Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n° 10 CM 2 fevrier 2022 Implantation et expl
Procès Verbal - PV CM 13.11.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2021
Procès Verbal - PV C.M. 8 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 16.11.2022 signe
Procès Verbal - PV C.M. 16 dec 2020
Déliberation - Delib n° 60 CM 8 juin 2022 DSIL 2022 Dde subventio
Procès Verbal - PV CM 30 mars 2022 compr
Arrêté - AM 2022 284 Extinction de leclairage public CL
Déliberation - DELIB 2022 133 DEMANDE DE SUBVENTION RENATURATION
Procès Verbal - PV CM 2 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
C.M. 02 février 2022
Page 1 / 1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 FEVRIER 2022
DATE DE CONVOCATION
27/01/2022
AFFICHEE LE :
27/01/2022
L’an deux mil vingt -deux , le 2 février, à 19h30
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Madame Claude REMUSON, Madame Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Claude REMUSON à Serge RICCI.
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
DATE DE TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
10/02/2022
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBÉRATIONS
10/02/2022
C.M. 02 février 2022
Page 2 / 2
Communications du Maire :
Mme la Maire .- Bonsoir à tous.
Nous sommes, à nouveau, en visioconférence. J’espère que c’est la dernière fois, mais compte tenu de la situation sanitaire et du nombre d’élus qui sont cas contact ou malades, nous avons préféré cette option.
Avant toute chose, je souhaite installer un nouvel élu, suite au départ de Maryse GÉNARD qui a déménagé dans le sud. Elle a donné sa démission au 1 er Février et est remplacée par Christophe CURTAT.
M. Christophe CURTAT .- Bonsoir à tous. Nous ferons connaissance plus tard.
Mme la Maire .- Bienvenue, Christophe.
Quelques mots d’introduction.
Avec grand plaisir, je reviens pour la troisième fois consécutive sur la distinction que nous avons obtenue ce week-end. Nous sommes à nouveau première ville dans notre strate, c’est-à-dire la strate des villes de 5 à 10 000 habitants « où il fait bon vivre ». C’est toujours une grande satisfaction, mais il ne faut pas non plus en faire trop, car si nous en sommes très fiers, nous devons rester humbles quant à tous ces labels.
Il n’empêche que nous restons premiers dans notre catégorie et gagnons même 21 places dans le classement national. Ainsi, non seulement nous maintenons notre position, mais nous continuons aussi de progresser. C’est une reconnaissance importante pour les élus que nous sommes, les agents et l’ensemble des associations qui font la vie de ce territoire. C’est un encouragement à poursuivre. J’ai bien conscience qu’il reste beaucoup à faire et que nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers.
Je l’ai dit à la presse qui m’interrogeait sur le sujet : je souhaite aussi partager ce label avec les habitants de notre commune, car ce sont eux qui font l’âme de la ville. Cela ne figure pas parmi les 187 critères retenus car ce n’est pas un élément objectivable. Mais, malgré tout, je trouve que les Mondevillais sont toujours assez bienveillants, ouverts au changement, à l’écoute et confiants quant à l’action municipale. Ils nous permettent aussi d’avancer, d’expérimenter et de changer. Il me semblait important de les remercier.
C’est une ville où il fait bon être maire, vraiment, et on ne le dit pas suffisamment. Cela ne signifie pas que tout le monde est toujours satisfait et qu’il n’y a pas de mécontentements ou de discussions. Toutefois, j’ai le sentiment que même lorsqu’ils s’expriment avec vivacité, les mécontentements – parfois légitimes – sont toujours exprimés avec respect. Nous arrivons toujours à expliquer nos positions et les habitants les comprennent. Les choses se font dans l’équilibre et la sérénité. D’ailleurs, le Facebook Live – qui a été un vrai succès la semaine dernière – montre qu’il y a des sujets, des questions, des discussions, mais que globalement tout cela se fait en bonne intelligence et dans le respect mutuel des habitants et des élus. Je voulais saluer cela et remercier les Mondevillais pour cet état d’esprit, grâce auquel il est tout de même plus facile d’être élu ici qu’ailleurs et de faire des choses.
Nous confirmons la volonté d’être une Ville utile et proche des habitants. Le chantier du Pôle de santé est enfin lancé, avec l’arrivée de 17 professionnels : professionnels du territoire qui pourront accueillir les habitants dans de meilleures conditions ; ainsi que de nouveaux professionnels qui arrivent avec un effet accélérateur. J’ai appris la semaine dernière qu’une pédiatre, que nous n’avions pas sur le territoire, allait venir – pas dans le dispensaire, ailleurs, mais pas très loin. En tout cas, tout cela est très enthousiasmant.
Et puis, nous sommes en train de construire un dispensaire. Un travail sera mené avec tous les professionnels des services de la Ville afin d’élaborer un programme d’actions de santé – santé communautaire, au sens large : prévention, information, soins. Tout cela sera lancé au mois de mars.
En matière de services publics, notons l’ouverture de l’espace France Services Point Info 14, inauguré le 1 er Février. Situé à Quai des Mondes, il est fonctionnel. C’est un partenariat fort entre la Ville, l’État et le Conseil départemental. Trois agents y travailleront ; nous avons embauché deux agents supplémentaires. Cela correspond à la volonté de simplifier la vie des habitants, de renforcer la proximité des services publics. Ce sera une porte d’entrée unique vers une dizaine d’administrations et d’organismes publics : la CAF, la Direction des Finances Publiques, Pôle Emploi, les ministères de la Justice et de l’Intérieur, l’Assurance Maladie, la CARSAT, la Poste, et AGIRC ARRCO.
Nous avons souhaité lui donner une couleur particulière et une dimension supplémentaire en intégrant deux services :
- un espace emploi et relations entreprises, avec l’embauche d’un agent spécialisé sur le sujet, visant à faciliter la mise en relation des entreprises qui recrutent avec les demandeurs d’emploi du territoire et proposer un accompagnement très spécifique ;
- un service public local de la transition écologique, qui aura vocation à informer les habitants sur tous les dispositifs d’aide à la transition écologique, ainsi que tout l’accompagnement des habitants en termes de
C.M. 02 février 2022
Page 3 / 3
changements dans leur vie quotidienne – rencontres, partenariats avec des structures et des associations dédiées telles que la Maison de l’Habitat.
Tout cela poursuit aussi le but de lutter contre le non-recours, avec l’articulation que nous pouvons avoir avec le CCAS.
Un retour sur la distribution des colis aux seniors : 900 colis ont été distribués samedi. Cette année encore, nous avons travaillé avec la Coop 5 pour 100, des producteurs locaux et bios, toujours dans cet esprit de favoriser des produits locaux et de qualité.
Un point d’agenda important : le meeting d’athlétisme se tiendra le 9 février. La bonne nouvelle, c’est la fin des jauges, qui nous permet d’accueillir un public nombreux – et certainement beaucoup de Mondevillais. Cette année, une nouveauté : le meeting prend une dimension européenne en entrant dans le circuit des meetings européens avec, donc, des athlètes du monde entier et d’un excellent niveau. En ce début des fins de restrictions, ce sera un bel évènement pour tous les habitants.
À l’ordre du jour, plusieurs sujets, notamment autour des associations et de l’accompagnement des associations.
Je rappelle que dans les prochains jours s’achèveront les travaux de l’ex-bibliothèque du Plateau. La mise en accessibilité et en sécurité nous permet de récupérer des mètres carrés, pour un montant de 160 000 €. Enfin, nous aboutissons !
Nous allons délibérer sur les subventions culturelles. Ce sera, pour moi, l’occasion de saluer les associations qui ont encore traversé une année difficile. Nous les avons rencontrées. Nous affirmons à nouveau notre soutien avec un engagement de financement pour les trois années à venir, ce qui donne une visibilité à La Renaissance et Mondeville Animation.
Aussi, il est question :
- D’une subvention aux Jardins Partagés, association qui mène un travail minutieux, important dans les quartiers et très riche pour les habitants. Cela me semble donc très important.
- D’une subvention pour l’USOM Voile, qui va enfin prendre son envol et pouvoir mettre en œuvre l’activité voile sur le territoire.
- D’une subvention au club de football.
Nous aurons également un avis à donner sur l’installation de LOGIDIS à Mondeville.
Y a-t-il des prises de parole ?
M. Joël JEANNE .- Bonjour à tous.
Nous sommes réunis, de nouveau en distanciel, pour ce premier Conseil municipal de l’année 2022. Permettez-moi de vous présenter, au nom du groupe Mondeville Ensemble, nos meilleurs vœux à tous et toutes ainsi qu’à nos concitoyens qui nous écoutent ce soir. Je dirigerai mes vœux vers l’engagement public, ce qui fût bien précisé dans l’introduction du Maire, un engagement public au service du plus grand nombre, de l’intérêt général et en particulier pour celles et ceux qui ne bénéficient pas du ruissellement.
2022 est une année électorale importante à l’heure où notre Société est confrontée aux défis sanitaires qui envahissent encore notre quotidien et accentuent les inégalités. On peut, en effet, s’appuyer sur l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) qui nous a été présentée en fin d’année dernière et qui pointe les attentes de notre commune.
Tu l’as précisé en introduction : nous sommes, en effet, une commune classée pour sa manière de vivre, d’accompagner et de développer les services publics. Les uns et les autres, nous travaillons depuis de nombreuses années sur ces questions. Nous sommes des acteurs mais aussi les héritiers de toutes les politiques publiques qui ont été menées dans notre belle Ville depuis 30 ans.
Aujourd’hui, la population est confrontée au gel des salaires, à la dégradation des pensions de retraites, à la baisse du SMIC et des minimas sociaux. Nos décisions doivent prendre en compte cette situation, comme nous y invitent les récents rapports publiés par Oxfam et la Fondation Abbé Pierre. En effet, il y a lieu de réorienter les financements publics – qui coulent à flots vers les budgets des plus nantis – vers les services publics, le travail, la recherche, la création, la formation et la jeunesse. Ainsi, nous n’oublierons pas la préservation de notre environnement.
La question du pouvoir d’achat est en effet la préoccupation n° 1 de cette année. Les habitants que nous rencontrons sont – comme un grand nombre de citoyens de notre pays – de plus en plus confrontés à la flambée des prix de l’énergie.
Je reviendrai sur la délibération qui nous est présentée ce soir pour accompagner financièrement les classes transplantées. Il faut souligner qu’elle va dans le sens de l’aide au pouvoir d’achat de nos concitoyens ; et nous profitons de cette délibération – nous y reviendrons – pour saluer l’engagement des équipes pédagogiques, dont l’action éducation Hors les murs participe à la construction de nos jeunes, particulièrement ceux qui sont les plus éloignés de la mobilité, et à la découverte d’autres milieux. J’ajouterai même que certains d’entre eux ne partent jamais en vacances. Évidemment, nous ne confondons pas l’activité éducation de Hors les murs avec une période de vacances, mais c’est un élément structurant pour notre jeunesse.
C.M. 02 février 2022
Page 4 / 4
Une autre délibération à l’ordre du jour concerne notre engagement quant au défi climatique, que nous devons intégrer dans nos politiques publiques. Je vais aborder succinctement, avant l’intervention plus affutée de notre collègue Nicolas BOHERE, le dossier d’implantation et de l’exploitation de la plateforme logistique par le Groupe CARREFOUR.
Je rappelle que ce dossier a été lancé en 2019 par Caen La Mer, qui pilote cette opération, et la société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT a déposé une demande d’autorisation environnementale. Les villes de Mondeville, Cormelles et Grentheville doivent émettre des avis.
Le rapport 10 nous informe que le trafic routier sera de 460 camions par jour, dans un secteur fortement impacté par la circulation automobile. En décembre 2017, j’avais proposé en séance au Président de Caen La Mer de mettre autour d’une table tous les acteurs de ce dossier – CARREFOUR, la CCI, FRET SNCF et, bien sûr, les élus de Caen La Mer – afin de mettre en perspective le ferroutage en réutilisant la desserte ferroviaire de la CCI qui avait été conservée à l’époque par les élus de Caen La Mer.
Je dois dire que le Président BRUNEAU n’avait pas écarté cette proposition. Je ne vous cache pas ma surprise quand j’ai pris connaissance du vote en Bureau communautaire, le 20 janvier dernier sur ce dossier, constatant que les maires de Bénouville, Blainville, Bourguébus, Soliers et Ifs n’ont pas voté cette délibération qui nous est présentée aujourd’hui.
Je note que la Ville de Mondeville soutient ce projet et fait complètement l’impasse sur les perspectives de ferroutage, alors que la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), dans son avis remis le 2 septembre 2021 sur ce projet, recommande de réaliser une analyse permettant de justifier l’absence de fret ferroviaire ainsi que de toute mesure de réduction du trafic routier et des pollutions associées.
Nous avons bien noté que le secteur des transports – en particulier dans notre agglomération et notre Ville – est un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Il est encore temps de nous interroger, comme nous y invite la CGT Cheminots ou le CREPAN. Je dirai qu’il est encore temps de demander une expertise approfondie sur cette perspective de ferroutage, d’autant plus que la desserte ferroviaire est raccordée au réseau national Nantes-Cherbourg.
Nous posons une question : pourquoi n’avez-vous pas inscrit, dans vos observations, cette exigence d’alternative au tout- camion ? Un tel positionnement – que nous revendiquons – irait dans le sens de l’urgence climatique, de la sécurité routière et de la santé de nos concitoyens. Nicolas BOHERE reviendra sur ce sujet lors de l’examen de l’ordre du jour.
Enfin, je voudrais revenir sur l’avenir de l’Orchestre régional de Normandie, qui nous a conduits à nous mobiliser d’une seule voix, fin 2021. Nous avons reçu une réponse du Président de Région, mais elle n’est pas sans nous interroger.
L’année 2022 sera, pour le Président MORIN, je cite, « l’année du dialogue pour construire le projet auquel sont associés les partenaires institutionnels, à savoir celui d’installer un orchestre symphonique en Normandie ». Il rappelle que les 6 millions annuels dédiés aux deux orchestres seront maintenus, mais nous posons la question : pour quelle ambition culturelle ? Pour quelle proximité ?
Le Président nous écrit qu’il n’est pas question de déménager l’Orchestre régional, qui restera à Mondeville. Ses réponses ne sont pas sans nous interroger sur la qualité du rayonnement de cette structure que la droite régionale ambitionne de fusionner avec l’Opéra de Rouen. Nous devons être vigilants. Aussi, nous sommes – comme nous l’avons tous été, serons et resterons – aux côtés des musiciens de l’Orchestre régional, qui demeurent inquiets pour leur avenir. L’enjeu est bien de conserver cet outil décisif pour nos territoires et ainsi de renforcer – nous l’avons dit et il est bon de le rappeler – la décentralisation culturelle.
Pour finir, je reviendrai sur le Conseil départemental de l’Éducation Nationale d’hier, auquel je participais au titre du Département et qui traitait, dans son ordre du jour, des mesures de carte scolaire pour le premier degré. La bonne nouvelle, c’est que la fusion des postes de direction des écoles des Tilleuls ne figure pas dans le projet. Mais, suite à une sollicitation de ma part, Madame la Directrice académique m’a précisé en réponse que le projet n’était pas finalisé. Cela ne doit pas manquer de nous interroger sur les objectifs de la Direction académique pour ce groupe scolaire.
Voilà les quelques remarques que je voulais vous livrer en introduction.
M. Sylvain GIRODON .- J’aimerais aussi souhaiter une bonne année à tous les Mondevillais, en particulier aux élus de la majorité et de Mondeville Ensemble autour du travail que nous avons à faire pour notre commune.
Au nom de ma liste, je souhaite saluer le départ de notre collègue Maryse GÉNARD, dont j’ai pu apprécier, en Commission Enfance et Jeunesse, la précision des analyses, l’ouverture d’esprit et la gentillesse. Bienvenue au nouveau conseiller municipal de la majorité.
Les militants de la gauche et de l’écologie posent la question de l’affichage libre sur notre commune. Il semble qu’il soit absent, ou en tout cas pas très facile à trouver. Il me parait important de pouvoir laisser vivre la vie démocratique et la vie citoyenne en installant ou en faisant connaître – je ne sais pas du tout où ils pourraient bien être – quelques panneaux d’affichage libre, non seulement dans cette période pré-électorale, mais aussi tout au long de l’année. Pourrait-on y réfléchir ?
Je me réjouis du service d’aide à la transition écologique. Je trouve que c’est une très bonne chose que vous nous annoncez-là, Madame la Maire.
C.M. 02 février 2022
Page 5 / 5
Le label qualité de vie de notre commune est évidemment un bon point. Nous pouvons tous nous en réjouir. Néanmoins, cela m’invite à cette réflexion : sur notre commune, tous, peut-être, ne se sentent pas représentés par cette bonne note du label qualité de vie. Je pense en particulier aux Mondevillais de Charlotte Corday. Je répète, au nom du Nouvel Arc, que nous ne les oublions pas et que nous nous ferons porte-paroles des difficultés qu’ils peuvent rencontrer. C’est probablement, sur notre commune, en matière de qualité de vie, un point noir. Si nous voulons encore gagner des places dans ce label – ce que je souhaite – peut-être faudra-t-il travailler sur ce quartier, même si je sais que c’est bien difficile, pour de nombreuses raisons, en particulier la raison géographique.
Sur les colis « bio et local », je souhaite dire que nous soutenons le passage en produits bios et locaux des colis seniors. Cela n’a pas toujours été ni très bien reçu ni très bien compris l’année dernière. J’espère que cela le sera cette année. En tout cas, sachez, Madame la Maire, que nous vous soutenons.
Sur la subvention des Jardins Partagés, nous saluons avec plaisir le soutien apporté à l’association. À mes yeux, les deux jardins partagés de Mondeville sont des laboratoires de l’écologie sociale, vers laquelle nous devons tendre ; une écologique qui implique, qui agit, qui transforme, qui entraîne collectivement autour d’elle. Le Nouvel Arc est du côté de cette écologie populaire, qui doit devenir l’éducation populaire du XXI ème siècle.
Concernant la plateforme LOGIDIS, il me semble plus pertinent de m’exprimer au moment de la discussion au sujet du rapport n°10.
Mme la Maire .- Merci.
En effet, pour LOGIDIS, on pourra s’exprimer au moment de la délibération. Nous préciserons les choses.
Je reprends juste quelques points sur l’intervention de Joël JEANNE.
Au sujet de l’Orchestre de région, le Conseil d’administration s’est réuni mi-janvier, celui de décembre ayant été décalé. J’ai siégé pour représenter la Ville. Il a été indiqué qu’un groupe de travail de pilotage – dont je ferai partie avec d’autres élus – regarderait cette question.
On ne parle plus de fusion, mais de « rapprochement » plutôt. Il y a un glissement sémantique ; on voit bien que la position est moins dure, mais il y a tout de même cette idée de rapprochement. Quelques-uns parmi nous siégerons dans ce groupe de pilotage. Nous veillerons à regarder les choses de près et à sauver l’essentiel : l’intervention sur le territoire – aujourd’hui, ce sont 360 interventions –, la proximité, l’agilité, et tout ce que nous avions défendu.
Le format de discussion a donc un peu changé et la position de la Région est un peu moins brutale. Je crois que la forte manifestation d’inquiétude de l’ensemble des élus – quelles que soient leurs tendances politiques, d’ailleurs – a permis d’arriver à cette posture un peu différente, un peu moins dure sur le sujet.
Au cours du Conseil d’administration, les départements représentés ont aussi affirmé leur souhait de voir perdurer et installer sur le territoire cette médiation qui nous tient tant à cœur. Ils pousseront pour que cela soit toujours présent dans la future organisation, quelle qu’elle soit.
Concernant la Commission départementale de l’Éducation Nationale, tu as dit que la fusion n’était pas à l’ordre du jour. J’en profite pour dire que deux autres sujets étaient à l’ordre du jour et ont été validés ; ce sont de bonnes nouvelles pour le territoire et de très bonnes nouvelles pour l’éducation des enfants du territoire.
D’une part, à Charlotte Corday, nous avons obtenu un poste 100 % réussite, c’est-à-dire un poste supplémentaire sur l’école afin de dédoubler les CP. Jusqu’ici, c’étaient essentiellement les écoles en REP ou REP+ qui étaient concernées. J’étais donc très surprise, j’ai même vérifié : en fait, le dispositif 100 % réussite est étendu à certains quartiers, dont nous faisons partie. C’est vraiment une très bonne nouvelle. Il en découle que le Directeur sera déchargé à temps plein, ce qui est aussi une très bonne nouvelle.
D’autre part, la Directrice du centre sera, elle aussi, déchargée à temps plein. Elle est juste à la limite de la décharge à temps plein, mais un effort est fait pour accompagner les directeurs dans leurs missions. Elle a donc son complément de temps. Nous aurons ainsi deux directeurs déchargés à temps plein, à Langevin et Lucie Aubrac ; un poste 100 % réussite. C’est vraiment une bonne nouvelle pour les parents, les enseignants, et les deux directeurs d’école qui sont – j’imagine – très satisfaits de cela.
Monsieur GIRODON, concernant l’affichage libre, en effet, nous avez du mal à le trouver car nous n’en avons pas ! Mais la question peut se poser. Je n’y ai jamais vraiment pensé, vous êtes le premier à nous le proposer, je veux bien regarder cela. Je n’ai pas de réponse immédiate à vous donner.
Vous parliez des difficultés de Charlotte Corday. Vous étiez absent lors du dernier Conseil municipal, à l’occasion duquel j’ai dit que nous allions constituer un groupe de réflexion – avec les services, les élus, les associations, et même certainement un chargé de mission. Je pense qu’il faut quelqu’un pour nous accompagner afin de travailler spécifiquement sur le sujet Charlotte Corday. Si vous souhaitez en faire partie, vous pourrez en être. J’avais annoncé que l’on ferait 4 groupes de travail, dont un spécifique à Charlotte Corday afin d’identifier les problématiques et, surtout, les solutions à mettre en place pour améliorer la vie des habitants de ce quartier.
C.M. 02 février 2022
Page 6 / 6
Je ne vais pas m’étendre, mais il y a tout de même des projets d’enterrement de conteneurs, des choses avancent à Charlotte Corday.
Nous allons entrer dans l’ordre du jour.
Il me faut un Secrétaire de séance.
(Kevin LEBRET est nommé Secrétaire de séance.)
C.M. 02 février 2022
Page 7 / 7
ORDRE DU JOUR
19H30 Séance publique du Conseil municipal
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal de la séance du 24 novembre 2021. Installation de Monsieur Christophe CURTAT, Conseiller municipal.
Communication du Maire
ADMINISTRATION GENERALE :
Rapporteur : Madame BURGAT
1 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 - MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
3 - DESIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
4 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
5 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
6 - MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
FINANCES / MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE :
Rapporteur : Madame MALLET
7 - GARANTIE D'EMPRUNT
ENFANCE ET EDUCATION :
Rapporteur : Madame MORINEAU
8 - RESTAURATION COLLECTIVE – ADHÉSION à l’association AGORES
9 - FINANCEMENT DES SEJOURS SCOLAIRES
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE :
Rapporteur : Monsieur MARIE
10 - IMPLANTATION ET EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE DU GROUPE CARREFOUR PAR LA SOCIÉTÉ CARGO PROPERTY DEVELOPMENT - AVIS DE LA VILLE DE MONDEVILLE
11 - SUBVENTION ASSOCIATION LES JARDINS PARTAGES DE MONDEVILLE
SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, EVENEMENTIEL :
Rapporteur : Madame LEPETIT
12 - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT BASE DE VOILE BERTRAND GENARD VILLE DE MONDEVILLE ET VILLE DE CAEN
13 - DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION (DSI) - BASE DE VOILE BERTRAND GENARD VILLE DE MONDEVILLE ET VILLE DE CAEN
14 - ADHÉSION A L’ASSOCIATION « COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE »
15 - ADHÉSION A L’ANDES : ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT 16 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – USONM FOOTBALL & USOM VOILE SAISON SPORTIVE 2022-2023
Rapporteur : Monsieur LEBRET
17 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2022
C.M. 02 février 2022
Page 8 / 8
ADMINISTRATION GENERALE
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-001
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 3 :
N° de l’arrêté ou de la
décision Objet de l’arrêté
Arrêté 2021/245 SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PRET
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
n° de marché Objet du marché Titulaire du marché Avenant
MAR21017
Fourniture de denrées alimentaires
pour les restaurants scolaires – Lot
11 Produits laitiers et ovo-produits
TRANSGOURMET Remplacement de produits sans incidence financière
MAR19 -21785
(SPLA Caen
Presqu’île)
Dépollution des sols de la ZAC
Valleuil APAVE NORD-OUEST
Modification du BPU afin d’ajouter des
prestations non prévues initialement mais
sans incidence financière
- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :
N° de sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité
RAS
- Conformément à l’article L. 2122-22, 7 :
N° de l’arrêté ou de la
décision Objet de l’arrêté
Arrêté 2021/232 REGIE D’AVANCE MENUES DEPENSES LIEES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Arrêté 2022/09 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU POLE SOCIAL DE LA VILLE DE MONDEVILLE
Arrêté 2022/10 CREATION D’UNE REGIE DE REC ETTES AU FOYER CLAIR SOLEIL MODIFICATION DE LA DECISION DU 05/12/2001
Arrêté 2022/12 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA MEDIATHEQUE
MODIFICATION DE LA DECISION 2015/142
Arrêté 2022/14 CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES POUR LE CENTRE SOCIO -CULTUREL MODIFICATION DE L’ARRETE 2018/121 DU 09/07/2018
C.M. 02 février 2022
Page 9 / 9
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 15 décembre 2021
Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt
RAS
- Conformément à l’article L. 2122-22-20 :
N° de l’arrêté ou de la
décision Objet de l’arrêté
Arrêté 2021/244 SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Par conséquent,
VU l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
- PREND ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
C.M. 02 février 2022
Page 10 / 10
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-002
MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération n°24/2020 en date du 3 juin 2020 et en application de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a formé six commissions municipales chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Suite à la démission de Mme Maryse GENARD, conseillère municipale et à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, M. Christophe CURTAT, il est proposé de modifier le périmètre d’attribution de ces commissions. La composition et le fonctionnement des commissions, ici rappelés, resteraient inchangés.
Formation des commissions
Il est proposé au Conseil municipal de former 6 commissions municipales :
- Commission Finances, moyens généraux et commande publique ;
- Commission Emploi, solidarités, économie sociale et solidaire, logement ;
- Comm ission Enfance, éducation, jeunesse ;
- Commission Urbanisme et transition écologique ;
- Commission Démocratie de proximité et citoyenneté ;
- Commission Sport, culture, lecture publique, évènementiel.
Composition des commissions
Il est proposé que les commissions se composent du Maire, Président de droit en application de l’article L. 2121-22 du CGCT, et de 10 membres.
La désignation des membres doit, aux termes de l’article susmentionné, respecter le principe de la représentation proportionnelle. Compte tenu du résultat des élections du 15 mars 2020, il est proposé d’acter la répartition des sièges suivante : - 7 membres de la liste Mondeville Unie ;
- 1 membre de la liste Mondeville Ensemble ;
- 1 membre de la liste Tous Mondevillais ;
- 1 membre de la liste Prenons le pouvoir à Mondeville
Fonctionnement des commissions
Les commissions municipales fonctionneront, dès que le règlement intérieur du Conseil municipal sera entré en vigueur en application de l’article L. 2121-8 du CGCT, conformément à ses dispositions.
