Compte-Rendu - CR CM 15.12.15

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10.05.2016

Compte-Rendu - CR CM 19.05.15

Compte-Rendu - CR CM 04.11.14

Compte-Rendu - CR CM 27.10.15

Compte-Rendu - CR CM 22.09.15

Compte-Rendu - CR CM 18.10.16

Compte-Rendu - CR CM 13.12.16

Compte-Rendu - CR CM 12.12.17

Compte-Rendu - CR 14 12 2021

Compte-Rendu - CR CM 15.03.2016

Compte-Rendu - CR CM 15.12.15 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.12.15)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, VIGNEUX DE BRETAGNE

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-GBRETAGNE

9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 - fax 02 40 57 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire‐Atlantique

Commune de Vigneux‐de‐Bretagne

COMPTE‐RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre 2015 – 19h30

Date de convocation : 8 décembre 2015

Nombre de conseillers :

‐ en exercice : 29

‐ présents : 22

‐ votants : 27

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS‐MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, HAMON Jean‐Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie‐Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Gaëlle CROM pouvoir à Sylvie BOUIN

Céline GAVELLE pouvoir à Gwënola FRANCO

Sylviane RIOU pouvoir à Martine MAILLARD

André VINCE pouvoir à Bertrand LE DORZE

Nathalie MERCIER pouvoir à Sandrine PLONEÏS‐MÉNAGER

Absents :

CADOT Véronique

ROLLAND Guillaume

Secrétaire de séance : Patrick LEGOUX

Approbation du procès‐verbal du 10 novembre 2015

Compte‐rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 19 du 06/11/15 – Fixation du tarif des repas vendus à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Artistes en fait 2015. Le tarif est fixé à 5€ le repas.2

N° 20 du 06/11/15 – Exonération du droit de place à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Marché de Noël 2015. Les exposants participant à l’animation commerciale « Marché de Noël » sont exonérés des droits de voirie, le samedi 12 décembre 2015 sur le site du Miron.

N° 21 du 06/11/15 – Fixation du tarif des promenades en calèche avec le Père Noël vendues à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Marché de Noël 2015. Le tarif est fixé à 1€ la promenade.

N° 22 du 24/11/2015 ‐ Maîtrise d’œuvre pour l’extension et le redimensionnement du réseau d’eau pluviale impasse de la Gagnerie à La Favrie du Buron – Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL EF Etudes. La mission comprendra : avant‐projet sommaire et définitif, assistance aux contrats de travaux, visa, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception. Au taux global de 10,5%, sur un coût prévisionnel de travaux de 33 000,00€ HT, le forfait initial de rémunération est établit à la somme de 3 465,00€ HT, soit 4 144,14€ TTC. (décision annulée et remplacée par la décision 2015‐026)

N° 23 du 01/12/2015 – Fixation du tarif des lampions et des cadres vendus à l’occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Téléthon 2015. Le tarif des lampions est fixé à 4€ l’unité dont 1€ sera reversé au Téléthon. Le tarif des cadres est fixé à 3€ l’unité dont 2€ seront reversés au Téléthon.

N° 24 du 07/12/2015 – Exercice du D.P.U. pour l’acquisition de parcelles bâties appartenant aux consorts Boutin, situées aux 1 et 3 Place de l’Eglise, à Vigneux‐de‐Bretagne (section AV n° 96, 97, 99, 100 et 101) pour une contenance totale de 3a 91 ca. La commune se porte acquéreur de cette propriété au prix estimé par France Domaine soit 230 000,00€, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

N° 25 du 08/12/2015 – Réalisation d’un emprunt de 350 000,00€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, pour le financement des travaux d’extension du réseau eaux usées de La Bouvardière.

