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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2983 312 2 47 2006)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
N°2 - 47 /2006 : EXTENSION DE COMPÉTENCE - DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE
Monsieur Serge NEAU, rapporteur, 0 5 JUIL. 2006
La commission «Voirie/Equipements culturels et Sportifs » et la commission « Equilibre Social de l’Habitat » ont constitué une commission mixte dont le mandat était de lancer une étude pour la mise en place d’un Schéma de Développement des Equipements du territoire communautaire.
En 2005, la Communauté d’agglomération de l’Albigeoïs a choisi d'approfondir une des orientations majeures proposées par l’étude préalable au Schéma d’Equipements du territoire communautaire : le développement des Activités de Pleine Nature associé à la mise en valeur des atouts naturels et patrimoniaux du territoire.
Cette démarche a très rapidement mobilisé les élus référents communautaires aux côtés de partenaires techniques locaux, dans la formalisation d’un projet de développement durable du territoire communautaire basé sur un ancrage local affirmé.
Les objectifs et les enjeux du projet traduisent cette approche territoriale où se conjuguent les interventions de la communauté avec celles de ses communes membres et des
différents partenaires associés.
Objectifs du projet :
> Faire découvrir la diversité du patrimoine de l’agglomération par la pratique d’activités sportives de pleine nature, accessibles à tous.
> Répondre à une forte demande de la population dans ce domaine en organisant simultanément de façon durable, la valorisation d’usage de ces espaces.
Les enjeux du projet sont les suivants :
Développer et organiser un réseau pérenne de chemins de randonnée de qualité, sur le territoire de l’agglomération
développer un réseau diversifié : chemins de proximité (boucles communales), itinéraires à l’échelle de l’agglomération (liaison de chemin de randonnée intercommunale, connexion avec GR, ouverture du territoire de l’agglomération aux territoires environnants), pérenniser et qualifier les chemins existants,
participer à l’ouverture de nouveaux chemins homologués,
identifier des catégories de chemins pour la pratiques d’activités sportives, de loisirs : randonnée pédestre, équestre, VTT ; pour la découverte de thématiques spécifiques ; par secteur géographique : rural, périurbain, urbain. Préserver et mettre en valeur la qualité du cadre de vie de P’agglomération - insérer ce réseau de chemins dans l’environnement local et le concilier avec les activités agricoles, préservation de l’environnement, valorisation des espaces naturels ou aménagés pour les loisirs ou Le sport, le petit patrimoine bâti, historique, industriel… - renforcer et promouvoir l’identité des territoires de l’agglomération, outil d’attractivité de l’agglomération vers l'extérieur par des actions de communication.
Contribuer au développement.touristique et économique lié à ce projet mue. - participer au développement d’une offre et d’un hébergement touristique de proximité - favoriser une politique sociale d’insertion économique sur certaines actions du projet
Créer une animation et un maïllage permanents, de partenaires locaux autour du projet et de
sa mise en oeuvre:
- élus, techniciens collectivités, représentants des fédérations sportives, professions agricoles, institutionnels, autres acteurs concernés par les pratiques sportives de nature dans le cadre de leur vie privée, leurs activités professionnelles, associatives et de loisirs …
Afin de concrétiser ce projet, il est proposé au Conseil que :
> la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois :
- se dote de la compétence « Développer les Activités de Pleine Nature (APN) par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération. Hors construction, aménagement, balisage et entretien des
chemins.
o Elaboration d’un Schéma Directeur des chemins de randonnée, des APN et du
patrimoine à valoriser
© Elaboration de Chartes Communautaires : charte signalétique, charte qualité et de bonne
pratique
© Réalisation et implantation de la signalétique conformément au schéma et aux chartes communautaires
© Actions de communication et de promotion »
- conserve l’animation globale du projet avec la commission mixte actuelle pilotée par les 2 Vice Présidents Monsieur Serge NEAU Vice Président en charge des Equipements Culturels et Sportifs et Monsieur Claude JULIEN, Vice Président en charge de l’Equilibre social de
l'Habitat. |
> Les communes membres de la Communauté conservent les compétences construction, aménagement, balisage et entretien des chemins.
L'exercice de cette compétence facultative par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois nécessite une modification des statuts. Par conséquent, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et les 17 communes membres doivent prendre une délibération concordante.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17, Vu la loi 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ©
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'avis favorable du.Bureau communautaire du 13 Juin 2006,
Considérant l'intérêt communautaire qui s’attache au développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de découverte- valorisation du patrimoine de l’agglomération.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE l'extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs ainsi qu’il suit :
« Développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération (schéma, chartes, signalétiques, promotion).
La compétence ne couvre par la construction, l'aménagement, le balisage et l’entretien des chemins.
& AUTORISE le Président à solliciter toutes subventions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
& DIT que la présente délibération sera notifiée à l’ensemble des communes membres en vue de leur adoption conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
& DIT QUE l'extension de compétence donnera lieu, après ces formalités accomplies sur la base des délibérations concordantes des communes membres, à la prise d'un arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président, .
Philippe BONNECARRERE