Arrêté - 2024 086 recueil 240627

Documents similaires

Arrêté - 2025 086 recueil 290804

Arrêté - 2023 086 recueil 230615

Arrêté - 2024 067 recueil 240523

Arrêté - 2024 127 recueil 241014

Arrêté - 2024 155 recueil 241217

Arrêté - 2024 056 recueil 240430

Arrêté - 2024 002 recueil 240104

Arrêté - 2024 136 recueil 241106

Arrêté - 2024 156 recueil 241219

Arrêté - 2024 113 recueil 240902

Arrêté - 2024 086 recueil 240627 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 recueil 240627)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, cHällans

décisions AR A

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-086

Mis en ligne le 27 juin 2024

Publié électroniquement le 27/06/2024 1/23En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 27/06/2024 2/23= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 24 juin 2024

 n°24-DG-0178 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation du Prix Cycliste de la Sablière Palvadeau par

l’association Vélo Club Challandais le 21 juillet 2024

Arrêtés du 26 juin 2024

 n°24-AT-0341 Portant réglementation de la circulation rue Carnot

 n°24-AT-0347 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Parois

 n°24-AT-0348 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Perrière

 n°24-AT-0349 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de l’Aubépine

 n°24-AV-0294 Portant réglementation de la circulation route des Sables d’Olonne (D32)

 n°24-AV-0296 Portant accord technique préalable 1B rue des Epinas

 n°24-DG-0179 Portant interdiction temporaire d’utilisation du terrain sportif, rue de la Cailletière, le jeudi 27 juin 2024

Publié électroniquement le 27/06/2024 3/23==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 27/06/2024 4/23II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 27/06/2024 5/23III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 27/06/2024 6/23ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHall|a

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R F E T = D U M A l R E

ARRONDISSEMENT Oo

es SABLES D'OLONNE N°24-DG-0178

Portant application des mesures de sécurité et de

tranquillité publique en vue de l’organisation du Prix

Cycliste de la Sablière Palvadeau par l’association Vélo

Club Challandais le 21 juillet 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire ;

- __ VU le code de santé publique, et notamment l’article R.1336-1 ;

- VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132-

18 ;

- VU l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

- VU le dispositif du plan Vigipirate « urgence attentat » en vigueur ; - VU la demande de l'organisateur en date du 29 janvier 2024 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement du Prix Cycliste de la Sablière Palvadeau le 21 juillet 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la sécurité de la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : L’organisateur assume la charge de la sécurité générale sur le site affecté à l'organisation du Prix Cycliste de la Sablière Palvadeau, et dispose à ce titre d'un personnel suffisant et formé lui permettant de procéder au filtrage des accès ou agréé pour le contrôle des personnes et la bonne tenue du public.

ARTICLE 2 : L'organisateur prend à sa charge la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours.

ARTICLE 3 : La fourniture de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux. Leur installation est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 4 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.

Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par teur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

Les prescriptions réglementaires définies notamment à l’article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

La présente décision peut faire l' ‘objet d un recours s contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à 7 7 “ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre * En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens x sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 27/06/2024 7/23ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur Christian BRISARD, Président du Vélo Club Challandais.

Fait à CHALLANS, le 24 juin 2024

Publié électroniquement le 27/06/2024 8/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0341

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE CARNOT

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 18/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /

assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 12/07/2024, 72C RUE CARNOT

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE

CARNOT, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de

police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut

intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les

riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 2

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e RUE DE LA REPUBLIQUE, de la RUE CARNOT jusqu'à la RUE DU PETIT BOIS e RUE DU PETIT BOIS, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG e BOULEVARD DE STRASBOURG, de la RUE DU PETIT BOIS jusqu'à la RUE CARNOT.

Article 3

Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 5

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 9/23DIFFUSION:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

SOCOVATP

CENTRE-VILLE

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Fait à Challans, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 10/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0347

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

CHEMIN DU PAROIS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 26/07/2024, 107 et 107 B CHEMIN DU PAROIS

ARRÊTE

Article 1

À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 104 au

109 CHEMIN DU PAROIS :

e La circulation est alternée par feux;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 19/07/2024.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET L

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 11/23DIFFUSION:

e SAUR

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

° SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 12/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0348

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

IMPASSE DE LA PERRIERE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 05/07/2024 IMPASSE DE LA PERRIERE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 8 au 10

IMPASSE DE LA PERRIERE :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e_ SPIE CityNetworks CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 13/23e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 14/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0349

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

IMPASSE DE L'AUBEPINE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 05/07/2024 IMPASSE DE L'AUBEPINE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DE

