Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 34 SPECIAL du 5 avril 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 du 10 mai 2019
Arrêté - Préfecture - Var - raa no75 du 20 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Var - raa no71 du 19 avril 2022
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 93 du 25 octobre 2019
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 32 SPECIAL du 5 avril 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 5 du 7 mars 2014
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 5 du 17 janvier 2020
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 SPECIAL du 14 avril 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°068 du 11 avril 2024 Nomi
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 33 du 5 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 33 du 5 avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Handicap et inclusivité,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 33 Publié le 5 avril 2019 BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94,18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 33 Publié le 5 avril 2019
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des Moyens et de la Logistique
-
Acte de
résiliation
de
la
convention
d'utilisation
n°
083-2013-0116 du
11
mars 2019
concernant trois logements de fonction site Parnasse (ministère de la Justice)
=
Convention
d'utilisation
n°
083-2018-003
du
12
mars
2019
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
«Cercle
Naval
Vauban »
situé
avenue
Jean
Moulin
à
Toulon
au
profit
du
ministère
de
la
défense
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
-
Arrêté
préfectoral
du
12
mars
2019
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
chambre
funéraire
"POMPES
FUNEBRES
BRUNO"
-
boulevard de la Libération de la commune de Le Muy
-
Arrêté
préfectoral
du
14
mars
2019
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine funéraire de l'auto-entreprise de Monsieur Michaël
FOURGNY,
sise 46,
rue
Arthur RIMBAUD de la commune de La Seyne-sur-Mer
-
arrêté
préfectoral
du
25
mars
2019
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "CHAMBRE FUNERAIRE DE LA MER" - 1664, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages
-
Arrêté
préfectoral
du
26
mars
2019
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
dénommé
"LE
TREFLE"
-
angle
avenue Gambetta et du 8 mai 1945 de la commune de Hyères
-
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
dénommé
"POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - angle avenue Gambetta et du 8 mai
1945 de
la commune de Hyères
-
Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
dénommé
"POMPES
FUNEBRES
PIANETTI" - route nationale 7 de la commune du Cannet-des-Maures
-
Arrêté
préfectoral
du
27
mars
2019
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine funéraire du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, situé au 54 Henri Sainte-Claire Deville à Toulon
-
Arrêté
préfectoral
du
1% avril 2019
portant
renouvellement d'agrément du
centre de
formation "IRFOP PROVENCE" sis à La Valette-du-Var (83160),
habilité à dispenser
la
formation
initiale
et
continue
des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
-
Arrêté
du
19
mars
2019
portant
autorisation
de
travaux
dans
la
réserve
naturelle
nationale de la Plaine des Maures (83)
-
Arrêté du
19 mars 2019 portant autorisation de prélèvement d'animaux, de végétaux
et de minéraux de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté
du
1%
avril
2019
portant
modification
de
l'arrêté
du
10
mai
2017
portant
dérogation
à
la
réglementation
relative
aux
espèces
protégées
(chiroptères
région
PACA)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
préfectoral
du
19
mars
2019
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-école TRAJECTOIRE à
La Farlède
Arrêté
préfectoral
du
19
mars
2019
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école MARINE ECOLE à La Garde Arrêté
préfectoral
du
19
mars 2019
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école MARINE ECOLE à La Garde Arrêté
préfectoral
du
19
mars
2019
portant
création
d'un
agrément
d'un
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
-
STAGE
POINT
DE
PERMIS FRANCE Arrêté
préfectoral
du
19
mars
2019
portant
abrogation
d'un
agrément
d’un
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
—-
RPPC
à
Marseille
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école
RIANS
FORMATION
CONDUITE
à
Rians
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière — Auto-école TOULON à Toulon Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière — CER LORGUES à Lorgues Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-école RICHARD FORMATION à Brignoles Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-école CFR BERTRAND à Draguignan Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière — Auto-école MIM CAVALAIRE à Cavalaire Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-école CER CAÏS à
Fréjus
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école
LAURENT
à
Ste
Maxime
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d’un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-école MIM à La Croix Valmer Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière — Auto-école DE CERCERON à St Raphaël Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
— Auto-école PC & F BRIGNOLES à Brignoles
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école
ESPACE CONDUITE
à
Montauroux
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
— Auto-école TOUR DE MARE à
Fréjus
BOULEVARD DU
112% REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
— TEL
04.94.18,83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
— Auto-école
ROUTE
66
LE
LAVANDOU
au
Lavandou
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
— Auto-école
CHABRAN
à
Draguignan
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
B4
CONDUITE
à
St
Zacharie
Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école
PC
&
F
ST
MAXIMIN
LA
STE
BAUME
à
St
Maximin
La
Ste
Baume Arrêté
préfectoral
du
28
mars
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
— Auto-école
ST
RAPHAËL
FORMATION
à
St
Raphaël
Arrêté
préfectoral
du
2
avril
2019
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
— Auto-école
TURBO
à
Pignans
Arrêté
préfectoral
du
4
avril
2019
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Auto-école
CŒUR
DU
VAR
PIGNANS
à
Pignans
Arrêté
préfectoral
du
4
avril
2019
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
— Auto-école
ROUTE
66
HYERES
à
Hyères
Arrêté
préfectoral
DDTM/SHRU
n°
2019-0047
du 25
mars
2019
refusant
un
agenda
d'accessibilité
programmée
Arrêté
préfectoral
DDTM/SHRU
n°
2019-0056
du 25
mars
2019
refusant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
Arrêté
préfectoral
DDTM/SHRU
n°
2019
-
du 25
mars
2019
refusant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
Arrêté
préfectoral
DDTM/SHRU
n°
Acc
2019-0071
du
25
mars
2019
refusant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
Arrêté
préfectoral
DDTM/SHRU
n°
2019-0042
du 25
mars
2019
refusant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
dans
les
établissements recevant
du
public
DIRECCTE
-—
UNITE
DEPARTEMENTALE
DU
VAR
Acte
n°
2019-083-DEC-RET-044
—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du
20
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-RET-045
—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
du
20
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-RET-046
—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
du
20
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-RET-047
-—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de
services
à
la
personne du 20
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-RET-048
—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de
services
à
la
personne du 20
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-MOD-049
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du 22
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-MOD-050 —
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne du
22
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-MOD-051 —
Récépissé
de
déclaration modifié d'un
organisme
de
services
à
la
personne du
22
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-MOD-052 —
Récépissé
de
déclaration
modifié d'un
organisme
de
services à
la
personne du 22
février
2019
Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-053
—
Récépissé de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne du 25
février
2019
BOULEVARD DU
112
REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
-— TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-055
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 27 février 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-056
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du
1% mars 2019
Acte
n°
2019-083-DEC-RET-057
—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration d'un organisme de services à la personne du 1% mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-RET-058
-—
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration d'un organisme de services à la personne du
1% mars 2019
Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-059
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 4 mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-061
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 5 mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-MOD-AUT-065
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 8 mars 2019
Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-066
-—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 8 mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-067
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à la personne du 8 mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-068
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 8 mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-069
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 8 mars 2019 Acte
n°
2019-083-DEC-NOU-070
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à la personne du 8 mars 2019
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
DU
VAR
ACTE
DE
RESILIATION de
la
CONVENTION
D'UTILISATION
N°083-2013-0116
Le,
AUGL20
(À
Les soussignés : 1°- L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par Monsieur
Pascal
ROTHE,
Directeur
Départemental des Finances Publiques du Var, dont les bureaux sont à Toulon, Centre Mayol, Place Besagne, CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n°2017/82/PIT du 31 octobre 2017, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une
part,
2°-
Le
service
utilisateur,
représenté
par
Monsieur
Patrice
MOUNAUD,
Directeur
Interrégional
des
services pénitentiaires
de PACA,
dont les bureaux sont 4,
Traverse
de Rabat, BP
121, Maiseille
Cedex 09, ci-après dénommé l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
Objet
Conformément
aux articles R.2313-1
à R.2313-5
du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques
et à la suite
de la décision du 27 novembre
2018
émise par le ministre
de la Justice,
portant déclaration
d'inutilité
des
logements de
fonction
édifiés
sur la parcelle
CY
n°616,
il
est
mis
fin à la convention d’utilisation n°083-2013-0116, signée le 17 octobre 2016.
Article
unique
La présente convention prend fin de plein droit à la date de signature du présent acte. Signataires
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant de l’administrat;
domaines,
La responsable du service lo
MCBE
Le
Préfet, Serge
JACOB
chargée des
du Domaine Convention
d'utilisation
n°
083-2018-003
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DU
VAR
CONVENTION
D'UTILISATION
Les
soussignés
:
1°-
L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur
Pascal
ROTHE,
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var,
dont
les
bureaux
sont
à
TOULON
cedex
(83056),
Centre Mayol,
Place
Besagne,
CS
91400,
stipulant
en
vertu
de
la
délégation
de
signature
du
préfet
qui
lui
a
été
consentie
par
arrêté
n°
2017/82/PJI
du
31 octobre
2017,
ci-
après
dénommé
le
propriétaire,
D'une part,
2°-
Le
Ministère
des
Armées,
représenté
par
Monsieur
le
contre-amiral
Laurent
HEMMER,
Commandant
de
la
base
de
défense
de
TOULON,
dont
les
bureaux
sont
situés à
TOULON,
Place
Monsenergue,
BCRM
de
TOULON
—
BP900
-
83800
Cedex
9,
ci-après
dénommé
l'utilisateur,
D'autre
part,
se
sont présentés
devant
nous,
Préfet
du
département
du Var
et
sont
convenus
du
dispositif
suivant
:
EXPOSE
L'utilisateur
a
demandé,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la
mise
à
disposition
d’un
ensemble
immobilier
dénommé
«
Cercle
Naval
Vauban»,
situé
avenue
Jean
MOULIN
à
TOULON,
Cette
demande
est
mise en
œuvre
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente convention
et
par
les
circulaires
du
Premier
ministre
relatives
à
la
politique
immobilière
de
l’État, Convention
d'utilisation
n°
083-2018-003
CONVENTION Article 1er
Objet
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R,
2313-1
à
R,
2313-
5
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
l'utilisateur
pour
les
besoins
de
la
base
de Défense de
TOULON,
l'ensemble
immobilier
désigné
à
l’article
2
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants,
Article
2
Désignation
de
l'immeuble
Immeuble
appartenant
à
l’État,
dénommé
«Cercle
Naval
Vauban»,
sis
à Toulon
avenue
Jean
Moulin
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CO
194
d'une
superficie
totale
de
705
m2
(annexe
1), La
surface
utile
brute
(SUB)
du
bâtiment
unique
est
de
2980
m2.
Cet
immeuble
est
identifié
dans
Chorus
RE-F=x
sous
le
numéro
de
site
158810-287206-SL
n°5
«
cercle
naval
»,
L'utilisateur
s'engage
à
tenir
à
jour
en
lien
avec
le
service local
du
Domaine
les
données
de
Chorus RE-Fx. Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s'appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
à
être
édifiées
sur
la
dépendance
domaniale
désignée
ci-dessus,
Le
propriétaire
est
informé de
la
réalisation
de
toute
nouvelle
construction,
toute
dégradation
ou
usure
inhabituelle,
Article 3
Durée
de
la
convention
La
présente convention
est
conclue
pour
une
durée
de
NEUF
années
entières
et
consécutives
qui
commence
le
01/01/2019,
date
à
laquelle
les
locaux sont
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur.
La
présente
convention
prend
fin
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
14. Convention d'utilisation n° 083-2018-003
Article 4 Etat
des
lieux
SANS OBJET
Article 5
Ratio d'occupation
SANS OBJET
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au inême article. 6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de
la
présente
convention.
Préalablement
à
sa
délivrance,
l'utilisateur
en
informe
le
propriétaire.
Article 7 Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble
des taxes
et contributions afférentes
à l'immeuble qui fait
l’objet de la présente convention,
Article 8 Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l’ensemble
des
responsabilités,
notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention. Convention
d'utilisation
n°
083-2018-003
Article
9
Entretien
L'utilisateur
supporte
l’ensemble
des
dépenses
d'entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à
l'immeuble
désigné
à
l’article
2.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
une
programmation
pluriannuelle
prévue
par
l'utilisateur,
Le
P
propriétaire
est
susceptible
d'en
demander
communication
à
tout
moment.
La
réalisation
des
dépenses
d'entretien
mentionnées
à
la
charte
de
gestion
du
Compte
d'affectation
spéciale
«Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'État»
régi
par
l'article
47
de
la
loi
de
finances
pour
2006
modifié,
à
la
charge
du
propriétaire,
est
confiée
à
l'utilisateur
qui
les
effectue,
sous
sa
responsabilité,
pour
le
compte
du
propriétaire
:
—
avec
les
dotations
du
Compte
d’affectation
spéciale
«Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'État»
dans
Je
cadre
de
la
programmation
annuelle
établie
par
le
responsable
du
budget
opérationnel
de
programme
ministériel
ou
régional
compétent
;
-
avec
les
dotations
inscrites
sur
son
budget.
Lorsque
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
est
libéré,
les
dépenses de
gardiennage,
d’entretien
et
de
mise en
sécurité
sont
assurées
par
l'utilisateur
pendant
une
durée
d’un
an
qui
débute
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
décision
d’inutilité
par
le
service
local
du
Domaine,
Dans
le
cas
où
la
décision
d’inutilité
serait
prononcée
avant
la
libération
de
l'immeuble,
le
délai
d’un
an
commencera
à
courir
à
compter
de
la
date
effective
de
libération
totale
de
celui-ci
obligatoirement
portée
sans
délai
à
la
connaissance
du
service
local
du
Domaine
par
lutilisateur. Afin
de
permettre
le
respect
des
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
pour
les
bâtiments
publics,
une
annexe
pourra
être
jointe
à
la
présente
convention,
visant
à
déterminer
les
droîts
et
obligations
respectifs
du
propriétaire
et
de
l'utilisateur
en
la
matière
et
les
conséquences
qui
en
résulteraient.
Article 10
Objectifs
d'amélioration
de
la
performance
immobilière
SANS OBJET Convention
d’utilisation
n°
083-2018-003
Article 11
Loyer
SANS OBJET pour l'année 2019, NB : À compter du 1 janvier 2020, le coût d'occupation domaniale hors charges (CODHC) remplacera
le
dispositif
des
loyers
budgétaires
pour
les
immeubles
de
type
«
bureaux
»
et
«logement»
mis
à
la
disposition
du
Ministère
des
Armées.
L'immeuble
désigné
à
l'article
2
de
la
présente
convention
n'est
pas
concerné
par
ce
dispositif.
Article
12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé limmeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
-
l’état d'entretien général de l'immeuble ;
-
les conditions d'occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l'utilisateur pour la réalisation de ses missions,
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l'immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l'utilisateur. Celui-ci dispose d’un délai d'un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations, À l'issue de ce délai, le service du domaine proposera au service utilisateur d'optimiser ou de restituer les surfaces devenues inutiles à l'accomplissement du service publie mentionné à l'article 1er. Dans ce cas, la présente convention fait l'objet d'un avenant.
Article 13 Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Convention d'utilisation n° 083-2018-003
Article
14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention : La présente
convention
prend fin
de plein
droit
le
TRENTE
ET UN
DECEMBRE
2027
(31/12/2027). Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques. 14.2,
Résiliation
anticipée
de
la
convention
:
La convention peut être résiliée avant le terme prévu : a)
En
cas
de non-respect par lutilisateur
de l'une
de ses
obligations
ou
de l’un de ses
engagements ; b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l'exige sous réserve des articles L.1142-1 et R.1142-1 du code de la défense ; c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR, sous réserve des articles L.1142-1 et R.1142-1 du code de la défense ; d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ; e) A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'un préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention. La résiliation est prononcée par le Préfet,
Article 15
Pénalités
financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l'immeuble à l'issue de la présente convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle
correspondant à trois fois le montant de la valeur locative de
l'immeuble
au
maximum.
À défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date limite de paiement, le comptable spécialisé du domaine adresse à l'utilisateur une lettre de rappel valant mise en demeure. L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts) est traitée dans les mêmes conditions que les restes à payer liés à baux commerciaux par le comptable spécialisé du domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la direction du budget jusqu’à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion.
ES Convention d'utilisation n° 083-2018-003
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
LISTE DES ANNEXES
Annexe
n°1
—
Plan
cadastral
Annexe n°2 — Tableau récapitulatif des bâtiments
Le représentant de l'administration chargée des domafñes,
délégation
divislonnaire
e-Christine
BÉLLUOT
Le
préfet,
Pour
le
Pré
EN
délégation,
le&ecrétaire
|
f 7
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRET E portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de la chambre funéraire
«POMPES FUNEBRES BRUNO »
Boulevard de la Libération
83490 LE MUY
N°
19-83-12
Le préfet du Var, Officier
de
la
Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 R:2223-56 à R.2223-65 ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire ; Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établie par le bureau Véritas du 27 mars 2018 ; Vu la demande formulée par Messieurs Frédéric et Raymond BRUNO
et Madame Odile HOFERT
épouse BRUNO,
en vue d’obtenir l’habilitation de la chambre funéraire
exploitée sous le nom
|
commercial
et
sous
l’enseigne
« POMPES
FUNEBRES
BRUNO »
située
au
boulevard
de
la
Libération
au
Muy
(83490)
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
1:
La
chambre
funéraire,
relevant
de
la
société
SARL
«POMPES
FUNEBRES
MARBRERIE
BRUNO »,
exploitée
sous
le
nom
commercial
et
sous
l'enseigne
« POMPES
FUNEBRES
BRUNO »,
sise
boulevard
de
la
Libération
au
Muy
(83490),
et
représentée
par
Messieurs Frédéric et Raymond BRUNO et Madame Odile HOFERT épouse BRUNO, co-gérants, est habilitée pour exercer l’activité suivante : 6-Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX - 2/2
Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
19-83-12.
Article
3
:La
présente
habilitation
prendra
effet
à
la
date
du
9
avril
2019,
pour
une
durée
de
six
ans
soit jusqu’au 8 avril 2025. Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité,
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et
R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
pour
les
motifs
suivants
:
-
non-respect des
conditions
de
sa délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
non
exercice
ou
cessation
d’exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été délivrée,
-
atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
le
cas
où
le
bénéficiaire
est
un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. Article 5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
du
Muy
pour
information.
Toulon,
le
12
mars
2019
Pour le préfét
sf par délégation
direfteur,
Daniel SOLANA
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
ct
suivants
du
code
de
justice
administrative : -
un recours gracieux, adressé à : M.
le
Préfet
du
Var
- Boulevard
du
112%
régiment
d'infanterie
- CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de [Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. Fun
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
:5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON
CEDEX
9
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télécours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr, 2
Ex È Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÈFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRET
E portant renouvellement d’habilitation dans Le domaine funéraire de
Pauto-entreprise de Monsieur Michaël
FOURGNY
46, rue Arthur Rimbaud
83500 LA SEYNE-SUR-MER
N° 19-83-11
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général
des
collectivités territoriales
et notamment les
articles L.2223-19
à L.2223-46
R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant habilitation dans Le domaine funéraire ; Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Michaël
FOURGNYŸ,
auto-entrepreneur,
demeurant
au
46, rue Arthur Rimbaud à La Seyne-sur-Mer (83500) ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L’auto-entreprise exploitée par Monsieur Michaël
FOURGNY, située au 46, rue Arthur
Rimbaud à La Seyne-sur-Mer (83500), est habilitée pour exercer l’activité suivante : 8 -Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 19-83-11. Article 3 : La présente habilitation prendra effet à la date du 20 avril 2019 pour une durée d’un an soit jusqu’au 19 avril 2020. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RIT, - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 212
Article 4 :
Conformément aux articles L.2223-25
et R2223-64, D2223-87
du Code Général des
Collectivités Territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : -
non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales, non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sut-Mer pour information.
4
MARS
2019
Toulon, le
r délégation
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
:
Lun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracicux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon : $ rue Racine -BP 40510
- 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet wyw.telecours.fr |
M Liberté « Égalité
+ Fraterntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
ARRETE
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
chambre
fiméraire
«
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
DE
LA
MER
»
1664,
avenue
de
la
Mer
83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES
N° 19-83-14
Le préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
L'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
atticles
L.2223-19
à
L.2223-46
R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2018
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
;
Vu
le
rapport
de
vérification
de
la
chambre
funéraire
établie
par
le
bureau
Véritas
du
9
février
2018
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
David
COULON,
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement
d’habilitation
de
la
chambre
funéraire
exploitée
sous
le
nom
commetcial
et
sous
l'enseigne
«CHAMBRE
FUNERAIRE
DE
LA
MER»
située
au
1664,
avenue
de
la
Mer
à
Six-Fours-les-Plages (83140) ; Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
1
: La
chambre
funéraire,
relevant
de
la
société
SAS
«
COULON
»,
exploitée
sous
le
nom
commercial
ef
sous
l'enseigne
«
CHAMBRE
FUNERAIRE
DE LA
MER
»,
sise
1664,
avenue
de
la
Mer
à
Six-Fours-les-Plages,
et
représentée
par
Monsieur
David
COULON,
représentant
légal,
est
habilitée pour exercer l’activité suivante : 6-Gestion et utilisation d’une chambre funéraire. Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
19-83-14,
Préfecture
du Var
- Boulevard du
112ème
R.I.
-
CS
31
209
-
83070
TOULON CEDEX
- 2/2
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à la date du 11 avril 2019 pour une durée d’un an soit jusqu’au 10 avril 2020. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 :
Conformément aux
artieles L.2223-25
et R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximun d’un an ou retirée, après tmise en demeure, pour Les motifs suivants : -
non-respect des conditions
de sa délivrance telles
qu’elles sont définies par les
dispositions
du
code général des collectivités territoriales,
-_
non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
-
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où un bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 5
: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages pouï information.
Toulon, le 25 mars 2019 Pour le (a)
Dans un délai de deux mois à compter de fa date de la notification ou de Ha publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux disposilions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice fadministrative : Fun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné{s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explieite on implicite de l’un de ces recours. Lun recours contentieux, cn saisissant le Tribunal Administratif de Touton : 5 ruc Racine -BP 40510 - 83 04[ TOULON CEDEX 9 Le trib unal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site intemet www.telecours.fr Li Liberté + Égallté
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÂÈFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
ARRET
E portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de
l'établissement
secondaire
«
LI
TREFLE
»
Angle
avenue
Gambetta
ct
du
8
mai
1945
-
83400
HYERES
N° 19-83-15
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19
à
L..2223-46
R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mai
2013
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire ; Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gilles
GARCIA,
représentant
légal
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
exploité
sous
le
nom
commercial
«
LE
TREFLE
»,
situé
angle
avenue Gambetta et du 8 mai 1945 à Hyères (83400) ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
T
: L'établissement secondaire
de
pompes
funèbres
exploité
sous
le
nom
commercial
«LE
TREFLE
»,
sis
angle
avenue
Gambetta
et
du
8
mai
1945
à
Hyères
(83400),
relevant
de
la
société
SARL
« STE
EXPLOITATION
LE
TREFLE »
et
représenté
par Monsicur
Gilles
GARCIA
est
habilité pour exercer les activités suivantes : 1-
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
en
sous-traitance
avec
la
société
«POMPES
FUNBRES
LE
PAPILLON »,
sis
157,
avenue
de
Rome
à
La
Seyne-sur-Mer
(83500) sous n° 17-83-09.
2-
Organisation
des
obsèques.
3-Soins
de
conservation
en
sous-traitance
avec
la
société
«
OLEA
»,
sise
51,
avenue
des anciens
combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500) sous n° 16-83-12.
4-
Fournitures
des housses,
cercueils
et
accessoires intérieur
et
extérieur
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
7-
Fourniture
des corbillards
et
voitures
de
deuil
en
sous-traitance
avec
la
société
«
POMPES
FUNBRES
LE
PAPILLON
»,
sis
157,
avenue
de
Rome
à
La
Seyne-sur-Mer
(83500)
sous
n°
17-83-09,
8 - Fourniture
de
personnel
et
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
ef
crémations,
Préfecture
du
Var
- Boulevard du {12ème
R.L.
-
CS
31
209
-
83070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ot modalités d'accueil sur le portail Internet : www.
var. gouv.fr 2/2
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 19-83-15. Article 3 : La présente habilitation prendra effet à la date du 4 maï 2019 pour une durée de six ans soit jusqu’au 3 mai 2025. Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Durant cette période de validité, l’habilitation funéraire
des sous-traitants mentionnés à l’article
1.
devront également être en cours de validité, Article 4 :
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : -
non-respect des conditions
de sa délivrance telles qu’elles
sont définies par les dispositions
du
code pénéral des collectivités territoriales,
-
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
-_
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique,
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acies
administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Toulon,
mars 2019 nee
Pour le préfet et par délégation Le
dirécteu:
TT
Siel
SOLANA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de a notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Fa préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles I. 421-1 et suivants du code de justice administrative : -
un recours gracieux, dressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 1127 régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.
Fun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de P Administration vant rejet implicite au terme d'un déjai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ITECOUTS, Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 [Le tribunaf administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par Le site internet wiwiv.telecours.fr té»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
ARRETE
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’établissement
secondaire
«
POMPES
FUNEBRES LE
PAPILLON
»
Angle avenue Gambetta et du 8 mai 1945 — 83400 HYERES
N° 19-83-18
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales et
notamment
les
articles
L.2223-19
à
L.2223-46
R.2223-56 à R.2223-65 : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2013
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gilles
GARCIA,
représentant
légal
de
l’établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
« POMPES
FUNEBRES
LE
PAPILLON
»,
situé
angle
avenue
Gambetta et du 8 mai 1945 à Hyères (83400) ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1
: L'établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la société SARI, « POMPES
FUNEBRES
LE
PAPILLON
»,
sis
angle
avenue
Gambetta
et
du
8
mai
1945
à
Hyères
(83400)
et
représenté par Monsieur Gilles GARCIA, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1-
Transport de corps avant et après mise en bière,
2
-
Organisation
des
obsèques.
3-Soïns
de
conservation
en
sous-traitance
avec
la
société
«
OLEA
»,
sise
51,
avenue
des anciens
combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500) sous n° 16-83-12.
4
-
Fournitures
des
housses,
cercueils
et
accessoires
intérieur
et
extérieur
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des coxbillards et voitures de deuil. 8-
Fourniture
de
personnel
et
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations.
Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
19-83-18,
Préfecture
du
Var
- Boulevard du
112ème
R.I.
-
CS
31
209
-
83070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 21/2
Article
3 :
La présente
habilitation prendra
effet
à la
date
du
23
avril
2019
pour une
durée
de
six ans soit jusqu’au 22 avril 2025. Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Durant
cette période
de
validité,
l’habilitation funéraire
du
sous-traitant mentionné
à l’article
1.
devra également être en cours de validité. Article
4 :
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : -
non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
-
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
-
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations Article 5
: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des
actes
administratifs
de la préfecture
du Var et
dont
une copie
sera
adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Toulon, le 2
re. és
mars
2019
par délégation
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à
:
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. -
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
(Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr Liberté » Liberté » Égalté « Fratertté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation générale
ARRET
E
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
« FUNECAP
SUD
EST
»
- «
POMPES
FUNEBRES
PIANETTI
»
Route nationale 7
83340 LE CANNET-DES-MAURES
N° 19-83-17
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19
à 1..2223-46
R.2223-56
à
R.2223-65
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Philippe
LE
DIOURON,
directeur
exécutif
adjoint,
en
vue
d'obtenir
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’établissement
secondaire
de
pompes
finèbres
exploité
sous
le
nom
commercial
et
sous
l’enseigne
« POMPES
FUNEBRES
PIANETTI
»,
situé
route
nationale
7
au
Cannet-des-Maures
(83340)
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1
: L'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
relevant
de
la
SAS
« FUNECAP
SUD
EST
»,
exploité
sous
le
nom
commercial
et
sous
l’enseigne
«
POMPES FUNEBRES
PIANETTI
»,
sis
route
nationale
7
au
Cannet-des-Maures
(83340)
et
représenté
par
Monsieur
Philippe
LE
DIOURON,
directeur
exécutif
adjoint,
est
habilité
pour
exercer
les activités
suivantes
:
1- Transport de
corps
avant
et
après
mise en
bière.
2
-
Organisation
des obsèques.
3-
Soins
de
conservation,
en
sous-traitance
avec
la
société
SARL
« THANATOPRAXIE
SUD
»,
1578,
côte Saint
Julien
à Moissac
(83200),
sous
le
n°
16-82-124.
4 -
Fournitures
des housses,
cercueils
et
accessoires intérieur
et
extérieur
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
7
- Fourniture
des
corbillards
et
voitures
de
deuil.
8-
Fourniture de
personnel
et
objets
et
prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
19-83-17.
Préfecture
du Var
- Boulevard
du 112ème
R.I.
- CS
31
209
- 83070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18 83 83
- Horaires d'ouverture
et
modalités
d'accueil sur
le
portail
Internet
: www,var.pouv.fr 2/2
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée d’un an soit jusqu’au 27 mars 2020. Durant
cette
période
de validité,
l’habilitation
funéraire
du
sous-traitant mentionné
à
l’article
1
devra également être en cours de validité, Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 :
Conformément aux
articles
L.2223-25
et R2223-64,
D2223-87 du Code
Général des
Collectivités Territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : -
non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
-
non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
-
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune du Cannet-des-Maures pour information. Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
:
un recours gracieux, adressé à
:
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112}" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ECOUrs, Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 EI Liberté + Égalité
é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRET E portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SÜUR-MER
54, rue Henri Sainte-Claire Deville — 83000 TOULON
N°
19-83-16
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 R.2223-56 à R.2223-65 ; Va l'arrêté préfectoral du 6 avril 2018 portant habilitation dans Le domaine funéraire ; Vu
Ja
demande
formulée
par
Monsieur
Michel
PERROT,
en
vue
d’obtenir
le
renouvelleemnt
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Toulon —
La
Seyne-sur-Mer, sis 54, rue Henri Sainte-Claire Deville à Toulon (83000) ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, sis, 54, rue Henri Sainte-Claire Deville à Toulon (83000), représenté par Monsicur Michel PERROT, directeur, est habilité pour exercer l’activité suivante : 1-Transport de corps avant mise en bière. Article 2 : L’habilitation porte le numéro 19-83-16. Article 3 : La présente habilitation prendra effet à la date du 6 avril 2019 pour une durée d’un an soit jusqu’au 5 avril 2020. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Préfecture du Var - Boulevard du
{12ème R.I, - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var.gouv.fr 2/2
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et
R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
pour
les
motifs
suivants
:
non-respect des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
pat
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
non
exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée,
altcinte
à
l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
les
cas
où
un
bénéficiaire
est
un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations, Article 5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
Toulon
pour
information,
Toulon,
le
27
mars
2019
[Le
tribunal
administratif
peut être saisi
par
l'application
informatique
«
Télécours
citoyens »
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
Daus
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
(Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours,
un
recours
gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du Var
- Boulevard
du
112%"
régiment
d'infanterie
- CS
31209
-
83070
TOULON CEDEX
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concemé(s)
;
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP 40510
-
83 041
TOULON CEDEX
9 Liberté + Égalité + lraternitd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DIRECTION DE LA CITOYINNETE ET DE LA LEGALITE Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE
portant renouvellement d'agrément
du centre de formation IRFOP-PROVENCE
habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffenr
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le code des transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; Vu l'arrêté du
11
août 2017
relatif à l’agrément
des
centres
de
formation
habilités
à
dispenser
la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014 portant agrément d’un centre de formation assurant la formation initiale et continue des chauffeurs de voitures de tourisme — IRFOP PROVENCE ; Vu la demande reçue à la préfecture le 14 mars 2019, complétée le 27 mars 2019, par laquelle Monsieur Jean-Paul LAVOCAT, gérant de la SARL IRFOP-PROVENCE, sise 382, avenue du 11 Novembre à La Valette-du-Var (83160), sollicite le renouvellement de l'agrément du centre de formation IRFOP- PROVENCE,
situé
à
la
même
adresse,
habilité
à
dispenser
la
formation
initiale
et
continue
des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ; Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions prévues par la réglementation susvisée pour obtenir Le renouvellement d’agrément sollicité ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
1:
Le
centre
de
formation
IRFOP-PROVENCE
exploité
par
la
société
ayant
la
même
dénomination,
dirigé
par
M.
