. Vous n’êtes pas obligée de répondre. Mais si vous le saviez c’est encore plus grave, parce que ça veut dire que lorsque vous vendez des terres où il y a des projets de développement éolien et que l’hôpital pourrait toucher des loyers en tant que propriétaire. Lorsque vous allez lui vendre des cacahuètes 6 000 euros l’hectare alors qu’elles vont passer en terrain à bâtir, elles vaudront entre 40 et 50 euros le mètre carré. Vous n’avez pas l’impression que vous allez planter l’hôpital dans ses revenus. Alors si vous ne le saviez pas et c’est ce que je crois, je crois que l’on a dit ; si nous prenons les terres de l’hôpital, ça permettra d’éponger l’ardoise. Tous les hôpitaux de France sont dans le rouge, tous les hôpitaux de France ont des plans de retour à l’équilibre. Dans les plans de retour à l’équilibre, l’Etat intervient etc… Nous demandons la vente des terres ; celles où il n’y a pas de projet de développement éolien, celles qui ne sont pas à côté des villes ou dans les villes, comme Montdidier. Pour celles-là vous pouvez les vendre. Elles n’ont pas d’intérêt, elles resteront agricoles. Mais toutes celles qui vont pouvoir être intégrées dans le plan local d’urbanisme, intercommunal, celles-là il ne faut surtout pas les vendre. Et si vous réunissez à nouveau votre conseil d’administration et que vous leur expliquez, vous verrez il vous suivra. Je sais qu’il vous suivra parce que j’ai déjà demandé à certain. »
Jean HEINTZ :
« Mais quelles terres vous ne mettez pas dans le plan d’urbanisme ? Nous les mettons toutes. Je ne comprends pas comment vous pouvez dire celle-là l’est, celle-là ne l’est pas. »
Catherine QUIGNON :
« Eh bien parce que votre Maire a validé l’ensemble des ventes, donc je comprends pour elle que c’est délicat de revenir sur sa décision. »
Madame le Maire :
« Mais même si c’est délicat madame Quignon, nous pouvons toujours revenir sur des décisions. Maintenant… »
Catherine QUIGNON : 72
« Eh bien si vous avez le courage politique d’aller jusque-là, faites-le. Moi ça ne me gêne pas, si vous avez le courage politique de dire pour le moment, tant que nous n’avons pas réalisé le PLU et que nous l’avons pas fait à l’échelle intercommunale, je n’en vois aucune, ça ne me gêne pas, au contraire, pour préserver l’avenir. Maintenant, si vous êtes en position délicate parce que voilà… Je peux comprendre ça. Moi je vous demande de préserver, parce que pour l’hôpital, ces recettes-là sont nécessaires demain. Aujourd’hui il y a un plan déficitaire, mais Amiens est dans le rouge aussi. Tout le monde est dans le rouge. »
Madame le Maire :
« Oui mais dans ce plan, la vente des terres a été…. »
Catherine QUIGNON :
« Mais madame le Maire, j’ai négocié les subventions avec l’ARS. Je vous ai donné le dessous des cartes. Si vous m’aviez appelé en me disant, je veux être la présidente de l’hôpital, on me demande ça. Je vous aurais donné cette clé là. Vous ne l’avez pas fait, mais ce n’est pas grave moi je ne vous en fais pas de procès. Néanmoins, mon rôle en tant qu’opposition c’est quand même de vous alerter pour préserver les habitants de ce territoire mais pas que Montdidier ; de Montdidier et du canton parce que si demain l’hôpital n’a plus de moyen, que va-t-il se passer ? On vous dira finalement vous n’êtes plus rentable, vous n’avez pas de marge de manœuvre. Vos urgences là, le 00h, 6h je ne sais pas. C’est ce que l’on vous dira. Alors là encore, ça ne vous engage à rien, nous pouvons réécrire toutes les deux si vous le voulez. Ca sera samedi parce qu’après je ne suis pas là. Si vous avez du temps samedi matin, nous les réécrivons. »
Madame le Maire :
« Non madame Quignon, nous allons regarder par rapport au point que nous avons vu aujourd’hui et puis nous reviendrons dessus la semaine prochaine. »
Catherine QUIGNON :
« Bon et bien nous verrons ça la semaine prochaine. »
Reprise lecture (Madame le Maire)
Catherine QUIGNON :
« Et bien là vous m’avez répondu vous ne m’avez pas dit elles ne sont pas en bonne état, vous m’avez dit ce n’est pas la priorité de l’année. »
Madame le Maire :
« Ce n’est pas la question que ce n’est pas une priorité de l’année. Nous avons des choses qui sont en cours, nous avons des investissements en cours, nous les continuons madame Quignon. »
Catherine QUIGNON :
« Vous l’avez choisi, c’est toujours une question de choix. »
Madame le Maire :
« Nous n’avons pas la capacité d’ajouter un investissement…
Reprise lecture (Madame le Maire)
Catherine QUIGNON :
« Ca je l’ai évoqué tout à l’heure.
