Compte-Rendu - 2015 06 09 CR Conseil Municipal 08

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Compte-Rendu - 2015 06 09 CR Conseil Municipal 08 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 09 CR Conseil Municipal 08)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Hoerdt, le 10 juin 2015

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2015 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 3 juin 2015 transmise le : 3 juin 2015

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 22

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Cindy DEMONT, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Madame Christiane WOLFHUGEL,

Madame Nadia STOLL qui donne procuration à Monsieur Roland SCHURR, Madame Yolande TAESCH qui donne procuration à Madame Marie GEISSLER, Madame Christiane SAEMANN qui donne procuration à Madame Caroline MAECHLING, Monsieur Claude RIEDINGER qui donne procuration à Madame Nathalie GRATHWOHL,

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2015. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Présentation de la politique jeunesse de la Communauté de communes de la Basse-Zorn. 6. Projet Éducatif Territorial : approbation.

7. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. 8. Foncier : vente de terrains.

9. Aménagement complexe sportif : autorisation de lancer les consultations. 10. Attributions de subventions.

11. Chasse : nomination d’un estimateur de dégât de gibiers.

12. Approbation des tarifs.

13. Approbation des tarifs de l’école de musique municipale.

14. Désignation des jurys d’assises.

15. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Thierry RIEDINGER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MAI 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

13/05/2015 Monsieur Roland SCHURR a assisté au Conseil d’Administration de la Société des Courses de STRASBOURG-HOERDT.

13/05/2015 Monsieur le Maire et Monsieur René WOLFHUGEL ont rencontré les riverains pour leur présenter les travaux de la rue de la Wantzenau.

17/05/2015 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la fête des 10 ans de la Section Aïkido Club de HOERDT.

20/05/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du Toit Haguenauvien.

20/05/2015 Réunion des deux commissions Finances et Culture. 20/05/2015 Commission Jeunesse, Sports et Loisirs.

20/05/2015 Monsieur René WOLFHUGEL a représenté la commune lors de la réception des travaux de renaturation de la Zorn.

21/05/2015 Commission Cadre de Vie – Cimetière.

27/05/2015 Madame Nadia STOLL et Monsieur Didier KLEIN ont représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de la crèche « Les Lutins ». 27/05/2015 Monsieur le Maire a participé à la rencontre nationale des communes nouvelles à Paris.

28/05/2015 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion de bureau du GAS à Barr. 28/05/2015 Commission Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme.

28/05/2015 Commission des Affaires Scolaires et de la Jeunesse. 29/05/2015 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune à Madame Marie BECKER à l’occasion de ses 95 ans.

29/05/2015 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la section locale de l’UNIAT de Hoerdt.

29/05/2015 Monsieur le Maire et Monsieur Didier KLEIN ont représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la société des courses de Strasbourg- Hoerdt.

29/05/2015 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire et Exposcience 2015 de la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Bas-Rhin.

29/05/2015 Présence de nombreux élus de la commune à l’occasion d’Exposcience 2015.

02/06/2015 Plénière du Conseil Municipal des Enfants.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

Monsieur René WOLFHUGEL indique que les réseaux secs rue de la Wantzenau sont posés.

La rue de la Wantzenau sera barrée sur certains tronçons. Monsieur René WOLFHUGEL explique qu’il n’y avait pas d’autre possibilité pour faire travailler les deux entreprises en même temps.3

Les travaux rue des Écuries seront terminés fin juin. La route ne sera barrée qu’une seule journée.

Les réseaux secs de la Grand Rue seront posés aux alentours du 15 juin. Les travaux devraient être terminés pour le 20 août 2015.

5/ PRESENTATION DE LA POLITIQUE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES

La FDMJC du Bas-Rhin, association de Jeunesse et d'Éducation populaire créée en 1948 a pour buts de :

fédérer et mettre en réseau ses membres et les représenter à tous les niveaux, contribuer, par l’animation socioculturelle, aux dynamiques de développement local, notamment rural,

proposer d’accompagner ses membres et faciliter toutes initiatives et entreprises pédagogiques favorisant, à travers la vie associative, sur le plan d’un territoire :

-la cohésion sociale,

-l’expression de la citoyenneté des jeunes,

-le développement culturel individuel et collectif,

-la formation et l’information d’animateurs et de bénévoles associatifs, -l’ouverture sur les autres et les échanges.

Depuis le milieu des années 80, la FDMJC du Bas-Rhin s'est développée à travers sa capacité à accompagner des associations et collectivités locales principalement implantées en milieu rural, dans le développement de politique d'animation socioculturelle, dans le respect et la défense des valeurs fixées statutairement.

