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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 120 du 21 12 22 Convention Jura Service 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Référence
22.21.12,120
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Convention Jura Service pour
l'année 2023
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur
Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 décembre 2022
Date de publication : 28 décembre 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M, Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) : Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents absents ou faire face à un accroissement temporaire d'activité, le Conseil Municipal autorise chaque année Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association intermédiaire Jura Service, qui met à disposition de la collectivité les personnels répondant à l'offre de mission.
La convention pour l'année 2023 porte sur un total maximum de 4 500 heures. Les tarifs horaires applicables au 1°" janvier 2023 s
taux horaires appliqués en 2022.
eront revalorisés en référence à l’augmentation du SMIC sur la base des
Rappel taux horaire depuis le
1°" août 2022
Heures normales 19,64 €
Heures doubles
(dimanche - jour férié) 39,28 €
Heures majorées à 15 %
heures de nuit à partir de 22h) 22,59 €
Heures supplémentaires à 25%
(de la 36° à la 43€ heure) 24,55 €
Heures supplémentaires à 50 % (au-
delà de la 43€ heure) 29,46 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112120-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Le tableau de référence mis à jour sera joint à la convention dès que les nouveaux tarifs horaires seront connus.
En 2022, 3 677 heures ont été réparties entre les services (nombre d'heures arrêté au 31/10/2022),
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 16 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je projet de convention ci-annexé, avec l'association Jura Service, qui prendra effet le 1er janvier 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait à Dole, le 21 décembre 2022.
Pour extraif/certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
+ Association Jura Service
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112120-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022