Jean-Paul
LAVOCAT,
et
situé
382,
avenue
du
11
Novembre
à
La Valette-du-Var (83160), est agréé pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. Article
2
: Cet
agrément,
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
porte
le
n°
VTC-19-001.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
formulée
deux
mois
au
plus
tard
avant
l'échéance
de
l'agrément
en
cours.
Article
3:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
des
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé
du
11
août
2017.
Article
4
: Pour
tout
changement
d’adresse
du
local
de
formation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
doit
être
présentée
à
la
préfecture
du
Var
deux mois
avant
la
date
du changement
envisagé.
Article
S
: L'exploitant
doit
faire
parvenir
par
courrier
postal
ou
électronique
à
la
préfecture
du Var une
déclaration
concernant
toute
modification
intervenant
dans
le
fonctionnement
de
l'établissement
et
concernant
l’un
des
points
énumérés
à
l’article
2
de
l’arrêté
du
11
août
2017
susvisé,
Article 6
: L’agrément
peut
être
suspendu
ou
retiré
selon
fes
conditions
fixées
par
l’article
R.3120-9
du
code
des
transports.
Article
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
TOULON,
le
1
AVR
201
Dans
un
délai
de
deux
mois
À
compter
de
la
date
de
notification
ou de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative
:
- un
recouts
gracieux,
adressé
à
: M.
le
Préfet
du
Var—
Bd
du
1124"
régiment
d'infanterie.
CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours
gracicux
ou
hiérarchique,
fc
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explieite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
1e
Tribunal
Adininistratif
de
Toulon
: 5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON
CEDEX
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
T'élérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
«
wwvwielerecours.fr
».
Préfecture
du Var
- Boulevard du
1{2ème
R.E
-
CS
31
209
—
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18 83 83
—
Horaires d'ouverture
ét
modalités
d'aceueil
sur
Le
portait
Intemet
:
wiwwvar
gouv.fr EE
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction Régionale de l'Environnement,
Toulon, le
de l'Aménagement et du Logement
Î 9 MARS 2v19
Service
Biodiversité,
Eau
et
Paysages
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté portant autorisation de travaux dans la
réserve
naturelle
nationale
de
la
Plaine
des
Maures
(83)
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l’environnement, notamment les articles L332-1
et suivants, R332-1
et
suivants relatifs aux réserves naturelles
et les articles L411-1
et 2 et R411-1
à
14
relatifs à la préservation du patrimoine naturel ; le
décret
n°2009-754
du
23
juin
2009
portant
création
de
la
réserve
naturelle
nationale (RNN) de la plaine des Maures, notamment l’article 7 ; le décret
du
Président
de la République
du
23
août
2016
nommant
M.
Jean-Luc
VIDELAINE préfet du Var ; l’arrêté n°2018-27/MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ; la demande formulée par M. Jean-Luc LONGOUR le 14 février 2019 ; l’avis du conseil scientifique de la réserve naturelle du 21 février 2019 ;
Considérant
que
cette
action
contribue
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
à
la
restauration des milieux.
Sur proposition de la directrice régionale
de l’environnement,
de l’aménagement et du
logement,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l'autorisation Le bénéficiaire de l’autorisation est M. Jean-Luc LONGOUR, président de la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sise Quartier Précoumin, route de Toulon, 83340 Le Luc-en-Provence,
ainsi
que
ses
mandataires
chargés
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article 2
: Nature
de
l’autorisation
Dans
le
cadre
d'un
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
déposé
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
du
Var,
la
CCCV
souhaite
lancer
un
marché
public
de
lutte
contre
la
Jussie
à
grandes
fleurs,
espèce
exotique
envahissante,
sur
le
cours
d’eau
de
l'Aille,
situé
sur
la
commune
du
Cannet-des-Maures.
Ces
travaux
seront
effectués
à
pied
et
manuellement, en
complément
des
actions
menées
par
le
service
gestionnaire
de
la
RNN
de
la
plaine
des
Maures,
L'autorisation
porte
sur
un
linéaire
de
4,1
km
de
lit
mineur du
cours
d’eau
de
l'Aïlle,
du
gué
de
l’Aille
en
aval
du
domaine
de
Reillane
à
l’aval
de
la
confluence
avec
le
Riautort,
conformément
au
plan
de
situation
joint
en
annexe,
Cette
autorisation
est
valable
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
°
aucun
autre
type
de
prélèvement
de
faune
ou
de
flore
ne
sera
effectué
;
+
toute
atteinte
à une
espèce
végétale
ou
animale
protégée
est interdite
;
+
les
rémanents
de
Jussie
seront
transportés
et traités
conformément
aux
prescriptions
annexées
à
la
déclaration
de
travaux
et
dans
des
centres
de
traitements
adaptés.
Le
bénéficiaire
veillera
à
ce
qu’aucun
déchet,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ne
soit
abandonné
;
°
Ja
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sont
interdits
en
dehors
des voies ouvertes
à
la
circulation
publique.
Les
véhicules
utilisés
devront
circuler
conformément
aux
préconisations
de
la
RNN
de
la
plaine
des
Maures
;
+
la
RNN
de
la
plaine
des
Maures
sera
informée
en
amont
de
la
date
de
démarrage
des travaux et sera destinataire d'un bilan d'exécution.
Article
3
: Période
de
validité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
31
octobre
2022.
Article 4 : Suivi Le
bénéficiaire
transmettra,
avant
le
31
décembre
2022,
à
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du logement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
au
gestionnaire
de
la
réserve
naturelle nationale,
un
rapport
de
synthèse
rendant
compte
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
autorisation.
Article 5
: Mesures
de
contrôle
Le
contrôle
du
respect
de
ces
prescriptions sera
assuré
par
l’équipe
de
la
réserve
naturelle
nationale. Article 6 : Délais et voies de recours Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal administratif
de
Toulon, dans
un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R421-1
du
code
de
justice administrative
à compter
de
sa
notification
au
maître
d'ouvrage
ou
de
sa
publication
pour
les ticrs. La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
à partir
du
site
Internet
htip
/www.telerecours.
fr.
Article 7
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
copie
sera
transmise
au
sous-préfet
de
Brignoles.
Serge JACOB Annexe à l’arrêté du
portant autorisation de travaux dans la réserve naturelle
nationale de la Plaine des Maures (83) ponr les chantiers de lutte contre la Jussie à grandes fleurs, de 2019 à 2022. Plan de situation des travaux d'arrachage de la Jussie à Grandes Fleurs
;
20°
aus Lineaire des travaux
=K
?
22
CA
RANPM
A .
1!
Limites
communales Es Liberté »
Égali
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
Toulon,
le
de l'Aménagement
et du
Logement
Î $
MARS
2019
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
portant
autorisation
de
prélèvement
d'animaux,
de
végétaux
et
de
minéraux
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
plaine
des
Maures
(83)
Le
préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L332-1
et
suivants,
R332-I
et
suivants
relatifs
aux
réserves
naturelles
et
L144-1
et
2
et
R411-1
à
14
relatifs
à la
protection
du
patrimoine
naturel
;
le
décret
n°2009-754
du
23
juin
2009
portant
création
de
la
réserve
naturelle
nationale
(RNN)
de
la
plaine
des
Maures,
notamment
l’article
7 ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23 août
2016
nommant
M.
Jean-Luc
VIDELAINE
préfet
du
Var
;
l'arrêté
n°2018-27/MCI
du
6 novembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Serge
JACOB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
;
la
demande
formulée
le
25
février
2019
par
Mme
Océane
ROQUINARC'T,
;
Pavis
du
conseil
scientifique
de
la
réserve
naturelle
du
25
février
2019
;
Considérant
que
cette
action contribue
à l’amélioration
des
connaissances
scientifiques
de
la
réserve
naturelle
nationale
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement, ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l’autorisation Les bénéficiaires de l’autorisation sont Mme Océane ROQUINARC'H, chargée de mission « Connaissance et valorisation du patrimoine naturel
», et Mme Aurélie LACOEUILHE,
chef de projets « Coordination scientifique », auprès du Centre d'expertise et de données sur la Nature du
Muséum national
d'Histoire naturelle (MNHN),
sis 4,
avenue du Petit
Château, 91800 Brunoy. Article 2 : Nature de l’autorisation Pour poursuivre les inventaires menés en 2018 sur Vidauban, au Bois de Bouis, le MNHN sollicite l’autorisation de réaliser des prélèvements complémentaires. Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
collecter
dans
la
RNN
de
la
plaine
des
Maures
les
minéraux, végétaux et animaux listés ci-après et de Les exporter hors de la réserve naturelle. L'autorisation porte sur les groupes taxonomiques ou minéraux et les modalités
suivantes :
Objets
Localisation Nombre
Méthodes
d'individus
les spécimens seront collectés lors de
Insectes
Domaine de
Do:
relevés opportunistes à vue et seront
.
:
5-10 individus
x
;
x
aquatiques
Bouis
conservés dans de l’alcool (pots à échantillons) les spécimens seront collectés lors de
:
Domaine de
qe
relevés opportunistes à vue et seront
pe
co
,
<<
n
Myriapodes
Bouis
5 individus
conservés dans de l’alcool (pots à échantillons)
k
les spécimens seront collectés lors de
Crustacés
:
À
.
R
}
Domaine de
Lo
qe
relevés opportunistes à vue et seront
terrestres et
:
5-10 individus
ph
;
à
1
Bouis
conservés dans de l'alcool (pots à
d'eau
douce
échantillons) les spécimens seront collectés lors de relevés opportunistes à vue, dans les
Algues d'eau
Domaine de
|50-70
zones humides du secteur (mares, rus
douce
Bouis
échantillons
temporaires), et seront conservés dans de l’eau ou de l’alcool (pots à échantillons) des échantillons seront collectés lors de
|
Domaine de
|50-100
relevés opportunistes à vue à
l’aide
Lichens
;
L
:
d’un couteau et/ou d’un marteau et
Bouis
échantillons
,
.
4
d’un burin et seront conservés dans des enveloppes
Domaine de
|30-50
des échantillons seront collectés lors de
Bryophytes
:
x
:
relevés opportunistes à vue et seront
Bouis
échantillons
,
conservés dans des enveloppes
Roches et
Domaine de
|10-20
les relevés s’effectueront à vue
fragments de sol
|Bouis
échantillons
(observations et prises de notes) et des échantillons seront collectés et conservés dans des contenants de type tubes à échantillons et/ou enveloppes Les
moyens
de
transports
utilisés
pour
la
réalisation
du
projet
seront
un
véhicule
léger
de
location
(marque,
type
et
immatriculation
non
précisées)
ainsi
qu’un
véhicule
Citroën
C3
immatriculé
EC-085-NR.
Cette
autorisation
est
valable
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
»
aucun
autre
type
de
prélèvement
de
faune
ou
de
flore
ne
sera
effectué
;
+
toute
atteinte
à une
espèce
végétale
ou
animale
protégée
est
interdite
;
+
Jes
bénéficiaires
veilleront
à ce
qu'aucun
déchet,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ne
soit
abandonné
;
s
Ja
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sont
interdits
en
dehors
des
voies ouvertes
à la
circulation
publique.
Article
3
: Période
de
validité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à compter
du
ler
avril
2019
jusqu’au
Ler
juin
2019.
Article
4
: Suivi
Les
bénéficiaires
transmettront,
avant
le
31
décembre
2019,
à
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(DREAL
PACA)
et
au
gestionnaire
de
la
réserve
naturelle
nationale,
un
rapport
de
synthèse rendant
compte
des
conditions
d’exécution
de
la
présente
autorisation.
Les
données
brutes
recueillies lors
de
l’état
initial
et
des
suivis
naturalistes
seront
versées
au
système
d’information
sur
la
nature
et
les
paysages
(base
régionale
SIT
ÈNE).
Pour
chaque
lot
de
données,
le
Maître
d’ouvrage
fournira
à
la
DREAL
PACA
lattestation
de
versement
correspondant
signée
par
l’administrateur
de
données
SILÈNE.
Par
aïlleuts,
le
bénéficiaire
transmettra
au
gestionnaire
les
données
brutes
géolocalisées
recueillies
lors
de
la
mission
à l’issue
de
la
phase
de
tri
et
d’identification
des
spécimens
collectés. Enfin,
le
bénéficiaire
transmettra
toute publication
comportant
les
résultats
de
la
mission
et
des
analyses
effectuées.
Article
5
: Mesures
de
contrôle
Le
contrôle
du
respect
de
ces
prescriptions sera
assuré
par
l’équipe
de
la
réserve
naturelle
nationale. Article 6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Toulon,
dans
un
délai
de
deux mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative
à
compter
de
sa
notification
au
maître
d’ouvrage
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens accessible
à partir
du
site
http://www.telerecours.fr. Article 7 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont
copie sera transmise au sous-préfet de Brignoles.
Pour
le
Préfet
Serge
JACOB RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Régionale de l'Environnement,
Toulon, le
VR
de l'Aménagement et du Logement
Û DAVR. 2m
Service
Biodiversité,
Eau
et
Paysages
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
portant
modification
de
Parrêté
du
10
mai
2017
portant
dérogation
à
réglementation
relative
aux
espèces
protégées Le préfet du Var Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l’environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L415-3
et
R411-1
à R411-14 ;
l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L411-2
du
code
de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ; l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, modifié le 15 septembre 2012, fixant la liste des matnmifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
;
le plan national
d'actions 2016-2025
en faveur des
chiroptères,
adopté en janvier
2017
;
le
décret du Président
de la République du
23
août 2016 nommant M.