La FDMJC agit au quotidien auprès des publics qu’elle accueille avec des bénévoles et des professionnels, dans une réelle démarche d’éducation populaire.

Ce concept, ou plutôt cette réalité de l’éducation populaire a pour ambition de permettre à tout citoyen :

de grandir,

de trouver sa place,

de s’épanouir,

de comprendre et agir sur le monde en s’engageant.

Le réseau de la FDMJC :

Jeunesse : 25 collectivités partenaires

Collectivités : 9 communes de la CUS, 1 ville, 15 intercommunalités

Enfance : 39 structures d’accueils périscolaire

Associations : 57 associations affiliées à la FDMJC du Bas-Rhin

Partenariat spécifique thématique : Action culturelle à Geispolsheim et à Ostwald, Maison des Associations à Wissembourg,

Accompagnement du RAI Marckolsheim,

Accompagnement sur l’aménagement des rythmes éducatifs.

La FDMJC compte 232 salariés en CDI et 102 salariés en CDD soit 184,08 ETP (22,88% par rapport à 2012) : dont 11 postes en « emploi d’avenir » (sur les 26 du réseau) et 2 en apprentissage.

Le Budget annuel est de 10 451 041 €.4

Le nombre de journées enfants est le suivant :

- 26 441 journées enfants pour les accueils de loisirs,

- 6 673 journées enfants pour les mercredis,

- 75 625 journées enfants pour les périscolaires,

- 4 529 journées enfants pour les CVL.

soit 113 268 journées enfants

Des actions et des publics (2013) :

Secteurs jeunes : 4 798 jeunes différents issus de 4 082 familles

Structures périscolaires : 3 646 enfants différents issus de 2 767 familles.

Participation et engagement des jeunes :

8 Juniors associations,

51 espaces jeunes ou permanences d’accueil,

2 week-ends de formation citoyenne pour 2x 20 jeunes environ,

353 projets jeunes accompagnés,

60 jeunes volontaires en service civique.

46 manifestations organisées dans le réseau

Les partenaires institutionnels :

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN

• Signature d’une nouvelle convention de partenariat pour la période 2013-2015 • Soutien financier de la FDMJC : 163 000 € pour le fonctionnement • Soutien aux territoires, avec cependant une baisse de l’aide

• Partenariat pédagogique : présence de la FDMJC dans de nombreux groupes de travail ou dynamiques portés par le Conseil départemental

• Bonnes relations entre la FDMJC et les élus et services du Conseil départemental

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

• Soutien financier : 144 766 €…

• Implication de la FDMJC dans des dynamiques ou groupes de travail • Comité de pilotage ‘’espace de vie sociale’’ : implication de la FDMJC (qui a accompagné les 13 associations engagées du réseau)

• Bonnes relations entre la FDMJC et les administrateurs et services de la CAF

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

• Implication de la FDMJC dans divers groupes de travail

• Bonnes relations avec les services

• 25 FONJEP 8 pour des associations membres, 2 au siège et 16 pour les secteurs

MSA

• Interlocuteur et partenaire de la FDMJC

• Appel à Projet : 5 projets issus du réseau FDMJC ont été primés (sur les 10 au total)

REGION

• Les actions menées par la FDMJC n’entrent pas dans le champ de compétences de la Région

• Pas d’avancée concernant « le mois de l’autre » et la « diffusion culturelle » par manque de temps et de moyens au niveau de la FDMJC5

• Implication de la FDMJC dans des dynamiques portées par la Région autour de la valorisation de l’éducation populaire, valorisation des compétences acquises par les bénévoles et par l’engagement de la FDMJC (2014) dans « Alsace 2030 »

La Politique jeunesse de la Communauté de Communes de La Basse-Zorn.

se construit au sein de la commission jeunesse de la Communauté de communes, se traduit par l’intervention de la FDMJC sur le territoire,

se formalise par une relation contractuelle avec le Conseil départemental.

Historique : 1996.

Première convention signée entre la FDMJC et la commune de Hoerdt, sous l’impulsion du Centre Culturel.

Premier « animateur jeunes », employé à temps plein pour traiter des questions de jeunesse à l’échelle du village.

Historique à la CCBZ.

1998 : Transfert de la compétence jeunesse (jeunes âgés de 13 à 18 ans) à la Communauté de communes

8 décembre 1999 : Convention d’objectifs et de moyens signée entre la CCBZ et la FDMJC. La Communauté de Communes reprend le poste d’animateur. 2001 : Recrutement d’un deuxième animateur.

