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Déliberation - t2lyfsdtdymlgss Document publié le Lundi 21 février 2011 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - t2lyfsdtdymlgss)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de GROISY 1/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2011

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 18 - Votants : 21

L’an deux mil onze, le vingt et un février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 17 février 2011

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER (arrivée à 20H30 pour le vote de la question n° 2 – délibération n° 2011-003) – Séverine DELOCHE - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET - Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET (arrivé à 20H15 pour le vote de la question n° 2 – d élibération n° 2011-003) - Dominique LOMBARD - Eric RAPHIN (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n° 2 – d élibération n° 2011-003) - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Messieurs Antoine BORDILLON - Auguste DE SA – Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET

Etait absente : Madame Virginie VERCRUYSSE

Pouvoirs : 3

Monsieur Auguste DE SA a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Eric BIJASSON

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CHAPPET

_______________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 17 janvier 2011

2) Finances : Exercice comptable 2010

2.1. Compte Administratif : approbation

2.2. Compte de Gestion : approbation

2.3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

3) Personnel communal :

3.1. Modification du régime indemnitaire

3.2. Recrutement d’un agent saisonnier

3.3. Recrutement d’un agent occasionnel

4) Finances : engagement des dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif 2011

5) Finances : attribution de subventions aux écoles pour activités sportives et culturelles

6) Finances - Indemnité de gardiennage de l’église : fixation du montant 2011

7) Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière - modification des statuts : approbation

8) Commande publique - Réseau d’électrification pour l’aménagement d’un giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp : approbation des travaux supplémentaires

8.1. Travaux d’éclairage public

8.2. Mise en souterrain BTA

9) Commande publique - Aménagement des abords du Groupe Scolaire dans le cadre de l’extension : approbation du programme de travaux et lancement de la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre

10) Information au Conseil Municipal - Extension du groupe scolaire et aménagement des abords : lancement de consultation

10.1. Mission SPS pour la construction du bâtiment et des abords

10.2. Mission contrôle technique pour la construction du bâtiment

11) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

12) Questions diversesCommune de GROISY 2/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2011

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES : EXERCICE COMPTABLE 2010

2.1. COMPTE ADMINISTRATIF : APPROBATION

(DEL n° 2011-003)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian RIBIOLLET, Maire-Adjoint, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy,

- Vu le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré, - Vu les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au compte administratif, - Considérant que le Maire a normalement administré pendant l’exercice 2010 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement,

- Constatant pour l’exercice 2010,

A. Section d’investissement :

a. Exercice 2010 :

Recettes : 1 493 757,30 €

Dépenses : 2 122 728,11 €

Résultat de l’exercice : - 628 970.81 €

Résultat antérieur reporté : 610 259,35 €

Résultat de clôture (1) : - 18 711,46 €

b. Restes à réaliser :

Recettes restant à réaliser : 613 860,00 €

Dépenses restant à réaliser : 1 529 275,00 €

B. Section de fonctionnement :

Recettes : 2 790 944,55 €

Dépenses : 1 796 859,41 €

Résultat de l’exercice : 994 085,14 €

Résultat antérieur reporté : 350 000,00 €

Résultat de clôture (2) : 1 344 085,14 €

C. Résultat global de clôture (1+2) = 1 325 373,68 €

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal,

• déclarent que le Compte Administratif dressé pour l’exercice 2010 n’appelle ni observations, ni réserves,

• reconnaissent la sincérité des restes à réaliser,

• adoptent à l’unanimité (le Maire ne prend pas part au vote) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Remarque d’Eric BIJASSON : il souligne que les dépenses d’investissement ont augmenté plus vite que les recettes ; en réponse, il est indiqué que cette année, la Commune a eu trois importants investissements : la réalisation du giratoire de Longchamp, l’acquisition des terrains à Champ Gaillard et la construction d’un nouveau court de tennis. En contrepartie, les subventions ne sont pas encaissées en totalité et la Commune n’a pas encore perçu le fonds de compensation de TVA.Commune de GROISY 3/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

2.2. COMPTE DE GESTION : APPROBATION

(DEL n° 2011-004)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, le compte de gestion délivré par le Trésorier Principal pour l’année 2010, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur :

• l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Trésorier Principal d’Annecy-le-Vieux, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(DEL n° 2011-005)

Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s’élève à 1 344 085,14 €.

Le compte de gestion et le compte administratif seront adoptés lors de cette même séance mais il convient également pour répondre à l’instruction budgétaire et comptable M14 de procéder à l’affectation du résultat susvisé.

Les collectivités ont l’obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à de nouveaux investissements ou reporté à nouveau en section de fonctionnement.