Jean-Luc
VIDELAINE préfet du Var ; l'arrêté n°2018-27/MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ; l'arrêté préfectoral du
10 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées, au bénéfice du Groupe chiroptères de Provence ; la lettre
du
Groupe
chiroptères
de
Provence,
du
13
mars
2019,
demandant
la
prolongation
d’un
an
de
l’autorisation
accordée
à
ses
mandataires
par
l'arrêté
préfectoral susvisé ; Considérant que la liste des mandataires autorisés, en 2017 et 2018, par l'arrêté préfectoral
susvisé à pratiquer des captures de chiroptères sur le territoire départemental n’a pas connu de modification ;
Considérant le besoin de
continuité
des actions d’inventaires et d’études scientifiques sur
les chiroptères dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application des
plans national et régional
d’actions en faveur des
chiroptères,
et que la nature
des
activités nécessaires à ces inventaires et études est identique ;
Considérant que la procédure d'instruction des demandes de dérogations potw la capture de
chiroptères devrait être centralisée au niveau national à partir de 2020 ;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
ARRETE
Article 1- Modification de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2017 L'article 6 « durée de validité de l’autorisation »
de lP’arrêté
du
10 mai 2017 est modifié
comme suit : « La présente décision est accordée pour les années 2017, 2018 et 2019 ». Article
2 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article 3 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture du Var et ia directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Var.
r le
Prétet Libarté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Mission
Éducation
routière
Bureau
Éducation
routière
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
en
date
du
{
9
MARS
2019
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
Ia
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
213-1
à
L
213-8
et
R213-1àR
213-6;
Vu
le
décret
n°
2009-1678
du
29 décembre
2009
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
et
à l'animation
de
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
n°
01000264
du
8
janvier
2001
modifié
du
Ministère
de
l'Équipement,
des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018,
autorisant
Madame
Sonia
PONZO
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
03
083
0960
0,
dénommé
«
Auto-école
TRAJECTOIRE
»,
situé
49,
avenue
de
La
République,
83
210
LA
FARLEDE
;
Considérant
l'entretien
du
12
mars
2019
de
Mme
Sonin
PONZO
avec
le
délégué
à
l'Education
routière,
par
lequel
l’exploitante
l’a
informé
de
la
fin
d’activité
de
son
établissement
depuis
le
1°
mars
2019
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÈTE
Article
1er
: l’arrêté
préfectoral
susvisé
agréant
Madame
Sonia
PONZO
pour
Pexplaitation,
à
titre
onéreux,
de
l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
03
083 0960
0,
dénommé
«
Auto-école
TRAJECTOIRE
»,
situé
49,
avenue
de
La
République,
83
210
LA
FARLEDE
est
abrogé
à
compter
de
ce
jour.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur départemental des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa publication.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
...—
EST
se THIEL CT
Adresse
pusiale
:
Préfecture
du
Var
-
DDTM
—
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
—
83070
TOULON
CEDEX
Accuell
du
pubtic
DDTM
:
244,
avenue de
l'Infanterie
de
Mirine
à Toulon
-Téléphono
04
94 46
83 83 Libarté » Égalité <
Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction départementale
a
des
territoires
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
et
de
le
mer
‘6
Var
en
date
du
1 3
MARS
201
Service Fducation Routière
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Bureau éducation routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Va l'arrêté n° 0100026 À
du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
la demande
du
12
décembre
2019 par laquelle Monsieur Julien DONATO
sollicite
la
délivrance
d’un
agrément en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école MARINE ECOLE), situé 40 Mail de la Planquette, rue Marie Mauron, 83130 LA GARDE; Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Aceusäl du publie DDTM : 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 B3 43
— Courriel ddtuiévar gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Monsieur
Julien
DONATO
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
sous
le
numéro
E
19
083
0005
0
dénommé
«MARINE
ECOLE»,
situé
40
Mail
de
la
Planquette,
rue
Marie
Mauron,
83130
LA
GARDE. ARTICLE
2:
Cet agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions
requises.
ARTICLE
3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
la
formation
de
catégorie
AAC/B/B1/AM-quadriléger;
AM
Cyclo;
Al;
A2
et
A.
ARTICLE
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
en
tant
que
représentant
légal
d'une
personne
morale
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'article
8
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5:
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploitation
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur
pédagogique,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant(e)
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
19 personnes.
ARTICLE
8;
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
et
14
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
9:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Article
10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ee
HS
Le
Délégué
à l'Eduoatie-Routère
DA Liberté + Égalité » Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
{9
MARS
7910
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de
stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté
n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié
du Ministère
de l'Équipement,
des Transports
et du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2014,
autorisant
Monsieur
Alain
FOOS
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0010 0, dénommé «AUTO-ECGLE MARINE ECOLES», situé 40 Mail de la Planquette, 83130 LA GARDE ; Considérant
le
courrier
de
Monsieur
Alain
FOOS
du
14
mars
2019
exploitant
de
l’établissement
susmentionné
déclarant
que
M.
DONATO
devient
le
nouvel
exploitant
de
«&AUTO-ECOLE
MARINE
ECOLE)», situé 40 Mail de la Planquette, 83130 LA GARDE à compter du même jour ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1er : l'arrêté préfectoral du 24 avril 2014, autorisant Monsieur Alain FOOS à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0010 0, dénommé «AUTO-ECOLE MARINE ECOLES), situé 40 Mail de la Planquette, 83130 LA GARDE est abrogé à compter de ce jour. Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le
Délégué
à l'Education
Routière"
Adresse postale : Préfecture du Var — DDIM —
Boulevard du 1]2ime Réglment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accuell du pubHle DDTM : 244, avenuc de l'Enfnterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 BÉRUBLQUE
FRANÇARSR
PREFET DU VAR
Direction départementale des
éerritolres
ef dé la mer du
Var
Service
Education
routière
Bureau Education rontlère
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
cu date du
Î ô HARé 2018
portant
création
d'un
sprément
d'on
contre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
À
la
sécnrité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Va
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
212-1
À
L,.212-5
, L.
213-1à
L.
213-7,
L223-6,R
212-1
8R.213-6,R.
223-5
à
R.
223-9
;
Vu
le
décret
n°2009-1678
du
29
décembre
2009
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stage
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
:
Vu
le
décret
2015-1537
du
25
novembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
:
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Brigitté
COTTONE,
épouse
BOCOGNANO,
reçue
en
Direction
départementale des
territoires
et
de
la
mer
le
6
décembre
2017,
en
vue
d’être
antorisé
à
exploiter
l'établissement
situé
11,bis
rue
Saint
Férréol
13001
MARSEILLE,
dispensant,
À
titre
onéreux,
la
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Considérant
le
courriel
de
l'intéressée
du
12
mars
2018, par
lequel
elle
déclare
modifier
Ja
raison
sociale
de
son
établissement
qui
devient
: STAGE POINT
DE
PERMIS
FRANCE
et
par
lequel
elle
transmet
le
nouvel
extrait
K-bis
;
Considérant que
la
demande
de
lintéressée
remplit,
ce
jour,
toutes
les
conditions
réglementaires
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Territoires et
de
la
Mer
; ARRÊTE
Article
ler : Madame Brigitte COTTONE, épouse BOCOGNANO est torisé à exploiter, sous le
n°
KR
18
088
0002
9,
un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«STAGE
POINT
DE
PERMIS
FRANCE»
dont
le
siège
social est
situé
11,bis
me
Saint
Férréal
13001
MARSEILLE
;
&xrticle
2
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter de
la
date
du
présent
arrêté,
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’exgiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui.ci
sera
tenouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies,
Article
$
:
L'établissement
est
habilité,
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
À
la
sécurité
routière
dans
la
salle
de
fonnation
suivante
:
Hôtel
Couvent
Royal,
place
Jean
Salusse,
83470
ST-MA
XIMIN-LA-SAINTE-BAUME
:
IBNS
Toulon-
La
Seyne,
80
chemin
de
Is
Capellane,
83500
LA
SEYNE-SUR-MER
3
8 *_
GOLF
de
Sainte-Maxirme,route
du
débarquement,
83120
SAINTE-MAXIME.
Artielé
4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’applicetion
des
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé.
&rticle
5
: Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
de
fonnation
qu
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
on
de
la reprise,
Axticle
6
:
Pour
toue
transformation
où
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
tenu
d'edrenser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
: L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspend
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du 26
juin
2012
susvisé,
Artiele
8
:
Le
présent
agrément,
et
toute décision
affectant
sa
validité,
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
eonduite
des
véhicules
À
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Article
9
: le
présent
acrêté
peut
fire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Var
dans
ua
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté on
d’un recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
le
Préfet
ot
par
délégation,
Pour
le
Drgcteur Départarantel
ur
lea
Tenitoires
ot
de
la
Mere”
En
16
chef
dupéloÆaucaion
Réiées"
rt
nt
7
Dominique THIEL
se RÉeUBLIQUE
ARaNcarse
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Service
Education
rautière
Buresu
Kdncation
routière
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
2
date
du
Î
$
HAS
2010
portant
abrogation
d'un
agrément
d'un
centre
de
formation
spécitique
de
sonalhillsatton
à
lo
sécurité
routière
Le
Préfet
de
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
die
la
route
et
notamment
ses
articles
L.212.1
à
L.212-5,
L.213-1
À
L.213-6,
L.223.6,
R.212-1
à
R213-6
ét
R,
223.4
à
R.223.-19
;
Vu
le
décret
n°2009-1678
du
29
décembre
2009
modifié,
relatif
à
l'enseignement
de
fa
conduite
et
à
Tanimation
de
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseighement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissemente
chargés
d’orgeniser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière, ef
notamment
son
article
£
et
son
annnexe
5;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2012,
agréant
Mme
Brigitte
BOCOGNANO
pour
l'exploitation
d'un
centre
de
ft
ion
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
dénommé
«
RPPC
»,
dont
Je
siège
social
est
situé
bureau
Prado
Flaza,
42
rue des
Mousses,
11008
MARSEILLE
sous
le
numéro
R
12
083
0006
0
;
Considérant
le
couriel
de
l'intéressée
du
12
mars
2018,
per
laquelle
elle
déclare
modifier
ja
raison
sociale
de
son
établissement
et
transmet
le
nouvel
extrait
K-bis
de
son
établissement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
ln
rner,
Adresse
postéle
: Préfecturo
du
Var DDTM
-
Boulevard
du
} 12m
Régiment
d'Infmicrie
CS
31209
83070
TOULON
CEDIO
Aseuell
du
publie
DYTM
: 244,
ave
de
P'Infanierie
de
Marine
à
‘Tonton
Téléphone
04
94 45
84
99
Coumehidin@vargonvsr Acticle
er:
l'amêté
préfectoral
du
20
décembre
2012,
agréant
Mme
Brigitte
BOCOGNANC
l'exploitation
d'un
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
ln
sécurité
routière
dénommé
«
RP]
dont
le
siège
social
est
gitué
bureau
Prado
Plaza,
42
rue
den
Mousses,
13008
MARSEILLE
R
12
083
0006
0
est
abrogé
à
compier
de
la
notification
du
présent
arrêts,
Article
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires et
de
la
Mer
est
€
arrêté
qui
sers
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
le
Préfecture
du
Var.
Adresss
postale
: Préfecture
du
Var
—
DDTM
Boulevard
du
L2éme
Répinent
d'Infanterie
CS
Aseudl un
pabile
DIT
: 244,
avenre
de
after
de
Matno
à
Touton Féléphone
O4 94
46 83
83
Conwri
el
Four
1
Prèfet
et
Bar
détésatten
Pour
4
Dirééteur
Dépañgriemet
des
Tentes
at da
te
bu
art
CEE
pôle
Edjeal
31209.
63070
TOULON CODEX
Gvurequ.ff
sous
le
auttiéro
hatgé
de
l'exécution
du
présent
- ae
FES, L 4 Liberté
«
Égalité
+
Fratérni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
lg
mer
du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date
du
2?
6
MARS
2018
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté
du 2
août 2018
modifiant l'arrêté
du
17 janvier 2013 relatif à la
formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
auquel
est attelé une remorque dont le poids
total autorisé
en charge
(TAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête préfectoral du 19 décembre 2013,
autorisant Monsieur Miguel MARTINEZ
à exploiter,
à titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 13 083 0017 0, dénommé auto-école &RIANS FORMATION CONDUITE », situé quartier Humèdes, 83560 RIANS ; Vu l’arrête préfectoral du 5 décembre 2018 portant renouvellement de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 susmentionné ; Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de Ia catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM — Boulevard du {2ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'article
3
de
l’arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2013,
autorisant
Monsieur Miguel
MARTINEZ.
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l’établissement
d’enseignement
de
la
condnite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
13
083
0017
0,
dénommé
auto-école
«RIANS
FORMATION
CONDUITE
»,
situé
quartier
Humèdes, 83560
RIANS
est
ainsi
modifié
:
«L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes
: AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
BE,
AM,
Al,
A2etA». ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière"
du
Var
TT
pa
THIEL
7
Defitfèüe
Le
EL Se
Libarté
+ Égalité
» Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
en
date
du
9
g
MARS
2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 : Vu le décret n° 2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de
stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté
du
2
août
2018
modifiant
l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif à
la
formation
requise
pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant
de la
catégorie B
auquel
est
attelé
une remorque
dont le
poids
total
autorisé
en
charge
(TAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu
l’arrête préfectoral
du
14 novembre 2017,
autorisant Madame Dominique
FRAUX
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l’établissement d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à moteur et de
la sécurité
routière,
identifié sous le numéro E
17 083 0021 0, dénommé «L’AUTO-ECOLE TOULON», situé 203, avenue du
Xvème
corps,
83200
Toulon
;
Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l'arrêté
du
17
janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM
-
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueÿ du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Touton - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
BRRÈTE
ARTICLE
ler:
L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2017 susmentionné autorisant Madame Dominique
FRAUX
à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
|
la
sécurité
routière, identifié
sous
le
numéro
E
17
083
0021
0,
dénornmé
«L'AUTO-ECOLE
TOULON»,
situé
|
203, avenue du Xvème corps, 83200 Toulon est ainsi modifié : « L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC, B/B1/AM-quadriléger BE, AM Cycle,
42,
C,
CE
et
D»
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var ARTICLE
3 :
Le présent atrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
_.
Le
Délégué
à l'Education
Roulère
ininique
THIEL Li Libore » Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
3 g
MANS
2019
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et uotamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à
!
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
|
la
sécurité
routière
;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté
du 2
août 2018 modifiant l'arrêté
du
17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge
|
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est
supérieur
à 3
500
kilogrammes
sans
excéder
4
250
kilogrammes
;
Vu l'arrête préfectoral du 2 février 2015,
autorisant Monsieur Guy SORIN
à
exploiter,
à titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0008 0, dénommé «CER LORGUES», situé 2 rue Emile Héraud, 83510 LORGUES ; Considérant que l'arrêté ministériel
du
2
août 2018
modifiant l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la
conduite
et de la sécurité routière
et associations
labellisées
« qualité
des
formations
au
sein
des
écoles
de
conduite »
;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM
- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 FOULON CEDEX
Accueil du pnblie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 2 février 2015, autorisant Monsieur Guy SORIN à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le
numéro
E
15
083
0008
0,
dénommé
«CER LORGUES»,
simé
2
me
Emile
Héraud,
83510
LORGUES
est
ainsi
modifié
:
«
L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes
: AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
BE,
AM
Cyclo, AL, A2 et A». ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois
à compter de
la
notification
du
présent arrêté ou
d’un recours
contentieux
devant le
tribunal
administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
du
Ver...
Ar
KT
fic
/ Épra
que
THIEL Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
28
MAR
2019
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Va l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu
l'arrêté
du
2
août
2018
modifiant l'arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à la
formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
auquel est attelé une
remorque dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu
Parrête
préfectoral
du
21
octobre
2008,
autorisant
M.
Pascal
PIERRE
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 08 083 1055 0, dénommé auto-école «RICHARD FORMATION», situé 7, boulevard Just Marie Raynouard, 83170 BRIGNOLES ; Vu l’arrête préfectoral du 9
octobre 2014 portant modification de l’arrêté préfectoral du
1* février 2006
susmentionné
;
Considérant que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l'arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
;
Adresse postale : Préfecture du Var —DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l‘Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2008, autorisant M. Pascal PIERRE à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 08 083 1055 0, dénommé auto-école «RICHARD FORMATION)», situé 7, boulevard Just Marie Raynouard, 83170 BRIGNOLES est aïnsi modifié : «L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC, B/B1/AM-quadriléger, AM Cyclo, A1, A2,
A
et
BE
».