2003 : Recrutement d’un troisième animateur.

23 décembre 2010, la convention est reconduite pour une durée de 3 ans renouvelable.

Partenariat avec le Conseil départemental

Juin 2003 : signature du Projet Territorial pour la Jeunesse (PTJ). Engagement du département dans la politique jeunesse du territoire. Quatre axes forts :

1. L’implication des jeunes,

2. Culture et citoyenneté,

3. Préventions et conduites à risques,

4. Actions partenariales (réseau associatif, établissements scolaires…).

Partenariat avec le Conseil départemental

Participation au financement des projets,

Proposition d’outils pédagogiques par le pôle ressource,

Exemples de projets soutenus : séjours à la montagne, à la mer, concours de dessins associatifs, festival hip hop à Geudertheim, expositions,

Le « pôle ressources » du Conseil départemental, avec ses outils pédagogiques, Cofinancement du poste d’animateur coordinateur du territoire (15 000 €/an). 1er janvier 2010 : Signature du Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) Réalisation d’un nouveau diagnostic.

Définition de nouveaux axes prioritaires :

1. L’éducation à la santé,

2. L’éducation à la citoyenneté (engagement associatif),

3. La relation des jeunes,

4. L’accompagnement des jeunes.

Interventions prioritaires sur quelques grands projets.

Participation (réduite) au poste d’animateur coordinateur.

Depuis 2012 : permanences des missions locales (Alsace du Nord et Schiltigheim), dans les locaux de la maison des services.

Financement de l’Animation Jeunesse6

Budget prévisionnel 2015 : 210 250 €,

Nature de la dépense :

- Salaires et charges des trois animateurs,

- Gestion et suivi de la FDMJC,

- Budget de fonctionnement animations,

- Formation.

Participation du Conseil départemental : 10 000 €.

Fonctionnement

Depuis 2006 : stabilité de l’équipe d’animateurs,

Interventions sous toutes ses formes des animateurs jeunesse dans toutes les communes membres de la Communauté de Communes,

Réseau des animateurs bénévoles de l’AJBZ,

Formations BAFA/BAFD en contrepartie du temps donné à la structure AJBZ pour les volontaires du réseau qui le souhaitent.

Perspectives

Renouvellement municipal et communautaire de 2014,

Renouvellement des membres de la commission jeunesse,

Commission jeunesse élargie aux conseillers municipaux,

Président de la Commission : Monsieur Fernand HELMER,

Nouveaux axes de politique jeunesse,

Deux actions en cours :

- Présentation de la politique jeunesse aux conseillers municipaux,

- Étude pour la création d’un Conseil Intercommunal de la Jeunesse.

Les moyens humains actuels

Un animateur coordinateur,

Deux animateurs jeunes,

Une personne en service civique volontaire,

Une quinzaine d’animateurs bénévoles du réseau.

L’action de l’Animation Jeunesse

Offre de loisirs,

Ouvertures des locaux jeunes,

Montages de projets,

Événements préventifs et culturels,

Sollicitations municipales, du collège et de la FDMJC du Bas-Rhin.

Deux périodes dans l’année

Le temps scolaire,

Avec les locaux, les ateliers, les accueils les événements et projets qui se montent… Les vacances scolaires.

Avec les programmes d’activités à la carte, les séjours…

Éléments financiers annuels

Budget animation : 15 000 €

Activité globale : 40 000 €

Fonctionnement et gestion par comptabilité analytique,

Pas de déficit depuis 2006,

Suivi des finances assuré par la FDMJC du Bas-Rhin.7

Arrivée de Madame Doris PFLUMIO et de Monsieur Daniel MISCHLER.

Monsieur Cyril ROSSDEUTSCH indique que très peu de jeunes extérieurs à la CCBZ s’inscrivent aux activités.

Monsieur Jacques KLUMB indique qu’il est favorable à la perméabilité.

L’animation est un outil de la politique jeunesse sur le territoire. La compétence jeunesse est différente de la compétence petite enfance.

Monsieur Marc MAUDUIT constate qu’il n’y a qu’un seul collège de référence, celui de Hoerdt.

Monsieur le Maire rappelle que la jeunesse est un pilier du mandat, et donne en exemple l’organisation de city stade en fête le 6 juin dernier.

Monsieur Laurent WAEFFLER souhaiterait connaître les tendances des inscriptions. Il y a eu un pic d’inscriptions en 2010-2011. Pour les 6 semaines estivales, 450 à 500 journées enfants.

