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Déliberation - 2024 06 056 decision du conseil municipal sur les zones dacceleration des energies renouvelables
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 056 decision du conseil municipal sur les zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 11 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud; Mme. LEE Isabelle; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine. Absentes : Mme AUSSANT Angélique ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Absents excusés : M. LEBANSAIS Rémy ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. VEZIE François.
Pouvoirs : M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain.
2024-06-056 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES
RAPPORTEUR : |. LEE
EXPOSE
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de
la production d'énergies renouvelables (ZAER). À ce titre il est rappelé :
> qu'une information a été faite par Monsieur le Maire au cours du conseil municipal du 11 juillet
2024 ;
> qu'un dossier d'information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 21
août 2024 au 13 septembre 2024 inclus. Un registre de concertation disponible en mairie a
permis au public de formuler ses observations ;
> que des avis dans la presse locale sont parus respectivement les 7 août 2024 et 5 septembre
2024 dans le journal « Ouest-France », ainsi que les 8 août 2024 et 5 septembre 2024 dans le
journal la « Chronique Républicaine ». Une information a également été relayée sur le site
internet de la mairie et dans le bulletin municipal "INFO-ROC" n°59.
Madame LEE présente le bilan de cette concertation citoyenne qui est jointe en annexe de la présente
délibération :
> 3 personnes ont consigné des observations sur le registre ;
> les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal.
PROPOSITION
Après avoir entendu la présentation de Madame LEE, il est proposé au Conseil Municipal :
> d'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAER) conformément au plan annexé ;
> de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
+ __ À Monsieur le Secrétaire Général, référent préfectoral unique de l'Ille-et-Vilaine :
+ À la communauté d'Agglomération de Fougères ;
+ À l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence
Territoriale : le SCoT du pays de Fougères.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.