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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Gandelu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210112)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 janvier 2021
Présents : BOUDEVILLE Denis, CANESSA Bernard, FAVIER Romain, BARRIERE Caroline, THUILEIER Isabelle, CANESSA-BROUARD Laëtitia, FENEL-KARTOBI Laurence, FRONTIGNY Sébastien, KNECHT Vincent, LEROY Jean-Luc, LOPES Lysiane, VANIN Pierre
MOUCHELIN Mickaël était absent pour les délibérations 2021-001 à 2021-004 et présent pour la délibération n° 2021-0058.
Absents excusés : BONNET Benjamin (procuration donnée à KNECHIT Vincent), LEFEVRE Benjamin (procuration donnée à CANESSA Bernard), MOUCHELIN Mickaël (procuration donnée à BARRIERE Caroline pour les délibérations n° 2021-001 à 2021-004)
Le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 2 octobre 2020.
Secrétaire de séance : Canessa-Brouard Laëtitia
La séance est ouverte à 19h00
En raison de l'exiguïté de la salle du conseil municipal et de la difficulté à appliquer la distanciation physique, la réunion se tient exceptionnellement à la salle polyvalente.
ORDRE DU JOUR
Adoption des restes à réaliser (délibération n° 2021-001)
Vu finstruction budgétaire et comptabie M 14,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser en section d'investissement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. Ils correspondent :
- en dépenses d'investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice ;
- en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.
Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2020 intervenant le 31 décembre 2020, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2021 lors du vote du budget. - le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 1 482,00 € - le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 26 831,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :
- le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 1 482,00 € - le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 26 831,50 € 2. Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l'exercice 2021 les riverains.
Vote pour: 15 dont 3 procurations Vote contre : 0 Abstention : O0 Demande de subvention D.E.T.R. pour la réfection de la toiture et isolation des combles du bâtiment communal accueillant le cabinet médical et l’agence postale communale
(délibération n° 2021-002)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut prétendre à une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour le programme d'investissement « réfection de la toiture et isolation des combles du bâtiment communal accueillant le cabinet médical (médecin et infirmière) et l'agence
postale communale ».
Montant de l'opération : 20 723,50 € HT, soit 24 990,59 € TTC
Financeurs Dépense Taux souhaité Montant de la subventionnable subvention
HT
DSIL 20 723,50 € 55% 11 397,92 € Total des aides publiques 11 397,92 € Montant HT à la charge de la commune 9 325,58 € Total général HT 20 723,50 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention D.E.T.R. pour le programme d'investissement «réfection de la toiture et isolation des combles du bâtiment communal accueillant le cabinet médical (médecin et infirmière) et l'agence postale communale »
Vote pour : 15 dont 3 procurations Vote contre : 0 Abstention : 0
Demande de subvention D.E.T.R. pour la réfection de la porte de l’épicerie et pose de double-
vitrage sur la devanture_ (délibération n° 2021-003)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut prétendre à une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour le programme d'investissement « réfection de porte de l’épicerie et pose
de double-vitrage sur la devanture ».
Montant de l'opération : 3 850,00 € HT, soit 4 620,00 € TTC
Financeurs Dépense Taux souhaité Montant de la subvention subventionnable HT
DE.TR. 3 850,00 € 60% 2 310,00 € Total des aides publiques 2 310,00 € Montant HT à la charge de la commune 1 540,00 € Total général HT 3 850,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention D.E.T.R. pour le programme d'investissement «réfection de porte de l'épicerie et pose de double-vitrage
sur la devanture »
-__ demandera une participation du locataire sur le reste à charge de la commune
Vote pour: 44 dont 3 procurations Vote contre : 1 Abstention : O0
Désignation d’un référent élu et d’un référent technique pour l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (délibération n° 2021-004)
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, il convient de désigner: - Un référent élu pour représenter la commune dans les groupes de travail thématiques, informer le conseil municipal de l'avancée de l'étude et relayer les interrogations et avis formulés par la commune - Un référent technique pour assurer la gestion de la procédure administrative (concertation, communication, affichage, enquête publique .….)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
-_ Référent élu : THUILLIER Isabelle (Suppléant : BOUDEVILLE Denis) -__ Référent technique : PASQUIER Michaël, secrétaire de mairie
Vote pour : 15 dont 3 procurations Vote contre : 0 Abstention : O
Projet de construction d’un groupe scolaire par le S.I.S.V.C. : proposition d'échange de terrains avec la commune (délibération n° 2021-005)
Monsieur Favier, vice-président du SISVC présente l'étude de faisabilité réalisée sur le terrain du syndicat, au centre du village, pour la construction sur un même site d'un groupe scolaire de 6 classes, 1 cantine avec service périscolaire, 1 salle de motricité et locaux annexes (2 869 490,00 € HT). L'étude indique que ce projet comporte des inconvénients du fait de la taille du terrain et de son accès et préconise un terrain de 5000 m2? minimum mieux desservi.
En conséquence et après étude de l’ensemble des terrains disponibles sur la commune qui pourraient convenir, seul le terrain de sport communal paraît correspondre aux critères exigés. Une étude a donc aussi été réalisée sur la moitié du terrain de sport communal (2 762 458,00 € HT).
Monsieur Favier rappelle au conseil qu'un accès à un niveau de subvention à hauteur de 70 % est nécessaire, mais surtout possible en ce moment.
Le S.I.S.V.C. propose d'échanger les parcelles avec la commune sous condition des études de faisabilité technique du projet.
Monsieur Favier et Madame Thuillier informent le conseil que nous sommes au vu de la perte
constante de nos effectifs sous le risque imminent d’une fermeture de classe et donc éventuellement d'un risque de classe triple niveau.
Après avoir écouté les avis de chaque conseiller et des dirigeants du club de foot, les membres du conseil rejette la proposition d'échange de parcelles.
Vote pour : 5 Vote contre : 8 dont 2 procurations Abstention : 2
Questions diverses
- En raison de la situation sanitaire, le repas des personnes de 60 ans et plus est reporté à une date ultérieure.
- Pour remplacer le site internet de la commune qui s’est arrêté le 31/12/2020, une page facebook sera créée prochainement.
La séance est levée à 20h40.
Le Maire, Denis Boudeville