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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 03 Designation delegues SIAEPA de Crocq visee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 03 Designation delegues SIAEPA de Crocq visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-03-03
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.3
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation de délégués au sein du SIAEPA de Crocq
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 2 juillet 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Christine Rougerie est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Jabiol Monique à Dominique Miermont Calla Tony à Philippe Pelat Mathes Pierre à Pierre Chevalier Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Parrain Céline à Jean-Pierre Guitard Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Ribeiro Sophie à Marilou Padilla-Ratelade Fiancette Yoann à Elisabeth Ventadour Saugeras Jean-
Pierre
à Anne-Marie Aubessard
Gautier
Stéphanie
à Pierre Coutaud Valibus Michèle à Mady Junisson
Granet Henri à Jean-Marc Michelon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric (représenté) ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 53
Pouvoirs 13
Votants 66 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-03-03
2024 -
Le président rappelle que par délibération du 14 décembre 2023, Haute-Corrèze Communauté a approuvé les nouveaux statuts du SIAEPA de Crocq qui exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Haute-Corrèze Communauté est concernée en sa qualité de membre en représentation- substitution des onze communes creusoises adhérentes pour la compétence assainissement non collectif.
Ces statuts indiquent que Haute-Corrèze Communauté soit représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre.
Il doit donc être procédé à la désignation de ces membres.
Pour donner suite à un échange avec Monsieur René ROULLAND, président du SIAEPA de Crocq, il est proposé les représentants suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
LOURADOUR Pierrick DUPRADEAUX Dominique
BOYER Laurence GENELOT François
PEYRAT Nathalie MOULY Patrick
MICHELON Jean-Marc LACROIX-BESSE Suzanne
MAGRIT Gilles FOFINGUE Michel
BRUGERE Jeremy DUBOSCLARD Didier
LACROCQ Michel BREHIN Pascal
BUJON Marc MONDON Jean-Luc
SIVADE Alain GIRON Daniel
FAUGERON Guy DETOUR Jean-Paul
GRANET Henri SOULET Philippe
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la liste des représentants, proposés ci-dessus, qui siègeront au SIAEPA de Crocq en leur qualité de membre en représentation-substitution des onze communes creusoises adhérentes pour la compétence Assainissement non collectif.
A l’unanimité
Votants 66
Pour 66
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 juillet 2024
Le Président,
Pierre Chevalier