Monsieur le Maire remercie l’équipe d’animation.

6/ PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : APPROBATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Hoerdt a mis en place de nouvelles activités périscolaires à la rentrée de 2014/2015, sans mettre en place de Projet Educatif Territorial (PEDT), de manière à ne pas être contraint et de disposer d’une pleine liberté dans ses choix, en terme organisationnel mais aussi quant aux activités proposées.

La commune a bénéficié du soutien financier de l’Etat à hauteur de 50 € par enfant.

Pour cette rentrée scolaire, la commune a souhaité formaliser le dispositif à travers l’élaboration du PEDT.

L’objectif est de proposer des activités diverses et variées dans les domaines suivants :

- sportif

- culturel

- artistique

- technique

- loisir

Au travers du PEDT, la commune s’engage avec les services de l’Etat et les divers partenaires, tel la Caisse d’Allocations Familiales, à mettre en place des activités adaptées et attractives pour les enfants, sachant que son approbation conditionne le versement du fond de soutien de l’Etat à hauteur de 50 € par enfants scolarisés.

Monsieur le Maire remercie tous les acteurs qui ont participé aux travaux du comité de suivi.

Madame Marie GEISSLER précise que quelques modifications ont été apportées au document, suite aux observations des différents acteurs concernés, membres du comité de pilotage.

Monsieur le Maire explique que le PEDT formalise ce que la commune fait et a mis en place lors de la rentrée 2014/2015. Il précise également les objectifs à atteindre pour les trois prochaines années.

Monsieur Maurice DONTENVILLE rappelle qu’il doit y avoir une cohérence entre les différents temps de l’enfant.

Madame Marie GEISSLER indique que les intervenants seront rémunérés à 30€/h, ce qui permet le maintien d’activités déjà en place et la création de nouvelles activités.8

Les activités proposées doivent être à la fois attractives et pédagogiques.

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

I - Les objectifs et les principes

Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : le ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les autres administrations de l'État concernées (ministère de la culture et de la communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille, notamment), les caisses d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou d'autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et des représentants de parents d'élèves.

L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui.

Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée, à l'instar de certains projets éducatifs locaux actuels.

Le projet éducatif territorial permet un partenariat entre les collectivités territoriales qui en ont pris l'initiative et les services de l'État afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire.

Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux, et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d'accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

La commune assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus.

Un comité de pilotage réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Dans le cadre de la consultation des conseils d'école sur l'organisation des activités périscolaires, en application de l'article D. 411- 2 du code de l'éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l'élaboration du projet éducatif territorial.

Le projet éducatif territorial est élaboré à l'initiative de la commune.

Il est destiné aux enfants scolarisés sur le territoire de la commune. Il formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer9

l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.

Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l'école, ainsi qu'à l'horaire de la pause méridienne, arrêtés par le directeur académique des services de l'éducation nationale en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation modifiés par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les activités éducatives que propose le projet éducatif territorial peuvent s'articuler, le cas échéant, avec les projets d'éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire, de même qu'avec les projets conçus sur le temps extrascolaire notamment en matière d'offre d'activités physiques et sportives (APS).

L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet éducatif territorial relèvent de la compétence de la commune et de ses partenaires, notamment associatifs, qui doivent présenter les garanties nécessaires au regard de la sécurité physique et morale des mineurs. Elles sont garantes de sa qualité.

Les activités proposées dans ce cadre n'ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d'en bénéficier.

Le projet éducatif territorial prend la forme d'un engagement contractuel entre la commune, les services de l'État et les autres partenaires.

Des conventions complémentaires peuvent, le cas échéant, lui être adossées pour préciser la nature et le niveau des moyens mobilisés par chacun des organismes partenaires.

II - L'appui des dispositifs existants

Le projet éducatif territorial prend en compte l'offre périscolaire existante et peut s'appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister au sein de la commune.

Ainsi, il peut s'appuyer sur les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) existants : ces derniers constituent, par leurs finalités et les moyens qu'ils mobilisent, un cadre de collaboration locale visant à l'articulation et à la complémentarité de tous les temps et acteurs éducatifs. Ils pourront tenir lieu d'avant-projet en vue de l'élaboration d'un projet éducatif territorial.

Les collectivités territoriales, souhaitant contractualiser avec l'État dans le cadre de la politique de la ville, pourront intégrer les activités du projet éducatif territorial dans les actions éducatives du contrat de ville. Inversement, les actions éducatives conçues dans le cadre du contrat de ville pourront servir de base, le cas échéant, au projet éducatif territorial.

Afin de nourrir son volet artistique et culturel, le projet éducatif territorial peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel : contrat local d'éducation artistique (CLEA), projet territorial d'éducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL) ainsi que les enseignements artistiques spécialisés dispensés sur le territoire.

Il peut également être articulé avec le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) piloté dans le cadre des comités départementaux de soutien à la parentalité. À noter que le projet éducatif territorial se construit en cohérence avec le contrat « enfance - jeunesse » (CEJ) conclu avec la caisse d'allocations familiales.

Enfin, le projet éducatif territorial peut s'élargir aux activités extrascolaires afin d'assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l'année.10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet éducatif territorial, tel que présenté,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le projet éducatif territorial, tel que présenté,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à donner les suites utiles qui s’imposent, notamment qu’à sa mise en œuvre et sa communication auprès des partenaires de la commune,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.

Adopté à l’unanimité.

7/ REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle les orientations du Gouvernement et du Parlement en la matière, avec la mise en place d’un nouveau dispositif de péréquation et l’instauration du FPIC.

Le principe est de procéder à des prélèvements auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dites « riches » pour les reverser aux collectivités moins favorisées.

Le montant du FPIC 2015 s’est avéré supérieur (232 980 €) à celui attendu (210 000 €) au niveau de la Communauté de communes de la Basse-Zorn, si bien qu’il a été décidé au sein de l’établissement public de coopération intercommunale de bloquer sa participation à la somme de 180 000 €.

Il est fait usage de la répartition dérogatoire libre en tenant compte des critères de réparation.

La loi de finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à d’autres moins favorisées.

Les prélèvements et reversements sont calculés au niveau du bloc intercommunal, puis répartis, à l’intérieur de ce bloc, entre l’EPCI et les communes membres, puis entre chaque commune membre.

Le bloc intercommunal a le choix entre :

- la répartition de droit commun : part de l’EPCI en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le prélèvement restant est alors réparti entre les communes membres selon leur potentiel financier/habitant et leur population.

- la répartition « dérogation aux 2/3 » : part de l’EPCI en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) puis répartition entre les communes membres en fonction de 3 critères précisés par la loi. La pondération de ce critère appartient à l’EPCI, sachant que ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer ou minorer de plus de 30% le calcul de droit commun (doit être adopté à la majorité des 2/3 du conseil).

- la répartition « dérogatoire libre » : répartition libre selon les propres critères de l’EPCI. Cette option nécessite des délibérations concordantes prises par les communes et l’EPCI avant le 30 juin 2015. Elles doivent se prendre à la majorité des deux tiers de11

l’EPCI et à la majorité simple de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres.

Au titre de 2015, le montant du prélèvement dû par le territoire de la CCBZ est de 232 980 €. La répartition de droit commun a été notifiée comme suit :

Part EPCI 98 301 €

Part communes membres 134 679 €

Bietlenheim 1 490 €

Geudertheim 14 378 €

Gries 16 067 €

Hoerdt 54 882 €

Kurtzenhouse 4 792 €

Weitbruch 13 396 €

Weyersheim 29 674 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la fiche de notification transmise par la Préfecture faisant état de la répartition de droit commun du FPIC pour le territoire de la Basse Zorn au titre de l’année 2015,

CONSIDERANT que la répartition de droit commun s’applique en l’absence d’une délibération décidant d’une répartition dérogatoire prise avant le 30 juin 2015

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la répartition de droit commun figurant sur la fiche de notification,

OPTE pour une répartition « dérogatoire libre » du prélèvement 2015 au titre du FPIC,

PRECISE que cette répartition dérogatoire libre est la suivante :

- répartition entre l’EPCI et les communes membres :

Part CCBZ 180 000 €

Part Bietlenheim 586 €

Part Geudertheim 5 656 €

Part Gries 6 320 €

Part Hoerdt 21 590 €

Part Kurtzenhouse 1 885 €

Part Weitbruch 5 270 €

Part Weyersheim 11 673 €

232 980 €

PRECISE que cette répartition « dérogatoire libre » ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l’année 2015.

Adopté à l’unanimité.12

8/ FONCIER : VENTE DE TERRAINS

Monsieur le Maire indique que la vente du terrain de l’ancienne école Heyler intervient dans le cadre d’un projet porté par Habitat de l’Ill consistant à créer un pôle de santé et des logements aidés.

