Compte-Rendu - Compte rendu du 12 novembre

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 novembre Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie, - Page 1 sur 17

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 06 novembre soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Cécile PREVOST-ROZENSKI, Marie-Claire CREUSILLET, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Francis JARDEL, Carole LAURENT, Jean-François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Michel CAYE, Aurore ANTONI, Brigitte RATTAIRE, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Ozcan YILDIZ, Damien CORDIER, Jordan CLAUDE, Sandra BARET, Sandrine THIEBAUT, Hélène GEORGEL, Loïc DEMANGEON.

Absents :

Représentés : Jacques SOURDOT à Claude BOURDON, Pascal AUBEL à Francis JARDEL, David CUNY à Carole LAURENT, Dominique SOURDOT à Julie BERNAUDIN, Marie BEAUGE à Aurore ANTONI, Jean-Claude QUINET à Sandrine THIEBAUT.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations

concernant les procès-verbaux du 29 mai 2024 et du 25 septembre 2024. M. Loïc

DEMANGEON fait remarquer que le procès-verbal ne fait pas totalement référence au débat

qui a eu lieu en séance, il manque des dires. Mme la Maire précise que le procès-verbal relate

le sens des interventions de chacun sans les reprendre mot à mot. Elle invite M. Loïc

DEMANGEON à exprimer ses remarques pour apporter les corrections à faire. S’ensuit un

échange sur l’enregistrement des débats. Les procès-verbaux du 29 mai 2024 et du 25

septembre 2024 sont approuvés à la majorité avec 27 Voix Pour, 1 Voix Contre et 1 Abstention.- Page 2 sur 17

********

Mme la Maire rappelle que les dossiers du Conseil Municipal sont consultables sur les tablettes

et invite les membres à s’en servir. Elle précise qu’en cas de soucis pour les utiliser les services

apportent l’aide nécessaire.

********

1. FINANCES – BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n°2024104)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que suite au vote du Budget Primitif 2024 le 3 juillet dernier, des ajustements sur certains articles de fonctionnement et sur des opérations d’investissement sont nécessaires.

Les modifications ont été présentées en 2 tableaux (joints en annexe à la délibération) :

• Opérations d’ordre comptable pour l’intégration des frais d’études et la récupération des avances sur les marchés de l’Eglise et de la RD 159,

• Opérations réelles pour la prise en charge des acquisitions HUMARQUE, RITTER et MICARD, la démolition de l’immeuble HUMARQUE, les travaux de mise en sécurité des bâtiments et la pose de volets roulants à l’Ecole Maternelle Jules Ferry.

Monsieur Francis JARDEL précise qu'un transfert de crédit en section de fonctionnement est prévu à propos du paiement de la participation financière 2024 à l’Association des Familles du Territoire de Rambervillers afin de permettre le fonctionnement du Centre Social.

Ces opérations, ont été présentées à la Commission des Finances qui a émis un avis favorable le 30 octobre dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative présentée.

M. Francis JARDEL explique que cette décision modificative se divise en deux parties : tout

d'abord, l'opération d’ordre qui n'implique pas de décaissement ni de flux financiers, mais

seulement des ajustements d’écriture. Ensuite, le deuxième point concerne des opérations

réelles et des titres sur des flux financiers liés à l'acquisition des immeubles HUMARQUE,

MICARD et RITTER, ainsi que des ajustements de crédit pour l’école maternelle Jules Ferry

et des travaux de sécurité des bâtiments communaux.

Mme la Maire ajoute que la municipalité a inscrit la subvention à l'association AFTER (famille

des territoires de Rambervillers) à hauteur de 50000€ puisqu’à ce jour l'association a

seulement bénéficié du versement de la subvention 2023. Pour assurer son bon

fonctionnement, il est nécessaire de verser la subvention 2024 en 2024 et non en 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Au regard du vote du Budget Primitif 2024 le 3 juillet 2024 et de l'avis de la Commission des Finances en date du 30 octobre dernier,

Et après en avoir délibéré et à l'unanimité, à

APPROUVÉ la décision modificative présentée en séance.- Page 3 sur 17

2. FINANCES – REGULARISATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A L’ECOLE JEANNE D’ARC AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET 2022 (délibération n°2024105)

Madame la Maire informe l'assemblée que le Conseil municipal a approuvé le 17 décembre 2020 une convention avec l’école Jeanne d’Arc définissant les modalités de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’établissement. En effet, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune.

