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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 724 Amenagement espaces containers Talizat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CO .…"< Sant-flour eustesmsme COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2022-724
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Aménagement des espaces à containers poubelles sur la commune de Talizat
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la réorganisation des points de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur la commune de Talizat ;
Considérant la nécessité de terminer les aménagements des espaces à containers poubelles sur la commune de Talizat ;
Vu la proposition de l'Entreprise MARQUET SAS - ZA la Florizane - 15100 Saint-Flour ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'Entreprise MARQUET SAS - ZA la Florizane - 15100 Saint-Flour pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces containers poubelles sur la commune de Talizat pour un montant de 17 890.00 € HT soit 21 468.00 € TTC ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022, opération 86 ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le
La Présidente,
Céline CHARR\A
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7? ? DEC. 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 pprtant-réforme-des-règtes-de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collac groupements, le 9 ? DEC, 2022
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221222-DEC2022-724-AU
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022