Arrêté - 2024 067 recueil 240523

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Arrêté - 2024 067 recueil 240523 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 067 recueil 240523)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, cHällans

décisions AR A

ES D, D = D, D DE

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-067

Mis en ligne le 23 mai 2024

Publié électroniquement le 23/05/2024 1/16En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 23/05/2024 2/16— un 7 “ = - = = =

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Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 17 mai 2024

 n°24-AT-0275 Portant réglementation de la circulation rue de Villeneuve

Arrêtés du 21 mai 2024

 n°24-DG-0125 Portant mesures générales d’hygiène et de salubrité publique

Arrêtés du 22 mai 2024

 n°24-AT-0280 Portant réglementation de la circulation rue de la Cornerie

 n°24-AV-0212 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l’Ogerie

 n°24-AV-0214 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pauline de Lézardière (D69)

Publié électroniquement le 23/05/2024 3/16==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 23/05/2024 4/16II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 23/05/2024 5/16III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 23/05/2024 6/16cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°24-AT-0275

Portant réglementation de la circulation

RUE DE VILLENEUVE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 08/04/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un airrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement d'un transformateur électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/05/2024 au 04/06/2024 RUE DE VILLENEUVE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE

VILLENEUVE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUELLE DE VILLENEUVE. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si

le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise

doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 2

À compter du 14/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant:

• RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), de la RUE DE VILLENEUVE jusqu'au BOULEVARD DE LA

GARE

• BOULEVARD DE LA GARE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DE LA

POCTIERE

• RUE DE LA POCTIERE, du BOULEVARD DE LA GARE jusqu'à la RUE DE VILLENEUVE.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 23/05/2024 7/16Pour le Maire

L'Adjoint d

DIFFUSION:

• SPIE CityNetworks CHALLANS

• VILLE DE CHALLANS

• GENDARMERIE CHALLANS

• SOIS

Fait à Challans, le 17/05/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET /;

Jean-Marc FOUQUET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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Publié électroniquement le 23/05/2024 8/16cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

ARTICLE 1:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N °24-DG-0125

Portant mesures générales d'hygiène et de salubrité

publique

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 24 et L.2212-2 ;

VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 et L.1312-1 ; VU le code de l'environnement, et notamment l'article R. 541-76-1 ;

VU le code de sécurité intérieure, et notamment l'article L. 511-1 ;

VU le code pénal, et notamment l'article R. 634-2

VU le règlement sanitaire départemental prévu par les arrêtés préfectoraux du 5 février 1980 et 23 février 1996, et notamment son Titre IV« Elimination des déchets et mesures de salubrité générale »

Considérant que le Maire assure, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la salubrité, la sécurité et la santé publique, notamment sur les voies publiques ;

Considérant qu'il convient, en complément du règlement sanitaire départemental, de préciser la répression des dépôts, déversements, déjections et projections de toute matière ou tout objet de nature à nuire, en quelque matière que ce soit, à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté des voies publiques ;

ARRÊTE

De manière générale, sur le territoire de la commune de Challans, il est notamment interdit :

- De salir, maculer ou détériorer d'une manière quelconque la voie publique, les monuments, les

clôtures et murs des constructions publiques ou privées, les installations destinées à l'usage du public ou les objets entreposés sur la voie publique,

- De cracher, uriner, souiller la voie publique et les espaces publics avec quelque matière que ce

soit,

- De jeter sur la voie publique et les espaces publics, y compris sur le domaine public concédé,

des mégots de cigarettes, des papiers, emballages et chewing-gums,

- De jeter des confettis, serpentins, riz et autres objets ou produits festifs en dehors des fêtes et

cérémonies traditionnelles ou dûment autorisées,

- De porter atteinte au bon état des pelouses, squares et jardins, et d'y prélever toute espèce

végétale,

- De déverser des matières susceptibles d'engorger ou de détériorer les bouches d'égouts et

ouvrages d'assainissement,

- De brûler à l'air libre des déchets verts, ménagers, pneus ou tout autre résidu

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 23/05/2024 9/16- Les personnes accompagnées d'un animal sont tenues de prendre toutes mesures pour éviter que les déjections de celui-ci ne souillent les voies et espaces publics.

ARTICLE 2:

Les déchets devront être jetés dans les poubelles ou réceptacles prévus à cet effet.

Il est interdit de déposer, d'abandonner ou de jeter des déchets de toute nature sur la voie publique. Il est interdit de renverser les récipients à déchets (poubelles, conteneurs) affectés à la collecte des déchets et de répandre leur contenu sur la voie publique.

ARTICLE 3:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'amendes. Elles seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à

Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans - Monsieur le Préfet de la Vendée

Fait à CHALLANS, le 21 mai 2024

Le Maire,

mi PASCREAU

Publié électroniquement le 23/05/2024 10/16cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°24-AT-0280

Portant réglementation de la circulation

RUE DE LA CORNERIE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 14/05/2024 émise par FABATIM demeurant 18 rue des Saules 44800 SAINT HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que le démontage de grue, dans le cadre de la construction de logements collectifs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2024 au 29/05/2024, 13 RUE DE LA CORNERIE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 28/05/2024 et jusqu'au 29/05/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA

CORNERIE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DU RETIRO. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de

police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut

intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les

riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 2

À compter du 28/05/2024 et jusqu'au 29/05/2024, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant: RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), de la RUE

DE LA CORNERIE jusqu'à la RUE DU RETIRO et RUE DU RETIRO, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON

(D2948) jusqu'à la RUE DE LA CORNERIE.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FABATIM.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

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Publié électroniquement le 23/05/2024 11/16Pour le Maire

L'Adjoint d

DIFFUSION:

• FABATIM

• VILLE DE CHALLANS

• GENDARMERIE CHALLANS

• SOIS

Fait à Challans, le 22/05/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET /;

Jean-Marc FOUQUET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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Publié électroniquement le 23/05/2024 12/16cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE,

RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°24-AV-0212

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

CHEMIN DE L'OGERIE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/05/2024 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement: de poteau incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/05/2024 au 28/06/2024 CHEMIN DE L'OGERIE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 31/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE

L'OGERIE, de l'IMPASSE DU NOISE jusqu'à la RUE DES HETRES:

• La circulation est alternée par B15+C18 ou K1O;

• Le dépassement des véhicules est interdit;

• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-1O du code de la route; • La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

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Publié électroniquement le 23/05/2024 13/16Pour le Maire

L'Adjoint d

DIFFUSION:

• ATU- SAUR France CSP

• VILLE DE CHALLANS

• GENDARMERIE CHALLANS

• SOIS

Fait à Challans, le 22/05/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET /;

Jean-Marc FOUQUET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 23/05/2024 14/16cHallans

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE,

RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°24-AV-0214

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-1O VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 21/05/2024 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de branchement sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 30/06/2024 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 30/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 8

RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69):

• La circulation est alternée par B15+C18;

• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-1O du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

DIFFUSION:

• SAS PHILIPPE ET FILS

Fait à Challans, le 22/05/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET .,;;,

Jean-Marc FOUQUET

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Publié électroniquement le 23/05/2024 15/16• VILLE DE CHALLANS

• GENDARMERIE CHALLANS

• SOIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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Publié électroniquement le 23/05/2024 16/16