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Déliberation - 08 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Compte administratif 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024 S L
. Publié le 08/04/2024 ne
LA VILLE @ Extrait Q ID : 060-216001743-20240408-08 DEL CMO20424-DE CANTON DE HU ; Eat — -
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024
ARRONDISSEMENT
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024
Affichée le : 19 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 23
Votants : 33
Pouvoirs : 10
Absent : 6
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
D 4 AUR. 2524 DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Düôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO
M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
8 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte administratif 2023
M Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » se décomposent comme suit :
Total des recettes réalisées
Total des dépenses réalisées
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Soit un solde d'exécution l'exercice de
2023
Report résultat N- 1
Résultat cumulé
Les résultats de l'exercice 2023 sont les suivants :
6 104 145,28 1858 416,15
3 131 656,14 3 138 306,14
2972 489,14 -1 279 889,99
0,00 -1 692 599,15
2972 489,14 - 2972 489,14
16/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier -— 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé éf le 08/04/2024 Un résultat de fonctionnement 2 972 489,14 NOÉ en préteaiure
: . . R éfecture le 08/04/2024 Un résultat d'investissement de - 2 972 489,14 eu en préfecture le SL
. . | . Publié le 08/04/2024 En application de l'article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les 4 1D : 060 216001743 20240408-08 DEL. CM020424 DE
débattu, élit son président, le Maire devant se retirer au moment du présidente de séance.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-13, L.2121-14 L.2121-29, et L.2121-31,
Vu l'Instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte administratif du budget annexe de l'Ec'eau port, ci-annexé,
Vu le rapport synthétique du compte administratif du budget annexe de l'Ec'eau port, ci-annexé Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 18 mars 2024, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
| Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O l
# Décide à l'unanimité :
Article unique: d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port », Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.
à 8e" 774 eme 94
CREIL,le GO ,..X Lt
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
Matre Creil
Présid de l'ACSO La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le } 8 AU. Li
17/94
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr