Compte-Rendu - CR CM 19.05.15

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Compte-Rendu - CR CM 19.05.15 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.05.15)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mai 2015 – 19h30

Date de convocation : 12 mai 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 26

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie- Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Dominique ALLAIN pouvoir à Christophe DELÂTRE

Nathalie MERCIER pouvoir à Bertrand LE DORZE

Joël PORTIER pouvoir à Bruno MIOT

Absents : ---

Secrétaire de séance : JOLY Chantal

Approbation des procès-verbaux des 27 janvier, 23 février et 17

mars 2015

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2015-003 du 20/04/15 – Souscription d’une ligne de crédit de trésorerie de 500 000€ auprès de la Banque Postale période du 11/05/2015 au 09/05/20162

N° 2015-004 du 27/04/2015 – Contrat de vérification des aires et équipements de jeux à usage collectif – marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS APAVE Nord-Ouest. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable 4 fois. Le montant annuel prévisionnel des honoraires est de 231,35€ HT soit 277,62€ TTC par équipement (jeux de l’école publique Saint-Exupéry, jeux de l’école publique Charles Perrault, le square des grands et le square des petits) soit un montant prévisionnel total de 925,40€ HT soit 1 110,48€ TTC.

N° 2015-005 du 27/04/2015 – Contrat de location d’un véhicule isotherme pour la restauration scolaire – marché passé selon la procédure adaptée avec PETIT FORESTIER LOCATION. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour un montant de 5 753€ HT soit 6 903,60€ TTC sur une base mensuelle de 523€ HT (facturation calculée sur 11 mois).

N° 2015-006 du 05/05/2015 – Contrat de location d’un véhicule isotherme pour la restauration scolaire – marché passé selon la procédure adaptée avec PETIT FORESTIER LOCATION – Annule et remplace la décision n° 2015-005. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 27 août 2015. Le montant reste inchangé

N° 2015-007 du 05/05/2015 – Travaux d’extension et de restructuration du groupe scolaire Charles Perrault par la réalisation d’une classe supplémentaire à La Paquelais – marchés passés selon la procédure adaptée. Le marché est conclu pour les 11 lots de l’opération (étanchéité, bardage, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisons sèches - plâtrerie, carrelage - faïence, faux plafonds, peinture revêtements muraux - sols coulés, plomberie - sanitaires, chauffage, ventilation, électricité). Le montant total du marché s’établira à la somme de 201 287,19€ HT, soit 241 544,63€ TTC.

N° 2015-008 du 07/05/2015 – Contrat de téléphonie mobile – marché passé selon la procédure adaptée avec BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable à compter du 26 mai 2015, pour un montant de 302,00€ HT soit 362,40€ TTC par mois pour 21 lignes, hors achat de matériel.

Finances – Marchés publics

Intervention de Mme Baylongue-Hondaa, comptable public, au sujet du budget principal

1. Budget principal : Approbation du compte de gestion 2014 établi, par Mme BAYLONGUE-HONDAA, comptable public

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion principal dressé, pour l'exercice 2014, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. Budget principal : Adoption du compte administratif 2014

Le Conseil municipal :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif principal;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du3

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 0 6

3. Budget principal : Affectation des résultats de l’exercice 2014

Le Conseil Municipal :

- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement, conformément à l’état ci-annexé, cette affectation étant identique à l'affectation prévisionnelle adoptée lors de la séance du 17 mars 2015.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Intervention de Mme Baylongue-Hondaa, comptable public, au sujet du budget assainissement

4. Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2014 établi, par Mme BAYLONGUE-HONDAA, comptable public

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Service d'Assainissement dressé, pour l'exercice 2014, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. Budget assainissement : Adoption du compte administratif 2014

Le Conseil municipal :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif ci-annexé ;

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrêter les résultats définitifs.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 04

6. Budget assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2014

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation, cette affectation étant identique à l'affectation prévisionnelle adoptée lors de la séance du 17 mars 2015.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2014

M. l’Adjoint présente les états des acquisitions et des cessions réalisées en 2014 sur la Commune au titre du budget principal et du budget "Service d'Assainissement".

