Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 12 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 12 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 12 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 décembre 2018

COMPTE RENDU corrigé et validé

en séance du 16 janvier 2019

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 5 du mois de décembre à 21h,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 novembre 2018, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Présents : M. Patrick MASSARUTTO, Maire,

M. Marc DELSOUC, M. Jean Michel DALLARD, M. Daniel DEJEAN, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER, (adjoints au Maire), Mme Alexandra COSTES (Adjointe au Maire) arrivée à 21 h 15.

M. Alain BROUARD, M. Pierre DELMAS, Mme Olga TRAVIESAS, Mme Ghislaine BIBES- PORCHER (conseillers municipaux),

Absents excusés :

Mme Agnès HIPPOLYTE donne pouvoir à M. Pierre CONDOJANOPOULOS. Mme Monique BEGAULT

Absents :

Mme Elodie FOUCAUD, Mme Sophie SARREBRESSOLES, M. Guy DEDIEU, M. Francis MOUREY.

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), M. Pierre CONDOJANOPOULOS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération

d’utilisation des 25 % de crédits d’investissements, ce qui est accepté.

Monsieur le Maire propose également une délibération pour le concours du Receveur Municipal

concernant l’attribution de l’indemnité de conseil. Il expose que, tant qu’il n’y a pas de volonté de

changer le taux, il n’est pas nécessaire de reprendre la délibération existante qui prévoit un taux

de 100% (638,45 € bruts, 581,90€ nets).

Délibération indemnité de conseil pour le receveur municipal :

Monsieur le Maire pose la question à l’assemblée si elle est d’accord pour maintenir ce taux de

100 %. Mme BIBES-PORCHER n’est pas d’accord pour le maintien de ce taux, mais précise que

cela n’est pas la peine de revoter car la majorité est pour le maintien à 100 %. La même chose2

avait été dite la dernière fois. Mme SCHWECHLER précise que ce sont toujours les mêmes qui

sont choqués par ça et qui sont e n minorité. M. BROUARD précise que Mme GIRAUDO est

sollicitée, il n’y a pas de problème. Mme BIBES-PORCHER précise qu’elle ne fait que son travail

et qu’elle perçoit un salaire pour cela. Monsieur le Maire précise que le taux peut être modifié et

revu à la baisse.

Mr le Maire propose de passer au vote pour le maintien du taux à 100%.

Vote POUR : Mmes HIPPOLYTE, Mrs MASSARUTTO, CONDOJANOPOULOS, BROUARD,

DEJEAN, DELMAS, DELSOUC, DALLARD - Vote CONTRE : Mmes BIBES-PORCHER,

TRAVIESAS, SCHWECHLER

Approbation du compte-rendu du 7 novembre 2018 :

Mme BIBES-PORCHER propose des corrections orthographiques, et demande que soit retiré du

paragraphe « Aide aux sinistrés » la phrase « Mme BIBES-PORCHER propose que la

Communauté de Communes du Volvestre soit porteur du projet ». La phrase est donc

supprimée. Dans les questions diverses, à la fin du paragraphe concernant la Crèche People

and Baby, après « auparavant », Mme BIBES-PORCHER demande à mettre un point-virgule

avec le texte suivant « Mme BIBES-PORCHER regrette que les critères du marché n’aient pas

été affinés en amont de sa rédaction afin de préciser l’exigence de qualité de la prestation».

M. le Maire lui répond que pour cela, il aurait fallu faire partie de la Commission d’Appels d’Offres

de la Communauté de Communes du Volvestre. Mme BIBES-PORCHER lui répond qu’on aurait

pu être force de propositions en le sachant, rien ne nous empêchait de proposer et d’alerter. M.

le Maire signale qu’il aurait fallu être informé de la tenue de la Commission, que l’écart de prix

entre les candidatures était trop important, et qu’il n’a uniquement eu connaissance que des

comptes rendus de chaque commission. Le Vice-Président de la Petite Enfance et la DGS

peuvent donner toutes les explications. Mme BIBES-PORCHER précise que maintenant c’est

trop tard.

Vote pour l’approbation du compte rendu modifié POUR à l’unanimité.