Les caractéristiques principales des emprunts sont les suivantes :

2.1 Un prêt Moyen Terme sur avance de la Banque Européenne d’Investissement, thématique EAU et ASSAINISSEMENT

‐ montant 179.000 €

‐ pour une durée de 20 ans

‐ Périodicité trimestrielle, amortissement constant du capital

‐ taux fixe 1.91 %

‐ frais de dossier 250 €

2.1 Un prêt Moyen Terme auprès du Crédit Agricole

‐ montant 171.000 €

‐ pour une durée de 20 ans

‐ Périodicité trimestrielle, amortissement constant du capital

‐ taux fixe 2.65 %

‐ frais de dossier 250 €

N° 26 du 08/12/2015 – Annule et remplace la décision 2015‐022 du 24/11/2015.Maîtrise d’œuvre pour l’extension et le redimensionnement du réseau d’eau pluviale impasse de la Gagnerie à La Favrie du Buron – Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL EF Etudes. La mission comprendra : avant‐projet sommaire et définitif, assistance aux contrats de travaux, visa, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception. Au taux global de3

10,5%, sur un coût prévisionnel de travaux de 33 000,00€ HT, le forfait initial de rémunération s’établit à la somme de 3 465,00€ HT, soit 4 158,00€ TTC.

Administration générale

1. Services « fourrière » et « refuge » ‐ Partenariat entre la commune et la Société Protectrice des Animaux de Loire‐Atlantique – renouvellement de la convention

M. le Maire propose de réitérer à nouveau cette convention, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018. Les dispositions financières de la convention proposée comportent notamment le versement d’un forfait annuel de 450 € à l’association SPA.

Le Conseil municipal décide :

‐ D’approuver la proposition de M. le Maire ;

‐ D’adopter le projet de renouvellement de convention;

‐ De donner tout pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour les diverses formalités à accomplir, et notamment pour signer la convention à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Finances – Marchés publics

2. Groupement de commande pour les prestations de matérialisation des arrêts de transport scolaire – convention

Dans le cadre des dispositions prévues par le Code des Marchés Publics, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de communes d'Erdre & Gesvres et les communes du territoire à propos des marquages au sol des arrêts de transport scolaire.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes « Marquages au sol », - D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes, - De donner tout pouvoir à M. le Maire ou à l’adjoint délégué pour les diverses formalités à accomplir et notamment pour signer la convention constitutive de groupement de commandes.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 04

3. Budget principal 2015 ‐ décision modificative n°2

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

D 2031 820 Frais d’études 39 900,00

D 2115 824 Terrains bâtis ‐40 000,00

D 275 020 Dépôts et cautionnements versés 100,00

TOTAL 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

D 673 01 Annulation de titre sur exercice antérieur 15 767,00

R 74127 01 Dotation nationale de péréquation 12 220,00

R 6419 01 Remboursements sur rémunération du personnel 3 547,00

TOTAL 15 767,00 15 767,00

N.B. : Les opérations d'ordre figurent en italiques, et les opérations réelles en caractères droits.

Le Conseil municipal décide :

- D'adopter la décision modificative n° 2, relative au Budget principal de l'exercice 2015.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Urbanisme

4. Cession de délaissés de voirie sis à La Rimbertière

Le tracé de l’ancienne voie communale n°205 traversant le hameau de la Rimbertière a été modifié à la fin du XIXème siècle afin de ne plus passer auprès des habitations.

Aujourd’hui, cette ancienne voie désaffectée et sans utilité pour la Commune, qui débouche de part et d’autre de la route de la Rimbertière, dessert quatre propriétés privées.

Les propriétaires, M. et Mmes André BERNARD, Vincent JOCHAUD, Daniel BERNARD et Anne TROADEC, et Didier BRETESCHE ont souhaité que la commune leur cède les délaissés situés au droit de leur propriété respective, qu’ils ont toujours entretenu et qui leur permet d’accéder à leurs parcelles.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la cession de délaissées constituant une partie de l’ancienne voie communale n°25 à la Rimbertière aux propriétaires riverains respectifs au prix de 10€ le m2, soit :  la cession de la parcelle cadastrée section YL numéro 349, d’une contenance de 270 m2 à Monsieur et Madame André BERNARD, pour un montant de 2700€,

 la cession de la parcelle cadastrée section YL numéro 350, d’une contenance de 191

m2 à Monsieur et Madame Didier BRETESCHE, pour un montant de 1910€,

 la cession de la parcelle cadastrée section YL numéro 351, d’une contenance de 319

m2 à Monsieur et Madame Vincent JOCHAUD, pour un montant de 3190€,5

 la cession de la parcelle cadastrée section YL numéro 352, d’une contenance de 142

m2 à Monsieur Daniel BERNARD et Madame TROADEC, pour un montant de 1420€.