Dans cette attente, la première séance se réunira dans les conditions fixées par le CGCT : - Chaque commission sera convoquée par le Maire dans un délai de huit jours suivant leur nomination rendue exécutoire, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent. - Chaque commission désignera son Vice-président.
De même, les séances suivantes pourront être convoquées par le Maire ou le Vice-président.
Elles se réuniront et fonctionneront dans les conditions suivantes :
- les séances ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents ; de plus, les commissions peuvent décider, à la majorité des membres présents, d’entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal ;
- les commissions n’ont aucun pouvoir de décision, elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis simples ou formulent des propositions ;
- elles statuent à la majorité des membres présents sans qu’aucun quorum ne soit exigé ; - elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées ; ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Enfin, l’article 28 du Règlement intérieur du conseil municipal, adopté par délibération n°85/2020 du 12 novembre 2020, serait modifié pour tenir compte de cette évolution.
Par conséquent,
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°24/2020 du 3 juin 2020 instaurant les commissions municipales,
C.M. 02 février 2022
Page 11 / 11
Vu la délibération n°85/2020 du 12 novembre 2020 portant approbation du Règlement intérieur du conseil municipal,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’ABROGER la délibération n°24/2020 du 3 juin 2020 instaurant les commissions municipales, • D’APPROUVER la formation des 6 commissions municipales susmentionnées ;
• D’APPROUVER la composition des commissions municipales, qui comprennent le Maire, Président de droit, et 10 membres ;
• D’APPROUVER la répartition des sièges de chaque commission municipale entre les listes de conseillers composant le Conseil municipal telle qu’elle résulte des votes exprimés lors des élections du 15 mars 2020 afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle;
• D’APPROUVER la modification en conséquence de l’article 28 du règlement intérieur du Conseil municipal,
• D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 12 / 12
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-003
DESIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil municipal a procédé les 3 et 24 juin 2020, en application de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités, territoriales, à la désignation des membres des 6 commissions municipales qu’il avait formées. Suite à la démission de Mme Maryse GENARD de son mandat de conseillère municipale et à la modification des commissions municipales, deux commissions ont un siège vacant, soit :
- La Commission Education, enfance, jeunesse,
- La Commission Démocratie de proximité et citoyenneté.
En outre, son remplaçant nouvellement installé M. Christophe CURTAT a émis le souhait d’intégrer la Commission Sport, culture, lecture publique et évènementiel.
Compte tenu du nombre maximum de membres dans chaque commission et de la répartition des sièges, les candidatures suivantes sont proposées pour remédier aux vacances de siège :
- Commission Education, enfance, jeunesse :
o Mme MORINEAU Axelle
o M. LEDEBT Guillaume en remplacement de Mme Maryse GENARD
o Mme BENOIST Georgette
o Mme KACZMAREK Fabienne
o Mme LECHANGEUR Annick
o Mme LEPETIT Emmanuelle
o Mme POTTIER-DESHAYES Laëtitia
o Mme VASTEL Véronique
o M. Sylvain GIRODON
o Mme HENRY Chantal
- Commission Démocratie de proximité et citoyenneté
o Mme LELEGARD-ESCOLIVET
o Mme BENOIST Georgette
o Mme FILOCHE-GARNIER Laurence
o Mme MALLET Josiane en remplacement de Mme Maryse GENARD
o M. LEBRET Kevin
o M. MARIE Mickaël
o Mme MORINEAU Axelle
o M. JEANNE Joël
o Mme HENRY Chantal
- Commission Sport, culture, lecture publique, évènementiel :
o Mme LEPETIT Emmanuelle
o M. LEBRET Kevin
o Mme FILOCHE-GARNIER Laurence
o M. HAVARD Bertrand
o Mme KACZMAREK Fabienne
o M. Christophe CURTAT remplacement de Mme Josiane MALLET
o M. VROMET André
o M. BOHERE Nicolas
o Mme HENRY Chantal
La désignation des membres des commissions municipales a lieu, en application des dispositions précitées du CGCT, suivant le principe de la représentation proportionnelle et au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Ainsi, par conséquent,
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°25 et 37/2020 en date des 3 et 24 juin 2020 portant désignation des membres des commissions municipales,
C.M. 02 février 2022
Page 13 / 13
Considérant la/les candidatures pour pouvoir aux sièges vacants dans les commissions municipales, Considérant les résultats du scrutin,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
• PREND ACTE des désignations suivantes dans les commissions municipales, telles qu’elles résultent du scrutin, modifiant les délibérations n°25 et 37/2020 des 3 et 24 juin 2020 :
- Commission Education, enfance, jeunesse : M. LEDEBT Guillaume en remplacement de Mme Maryse GENARD
- Commission Démocratie de proximité et citoyenneté : Mme MALLET Josiane en remplacement de Mme Maryse GENARD
- Commission Sport, culture, lecture publique et évènementiel : M. Christophe CURTAT en remplacement de Mme Josiane MALLET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
C.M. 02 février 2022
Page 14 / 14
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-004
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Aux termes de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Maryse GENARD représentait la commune au sein de plusieurs organismes extérieurs : - Conseil portuaire de Caen-Ouistreham
- Collège Gisèle GUILLEMOT
- Lycée JULES VERNE
Suite à sa démission, il convient de pourvoir à son remplacement.
La désignation des délégués a lieu, en application des dispositions précitées du CGCT, au scrutin secret à la majorité absolue aux premier et second tours. En cas de troisième tour, l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Un délai de 5 minutes est laissé pour le dépôt des candidatures.
Il est précisé qu’en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir (...) dans les organismes extérieurs (...), les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Ainsi, par conséquent,
Vu L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la/les candidatures pour pouvoir aux sièges vacants dans les organismes extérieurs, Considérant les résultats des scrutins,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
- DE DESIGNER le ou les délégué(s) suivant(s) pour représenter la Commune au sein des organismes extérieurs ci-dessous :
INSTANCES
Conseil portuaire de Caen-Ouistreham
- 1 titulaire : Monsieur Thierry TAVERNEY
- 1 suppléant : Denis LE THOREL
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
C.M. 02 février 2022
Page 15 / 15
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Collège Gisèle GUILLEMOT
- 1 titulaire : Guillaume LEDEBT
- 1 suppléant : Madame Georgette BENOIST
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Lycée Jules VERNE
- 1 titulaire : Guillaume LEDEBT
- 1 suppléant : Monsieur Didier FLAUST
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 16 / 16
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-005
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Par délibération n°67/2020 du 7 octobre 2020, le Conseil municipal a désigné Madame Maryse GENARD correspondant défense. Compte tenu de la démission de Madame GENARD de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement.
Pour mémoire la fonction de correspondant défense, créée par la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune, répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Les missions de ce correspondant ont été précisées par d'autres circulaires ou instructions du ministère de la Défense : - la circulaire du 18 février 2002
- l'instruction du 24 avril 2002
- la circulaire du 27 janvier 2004
- l’instruction du 8 janvier 2009.
Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations entre les Armées et la Nation. Il participe au développement du lien Armées – Nation grâce aux actions de sensibilisation et de proximité afin de mieux faire connaître l’impératif de défense. Il est informé des évènements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre la population et les forces armées. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des administrés en orientant ces derniers, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Ainsi, ses missions s’organisent autour de 3 axes :
- la politique de défense,
- le parcours citoyen,
- la mémoire et le patrimoine.
Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.
Les textes laissent aux communes le soin de déterminer les conditions de désignation du correspondant défense. Il est proposé, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, de procéder à un scrutin public.
Par conséquent,
VU l’article L. 2121-21 du CGCT,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
VU la circulaire du 18 février 2002 relative à la mise en place d'un conseiller municipal correspondant pour les questions de défense dans chaque commune,
VU l'instruction du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,
VU la circulaire du 27 janvier 2004 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
VU l'instruction du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
- DECIDE du vote au scrutin public pour la désignation du correspondant défense ;
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
C.M. 02 février 2022
Page 17 / 17
- DESIGNE M. Dominique MASSA correspondant défense de la commune de Mondeville.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-006
MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal fixe les indemnités de ses membres, en référence à un taux maximal d’indemnités possible en pourcentage de l’indice brut 1027. Ainsi le conseil municipal détermine les taux d’indemnisation du maire et des adjoints au maire. Il peut par ailleurs décider, en application de l’article L2123-24-1 III, de verser une indemnité aux conseillers municipaux délégués, dans la limite du montant total des indemnités maximales pouvant être allouées aux maire et adjoints.
Ainsi, par délibération n°21/2020 du 27 mai 2020, le Conseil municipal a fixé les indemnités de ses membres comme suit : - Maire : 65 % de l’indice brut 1027
- Adjoints portant délégation (8) : 22 % de l’indice brut 1027
- Conseillers municipaux délégués (3) : 11 % de l’indice brut 1027
Suite à la démission de Mme Maryse GENARD, conseillère municipale déléguée, il est proposé au conseil municipal d’abroger cette délibération et de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans le respect de l’enveloppe maximale possible prévue par les textes visés et après redéploiement des indemnités de fonctions de la conseillère démissionnaire aux trois conseillers délégués, comme suit :
- Maire : 65 % de l’indice brut 1027
- Adjoints portant délégation (8) : 22 % de l’indice brut 1027
- Conseillers municipaux délégués (3) : 14,66 % de l’indice brut 1027
Conformément à l’article L2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, le tableau annexe récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal que les indemnités de fonction, telles que fixées par la présente délibération, soient versées mensuellement aux élus concernés, à compter de la date d’exécution de la délibération.
Ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24-2,
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 18 / 18
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’ABROGER la délibération n°21/2020 du 27 mai 2020,
• D’APPROUVER les indemnités de fonction du maire, des adjoints portant délégation et des conseillers municipaux délégués, conformément au tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées, • D’APPROUVER l’enveloppe budgétaire correspondante,
• D’AUTORISER Madame la Maire à procéder au versement mensuel des indemnités de fonction, à compter de la date d’exécution de la présente délibération.
Interventions :
Mme Véronique VASTEL .- Bonsoir à tous.
Je me posais une question par rapport à cette réorganisation des commissions, surtout sur la réduction du nombre de conseillers municipaux qui ont des délégations, nombre qui passe de 4 à 3 pour suppléer au départ de Maryse.
Je me demande quel est le sens de cette réduction, la raison de ce choix. Aussi, cela ne risque-t-il pas d’impliquer, pour les délégués, moins de disponibilités pour chacun de leurs domaines de compétences ? En effet, désormais, ils ont des compétences plus étendues.
Mme la Maire .- En effet, nous avions 4 délégués en début de mandat. Très simplement, Guillaume LEDEBT a la délégation autour du vélo. Il est vrai que les premières années ont été assez denses, puisqu’on a mis en place le plan vélos-piétons. Aujourd’hui, on a délibéré, c’est du suivi, donc cela lui libère du temps. Nous avons donc convenu ensemble qu’il était possible qu’il reprenne le volet jeunesse.
Après, les délégués, ce n’est pas une obligation, c’est du plus. On en avait 4, c’était déjà pas mal ; 3, c’est largement suffisant.
M. Guillaume LEDEBT .- Effectivement, cette proposition a été faite et mûrement réfléchie avec Hélène BURGAT. J’ai accepté, j’espère que je serai à la hauteur des missions qui me seront confiées.
Mme la Maire .- Merci.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 19 / 19
FINANCES / MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-007
GARANTIE D'EMPRUNT
Dans le cadre de la rénovation de l’immeuble en U du quartier Valleuil, dénommé « La Cartoucherie » et portant sur 56 logements, INOLYA sollicite la Ville de Mondeville concernant une seconde garantie d’emprunt.
Le montant total de la reconversion du bâtiment s’élève à 8 757 806,71€ HT, dont 2 012 060,00 € par emprunt auprès de la Banque Postale pour lequel la Ville a apporté sa garantie à hauteur de 25% lors de la réunion du Conseil du 29 septembre 2021. Un second emprunt d’un montant de 4 613 892,00 € a été souscrit par INOLYA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°129739 en annexe signé entre INOLYA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de Mondeville accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 613 892 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°129739, constitué de 5 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 153 473 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Par conséquent,
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’ACCORDER la garantie de la Ville à hauteur de 25% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 4 613 892,00 € souscrit par INOLYA auprès de Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°129739 ci-joint et conformément aux articles ci-dessus.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 20 / 20
ENFANCE ET EDUCATION
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-008
RESTAURATION COLLECTIVE – ADHÉSION A L’ASSOCIATION AGORES
L’association AGORES, créée en 1986, a pour but de valoriser les métiers de la restauration collective mise à mal par l’arrivée de nombreuses sociétés de restauration privées qui privilégient la rentabilité à la qualité. Elle défend une restauration collective fondée sur le concept de qualité globale, appliquée à toute la chaîne de production et englobant tous les aspects de la restauration publique, de la formation des personnels, l’hygiène, la nutrition, l’organisation des repas, l’information des familles, etc.
L’association coordonne un réseau de professionnels sur le terrain qui partagent et échangent sur leurs expériences et compétences. Elle fournit régulièrement à ses adhérents une veille réglementaire et juridique sur les métiers de la restauration collective. Elle propose des formations auprès des institutions et des professionnels, des rencontres thématiques en région. Elle apporte son soutien aux professionnels pour les aider à résoudre des problématiques spécifiques à leur territoire et aux besoins de leurs usagers.
Compte tenu du soutien certain que peut apporter cette association, notamment sur les enjeux de la loi Egalim, il est proposé que la ville de Mondeville adhère à cette association pour l’année 2022, pour une cotisation annuelle de 100€ pour deux collaborateurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Après consultation de la Commission Enfance et Jeunesse du 24 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’APPROUVER l’adhésion de la ville à l’association AGORES,
• D’AUTORISER le versement de la cotisation de 100 € pour l’année 2022.