FINANCES :

Offre de prêt pour acquisition de la maison LAMOUROUX :

M. DEJEAN prend la parole concernant l’achat de la maison LAMOUROUX et rappelle que l’acte

d’acquisition chez le notaire a été signé le 13 novembre 2018 pour un prix total de 204 000 €

(190 000 € le prix de la maison + 14 000 € les frais de notaire). Aujourd’hui, il est proposé de

contracter un prêt relais pour un maximum de 70 % du montant hors frais (133 000€), et régler la

différence avec la trésorerie (71 000€ autofinancement), sur maximum 24 mois, sachant que les

intérêts seront payés sur le temps utilisé. Le taux d’intérêt annuel fixe est de 0,80 . Le Conseil

Municipal est sollicité pour que M. le Maire soit autorisé à signer l’offre de prêt.

Mme COSTES demande auprès de quelle banque est passé ce prêt. M. DEJEAN précise qu’il

s’agit du Crédit Agricole, et que seule cette banque a accepté notre demande. La banque

Postale, la C.D.C. et la Caisse d’Epargne ne souhaitent pas faire ce genre de financements.

Mme BIBES-PORCHER demande pourquoi, M. DEJEAN répond que lorsqu’on fait un prêt relais,

c’est dans l’attente de prendre une décision sur la destination finale du bâtiment. Si on fait un

plan à court terme, les banques veulent un justificatif attestant que le prêt sera payé avec telle

somme à telle date, ce qui n’est pas possible de prévoir précisément à ce jour dans notre cas.3

Mme BIBES-PORCHER demande si les banques continuent à faire les prêts aux Collectivités.

M. DEJEAN répond oui, mais qu’elles ne proposent que du moyen terme et du long terme.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions avant de passer au vote.

Vote pour autoriser M.le Maire à signer l’offre du prêt : POUR à l’unanimité.

Vente de la maison LAFFONT :

M. DEJEAN continue avec le deuxième point qui est la vente de la maison LAFFONT, pour

laquelle aujourd’hui on a reçu quelques offres dont la plus élevée est à hauteur de 100 000 €.

Compte tenu de l’estimation des Domaines à 115 000 € et du marché, il ne pense pas obtenir

une offre supérieure et il propose de valider cette offre. Cela va nous permettre de compenser la

partie de l’achat de la maison LAMOUROUX et de reconstituer notre trésorerie. Il y a eu quatre

offres instruites, et une vingtaine de visites. M. BROUARD demande quel était le mode de

publicité pour la vente, M. le Maire répond l’agence immobiliè re. L’offre la plus basse était à

72 000 € et la plus haute à 100 000 €. Il y a sur ce bâtiment une évaluation de travaux de

120 000 à 150 000 €. M. CONDOJANOPOULOS rappelle qu’il faut enlever les frais d’agence qui

s’élèvent à 6 500 €. M. DELSOUC signale qu’il y a eu également les 34 000 € qui ont été

nécessaires pour en devenir propriétaire. M. DALLARD informe qu’il reste 60 000 €, ce qui n’est

pas mal. Mr le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Vote pour la vente de la maison LAFFONT au prix de 100 000 € : POUR à l’unanimité.

Utilisation des 25 % de crédits d’investissement votés au Budget de l’année N-1 :

M. le Maire demande l’autorisation pour pouvoir utiliser les 25 % de l’année N-1 sur les crédits

d’investissement dans l’attente du vote du budget 2019. Il précise que cette délibération est prise

chaque année.

Vote POUR à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE :

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch :

M. le Maire explique que le SIECT étend son périmètre d’intervention aux communes de

CAZERES, COULADERE et PLAGNE. Il y a donc une modification des statuts.

M. DELSOUC demande si ces communes font partie de la même communauté de communes.

On lui répond qu’il s’agit de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

M. le Maire passe au vote : POUR à l’unanimité.

Appel d’offres marché de travaux de la Mairie :

M. Le Maire explique que d’après l’analyse faite par M. BROUARD, il convient de délibérer sur

les entreprises retenues, notamment afin de pouvoir justifier avec un ordre de service signé

avant le 31/12/2018, les subventions TEPCV perçues fin 2016. Il n’y a que deux lots qui doivent

être relancés. Il s’agit du lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE et du lot 4

