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Déliberation - Delib 046.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 046.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 21/06/2024
Date d'affichage : 21/06/2024
DELIBERATION N° 046/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.. DU. 28.JUIN. 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO -— Cosme DILME -— Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ - Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT - Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT - Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Jean PEZIN donne pouvoir à Robert TARDA
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Mireille CORONES YAGOUBI donne pouvoir à Céline FREIXINOS - Caroline PICCOLO donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Céline FREIXINOS
OBJET : Modification du tableau des effectifs communaux - Création de quatre postes, d’adjoint administratif à 21h00/35%", d’adjoint technique à 35h00/35°%"%, d’adjoint technique à 27h/35îm%e, d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 35h00/35ime,
M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs communaux conformément aux lignes directrices de la commune en créant quatre postes en vue de permettre à quatre agents contractuels de droit public sur un emploi permanent d’être stagiairisés dans la fonction publique territoriale.
Par suite, M. le Maire propose de créer les quatre postes suivants :
- un poste d’adjoint administratif à 21h00/35%, afin de stagiairiser un agent recruté dans le cadre de la mise en place du dispositif de recueil des passeports-CNI-Identité numérique ; - un poste d’adjoint technique à 35h00/35%"% en vue de stagiairiser un agent recruté pour renforcer l’équipe travaux de la ville ;
- un poste d’adjoint technique à 27h/35°"% pour la stagiairisation d’un agent recruté à la crèche « El Niu » pour remplacer un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite le 01/06/2023 ; - un poste d’auxiliaire de classe normale à 35h00/35È% recruté pour remplacer un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite le 01/04/2023.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la création de ce poste, tels que figurant sur le nouveau tableau des effectifs communaux joint à la présente délibération :
#un poste d’adjoint administratif à 21h00/35%"%, à savoir un poste au 1° échelon- Echelle CI (indices B 367- M 366) ;
#un poste d’adjoint technique à 35h00/35%%, à savoir un poste au 1° échelon- Echelle
CI (indices B 367- M 366) ;
*un poste d’adjoint technique à 27h00/35%"%, à savoir un poste au 1* échelon- Echelle
CI (indices B 367- M 366) ;
*un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 35h00/35Ÿ%, à savoir un poste au 1° échelon- (indices B 389- M 373);
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Publication le :- 3 JUIL. 2074
Accusé de réceplion en préfecture 066-216601898-20240628-del-046-2024-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024