• D’AUTORISER la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 21 / 21
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-009
FINANCEMENT DES SEJOURS SCOLAIRES
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la Ville de Mondeville attribue des subventions d’équipement forfaitaires aux écoles ainsi que des subventions ponctuelles pour soutenir les projets pédagogiques et en particulier les séjours.
Par délibération n°85/2020 du 24 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé les modalités de financement de la classe de neige de l’école Lucie Aubrac.
Ces modalités tenaient compte de la volonté de garantir une contribution de la ville équitable, en soutenant plus particulièrement les ménages mondevillais issus des classes moyennes, de la même manière pour les trois écoles.
Il est donc proposé de pérenniser ces modalités de subventionnement des séjours scolaires et de verser une subvention par enfant selon les pourcentages présentés ci-dessous, par application d’un barème constitué de cinq tranches dont la progressivité est ajustée au niveau de revenus des familles.
Pour chaque enfant, la participation est calculée en fonction du quotient familial CAF de la famille :
Quotients familiaux % de participation de la ville par rapport au cout réel à la journée demandé aux familles
De 0 à 320 € 53%
De 320,01 à 620 € 47%
De 620,01 à 960 € 29%
De 960,01 à 1200 € 15%
De 1200,01 à 1500 € 6%
Cette subvention est versée à l’organisateur qui déduira cette participation municipale du montant qui devrait être facturé pour chaque enfant aux familles.
Dans un souci de maitrise des coûts et d’anticipation budgétaire, il sera demandé aux écoles de faire part de leurs projets de séjours à la ville en amont de la finalisation des projets.
Par conséquent,
Vu la délibération n°85/2020 du 24 novembre 2021 sur le financement de la classe de neige de l’école Lucie Aubrac,
Après consultation de la commission Éducation, Enfance du 24 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’ADOPTER le barème ci-dessus mentionné pour toutes demandes de financement de séjours scolaires, • D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 22 / 22
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-010
IMPLANTATION ET EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE DU GROUPE CARREFOUR PAR LA SOCIÉTÉ CARGO PROPERTY DEVELOPMENT - AVIS DE LA VILLE DE MONDEVILLE
La société Cargo Property Development, filiale du groupe Carrefour, a déposé un permis de construire pour une plateforme logistique comprenant un bâtiment de stockage de 76 500 m², des locaux administratifs et techniques, un parking véhicules légers de 559 places, une aire d’attente poids lourds de 93 places, différents aménagements paysagers et des ouvrages de gestion des eaux. Ce projet est situé sur le territoire des communes de Cormelles le Royal, Grentheville et Mondeville.
Le groupe Carrefour dispose actuellement d’un entrepôt obsolète et énergivore construit dans les années 60 sur la commune de Carpiquet. Pour répondre à ses besoins de développement, améliorer la qualité de travail et réduire ses consommations énergétiques, le groupe Carrefour souhaite donc construire un nouveau centre logistique dans la Zone Industrielle de l’Espérance, en partie sur des terrains ex-PSA. Ces terrains d’une surface de 300.000 m2 sont actuellement en cours de réaménagement par l’EPFN pour le compte de la communauté Urbaine qui les revendra au groupe Carrefour.
La société Cargo Property Development a déposé auprès de la Préfecture du Calvados une demande d’autorisation environnementale qui fait l’objet d’une enquête publique du 23 décembre 2021 au 17 janvier 2022.
Sollicitée, la ville de Mondeville émet l’avis ci-dessous.
Impacts généraux sur l’environnement.
L’entreprise annonce dans son projet environnemental des objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Elle s’engage ainsi de façon générale à réduire d’ici 2025 par rapport à 2010 de 30% sa consommation d’énergie, de 40% ses émissions de CO2 liées à la production de froid, de 30% ses émissions de CO2 liées au transport et à travailler avec les fournisseurs pour obtenir des objectifs précis de réduction de leurs émissions de CO2. Par ailleurs, le porteur de projet estime que rien que ce nouveau site permettra une économie des émissions de gaz à effet de serre de près de 568 tonnes par an par rapport au centre logistique actuel. Enfin, le bâtiment principal sera certifié HQE et BREEAM (certification internationale des bâtiments).
En réponse à une remarque de l’autorité environnementale, le porteur de projet s’engage à prendre en compte la réglementation environnementale en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (RE2020) alors que le permis de construire ayant été déposé avant cette date, le projet aurait pu n’être soumis qu’à l’ancienne réglementation (RT2012) moins ambitieuse. La ville de Mondeville salue cet engagement et souhaite qu’il soit concrétisé véritablement dans le projet au plus vite.
Risques
Les différentes études menées par le porteur de projet montrent la bonne prise en compte des risques, notamment ceux liés au stockage de produits dangereux. Par conséquent, le site sera classé SEVESO seuil bas. L’éloignement relatif d’autres activités et notamment de l’accueil du public limite les enjeux.
Paysage et biodiversité
La plateforme est située dans une zone industrielle en bordure du boulevard périphérique. Ce projet n’aura pas d’impact sur la zone d’autant qu’il est prévu la végétalisation d’une partie du site comprenant une micro-forêt selon la méthode Miyawaki. La présence de l’Orobranche picridis , plante en danger critique, a été identifiée dans une zone particulière, qui dès lors ne sera ni construite ni aménagée. D’autres mesures sont prévues pour limiter les impacts sur l’environnement. Toutefois, la ville de Mondeville attend du porteur de projet des engagements plus fermes et concrets, notamment un travail avec les structures naturalistes locales (GMM sur les chauves-souris, GON sur les oiseaux,...). Le porteur de projet pourrait à ce titre s’inspirer des démarches entreprises sur le site voisin de Stellantis.
Trafic routier
Le trafic routier issu de la plate-forme est évalué à 460 poids-lourds par jour pour la réception et l’expédition des marchandises et 800 passages de véhicules légers pour le personnel. L’étude du porteur de projet conclut à un impact faible sur les conditions de circulation actuelles hormis quelques ralentissements aux heures de pointe. Le porteur de projet note que cette circulation sera réduite par rapport à son site actuel. Il est en effet à noter que la zone industrielle possède des voiries adaptées à ce trafic et qu’aucune zone habitée ne devrait être traversée, que le personnel a des horaires décalés et que les visiteurs seront limités. Toutefois, afin de limiter les conséquences sur les zones résidentielles, la ville de Mondeville souhaite que des engagements
C.M. 02 février 2022
Page 23 / 23
soient pris pour que les poids lourds entrants ou sortants de la plateforme utilisent exclusivement le boulevard périphérique et évitent ainsi le passage dans les zones résidentielles. Si le porteur de projet annonce avoir demandé un renforcement de l’offre de transport en commun, la ville de Mondeville demande à ce qu’un Plan de Mobilité ambitieux soit mis en place au profit des salariés du site, comprenant notamment la prise en compte des déplacements cyclables.
Motorisation des poids-lourds
Les poids-lourds qui desserviront le site seront labélisés Euro 6, ce qui est la norme actuelle, avec du carburant associé à de l’ Adblue permettant de limiter les rejets de particules. Il n’est pas fait mention d’une station de GNV raccordée au réseau de gaz ou raccordée à une station de méthanisation. Le porteur de projet n’indique pas non plus d’engagement sur une part de trafic effectué en véhicules électriques. Or, la plateforme logistique est situé à proximité immédiate du magasin Carrefour Mondeville 2 et à quelques kilomètres d’autres sites Carrefour (Côte de Nacre, Hérouville et superettes de l’agglomération caennaise). Le porteur de projet pourrait ainsi prendre en compte la future mise en place de la Zone à Faibles Emissions dans l’agglomération caennaise. Il est ainsi demandé l’usage de camions GNV par le groupe Carrefour, au moins pour les transports vers ses magasins, via l’installation d’une station GNV raccordée au réseau de gaz ou en lien avec une unité de méthanisation.
Energie
Le porteur de projet envisage la pose de panneaux photovoltaïques pour couvrir au minimum 80% des besoins énergétiques hors froid. C’est conforme à la réglementation, notamment celle du SCOT. Toutefois, au vu de la surface prévue de toiture, le porteur de projet pourrait s’engager dans une installation de plus grande ampleur, l’énergie produite pouvant être revendue aux sites voisins. Par ailleurs, il n’est pas prévu de récupération de la chaleur fatale issue de la production de froid, ce qui est réalisé sur d’autres sites industriels. Il n’est pas non plus évoqué l’emploi du solaire thermique. Ainsi, il est demandé au porteur de projet de s’engager dans un projet plus ambitieux en matière de production d’énergie renouvelable.
Assorti des réserves mentionnées, compte-tenu de l’intérêt économique du projet et de la prise en compte des enjeux par le porteur de projet, la ville de Mondeville émet un avis favorable au projet.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme logistique sur les communes de Cormelles le Royal, Mondeville et Grentheville, et sollicitant l’avis de la ville de Mondeville,
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 25 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’EMETTRE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de Cargo Property Development pour l’exploitation d’une plate-forme logistique en partie située sur son territoire assorti des réserves présentes dans cet avis.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
24 3 0 1
C.M. 02 février 2022
Page 24 / 24
Interventions :
M. Nicolas BOHERE .- Nous tenons à vous faire part de la grande perplexité qui est la nôtre devant ce projet d’implantation de plateforme logistique. En effet, comment est-ce possible de rater à ce point le train de la transition écologique ? Mettre de l’herbe sur les abris-bus et végétaliser les façades des bâtiments publics, c’est très bien, mais cela reste des pansements à vertu écologique.
Pour nous, le développement du vélo, le maintien des transports en commun et l’utilisation ou la réutilisation des voies ferrées dans l’agglomération sont des exemples de pistes concrètes pour favoriser une réelle transition écologique dans l’agglomération caennaise.
Vous essayez de développer le vélo sur Mondeville, c’est une très bonne chose. Mais vous avez opposé la pratique du vélo à l’utilisation de transports en commun. La méthode utilisée n’a pas été la bonne. Il aurait été plus judicieux d’essayer d’abord le vélo-bus, puis de voir par la suite si vous pouviez vendre un bus.
L’argument écologique que vous avez utilisé dans un premier temps a laissé place à la raison économique. Vous avez donc fait le choix de moins de services publics pour les Mondevillais. Nous le rappelons : la vente du bus est un contre-sens écologique. En effet, il y a plus de voitures aux abords des écoles et le dispositif vélo-bus MOBI peine à démarrer.
Dans ce rapport sur l’implantation et l’exploitation d’une plateforme logistique du Groupe CARREFOUR, la Ville de Mondeville a fait le choix d’accompagner le transfert de plus de voitures et plus de poids-lourds à proximité de notre commune. Pour rappel, presque 460 poids-lourds et 800 voitures circuleront quotidiennement sur le périphérique dans la partie qui traverse Cormelles- le-Royal et Mondeville. Vous le savez, cette partie du périphérique est déjà saturée à l’heure qu’il est.
Alors, pourquoi ce mutisme ? Pourquoi ne pas saisir cet élan de réelle transition écologique que réclament de nombreux élus ? Le ferroutage, c’est l’avenir, c’est du concret pour la protection de l’environnement, et c’est également plus de sécurité pour les usagers du périphérique. En effet, avec plus de trafic sur ce tronçon de route, vous allez augmenter les nuisances environnementales – plus de dioxyde de carbone –, les nuisances sonores et accroitre les risques d’accidents.
Nous ne pouvons pas accepter ce non-soutien à cette idée de bon sens qu’est le ferroutage. L’urgence environnementale, c’est aujourd’hui qu’il faut la prendre au sérieux. Après, il sera trop tard. Notre incompréhension est donc grande car, comme vous le savez, le réseau ferré dans cette zone est déjà existant. Il suffit donc de le rénover, de le réaménager et de l’adapter.
Il faut également du courage politique et de la bonne volonté pour rendre possible cette avancée environnementale. D’ailleurs, comme le disait Joël tout à l’heure, l’association le CREPAN et le syndicat CGT Cheminots de Caen soutiennent cette démarche.
J’ajouterai également que, dans son avis du 2 septembre 2021, la MRAE – organisme officiel – recommande, je cite, de réaliser une analyse permettant de justifier l’absence de recours au fret ferroviaire ainsi que l’absence de toute mesure de réduction du trafic routier et des pollutions associées.
Mondeville ne doit donc pas rester à quai. Il faut absolument soutenir cette idée d’espoir et d’avenir qu’est le ferroutage. Notre Ville devrait appuyer fortement cette orientation au sein de l’agglomération caennaise.
En France, le mouvement du ferroutage prend de l’ampleur ; suivons les exemples positifs de Calais, Cherbourg et de bien d’autres villes.
Dans l’état actuel du projet, le Groupe Mondeville Ensemble votera contre.
M. Sylvain GIRODON .- S’agissant de la construction de la plateforme LODIGIS de CARREFOUR sur la zone industrielle de l’Espérance, je veux préalablement souligner ici ce tout petit point de la présence de l’Orobanche de la Picride sur ce site.
Cela peut paraître anecdotique, mais moi, je trouve dans l’intérêt suscité par cette plante en voie de disparition – plante parasite et qui plus est parasite d’une mauvaise herbe –, la marque de la volonté écologique de votre majorité et, avec elle, de tout notre Conseil.
Il est proposé au Conseil, dans cette délibération – au-delà de l’Orobanche – de nombreux vœux et exhortations de CARREFOUR quant à la biodiversité, quant à un plan de déplacement des salariés, quant à la production d’énergies renouvelables, quant aux carburants employés par leurs camions, etc., tant et si bien que j’ai fini par me demander : mais pourquoi allons-nous voter un avis favorable ?