Madame le Maire :
« Si vous pensez qu’une enveloppe de 10 000 euros suffit pour ne pas augmenter les impôts. »
Catherine QUIGNON : 73
« Ecoutez, faites-le ! Pourquoi vous ne le faites pas ? Si vous avez l’impression que ce n’est pas grand- chose. Vous avez l’air de dire que ça ne l’est pas et bien faites-le. »
Madame le Maire :
« 10 000 euros, c’est 10 000 euros ce n’est pas grand-chose, c’est beaucoup pour… »
Catherine QUIGNON :
« C’est ce que vous dites, ce n’est pas grand-chose. »
Madame le Maire :
« Mais c’est beaucoup pour chacun. »
Catherine QUIGNON :
« Et alors ce que vous allez imposer aux habitants, c’est combien ? »
Madame le Maire :
« C’est… »
Catherine QUIGNON :
« Ce n’est pas grand-chose non plus. »
Madame le Maire :
« C’est à hauteur de 30 ou 38 euros pour une habitation avec… »
Catherine QUIGNON :
« Voilà ce n’est pas grand-chose, ça plus l’assainissement, plus l’eau, plus le voisin et la voisine mais ce n’est rien. Ce n’est pas grand-chose. »
Christophe HERTOUT :
« Honnêtement, je ne souhaitais pas en arriver là, mais j’aimerais que vous preniez la fiche AEFE de notre commune et que vous regardiez le revenu moyen des foyers fiscaux de Montdidier. Excusez-moi je ne voulais pas en arriver là mais, puisque le débat dérive... Vous prenez le foyer fiscal de monsieur et madame Carpentier et vous regardez l’ensemble des indemnités perçues par ce foyer et vous regardez ce que cela représente sur une année. Je peux vous dire que nous sommes à plus du double du revenu moyen d’un foyer fiscal de Montdidier. »
Dominique CARPENTIER :
« Bravo monsieur Hertout, vous êtes fort. »
Bertrand GARRET
« Je voudrai rappeler que lorsque madame Quignon est arrivée, elle nous a dit que nous pouvions baisser de 2% les impôts. Là, je constate après beaucoup d’échanges que malheureusement, l’état dans lequel nous avons trouvé la ville n’est pas catastrophique mais avec des travaux à réaliser. Est-ce que vous pensez que nous sommes heureux d’augmenter les impôts madame Quignon ? »
Catherine QUIGNON :
« Ecoutez, apparemment, ce n’est pas grand-chose, c’est ce que nous venons d’entendre. »
Bertrand GARRET
« Je voudrai quand même vous rappeler que vous nous aviez annoncé que nous pouvions baisser les impôts de 2% et vous expliquerez comment. »
Catherine QUIGNON :
« Ah mais monsieur moi je veux bien. Nous pouvons vous donner des cours, nous pouvons nous réunir. 74
Bertrand GARRET :
« J’appelle ça de la pédagogie… »
Catherine QUIGNON :
Dans ce cas moi je veux bien que nous fassions l’exercice tous ensemble. »
Bertrand GARRET :
« Deuxièmement ! Je n’ai pas fini… »
Catherine QUIGNON :
« Nous vous expliquons, nous vous faisons la démonstration mais est-ce que vous êtes prêt à la voter parce que si c’est le cas, ça vaut la peine que nous le fassions.
Bertrand GARRET
« Deuxièmement, je voudrais bien vous signaler que je ne suis pas adjoint. Je me permets donc de voir le travail qui est réalisé par les personnes qui accompagnent la commune. Je peux constater et témoigner que ce n’est pas facile d’être adjoint. Madame Quignon, je vous signale que c’est du boulot et je peux vous dire qu’ils travaillent. Ils essaient de faire le maximum par rapport à ça. Quand vous parliez madame Quignon d’un million d’euro d’excédent mais madame Quignon, nous sommes dans des normes tout à fait raisonnables. Ça représente quoi madame Carpentier ? 2 mois de salaire au niveau de la commune. »
Catherine QUIGNON :
« Ah c’est marrant ça… »
Bertrand GARRET
« Eh bien oui madame Quignon, comment vous pouvez envisager de faire tourner une entreprise sans un fonds de roulement. »
Catherine QUIGNON :
« Mais enfin, écoutez, Monsieur Garret, vous avez été candidat contre moi. A chaque fois, vous avez tenté de démonter les arguments ‘si je m’étais plantée’, admettons : ‘Si je m’étais plantée’, vous seriez en droit de me faire ce procès. Je vais juste vous lire un extrait parce que pour le moment je n’ai pas le droit de vous lire la totalité. La chambre régionale des comptes ça vous parle ça quand même ? Vous savez ce que c’est ? »
Bertrand GARRET
« Oui »
Catherine QUIGNON :
« Je vais vous lire un extrait car je n’ai pas le droit. »
Madame le Maire :
« Si vous n’avez pas le droit, vous ne lisez pas d’extrait madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
« Je vais vous dire la synthèse : elle dit en gros ; gestion saine de la commune, désendettement, les risques qui peuvent être liés si nous augmentons les frais de personnel, il y a un petit clignotant qui dit ; quand même regardez après parce que si jamais nous augmentons sur le personnel, enfin sur les charges de fonctionnement pas du personnel, dans ces cas-là, nous ne pourrons pas maintenir. »
Bertrand GARRET :
« Oui. » 75
Catherine QUIGNON :
« Alors monsieur Garret quand nous avons ce rapport sur la chambre régionale des comptes, nous pouvons aussi nous permettre de dire des choses parce que franchement vous n’avez pas de leçon à faire. Je veux bien vous le montrer en off si vous le voulez. »
22 h 41 : sortie de Mme Dubois pendant les interventions de conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Nous vous avons quand même expliqué le pourquoi d’une augmentation de fonctionnement donc nous n’allons pas revenir dessus, nous l’avons expliqué tout à l’heure. »
Catherine QUIGNON :
« Mais alors faites des efforts. »
Madame le Maire :
« Ce n’est pas suffisant. »
Catherine QUIGNON :
« Ce n’est pas parce que c’est suffisant qu’il ne faut pas en faire plus. »
Madame le Maire :
« Nous passons au point suivant. »
Suite à cet exposé, Madame le Maire fait lecture des amendements proposés par écrit par la liste Agir Pour Réussir à Montdidier
Zone Industrielle
La Régie Electrique et son conseil d’administration ont voté la validation du projet de méthanisation qui génèrera de nouvelles recettes pour la communauté de communes, la Régie électrique et la Commune de Montdidier. Ces nouvelles recettes éviteront d’avoir recours à des hausses d’impôts.
Le projet de DOB n’indique pas l’accueil de l’unité de méthanisation sur la zone industrielle ou sur la commune. Il convient donc de rajouter à ce chapitre :
Implantation de l’unité de méthanisation.
Terres de l’hôpital
L’hôpital est propriétaire de nombreuses terres dont certaines peuvent être à terme utilisées pour des projets de développement économique ou de l’habitat. Vendre ces terres aujourd’hui au prix de terres agricoles alors que demain elles pourront, après validation du Plan Local d’Urbanisme, être vendues à un meilleur prix pour des projets, est une grave erreur.
En effet cette décision va pénaliser à terme le devenir de l’hôpital de Montdidier dont on aura bradé le patrimoine. De plus, quel projet d’avenir pourra se construire si nous n’avons plus de patrimoine foncier accessible pour des projets créant de l’emploi et de l’habitat ?
Il convient donc d’inscrire : en tant que Présidente, Maire de Montdidier,
Je propose
Annulation de la délibération de vente de tous les terrains de l’hôpital et réexamen de chaque parcelle afin de déterminer celles qui seront cédées à la SAFER.
Etude de projet d’aménagement en partenariat avec la communauté de communes de Montdidier.