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à
l'Éducation
Routière
ci Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
ef de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2
8
MARS
2019
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté
du
2
août
2018
modifiant l'arrêté
du
17 janvier
2013
relatif à la formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant
de la
catégorie B
auquel est
attelé une
remorque
dont le poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête préfectoral du 8 décembre 2014, autorisant Monsieur jean-Luc BERTRAND à exploiter, à titre onéreux,
établissement d’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité
routière,
identifié sous le numéro E 14 083 0029 0,
dénommé l’auto-école «CFR BERTRAND», situé 165 avenue
Pierre Brossolette, 83300 Draguignan ; Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l’arrêté
du
17
janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du
Var — DDTM —
Boulevard du 112ème Régiment d‘Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'article
3
de
larrête
préfectoral
du
8
décembre
2014,
autorisant
Monsieur
jean-Luc
BERTRAND
à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0029 0, dénommé l’auto-école «&CFR BERTRAND», situé 165 avenue Pierre Brossolette, 83300 Draguignan est ainsi modifié : « L'établissement
est habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes :
AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
BE,
AM
Cyclo, A1, A2, A, C, CE et D » ARTICLE
2
:
Monsieur le
Directeur
départemental
des
territoires
et de la
mer
est chargé
de
l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
ee
D
rt
=
Ph
Hominique
THIEL ee
|
|. 23
À
|
ee
Ê
|
Libert£ + Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du
Var
Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
28
MARS
2019
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu Je Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Va l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté
du
2
août 2018
modifiant l'arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à
la
formation
requise
pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
auquel est attelé une remorque
dont le poids
total autorisé
en charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête préfectoral du 27 février 2003, autorisant M. Jean-Michel VIGNAT à
exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 03 083 0967 0, dénommé «AUTO-ECOLE MIM CAVALAIRE», situé Les Diatomées, rue du Port, 83240 CAVALAIRE ; Vu l’arrête préfectoral du 21 décembre 2017 portant renouvellement de l’arrêté préfectoral du 27 février 2003 susmentionné ; Considérant que
l’arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant l'arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var —DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler: L'article 3 de l'arrêté du 27 février 2003 susmentionné autorisant M. Jean-Michel VIGNAT à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 03 083 0967 0, dénommé «AUTO-ECOLE MIM CAVALAIRE», situé Les Diatomées, rue du Port, 83240 CAVALAIRE est ainsi modifié : «
L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-quadriléger, AM Cyclo, A1,
A2et A» ARTICLE
?
:
Monsieur le Directeur départemental
des territoires
et de
la
mer
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var, ARTICLE 3
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à l'Eduoation
Routière"
T
on
.
7
Bofhinique
THIEL Liberté
» Éga
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
eu
date
du
2 8
MARS
2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignément
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vü l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Va l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu arrêté
du
2
août 2018
modifiant l'arrêté
du
17 janvier 2013
relatif à
la
formation
requise
pour
les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant
de la catégorie B
auquel
est
attelé une remorque
dont le
poids
total autorisé
en
charge
(TAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Va l'arrête préfectoral du 15 avril 2013, autorisant M. Jean-Laurent TRUCHOT à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 13 083 008 0, dénommé auto-école «CER CAÏS», situé 2040 rue des Combattants d’Afrique du Nord, 83600 FREJUS ; Vu
l’arrête
préfectoral
du
4
mai
2018
portant
renouvellement
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2013
susmentionné ; Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÈTE
ARTICLE
ler:
L'article
3
de l'arrêté préfectoral du
15
avril 2013,
autorisant M.
Jean-Laurent TRUCHOT à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E
13 083 008 0,
dénommé auto-école
«CER CAÏS»,
situé 2040 rue des
Combattants d'Afrique du Nord, 83600 FREJUS est ainsi modifié : «L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-quadriléger, AM Cyclo, A1, A2etA», ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté
ou
d’un recours
contentieux
devant le
tribunal
administratif
territorialement compétent dans les rnêmes conditions de délai,
Le Délégué à l'Education Routière + É Libarté + Égalitté +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de }a mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2
8
MARS
2019
portant modification d'agrément d'uu établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-B et R 213-1 à R 213-6; Va le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des élablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite : Vu l'arrêté du 2
août 2018 modifiant l’arrêté
du
17 janvier 2013
relatif à la formation
requise
pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant
de
la
catégorie
B
auquel
est
attelé une remorque
dont
le
poids
total autorisé
en charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kïlogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes : Vu larrête préfectoral du
12
février 2003,
autorisant M.
Laurent BOUFFIER à
exploiter,
à titre
onéreux,
V’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E
03
083
0887
0,
dénommé
auto-école
«LAURENT»,
situé
10,
place
Jean Mermoz,
bâtiment
l'Ecrin, 83120 SAINTE-MAXIME ; Vu larrête préfectoral du 20 février 2018 portant renouvellement de Parrêté préfectoral du
12 février 2003
susmentionné ; Considérant
que
Parrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var
— DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanteric CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accucit du public DD'TM : 244, avenue de PEnfanterie de Marine à Toulon - ‘l'éléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2003,
autorisant
M.
Laurent
BOUFFIER
à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E
03
083
0887 0,
dénommé auto-école «LAURENT», situé
10,
place Jean
Mermoz, bâtiment l’Ecrin, 83120 SAINTE-MAXIME est ainsi modifié : «L'établissement est habilité à dispenser les formations
suivantes : AAC, B/B1/AM-quadriléger, BE, AM Cyclo,
A1,
A2,
et
A»,
ARTICLE
2
:
Monsieur
le Directeur
départemental
des territoires
et de
la
mer
est chargé
de
l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai,
Le Délégué à l'Education Routiéfé...
AIME
LR
MATE
CE éminique THIEL EE Liberté » Égalita +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du
Var
Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
eu
date
du
2
&
MARS
2019
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-B et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Va l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté du 2
août 2018 modifiant l'arrêté
du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes : Vu Parrête préfectoral du 12 février 2003, autorisant M. Jean-Michel VIGNAT à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 03 083 0814 0, dénommé «AUTO-ECOLE MIMb, situé l'Odyssée bleue, BP 54, 83420 La Croix-Valmer
;
Vu l’arrête préfectoral du 5 décembre 2017 portant renouvellement de l'arrêté préfectoral du 12 février 2003 susmentionné
;
Considérant que l'arrêté
ministériel du 2
août 2018 modifiant l'arrêté
du
17 janvier 2013 relatif à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre onéreux,
de la
conduite et de la sécurité routière
et associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var— DD'TM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DETM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2003,
autorisant M.
Jean-Michel
VIGNAT
à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicnles à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 03 083 0814 0, dénommé «AUTO-ECOLE MIMb, situé l’Odyssée bleue, BP 54, 83420 La Croix-Valmer est ainsi modifié : «
L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-quadriléger, AM Cyclo, Ai,
A2etA» ARTICLE
2
:
Monsieur le Directeur départemental
des territoires
et
de la mer est chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3
: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
du
Var
are
QIEL ==
Je
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
en
date
du
2 8
MARS
2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu
l'arrêté
du
2
août 2018
modifiant
l'arrêté
du
17 janvier
2013
relatif à
la formation
requise
pour
les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de
la
catégorie
B
auquel
est attelé
une remorque
dont le
poids
total
autorisé
en charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête préfectoral du
18 juillet
2014,
autorisant Madame
Emilie BAIL à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0014 0, dénommé «AUTO-ECOLE DE CERCERON, situé centre SIGMA, boulevard du Cerceron, 83700 SAINT-RAPHAËL; Considérant
que
l’arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l'arrêté
du
17
janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
;
Adresse postale : Préfecture du Var—
DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2014, autorisant Madame Emilie BAIL à exploiter, à titre onéreux, l’établissernent d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0014 0, dénommé «AUTO-ECOLE DE CERCERON», situé centre SIGMA, boulevard du Cerceron, 83700 SAINT-RAPHAËL est ainsi modifié : « L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-quadriléger, AM Cyclo, Al, A2
etA»
ARTICLE
2
:
Monsieur le
Directeur départemental
des
territoires
et de
la mer
est chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
NES,
De
Le
Délégué
à
1 Education
Roy
RO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2 8
MARS
2019
portant
modification
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu
le
décret
n°
2009-1678
du 29
décembre
2009
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Va
l'arrêté
du
2
août
2018
modifiant l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif à la
formation
requise
pour
les
titulaires
de
la
catégorie
B
du
permis
de
conduire
en
vue de
la
conduite
d’un
ensemble
composé
d’un
véhicule
tracteur relevant
de la
catégorie B
auquel
est
attelé une remorque
dont le poids total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
750
kilogrammes,
lorsque
la
somme
des
PTAC
du
véhicule
tracteur
et
de
la
remorque
est
supérieur
à
3
500
kilogrammes
sans
excéder
4
250
kilogrammes
;
Vu
l’arrête
préfectoral
du 26
octobre
2015,
autorisant
M.
Anthony
BAROTIN
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0034 0, dénommé auto-école «PC & F BRIGNOLES», situé quartier Raton, ZAC Saint- Jean, 83170 BRIGNOLES ; Vu
l’arrête
préfectoral
du
3
avril
2018
portant
extension
de
l’arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2015
susmentionné ; Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l’arrêté
du
17
janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var
— DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'article
3
de
Farrêté
préfectoral
du
26
octobre
2015,
autorisant
M.
Anthony
BAROTIN
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sons
le
numéro
E
15
083
0034
0,
dénommé
auto-école
«PC
&
F
BRIGNOLES»,
situé
quartier
Raton,
ZAC
Saint-Jean,
83170
BRIGNOLES
est
ainsi
modifié
:
«L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B/BLAM-quadriléger,
AM
Cyclo,
A1,
A2,
À
».
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracienx auprès
du
préfet
du Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
on
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routia
CE
du
V
NiQue
THIEL, +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
28
MARS
2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret 1° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Va l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté du 2
août 2018 modifiant l’arrêté du
17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge {PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête
préfectoral
du
1“
février
2006
autorisant
M.
Patrick
FORT
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 06 083 1021 0, dénommé « AUTO-ECOLE ESPACE CONDUITE », situé Centre Acropole, quartier de la barrière, 83440 MONTOROUX ; Vu l’arrête préfectoral du 9
octobre 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral du
1° février 2006
susmentionné ; Considérant que l'arrêté ministériel du
2
août 2018 modifiant l’arrêté du
17 janvier 2013
relatif à la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de la
conduite
et de la sécurité routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adrèsse postale : Préfecture du Var —- DDTM -— Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l‘Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone O4 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'article
3
de
l’arrêt
préfectoral
du
1°
février
2006
autorisant
M.
Patrick
FORT
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
ideutifié
sous
le
numéro
E
06
083
1021
0,
dénommé
«
AUTO-ECOLE
ESPACE
CONDUITE
»,
situé
Centre
Acropole,
quartier
de
la
barrière,
83440
MONTOROUX
est
ainsi
modifié
:
«L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes
:
AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
AM
Cydo,
At,
À2,
A
et
BE
»,
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
ns
du
Ver
Re
T
_
Peine
THIEL
AT 3 Liberté + Égalits » Frai
8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
? 8
MARS
?D1
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de Ja sécurité
routière
:
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté du 2
août 2018 modifiant larrêté du
17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont Le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête
préfectoral du
ler
décembre
2011,
autorisant
M.
Guy
SORIN
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
Pétablissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 11 083 1126 0, dénommé auto-école «TOUR DE MARE», situé l'Ensoleillade Il, 11, rue du Serpolet, 83600 FREJUS ; Vu l’arrête préfectoral du 31 août 2017 portant renouvellement de l'arrêté préfectoral du 1er décernbre 2011 susmentionné ; Considérant que
l’amêté
ministériel
du
2
août 2018 modifiant l'arrêté
du
17 janvier 2013
relatif à la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de F'Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE er: L’articie 3 de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2011, autorisant M. Guy SORIN à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de
la
sécurité routiêre,
identifié sous le numéro E 11 083 1126 0, dénommé auto-école «TOUR DE MARES», situé l’Ensoleillade IL, 11, rue du Serpolet, 83600 FREJUS est ainsi modifié : «L'établissement est habilité à dispenser les
formations suivantes:
AAC, B/B1/AM-quadriléger, AM Cyclo, Ai,
A2, A et BE ». ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter
de
la notification
du présent arrêté ou
d’un recours
contentieux
devant le
tribunal
administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
IT minique
THIEL L Liberté + Égalité «
Frateraité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
endatedu
28 MARS 2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'axêté du
2
août 2018 modifiant l'arrêté du
17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilograrnmes, lorsqne la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l'arrête préfectoral du 25 mars 2016, autorisant Madame Lydie PERRIN, épouse ROCHEL à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0005 0, dénommé auto-école
« ROUTE 66 LE LAVANDOU», situé 23,
avenue Vincent Auriol, Les Cyclades Tynos, 83980 LE LAVANDOU
;
Considérant
que l'arrêté
ministériel
du
2
août 2018
modifiant l’arrêté
du
17 janvier 2013 relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
Ja conduite et de la
sécurité routière
et associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209
— 83070 TOULON CEDEX
Accucil du publie DDTM ; 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du 25
mars
2016,
autorisant
Madame
Lydie
PERRIN,
épouse
ROCHEL
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
16
083
0005
0,
dénommé
auto-école
«
ROUTE
66
LE
LAVANDOU,
situé
23,
avenue
Vincent
Auriol,
Les
Cyclades
Tynos,
83980
LE
LAVANDOUest
ainsi
modifié
:
«
L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes
:
AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
BE,
AM
Cyclo, A1, A2 et A» ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfel
du
Var
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai, Liberi£
«
Égalité
+
Fraternité
FÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Service
Éducation
routière
Bureau
Éducation
routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2
8
MARS
2019
portant
modification
d’agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
À
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
213-1 à
L
213-8
et
R
213-1àR
213-6
;
Vu
le
décret
n°
2009-1678
du
29
décembre
2009
relatif
À
l'enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stages
de
sensibilisation
à
la sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
du
Ministère
de
l'Équipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
Ja
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
du 26
février
2018
portant
création
du
label
qualité
des
formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
;
|
Vu
l'arrêté
du
2
août
2018
modifiant
l'arrêté
du
17
janvier
2013
relatif
à
la
formation
requise
pour
les
ütulaires
de
la
catégorie
B
du
permis de
conduire
en
vue
de
la
conduite
d’un
ensemble
composé
d’un
véhicule
tracteur
relevant
de
la
catégorie
B
auquel
est
attelé
une
remorque
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
750
kilogrammes,
lorsque
la
somme
des
PTAC
du
véhicule
tracteur
et
de
la
remorque
est
supérieur
à
3
500
kilogrammes
sans
excéder
4
250
kilogrammes
:
Vu
l'arrête
préfectoral
du
5
septembre
2013,
autorisant
Mme
Emilie
BAIL
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l’établissement
d'enseignement
de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
13
083
0011
0,
dénommé
«AUTO-ECOLE
CHABRANy,
situé
avenue
du
8
mai
1945,
83300
DRAGUIGNAN
;
Vu
l’arrête
préfectoral
du
19
septembre
2018
portant
renouvellement
de
l’arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2013
susmentionné
;
Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l'arrêté
du
17
janvier
2013
relatif
à
la
formation
B96
pour
les
titulaires
de
la
catégorie
B
du
permis
de
conduire, réserve
cetie
formation
aux
seuls
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées
«
qualité
des formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
»
;
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var DDTM
—
Boulevard
du {12ème Régiment
d'Infanterie
CS
31209
-
83070
TOULON CEDEX
Accueil
du
public
BDOTM
: 244,
avenue
de
l’Infanterie
de
Marine
à
Toulon
- Téléphonc
04
94
46
83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
l’arrête
préfectoral
du
5
septembre
2013,
autorisant
Mme
Emilie
BAIL
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
13
083
0011
0,
dénommé
«AUTO-ECOLE
CHABRANp,
situé
avenue
du
8
mai
1945,
83300
DRAGUIGNAN
est
ainsi
modifié
:
«L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
AM
Cyclo,
A1,
A2,
A
et
BE
»,
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
du.