Ces doutes deviennent des certitudes quand on y ajoute l’absence totale de réflexion quant à la relance du fret ferroviaire.
Or, comme l’a dit Joël tout à l’heure, le transport représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Cela fait des années que le CREPAN – où je suis administrateur –, FNE Normandie et la CGT Rail alertent sans relâche sur ce sujet. Et, dès septembre 2020, la CGT Rail et le CREPAN écrivaient au Président de Caen La Mer et à ses vice-présidents concernés au sujet de l’abandon du fret ferroviaire dans notre Région, en particulier dans notre agglomération et sur ce site. Les lignes sont là, sous la végétation, prêtes à resservir.
C.M. 02 février 2022
Page 25 / 25
Une des demandes incessantes des associations de protection de l’environnement et de la CGT Rail était le lancement par Caen La Mer d’une étude globale sur les trafics captables par le fer et la remise en état des installations, avec un volet spécifique et urgent pour la zone industrielle de l’Espérance où se construira la plateforme CARREFOUR.
Où en sommes-nous de cette réflexion ? J’ai bien entendu que Joël BRUNEAU n’était pas contre. Nous attendons des réponses plus circonstanciées. J’ai bien entendu que les délais ne permettaient pas de remettre préalablement en route le ferroutage avant l’installation de cette plateforme, mais cela fait quand-même de nombreuses années que nous harcelons Caen La Mer.
La réhabilitation de ces lignes n’est pas abandonnée, mais il faudrait qu’elle soit adoptée. Pourtant, comme l’a dit M. BOHERE, la MRAE – ce n’est pas rien –, dans son avis officiel de septembre dernier sur ce projet, rappelait la nécessite d’avoir une approche multimodale et d’examiner le recours au mode ferroviaire pour toute plateforme multimodale.
Pour importante qu’elle soit, nous ne pouvons plus nous contenter d’une écologie de fleurettes. Il nous faut, ensemble, opérer des changements forts et rapides, ce que j’ai appelé – dans un autre Conseil municipal – une « révolution écologique ». C’est vrai pour chacun d’entre nous, cela l’est encore plus pour une entreprise comme CARREFOUR.
Évidemment, j’ai parfaitement à l’esprit – comme le conclut le rapport – l’importance économique du projet. Mais c’est justement parce que ce projet revêt une grande importance économique qu’il nous faut, nous les élus, être exigeants envers les entrepreneurs – et c’est un entrepreneur qui vous parle. Nous devons, Mondevillais, être exigeants avec CARREFOUR, qui ne peut pas rester sur la touche de la transition écologique. C’est une entreprise phare de notre Département, elle doit être aux avant-postes de la transition écologique, non pas à la traîne.
Aussi, je vous suggère, Madame la Maire, de différer l’avis de notre Conseil et de nous retourner vers l’entreprise CARREFOUR – qui, comme le soulignait Mickaël MARIE, montre d’ailleurs une très grande bonne volonté pour aller dans le sens de l’écologie – et vers Caen La Mer, pour enfin obtenir une étude pour une plateforme multimodale intégrant le fret ferroviaire sur notre commune.
M. Christophe LEGENDRE .- Bonsoir à tous.
Je suis tout de même content que l’entrepôt se fasse à Mondeville. Ce sera un entrepôt moderne et, pour les salariés, de meilleures conditions de travail que celles qu’ils connaissent actuellement à Carpiquet. Il faut savoir que Mondeville n’était pas le seul site étudié pour la construction de l’entrepôt ; celui-ci aurait pu se faire du côté de Rouen. Que seraient devenus les emplois de Carpiquet ? Tous les salariés auraient-ils suivi ? Je ne sais pas.
Il faut aussi dire que l’entrepôt va créer des emplois sur Mondeville et, l’été, pas mal d’emplois intérimaires.
Mme la Maire .- Merci.
J’ajoute que Christophe est représentant syndical dans le Groupe CARREFOUR, donc il connaît cela très bien. Moi-même, j’avais été interpellée par certains salariés qui travaillent à Carpiquet et qui m’expliquaient combien les conditions de travail devenaient difficiles dans un entrepôt qui n’est plus adapté, et combien ils étaient inquiets de savoir que si la solution ne se trouvait pas à Caen La Mer – puisque le Groupe a fait des recherches pendant de nombreuses années et que l’implantation était difficile –, on leur demanderait peut-être d’aller travailler dans l’agglomération rouennaise.
Il ne faut pas négliger ce point. C’est aussi important et il est bon de le rappeler. Nous devons reconnaître l’inquiétude de ces 600 personnes et y apporter une réponse près de chez eux.
M. Mickaël MARIE .- La situation dans laquelle on se trouve à l’échelle de la planète est dramatique. Les alertes sont très nombreuses, de plus en plus nettes, de plus en plus lisibles et de plus en plus inquiétantes. Hier encore, un texte a été publié par – si ma mémoire est bonne – 1 400 scientifiques invitant à considérer enfin l’ensemble de ces enjeux à la hauteur où ils méritent de l’être. Sur ce point, en tant que militant en la matière depuis plus de 20 ans, je ne peux, Monsieur BOHERE, que souscrire à ce que vous venez de dire.
Il est absolument probable que – même si nous avons, avec à la fois bonne volonté et sincérité, l’objectif en tête de réussir un certain nombre de changements –, nous nous rendions néanmoins compte que tout ce que nous engagerons dans les années prochaines sera nécessairement insuffisant au moment où nous l’engagerons, précisément parce que ce sont des changements difficiles. Souvent, nous serons conduits à des décisions qui pourraient être ambitieuses, mais qui ne nous sembleront pas encore assez ambitieuses et efficaces.
Face à cela, il y a deux façons de réagir.
La première, c’est de se dire que l’on va cranter, prendre ce que l’on peut obtenir aujourd’hui pour continuer d’avancer sans se laisser abattre, désespérer ou fatiguer par le fait qu’effectivement, ce sera difficile.
Le seconde, c’est de faire le commentaire de tout ce qui ne va pas bien, de tout ce qui est inachevé, insuffisamment efficace et insuffisamment ambitieux, et de déplorer cette insuffisance. Je vous rassure, je ne vous blâme pas pour cela, il m’est arrivé de le faire aussi. Néanmoins, cela ne peut pas fonctionner à tous les coups. Cela ne peut pas être une réponse que l’on fait à chaque
C.M. 02 février 2022
Page 26 / 26
fois en appuyant sur un bouton et en disant : « Voyez comme les enjeux sont immenses et comme ce que vous proposez est tout petit à côté ! » Encore une fois, ce sera toujours tout petit par rapport à ces enjeux immenses.
Ce que je vois, c’est que, premièrement, ce n’est pas une création d’activité logistique. Cela a déjà été dit : on parle d’un déplacement d’activité. Si l’on parle de nuisances, reconnaissons que, jusqu’ici, le Conseil municipal de Mondeville ne s’est pas beaucoup ému des nuisances qui s’imposaient aux habitants de Carpiquet aux alentours de l’ancien entrepôt. Je comprends que nous ne sommes pas au Conseil municipal de Carpiquet, mais tout de même, on peut essayer d’avoir un peu de vue à l’échelle de notre territoire, pas simplement à l’échelle des frontières communales.
Secondement, sur le ferroutage. Je l’ai dit – et je remercie M. GIRODON d’avoir, dans son intervention, intégré les éléments que j’avais précisés en termes de délais, etc. –, la réalité est que quelle que soit la volonté d’une collectivité, sur un sujet comme le ferroutage, elle est contrainte de tenir compte de la réalité. La mise en place d’une option ferroutage à l’échelle de ce site, dans le cadre de ce projet et même en y intégrant – demain ou après-demain – d’autres entreprises, ne dépend pas uniquement du fait que l’infrastructure existe. Elle dépend aussi de la capacité à faire exister une activité de transport rentable pour l’opérateur qui la mettrait en place.
Malheureusement, aujourd’hui en France – et je pense que nous serons d’accord sur l’analyse des raisons qui ont conduit à cette situation, des erreurs stratégiques commises à la fois par l’État et par la SNCF depuis une bonne trentaine d’années –, remettre en route du ferroutage, c’est une difficulté majeure. Cela ne se fait pas simplement à l’échelle d’une collectivité telle que Mondeville ou Caen La Mer.
Nous devons continuer à faire en sorte que cela soit possible, prendre notre part – comme disent les colibris –, mais on ne peut pas prétendre que l’on peut tout faire tout seul et que, parce que nous aurions une « volonté politique forte » ce serait, d’un coup, possible. Ce n’est pas vrai. Je vous invite à me citer des collectivités qui auraient réussi à le faire jusqu’ici dans la situation actuelle du transport ferroviaire français.
J’aurai la cruauté de rappeler qu’en France, le premier opérateur de transport routier actuellement, c’est la SNCF, avec sa filiale GEODIS. Ce seul fait dit quelque chose de problématique quand on regarde, en matière de ferroutage, la situation de la France par rapport à ses voisins européens. Encore une fois, je pense que cela dépasse un peu les débats du Conseil municipal de Mondeville.
Pour être très concret pour les habitants et habitantes de Mondeville qui nous écoutent, je voudrais que l’on projette les images de flux de poids-lourds. Il faut se baser sur des chiffres réels, qui ont été relevés. On n’est pas dans des niveaux – qui ont été parfois évoqués – de centaines de nouveaux poids-lourds qui viendraient sur la commune. Encore une fois, il s’agit du transfert d’une activité, qui a pu être mesuré. Le mois de mars est le plus chargé de l’année – les autres mois seront donc moins chargés –, vous avez ici les chiffres. Il est important que ces informations puissent être transmises aux habitants et habitantes.
Mme la Maire .- Sur le graphique suivant, il s’agit du nombre par heure, avec des pics – 12 camions – entre 12 heures et 14 heures.
Il y a du trafic de nuit, très tôt le matin et tard le soir, avec des pics à 7 camions sur un périphérique que traversent 7 000 véhicules par heures.
Cela donne des ordres d’idée des volumes.
Et c’est un trafic qui n’est pas supplémentaire, il existe déjà, puisque des camions vont déjà de l’A13 à Carpiquet et inversement. Ce sont des chiffres bruts, mais il faudrait identifier le nombre de camions qui prenaient plutôt le périphérique Nord et Sud ; et il y en a moins. Donc, de toute façon, cela ne reflète pas de trafic supplémentaire.
M. Mickaël MARIE .- J’ajoute un point à ce débat important. Il est bien que nous élevions le niveau dans les débats du Conseil municipal.
Il faut aussi voir que la manière dont, d’une certaine façon, les villes ou les territoires aiment se développer, c’est de cacher un peu les coûts de fonctionnement de la réalité de nos modes de vie. Or, ces modes de vie correspondent – et c’est très bien – à la disponibilité de plus en plus de choses dans des délais de plus en plus raccourcis, rendant possibles des livraisons à domicile, des stocks alimentaires dans les magasins, etc.
Pour cela, il faut des véhicules, la logistique, de tels sites. Je pense que cela ne serait pas – ni sur le plan social, ni sur le plan économique, ni même sur le plan écologique et environnemental – tout à fait sérieux de penser que nous pourrions conserver ces modes de vie tout en éloignant leurs coûts cachés et en faisant porter par d’autres territoires – moins bien pourvus, moins riches – les infrastructures qui nous permettent le niveau de confort, de satisfaction et de prospérité qui est le nôtre aujourd’hui.
Mme Véronique VASTEL .- Je suis scandalisée par tout ce que j’entends, par la façon dont on nous fait la leçon, dont on renvoie à Nicolas BOHERE le fait qu’il reproduirait les erreurs de jeunesse de M. MARIE, et par ce ton un peu méprisant que je ressens, pour tout dire, assez condescendant. On fait un très bon usage de la rhétorique à des fins qui me semblent bien moins louables.
C.M. 02 février 2022
Page 27 / 27
Je pense que c’est un très mauvais projet. J’ai regardé dans le détail les engagements du Groupe CARREFOUR, par exemple en termes de réduction des gaz à effet de serre, et notamment des 568 tonnes qui seraient économisées dans les émissions. Je vous pose la question inverse : combien d’émises ? Quel pourcentage représentent ces tonnes économisées sur les tonnes d’émissions de gaz à effet de serre ?
On nous parle de 30 % de réduction de la consommation d’énergie par rapport à 2010. Pourquoi, entre 2010 et 2025, fait-on porter une réduction de 30 % alors que cet entrepôt ne sera construit qu’à partir de 2022 ?
Il y a des tas de questions comme cela.
Tout cela est très flou, très plein d’une bonne volonté manifeste qui est en fait une espèce de novlangue à laquelle s’appliquent toutes les entreprises pour continuer de produire massivement. C’est une infrastructure immense. Et quand j’entends les arguments de M. MARIE, j’ai l’impression que les jeunes qui nous disent, à nous les boomers – puisque c’est comme cela qu’on nous appelle –, « bla bla bla bla bla bla bla », eh bien, j’ai vraiment l’impression que l’on est dans du blabla.
Excusez-moi, je suis un peu émue, car j’ai vraiment l’impression que l’on prend les citoyens lambdas pour des imbéciles et que l’on sort l’argument des meilleures conditions de travail – auxquelles je suis autant attachée que vous, je le suppose – maintenant pour nous faire passer cette pilule d’une immense plateforme qui va encore dénaturer le paysage et émettre – qu’on le veuille ou non – d’énormes pollutions.
Ce site va être classé SEVESO niveau bas – la belle affaire ! –, mais SEVESO tout de même, donc : risques industriels, risques de pollutions, et risques technologiques. On se contente du fait que cela ne traverse pas les zones résidentielles ! De qui se moque-t-on ? Excusez-moi, je suis un peu fâchée.
Mme la Maire .- Quelques points.