Programme voirie
Le DOB ne précise pas quelles seront les rues réhabilitées en 2016 et qui bénéficieront d’un programme voirie. Il convient donc d’inscrire au DOB soit le nom des rues qui bénéficieront de travaux soit l’absence de travaux car vous considérez que toutes les rues de Montdidier sont en bon état.
Taux d’imposition
L’enveloppe des indemnités versées aux élus est ramenée au montant versé en 2013 aux élus indemnisés en cas de non augmentation des impôts. 76
Si les taux d’imposition sont augmentés, le groupe Agir Pour réussir demande à ce que soit baissé, comme dans d’autres collectivités, le montant versé au Maire, Adjoints et Conseiller municipal délégué en partant de l’enveloppe consommée en 2013.
En effet, nous considérons qu’il ne faut pas augmenter les taux d’imposition et que, si malgré tout la majorité le fait, elle doit en assumer aussi la responsabilité. A ce titre, elle se doit de montrer l’exemple
Madame Quignon propose à Madame Carpentier de procéder soit au vote de ces différents points soit de les évoquer lors du prochain conseil.
Madame le Maire fait le choix de différer à la séance suivante.
Le Conseil prend acte qu’il a bien été fait application des articles 11 et 15 de la loi d’orientation n° 92.125 du 5 février 1992.
15) Taux d’imposition 2016
Mme Dubois s’étant absentée précédemment, celle-ci n’a pas participé au vote.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe les taux d’imposition, des taxes directes locales, pour l’année 2016, comme suit :
Taxe d’habitation 26.63 %
Taxe foncière (bâti) 14.82 %
Taxe foncière (non bâti) 35.34 %
CFE 12.35 %
24 votants
17 pour
1 abstention (Mme Rodrigues)
6 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout, Mme Canicio Hébert)
16) Vente du terrain du centre médico-social
Le Conseil départemental de la Somme a attiré notre attention sur le fait que la parcelle cadastrée AI n°692 sur laquelle est érigé le bâtiment centre médico-social (chemin du tour de ville) est toujours propriété de la commune de Montdidier. Ainsi, une incohérence administrative apparait puisque la ville de Montdidier est propriétaire du terrain seul et le Département du bâtiment.
22 h 45 : retour de Mme Dubois pendant la présentation de la délibération.
Après des recherches effectuées au sein des deux entités, cette situation persiste.
Après des échanges avec les services du Conseil Départemental de la Somme, le souhait a été émis de régulariser la situation juridique du Centre médico-social en procédant à la vente au département de son terrain d’assiette. L’estimation faite par les services des domaines est de 59 000€ avec une marge de négociation de plus ou moins 10%.
Le département nous propose l’acquisition de cette parcelle au prix de 54 000€. Il nous a été précisé que l’acte de vente pourra alors intervenir sous forme d’acte administratif préparé par ses services.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de vendre au Conseil Départemental de la Somme la parcelle cadastrée AI n°692 au prix de 54 000€, - autorise le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette vente. 77
17) Dénomination des rues – Parc Saint Louis
Le lotissement nommé Parc Saint Louis à Montdidier a entamé une nouvelle tranche de constructions. A ce jour, des habitations sont construites ou en cours de construction sur cette zone. Ainsi, cela nécessite une dénomination des rues concernées.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’attribuer les noms suivants :
- rue Philippe Auguste,
- rue de la Sorbonne.
18) Adhésion à l’AMF
La commune de Montdidier a la possibilité d’adhérer à l’association des Maires de France.
Le paiement de la cotisation permet :
- l’adhésion aux associations départementales (AMS) et nationales (AMF),
- les prestations du service juridique,
- l’accès aux sessions de formation et d’information,
- l’envoi de documents (agendas, annuaires, brochures informatives, etc….),
- l’organisation de déplacements lors des manifestations.
Elle est calculée en fonction de la population légale millésimée en 2012 et prise en compte au 1er janvier 2015, soit un montant de 1 588.86€.
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, vous êtes en train de chercher des pistes d’économies. Elle est petite mais ça en est une. Vous pouvez adhérer en tant que Maire à titre personnel sans que ce soit la ville. Vous payez votre cotisation en tant que Maire. Parce que finalement, tout ce qui est proposé après par l’association des Maires de France, lorsque vous êtes adhérent à la gazette des communes que vous recevez dans votre bureau, lorsque vous lisez le journal officiel, vous avez l’ensemble des éléments d’informations et lorsque vous avez besoin d’une information juridique, vous avez des cabinets qui sont en capacité de vous les donner. Donc franchement… »
Madame le Maire :
« Oui d’accord madame Quignon, mais ça se sont les formations… »
Catherine QUIGNON :
« Mais les formations, je peux vous donner des tas d’adresses. Vous avez le droit dans le cadre du statut d’élu à des formations. »
Madame le Maire :
« Payantes ? »
Catherine QUIGNON :
« Mais pas toutes et puis après, tout dépend du prix que vous négociez et vous formez l’ensemble de vos élus… »
Madame le Maire :
« Oui enfin là nous sommes sur une enveloppe de 1588 euros. »
Catherine QUIGNON :
« Et bien c’est une économie, je sais bien pour vous les 1000 euros ce n’est pas grand-chose mais… » 78
Madame le Maire :
« Pour moi, elles sont largement… »
Catherine QUIGNON :
« Ce n’est peut-être qu’une piste d’économie. Si vous deviez retravailler votre budget pour ne pas augmenter l’impôt. »
Madame le Maire :
« C’est peut-être une toute petite piste mais je ne suis pas certaine avec le montant des formations que nous avons effectuées l’année dernière… A voir, nous allons refaire les calculs. »
Catherine QUIGNON :
« Oui, encore une piste d’économie. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des contre ? »
Catherine QUIGNON :
« Nous, nous allons nous abstenir parce que c’est pour aider à avoir un budget sans augmenter l’impôt. Nous nous abstenons. »
Le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité, décide pour l’année 2016, d’adhérer à l’Association des maires de France.
25 votants
19 pour
6 abstentions (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout, Mme Canicio Hébert)
19) Charte d’entretien des espaces publics
Considérant que les pratiques alternatives aux produits phytosanitaires permettent la préservation de l’eau souterraine, des rivières et de la biodiversité. Les collectivités locales peuvent agir pour réduire ces risques de pollution.
Considérant que l’usage des produits phytosanitaires sera interdit en 2017 pour les collectivités territoriales pour l’entretien des espaces verts, forêts, voieries et promenades.
Considérant que la réalisation d’un plan de désherbage est nécessaire pour respecter les conditions de la charte d’entretien des espaces publics dans laquelle la commune s’est engagée.