L'AUBEPINE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de

secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans

entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains

que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 15/23DIFFUSION:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

SPIE CityNetworks CHALLANS

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Fait à Challans, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 16/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AV-0294

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 24/06/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE

POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de l'entreprise SOCOVATP

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 01/07/2024 au 19/07/2024 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, la circulation est alternée par feux du 101 au 192

ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 15 jours sur la période.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET A

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e ATLANROUTE

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 17/23e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 27/06/2024 18/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Autorisation de voirie n°24-AV-0296

ARRONDISSEMENT portant accord technique préalable pes SABLES D'OLONNE

1 B RUE DES EPINAS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code général de la propriété des personnes publiques

VU le Code de la voirie routière

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie

- Signalisation temporaire)

VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 19/06/2024 par laquelle BESSEAU Elodie demeurant 6 rue de la redoute

85300 CHALLANS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public:

- création d'accès sans abaissement de bordure de trottoir 1 B RUE DES EPINAS

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous

réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa

demande :

1 B RUE DES EPINAS

e création d'accès sans abaissement de bordure de trottoir, suivant le plan joint ;

o Largeur de l'aménagement : 3 m.

Les travaux seront confiés à une entreprise qualifiée, dûment habilitée et assurée pour

intervenir sur le domaine public. Au préalable à l'intervention, toutes les démarches

administratives devront être exécutées comme notamment, la Déclaration d'intention de

Commencement de Travaux (D.I.C.T.).

Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du

chantier, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(livre | - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 modifié.

En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les

modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le

bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la

circulation et / ou le stationnement.

La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique

délivré.

Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des

accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de

Page 1 sur 3

Publié électroniquement le 27/06/2024 19/23jour comme de nuit.

En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et

une signalisation adaptée mise en place.

En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de

police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même

en l'absence de décision de l'autorité de police.

Article 3 - Implantation, ouverture de chantier et récolement

Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'entreprendre les travaux. Les services du gestionnaire de

la voirie devront être contactés au moins 15 jours avant toute ouverture de chantier, notamment en

vue de l'obtention, si nécessaire, d'un arrêté de police de circulation.

La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier

et, selon le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités

d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés

nécessaires.

Article 4 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis

des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de

l'exploitation de ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai

au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de

solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent

arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 - Autres formalités administratives

Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de

l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.

Article 6 - Remise en état des lieux

Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir

dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 7 - Durée, validité, renouvellement et remise en état

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse

résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elle sera

périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date

d'expiration de la présente autorisation.

La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une

demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le

titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le

cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée

comme illégale.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un

délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas

d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée

d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux

Page 2 sur 3

Publié électroniquement le 27/06/2024 20/23frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

DIFFUSION :

BESSEAU Elodie

KISIO

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

ANNEXES :

Plan

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Fait à Challans, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 3 sur 3

Publié électroniquement le 27/06/2024 21/23Projet de

Mme BESSEAU Elodie

PLAN D'EXECUTION

Plan de masse

Echelle 1/100°

v

bis Rue des Epinas

85 300 CHALLANS

Surface: 252 n°

Section AD 816

Bornes existantes

XX

<) Bornes à créer ER

TF5 — Réseaux EP

Réseaux EU

Réseaux AEP

7 Réseaux PTT

7" Réseaux Elec.

TN = Niveau terrain naturel

TF = Niveau terrain fini

7

084

2

_224

015

1

1

=

|

Î|

à

| &

Fi

à

| 4

4 FF a \

re #= FUN

il (TN=-0 16

DALLE BRUTE

+000

TN=TF 011

_

ed

di

di

di

dy

>

#4

À

= Se

2

264

1

599

353

un

Dessiné par Jonathan B. Le 24-03-2023

de

Publié électroniquement le 27/06/2024 22/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°24-DG-0179

Portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain

sportif, rue de la Cailletière, le jeudi 27 juin 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-2,

traitant des pouvoirs de police du Maire ;

- VU la demande d'utiliser le terrain de sport situé rue de la Cailletière dans le cadre d'une opération de gendarmerie ;

- Considérant qu'il relève des pouvoirs de police du Maire d'assurer la sécurité

publique ; que l'opération susvisée consiste à l'atterrissage d’un hélicoptère sur le terrain de sport et qu'’ainsi il convient d'interdire temporairement son accès et son utilisation.

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°’ : Le jeudi 27 juin 2024 de 14 heures à 16 heures, le terrain de sport situé rue de la Cailletière est totalement interdit d'accès et d'utilisation ;

ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 26 juin 2024

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à et te nr RE te 2 = 5n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr-“-- En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 27/06/2024 23/23