Ce bâtiment vient remplacer un bâtiment SEVESO déjà existant. Ne faisons pas croire aux gens qu’il n’y avait rien, que c’était un espace vert. C’étaient des ateliers de peinture, qui ont été démolis.
Quant à la caractérisation « SEVESO seuil bas », c’est lié au fait qu’il y a un stockage de javel pour désinfecter. Aujourd’hui, nombre d’entrepôts sont des SEVESO seuil bas, ne faisons pas peur aux gens avec cela. C’est un grand classique des entrepôts de logistique, c’est tout à fait courant et cela n’indique pas de risques particuliers.
Je ne voudrais pas que l’on cède à plusieurs facilités.
Première facilité, Madame VESTEL, c’est d’interpréter comme du mépris le fait que nous contestions les idées. Monsieur MARIE répond, point par point, aux arguments développés par M. BOHERE. Il en a le droit et il n’y a pas de mépris là-dedans. C’est du débat d’idées. Il est un peu facile de brandir tout de suite l’argument du mépris quand le débat s’ouvre et que les points sont repris et étayés les uns après les autres.
C’est facile, quand on est dans l’opposition, de céder aux facilités oratoires et dire que l’on aurait pu attendre d’avoir le fret ferroviaire pour mettre LOGIDIS. Oui, on aurait pu attendre la fin des études, que la SNCF modifie sa politique de fret pour que cela corresponde exactement à ce type d’approvisionnements, et que la Région ait collecté suffisamment d’entreprises sur le territoire pour trouver un équilibre économique. Mais si l’on avait attendu, on aurait pris le risque que LOGIDIS se délocalise beaucoup plus loin. De toute façon, le trafic est dans l’agglomération et existe déjà. C’est un déplacement. À la fin, on était perdant, parce que, que nous le voulions ou non, ce transfert permet une amélioration du bilan carbone, le nouveau bâtiment étant bien moins énergivore.
Ce n’est pas parfait, en effet, peut-être que dans les prochaines années, il y aura du ferroutage. Cessons de dire qu’il n’y a pas d’études, il y en a. Et je voudrais élargir le sujet : des études sur le ferroutage sont en cours. J’en ai quelques une sous les yeux. Il y a deux études : « l’étoile ferroviaire », avec l’étude de nouvelle halte Mondeville-Carpiquet-Beaulieu et d’un cadencement adéquat ; et une étude de la remise à niveau de lignes de fret entre Mondeville et Blainville – diagnostic d’infrastructures, etc. Il y en a d’autres encore. L’agglomération de Caen La Mer diligente donc des études coûteuses.
Tout cela me laisse à dire que nous avons une chance : LOGIDIS est à Mondeville, là où il y a des voies, là on l’on peut faire des études, là où, quand ce sera possible et organisé, le ferroutage pourra se faire. Parce que si LOGIDIS avait été ailleurs dans l’agglomération, il n’aurait même pas été la peine de se poser la question des études. C’est une chance de l’avoir ici, cela ouvre la possibilité, au moins, de faire des études sur cette option et peut-être, à terme, avoir du fret, du ferroutage ; j’en serai très satisfaite.
Il ne faut pas laisser penser que nous refusons cela, puisque nous avons voté, en Bureau, des sommes importantes pour ces études qui sont toujours coûteuses. Pendant une période, on avait stoppé ce type d’études. Il faut bien le reconnaître : il y a 5, 6 ans, on ne faisait pas ce genre d’études.
Moi, j’étais conseillère régionale dans la majorité, avec un collègue de Joël, Pierre MOURARET, le Maire de Dives-sur-Mer. Ce dernier était au transport, et nous en avons fait, des études ! Je me souviens, à l’époque, on parlait de la ligne Caen-Flers, que tout le monde voulait. Voyez, ce n’est pas non plus un totem, cela suffit ! Et dieu sait que Pierre MOURARET était attaché au ferroviaire. Mais force était de constater que cette étude montrait que cela ne marchait pas ! Ce n’était pas possible, il n’y avait
C.M. 02 février 2022
Page 28 / 28
pas d’équilibre. C’était il y a 10 ans, peut-être qu’aujourd’hui, les choses ont changé et qu’il faut reprendre ce travail. Mais ce n’est pas si facile.
Je ne cède pas à la facilité, ce que vous pouvez faire en étant dans l’opposition, en disant que ce n’est pas possible, que l’on ne peut pas faire ainsi. J’allais dire que j’ai malheureusement la chance d’être en gestion, de devoir prendre des décisions. Ce n’est pas facile. Parfois, il faut accepter que les choses ne se font pas comme on le voudrait. J’aurais préféré que l’on me livre le truc avec les rails, j’aurais eu moins de problèmes ! Mais il se fait que, dans la réalité, cela ne marche pas ainsi.
Si l’on avait fait ainsi, on aurait parlé d’autre chose. Madame VASTEL, je vous invite à rendre visite aux ouvriers qui travaillent là- bas. Pour le coup, je suis un peu énervée aussi ! Me renvoyer cela en disant qu’on utilise le sujet des salariés pour faire passer un projet... Pardon, mais c’est tout de même important ! Je ne veux pas renverser les choses. C’est ainsi, cela fait aussi partie du projet, du questionnement et de la prise de décision ; c’est une entreprise de 600 salariés que nous ne voulons pas voir partir ailleurs et que l’on veut voir travailler dans de bonnes conditions.
De toute façon, du point de vue de l’agglomération et des salariés, c’est tout de même mieux. Ce n’est pas parfait, mais les outils sont mis en place, c’est en cours. Et s’il est possible de le faire, nous le ferons et nous en serons très heureux.
M. Sylvain GIRODON .- En vous entendant, Madame la Maire, je ne peux évidemment être que d’accord avec vous.
Je souhaite d’abord préciser aux Mondevillais : je ne suis pas contre le déménagement de cette plateforme de Carpiquet à Mondeville, loin de là, j’y suis très favorable. Comme le dit Mickaël MARIE, il est nécessaire d’avoir une plateforme logistique. Celle-ci sera modernisée, tant mieux. Ce sera bon pour les salariés et je m’en réjouis, comme tous les Mondevillais. Ce sera bon pour l’environnement, on l’a compris, puisque lorsqu’une entreprise comme celle-ci change, avance, évolue, naturellement, elle est amenée à opérer des choix qui iront dans le sens des temps qui sont les nôtres, donc des améliorations écologiques en termes de gaz à effet de serre et de biodiversité.
Je relève seulement l’importance de travailler sur la question du ferroutage. J’ai bien entendu, Madame la Maire, que c’était dans les cartons et étudié. Les associations et nous l’avons demandé depuis des années. Nous avons attendu ; il faut parfois être patient pour obtenir les choses. Si ces études sortent, nous serons contents de les avoir.
Il ne s’agit pas forcément de faire du ferroutage pour faire du ferroutage. La question n’est pas là, bien évidemment. La question est de faire quelque chose d’optimal en termes d’économies de gaz à effet de serre, de déplacements. C’est bien pour cela que le CREPAN, la CGT Rail et moi-même avons relevé la nécessité de ces études, pour pouvoir aller de l’avant. Nous attendons donc les résultats. J’espère que nous les aurons avant la fin de la mandature.
Mme la Maire .- Je l’espère aussi.
M. Mickaël MARIE .- Je tiens à m’excuser si j’ai semblé méprisant de quelques manières que ce soit, ce n’est pas mon caractère et ce n’était pas mon intention. J’ai simplement essayé de répondre avec des arguments et prendre au sérieux les objections qui ont été formulées, et donc d’y répondre à la bonne hauteur. Quand on développe des arguments, il faut souffrir qu’on puisse y répondre. Si répondre à des arguments par des contre-arguments, c’est du mépris, nous aurons une difficulté à continuer de débattre tranquillement. Mes erreurs de jeunesse se portent bien et il est probable que j’en fasse d’autres qui ne soient pas de jeunesse ; je ne les transférais pas, ni sur M. BOHERE ni sur quiconque.
Je reviens sur les 568 tonnes que vous avez évoquées. C’est important. Vous avez raison de dire qu’une activité telle que celle- ci émet des gaz à effet de serre, comme toutes les activités humaines. Les 568 tonnes correspondent à l’économie que l’entreprise – le porteur de projet – estime pouvoir générer, donc, une réduction par rapport à la situation actuelle. Je ne vous dis pas que c’est le paradis, mais, assorties des autres chiffres d’objectifs de réduction 2025, ces 568 tonnes sont, de fait, un mieux environnemental par rapport à la situation actuelle.
Encore une fois, il ne s’agit pas d’une création d’activité. On parle d’un transfert d’activité au sein de la même agglomération, ce qui permet de maintenir l’emploi. Ce transfert s’opère donc à moindre coût environnemental par rapport à ce qui existe aujourd’hui. Je n’arrive pas bien à comprendre quelle est votre opposition. Hormis le ferroutage, qui est un sujet de délais – nous ne sommes pas moins que d’autres favorables à l’option du ferroutage, mais cela ne peut pas se faire aujourd’hui –, j’ai du mal à comprendre quelle est la proposition. Faudrait-il laisser l’activité à Carpiquet dans des conditions sociales et environnementales plus dégradées que ce qui est proposé aussi ? Faudrait-il laisser l’activité partir ailleurs, dans une autre agglomération ?
Je préviens d’avance, mon propos n’est pas méprisant : à un moment donné, la vie publique consiste à répondre à des questions posées et précises. On ne peut y répondre par : « Je suis contre la question, je veux la poser autrement ». Ces questions existent.
Un dernier point au sujet des coûts cachés.
Aujourd’hui, dans le cadre de la campagne présidentielle – qui n’est pas notre sujet ici – on évoque la réindustrialisation de la France. Je pense que cet objectif fera largement consensus dans notre Conseil, avec l’idée que l’on ne doit plus dépendre de la Chine ou d’autres pays pour s’équiper en biens de première nécessité – notamment médicaux. Or, cela signifie qu’il faut
C.M. 02 février 2022
Page 29 / 29
remettre des industries, ce qui implique parfois – et nous le savons bien dans nos territoires – de remettre des activités polluantes que l’on avait délocalisées, parfois très loin.
Refuser, stigmatiser et contester des projets sous le seul angle qu’ils sont des nuisances locales, je peux le comprendre, mais c’est une logique qui va très vite trouver ses limites si l’on prend vraiment au sérieux les enjeux de réindustrialisation du pays, sur lesquels, par ailleurs, tout le monde semble – au moins sur le principe – totalement d’accord. Effectivement, jusqu’ici, quand les pollutions sont en Chine, c’est plutôt pratique pour nous.
Mme la Maire .- C’est tout le problème. Tout le monde veut du confort, du bien-être, de l’activité, mais personne ne veut d’entrepôts, de stations d’épuration. On ne veut pas voir cela. On veut le reporter aux autres.
M. Joël JEANNE .- Je voudrais intervenir dans la mesure où le débat « s’enflamme ».
Quand tu dis qu’il ne faut pas céder à la facilité, sous prétexte que nous serions dans l’opposition, je crois que la question se pose en des termes plus conséquents. Je crois que l’ensemble des élus de Caen La Mer ont voté à l’unanimité le transfert de LOGIDIS de Carpiquet à Cormelles-le-Royal. Je pense qu’il n’y a pas eu de sujet. La question du transfert d’activité n’était pas rédhibitoire.
J’étais intervenu dans la mesure où des citoyens et des associations environnementales avaient posé la question de la réutilisation de la voie ferrée qui, je le rappelle, avait été conservée sous le règne de Philippe DURON. Gérard LENEVEU était Président de la Commission transports, dont j’étais membre. À l’époque – il y a une dizaine d’années de cela –, nous avions considéré que la présence de rails était un outil à mettre en perspective avec l’activité, y compris industrielle, des sites sur la partie Est de l’agglomération.
Aujourd’hui, des études sont menées. L’une d’elles concerne le ferroutage en direction du port de Blainville. Elle a été sollicitée suite à une prise de position du Maire de Blainville qui, avec la CCI, a engagé une réflexion sur la mise en perspective. C’est sans doute une bonne manière de faire de la politique : ne pas avoir des positions ou principes arrêtés, qui ne peuvent conduire qu’à des blocages. En même temps, cette mise en perspective a une valeur citoyenne, dans la mesure où, aujourd’hui, la politique de la SNCF consiste effectivement à faire rouler ses camions via sa filière privée, qui irrigue nos voies de circulation. Mais, pour cela, on peut considérer que la politique de la SNCF peut être bougée, comme peut l’être celle du Président de Caen La Mer.
Je crois que la Ville de Mondeville doit mettre tout son poids dans cette exigence de ferroutage. C’était le sens de la proposition que j’avais faite à Joël BRUNEAU : engager la perspective d’une étude de faisabilité pour le retour du ferroutage dans ce secteur. Aujourd’hui, il n’y a ni conclusion ni étude officielle, dans la mesure où, à aucun moment on n’a entendu parler d’un retour et d’une mise en perspective du ferroutage – si j’en crois la teneur du Bureau communautaire qui s’est tenu en janvier, où un certain nombre de maires n’ont pas voté cette délibération.
Je crois que si le ferroutage s’invite dans le débat aujourd’hui, c’est parce que nous l’avons posé en des termes de perspectives pour l’avenir de la planète et de la qualité de l’air que nous respirons. Si le ferroutage revient, c’est parce qu’un certain nombre d’élus, de citoyens, d’associations et de syndicats interpellent à la fois la Direction de la SNCF, les acteurs du développement économique de l’agglomération et de la Région. Pour ce qui me concerne, je pense que la situation est loin d’être perdue, et je crois que, quand tu dis qu’il y aura peut-être du ferroutage, à aucun moment je ne lis, dans la déclaration qui nous est proposée, cette volonté politique, que nous pourrions exprimer, de mettre en perspective le ferroutage sur ce secteur. Mais, en même temps, j’ai bien noté que le maire de Caen n’avait pas non plus la volonté de mener le débat politique sur ce terrain. Donc, effectivement, il y a encore sans doute du travail à faire.