Ver
7
Poriinique
THIEL Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2
8
MARS
2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honnetw, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté
du 2
août 2018
modifiant l’arrêté
du
17 janvier 2013 relatif à la
formation requise pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
auquel est attelé une remorque dont le poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête préfectoral du 3 août 2015, autorisant Madame Myriam BLANQUART, épouse BIANCONI à exploiter,
à titre
onéreux,
l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous Le numéro E 15 083 0023 0, dénommé «B4 CONDUITE», situé 44 rue Jean Jaurès, 83640 SAINT-ZACHARIE ; Considérant que
l’arrêté
ministériel du
2
août 2018
modifiant l’arrêté du
17 janvier
2013
relatif
à la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Adresse postale : Préfecture du Var
— DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de Ja mer ;
Ps
ARRÊTE
ARTICLE er:
L'article 3 de l’arrêté préfectoral
du 3 août 2015,
autorisant Madame Myriam BLANQUART,
épouse BIANCONTI à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules
à
moteur et de [a sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0023 0, dénommé «B4 CONDUITE», situé 44 rue Jean Jaurès, 83640 SAINT-ZACHARIE est ainsi modifié : « L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-quadrilégex, A1, A2 et À » ARTICLE
2
:
Monsieur le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var, ARTICLE
3
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai,
Le Délégué à l'Education Routière" | |
_Æ=)
S
|
‘gallté »* Fraternité
Liberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
départementale des
territoires
et de la mer Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2
8
MARS
2018
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vü l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté du 2
août 2018 modifiant l’arrêté
du
17 janvier 2013
relatif à
la formation
requise
pour les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la
catégorie B
auquel
est
attelé
une remorque
dont le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilograrmes ; Vu l’arrête préfectoral du 26 octobre 2015,
autorisant M. Anthony BAROTIN à exploiter,
à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0032 0, dénommé auto-école «PC
& F SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME»,
situé 18, boulevard Bonfils, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ; Vu
l'arrête
préfectoral
du
3
avril
2018
portant
extension
de
l’arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2015
susmentionné
;
Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
modifiant
l’arrêté
du
17 janvier
2013
relatif
à
la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et de
la
sécurité
routière
et
associations
labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
;
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM — Boulevard du 12ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
:
ARRÊÈTE
ARTICLE
ler:
L'arrête
préfectoral
du 26
octobre
2015,
autorisant
M.
Anthony
BAROTIN
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, identifié
sous
le
numéro
E
15
083
0032
0,
dénommé
auto-école
«PC
&
F
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME»
situé
18,
boulevard
Bonfils,
83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
est
ainsi
modifié
:
«L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B/B1L/AM-quadriléger,
AM Cyclo, Ai,
A2, A».
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ja
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
Le
Délégué
à
l'Education
Routière...
du
Var
art
#
Be
fniniqué
THIEL
L
P
Let Liberté + Égalité e
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de le mer &u
Var
Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en
date
du
2
8
MARS
2019
portant modification d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu je décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ; Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B anquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ; Vu l’arrête préfectoral du 10 janvier 2017, autorisant M. Jean-Christophe LE GUELTE à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 17 083 0001 0, dénommé auto-école «ST-RAPHAËL, FORMATION, situé 169, avenue de Valescure, 83700 SAINT-RAPHAEL ; Considérant que l'arrêté
ministériel
du 2
août 2018 modifiant l’arrêté
du
17 janvier 2013
relatif à la
formation B96 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, réserve cette formation aux seuls établissements
d’enseignement,
à
titre onéreux,
de la conduite et de la sécurité
routière
et associations
labellisées
« qualité
des
formations
an
sein
des
écoles
de
condnite
»
;
Aûresse postale : Préfecture du Var
- DDTM
Boulevard du 1f2ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
:
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'article
3
de
Parrêté
préfectoral
du 10
janvier
2017,
autorisant
M.
Jean-Christophe
LE
GUELTE
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
17
083
0001
0,
dénommé
auto-école
«ST-RAPHAËL
FORMATION,
situé
169,
avenue
de
Valescure,
83700
SAINT-RAPHAEL
est
ainsi
modifié
:
«L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B/B1/AM-quadriléger,
AM
Cyclo,
Ai,
A2,
AetBE
»,
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
où
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
Le
Délégué
à
l'Education
Routière f
Ex
} re:
2,
Ps
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du Var Mission Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
2
AVR.
2019
portant abrogation d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu
l'arrêté n° 0100026A du B janvier 2001
modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports
et du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2014 juin, autorisant Monsieur Jean-Marc LAURY à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement
d’enseignement de
la conduite
des véhicules à moteur et de Ja
sécurité routière,
identifié sous le numéro E 14 083 0004 0, dénommé « Auto-école TURBO », situé 27 bis, rue Grande Rue, 83790 PIGNANS ; Considérant que la procédure contradictoire de retrait d'agrément de l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0004 0, dénommé «Auto-école TURBO »
est arrivée à terme le 26 mars 2019 et que l’exploitant n’a pas formulé d’observation
depuis
cette
date;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article
1er
: l'arrêté
préfectoral
susvisé
agréant
Monsieur Jean-Marc LAURY pour l'exploitation,
à
titre
onéreux, de l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0004 0 dénommé « Auto-école TURBO », situé 27 bis, rue Grande Rue, 83790
PIGNANS
est
abrogé
à
compter
de
ce
jour.
Atticle 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté
devant
le
nibunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Délégué
à l'Education
Routière De
= Jominique
THIEL
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM — Boulevard du 112èmb-Régfient d'Infanterie CS 31209
— 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 direction départementale des
ferritoires
et de la mer Var Service Education Routière Bureau éducation routière
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
en
date
du
{4
AVR.
2018
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu
le
décret
2015-1537
du
25
novembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
formation
à
la
conduite et à la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
n°
0100026
À
du
8 janvier 2001
modifié
du
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu La demande de M.
David NIETO reçu en préfecture du Var le
11
mars 2019 par laquelle
il
sollicite
la
délivrance d’un agrément en vue d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE COEUR DU VAR PIGNANS)», situé 27, bis La Grande rue, 83790 PIGNANS ; Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var
DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil
du
public
DDTM
: 244,
avenue
de
l’Infanterie
de
Marine
à
Toulon-
Téléphone 04
94
46
83 83
—
Courriel
ddtmd@var
gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1
: M. David NIETO est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro
ÆE 19 083 0006 0, dénommé &AUTO-
ECOLE COEUR DU VAR PFIGNANS), situé 27, bis La Grande rue, 83790 PIGNANS. ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises. ARTICLE
3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation
de catégorie AAC ; B/ B1/ AM- Quadri léger ; AM Cyclo ; Al et À. ARTICLE
4
:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
en
tant
que
représentant
légal
d'une
personne
morale par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
Pour
tout
changement d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploitation
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour toute transformation
du
local
d'activité, tout changement
de
directeur pédagogique,
tout
abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
ARTICLE 7
: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 10 personnes. ARTICLE8
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE
9
:
Monsieur le
Directeur départemental des territoires
et de
la mer est chargé de
l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Article
10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à
sn
arest
Rens:
TZ
ne
ee Re
C4
Miriique
RIEL
e direction départemental 6 des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Education Routière Bureau
Education
Routière
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR.
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
en date du
(4
AVR. 2019
portant
renouvellement
d’agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 :
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
24
avril
2014
autorisant Madame
Lydie
PERRIN,
épouse
ROCHEL,
à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0007 0 dénommé «&AUTO-ECOLE ROUTE 66 HYERES», situé 13 avenue Nocart, 83400 HYERES; Vu la demande de l'intéressée du 24 février 2019 par laquelle elle sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation; Considérant que la demande de l’intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Adresse postale : Préfecture du Var —DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'arrêté préfectoral
du
24
avril
2014
autorisant
Madame
Lydie
PERRIN,
épouse
ROCHEL, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
14 083
0007
6
dénommé
«&AUTO-ECOLE
ROUTE 66 HYERES»,
situé
13
avenue Nocaït,
83400 HYERES est renouvelé pour une période de
cinq ans. ARTICLE
2:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
éléments
produits,
à
dispenser
les
formations
suivantes: B/ B1/ AM-Quadri léger ; BE ; AM Cyclo et A2. ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé de
l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE
d:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Délégué
à
l'Education
Routière.
du Var
Due: Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Service Habitat Rénovation Urbaine Pôle
Accessibilité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
2 5
MARS
2010
Toulon, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM
/
SHRU
n°
2019-0047
refusant
un
agenda
d'accessibilité
programmée
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie pour les personnes handicapées, Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en
accessibilité
des établissements recevant du
public
et
des installations
ouvertes
au
public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatit
n°
16/026
du
16 mars
2016
portant
création
de
la
sous-
commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, Vu
la
demande
d'approbation
d’un
agenda
d’accessibilité
programmée
présentée
par
Monsieur BOSSON Christophe, représentant l'agence de la Banque Populaire Méditerranée située
60/62
avenue
du
président
Wilson,
à Vidauban,
Vu
l'avis
défavorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes handicapées
en
séance
du
4
février
2019, CONSIDÉRANT que le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 définit les conditions de dépôt d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap), CONSIDÉRANT
que
l'agenda
d’accessibilité
programmée
doit
permettre
la
mise
en
accessibilité totale d’un établissement existant, CONSIDÉRANT que la demande porte sur des travaux d’aménagement par changement de destination d’un local commercial existant en une agence bancaire, CONSIDÉRANT qu'une demande d’Ad’ap ne peut pas être accordée lors de la création d'un établissement recevant du public, Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
Ariicle 1 : L'agenda d’accessibilité programmée présenté Monsieur BOSSON Christophe est refusé, Article 2 - Conformément à l’article R 421-1
du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var.
Cette démarche interrompt le
délai
de recours
contentieux,
ce
dernier devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l’autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par le site internet wwwtelerecours.r, Article 3 : Une nouvelle demande d’agenda d’accessibilité programmée devra être adressée dans les six mois à Monsieur le Préfet du département du Var. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
demandeur
ét
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Var.
le
Préfet,
éfet
et)
ar déiégation,
le
sacrétairg
Hénéral RÉPUBLIQUE
FRANÇAIRE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territofres
Toulon,
le
3
et de la mer
9 & ARS 208
du
Var
Service Habitat Rénovation Urbaine
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Pôle Accessibilité
DDTM / SHRU n° 2019-0056
Refusant dérogation aux règles d'accessibilité
dans les établissements recevant du public
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 15/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du Var, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 16/026 du 16 mars 2016 portant création de la sous- commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, VU la demande d’autorisation de travaux n° 083
118
18 ATO30 présentée par Madame
Anne- Valérie GONCALVES,
pour
le
restaurant
Cap
Santa
Lucia
situé
101
quai
commandant Le Prieur à Saint-Raphaël, VU la demande sollicitée par Madame Anne-Valérie GONCALVES en vue d'obtenir une dérogation
aux
règles d’accessibilité
relative
à
l’accès
de
son
établissement
pour les
personnes en
fauteuil roulant,
VU l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées du 4 février 2019, CONSIDÉRANT que l’article R 111-19-10 du Code de la construction et de l’habitation précise les motifs de dérogation, CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur une impossibilité technique de rendre accessible le sanitaire existant, CONSIDÉRANT que la demande présentée n'est pas suffisamment explicitée sur le plan technique
du
fait de l'absence de précisions
sur les
différentes solutions envisagées pour
rendre le sanitaire accessible, et sur les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues, CONSIDÉRANT que la possibilité de fusionner les deux sanitaires existants n’a pas été envisagée, CONSIDÉRANT que la notion de mur porteur du
cloisonnement séparatif des
deux
sanitaires existants n'est pas démontrée, Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE 1 — La demande de dérogation présentée par Mme GONCALVES Anne-Valérie est refusée. ARTICLE
2
-
Conformément
à l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire
l’objet d’un recours
gracieux auprès
de
Monsieur le Préfet du Var.
Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de lautorité compétente (le silence de l’administration
pendant un délai de
deux mois valant
décision implicite
de
rejet).Le
tribunal administratif peut etre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours,
fr
ARTICLE
3
— Le
Secrétaire
Général
de la
Préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires et de la mer et le Maire de la commune de Saint-Raphaël sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le
Préfet, Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Habitat Rénovation Urbaine Pôle
Accessibilité
RÉPHRLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
2 5
MARS
201
Toulon,
le
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DDTM / SHRU n° 2019 -
Refusant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
dans les établissements recevant du public
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le
Code
de la Construction et de l'Habitation,
et notamment ses
articles L
111-8,
R 111-19-6, R 111-19-10, R 111-19-19 (alinéa 6), R 111-19-23 et R 111-19-24, VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 425-3, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 15/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du Var, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 16/026 du 16 mars 2016 portant création de la sous- commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, VU la demande d’autorisation de travaux n° 083
129 18 00042 présentée par Monsieur
BUREAU Eric, gérant
de l’hôtel Clos des Pins, situé 101 bis rue de la République, à Six-
Fours-Les-Plages,
|
VU la demande sollicitée par Monsieur BUREAU Eric vue d’obtenir une dérogation aux règles d'accessibilité relative à l’accès de son établissement pour les personnes en fauteuil roulant, VU l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 5 février 2019, CONSIDÉRANT
que
les
motifs
dérogatoires
doivent
être
explicitement
évoqués
et
justifiés, CONSIDÉRANT que la demande de dérogation présentée n'est pas suffisarnment motivée sur
le
plan
technique
du
fait
de
l'absence
de
précisions
sur
les
différentes
solutions
envisagées pour rendre l’établissement accessible,
et sur les raisons pour lesquelles
elles
n'ont pas été retenues, CONSIDÉRANT qu'aucune information n’est donnée sur la prise en compte des travaux prévus dans le rapport du diagnostic APAVE joint au dossier, CONSIDÉRANT qu'aucune information n’est donnée sur la prise en compte des autres handicaps, Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE
1
—
La
demande
de
dérogation
présentée
par
Monsieur
BUREAU
Eric
représentant la SAS « Le Clos des Pins » est refusée. ARTICLE
2
-
Conformément
à l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Var,
Cette
démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyen »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ARTICLE
3
— Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires et de la mer et le Maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Préfet, RÉCURLIQRE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
départementale
2
5
MARS
2019
des
territoires
Toulon,
le
Service Habitat Rénovation Urbaine
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Pôle Accessibilité
DDTM / SHRU n° Acc 2019-0071
Refusant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
dans les établissements recevant du public
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 15/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du
Var,
VU l'arrêté préfectoral modificatit n° 16/026 du 16 mars 2016 portant création de la sous- commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, VU la demande d’autorisation de travaux n° 083 100
18 T0006 présentée par Monsieur
Emmanuel VAGNIER, représentant la SAS Poupoule, pour le bar-restaurant l’Escale situé 440 rue de la Libération, à Puget-Ville, VU
la
demande
sollicitée
par
Monsieur
Emmanuel
VAGNIER
en
vue
d’obtenir
une
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
relative
à l’accès
de
son
établissement
pour les
personnes
en
fauteuil roulant,
VU l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées du 5 février 2019, CONSIDÉRANT que l’article R 111-19-10 du Code de la construction et de l’habitation précise les motifs de dérogation, CONSIDÉRANT
que
les
arguments
développés
par
le
pétitionnaire
portent
sur une
impossibilité technique de rendre accessible le sanitaire existant, CONSIDÉRANT que la demande de dérogation précise qu’une mise en conformité du sanitaire
existant
nécessite
son
agrandissement,
et
que
cette
modification
limiterait
la
capacité d'évacuation de l'établissement vis-à-vis du risque incendie, CONSIDÉRANT que le cheminement d'évacuation de sortie de secours indiqué par le pétitionnaire comporte une porte qui, déjà, limite le passage à 0,84 m de large, CONSIDÉRANT que, renseignement pris auprès des services de prévention incendie, le rétrécissement du couloir à 0,95 m de largeur n’engendre aucune modification relative au risque
incendie
et
ne
peut
être
considéré
comme
un
facteur
empêchant
la
mise
en
accessibilité du sanitaire, Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE 1 — La demande de dérogation présentée par Monsieur Emmanuel VAGNIER est
refusée.