Vu que l’Agence de l’eau Artois Picardie et le Conseil Régional proposent un soutien financier pour la réalisation d’un plan de désherbage et l’achat de matériel ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Article 1 : la mise en œuvre de l’ensemble des actions nécessaires pour la réalisation des objectifs du niveau 3 est autorisée.
Article 2 : les demandes de subventions et autres aides auprès des financeurs pour mener à bien cette opération est autorisée.
Article 3 : les actions de sensibilisation et de communication auprès des habitants sont autorisées.
Article 4 : le maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et inscrit au budget les crédits nécessaires. 79
20) Annulation de la délibération n°249 du 15 décembre 2015
Par délibération n°249 du 15 décembre 2015, le conseil municipal a modifié le régime indemnitaire des agents et notamment des agents titulaires de droit privé ainsi que des agents contractuels de droit public.
Par courrier en date du 29 janvier 2016, les services du contrôle de légalité nous ont fait part d’irrégularités de procédures pour ces catégories d’agents et il convient de retirer cette délibération.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède au retrait de la délibération n°249 du 15 décembre 2015.
21) Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux (filière administrative) et des secrétaires de mairie de catégorie A
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
22 h 51 : sortie de Mme Canicio-Hébert pendant la présentation de la délibération.
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ; Vu l’arrêté du 03 juin 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat transposable aux attachés territoriaux de la filière administrative et aux secrétaires de mairie de catégorie A ;
Vu l’avis des Comités Techniques en date des 22 et 25 février 2016.
Suite à l’abrogation de la Prime de Fonctions et de Résultats des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A, à compter du 1er janvier 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP :
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI).
Il a pour finalité de :
- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la mairie de Montdidier et reconnaitre les spécificités de certains postes,
- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents,
- donner une lisibilité et davantage de transparence,
- renforcer l’attractivité de la mairie de Montdidier,
- fidéliser les agents,
- favoriser une équité de rémunération entre filières.
I. Bénéficiaires
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel, - Agents non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. 80
Pour les agents non titulaires, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonction afférent à leur emploi (si applicable aux non titulaires de droit public).
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
II. Détermination des groupes fonction et des montants plafonds
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CI) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
1) IFSE
Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. Il peut faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou, en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent et notamment l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ; l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ; la gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis.
✓ Cadre d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A
Le cadre d’emploi des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A est réparti en 4 groupes fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Groupes fonctions Montants annuels plafond
Non logé
Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction d’une collectivité / secrétariat de
mairie catégorie A
36 210 € 22 310 €
Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité
Responsable de plusieurs services
32 130 € 17 205 €
Groupe 3 Responsable d’un service 25 500 € 14 320 €
Groupe 4 Adjoint responsable de service / expertise
/ fonction de coordination ou de pilotage
20 400 € 11 160 €
2) Complément indemnitaire (CI)
Il est proposé de différer la mise en place du complément indemnitaire pour l’envisager de manière générale pour l’ensemble des catégories.
✓ Cadre d’emplois des attachés territoriaux 81
Groupes fonctions Montants annuels plafond
Groupe 1 Direction d’une collectivité / secrétariat de
mairie
6 390 €
Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité
Responsable de plusieurs services
5 670 €
Groupe 3 Responsable d’un service 4 500 €
Groupe 4 Adjoint responsable de service / expertise
/ fonction de coordination ou de pilotage
3 600 €
III. Périodicité du versement
1) IFSE
Mensuelle
IV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence
En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neuf mois suivants.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide :
- d’instaurer à compter du 1er janvier 2016 pour les agents relevant des cadres d’emploi des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A :
o une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre 012.
22) Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 Installation d’un système de vidéo protection
Il est rappelé que par délibération n°198 du 7 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de mise en œuvre d’un système de vidéo protection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal.
Au cours des années 2013/2014, la Ville a connu des dommages aux biens et des atteintes aux personnes. A la lumière de ces événements, un diagnostic de sûreté en vue de l’implantation d’un système de vidéo protection sur la commune de Montdidier a été réalisé par la Région de Gendarmerie de Picardie (Référent sûreté départemental en prévention technique de la malveillance et vidéo protection).
Ce faisant, la mise en place d'un outil de vidéo protection a été admise comme un élément parmi d’autres (comme les actions de prévention situationnelle permettant une meilleure visibilité des espaces, mais aussi une 82
présence humaine dissuasive par des patrouilles) permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique.
La Ville de Montdidier souhaite s’inscrire dans la mise en place des dispositifs de vidéo protection permettant notamment de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics et leurs abords, de contrôler l’accès des véhicules dans des zones de circulation ou encore de réguler le trafic routier.
Un cabinet spécialisé dans l’étude préalable à la création et à l’installation d’un système de vidéo protection a été mandaté par la municipalité pour s’assurer de la faisabilité technique et financière du projet.
La mise en œuvre de ce dispositif a en effet pour objectif la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la voie publique, dans des lieux exposés à des risques d’agression, de vol ou autres conformément aux dispositions de l'article L 251-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
L'exploitation de ce dispositif s'inscrit dans les dispositions légales et réglementaires.
Ainsi, les périmètres concernés se situeraient sur l’ensemble des axes d’accès à notre agglomération et dans des lieux tels que gare SNCF, établissements scolaires, centre-ville, Zac de l’Epinette, Zone Industrielle de la Roseraie, divers bâtiments communaux, etc...
Dans ces lieux, pourront être installées des caméras (prévision au nombre de 15 à 30) permettant d’enregistrer et de stocker des images dans les locaux sécurisés de la Police Municipale de Montdidier, ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.
En cas de nécessité, un dispositif de visionnage en direct par certains agents du service de la Police Municipale de Montdidier des images sera prévu, lequel dispositif sera expressément décrit dans le dossier technique du marché.
Enfin, l’installation d'un système de vidéo protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéo-surveillance.
Dans ce cadre, selon l'article L252-3 du Code de la Sécurité Intérieure, cette autorisation peut prescrire que les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale sont destinataires des images et enregistrements. Elle précise alors les modalités de transmission des images, d'accès aux enregistrements et de leur protection ainsi que la durée de conservation des images, dans la limite d'un mois à compter de cette transmission ou de cet accès, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale.
La décision de permettre aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale d'être destinataires des images et enregistrements peut également être prise à tout moment, après avis de la commission départementale de vidéo protection, par arrêté préfectoral.