En ce qui concerne notre positionnement contre la délibération, celui-ci n’est pas un positionnement contre les meilleures conditions de travail ou le développement économique de notre agglomération, là n’est pas le sujet. Notre positionnement s’inscrit dans cette délibération qui nous est proposée, à savoir considérer que nous sommes en règle avec toutes les dimensions écologiques et environnementales sur le sujet.
Je crois que ce n’est pas céder à la facilité et, en même temps, quand on nous oppose de transférer l’activité à Rouen, je crois que le sujet n’est pas là. L’installation de la plateforme LOGIDIS à Cormelles-le-Royal est actée depuis 2019. Aujourd’hui, il nous appartient d’examiner les conditions de cette installation. Nous considérons qu’il faut une exigence de ferroutage, au même titre qu’il y a d’autres exigences sur le plan de déplacement pour les salariés. En effet, en ce qui concerne le renforcement des lignes de bus, nous adhérons à la proposition car elle est juste, et c’est aussi en invitant les salariés à abandonner leur véhicule que nous ferons avancer la qualité de l’air ; encore faut-il leur proposer des solutions qui leur conviendront. Cette question du transport en commun se pose aussi en ces termes-là.
Je crois que le débat doit être apaisé. Dans la délibération, nous n’avons pas retrouvé cette politique de remettre le ferroutage en perspective, mais je pense qu’il y aura d’autres positionnements à construire dans la période qui vient. On n’est pas arrivé au bout. Voilà.
Mme Véronique VASTEL .- Je voulais revenir sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Excusez ma véhémence. Je ne remets pas en question la réindustrialisation de la France. Il faudrait en passer par là, c’est plutôt une bonne chose. Mais il faut qu’elle soit
C.M. 02 février 2022
Page 30 / 30
aussi propre et organisée que possible. De la même façon, préserver les emplois me semble aussi très important, ainsi que l’amélioration des conditions de travail pour les salariés.
Mais aucun d’entre nous n’est naïf, je pense. Le rapport de forces avec les entreprises, notamment avec des groupes de la taille de CARREFOUR, passe par la détermination des élus qui leur font face. Quand je lis, dans le rapport n° 10, tous les désidératas de la Ville de Mondeville – avec lesquels, évidemment, nous sommes d’accord –, la question finale que je me pose est : est-ce que ces réserves sont rédhibitoires ? Est-ce que le Groupe n’aura pas l’accord pour développer son activité s’il n’entérine pas de façon écrite, ferme, définitive et contraignante, les réserves que vous avez émises ?
Mme la Maire .- Ils ont déposé un PC RT 2020, comme on leur a demandé, c’est-à-dire qu’ils ont poussé le PC RT au maximum sur ce sujet, alors qu’ils n’y étaient pas obligés. La question des panneaux photovoltaïques est une question de sécurité. Il y a des endroits sur la toiture où l’on ne peut pas en mettre, notamment là où il y a du stockage d’eau de javel. Il y a des choses qui avancent, des choses fermes et définitives, et puis, il y en a d’autres sur lesquelles il faudra être vigilant.
Mais, tout de même, CARREFOUR n’est pas responsable de la politique nationale de la SNCF sur la question du fret. Ce n’est pas au Groupe CARREFOUR que l’on peut demander de mettre des trains, réparer les voies, avoir des cadencements, etc. Il ne faut pas non plus prendre en otage une entreprise qui fait un investissement sur notre territoire en leur demandant de faire des choses dont ils n’ont pas la responsabilité. C’est un problème entre l’État et les collectivités, on ne peut pas demander à CARREFOUR de faire cela. Je ne veux pas que l’on déplace les responsabilités.
Si le train existait, de fait, oui, peut-être l’auraient-ils fait, mais ce n’est pas le cas. Ce ne sont pas eux qui vont aller défricher et mettre des wagons sur la voie ! Aujourd’hui, ils constatent qu’ils arrivent à un endroit où il n’y a pas de trains, donc ils utilisent des camions, comme tout le reste de l’agglomération.
Et donc, après, force est de constater que tout le monde est d’accord sur l’idée que ce sujet doit être creusé et que cela se fera aussi avec les autres entreprises du territoire. Car il n’y a pas un modèle, de solution à trouver uniquement pour LOGIDIS. On ne fera pas venir des trains de la SNCF pour LOGIDIS uniquement ; cela se travaillera à l’échelle de la zone – Bosch, Valeo, PSA, LOGIDIS. CARREFOUR, seule, ne fera venir des trains. Telle est la réalité, cela prendra du temps et ce ne sera pas pour après- demain ; il ne faut pas raconter d’histoires.
Après les études, il faudra aller voir toutes ces entreprises et que celles-ci changent leur modèle de logistique, ce qui ne se fera pas en deux jours. C’est un changement très conséquent et il faut y travailler. Pendant ce temps – de moyen-terme – il faut bien que l’activité se poursuive, que les choses se fassent, que l’on approvisionne les magasins CARREFOUR. J’aimerais bien avoir les choses clef en main, mais il faut trouver une solution en attendant de. C’est en cela que je dis que je n’ai pas la position la plus facile, mais je l’assume. C’est pour cela que je propose d’avoir un avis favorable, tout en continuant de travailler.
Et, quand même, sur de nombreux points, on a poussé les curseurs environnementaux assez loin. Il faut aussi le reconnaître. Au-delà de la question logistique, sur le bâtiment, les espaces verts, la biodiversité, nous avons été très exigeants. Nous en discutions avec mes collègues l’autre jour : pour l’agglomération, ce sera même un bâtiment exemplaire en matière de logistique, ce qu’il faut aussi reconnaître. Nous ne sommes pas satisfaits de tout, mais nous le sommes de cela. On peut au moins le reconnaitre ce soir.
Je pense que nous avons débattu longuement, mais de façon intéressante et légitime, sur ce sujet qui le mérite. C’est difficile, car cela pose toutes les contradictions auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Nous devons trouver des solutions, ce n’est pas facile, mais il faut le faire.
Passons au vote.
C.M. 02 février 2022
Page 31 / 31
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-011
SUBVENTION ASSOCIATION LES JARDINS PARTAGES DE MONDEVILLE
Nés d’une initiative des conseils de quartiers, deux jardins partagés sont en activité à Mondeville : le « jardin de Charlotte » situé dans le quartier Charlotte Corday et « Tout’y’pousse » dans le parc Farré.
Ces jardins rassemblent des habitants de tous âges et origines sociales autour du jardinage et des activités qui y sont menées. Ils participent aussi à l’animation de leurs quartiers et de la ville : le « jardin de Charlotte » anime le potager scolaire de l’école Langevin et les jardiniers de « Tout y pousse » accueillent depuis la rentrée un club « Protéger et Connaitre la Nature ». Les deux jardins partagés ont créé en 2017 l’association « Les jardins partagés de Mondeville ».
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat accompagne les communes dans la création et le développement des jardins partagés sur leur territoire. La ville de Mondeville s’est inscrite dans l’appel à projets correspondant et a obtenu une subvention de 2194 euros pour financer l’achat de petit matériel, l’installation de serres, de panneaux d’affichage et d’une cuve de récupération d’eau de pluie. Ce montant permet aussi la prise en charge d’une partie du coût d’étude de la pollution des sols de l’ancien terrain de football de la vallée Barrey, et ce dans l’hypothèse de création d’un jardin partagé.
Il est ainsi proposé que la ville attribue à l’association « Les jardins partagés de Mondeville » une subvention exceptionnelle de fonctionnement correspondant au montant prévu des achats de matériel, assortie des conditions présentes dans la convention jointe à cette délibération. D’ici l’été 2022 la ville bénéficiera du remboursement par l’Etat de la moitié des sommes réellement dépensées.
Par la signature de cette convention, l’association « Les jardins partagés de Mondeville » s’engage à acheter le matériel prévu et à l’utiliser pour les seuls besoins des jardins partagés. Elle en sera la propriétaire.
L’installation d’un dispositif de récupération d’eau de pluie, l’installation de nouveaux panneaux d’information ainsi que la conduite de l’étude sur la pollution des sols de l’ancien terrain de football Vallée Barrey seront à la charge de la ville.
Par conséquent,
Vu la convention n°2021/14-m11/01 relative à l’attribution d’une subvention a la commune de Mondeville pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs",
Après consultation de la Commission Urbanisme et Transition écologique du 25 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’APPROUVER la convention de subventionnement jointe au présent rapport,
• D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec l’association « Les Jardins partagés de Mondeville ».
Interventions :
M. Joël JEANNE .- Pour rebondir sur les fleurettes, je crois que les Jardins Partagés, c’est beaucoup plus sérieux que cela – pour avoir participé, vendredi dernier, à leur Assemblée générale. Je crois qu’effectivement, c’est une bonne proposition d’attribuer cette somme dans le cadre du plan de relance.
Tout ce travail pédagogique, éducatif, populaire, s’adresse à des familles qui, pour la plupart, n’ont pas de jardin et habitent souvent en habitats collectifs, dont une grande partie sont à Charlotte Corday et ont des relations particulières, privilégiées avec l’école. C’est tout un réseau à la fois de passionnés par le jardin, mais aussi un réseau intergénérationnel qui est en capacité
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 32 / 32
d’intégrer la structure pédagogique de l’école Langevin. Je crois qu’il faut les féliciter et nous féliciter de pouvoir les accompagner dans ce cadre.
Mme la Maire .- Oui, c’est important. Cela fait partie des actions auxquelles nous tenons particulièrement.
C.M. 02 février 2022
Page 33 / 33
SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, EVENEMENTIEL
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-012
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT BASE DE VOILE BERTRAND GENARD VILLE DE MONDEVILLE ET VILLE DE CAEN
La Ville de Mondeville et la Ville de Caen se sont réunies afin de réaliser une base nautique commune d’environ 1 000m2 située sur le nouveau bassin, quai Gaston Lamy, inaugurée en septembre 2019.
La Ville de Caen, en charge du pilotage du projet, n’a conventionné que dernièrement avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen (CCI), concessionnaire des terrains domaniaux incorporés dans la concession d’outillage public du port de Caen-Ouistreham, et le Syndicat mixte régional des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg, propriétaire-concédant, pour l’occupation temporaire du domaine public maritime. Les deux communes ont envisagé une mutualisation des moyens investis par les deux collectivités dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment d’une part et du fonctionnement de la base nautique d’autre part, étant entendu l’accord de la CCI de Caen et du Syndicat pour une utilisation conjointe.
Le projet de convention entre les Villes de Caen et de Mondeville, joint en annexe au présent rapport, vient déterminer les modalités de participation financière au regard de l’utilisation au réel du bâtiment (scolaires, associations) d’une part et de l’investissement initial dans la réhabilitation du bâtiment d’autre part.
La « Redevance principale » a pour objet le règlement annuel des charges liées à l’occupation temporaire du domaine public maritime auprès de la CCI et de « Ports de Normandie » en vertu de l’occupation temporaire portant sur les pontons.
La « Redevance accessoire » concerne la participation aux dépenses de fonctionnement : fluides, contrôles périodiques, entretien de locaux, ...
Ces redevances, payées directement à la Ville de Caen sur facturation, sont déterminées au regard du taux d’occupation réel de la Ville de Mondeville dans l’enceinte de la base de voile Bertrand Génard. L’occupation est partagée entre les séances scolaires et les activités associatives (notamment USOM Voile).
Les investissements et travaux sont pris en charge par la Ville de Caen, après concertation avec la Ville de Mondeville. Ils font l’objet d’une participation par la Ville de Mondeville à hauteur de 21,43% correspondant à la part retenue par la Ville de Mondeville au financement des travaux de modernisation/transformation de la base de voile.
Par conséquent,
Après consultation de la Commission Sport, Culture, Lecture publique et Événementiel du 20 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’APPROUVER la convention jointe déterminant l’organisation générale ainsi que la participation annuelle au fonctionnement de la base de voile ;
• D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 34 / 34
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-013
DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION (DSI) - BASE DE VOILE BERTRAND GENARD VILLE DE MONDEVILLE ET VILLE DE CAEN
La Ville de Mondeville et la Ville de Caen se sont réunies afin de réaliser une base nautique commune située sur le nouveau bassin, quai Gaston Lamy, inaugurée en septembre 2019.
Selon la définition de l’arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d’activité physique et sportive qui dispensent l’enseignement de la voile, il convient de désigner les « Responsables Techniques Qualifiés » (RTQ) chargés d’assurer le déroulement de l’encadrement des activités nautiques.
Cette responsabilité incombe par prérogative au responsable de la base nautique et en cas d’absence de celui-ci à l’un des personnels présents dans la base nautique et figurant dans la liste des responsables techniques qualifiés. Pour la Ville de Mondeville, le RTQ désigné sera le responsable technique de l’USOM Voile.
La base de voile étant mutualisée Ville de Caen-Ville de Mondeville, il convient de co-signer le dispositif de surveillance et d’intervention rattaché à la sécurité du bâtiment, joint en annexe au présent rapport.
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’APPROUVER le dispositif de surveillance et d’intervention sur la base de voile Bertrand Génard joint au présent rapport ;
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ce dispositif ainsi que tout acte s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 35 / 35
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-014
ADHÉSION A L’ASSOCIATION « COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE »
Créée par Sébastien BOUEILH, ancien rugbyman, l’association « Colosse aux pieds d’argile » est née de son histoire personnelle. Abusé sexuellement entre 12 et 16 ans par un proche de sa famille, le fondateur a décidé de se lancer dans la prévention contre les risques de pédocriminalité dans le milieu du sport.