La Commission « Finances-Développement Durable » a étudié dans sa séance du 15 février cette affectation et à cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter ce résultat comme suit :

• Section d’investissement : recette

Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 1 344 085,14 € (apurement du besoin de financement 2010 pour 934 126,46 €

et réserve pour investissement nouveau 409 958,68 €)

Au vu de l’exposé de Christian RIBIOLLET, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal décide à 20 voix Pour et 1 Abstention (Philippe CHAPPET) d’affecter en totalité le résultat de fonctionnement de 1 344 085,14€ à la section d’investissement.

3) PERSONNEL COMMUNAL :

3.1. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

(DEL n° 2011-006)

Par délibération n° 2008-01 du 14 janvier 2008, le C onseil Municipal a adopté le régime indemnitaire du personnel de la commune, par rapport aux agents présents au 1er janvier 2008.

Par délibération n°2011-001 du 17 janvier 2011, un poste de technicien territorial a été créé. Ce poste étant pourvu depuis le 7 février 2011, il convient d’étendre le régime indemnitaire à ce cadre d’emploi.

Selon le décret 2003-799 du 25 août 2003 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2010 et le décret 2009-1558 du 15 décembre 2009, le cadre d’emplois des techniciens peut prétendre à l’indemnité spécifique de service et à la prime de service et de rendement.

A cet effet, les membres du Conseil Municipal sont appelés à :

• étendre le régime indemnitaire au cadre d’emploi susvisé,

• autoriser le Maire à prendre un arrêté pour attribuer un coefficient d’application pour certaines indemnités et primes dans le cadre des crédits budgétaires ouverts à cet effet et des limites individuelles maximales prévues par les textes précités pour le grade concerné.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de GROISY 4/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

3.2. RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

(DEL n° 2011-007)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Vu l’exposé du Maire indiquant la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques chargée des espaces verts pendant les périodes printanières et estivales, il conviendrait de recruter un agent non titulaire saisonnier pour une période de six mois.

A cet effet, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

• de créer le poste susvisé pour une durée de six mois à compter du 1er avril 2011,

• de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint technique 2ème classe, 1er échelon,

• de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 20 voix Pour et 1 Abstention (Philippe CHAPPET) de créer un emploi saisonnier dans les conditions indiquées ci-dessus.

Informations complémentaires : Maurice DEMOLIS, Adjoint aux Travaux, indique que la charge d’entretien des espaces verts a fortement augmenté sur la Commune, notamment au Plot, à la Gare et giratoire de Longchamp.

Remarque d’Eric RAPHIN : il demande si le coût d’un contrat à durée déterminée a été comparé au prix d’un prestataire privé. Il est répondu que l’analyse n’a pas été faite car l’établissement d’un cahier des charges est lourd et aléatoire et de ce fait la priorité a été donnée au recrutement d’un emploi saisonnier.

3.3. RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL

(DEL n° 2011-008)

Compte tenu de la réorganisation des services communaux et de la volonté du Conseil de réaliser un nouveau site internet, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la nécessité d’assurer la continuité du service.

Aussi, il conviendrait dans l’immédiat de recruter un emploi temporaire pour renforcer l’équipe assurant l’accueil du public.

A cet effet, il propose aux membres du Conseil Municipal de recruter en fonction des candidatures reçues et pour une durée hebdomadaire de 20 h :

- soit un agent non titulaire occasionnel conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvie r 1984, article 3, alinéa 2, pour une durée de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel. La rémunération de cet agent temporaire serait fixée sur la base de traitement correspondant au grade d’adjoint administratif 2ème classe, 1er échelon, soit indice brut 297, indice majoré 295.

- soit un agent dans le cadre d’un Contrat d’accompagnement dans l’emploi, conformément à la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 qui prévoit une refonte des contrats aidés, par la mise en place du contrat unique d’insertion sachant que ce dernier dans le secteur non marchand prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Ce contrat permettrait ainsi à la collectivité de percevoir une aide de l’Etat et une exonération de certaines cotisations sociales.

La rémunération serait calculée sur la base du taux horaire du SMIC brut en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix Pour et 3 Abstentions, autorise le Maire à recruter un emploi temporaire aux conditions évoquées ci-dessus.

4) FINANCES : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

(DEL n° 2011-009)

Selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante peut, dans l’attente de l’adoption du Budget, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Compte tenu que les données fiscales parviendront plus tardivement aux collectivités, la loi de finances 2011 a prévu un report au 30 avril pour le vote des budgets primitifs et des taux de fiscalité.Commune de GROISY 5/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

Par conséquent, le vote du budget 2011 étant retardé, il conviendrait d’autoriser le Maire à pouvoir engager certaines dépenses présentant un caractère d’urgence en application de l’article susvisé.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, autorisent le Maire à 20 voix Pour et 1 Abstention, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement présentant un caractère d’urgence à hauteur de 25 % du budget 2010.

5) FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

(DEL n° 2011-010)

Dans le cadre du financement des activités sportives et culturelles des élèves programmées pour l’année 2011, la Présidente de l’Association Sportive et Culturelle et les Directeurs des Ecoles sollicitent les subventions qui suivent :

• Ecole Elémentaire : un crédit de 13 660 euros, soit 8 800 euros pour les activités sportives et culturelles et 4 860 euros pour les classes transplantées.

• Ecole Maternelle : un crédit de 3 000 euros, soit 1 800 euros pour les activités culturelles et 1 200 euros pour l’activité piscine.

Cette demande ayant reçu, après étude, l’avis favorable de la Commission Municipale « Vie Scolaire » du 8 février, Madeleine CHEVALLIER, Adjoint à la Vie Scolaire expose en séance publique le détail de ces subventions.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

• d’attribuer pour l’année 2011 les subventions visées ci-après :

13 660 euros à l’Association Sportive et Culturelle de l’Ecole Primaire,

3 000 euros à l’Ecole Maternelle,

• de s’engager à inscrire les crédits susvisés au budget primitif 2011, compte 6574.

Informations complémentaires : Il est précisé que pour les classes de découverte, la Commune subventionne à hauteur de 15€ par jour et par enfant et le Conseil Général alloue 7,50 € par jour et par enfant.

6) FINANCES - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : FIXATION DU MONTANT 2011 (DEL n° 2011-011)

Par circulaire n° 2010-23 du 29 mars 2010, le Préfet de Haute-Savoie a fait connaître le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour l’année 2010.

Pour l’exercice 2011, il a été décidé une revalorisation de 0,5% du montant de l’indemnité 2010.

Aussi, le plafond est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la reconduction de cette indemnité au titre de l’exercice 2011 et de fixer la somme à 474,22 euros pour le gardien de l’église de Groisy résidant dans la commune.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FILLIERE - MODIFICATION DES STATUTS : APPROBATION

(DEL n° 2011-012)

- Conformément à l’article L5211.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le changement du siège social nécessite de mettre en œuvre une procédure de modification des statuts,

- Vu la délibération n°2010-50 du 14 décembre 2010 du Comité Syndical, le siège social du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière est transféré sur la Commune de Thorens-Glières 74570, 300 rue des Fleuries BP9.Commune de GROISY 6/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’approuver la modification des statuts susvisée.

Le Conseil Municipal approuve cette modification statutaire et demande à Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière.

8) COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU D’ELECTRIFICATION POUR L’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE RD1203/RD74/ROUTE DE LONGCHAMP : APPROBATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (DEL n° 2011-013)

Par délibération n° 2010-27 du 6 avril 2010, le Cons eil Municipal a validé les travaux d’électrification dans le cadre de la création d’un giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp.

Compte tenu des aléas de chantier, des travaux supplémentaires doivent être réalisés en ce qui concerne l’éclairage public et la mise en souterrain BTA.

A cet effet, des devis ont été présentés par Energie et Services de Seyssel pour être validés.

8.1. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le coût des travaux initiaux s’élevait à 66 093,64 € HT et était subventionné à hauteur de 30% du HT.

Les travaux supplémentaires consistent principalement à l’installation de 2 horloges astronomiques et à une intervention sur le chemin d’accès aux pompiers pour un montant de 2 891,65 € HT soit 3 458,42 € TTC. Ils sont également subventionnés à hauteur de 30% du HT soit 867,50 €.

Le règlement de la participation de la Commune qui s’élève à 2 590,92 € (3458,42 € – 867,50 €) s’effectuera auprès d’Energie et Services de Seyssel sur fonds propres, après réception du décompte définitif.

8.2. MISE EN SOUTERRAIN BTA

Le coût initial des travaux s’élevait à 99 805,62 € HT et était subventionné à 50%.

Aussi, la participation à la charge de la commune était de 49 902,81 €.

Les travaux supplémentaires s’élevant à 11 854,59€ HT et étant subventionnés à 50%, la participation complémentaire de la Commune sera de 5 927,29 €.

Le règlement de cette participation s’effectuera auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel, sous forme d’annuités ou sur fonds propres, décision à prendre lors de l’approbation du décompte définitif des travaux.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » ayant donné son aval à ces deux propositions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

• d’autoriser le Maire à signer les devis établis par Energie et Services de Seyssel,

• de s’engager à payer le montant des travaux sur présentation des décomptes définitifs des opérations.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

9) COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L’EXTENSION : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE

(DEL n° 2011-014)

Cette consultation concerne l’aménagement des abords immédiats liés à la construction de l’école élémentaire depuis la route de Flagy avec la voie de contournement, mais aussi l’élaboration d’un plan masse général pour l’aménagement global du Chef-Lieu de Groisy afin de requalifier les espaces publics.