Madame la Maire indique que l’école Jeanne d’Arc a présenté une réclamation concernant le montant de la subvention accordée au titre des années 2021 et 2022. En effet certaines dépenses obligatoires n’ont pas été prises en compte par le passé. Le service comptabilité a procédé à une vérification et a recalculé le montant qui aurait dû être versé conformément aux règles applicables en la matière. Il est donc proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande de l’école Jeanne d’Arc et de procéder à une régularisation.

Exercice 2021 : le coût annuel par élève passe de 121,29 € à 145,65 €, soit une régularisation de 12.764,64 €

Exercice 2022 : le coût annuel par élève passe de 110,78 € à 140,31 €, soit une régularisation de 17.363,64 €

Soit une régularisation d’un montant total de 30 128.18 €.

M. Loïc DEMANGEON s'interroge sur l'origine de l'erreur, et Mme la maire indique qu'elle

provient des services municipaux, avec des oublis concernant divers frais comme le personnel

ou l'entretien.

M. Jean-François ALBERT demande si la situation financière de l'école Jeanne d'Arc est

compromise. Mme la maire indique que l'établissement rencontre des difficultés actuellement.

M. Loïc DEMANGEON fait remarquer que ces problèmes peuvent provenir d'erreurs

accumulées sur plusieurs exercices budgétaires, ce que confirme Mme la maire en soulignant

qu'il est envisageable de remonter jusqu'à plusieurs années en arrière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Au regard de la convention avec l'école Jeanne d'Arc approuvé le 17 décembre 2020 et de l'article L. 442-5 du code de l'éducation,

Et après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE la régularisation concernant la subvention accordée au titre des années 2021 et 2022 pour l'école Jeanne d'Arc.- Page 4 sur 17

3. FINANCES – VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT SCOLAIRE (délibération n°2024106)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal scolaire « Les affluents de la Mortagne » doit délibérer sur le montant des participations communales aux dépenses de fonctionnement du syndicat au titre de l’exercice 2024.

Madame la Maire précise qu'afin de prendre en charge les dépenses de fonctionnement à venir, notamment liées à la masse salariale, il est proposé au Conseil municipal de verser un deuxième acompte sur le montant de la participation de la ville. Le Conseil a approuvé le 21 mars dernier, le versement d’un premier acompte d’un montant de 268 934 €, représentant 50 % de la participation versée par la ville au titre de l’exercice 2023.

Il est proposé au Conseil municipal de verser un nouvel acompte d’un montant de 100 000 € qui viendra en déduction de la participation à la charge de la ville pour 2024.

Mme Sandrine THIEBAUT interroge sur la participation de chaque commune attribue au

Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS).

Les chiffres sont :

- RAMBERVILLERS………………………………………………………… 432 801 €,

- ROMONT………………………………………………………………………36 603 €

- ROVILLE-AUX-CHENES…………………………………………………. 13 144 €

- XAFFEVILLERS………………………………………………………………. 1 428 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

a décidé de verser un acompte sur le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Intercommunal Scolaire "les Affluents de la Mortagne" pour un montant de 100 000 €.

4. FINANCES – AMENAGEMENT DE LA RD 159 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR (délibération n°2024107)

Madame la Maire informe l'assemblée que le Conseil municipal a approuvé le 24 juillet 2024, le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 159 – Avenue du 11 novembre et route d’Epinal, dont le montant prévisionnel s’élève à 1 725 330,30 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être financés :

- Par l’Etat au titre de la DETR au taux de 40 %, dont un bonus de 10 points pour les opérations conventionnées « Petites Villes de Demain », le montant de la subvention étant plafonné à 400 000 €.

- Par le Conseil Départemental au taux de 30 %, le montant de la subvention étant plafonné à 450 000 €.