L’association aborde la prévention aux risques de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement en milieu sportif, la formation des professionnels ainsi que l’accompagnement et l’aide aux victimes. En complément des actions de sensibilisation, des guides et des affiches à destination des jeunes et des éducateurs ont été créés par des professionnels du domaine de l’enfance que les collectivités adhérentes peuvent exploiter.
« Colosse aux pieds d’argile » est reconnue comme l’association de référence dans ce domaine, grâce notamment à son expertise du terrain.
En lien avec cette association, la ville proposera une sensibilisation aux violences sexuelles dans le monde du sport le samedi 5 mars 2022, à l’occasion de l’événement « Fair Play » organisé par la médiathèque Quai des Mondes. D’autres opérations pourraient être programmées au cours de l’année.
Compte tenu du soutien que peut apporter cette association, notamment sur les enjeux de prévention contre les risques de pédocriminalité dans le milieu du sport, il est proposé que la ville de Mondeville adhère à cette association pour l’année 2022, pour une cotisation annuelle de 50 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Après consultation de la Commission Sport, Evènementiel, Culture et Lecture publique du 20 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Mondeville à l’association « Colosse aux pieds d’argile » ; • D’AUTORISER le versement de la cotisation de 50 € pour l’année 2022,
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 36 / 36
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-015
ADHÉSION A L’ANDES : ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT
L’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) est née de la volonté d’élus locaux de ne pas rester isolés face aux problématiques rencontrées sur le terrain et d’agir pour le développement du sport français.
Elle regroupe des Maires et des élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outre-mer et elle constitue un réseau d’échange au sujet des politiques sportives des villes. Elle permet d’accompagner au quotidien les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges structurés grâce à des outils dédiés et accessibles sur son site internet, ses adhérents bénéficient d’un partage d’expérience enrichissant, de conseils et de bonnes pratiques à l’échelle nationale.
Avec 8 000 communes et groupements de communes, l’ANDES est devenue un acteur incontournable auprès de l’Etat, du mouvement sportif et du monde économique. Elle représente les intérêts des collectivités locales, premiers financeurs publics du sport et propriétaires à 80% du parc sportif français, et relaie leurs problématiques au sein des instances décisionnaires locales et nationales. Autant d’enjeux qui justifient l’adhésion de la ville de Mondeville, collectivité qui porte un projet sportif ambitieux et dispose d’équipements sportifs nombreux et remarquables.
Compte tenu du soutien que peut apporter cette association, notamment sur les enjeux de développement du sport français, il est proposé que la ville de Mondeville adhère à cette association pour l’année 2022, pour une cotisation annuelle de 239 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Après consultation de la Commission Sport, Evènementiel, Culture et Lecture publique du 20 janvier 2022,
Le Conseil municipal de Mondeville décide
• D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Mondeville à l’association « ANDES » ; • D’AUTORISER le versement de la cotisation de 239 € pour l’année 2022,
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 37 / 37
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-016
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – USONM FOOTBALL & USOM VOILE SAISON SPORTIVE 2022-2023
Les associations sportives avaient jusqu’au 10 janvier dernier pour déposer leurs demandes de subventions au titre du fonctionnement pour la saison 2022-2023. Les dirigeants des associations ont été reçus, leurs bilans d’activité et financier de la saison passée, le budget prévisionnel, l’état des trésoreries et leurs projets sportifs analysés. Au regard des dossiers, 2 associations connaissent des situations particulières nécessitant une anticipation du versement de leur subvention de fonctionnement.
- USONM Football : Malgré des efforts pour ramener le club à l’équilibre, l’USONM connait depuis quelques temps des difficultés liées à l’état de sa trésorerie. Une anticipation de versement ainsi qu’une avance de la subvention municipale permettraient la reconstitution des fonds propres pour faire face aux créances passées. Cette avance de l’ordre de 60 000 € sera récupérable sur les saisons à venir et permettra d’accompagner l’association vers une structuration nouvelle.
- USOM Voile : L’association dotée d’une nouvelle équipe dirigeante et souhaitant exploiter pleinement les capacités de la base mutualisée Caen-Mondeville « Bertrand Génard », sollicite la Ville pour une subvention de fonctionnement de l’ordre de 45 000€. Celle-ci participerait au financement d’un salarié diplômé de voile permettant une relance de l’activité et une dynamisation des projets nautiques ainsi que l’acquisition de matériel aux normes.
Il vous donc est proposé d’accorder aux associations désignées ci-dessus une subvention afin de répondre à leurs besoins financiers en lien avec leurs projets.
Association bénéficiaire
Subvention totale
versée pour la saison
2021-2022
Résultat exercice
2020-2021
Montant total de la subvention pour la
saison 2022-2023
USONM Football 165 000€ 29 181 € 160 000€ / 60 000€ de subvention récupérable - 220 000€
USOM Voile 0 € 0 € 45 000€
En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1er du décret n°2001-496 du 6 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000€ doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Par conséquent,
Après consultation de la Commission Sport, Culture, Lecture publique et Événementiel du 20 janvier 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
• D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations et d’approuver les conventions correspondantes conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 jointes à la présente délibération, • D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations mentionnées ci-dessus ainsi que tout acte s’y rapportant.
USONM FOOTBALL (60 000 euros ):
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 38 / 38
USOM VOILE ( 45 000 euros) :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Interventions :
M. Nicolas BOHERE .- Une intervention pour saluer la volonté de la commune d’accompagner financièrement le club de voile dans le projet d’embauche d’un nouvel agent sur la base. En effet, il faut dynamiser l’attractivité du club et favoriser la communication de ce très bel équipement.
Mme la Maire .- Merci.
Cela faisait bien longtemps que la voile n’était plus présente, alors que les enfants de Mondeville en ont toujours fait. Maintenant, les habitants pourront en faire aussi, avec une association, une nouvelle équipe dirigeante qui a tout mis en œuvre pour que l’on puisse avoir un salarié et ne plus passer par une prestation pour les sorties scolaires – car aujourd’hui, nous faisons appel à un prestataire pour toutes les sorties scolaires au centre de loisirs, ce n’est donc pas pareil. On pourra aussi peut-être emmener plus souvent les enfants du centre aéré faire des stages, etc.
Cette subvention est importante – 45 000 €, car il faut relancer tout cela, qu’il y a un problème de trésorerie, qu’il n’y a pas de licence. La trajectoire financière nous engage pour cette année, mais nous espérons que d’ici 3 ans, nous serons à la moitié de la subvention, puisqu’il y aura des recettes. On trouvera un équilibre pour l’association. J’en profite pour remercier l’équipe dirigeante qui relance cette activité qui nous tient à cœur et qui était en sommeil depuis de nombreuses années.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 39 / 39
DE L I B E R A T I O N N ° DELIB-2022-017
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2022
Après vérification de leurs bilans d’activités et financiers de l’année 2021 et du budget prévisionnel 2022, il vous est proposé d’accorder aux associations ci-dessous une subvention de fonctionnement afin de les accompagner dans leurs projets et de répondre à leurs besoins en trésorerie pour l’année 2022.
Ces demandes interviennent après une deuxième année de crise sanitaire qui a impacté leurs activités, surtout au premier semestre 2021. Depuis, les associations tentent de maintenir leur fonctionnement en respectant le protocole sanitaire qui évolue régulièrement. Les associations ont exprimé leurs inquiétudes sur une baisse durable de fréquentation une fois la crise passée.
Dans ce contexte, et malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur la collectivité, il a été décidé de maintenir les niveaux de financements des différentes associations par rapport aux années précédentes.
En ce qui concerne Mondeville Animation et La Renaissance, des discussions ont permis de proposer une trajectoire financière sur trois ans visant à stabiliser les subventions à des niveaux importants. Cela sécurise les associations et leur offre une lisibilité budgétaire plus forte sur leurs trois prochaines saisons. Par ailleurs, la subvention de la Renaissance intègre la somme de 9 000 € correspondant au soutien au poste de médiation culturelle qui permet de réaliser un travail de médiation de grande qualité en direction des jeunes.
En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1 er du décret n°2001-496 du 6 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Ainsi, par conséquent,
Association Subventions 2021 Proposition montants 2022
La Renaissance
358 000 €
dont 9 000 € pour le poste
de médiatrice
380 000 €
dont 9000 € pour le poste de
médiatrice
Mondeville Animation 160 000 € (220 000 en 2019) 222 000 €
Amorgen 1 800 € 1 800 €
Atelier de Marion 300 € 300 €
Les compagnons du Biez 300 €
Diables Bleus 10 000 € 10 000 €
Image Club Paul Langevin 1 350 € 1 350 €
Mondeville Œnologie 300 € 300 €
Société Musicale Normande 4 500 € 4 500 €
Vivre Ensemble au Plateau 200 € 400 €
La Puérithèque 350 € 350 €
Mémoire et patrimoine SMN 200 € 200 €
AMC Les tontons tourneurs / PALMA 3 500 € 3 500 €
C.M. 02 février 2022
Page 40 / 40
Après consultation de la Commission Sport, Culture, Lecture publique et Événementiel du 20 janvier 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
• D’ATTRIBUER les subventions aux associations ci-dessus présentées ;
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
Pour LA RENAISSANCE (380 000 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour MONDEVILLE ANIMATION (222 000 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
27 Hélène BURGAT
Pour AMORGEN (1 800 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour L’ATELIER DE MARION (300 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
C.M. 02 février 2022
Page 41 / 41
Pour LES COMPAGNONS DU BIEZ (300 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour LES DIABLES BLEUS (10 000 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour L’IMAGE CLUB PAUL LANGEVIN (1 350 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour MONDEVILLE ŒNOLOGIE (300 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour LA SOCIETE MUSICALE NORMANDE (4 500 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
C.M. 02 février 2022
Page 42 / 42
Pour VIVRE ENSEMBLE AU PLATEAU (400 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour LA PUERITHEQUE (350 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28
Pour MÉMOIRE ET PATRIMOINE SMN (200 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
27 Dominique MASSA
Pour l’AMC LES TONTONS TOURNEURS (FESTIVAL PALMA) (3 500 EUROS)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Interventions :
M. Nicolas BOHERE .- Suite à la Commission Sport et Culture du jeudi 20 janvier, nous avons appris qu’une convention triennale de subventionnement était proposée à La Renaissance et Mondeville Animation. Nous considérons que c’est une très bonne chose. Cela va rassurer ces associations et leur offrir une visibilité budgétaire sur les trois prochaines années. La période sanitaire difficile que nous traversons a causé une baisse de fréquentation pour ces structures et nous considérons donc positivement cette décision de conventionnement, qui rassure tout le monde. Autre sujet : La Renaissance et Mondeville Animation ont souhaité mutualiser leur embauche d’un agent pour l’entretien des deux sites. L’idée de mutualisation ne nous dérange aucunement. Cependant, j’ai appris lors de la Commission qu’une recherche d’un agent dans le secteur privé avait été effectuée. Cette recherche n’a pas pu aboutir car le coût était trop élevé. Bien sûr, nous regrettons cette recherche extérieure, qui va toujours dans le sens de moins de services publics pour les
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
C.M. 02 février 2022
Page 43 / 43
Mondevillais. Nous rappelons que la Ville de Mondeville est une commune qui a des moyens financiers importants et qu’une telle prise en charge est possible. Nous connaissons la qualité du travail des personnels d’entretien sur notre commune et il nous semble aventureux de vouloir externaliser.
La raison est certainement, comme toujours, économique. Ce recrutement extérieur n’a pas pu se faire et une embauche en CDD d’un an devrait être effective. Si cela donne satisfaction, nous espérons que cet emploi sera pérennisé et qu’un CDI sera proposé. La Ville de Mondeville devrait accompagner financièrement ces deux associations dans ce projet et trouver des solutions internes, gages de professionnalisme et de sécurité.
Mme la Maire .- Monsieur BOHERE, je vous invite à aller voir les présidents des deux associations qui ont, c’est vrai, d’abord regardé pour une prestation privée. S’il est facile de s’occuper des bâtiments dont nous avons la gestion, il est vraiment compliqué pour la municipalité de gérer le ménage de deux équipements dont nous n’avons pas la gestion. Pour les agents, il est compliqué d’aller deux heures par ci, deux heures par là. Parfois, elles arrivent et la salle n’a pas été utilisée, parfois elles arrivent et la salle a été très utilisée.
D’ailleurs, M. JARDIN, le Président de la Renaissance, a bien reconnu en Conseil d’administration qu’il a eu cette expérience à l’époque où il était Directeur des Affaires Culturelles. Il savait que c’était toujours compliqué. Il vaut mieux laisser l’autonomie aux associations pour qu’elles ajustent parfaitement, car lorsqu’il s’agit de nos agents, on manque de souplesse et cela oblige ces derniers à faire beaucoup de déplacements sur le territoire. Je souhaite qu’on puisse leur éviter tous ces déplacements, qui sont compliqués.
Nous avons convenu avec les associations qu’il était plus pertinent qu’elles aient ce ménage à leur charge. Je ne suis pas légitime pour vous répondre, il faudrait leur demander. Elles ont regardé pour une prestation privée, ce qui est assez coûteux. Donc, elles nous ont demandé si nous voyions un inconvénient à ce qu’un recrutement mutualisé soit fait. Je trouve que c’est une excellente idée. Je leur ai dit que c’était la meilleure des solutions. Nous allons faire cela pendant un an, puis elles verront. Mais vraiment, je suis gênée pour vous répondre car je n’ai pas la légitimité pour le faire. En revanche, j’ai la légitimité pour vous dire que gérer le ménage pour d’autres structures, c’est vraiment très compliqué et insatisfaisant, autant pour les agents de la Ville que les associations. Voilà pourquoi nous avons choisi cette solution, qui a été parfaitement acceptée par les deux structures, qui voient aussi leur intérêt.
Fin de séance : 22h00.