Le montant total de cette cession est donc de 9 220€.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

5. Acquisition d’une parcelle située au Nord‐Est de la Culandrie pour la réalisation d’un chemin de desserte agricole (section ZV n°172)

Le Conseil municipal décide :

-D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZV n°172 au prix total de 151€ auprès de la SAFER et le paiement des frais d’instruction de la candidature correspondant au montant de 120€ ;

-D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l'acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Economie, agriculture, environnement

6. Conseil en Energie Partagé – nouvelle convention

Il y a lieu d'apporter des modifications à la convention de service commun initiale du 18 juillet 2014 du fait de l'intégration de la Communauté de communes et d'une commune supplémentaire dans le dispositif, ainsi que le passage à temps plein de l'agent.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la participation de la commune de Vigneux‐de‐Bretagne au service commun « Conseil en Energie Partagé »,

- D’approuver les termes de la convention relative à ce service et d’autoriser M. le Maire à signer la convention,

- De proposer à nouveau la désignation de Mme Martine MAILLARD, adjointe déléguée à l’économie, l’environnement et à l’agriculture et M. Franck GARCIA, chargé de mission Développement Durable en tant qu’élue et technicien référents du Conseil en Energie Partagé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 06

Un conseiller en retard arrive, ce qui porte le nombre de présents à 23 et le nombre de votants à 28.

7. Partenariat avec la FDGDON 44 pour la destruction de nids de frelons asiatiques ‐ avenant à la convention

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant à la convention de partenariat avec la FDGDON 44 pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer cet avenant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 27 0 1

Enfance, jeunesse, éducation

8. Partenariat avec ERDF pour la réalisation de fresques sur les postes de distribution – nouvelle convention

Lors de la séance 23 septembre 2014, la Commune a décidé de passer une convention avec ERDF Nantes Atlantique pour la réalisation de fresques murales sur les ouvrages de distribution publique d’électricité. Il s’agit d’un partenariat permettant d’améliorer l’esthétique de certains postes, en particulier ceux taggués, et de créer une dynamique d’implication de la population.

Le partenariat prévoyait entre autre que la commune s’engage à la réalisation de trois fresques sur trois ans, dont les sites sont identifiés dans la convention.

Il y a lieu de modifier la convention, le service jeunesse proposant de réaliser les 3 fresques sur la même année, à savoir 2016.

Le Conseil municipal décide :

‐ D’approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat avec ERdF et d’autoriser M. le Maire à la signer.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 24 0 4

9. Multi‐accueil « Les Lutins » ‐ nouveau Règlement intérieur

Le règlement intérieur du multi‐accueil « Les lutins » a été approuvé lors du conseil municipal du 23 juin 2009.

Il y a lieu de modifier ce règlement sur les points suivants :

 Les couches sont à présent fournies par la collectivité

 Il n’y a plus d’obligation pour les structures de fournir le lait, les familles fourniront donc leur propre lait.

 Jusqu’à présent les 4 heures d’adaptation n’étaient pas facturées aux parents. A compter de janvier 2016, elles seront facturées aux parents qui ne seront pas présents sur ces 4 heures d’adaptation.7

 Auparavant la facturation des enfants inscrits occasionnellement se faisait à l’heure, à présent elle se fera à la ½ heure.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le nouveau règlement intérieur du multi‐accueil « Les lutins », ci‐annexé ; - De donner pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjointe déléguée pour signer le nouveau règlement intérieur.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 25 0 3

Personnel communal

10. Augmentation de temps de travail : poste d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe à temps non complet 32/35ème vers un temps non complet 33/35ème

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2016 ainsi qu’il suit :

‐ modification d’1 poste d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe de 32/35ème à 33/35ème

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter les propositions de M. le Maire,

‐ De modifier en conséquence le tableau des effectifs au 1er janvier 2016,

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

11. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2016 ainsi qu’il suit :

. Création d’un emploi d’agent de maitrise territorial à temps complet

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter la proposition de M. le Maire,

‐ De modifier ainsi le tableau des effectifs,

‐ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 0 68

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

‐ Présentation du rapport d’activités 2014 du SPED

Affiché le 17 décembre 2015.

Joseph BÉZIER

Maire