La vente comprendra quelques clauses suspensives.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

a) Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain cadastré :

- section 4 n°1/33 selon procès-verbal d’arpentage provisoire, d'une superficie de 18 ares 24,

situé sur le ban communal de Hoerdt, pour un montant de 490 000,00 € et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente à intervenir, dans le cadre d’un projet porté par Habitat de l’Ill qui comprendrait la création d’un pôle de santé et la construction de logements aidés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du 28 mai 2015,

DECIDE de vendre le terrain cadastré

- section 4 n°1/33 selon procès-verbal d’arpentage provisoire, d'une superficie de 18 ares 24,

situés sur le ban communal de Hoerdt, pour 490 000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente.

Adopté à l’unanimité.

Madame Christiane WOLFHUGEL rappelle que la commune a acheté le terrain en 2010 pour 98 000€. Il est proposé de vendre le terrain à hauteur de 68 000 € de manière à ce que le projet soit économiquement viable, notamment au regard des contraintes formulées par la commune. Le Conseil départemental s’est engagé à prendre en charge la moitié du différentiel entre le prix d’achat et le prix de vente, soit 15 000€.

La commune a souhaité limiter le nombre de logements et privilégier l’intergénérationnel pour l’occupation des 6 logements.

b) Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain cadastré :

- section 43 n°1/325 selon procès-verbal d’arpentage provisoire, d'une superficie de 12 ares 49,

situé sur le ban communal de Hoerdt, pour un montant de 68 000,00 € et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente à intervenir, dans le cadre d’un projet porté par Opus 67 qui comprendrait la création et la construction de logements aidés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,13

après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du 28 Mai 2015,

DECIDE de vendre le terrain cadastré

- section 43 n°1/325 selon procès-verbal d’arpentage provisoire, d'une superficie de 12 ares 49,

situés sur le ban communal de Hoerdt, pour 68 000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente.

Adopté à l’unanimité.

9/ AMENAGEMENT DU STADE ANNEXE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’installer un éclairage sur le terrain annexe du stade

municipal, projet inscrit au budget 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner l'entreprise qui sera notamment chargée des travaux d’éclairage au niveau du stade annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de désigner l’entreprise qui sera chargée des travaux d’éclairage au niveau du complexe sportif,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

10/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Comité de pilotage de la fête des asperges

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 401,50 €.

Monsieur Jacques KLUMB et Monsieur Grégory GANTER ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2015,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 401,50 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,14

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

11/ : CHASSE : NOMINATION D’UN ESTIMATEUR DES DEGATS DE GIBIER

Il est demandé au Conseil Municipal de nommer un estimateur des dégâts de gibier chargé de constater, le cas échéant, l’existence de dégâts et d’en déterminer la nature et l’importance par procès-verbal.

Il est précisé que les locataires actuels des lots de chasse ont été informés par la Commune de la possible nomination d’un nouvel estimateur nommément désigné et ont fait part de leur accord, conformément aux textes en vigueur.

Il est par conséquent proposé de nommer Monsieur Pierre ACKER, demeurant 55 rue Principale à 67170 BILWISHEIM, en qualité d’estimateur des dégâts de gibier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer Monsieur Pierre ACKER, demeurant 55 rue Principale à 67170 BILWISHEIM, en qualité d’estimateur des dégâts de gibier.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions utiles.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

12/ APPROBATION DES TARIFS

a) Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs applicables au 1er septembre 2015.

Il est rappelé que ne sont considérées comme associations locales, que les associations régulièrement immatriculées et enregistrées à Hoerdt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2015,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de mise à disposition des locaux du Centre Culturel à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

Rez-de-chaussée

Manifestations locales

associations locales

de Hoerdt

à partir de la

2ème manifestation

Fête de famille

Particuliers de Hoerdt

Autres

Salle Stoskopf

50,00 € pour les 4 salles

100,00 € 250,00 €

Salle Gaston Goetz 200,00 € 350,00 €

Espace Ami Fritz 75,00 € 200,00 €

Caveau Schnokeloch 75,00 € 200,00 €

Etage15

Manifestations locales

associations locales

de HOERDT

Fête de famille

Particuliers de

Hoerdt

Autres

Salle Silbermann gratuit sans objet 15,00 € par heure minimum 30,00 €

Salle Muller gratuit sans objet 15,00 € par heure minimum 30,00 €

Salle Hansi gratuit sans objet 15,00 € par heure minimum 30,00 €

Cuisine

Manifestations locales

associations locales

de HOERDT

Fête de famille

Particuliers de

Hoerdt

Autres

Avec cuisson gratuit 80,00 € 150,00 €

Sans cuisson gratuit 40,00 € 100,00 €

Couverts gratuit gratuit 1,00 € par personne

Verres gratuit gratuit 0,50 € par verre

Caution gratuit gratuit 300,00 €

Il est précisé que les locations des salles du Centre Culturel sont gratuites pour les associations régulièrement immatriculées et enregistrées à Hoerdt pour ce qui concerne les assemblées générales, les grands anniversaires ainsi que les fêtes de Noël.

b) Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de renouvellement de la vaisselle du Centre Culturel, à compter du 1er septembre 2015, de la manière suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2015,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de renouvellement de la vaisselle du Centre Culturel à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

Objet tarif

Assiette creuse porcelaine 3,50 € Assiette plate porcelaine 3,50 € Assiette à dessert en porcelaine 2,50 € Couvert de table inox : cuillères 2,00 € Couvert de table inox : fourchettes 2,00 € Couvert de table inox : couteaux 3,00 € Couvert de table inox : petites cuillères 1,00 € Coupe de champagne 1,00 € Verre ballon à pied 1,00 € Verre ordinaire 0,50 € Verre Scotland 1,00 € Verre Schnaps 1,00 € Verre à bière 1,50 € Tasse à café 2,00 €16

Soucoupe 1,00 € Cafetière inox 18,00 € Plat inox 8,00 € Louche à soupe 4,00 € Soupière inox 12,00 € Saucière inox 8,00 € Raviers inox 4,00 € Panier à pain inox 6,00 € Couteau à pain 12,00€ Saladier pyrex 3,50 € Ravier (petit) 4,00 € Plat hors-d’oeuvre 4,00 € Vase en verre 8,00 € Seau à champagne 8,00 € Cuillère à glace 12,00€ Plateau pour desservir 15,00 € Cafetière (thermos) 15,00 € Matériel de cuisine valeur de remplacement Tout matériel non listé valeur de remplacement

c) Il est également demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2015,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

Bibliothèque

Cotisation annuelle pour les moins de 16 ans gratuit Cotisation annuelle pour les plus de 16 ans 8,00 € Cotisation annuelle pour les étudiants, chômeurs et invalides 4,00 € Pénalités de retard 1,00 € par document et par semaine

Occupation du domaine public – droits de place

Marché mensuel 1,50 € le mètre linéaire Marché annuel 3,00 € le mètre linéaire Commerce ambulant 1,50 € le mètre linéaire

Marché mensuel avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 2,00 € le mètre linéaire Marché annuel avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 4,00 € le mètre linéaire Commerce ambulant avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 2,00 € le mètre linéaire

Emplacement de cirque moins de 100 m2* 20,00 €/jour + forfait électricité de 5,00 € Emplacement de cirque plus de 100 m2* 45,00 €/jour + forfait électricité de 5,00 €

Le forfait électricité intervient par tranche entamée de trois jours.

Stand 10,00 € le mètre linéaire Balançoire* 100,00 € Manège* 100,00 € Auto-scooters* 310,00 € Autres 1,50 €/m2

*Caution 300,00 €17

Achat – renouvellement

Carte magnétique 10,00 €

Cimetière

Concession simple 75,00 €/15 ans Concession double 150,00 €/15 ans Columbarium 400,00 €/10 ans

Mise à disposition de documents

Recueil des actes administratifs 6,00 € le numéro Recueil des actes administratifs 25,00 €/an

Photocopie 0,15 € par page A4 Photocopie 0,30 € par page A3 Photocopie couleur 0,80 € par page A4 Photocopie couleur 1,60 € par page A3

Livre sur Hoerdt 37,00 € Master class :

o 5,00 € pour les inscrits de l’école de musique municipale,

o 10,00 € pour les inscrits d’une autre école de musique,

o 10,00 € pour les spectateurs.

Spectacle de représentation, de théâtre, de danse, concert :

o 8,00 € ou 10,00 € pour les spectateurs.

les enfants de moins de 12 ans bénéficient de la gratuité.

o 5,00 € pour les spectateurs bénéficiant du tarif réduit

les enfants de 12 ans à moins de 18 ans, les étudiants et les chômeurs

Subvention licence jeunes :

Il est proposé de maintenir le montant de la subvention jeunes versé aux associations à 12,00 €/enfant/an.

Subvention déplacement des écoles :

- classe découverte : 9€/nuit/enfant

- sortie sans hébergement : 4€/enfant/jour sans nuitée, 3 jours d’une même activité.

Nouvelles activités périscolaires

Tarif horaire 2,00 €

Adopté à l’unanimité.

13/ APPROBATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs trimestriels de l’école de musique de la manière suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission Culture du 20 mai 2015,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2015,18

après en avoir délibéré,

FIXE la tarification trimestrielle de l’école de musique municipale à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

ACTIVITES

HOERDT HORS HOERDT

Revenus non

imposables

Revenus

imposables

Revenus non

imposables

Revenus

imposables

Tarifs trimestriels en vigueur pour les élèves

Solfège / initiation 30,00 € 55,00 € 55,00 € 80,00 €

Instruments

(1 h solfège + ½ h

instrument)

65,00 € 115,00 € 115,00 € 155,00 €

Instruments

(Cours double) 50,00€ 85,00€ 85,00€ 110,00€

Musique

d’ensemble/atelier gratuit gratuit gratuit gratuit

Chant 65,00 € 115,00 € 115,00 € 155,00 €

Il est proposé une réduction pour les élèves qui intègrent l’Harmonie de Hoerdt-Reichstett :

-10,00 € -20,00 € -10,00 € -20,00 €

Une remise de 20 % sera accordée par élève enfant de moins de 18 ans à partir du second élève enfant d’une même famille.

Un supplément de 55,00 € par trimestre sera demandé pour les adultes, à l’exception des étudiants, qui suivent des cours individuels et/ou collectifs, pour toutes les activités dispensées par l’école de musique.

Adopté à l’unanimité.

14/ DESIGNATION DES JURYS D’ASSISES

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder publiquement, conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 9 noms en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises.

Ne sont pas retenues, les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

La liste communale ne peut comprendre de jurés qui, bien qu'inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune au titre de contribuables par exemple, n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises, c'est-à-dire du département.

Le présent tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant dressée par une commission spéciale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,19

VU l'article 261 du code de procédure pénale,

après en avoir délibéré, et après avoir procédé au tirage au sort,

DESIGNE Monsieur Charles Robert ACKER,

domicilié 70 rue de la République,

Monsieur Jean-Luc MEISSNER,

domicilié 6 rue Glaas,

Monsieur Jean-Georges MISCHLER,

domicilié 19 rue de la Wantzenau,

Monsieur Jérôme Yvan RIEDINGER,

domicilié 20 rue Heyler,

Madame Christiane Jacqueline Jeanne FAFOURNOUX épouse SAEMANN, domiciliée 13 rue de la République,

Madame Charlotte Alice ARLEN, épouse HAMM,

domiciliée 3 rue du Temple

Monsieur Chrétien MISCHLER,

domicilié 19 rue du Général de Gaulle,

Monsieur Hervé Michel GRAMAIN,

domicilié 2 A rue Glaas,

Madame Danielle RUFF,

domiciliée 10 rue de l’Ecole

Adopté à l’unanimité.

15/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 1a rue Glaas,

- Bei der Wantzenauer Strasse,

- 22 Petite Rue,

- 12 rue de la République,

- 16 rue des Cigognes.

- STEP

Portes-ouvertes de la station d’épuration les 13 et 14 juin.

- Commissions municipales

Commission Information-Communication : jeudi 11 juin à 20h30.

Commission Jeunesse : lundi 22 juin à 20h.

Commission Finances : mardi 30 juin à 19h30.

Commission Culture : jeudi 2 juillet à 20h.

- Fouilles archéologiques Micro Zone d’Activités

Monsieur le Maire indique que des vases gaulois ainsi que des restes de fours ont été trouvés datant de la période gauloise. C’est la plus grande présence de fours en Europe jamais mise à jour. Un article y sera consacré dans le Hoerdt Infos de juin.20

- Manifestations

Vendredi 12 juin 2015 : Tournoi handball inter-sociétés

Samedi 13 juin 2015 : Tournoi handball inter-sociétés

Samedi 13 juin 2015 : Coupes formation régionale gymnastique rythmique Dimanche 14 juin 2015 : Tournois handball inter-sociétés

Dimanche 14 juin 2015 : Fête paroissiale

Dimanche 14 juin 2015 : Courses hippiques

Vendredi 19 juin 2015 : Tournoi jeunes ASH

Vendredi 19 juin 2015 : Artistes au presbytère

Samedi 20 juin 2015 : Tournoi jeunes ASH

Dimanche 21 juin 2015 : Inter-classes foot + Open

Mercredi 24 juin 2015 : Cinéma

Samedi 27 juin 2015 : Fête du judo

Dimanche 28 juin 2015 : Fête hippique rurale

Lundi 29 juin 2015 : Collecte de sang

Fin de la séance à 22h10.