Madame la Maire précise que la Préfecture des Vosges nous demande de compléter et d’intégrer le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté comme suit :- Page 5 sur 17

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX DE

SUBVENTION

MONTANT

(Après prise en

compte du plafond)

Union européenne

Etat DETR 40.00 % 400.000.00 €

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges 30.00 % 450.000.00 €

Autre

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum) 49,27 % 850.000.00 €

Fonds propres 50,73 % 875.330,30 €

Emprunts

Sous-total collectivité 50,73 % 875 330,30 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100.00 % 1 725 330,30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Au regard du plan de financement prévisionnel et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE l'opération et les modalités de financement et APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

5. FINANCES – SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 AUX ASSOCIATIONS (délibération n°2024108)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la Commission des Finances a examiné les dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2024.

Monsieur Francis JARDEL précise que les tableaux regroupant les propositions de la Commission sont joints en annexe à la présente note d’information.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les subventions aux associations proposées au titre de l’exercice 2024.

Mme la maire informe qu’un travail a été réalisé au sein de la municipalité ainsi qu'en

commissions des finances concernant la vie associative. Mme Sandrine THIEBAUT exprime

son regret de ne pas disposer des montants initiaux demandés par les associations pour

effectuer une comparaison avec les fonds qui leur sont attribués. Mme la maire souligne que

ce point a été abordé en commission des finances et précise :

Lorsque la demande de subvention dépassait le montant accordé au titre de l'année

précédente, une augmentation de 25 % était appliqué. M. Loïc DEMANGEON souligne qu'il- Page 6 sur 17

aurait été utile d'avoir un tableau contenant les montants de l'année précédente pour faire une

comparaison avec l'année en cours, en y ajoutant les effectifs afin d'obtenir une vue

d'ensemble de l'association. Mme la Maire rappelle que tout a été discuté lors de la

commission des finances et approuvé par les membres présents. M. Loïc DEMANGEON aurait

souhaité obtenir un compte-rendu de la commission des finances avant la tenue du Conseil

municipal. M. Alexandre PARIS fait remarquer qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur le

travail effectué en commission des finances et sur la validation des subventions accordées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

M. Hervé LAHALLE, Mme Aurore ANTONI, membres du bureau et d’une association concernée étant sortis de la salle au moment de la délibération et du vote.

Vu les tableaux regroupant les propositions de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré avec 23 Voix Pour, 4 Voix Contre,

DECIDE D’ATTRIBUER au titre de l'exercice 2024 les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Subventions 2024

A.C.B.M. 1 250,00

Ass. Sportive Collège J. d'Arc 200,00

Badminton "Les Fous du Volant" 2 000,00

S.L.R. - Basket 1 000,00

Escrime 1 250,00

Crins de Folie 1 300,00

Cyclos du Secteur de Rbs 800,00

S.L.R. - Hand-Ball 12 500,00

Judo Club 2 500,00

Gymnastique "La Liberté" 5 000,00

Pétanque 3 750,00

Rando Club Pedestre 150,00

Société de Tir de Rambervillers 1 250,00

Tennis Club 550,00

Twirling Bâton 1 875,00

Les Cross de Daniel 800,00

Jeunes Sapeurs-Pompiers 300,00

Amicale Personnel Communal 9 845,00

Atelier Arts et Histoire 2 000,00

Ass. Visite Malades en EHPAD 900,00

Ass. Départ. Conjoints Survivants 150,00

Ass. Les Copains d'Abord 600,00

Syndicat d'Initiative de Rbs 1 200,00

Ass. des Donneurs de Sang 400,00

Fédération Nationale des Amis de la Santé 500,00

L'Outil en Main Région de RAMBERVILLERS 400,00

Aladin 900,00

Amichats 88 600,00- Page 7 sur 17

Boplicity 2 500,00

La Retraite Pétillante 1 000,00

Graines de Pensées 1 000,00

Comice Agricole 1 500,00

59 970,00

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Article 6574,

AUTORISE Mme la Maire ou à son représentant, a procédé aux mandatements correspondants.