ARTICLE
2
- Conformément à l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Le œibunal administratif peut etre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours,
fr
ARTICLE
3 — Le
Secrétaire Général
de la Préfecture,
le Directeur
départemental
des
territoires et de la mer et le Maire de la commune de Puget-ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
“âjéczuon, PRÉFET DU VAR
Direction
2 5 Fans
2019
départementale des territolres
Toulon, le
et dela mer du Var Service Habitat Rénovation Urbaine
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
pôle Accessibilité
DDTM / SHRU n° 2019-0042
Refusant dérogation aux règles d'accessibilité
dans les établissements recevant du public
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Je Code de la Construction et de l'Habitation, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 15/183 du 16 décembre 2015 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du Var, VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 16/026 du 16 mars 2016 portant création de la sous- commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, VU la demande d’autorisation de travaux n° 083 004 18 K0014 présentée par Madame Agnès GARZONI, pour l’établissement Agnès C. Coiffure situé 2 place du Général de Gaulle,
à Les
Arcs
sur
Argens,
VU la demande sollicitée par Madame Agnès CARZONI en vue d’obtenir une dérogation aux règles d'accessibilité relative à l’accès de son établissement pour les personnes en fauteuil roulant, VU l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 4 février 2019, CONSIDÉRANT que l'article
R 111-19-10 du code de la construction et de l’habitation
précise les motifs de dérogation, CONSIDÉRANT que la demande de dérogation invoque une impossibilité technique et un refus du propriétaire de rendre conforme le sanitaire existant, CONSIDÉRANT que la demande présentée n'est pas suffisamment explicitée sur le plan technique,
du fait de l'absence de précisions
sur les
différentes solutions envisagées pour
rendre le sanitaire accessible et sur les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues, Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE
1
-
La
demande
de
dérogation
présentée
par
Mme
CARZOLI
Agnès
est
refusée. ARTICLE
2
-
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var.
Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un
délai de
deux mois valant décision
implicite
de
rejet).Le
tribunal administratif pent etre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours,fr ARTICLE
3 — Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le Directeur
départemental
des
territoires et de la mer et le Maire de la commune des Ares sur Argens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le Préfet, Per
le
Préf
dre
gprérer
|
OB E
5
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DÉC-RET-044
DIRECTION
RÉGION
ALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMLA
TION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZzt
'R
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
FAIR
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP481729408
N°
SIRET
481729408
00023
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L,7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
:
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
BEUREL,
Christian
en
date
du
26
octobre
2015
enregistré
auprés
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
sous
le
N° SAP481729408
:
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
04/02/2019
et
distribuée
le
05/02/219
;
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
$
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Que
l'organisme
n'a
pas
respecté
l'article
R.7232-19
du
code
du
travail
:
motifs
de
retrait
:
*__
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
EMA
3ème
2018.
Décide
:
En
application
des
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
BEUREL
Christian
en
date
du
26
octobre
2015
est
retiré
à
compter
du
1°
janvier
2019, Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de charges
sociales.
En
application
de
l'article
R.7232-21
du
code du
travail,
l'organisme
BEUREL
Christian
en informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses prestations
par
lettre
individuelle,
À
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
cffet,
le
préfet
du
Var
publiera
aux
frais
de
l'organisme
BEUREL
Christian
sa
décision
dans
deux journaux
locaux (ou
dans un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en cause
sont exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions), L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
préfecture.
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
du
Var ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9
- ou
via
le
site
: «
Télérecours
citoyen
»
www.telerecours.fr,
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Fait
à
Toulon,
le
20
février
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur régional adjoint
du
travail
P/le diéce ur
de l'Unité Départementale du
Var
ot
par'délégalien
Le de
coadjaintdi
travail
PV
Péthini
u/BOUISSÉT
EE rateérnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-RET-045
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
CAR
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP528622228
N°
SIRET
528622228
00021
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-]
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
FOURET
Carine
PENNEC
en
date
du
1°
janvier
2016
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
du
Var
sous
le
N° SAP528622228
:
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
04/02/2019
et
distribuée
le
05/02/2019
4
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
;
Le
préfet
du Var
Constate
:
Que
l'organisme
n'a
pas respecté
l'article
R.7232-19 du
code
du
travail
:
Motifs
de
retrait
:
°
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
EMA
3ème
trimestre 2018.
Décide
:
En
application
des
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
FOURET
Carine
PENNEC
en
date
du
1°
janvier
2016
est retiré
à
compter du
1%
janvier
2019.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des exonérations
de charges
sociales, En application de l'article R.7232-21
du code du travail,
l'organisme FOURET Carine
PLNNEC en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle,
A
défaut
de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Var publiera aux frais de
l'organisme
FOURET Carine
PENNEC sa décision dans deux journaux
locaux
(ou dans un journal
local et
un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au
moins
deux régions). L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification de la présente décision, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- direction générale des
entreprises
- mission des
services à
la
personne,
6
rue
Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13, Il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant
le Tribunal
Administratil de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX 9
- ou
via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulon, le 20 février 2019
PE
Pour le Pré (et par délégation Le djfècteuy
régional adjoint du travail
P/le/äiréctelir de l'Uhité Départementale du Var ey/par
élégation
l:6
adjoifif du travai
//Dohilique BOUTSSET EE
5
Liberté
+
Égulitd
+
Frateratré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-RET-046
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITE
DÉPARTEMENTALE
DU
AR
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP834541773
N°
SIRET
834541773
00018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-]
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
GHAMMOURI
BENBEYI
Elias
en
date
du
18
juillet
2018
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
sous
le
N°
SAP834541773
ï
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
04/02/219
et
distribuée
le
05/02/2019
:
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
ue
l'organisme
n'a
pas
respecté
l’article
R.7232-19
du
code
du
travail
:
P:
Motifs
de
retrait
:
*__
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
EMA
3ème
trimestre
2018.
Décide
:
En
application
des
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
GHAMMOURI
BENBEYI
Elias
en
date
du
18
juillet
2018
est retiré
à
compter
du
1°"
janvier 2019.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des exonérations
de
charges
sociales,
En
application
de
l'article
R.7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
GHAMMOURI
BENBEVYI
Elias
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
leitre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement de
cette
obligation,
el
après
mise en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
du
Var
publiera
aux
frais
de
l'organisme
GHAMMOURI
BENBEVYI
Elias
sa
décision
dans
deux journaux
locaux
(où
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale lorsque
les
activités
en cause
sont
exercées
sur
le territoire
d'au
moins deux
régions), L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notilication
de
la
présente
décision.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'abjet
d'un recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703 Paris cedex 13. H
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9
- ou
via
Le
site
: «
Félérecours
citoyen »
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à Toulon,
le
20
février
2019
télégation adjoint
du
travail
Varfet pâr d légatton Le
lirégfeuy
adj
a
OUISSET Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-RET-047
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURREN!
E
LA
CONSOMLATION,
DUTRATAILET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
TIR
Récépissé
de
retrait
partiel
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP792869620
N°
SIRET
792869620
00023
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22, D.7231-]
et
D,7233-1
à
D,7233-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
9
septembre
2013
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
LA
P'TITE
COMPAGNIE
en
date
du
27
avril
2018
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
sous
le
N°
SAP792869620
F
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
04/02/2019
et
distribuée
le
05/02/2019
;
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Que
l'organisme
n'a
pas
respecté
l’article
R.7232-19
du
code
du
travail
:
Motifs
de
retrait
:
°
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
EMA
3ème
trimestre
2018.
Décide
:
En
application
des
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
LA
P'TITE
COMPAGNIE
en
date
du
27
avril
2018
est
retiré
à
compter
du
1°
janvier 2019. Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des exonérations
de
charges
sociales. En application de
l'article R.7232-21
du code du
travail,
l'organisme
LA PTITE COMPAGNIE en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Var publiera aux frais de
l'organisme
LA
PTITÉE COMPAGNIE
sa décision dans deux journaux
locaux
(où dans
un journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux régions), L'organisme
ne peut
faire une nouvelle
déclaration
qu'après
un délai
d'un
an
à
compter de
la
date de
la
notilication
de
la
présente
décision,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - ou via
le
site
: «
Télérecours
citoyen
» www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulon, le 20 février 2019 Hs e Préfet et par délégation e direct£ur région]
adjoint du travail
P/le
irecteur adfoint du travail”
10
SFeÿA
siniqueBOUISSET
\ EE
3
Liberté
+
Égalitd
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-RET-048
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRIS!
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA CONSOMNL.
IN,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
retrait
partiel
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP792906067
N°
SIRET
7792906067
00030
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
el
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du Var
en
date
du
18
novembre
2013
:
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
ASSOCIATION
ESPRIT
TRANQUILLE
en
date
du
20
février
2019
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
sous
le
N°
SA P792906067
ë
Vu
la
letire
de
mise
en
demeure
adressée
le
04/02/2019
et
distribuée
le
05/02/2019
;
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Que
l'organisme
n'a
pas
respecté
l’article
R.7232-19
du
code
du
travail
:
Motifs de
retrait
:
“Statistiques
d'activité
non
fournies
: EMA
3ème
trimestre 2018.
Décide
:
En
application
des
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
ASSOCIATION
ESPRIT
TRANQUILLE
en
date
du
20
février
2019
est
retiré
à
compter
du
1”
janvier
2019,
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des exonérations de charges
sociales, En application de l'article R.7232-21
du code du travail, l'organisme ASSOCIATION ESPRIT TRANQUILLE
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle,
À
défaut
de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Var publiera aux frais de l'organisme ASSOCIATION ESPRIT TRANQUILLE sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans
ités en cause sont exercées sur le territoire
un journal
local et un journal à diffusion nationale lorsque les activ
d'au moins deux régions). L'organisme
ne peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification de la présente décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
- ou
via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulon, le 20 février 2019 Le difeèteur/fégionAl
adjoint du travail
élégation r adj
ns
Pour le y délégation
r Litertd
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-MOD-049
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
FAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP350110904
N°
SIRET
3350110904
00025
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
el
D.7233-1
à
D,7233-5;
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE
à
la
date
du
08/01/2019
;
Modification
pour
changement
d'adresse
uniquement.
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
20
juillet
2018
par
Madame
Jeanne
METIFFET
en
qualité
de
auto
entrepreneur,
pour
l'organisme
METIFFET
Jeanne
dont
l'établissement
principal
est
dorénavant
situé
161,
Chemin
des
Chardonnerets
83910
POURRIÈRES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP350110904,
avec
un
effet
à
compter
du
01/08/2018,
pour
Les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
{mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de
jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
*_
Préparation de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
“Maintenance
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. exercées
à
titre exclusif (ou
sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
a
à
Sous
réserve
d'è
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 22 février 2019 Pour LePréfet
par délégation
Le dirécteur rfgional adjoint du travail
iregteut de NA Départementale du
on Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-MOD-050
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMYEA
TION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROI
ENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
FAIR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
La
Personne
cnregistré
sous
le
N°
SAP511790081
N°
SIRET
511790081
00026
Vu
le
code
du
lravail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,
72311
et
D.7233-1
à
D,7233-5;
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE
à
la
date
du
06/02/2019
:
Modification
pour
changement
d’adresse
uniquement,
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprés
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
06
février
2019
par
Monsieur
Jean-Michel
COURTOIS
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
COURTOIS
Jean-Michel
dont
l'établissement
principal
est
dorénavant
situé
130,
Chemin
Pierrefeu
83860
NANS
LES
PINS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP511790081,
avec
un
effet
à
compter du
12/12/2018,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de jardinage
*_
Travaux
de
petit
bricolage
Livraison
de
courses
à
domicile
“Assistance
informatique
à domicile
*
Soin
et
promenade
d'animaux Pour
personnes dépendantes
‘Maintenance
et
vigilance
temporaires
de
résidence loute
modilication
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
l'ait
à Toulon,
le
22
février
2019
Pour
le
Préfet
t par
délégation
Le
des
ir
régional
adjoint
du
travail
P/le
directeur
de
l'Unité
Départementale
du
_Aohitlique
BOUTSSET
he ET Liberté *
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N° 2019-083-DEC-MOD-051
DIRECTION
REGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
Ct
ONSOMMATION,
DUTRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D
"AZUR
UNITE
DÉPARTEMENTALE
DU
FAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP418418653
N°
SIRET
4184186353
00030
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D;7233-5;
Vu
la
situalion
au
répertoire
SIRENE
à
la
date
du
05/02/2019
;
Modification
pour
changement
d'adresse
uniquement,
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
05
février
2019
par
Madame
Nathalie
REILLE
en
qualité
de chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
REILLE
Nathalie
dont
l'établissement
principal
est
dorénavant
situé
702,
Chemin
du
Vallon
de
Saint
Jaume
83510
LORGUES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP4184]
8653,
avec
un
effet
à
compter du
01/01/2019,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux
de
petil
bricolage
‘Préparation
de
repas
à
domicile
+
Livraison
de
courses
à
domicile
‘Assistance
informatique à domicile
*
Soin
et
promenade
d'animaux Pour
personnes dépendantes
Maintenance
et
vigilance
temporaires
de
résidence
*_
Assistance administrative
à
domicile Toule
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition},
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
elfets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
lemps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Toulon,
le
22
février
2019
Pour
le Préfgf
et
par
délégation
Le
dirgéteur
régional adjoint
du
travail
ireele
ir
de
l'Unité
Départementale
du
Var
À pâr
délégation LB
se Liberté
+
Égalité
+
Fraternins
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°2017-083-DEC-MOD-052
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURENCE,
DE
LA
CONSOMMA
TION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-.CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP514731546
N°
SIRET
514731546
00040
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-]
el
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
récépissé
de
la
déclaration
en
date
du
04
mai
2015
à
l'organisme
RUIZ
Nicolas,
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE
à
Ja
date
du
22/02/2019
;
Modification
pour
changement
d'adresse
uniquement,
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
11
février
2019
par
Monsieur
Nicolas
RUIZ.
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
RUIZ
Nicolas
dont
l'établissement principal
est
dorénavant
situé
53,
Rue
des
Hespérides
83140
SIX
FOURS
LES PLAGES,
ct
enregistré
sous
le
N°
SAP514731546,
avec
un
effet
à
compter du
O1
janvier 2019,
pour
les
activités
suivantes:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(en
mode
prestataire
uniquement)
*__
Assistance informatique
à
domicile
Toute
modification concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'ètre exvreées à lilre exclusif (ou sous réserve d'une cumplabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 72332 du code du travail et L. 241210 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration eurent à compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans Les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Toulon,
Le
22
février
2019
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeuyf
régional adjoint du travail
dreepeur del'Unité Départementale du Var et
pat
délévatior
F Éfjoi
a
rayal
Ne Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-053
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LAC
JRRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PRONENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
FAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP837482066
N°
SIRET
837482066
00011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
la
demande
refusée
à
la
date
du
8
février
2019,
Vu
le
recours
gracieux
en
date
du
22
février
2019
;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRÉCCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
31 janvier
2019
par
Madame
Eléonore
HERBECQ
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
HERBECQ
ELEONORE
dont
l'établissement
principal
est
situé
Domaine
de
Blanquefort
RD78,
83340
FLASSANS SUR
ISSOLE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP837482066
pour
les
aclivités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les conditions
prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail, Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 25 février 2019 Pour le Préfet Le
dirécteur
r
P/le
directeur
par délégation
£ional adjoint du travail e
l'Ujiité
Départementale du
fil
Re du travail
opt . lil
té»
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
Ia
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-055
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CO,
OH
TION,
DÉTRAUHLET
LPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP837953900
N°
SIRET
8379539900
00011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R7232-16
à
R.7232-22,
D.7231.1
el
D.7233-1
à
D.7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
dé
déposée
auprès
de
la
DIRÉCCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
19
février
2019
par
Monsieur
Pierre
THOMAS
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
THOMAS
Pierre
dont
l'établissement
principal
est
situé
1,
Lot
le
Grand
Dantelle
83170
BRIGNOLES
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP837953900
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
{mode
prestataire)
:
*
Assistance
informatique
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
(aire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, Les
ellets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
1e
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
Hxées aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à Toulon,
Le
27
février
2019
pour
le Préfet
et ardt
Si
our
ré régi
{onal
agjoint
du
travail
Ct
P/ le
diréctëur
ge
l'Umité
Départementale
du
var
et
pe
élue
ion
e dirdefeur
gdjoiatdu
travail
Î
Domidique
Bou
SET
di Liberté
+
Égaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083.DEC-NOU-056
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L
"EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
F1R
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP848229936
N°
SIRET
8418229936
00010
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L,7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
élé
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
18
février
2019
par
Monsieur
Christian
DARRAS
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
COTTONYILS
SAP
dont
l'établissement
principal
est
situé
1925,
Chemin
de
Cuges
83740
LA
CADIERE D'AZUR
et
enregistré
sous
le
N°
SAP848229936,
avec
un
effet
à
compter
du
01
mars
2019,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
“Petits
travaux
de jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
+
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
‘Livraison
de
courses
à
domicile
*_
Téléassistance
ct
visioassistance
*_
Coordination
et
délivrance
des
services
à
la
personne
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cetie
condilion),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.72320F$8 du code du travail. Le présent récépissé rest pas fimité dans le Lomps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
réliré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 1° mars 2019
\
Pour Le Préfet
ét par délégation
Le
djfecteur
régional
adjoint
du
travail
P/le/dirgcteuÿ
de pie Départementale du légation
iécteur adjoint
du travall N et
ique
QUISSET Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Égutité
+
Fraternité
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
fégion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-RET-057
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
NTREPRISE
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMAA
F10:
DU
TRAFAIL
ET
DE
L'
1PLOI
DE
PROFENCEALPES-CÔTE
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
EAR
D'AZUR
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déelaration
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
Ie
N°
SAP801981291
N°
SIRET
8801981291
00017
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-I
à
L.7233-2,
R7232-16
à
R.7232-29,
D.7231.]
el
D.7233-1
à
D.7233.5
:
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
PERROT
Amandine
en
date
du
1°
janvier
2016
enregistré
auprès
de
la
DIRÉCCTE
-
unité
départementale
du
Var
sous
le
N°
SAPS801981291
:
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
12/02/2019
et
distribuée
le
13
février
2019
;
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
:
Le
préfet
du Var
Constate
:
Que
l'organisme
n'a
pas
respecté
l’article
R.7232-19
du
code
du
travail
:
Motifs
de
retrait
:
*__
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
EMA
3ème
trimestre 2018.