SERRURERIE MENUISERIES METAL. Pour le lot 2 pas de candidat, une entreprise intéressée

n’a pas eu le temps matériel pour répondre car elle a demandé des études techniques et l’autre

a eu des problèmes pour mettre en ligne le dossier dématérialisé. Pour le lot 4, une entreprise a

répondu avec une estimation au-delà de celle de l’architecte et l’autre n’a pas réussi la

dématérialisation. Mme BIBES-PORCHER demande des explications concernant la

dématérialisation. M. le Maire lui répond que depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent

obligatoirement dématérialiser leurs candidatures pour qu’elles soient recevables.4

Elle demande si cela est dû à un d ysfonctionnement de la plateforme. On lui répond que non,

mais que pour certaines entreprises cela est nouveau et pas encore dans les pratiques.

Mme COSTES demande si ces lots infructueux vont être refaits.

M. le Maire répond que ces deux lots vont être relancés.

Il expose ensuite les lots qui ont été retenus :

LOT 1 GROS ŒUVRE : SEDEC

LOT 2 CHARPENTE : infructueux

LOT 3 PLATRERIE : Entreprise PAGES et FILS

LOT 4 SERRURERIES MENUISERIES METALLIQUES (1 candidature au dessus de

l’estimation) : sans suite

LOT 5 MENUISERIE BOIS ALU : EURL RENOVE M. BELIA de Marquefave

LOT 6 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES : ALIBERT ET FILS

LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION : ALIBERT ET FILS

LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE : ALIBERT ET FILS

LOT 9 ENDUIT : SOLS FACADE

LOT 10 CARRELAGE : OLIVEIRA ROGEL

LOT 11 PEINTURE SOLS SOUPLES : Patrick CIEUTAT

LOT 12 ASCENSEUR : THYSSENKRUPP ASCENSEURS

M. BROUARD prend la parole. En ce qui concerne l’analyse des lots, trois critères avaient été

donnés : le prix à 50 %, la valeur technique de l’entreprise 40% et le respect de l’environnement

10 %. L’estimation était de 1 455 000,00 € et aujourd’hui au vu des candidatures, on devrait être

autour de 1 300 000,00 €. M. le Maire précise qu’il vaut mieux que le bâtiment serve pour la

Mairie plutôt que le laisser tomber en ruine, des travaux sont nécessaires ainsi que l’accessibilité

et construire un nouveau bâtiment pour la Mairie n’aurait pas été mieux. M. BROUARD explique

que le prix de la construction tourne autour de 1 800 € H.T.le m². M. le Maire estime qu’il y aurait

55 % d’aides. M. DELSOUC explique que si l’on sort les 2 lots 2 et 4, cela ferait environ

231 656,00 € en moins. M. le Maire précise que l’on peut renégocier, si nécessaire, les prix

proposés par les entreprises choisies.

Mme BIBES-PORCHER dit que parfois aussi il y a des plus values, que cela est de l’argent

public et que pour elle c’est un projet pharaonique. M. DELMAS lui demande où est le problème.

Elle lui répond qu’elle a le droit encore d’exprimer un avis. Depuis le départ elle a exprimé son

avis, ce projet est pharaonique. M. DALLARD lui précise qu’il y a des investissements qui sont

obligatoires par rapport aux handicaps. Sur ce point- là, elle est d’accord.

M. CONDOJANOPOULOS dit que toute la partie électrique était à revoir, certaines parties de la

Mairie n’ont même pas les prises « terre ».

M. le Maire informe que tous les financements ont été recherchés, au Département, à la Région,

à l’ADEME. Cela représente une charge nette prévisionnelle pour la mairie de 600 000,00 €.

M. DEJEAN précise que cela représente une charge de 25 000 € à 28 000 € par an sur 20 ans.

M. le Maire parle aussi de la rénovation prochaine de la toiture de l’église.

M. le Maire propose de passer au vote pour arrêter les 10 entreprises retenues et relancer les 2

lots manquants.

Une Abstention : Mme BIBES-PORCHER

Vote POUR : Mmes COSTES, TRAVIESAS, SCHWECHLER, HIPPOLYTE,

Mrs MASSARUTTO, CONDOJANOPOULOS, BROUARD, DEJEAN, DELSOUC, DALLARD,5

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 16 janvier 2019, à 21 h 00.

Pas de questions diverses. La séance est levée à 21 h 55.