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux Travaux, expose en séance publique ce projet.

Pour l’aménagement des abords immédiats du Groupe Scolaire, le coût de l’opération est estimé à 1 600 000 € HT pour la réalisation des travaux suivants :

- la voie de contournement, déplacement de la montée du cimetière, réaménagement de la pente le long du cimetière et construction de la voie descendante à l’extrémité ouest du groupe scolaire,

- les zones de stationnement,

- la voie d’accès pour les cars scolaires,Commune de GROISY 7/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

- le parvis central d’accueil avec les différents accès à l’école maternelle, élémentaire, à la garderie périscolaire et à la cantine,

- les abords,

- les réseaux, eaux usées, eaux pluviales (avec rétention), électricité, téléphone, eau.

En ce qui concerne la requalification des espaces publics du Chef-Lieu, le montant prévisionnel des travaux est de 1 100 000 € HT, à savoir :

- réorganisation des flux de circulation au Chef-Lieu avec la prise en compte des voies principales,

- réorganisation des transports scolaires (voitures et cars scolaires),

- liaisons piétonnes sécurisées entre les principaux équipements,

- réorganisation des espaces publics du Chef-Lieu,

- augmentation de la capacité de stationnement au centre du Chef-Lieu

- déplacement du monument aux Morts et des WC publics du fait de l’emprise de la voie nouvelle du cimetière,

- reprise des réseaux, réalisation, extension, mise en conformité.

Après avoir pris connaissance du projet, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident, à 18 voix Pour, 1 Abstention (Philippe CHAPPET) et 2 voix Contre (Eric BIJASSON et Hervé MUSSET) :

• d’approuver le programme de travaux susvisé,

• d’autoriser le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Informations complémentaires :

Maurice DEMOLIS indique que la mission pour la requalification des espaces publics se limitera à l’étude du projet.

Eric BIJASSON vote contre car il aimerait avoir la preuve que la commune de Groisy peut supporter de si grosses dépenses sans mettre en danger le budget des années futures. Martine BOTALLA-GAMBETTA demande si la liaison entre les 2 écoles est comprise dans le coût ; il est répondu qu’elle est prévue au cahier des charges de la construction du bâtiment.

10) INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET AMENAGEMENT DES ABORDS : LANCEMENT DE CONSULTATION

Dans sa séance du 10 mai 2010, le Conseil Municipal a lancé une procédure de concours pour la réalisation de 10 classes élémentaires, avec cour et terrain de jeux uniquement (hors abords).

Le 13 décembre 2010, le Conseil Municipal, suite à l’analyse des références, compétences, moyens de chaque candidat et des projets proposés par le jury de concours, a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe d’ARCHITHEMES – 12 rue du Pré d’Avril – 74940 ANNECY-LE-VIEUX.

Dans le programme de travaux, il était demandé de fournir un plan masse général pour un aménagement fonctionnel du Chef-Lieu, afin de requalifier les espaces publics d’une part, et l’aménagement des abords immédiats du groupe scolaire lié à la construction de l’école élémentaire d’autre part.

La municipalité souhaite mener parallèlement et en coordination :

• l’étude et les travaux d’aménagement des abords immédiats,

• l’étude et la construction de l’école élémentaire.

Maurice DEMOLIS présente en séance publique le contenu des deux missions.

10.1. MISSION SPS POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT ET LES ABORDS Cette consultation concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux suivants :

- l’extension du groupe scolaire, avec la construction de 10 classes élémentaires ; - l’aménagement des abords immédiats du groupe scolaire.

10.2. MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT

Cette consultation concerne la mission de contrôle technique pour la construction de 10 classes élémentaires dans le cadre de l’extension du groupe scolaire.

L’assemblée délibérante est informée que les deux consultations sont lancées selon la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics (CMP).Commune de GROISY 8/8 Conseil Municipal du 21 février 2011

11) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte de la décision qu’il a prise au sujet de la déclaration d’intention d’aliéner visée ci-après :

Décision n° 11 A 0003 du 26/01/2011 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section D, n° 1377, située 1043 rou te d’Annecy d’une superficie de 00ha 08a 71ca classée au plan local d’urbanisme en zone Nb et figurant dans un périmètre éloigné du captage d’eau potable d’Argonay (Puits dits du Fier).

12) QUESTIONS DIVERSES

Néant.

________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 23h25.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET