Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D07 Convention occupation temporaire domaine publi
Déliberation - D13 2025 Convention occupation temporaire domaine
Déliberation - D26 2024 Convention occupation temporaire domaine
Déliberation - D.04 2024 Convention doccupation temporaire du dom
Arrêté - 026 292 Autorisation occupation temporaire domaine
Arrêté - 2023 A 13 occupation domaine public Appel a Pizza
Déliberation - D19 Occupation temporaire domaine prive parcelle A
Déliberation - D20 Occupation temporaire domaine prive parcelle B
Déliberation - D10 ATDD Convention occupation temporaire parcelle
Arrêté - 026 096 Autorisation temporaire domaine public Bar
Déliberation - D05 Convention occupation temporaire domaine public BURIAS PIZZA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D05 Convention occupation temporaire domaine public BURIAS PIZZA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
72 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - BP. 158 É 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex DECISION
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.05-2026
Objet / ANIMATIONS DE VILLE : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE À MADAME CHARLINE BURIAS - COMMERÇANT NON SÉDENTAIRE
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L.2122-22, 5°", du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025 fixant les tarifs 2026 des emplacements occupés par les commerçants ambulants ;
DÉCIDE
Article 1°/
Madame Charline BURIAS est autorisée, pour une durée de un an (1) à compter du 1° janvier 2026, à occuper à titre précaire et révocable un emplacement sis rond-point du Centre de loisirs, à l'intersection du boulevard Louis de Broglie et de l'avenue de l'Allier, afin de lui permettre de stationner un véhicule et d'exploiter un commerce de vente de pizzas à emporter.
Article 2ème/
Les modalités pratiques de l'occupation de cet emplacement sont précisées dans une convention d'occupation temporaire du domaine public signée par les parties prenantes.
Article 3°7°/
En contrepartie de cette autorisation, Madame Charline BURIAS devra s'acquitter d'une redevance annuelle forfaitaire d'un montant de 3 407,50 €, calculée sur la base du tarif journalier de l'emplacement fixé par délibération en date du 9 décembre 2025 susvisée. Cette redevance s'échelonnera mensuellement selon l'échéancier déterminé dans l'article 7 de la convention d'occupation précaire précitée.
Article 4ère/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5°"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
x transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
x publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, x inscrite au registre des actes de la commune,
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 21 janvier 2026
Publié le : 8 JAN 2626 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-RQOUSSEAU
7