Le Conseil Municipal adopte le bilan présenté.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

8. Délégation de service public d’assainissement – conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission DSP

Le Conseil municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la Commission d'Ouverture des Plis :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'a de sièges à pourvoir (cinq titulaires, cinq suppléants) ;

- Elles pourront être déposées auprès de M. le maire jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Subvention exceptionnelle 2015 - association « Ecomusée Rural du Pays Nantais » L’Ecomusée Rural du Pays Nantais a organisé le 25ème anniversaire – fête du printemps et des labours dans ses installations, à Vigneux-de-Bretagne, le 9 mai 2015.

L’association « Ecomusée Rural du Pays Nantais» a sollicité une subvention exceptionnelle de la commune pour soutenir cet évènement.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 858€ à l’association « Ecomusée Rural du Pays Nantais » ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 05

10. Révision des tarifs des concessions funéraires à compter du 1er juin 2015 Le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er juin 2015 :

Tarifs actuels

(en vigueur depuis le

01/01/2009 – CM du

04/11/2008)

Propositions 2015

Tarifs en vigueur à

compter du

01/06/2015

Concession Cimetière

15 ans 135 € 150 €

30 ans 270 € 300 €

Concession Columbarium

15 ans 230 € 250 €

30 ans 420 € 500 €

Concession Cavurnes

15 ans --- 150 €

30 ans --- 300 €

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

11. Travaux d’aménagement d’une salle de musculation au complexe sportif : avenant au marché de travaux

Il est proposé la passation des avenants suivants :

Lot 5 : Revêtements de sol

• Montant marché : 19 951,15 € HT

• Motif avenant : Réalisation d’une chape en ciment

• Montant avenant : 1 213,69 € HT

• soit une augmentation de 6,08 %

Lot 1 : Gros œuvre

• Montant marché : 11 848,94 € HT

• Motif avenant : Démolition d’un doublage supplémentaire

• Montant avenant : 809,96 € HT

• soit une augmentation de 6,84 %

Lot 4 : Cloisons et menuiseries intérieures

• Montant marché : 8 679,00 € HT

• Motif avenant : Habillage de poutres en bois

• Montant avenant : 620,00 € HT

• soit une augmentation de 7,14 %6

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la passation des avenants ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

12. Projets d’investissements 2015 : demandes de subvention

Il est proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur les demandes de subvention par une délibération générale annuelle.

Les projets 2015 susceptibles de faire l’objet d’une demande de subvention sont les suivants :

Pour le budget principal :

- Projet de signalétique d’information communale

- Etudes sur l’aménagement de l’entrée sud-est du bourg de Vigneux de Bretagne

- Etudes et travaux d’aménagement de la place du Miron

- Travaux de voirie : reprise des pierres de la fontaine Saint-Martin

- Acquisition de panneaux d’information lumineux

Pour le budget assainissement :

- Travaux d’extension du réseau d’assainissement au village de la Bouvardière

Le Conseil municipal décide :

- De solliciter l'attribution de toutes les subventions susceptibles d'être accordées aux projets listés ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. Le Maire pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

13. Classement de la voirie publique communale

Un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la circulation générale a été effectué conjointement par le service technique communal et la société EDMS au cours du premier trimestre 2015 et indique que le linéaire réel est de 173 718 mètres linéaires, soit 119 718 mètres linéaires de plus que les données jusqu’ici connues car le dernier recensement datant des années 60 ne prenait pas en compte les chemins carrossables.

Il est donc proposé de modifier le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé.

Le Conseil municipal décide de :

- De modifier le tableau de classement de la voirie publique communale,

- De préciser que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale,7

- D’arrêter par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 173 718 mètres linéaires,

- De mandater Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

14. Dotation Globale de Fonctionnement des communes et Dotation de Solidarité Rurale

Au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie publique communale.