6. FINANCES – ATHLETIC VOSGES ENTENTE CLUB – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (délibération n°2024109)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération N°2008/103 en date du 5 Juin 2008, le Conseil Municipal a fixé les critères d’attribution des subventions exceptionnelles pour le déplacement des clubs sportifs participant à des championnats de France.

Madame la Maire précise que le club d’athlétisme sollicite une subvention exceptionnelle pour sa participation aux championnats de France de lancers qui ont eu lieu à SALON de PROVENCE le 23 février 2024.

Le montant total des dépenses engagées par le Club s’élève à 255 € pour 1 licencié. Une subvention exceptionnelle peut être accordée représentant 30% des dépenses engagées dans la limite de 100 € par personne.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 76,50 € à l’Athlétic Vosges Entente Club de RAMBERVILLERS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2008/103 en date du 5 juin 2008,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Vu le budget 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'allouer au titre de l'année 2024, une subvention exceptionnelle de 76,50 € au club d'athlétisme pour les championnats de France de lancer qui ont eu lieu à SALON de PROVENCE le 23 février 2024.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.- Page 8 sur 17

7. FINANCES - ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ALPHONSE CYTERE -

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (délibération n°2024110)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération N°2008/103 en date du 5 Juin 2008, le Conseil Municipal a fixé les critères d’attribution des subventions exceptionnelles pour le déplacement des clubs sportifs à des championnats de France.

Madame la Maire précise que l’Association Sportive du Collège Alphonse Cytère sollicite une subvention exceptionnelle pour sa participation aux championnats de France de tir sportif UNSS qui ont eu lieu à BRIE-COMTE-ROBERT les 18 et 20 mars 2024.

Le montant total des dépenses engagées par le Club s’élève à 1.700 € pour 4 jeunes élèves de Rambervillers. Une subvention exceptionnelle de 400 € peut être accordée, représentant 30% des dépenses dans la limite de 100 € par personne.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Association Sportive du Collège Alphonse Cytère.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2008/103 du 5 juin 2008,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Vu le Budget 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'allouer au titre de l'année 2024, une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Association Sportive du Collège Alphonse Cytère pour les championnats de France de tir sportif UNSS qui ont eu lieu à BRIE-COMTE-ROBERT les 18 et 20 mars 2024.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.

8. FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES (délibération

n°2024111)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par mail en date du 25 septembre dernier, Madame la Trésorière de MIRECOURT demande l’admission en non- valeur de créances éteintes (clôture pour insuffisance d’actif et surendettement avec effacement de dettes) pour un montant de 435,43 € soit :

• Droit de place pour terrasse bar : titre 2023-130 pour 314,16 €

• Mise en fourrière d’un véhicule : titre 2023-447 pour 121,27 €.

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de ces extinctions de créances qui seront imputées à l’article 6542 « Créances admises en non-valeur ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1617-5,

Vu la demande de Madame la Trésorière de MIRECOURT de prononcer l’admission en non- valeur de créances éteintes,- Page 9 sur 17

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les créances éteintes précitées pour la somme de 435,43 €,

D'AUTORISER l'inscription des crédits au budget principal de la ville à l'article 6542 "Créances admises en non-valeur".

9. FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

(délibération n°2024112)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par mail en date du 25 septembre dernier, Madame la Trésorière de MIRECOURT demande l’admission en non- valeur de créances irrécouvrables au terme de poursuites infructueuses pour un montant de 137,70 € soit :

• Mise en fourrière d’un véhicule : titre 2023-448 pour 121,27 €

• Repas cantine : titre 2021-850 pour 16,43 €.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette admission en non-valeur qui sera imputée à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Mme la maire met en avant l’existence d’une dette de 16€ pour un repas de cantine, ce qui

illustre les difficultés que rencontrent certaines familles. Elle souligne l'importance de signaler

cette situation, car elle fait partie intégrante de la réalité Rambuvetaise.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L. 2343-1,

Vu la demande de Madame la Trésorière de MIRECOURT de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables précitées pour un montant de 137,70 €,

D'AUTORISER l'inscription des crédits au budget principal de la ville sur l'article 6541 "Créances admises en non-valeur".