Décide
:
Eu
application
des
articles
R.7232-20
à
R.7232.22
du
code
du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
{a
déclaration
de
l'organisme
PERROT
Amandine
en
date
du
1% janvier
2016
est retiré
à
compter
du
1°
janvier
2019. Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des exonérations
de
charges
sociales,
En
application
de
l'article
R.7232-2]
du code du
travail,
l'organisme
PERROT
Amandine
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses prestations
par
lettre
individuelle.
À
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
du
Var
publiera
aux
frais
de
l'organisme
PERROT
Amandine
sa
décision dans deux journaux
locaux
(ou
dans un
Journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale lorsque
les
activités
en cause
sont exercées sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions), L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à compter
de
La
date
de
la
notification
de
la
présente
décision,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services
à la
personne,
6 rue
Louise Weiss,
75703
Paris
cedex
}3.
T1 peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9
- ou
via
le
site
:«
Télérecours
citoyen
» www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours contentieux
devant
te
tribunal
administratif
peut
égaleruent
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
ce
rejet.
Fait
à Toulon,
Le
1%
mars 2019
7
Pour
le
Préfét
et
par
délégation
Le
dlfectet
régional
adjoint
du
travail
P/Ié
direct
ur
de
Enité
Départementale
du
Var
eppar/détégation_ ÿ
,
Der
n
Lidirecteur
adjoint
du
travail
/Domiiqhe-BOUISSET
# Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-RET-058
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENT
"REPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
C
NSOMMLITION,
DU
TRAVAIL
ET DE
L'EMPLOI
DE
PROVENC
ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTILE
DU
VAR
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
P
8
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
Le
N°
SAP821611779
N°
SIRET
821611779
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-1
«
D.7233-1
à
D.7233-5
:
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
ULYSSE
83
en
date
du
14
octobre
2016
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-unité
départementale
du
Var
sous
le
N°
SAP821611779
:
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
12/02/2019
et
distribuée
le
13/02/2019
F
Vu
la
non
réponse
à
cette
lettre
:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Que
l'organisme
n'a
pas
respecté
l’article
R.7232-19
du
code
du
travail
:
Motifs
de
retrait
:
*__
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
EMA
3ème
trimestre
2018
et
TSA/bilan
2017,
Décide
:
En
application
des
articles
R,7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
ULYSSE
83 en
date
du
14 octobre
2016
est retiré
à
compter
du
1°
janvier
2019,
Ce
relrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des exonérations de charges
sociales,
En
application
de
l'article
R.7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
ULYSSE
83
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
du
Var
publicra
aux
frais
de
l'organisme
ULYSSE
83
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale lorsque
les activités
en cause
sont exercées sur
le {erritoire
d'au
moins deux
régions). L'organisme
ne
peut
l'aire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
fi
date
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRÉCCTE
- unité
départementale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale des
entreprises
- mission
des
services
à la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13,
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40310
- 83041
TOULON
CEDEX
9
- ou
via
le
site
:«
Télérecours
citoyen
»
www.telerecours.fr,
En
cas de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
ce
rejet.
Fait
à Toulon,
Le
1*
mars
2019
Pour
te
Préfet/et
par délégation
Le
difecteur
égional
adjoint
du
travail
P/le
directeur
de
Unité
Départementale
du
Varet
par
délégalion
.
Le
Lee
D
irecteuf-Adjoïnt
du
travail
/1
Î
NT
L
que-BOUISSET
# Liburté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-059
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
C
DUTRAUAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP847719507
NS
SIRET
847719507
00018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
1.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-|
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
28
février
2019
par
Monsieur
Eric
MANTERO
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
MANTERO
Eric
dont
l'établissement
principal
est
situé
61,
Avenue
Edouard
Le
Bellegou
Les
Ibis
Bat
B
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP847719507
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
“Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux de
petit
bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. re
exclusif
Lou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
Les
persannes
Sous
réserve
d'être
exercées
À
Ut
ositions
dés
articles
morales
dispensées
de
celte
condition,
ces
activités
ouvrent
droit
ait
bénéfice
des
disÿ
1.723322
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
1x
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'artiele
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
lmité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
étre retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
le
04
mars 2019
Pour
le.Préfét
et
pa
délégation
Le
difectey
régional
adjoint
du
travail
P/lé/direétéur
de
Hité
Dépariementale
du
Val
et
par/délégétion
L
dfécts
ur
adjoint
du
travail
7h
Nu
6) ue he BOUISSET TA
le
Ex
r
Liberté
+
Égalicé
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-061
TREPRISES,
OMMATION,
LPES-CÔTE
D'AZUR
IR
DIRECTION
RÉGI:
DE
LA
CONCURREN
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
UNITÉ
DÉPARTE,
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP835227133
N°
SIRET
835227133
00021
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-]
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale du
Var
le
23
février
2019
par
Madame
Emmanuelle
PICH
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
PICH
Emmanuelle
dont
l'établissement
principal
est
situé
1476,
Boulevard
de
l'
Esterel
Domaine
D'Anthéor
83530
AGAY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP8352271
33
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Petits
travaux
de
jardinage
‘Travaux
de
petit
bricolage
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Livraison
de
repas à
domicile.
+
Livraison
de
courses
à
domicile
*__
Soin
el
promenade
d'animaux
de
compagnie
pour
personnes dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
el
toilettage) *
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel des
personnes
qui
ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
*
Accompagnement
des
Personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport, actes
de
la
vie
courante
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaralion
modilicative
préalable,
rée
pour
les
personnes
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une compiabilité
sé
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1,7233-2
du
code
du
travait
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
eltets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
Limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Toulon,
le
5
mars
2019
Pour
le
Préfet
g'pat
délégation
Le
dirgCteur
rébional
adjoint
du
travail
P/le
dfrecteur/le
l'Unité
Départementale
du
Var
pat
délégation
Le
diréGteur
adjoint
du
travail
orhidiquy
BOUISSET £
Égalité
» Frateenttt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l’ordre
du
mérite
Officier
de
Ja
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-MOD-AUT-065
DIRECTION
RÉGION
ALE
DES
ENTREPRISES,
DELA
C
"
DU
TRAMAIL
ET
DE
L4
E
+
TE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ja
personne
cnregistré
sous
le
N°
SAP504502014
N°
SIRET
504502014
00039
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
Les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232.16
à
R.7232-22,
D.7231.1
el
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
1°
septembre
2013;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
11
février
2019;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
sorvices
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
1°
mars
2019
par
Madame
Lauriane
COISY
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
TENDRESSE
SÉNIORS
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
112,
Chemin
de
Beauvalion
Bas
83400
HYERES
ct
enregistré
sous
le
N°
SAP504502014,
avec
un
effet
à
compter
du
01
septembre
2018,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
“Entretien
de
la
maison
el
travaux
MÉNAgErS
+
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
‘Livraison
de
repas
à
domicile,
+
Téléassistance
et
visicassistance
*
Accompagnement
des personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
Ja
vie
courante
*
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux) Activité(s)
relevant
de
ia
déclaration
et
soumise(s)
à autorisation
{mode
prestataire}
:
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgéos
(hors actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
«
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
au
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
où
alteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
«prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobifité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
Toute
modification
concemant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificalive
préalable. Saus
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
el
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
lé
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
le
8
märs
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le dire
{eur
régional
adjoint
du travail
P/le
didectéur
e rUpié
Départementale
du
Var
ef
par délégation fur
dj PE
raväip
Le di Donjulue
OUISSET a
Libarté
+
Égalité
RÉPUBLIQUE
ÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l’ordre
du
mérite
Officier
de
fa
légion
d'honneur
Acte
N°2019-083-DEC-NOU-066
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRE:
NS.
HMATION,
DUTRAAIL
ET
DE
L'EMPLOI
D,
ILPES-CÔTE
D'AZUR
ONITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
SAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP813686706
N°
SIRET
813686706
00025
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232.16
à
R.7232-22,
D.7231.1
ct
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le
préfet
du Var
Constalie
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
3
mars
2019
par
Madame
Violaine
ROSASENTINELLA
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
ROSASENTINELLA
Violaine
dont
l'établissement
principat
est
situé
235,
Chemin
Jourdan
Leca
83270
ST
CYR
SUR
MER
ct
enregistré
saus
le
N°
SAPS]3686706
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
[a
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalabie. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exelusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptab
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
ectle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
2 du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
LS
wistrement
de
la
déclaration
peut
être
reliré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à Toulon,
te
8
mars
2019
a
\
Pour
lé met
pe délégation
Lejlirecteur
régional
adjoint
du
travail
ÿ
e dj
rectelr
de
l'Unité
Départementale
du
téshie
ation
Léfrectelir
adioit{
du
travail”
1 Fe
Lnécissur ,
Égalité
+
Fraternité
GTR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
Pordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-067
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRIS
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CO.
À
DE
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROFENCE-AL
PES.
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
11
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP848714671
N°
SIRET
848714671
0001$
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-}
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
ct
D,7233-1
à
D.7233-5;
Le
préfet
du Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
4
mars
2019
par
Monsieur
François
MARTINEZ
en
qualité
de
DIRIGEANT,
pour
l'organisme
MARTINEZ
François
dont
l'établissement
principal
est
situé
1471,
Chemin
de
la
Motte
83720
TRANS
EN
PROVENCE
et
enregistré
sous
le
N° SAP848714671
pour
Les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
Ia
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Petits
travaux
de jardinage
*_
Travaux de
petit
bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
excrcées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
résorve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
fa
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R7232-18 du code du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
fa
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
8
mars
2019
Pour
1e prete
eloar
délégation
Le
dirgeteut
régional
âdjoint
du
travail
P/le
rl
de
pie
Départementale
du
adjoint du travail
Dom
il
BOUISSET
jl 7,
.
Liberuë
«
Égalicé
+
Frareenins
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-068
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DELA
EC
URRENCE,
DE
LA
C
TION,
Récépissé
de
déelaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP848728457
N°
SIRET
848728457
00013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-4
«
D.7233-1
à
D.7233-5:
Le
préfet
du
Var
Consitate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
6
mars
2019
par
Monsieur
Pierre-Charles
GUARRIGUES
en
qualité
de
Responsable,
pour
l'organisme
O2
JARDI-BRICO
Hyères
dont
l'établissement
principal
est
situé
395,
Rue
Nicéphore
Niepce
83400
HYÈRES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP848728457
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Pits
travaux
de
jardinage
‘Travaux
de
petit
bricolage
“Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
*__
Livraison
de
courses
à
domicile
‘Maintenance
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
ta
résidence
principale
et
secondaire
*_
Assistance
administrative
À
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
excrcées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exureées
à
Litre
exclusif
(ou sous
réserve
d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
elle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1..7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les
effets
de
La
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déctaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R,7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration peul
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
Le
8
mars
2019
Pour
le
Préfet
ct
par
délégation
Le
dir
feu
régfonal
ddjoint
du
travail
P/le directeur
de l'Unité Départementale du
Var et par délégation Le
djrééteur
fdjoint-dif
travail)
Don
ju
° Liberté
+
Égulité
»
Frateenité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-0U83-DEC-NOU-069
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCL
IN,
DUTRAIAIL
ET
DE
L
EMPLOI
DE
PRON
NCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENLILE
DU
FAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP848728481
N°
SIRET
848728481
00013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
ct
D.7233-1
à
D,7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
;
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
départementale
du
Var
le
6
mars
2019
par
Monsieur
Pierre-Charles
GUARRIGUES
en
qualité
de
Responsable,
pour
l'organisme
O2
JARDI-BRICO
TOULON
dont
l'établissement
principal
est
silué
1140,
Avenue
Colonel
Picot
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP848728481
pour
les
activités
suivantes
:
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux de
petit
bricolage
“Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
+
Livraison
de
courses
à
domicile
Maintenance
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
a
résidence
principale
et
secondaire
Assistance
administrative
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
tire
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
es
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7243-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
vode
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
ctfets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps,
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.
7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
prétecture.
Fait
à Toulon,
Le
8
mars 2019 \
Pour
at
et
par délégation
Le
difec|
eur
fégional
adjoint
du
travail
P/le
lirécteu
r de
l'Uhité
Départementale
du
Var/et-par-délégation Un
\s QE
ai
niniqu
BOUISSET PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
fa
légion
d'honneur
Acte
N°
2019-083-DEC-NOU-070
DIRECTION
RÉGION.
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
L
DE
TRAEAL
ET
DE
L'E
PES-CÔTE D'AZUR
FAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP848567830
N°
SIRET
8148567830
00015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
Les
articles
L,7231.1
à
L.7233.2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7233-1
à
D,7233-$;
Le
préfet
du Var
Constate
:
D.7231-1
et
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
7
mars
2019
par
Madame
Siham
DAILLY
KHATRA
en
qualité
de
présidente,
pour
l'organisme
JUSKVOUS
dont
l'établissement
principal
est
situé
179,
chemin
de
la
tourelle
83190
OLLIOULES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP848567830
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
“Petits
travaux
de jardinage
“Travaux
de
petit
bricolage
‘Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
*
Livraison
de
courses
à
domicile
*
Assistance
informatique
à
domicile
*
Assistance
administrative
à
domicile
+
Coordination
et
délivrance des
services
à
la
personne
Toute
modification
concernant
les
activilés
excreées
devra
Hire
l'objet
d'une
déclaration
préalable,
modificative personnes
Sous
réserve d'être
exercées
à
litre
exclusif (ou
sous
réserve d'une comptabilité
séparée
pour
Les
morales
dispensées de cette condition), tes activités ouvrent droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du
code du
travail
et
L.241-10 du code de
la
sécurité sociale dans
les conditions
prévues par ces
articles. Les ellets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions dé l'article R.7232-18 du code du travaik. Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 8 mars 2019 po C3Dee
laeur égloi l'adjoint du travail
rl diré
clede
de
PUnité Départementale du
dr ctpar Lu Li iniqhe-BOUISSET