Pour la commune de VIGNEUX DE BRETAGNE, la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) depuis de nombreuses années est de 54 000 mètres linéaires (54 000 mètres linéaires en 2006, 53 500 en 2005).

Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a procédé à la refonte du tableau de classement de la voirie publique communale dont le linéaire s’établit désormais à 173 718 mètres linéaires.

Le Conseil municipal décide :

- De constater que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 173 718 mètres linéaires (en augmentation de 119 718 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat 2014 : 54 000 mètres linéaires),

- De préciser que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible,

- De mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Urbanisme

15. Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres : Convention d’adhésion service commun d’instruction du droit des sols

Par délibération du conseil communautaire en date du 8 avril 2015, les Communes et la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres ont choisi de créer un service commun d'instruction afin d'assurer ces missions pour le compte de chacune des communes.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la participation/l'adhésion de la commune de Vigneux-de-Bretagne au service commun d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ;

- D’approuver les termes de la convention relative à ce service et autorise M. le Maire à signer ladite convention, et notamment ses modalités financières figurant en annexe ;

- De demander à la Communauté de Communes de prendre en charge l'instruction des actes et autorisations visés dans la convention8

De plus, il est proposé de désigner un représentant de la commune au sein du comité de suivi, ce(tte) dernier(ière) pourra être représenté(e) ou assisté(e) par un technicien municipal de son choix.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

16. Renouvellement du bail avec la société Orange pour l’implantation d’équipements de téléphonie mobile dans le clocher de l’église de Vigneux-de-Bretagne

La S.A. ORANGE FRANCE, dont le siège social est à PARIS (75505) 78 rue Olivier de Serres, souhaite renouveler, sous forme d’annulation- remplacement, le bail conclu le 5 juillet 2005 avec la Commune pour l’implantation des équipements techniques pour un relais de téléphonie mobile dans le clocher de l'église de VIGNEUX-de-BRETAGNE. La durée proposée du bail ainsi renouvelé est de 12 ans, renouvelable de plein droit par périodes de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties avec préavis de 24 mois avant l'échéance pour un loyer annuel de 3 300€ nets.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter la proposition de nouveau bail ;

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le bail à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 3 3

17. Acquisition de l’ancien Marché U par l’AFLA – demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015

La Commune a fait appel en 2014 à l’Agence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA) pour le portage foncier de l’ancien Marché U qui est intégré au périmètre de la ZAC Cœur de Bourg-Miron.

Dans ce cadre, le Département peut apporter une subvention au titre du Contrat de territoire 2013- 2015. Celle-ci est susceptible d’atteindre 50 % du coût d’acquisition du foncier destiné au logement locatif social et des frais liés à la transaction correspondante.

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser l’Agence Foncière de Loire-Atlantique à solliciter la subvention dans le cadre du Contrat de territoire départemental pour le compte de la Commune ;

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

18. Approbation du règlement d’assainissement pluvial

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le contenu du règlement d’assainissement pluvial.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 09

19. Travaux d’éclairage public Clos de la Charbonnière : convention de mandat avec le SYDELA

Il y a lieu de se prononcer sur la réalisation des travaux d’extension du réseau d’éclairage public rue de la Charbonnière à Vigneux-de-Bretagne, comprenant également la fourniture et la pose de 3 points lumineux.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de la convention de mandat précitée avec le SYDELA pour les travaux de réseau et matériel d’éclairage public à réaliser rue de la Charbonnière à Vigneux-de-Bretagne ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette opération, et notamment la convention à intervenir ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

20. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Compte tenu de la constante progression de fréquentation des jeunes au sein de la structure et de l’accroissement des activités proposées, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er juin 2015 ainsi qu’il suit :

- modification d’1 poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe de 28/35ème à 35/35ème

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier le tableau des effectifs au 1er juin 2015,

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 21 mai 2015.

Joseph BÉZIER

Maire