10. FINANCES - BON D’ACHAT – CHARS DU DEFILE DE LA SAINT-NICOLAS

(délibération n°2024113)

Madame Marie-Claire CREUSILLET Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les festivités de la Saint-Nicolas auront lieu le 7 décembre prochain. Rendez- vous incontournable, le défilé connait toujours un franc succès et accueille chaque année de nombreux Rambuvetais.

Cette année, plusieurs temps forts sont prévus :- Page 10 sur 17

• Défilé de chars des associations depuis le Relais Social en direction de la place des promenades,

• Des enfants rejoindront Saint-Nicolas avec des lampions en chantant le chant « O grand Saint-Nicolas »,

• Feu d’artifice.

Madame Marie-Claire CREUSILLET précise que la Ville de Rambervillers souhaite soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé, à travers un bon d’achat dont le montant proposé s’élève à 120 euros, soit une augmentation de 60 € du montant de la participation communale.

Mme Marie-Claire CREUSILLET Adjointe au Maire, apporte des informations, précisant que

le défilé débutera du centre social et se terminera à l'extrémité de la place des promenades.

Elle souligne également que la municipalité a choisi d'augmenter la participation financière

pour la création des chars, sous la forme de bons d'achats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le montant de la participation communale à travers un bon d'achat de 120 € en faveur des associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

11. FINANCES - PRISE EN COMPTE DES DEMANDES DES USAGERS SUITE A DES

FERMETURES DE LA PISCINE (délibération n°2024114)

Madame la Maire informe l'assemblée qu'il est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande des usagers qui sollicitent un remboursement des séances dont ils n’ont pas pu bénéficier en raison de fermetures de la piscine.

Madame la Maire précise que le remboursement est proposé sous la forme d’un avoir à valoir pour la souscription d’un nouvel abonnement en 2025 et d’un montant correspondant au nombre de séances qui n’ont pas été honorées. Il sera accordé sur demande de l’usager et après fourniture de justificatifs avant le 31 décembre 2024.

Mme Sandrine THIEBAUT demande si la municipalité rembourse uniquement les séances

de juin ou celles antérieures ayant subi des fermetures techniques. Mme la Maire confirme

que ces fermetures seront également prises en compte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que l'usager doit en faire la demande et après fourniture de justificatifs avant le 31 décembre 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le principe de remboursement sous forme d'un avoir à valoir pour la souscription d'un nouvel abonnement en 2025, correspondant au montant des séances non réalisées et sur présentation de justificatifs avant le 31 décembre 2024.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.- Page 11 sur 17

DIT qu’en cas de circonstances exceptionnelles ne permettant pas la souscription d’un nouvel abonnement : contre-indication médicale, déménagement à plus de 50 km, le remboursement pourra donner lieu à un virement bancaire.

12. PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE : DEFINITION DES PLAFONDS

APPLICABLES AU GROUPE 1 DE LA CATEGORIE A (délibération n°2024115)

Madame la Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal a approuvé le 31 octobre 2019 la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et a défini dans ce cadre les plafonds communaux qui encadrent le montant des attributions individuelles décidées par Mme la Maire.

Conformément aux textes applicables, il convient de fixer les limites des attributions individuelles.

Madame la Maire précise que dans la délibération mettant en place ce nouveau régime indemnitaire qui s’est substitué aux autres primes précédemment versées, aucun montant n’est précisé pour les agents relevant du groupe 1 de la catégorie A.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de compléter la délibération du 31 octobre

2019 comme suit, avec effet rétroactif à compter du 1er septembre dernier :

Plafond IFSE Plafond CIA Plafond total

CATEGORIE A

Groupe 1 Direction générale

Direction et pilotage de

l’organisation administrative de

la collectivité ; Mise en œuvre

du projet politique ;

Plafond règlementaire fixé par décret

36 210 € 6 390 € 42 600 €

Plafond applicable à la Commune

36 210 € 2 000 € 38 210 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2019/093 du 31 octobre 2019,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE de compléter la délibération du 31 octobre 2019 comme indiquée ci-dessus, avec

effet rétroactif à compter du 1er septembre dernier.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

13. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UN

CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (délibération n°2024116)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.- Page 12 sur 17

A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. La prescription des P.E.C. est donc centrée sur les publics éloignés du marché du travail.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 9 mois pour une durée hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 26 heures par semaine, son renouvellement n’est pas automatique.

