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Déliberation - Delib 070.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 070.2023)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la convocation : 01/12/2023
Date d'affichage : 01/12/2023
DELIBERATION N° 070/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.07 DECEMBRE .2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME - Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC
VEIGH - Marie-Anne HAUSPIEZ -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ - Christine BACHES - Patricia PICHARD -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Robert TARDA
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Richard VENDRELL donne pouvoir à François RALLO
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Christine BACHES
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
Absents excusés : Claire SALFATI-TEDGUI — Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS Absents : Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Marie-Anne HAUSPIEZ
OBJET : Approbation de la convention d’objectifs et de partenariat avec le Département
des Pyrénées-Orientales au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « Conseiller et ambassadeur du numérique » 2023-2026 (vague 2).
Madame Sonia Mac Veigh, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, fait part à l’assemblée du travail mené par le Département dans le cadre du développement du réseau public Très Haut Débit-Numérique 66 tendant à accompagner le développement de nouveaux outils numériques, tout comme les usages du numérique, c’est-à-dire la possibilité pour chacun d’entreprendre ses démarches administratives en ligne en étant aidé pour cela.
Elle précise que le Département a procédé au recrutement de 15 ambassadeurs du numérique, de 11 conseillers numériques France Services afin d'accompagner les habitants aux usages du numérique en luttant ainsi contre la fracture numérique. Ensuite, Madame Sonia Mac Veigh indique que ces recrutements s’inscrivent dans une stratégie départementale d’inclusion numérique basée sur trois enjeux du développement durable, à savoir, un enjeu social (inclusion), un enjeu économique (développement intégré) et un enjeu environnemental (maitrise de l’empreinte écologique).
Elle ajoute que l’équipe départementale en place depuis juin 2023 est chargée de :
- Soutenir les usagers dans leurs démarches quotidiennes en lien avec le numérique ; - _ Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques ; - Rendre les usagers autonomes pour la réalisation de leurs démarches administratives en ligne ;
- Organiser et éptimiser des ateliers de formation pour permettre la montée en compétence numérique de groupes de personnes au sein d’un point d'accueil comme la bibliothèque de Saleilles.
Puis, au regard de la politique départementale d’inclusion, Madame Sonia Mac Veigh donne lecture des objectifs et des modalités pratiques d’intervention de l’équipe départementale d'accompagnement aux démarches numériques, composée d’ambassadeurs et de conseillers numériques.
Elle signale alors qu’un conseiller et ambassadeur interviendra gratuitement à la bibliothèque de Saleilles, une demi-journée par semaine en présentiel, sur nos postes informatiques équipés d'Internet présents en libre accès à la bibliothèque. Ce service sera gratuit pour les usagers et la confidentialité des informations et le secret professionnel seront garantis à ceux-ci.
En outre, la ville fournira divers éléments de suivi au Département et à son équipe technique. Le Département réunira son comité de pilotage régulièrement pour assurer le suivi du travail réalisé dans les différents points d’accueil et fixer des axes de progrès à moyen terme pour renforcer le dispositif.
Madame Sonia Mac Veigh conclut son exposé en soulignant que la convention sera conclue pour une durée d’un an, reconduite tacitement sauf opposition expresse d’une des parties au plus tard deux mois avant sa date anniversaire, et qu’elle prendra fin au plus tard le 22/06/2026.
En conséquence, Mme Sonia Mac Veigh, propose à l’assemblée, d’une part, d'approuver la convention d’objectifs et de partenariat citée en objet, d'autre part, d'autoriser M. le Maire à la signer, ainsi que toute pièce utile en la matière.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Madame Sonia Mac
Veigh et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d'approuver la convention d'objectifs et de partenariat avec le Département des Pyrénées-Orientales au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « Conseiller et ambassadeur du numérique » 2023-2026 (vague 2), telle que jointe à la présente délibération ;
- Autorise M. le Maire à signer cette convention d'objectifs et de partenariat avec le Département, ainsi que toute pièce utile dans cette affaire.
+ HALL A Atnet-Lots é : ï _ Acnst fait-et-détibéré,1les Jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20231207-del-070-2023-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
Publication le:1 1 DEC. 2073