Ce dernier précise alors les modalités de transmission des images et d'accès aux enregistrements.
Le montant des travaux estimé à 324 516€ HT (389 419, 20 TTC) correspond au devis présenté par le Cabinet Spallian.
La demande de subvention sur les Fonds FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) n’ayant pu aboutir, il est proposé de valider à nouveau le projet et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et d’arrêter le plan de financement.
22 h 54 : retour de Mme Canicio-Hébert pendant la présentation de la délibération.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le projet tel qu’il lui est présenté,
- sollicite auprès de Madame la Sous-Préfète et des services de l’Etat la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 30%,
- arrête le plan de financement suivant : 83
Subvention Etat DETR : 30% 94 354.80€
Part revenant au maitre d’ouvrage : 70% 227 161.20€ (fonds propres) TVA : 64 903.20€
23) Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 Aménagement de l’accueil de la Mairie
L’entrée de la Mairie de Montdidier constitue à l’heure actuelle la réunion de plusieurs services à vocations différentes ne permettant pas l’accueil du public de manière optimale.
En effet, cohabitent les services de l’état civil avec la gestion des décès, mariages, naissances mais aussi les demandes de logements et tous les autres renseignements divers pouvant relever des services à la population (réservation de salles, renseignements ou orientation sur des organismes divers).
Cet espace ouvert ne procure pas une confidentialité suffisante.
Ainsi, un réaménagement est nécessaire afin de procurer un meilleur confort aux usagers mais aussi pour une gestion et un traitement plus rapides des demandes.
Enfin, déjà accessible au public, cette partie sera améliorée en terme d’accueil PMR en instituant une signalétique adaptée, un espace de circulation et une banque d’accueil adéquats.
Et ce pour un montant de travaux estimé à 36 900€ HT correspondant au devis présenté par le Cabinet Sandrine Tellier.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le projet tel qu’il lui est présenté,
- sollicite auprès de Madame la Sous-Préfète et des services de l’Etat la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 30%,
- arrête le plan de financement suivant :
Subvention Etat DETR : 30% 11 070 €
Part revenant au maitre d’ouvrage :
Fonds propres : 70% 30 524 €
24) Demande de subvention : Réserve parlementaire – Réalisation d’une Maison des Jeunes
Par délibération n°252 du 14 décembre 2015, le conseil municipal a validé le principe d’une réhabilitation de l’immeuble rue Sellier. Les travaux envisagés ont pour objectif de créer une maison des jeunes.
Par cette même délibération, le maire a été autorisé à déposer des demandes de subventions auprès de la CAF, du Conseil Départemental de la Somme, du Conseil Régional et de la MSA.
Pour compléter ce plan de financement, il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire.
Le coût global du projet est estimé à 210 204.95€ HT dont 170 479 61€ HT de travaux, le financement de l’opération s’établissant ainsi :
Réserve parlementaire 15 000,00€
Subvention CAF 28 500,00€
Subvention Conseil Régional 34 000,00€
Prêt CAF 66 500,00€ 84
Fonds propres 66 204.95€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite de Monsieur le Député, dans le cadre de la Réserve Parlementaire, une aide financière de 15 000,00€.
25) Régie d’avances auprès des CLSH CAJ camps et temps périscolaires
Par délibération n°791 du 6 décembre 2000, le conseil a validé la création d’une régie d’avances pour les CLSH.CAJ camps et temps périscolaires. Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des modifications sur cette régie, il est nécessaire d’abroger cette délibération.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’abroger la délibération visée ci-dessus et de prendre une décision.
26) Hôtel d’entreprises sur la zone industrielle
Par délibération n°210 du 2 décembre 2009, le conseil a validé la création d’un hôtel d’entreprises sur la zone industrielle.
Après avis des domaines, les loyers ont été fixés comme suit :
Zone 1 : loyer annuel 6 600€ HT
Zone 2 : loyer annuel 9 500€ HT
Zones 3 et 4 : loyer annuel 25 380 € HT
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de revaloriser les zones 1 et 2 et de passer à :
Zone 1 : loyer annuel 7 700€ HT
Zone 2 : loyer annuel 10 816€ HT
- les zones 3 et 4 restent inchangées.
27) Communications du Maire
Arrêté du 15/12/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, 85
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales; Vu la délibération n° 262 en date du 15 décembre 2015 abrogeant les précédentes régies de recette du cinéma ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 décembre 2015
DECISION
Article 1 - Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des recettes du cinéma (droits d’entrée, ventes de boissons, glaces et confiseries).
Article 2 - Cette régie est installée au Cinéma « Hollywood Avenue » avenue Paul Doumer à Montdidier. Article 3 - La régie fonctionne toute l’année.
Article 4 - La régie encaisse les produits suivants:
1° : ticket de cinéma
2° : boissons, glaces et confiseries
Article 5 - Les produits désignés à l’article 4 sont encaissés selon les modes de recouvrement suivants : 1° : chèque ;
2° : numéraire ;
3° : bon d’échange en caisse (ex : ticket d’entreprise, coopérative scolaire, etc…) 4° : carte Picardie cursus
- Les recettes sont perçues contre remise à l'usager de tickets de cinéma émis par une billetterie électronique ou délivrance de boissons, glaces ou confiseries.
- En cas de panne de la billetterie électronique, l’encaissement se fera de façon manuelle et les tickets seront remis sous forme papier le temps de la réparation du matériel.
Article 6 - Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous-régie.
Article 7 - L’intervention du mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. Article 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 600 €. Article 10 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les 15 et au minimum une fois par mois.
Article 11 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 et, au minimum une fois par mois.
Article 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 15 - Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15 décembre 2015
Vu Isabelle CARPENTIER Le Receveur Municipal Maire 86
Reçu en Sous-préfecture
Le 17/12/2015
Arrêté du 15/12/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ; Vu la décision du 15 décembre 2015 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes du Cinéma « Hollywood Avenue »;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du date 15 décembre 2015;
DECISION
Article 1 - Il est institué une sous-régie de recettes auprès du service Cinéma « Hollywood Avenue » avenue Paul Doumer à Montdidier.
Article 2 - Cette sous-régie est installée à l’hôtel de ville 5 place du Général de Gaulle à Montdidier. Article 3 - La sous-régie fonctionne toute l’année
Article 4 - La sous-régie encaisse les produits suivants : bon d’échange en caisse (ex : comité d’entreprise, coopérative scolaire, etc…)
Article 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants: 1° : mandat administratif ;
2° : virement ;
3° : chèque ;
4° : numéraire.
- Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un bon d’échange en caisse portant les mentions obligatoires suivantes : numéro de série, millésime, date limite de validité, valeur, logo du cinéma Hollywood Avenue et de la ville de Montdidier.
Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.
Article 7 - Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur ou sur le compte de dépôt de fonds de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et tous les 15 et au minimum une fois par mois.
Article 8 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 et au minimum une fois par mois.
Article 9 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15 décembre 2015 87
Vu, Isabelle CARPENTIER Le receveur Municipal Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 17/12/2015
Arrêté du 22/12/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26 (modifié par la loi n°2015-990 du 06 aout 2015) et L 3132-27 relatifs aux dérogations au principe du repos hebdomadaire dans les établissements de commerce de détail ;
Vu les demandes parvenues en Mairie à ce jour par lesquelles des magasins sollicitent l’autorisation de faire travailler du personnel salarié volontaire certains dimanches de l’année 2016 ;
Vu la délibération n°244 du 14/12/2015 donnant un avis favorable sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical et a fixé à douze le nombre de dimanche concernés ; Considérant que l’organe délibérant de l’EPCI a été consulté et qu’il a émis un avis favorable ; Considérant que les organisations d’employeurs et de salariés ont été consultées et qu’à ce jour l’ensemble des avis n’ont pas été émis de leur part ;
Considérant qu’il convient d’accorder la dérogation sollicitée dans les limites des dispositions de l’article L3132- 26 et 27 du Code du Travail ;
DECIDE
Article 1. L’ouverture de l’ensemble des commerces de détail est autorisée les dimanches suivants : - 10 et 17 janvier 2016
- 26 juin 2016
- 3 et 10 juillet 2016
- 28 août 2016
- 4 et 11 septembre 2016
- 27 novembre 2016
- 4, 11 et 18 décembre 2016
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu, au titre de l’année 2016, durant ces 12 journées dans ces commerces.
Article 2. Les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions de l'article L 3132-27 du Code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.
Les salariés privés bénéficieront en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d'un repos compensateur d'une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel.
Ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche travaillé, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête (article 13132-27 du Code du travail). 88
Article 3. Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Sous-préfète de Montdidier.
Fait à Montdidier, le 22 décembre 2015
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 22/12/2015
Arrêté du 22/12/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les compteurs verts et jaunes ;
Considérant que la station d’épuration est sur ce type de compteurs et qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat ;
Considérant que la Régie Communale de Montdidier peut proposer un contrat de commercialisation d’énergie électrique pour ce site ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de commercialisation d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour l’acheminement et la fourniture de l’électricité sur le site de la station d’épuration.
Article 2. – Le contrat est établi pour une période allant du 01 février 2016 au 31 décembre 2019.
Article 3. – Le prix du Mgwh est fixé à 51.57€ HT pour la fourniture et 19.52€ HT pour l’acheminement et ce, pour toute la durée du contrat.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 décembre 2015 89
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 24/12/2015
Arrêté du 22/12/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les compteurs verts et jaunes ;
Considérant que des bâtiments communaux sont sur ce type de compteurs et qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat ;
Considérant que la Régie Communale de Montdidier peut proposer un contrat de commercialisation d’énergie électrique pour ces sites ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de commercialisation d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour l’acheminement et la fourniture de l’électricité des sites suivants :
- Gymnase Pasteur / Gymnase Handisports
- Cantine scolaire - Groupe scolaire Victor Hugo/ Yvonne Giroud
- Bâtiments communaux - Groupe scolaire Cité du Nord/ Cantine/ Salle des fêtes - Groupe scolaire Le Prieuré (Ecole - Cantine - Gymnase)
- Hôtel de ville, Police Municipale et salle des fêtes
- Salle omnisports
- Aire d’accueil des gens du voyage
Article 2. – Le contrat est établi pour une période allant du 01 février 2016 au 31 décembre 2019.
Article 3. – Le prix du Mgwh est fixé à :
- Gymnase Pasteur/ Gymnase Handisports. 90
59.01€ HT pour la fourniture et 43.11€ HT pour l’acheminement
- Cantine scolaire /Groupe scolaire Victor Hugo/ Yvonne Giroud
48.43€ HT pour la fourniture et 36.59€ HT pour l’acheminement
- Bâtiments communaux : Groupe scolaire Cité du Nord/ Cantine /Salle des fêtes 50.60€ HT pour la fourniture et 39.18€ HT pour l’acheminement
- Groupe scolaire Le Prieuré (Ecole - Cantine - Gymnase)
50.98€ HT pour la fourniture et 38.81€ HT pour l’acheminement
…/…
- Hôtel de ville, Police Municipale et salle des fêtes
44.23€ HT pour la fourniture et 32.94€ HT pour l’acheminement
- Salle omnisports
56.99€ HT pour la fourniture et 42.91€ HT pour l’acheminement
- Aire d’accueil des gens du voyage
63.24€ HT pour la fourniture et 46.40€ HT pour l’acheminement
Et ce, pour toute la durée du contrat.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 décembre 2015
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 24/12/2015 91
Arrêté du 22/12/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les compteurs verts et jaunes ;
Considérant que le château d’eau est sur ce type de compteurs et qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat ;
Considérant que la Régie Communale de Montdidier peut proposer un contrat de commercialisation d’énergie électrique pour ce site ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de commercialisation d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour l’acheminement et la fourniture de l’électricité sur le site du château d’eau (rue des réservoirs).
Article 2. – Le contrat est établi pour une période allant du 01 février 2016 au 31 décembre 2019.
Article 3. – Le prix du Mgwh est fixé à 52.42€ HT pour la fourniture et 38.75€ HT pour l’acheminement et ce, pour toute la durée du contrat.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 décembre 2015 92
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 24/12/2015
Arrêté du 04/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2015 autorisant le Maire à signer un marché avec la société COFELY SERVICES GDF SUEZ pour le lot n°7 (Plomberie – chauffage – traitement d’air) dans le cadre des travaux d’aménagement d’une tribune avec vestiaires au stade Cardenier ;
Considérant la lettre du 23 décembre 2015 nous informant que la Ste ENGIE se substitue à la société COFELY SERVICES GDF SUEZ dans le cadre d’un changement de dénomination sociale ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant sera signé avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE COFELY – Agence Picardie – 16 Allée du Nautilus, Pôle Jules Verne à Glisy (80 440) pour le changement de dénomination.
Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 4 janvier 2016 93
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 05/01/2016
Arrêté du 06/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que, compte-tenu de l’obsolescence de certains appareils et de la nécessité de s’adapter aux nouvelles technologies, il y a lieu de modifier le parc informatique de la police municipale en le faisant évoluer pour un meilleur fonctionnement ;
Considérant la proposition de BNP PARIBAS LEASE GROUP ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est 46 rue Arago, Le Métropole, 92 823 PUTEAUX CEDEX pour la location d’équipements informatiques, ainsi que la maintenance, concernant le Poste de Police Municipale, rue Jean Dupuy à Montdidier.
Article 2. – La durée du contrat de location est de 36 mois, payable en 36 mensualités de 491€ HT, avec terme à échoir.
Article 3. – La durée du contrat de maintenance est identique, payable en 36 mensualités de 140€ HT.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 6 janvier 2016 94
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 07/01/2016
Arrêté du 06/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu nos arrêtés n°397 du 23/12/2003 et 21 du 20/01/2004 désignant un régisseur titulaire des recettes et ses suppléants,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Considérant que le relais inter générations organise un spectacle « Eclats d’Opéra » le samedi 30 janvier 2016,
DECIDE
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Plein tarif Adhérent adulte Eclats d’Opéra 10 €uros 08 €uros
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision. 95
Fait à Montdidier, le 06 janvier 2016
Isabelle Carpentier
Maire
Arrêté du 11/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2014 autorisant le Maire à signer un marché avec la société IXSANE pour l’étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d’assainissement ;
Considérant que suite aux problèmes d’inondations constatés sur la Commune de Montdidier au mois de juin 2015, il est nécessaire d’ajouter deux points de mesures supplémentaires lors de la campagne de mesures au niveau de la route d’Ailly et de la rue de Colmar ;
Considérant qu’afin de mieux connaître le fonctionnement de certains points essentiels du réseau d’assainissement, il est nécessaire d’ajouter deux autres points de mesures supplémentaires lors de la campagne de mesures pour le suivi de la hauteur d’eau dans le poste de refoulement de la rue Jean Jaurès et pour le suivi de la hauteur d’eau au niveau des deux surverses du DO 13 ;
Considérant que de par les investigations lors de la phase 2, des volumes d’eaux claires parasites anormalement élevés ont été détectés et qu’il est indispensable de procéder à des visites nocturnes des réseaux ; Considérant la proposition de la société IXSANE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant sera signé avec la société IXSANE, située Parc Scientifique de la haute Borne – Hub Innovation – 11B Rue de l’Harmonie à VILLENEUVE D’ASCQ (59 650) pour l’étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d’assainissement de la Commune.
Article 2. – Le montant de l’avenant s’élève à 7380€ HT et porte le marché à 81 906€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 janvier 2016 96
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/01/2016
Arrêté du 15/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté de délibération du 24 mai 2013 autorisant le Maire à signer un contrat avec les horloges HUCHEZ pour la maintenance des cloches de l’Eglise St Sépulcre;
Considérant que ledit contrat arrive à expiration le 31 mai 2016 et qu’il y a lieu d’assurer la continuité de la maintenance ;
Vu la proposition établie par les horloges HUCHEZ ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec les horloges HUCHEZ dont le siège social est situé 4 Rue de la croix, à Ferrières (60420), avec effet au 1er juin 2016 pour une durée de 3 ans.
Article 2. – Le montant annuel du contrat s’élève à 415.00€ HT
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15 janvier 2016. 97
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 26/01/2016
Arrêté du 22/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 13 août 2015 autorisant le Maire à signer un marché pour des travaux de voirie (programme voirie 2015) avec l’entreprise STAG ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 2015 autorisant le Maire à signer un avenant n°1 au marché de programme voirie 2015 ;
Considérant que des travaux imprévus, nécessitent de rédiger un nouvel avenant au marché ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°2 sera signé avec l’entreprise STAG, Ets de LHOTELLIER TP - située 13 rue du Sémaphore à Villers Bretonneux (80800) pour la réfection des voies inclues au programme voirie 2015.
Article 2. – Le montant du marché passe de 209 903.30 € HT à 215 911.23 € HT.
Article 3. – Les termes du marché restent inchangés.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 janvier 2016 98
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 28/01/2016
Arrêté du 28/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société CHLORODIS a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société CHLORODIS située 2, Rue d’Ennevelin, 59 242 TEMPLEUVE pour les lots n°1 (Terreau & Fournitures horticoles), n°2 (Engrais & Gazon) et n°4 (Peinture de traçage).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 janvier 2016 99
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/01/2016
Arrêté du 28/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société GRAINES VOLTZ a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société GRAINES VOLTZ située 23 Rue Denis Papin, 68 000 COLMAR pour le lot n°5 (Lot n°5 : Fleurs et graines).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 janvier 2016 100
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/01/2016
Arrêté du 28/01/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société LHERMITTE FRERES a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société LHERMITTE FRERES située 2 Rue Jean Bart, 62 114 SAINS EN GOHELLE pour le lot n°3 (Désherbants).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 janvier 2016 101
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/01/2016
Arrêté du 08/02/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la police municipale dispose des progiciels MUNICIPOL CANIS (gestion des animaux dangereux) et MUNICIPOL (gestion de la police municipale);
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la maintenance de ces progiciels ;
Considérant que la société LOGITUD nous propose des prestations et des conditions financières avantageuses ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société LOGITUD dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 MULHOUSE pour la maintenance des progiciels MUNICIPOL CANIS et MUNICIPOL.
Article 2. – Le prix annuel est fixé à :
- 448,50 euros HT pour MUNICIPOL,
- 73,50 euros HT pour MUNICIPOL CANIS.
Article 3. – Le présent contrat est établi pour une durée d’un an, renouvelable tacitement sans que la durée ne puisse excéder trois ans.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 102
Fait à Montdidier, le 8 février 2016
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/02/2016
Arrêté du 08/02/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 13 février 2012 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec SEDE Environnement pour la révision du plan d’épandage et la réalisation des épandages de boues de la station d’épuration ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises, la SAS SEDE ENVIRONNEMENT a fait la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la société SEDE Environnement située 2, rue des Archers - ZI du Moulin à Bapaume (62453) pour le suivi agronomique et la réalisation de l’épandage des boues de la station d’épuration.
Article 2. – Le présent marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 8 février 2016 103
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/02/2016
Arrêté du 08/02/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la Sarl S.P.E.E pour l’entretien et le curage des ouvrages d’assainissement ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises, la SAS ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT a fait la meilleure proposition;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, située 128 Rue Sully à AMIENS (80 000) pour l’entretien et le curage des ouvrages d’assainissement.
Article 2. – Le présent marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 08 février 2016 104
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/02/2016
Arrêté du 08/02/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la FONDERIE MECANIQUE LENSOISE pour la fourniture de compteurs et de regards pour les besoins du service de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises, la FONDERIE MECANIQUE LENSOISE a fait la meilleure proposition;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société FML, FONDERIE MECANIQUE LENSOISE – ZAL du Minopole, BP 39, BULLY LES MINES (62 160) pour la fourniture de compteurs et de regards de comptage pour les besoins du service de l’eau et de l’assainissement.
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 105
Fait à Montdidier, le 8 février 2016
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/02/2016
Arrêté du 15/02/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2013 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la société SOVAL pour l’approvisionnement en fournitures de fontainerie pour les besoins du service de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises, la Sarl BILLMAT a fait la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la société BILLMAT dont le siège social est situé rue de l’Artisanat, à Vire (14 500) pour l’approvisionnement en fournitures de fontainerie pour les besoins du service de l’eau et de l’assainissement.
Article 2. – Le présent marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15 février 2016 106
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 16/02/2016
Arrêté du 17/02/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser une course de voiture à pédales ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la FFCVP (Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales) pour l’organisation de cette course.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1 200,00 euros à régler à la FFCVP.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 17 février 2016 107
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 18/02/2016
Arrêté du 22/02/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la police municipale dispose du matériel et du logiciel associé MUNICIPOL GVe (Géo Verbalisation Electronique) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’en assurer la maintenance ;
Considérant que la société LOGITUD nous propose des prestations et des conditions financières avantageuses ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société LOGITUD dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 MULHOUSE pour la maintenance des matériels et du logiciel, soit un logiciel GVe, un terminal de verbalisation et un kit de connection au CNT (routeur de transfert + alimentation).
Article 2. – Le prix annuel est fixé à 1 287,00 euros HT :
- 1 188,00 euros HT pour la maintenance du logiciel et matériel GVe
- 99,00 euros HT pour la maintenance de l’AGC.
Article 3. – Le présent contrat est établi pour une durée d’un an ; il sera renouvelé tacitement pour une période d’un an, deux fois maximum.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 108
Fait à Montdidier, le 22 février 2016
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 01/03/2016
Arrêté du 01/03/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de ses animations, la commune désire organiser un séjour sur l’île de Minorque (Baléares) du 10/09 au 17/09/2016 ;
Considérant la proposition de la société THOMAS COOK ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société THOMAS COOK située aéroport de Lille/bâtiment Stratos à Lesquin (59) pour un séjour sur l’île de Minorque (Baléares) ayant lieu du 10/09 au 17/09/2016.
Article 2. – Le prix du voyage est fixé à 765 euros par personne, assurances rapatriement et annulation incluses.
Article 3. – Un supplément de 175 euros sera appliqué pour les chambres individuelles.
Article 4. – Un acompte de 10 000 euros (sur la base de 67 personnes prévues) sera versé au plus tard le 30 avril 2016.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 109
Fait à Montdidier, le 1er mars 2016
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 01/03/2016
Arrêté du 03/03/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la délibération n°92 du Conseil Municipal en date du 07/07/2014 créant une régie de recettes pour l’encaissement des voyages ;
Vu notre arrêté n°294 du 01/08/2014 désignant un régisseur titulaire des recettes et son suppléant ; Considérant que la Ville organise un séjour en Espagne aux îles Baléares du 10 au 17/09/2016 à Hôtel Club Jet Tour PUEBLO MENORCA 4**** et qu’il y a lieu de fixer les modalités de paiement ;
DECIDE
Article 1. Le prix du séjour en pension complète est fixé à 765 €, payable en 1, 2, 3, 4 ou 5 fois :
- à l’inscription le 22/03/2016 153 €,
- le 05/04/2016 153 €,
- le 03/05/2016 153 €,
- le 07/06/2016 153 €,
- le 05/07/2016 153 €,
y compris : - le transport,
- les assurances bagages, annulation et assistance rapatriement médical.
Article 2. Seront facturés en supplément :
- la chambre individuelle 175, 00 €,
- la hausse carburant éventuelle.
Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement. 110
Article 4. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 mars 2016
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 03/03/2016
Arrêté du 03/03/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 7 octobre 2015 autorisant le Maire à signer un contrat avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM),
Considérant qu’il est rajouté dans ce contrat une autorisation de photocopies d’extraits d’œuvres,
Considérant que pour la poursuite du contrat, il y a lieu de passer un avenant,
DECIDE
Article 1. – Un avenant sera signé avec la société SEAM dont le siège social est situé 43 rue du Rendez-Vous à Paris (75012) autorisant, lors des épreuves d’examens et de concours et selon les conditions prévues à l’avenant :
- L’utilisation de photocopies pour les élèves munis de la partition originale d’extraits d’œuvres de cette partition ;
- L’utilisation de photocopies d’œuvres musicales par les membres du jury.
Article 2. – Les termes du contrat restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 111
Fait à Montdidier, le 3 mars 2016
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 08/03/2016
Arrêté du 21/03/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 24ème Foire Agricole le lundi 28 mars 2016 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Vandame Antoine, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 10h00 à 18h00 le lundi 28 mars 2016 lors de l’organisation de la Foire Agricole et ce à titre gracieux.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 112
Fait à Montdidier, le 21 mars 2016
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 22/03/2016
Arrêté du 29/03/2016
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les compteurs verts et jaunes ; Considérant que la station de pompage située sur la commune d’Ayencourt le Monchel est sur ce type de compteurs et qu’il y a lieu de signer un nouveau contrat ;
Considérant que la Régie Communale de Montdidier peut proposer un contrat de commercialisation d’énergie électrique pour ce site ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de commercialisation d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour l’acheminement et la fourniture de l’électricité sur le site de la station de pompage située sur la commune d’Ayencourt le Monchel.
Article 2. – Le contrat est établi pour une période allant du 01 mai 2016 au 30 avril 2020.
Article 3. – Le prix du Mgwh est fixé à 44.26€ HT pour la fourniture et 19.02€ HT pour l’acheminement et ce, pour toute la durée du contrat.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 29 mars 2016
Isabelle Carpentier
Maire 113
Reçu en Sous-préfecture
Le 31/03/2016
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23 h 15.