Madame la Maire précise que la commune peut donc y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Ce contrat serait conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er décembre prochain, afin d’exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 26 heures par semaine.

L’Etat prendra en charge 50 % de la rémunération chargée correspondant au S.M.I.C.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le recours à un tel contrat pour l’entretien des bâtiments communaux et notamment du Centre Social.

Mme la Maire précise que le centre social, par le passé bénéficiait d’un emploi à temps complet

pour l’entretien des locaux et qu’il convient de procéder à un recrutement.

Mme la Maire précise que le centre social a été contraint de recruter sur ces fonds propres en

contrat aidé au cours de l'année 2024. Elle précise que la ville collabore avec le centre social

sur divers volets, ayant signé une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2024.

La municipalité souhaite maintenir le partenariat avec le centre social, en se concentrant sur

les actions qui peuvent être mises en œuvre au regard des besoins de la ville et de sa

population. Ainsi, un travail a été réalisé pour évaluer les enjeux financiers et immobiliers avec

l'association. M. Loïc DEMANGEON propose de lui attribuer un contrat de 35 heures, tandis

que Mme la Maire précise que c'était sous l'ancien mandat que l'emploi a été supprimé,

rappelant que c'est un contrat PEC de neuf mois, pouvant évoluer vers un 35 heures par la

suite.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent d'entretien,

• Durée du contrat : 9 mois à compter du 1er décembre prochain,

• Durée hebdomadaire de travail : 26 heures,

• Rémunération : L’Etat prendra en charge 50 % de la rémunération chargée correspondant au S.M.I.C.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer le contrat de travail à durée déterminée et tous les documents s’y rapportant.- Page 13 sur 17

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

14. VIE MUNICIPALE - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION – EHPAD LES GRES FLAMMES DE RAMBERVILLERS (délibération

n°2024117)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers est représentée au sein du Conseil d’Administration de plusieurs Etablissements de la Ville. Il convient de désigner deux délégués au Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Grès Flammés de Rambervillers qui siégeront aux côtés de Mme la Maire.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner ses délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE ses deux déléguées au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD Les Grès Flammés de Rambervillers, qui siégeront aux côtés de Mme la Maire :

• Mme Dominique SOURDOT,

• Mme Carole LAURENT

15. VIE COMMUNALE - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTION

(délibération n°2024118)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en raison de l’organisation de nouvelles élections et de l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame la Maire précise que les dispositions du règlement intérieur sont destinées à organiser les travaux du Conseil municipal et de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il complète les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il s’impose aux membres du Conseil qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de règlement intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.- Page 14 sur 17

16. CIMETIERE - ENTRETIEN DE SEPULTURE D’INTERET HISTORIQUE LOCAL –

MAURICE ALEXANDRE (délibération n°2024119)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2023094 du 30 novembre 2023, la précédente municipalité a délibéré pour la reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

Madame la Maire précise que le 14 novembre 2022, la famille de Maurice Alexandre, né le 9 janvier 1901 à Rambervillers et fondateur éminent du mouvement de résistance local dès juin 1940, a pris la décision de renoncer à la concession échue le 9 octobre 2022.

Le souvenir de défunts, ayant marqué l’histoire locale à travers les âges, mérite de perdurer dans la mémoire collective. Pour cette raison, le conseil municipal est invité à délibérer pour préserver et entretenir cette sépulture familiale, en souvenir d’une période et en hommage à un homme, Maurice Alexandre, dont les actions durant la guerre, ont contribué à préserver la ville de Rambervillers.

M. Elouan CUNY Adjoint au maire rappelle l'historique et la vie de Maurice Alexandre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2023094 du 30 novembre 2023,

Considérant que la famille de Maurice Alexandre a pris la décision de renoncer à la concession échue le 9 octobre 2022,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de préserver la sépulture familiale de Maurice Alexandre.

DIT que la ville prendra en charge l’entretien de cette sépulture.

AFFAIRES DIVERSES

Mme la Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra lors de la semaine 50 ou 51 de l'année 2024 pour travailler sur le Débat d'Orientation Budgétaire, permettant ainsi de délibérer sur le budget début 2025.

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Mme Fabienne LAINTE-MARTIN, Adjointe au Maire, évoque l'événement "Octobre Rose" à travers l'atelier Palp'Action, organisé par une équipe de quatre étudiants en médecine dans le but de sensibiliser et d'informer sur l'importance de l'autopalpation pour la détection précoce du cancer du sein. Lors d'un moment d'échange, les étudiants présents ont offert des conseils pratiques et des informations pertinentes pour effectuer une autopalpation efficace. Il est à noter que 50 personnes étaient présentes.

Mme Fabienne LAINTE-MARTIN informe qu'un concert a aussi eu lieu à la Chapelle des Arts le 19 octobre dernier, organisé en collaboration avec la municipalité, le CCAS et l'OMC. Le 20 octobre, une marche de 8 kilomètres a été organisée par l’amicale de la 2C2R, accompagnée d'un atelier intergénérationnel réalisé en collaboration avec le CCAS, la résidence des Lilas et les enfants de l’école Jules Ferry, avec une participation active des commerçants. Pour cette occasion la ville était décorée de nombreux parapluies roses.

Novembre Bleu se consacre à la lutte contre le cancer des hommes, notamment celui de la prostate. Pour cet événement, les parapluies roses laisseront leur place à des parapluies bleus, un atelier intergénérationnel, et une action menée par le CCAS et la municipalité, avec- Page 15 sur 17

l'appui des commerçants qui distribuent des petits cailloux bleus à remettre dans une urne placée en Mairie. Ils seront ensuite convertis par la municipalité en une somme afin d’être reversée à la Ligue contre le cancer.

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Mme la Maire met en avant le travail de Mme Fabienne LAINTE-MARTIN en collaboration avec le CCAS, ainsi que l'excellent investissement de M. Elouann CUNY durant deux mois pour assurer le succès des trois jours de célébration du 80ème anniversaire de la Libération, en partenariat avec les associations patriotiques, les écoles, le collège, les familles de résistants et les services ayant œuvrés au bon déroulement des cérémonies.

Elle les en remercie vivement et appelle l’assemblée à les applaudir. M. Pascal AUBEL souligne que cela a permis également de dynamiser le jumelage avec KOTTWEILER- SCHWANDEN. Mme la Maire indique avoir reçu une invitation pour le marché de Noël et propose d’organiser une délégation pour le week-end du 30 novembre prochain.

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Mme la Maire donne quelques dates, à savoir :

- Le 23 novembre à 15h00, la Sainte-Barbe sera célébrée avec une prise de commandement place du 30 septembre, suivie d’un défilé de véhicules des sapeurs- pompiers jusqu’à la Chapelle des Arts, où des médailles seront remises et un discours sera prononcé,

- Le samedi 7 décembre aura lieu la Saint-Nicolas,

- Le 14 décembre, inauguration par les commerçants de l’animation de Noël, - Les 20, 21 et 22 décembre, le marché de Noël ne se déroulera pas comme d'habitude sur la place du 30 septembre. Au lieu de cela, l'idée est d'inviter les Rambuvetais et les passants à se promener dans Rambervillers, où des animations, des chalets et des illuminations seront proposés.

- Téléthon le 30 novembre – Mme Brigitte RATTTAIRE annonce la vente de brioche « La Liberté », ainsi que la réalisation d'une fresque par les écoles sous la mairie, à la Forge, et la vente de petits pâtés à Saint-Gorgon…

- La marche aux flambeaux le 14 décembre sous la conduite de M. Pascal COLOMBAIN, - Les affouages le 7 décembre aux services techniques,

- La remise des prix pour les Maisons fleuries le 14 décembre à 15h00, - Bac mention très bien le 14 décembre,

- La Flamme de la Nation qui passera à Rambervillers le 21 novembre à 19h30 dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération.

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M. Francis JARDEL souhaite dans le cadre du DOB obtenir des ressources humaines, un état des personnes en longues maladies et le coût pour la collectivité sur une période de cinq ans. Mme Sandrine THIEBAUT suggère de consulter le bilan social car ces données devraient y figurer. Cependant, Mme la Maire précise que ce n’est pas le cas et que, en ce qui concerne les maladies, la situation ne reflète pas la réalité.

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Courrier du Comice Agricole de Rambervillers qui remercie la municipalité pour la mise à disposition du personnel technique, de la police municipale ainsi que du matériel à l’occasion du comice et de houblon’art.

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Courrier en date du 07 octobre 2024 de l’Union Nationale des Combattants des Vosges, M. Oswald CALEGARI exprime sa satisfaction pour toutes les différentes cérémonies lors du 80ème anniversaire de la libération de Rambervillers.- Page 16 sur 17

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Courrier en date du 25 octobre 2024, M. Jean-Claude KEMPF adresse ses félicitations à la municipalité ainsi qu’aux agents municipaux pour l’organisation du 80ème anniversaire de la Libération.

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Mme Aurélie STEIN Directrice Diocésaine de l’Enseignement Catholique des Vosges, remercie la municipalité pour le repas partagé effectué avec l’ensemble des directeurs des écoles, des collèges et Mme Patricia LE BOTLANNE Inspectrice de l’Education Nationale suite au travail réalisé avec les élèves pour le 80ème anniversaire de la Libération.

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Courrier en date du 04 novembre 2024 de Mme Christine MOUGEOT qui remercie la municipalité pour l’intervention des services concernant le nettoyage du terrain des gens du voyage et de ses alentours.

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Mme la Maire informe l'assemblée de l'ouverture d'une nouvelle agence dénommée « KP Ouvertures » à Rambervillers, qui va succéder à l'ancien magasin VILLEMIN, proposant des fenêtres, des portes et des volets, de la même manière que l'entreprise TP qui a acquis les précédents locaux AUBRY situés sur la route de Saint-Dié en provenance d'Alsace.

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Mme la Maire présente à l’assemblée la revue des Confréries du Grand Est de la Fédération Régionale qui reprend toutes les confréries et tout particulièrement les Gousteurs des têtes de veau et autres produits vosgiens.

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Mme la Maire indique qu’un sapin inhabituel sera installé sur la place du 30 Septembre. M. Alexandre PARIS Adjoint au Maire précise que ce sapin fait de structure métallique sera agrémenté de plusieurs petits sapins qui évitent, de couper un gros sapin, devenu une denrée rare dans les Vosges.

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Mme la Maire informe que la médiathèque propose une exposition sur l’Egypte au temps des pharaons le 08 novembre prochain, en partenariat avec la MDV, des auteurs qui seront présents à Rambervillers. Des heures du conte ainsi que des ateliers seront proposés au public. Elle précise que la Médiathèque est riche en idées et se démène pour organiser de nombreuses animations.

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M. Jacques SOURDOT informe l’assemblée que le commerce à Rambervillers se porte bien avec l’ouverture des nouveaux magasins qui s’installent à Rambervillers (toiletteur, barbier…). Mme Sandrine THIEBAUT souligne qu’il y a des fermetures également, comme « la cuisine aux milles saveurs »

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Mme Sandrine THIEBAUT souligne que Mme la Maire dans son discours aux cérémonies du 80ème anniversaire de la Libération, a parlé de la famille de M. Henri LANG et demande si elle était présente ou pas. Mme la Maire précise que la famille n’était pas présente effectivement. Mme Sandrine THIEBAUT informe avoir reçu un courrier du petit fils qui souhaitait connaître la date de l’inauguration. Mme la Maire indique qu’il n’a pas répondu à l’invitation et le déplore, en précisant que la représentante SNCF de Paris était présente. Mme Sandrine THIEBAUT- Page 17 sur 17

indique qu’ils n’ont pas reçu d’invitation, mais qu’ils sont honorés que l’inauguration a eu lieu et à l’occasion, la famille viendra à Rambervillers. Mme la Maire demande à Mme Sandrine THIEBAUT de lui transmettre leurs coordonnées afin de les recevoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON