Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 03 approbation statut SIAEPA Crocq visee
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 03 approbation statut SIAEPA Crocq visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
Délibération n°2023-06-03
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation des nouveaux statuts du SIAEPA de Crocq
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation
adressée le 05 décembre 2023 par monsieur Pierre Chevalier,
président, s’est réuni à La Courtine.
Yoann Fiancette est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret- Lambert Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Briquet Isabelle à Jean-Pierre Bodeveix Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Calla Tony à Philippe Pelat Peyraud Serge à Philippe Roche
Cornelissen Tony à Maryse Badia Ribeiro Sophie à Jean-Pierre Guitard
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Saugeras Jean- Pierre à Philippe Brugère
Delibit Sandra à Gilles Barbe Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Delpy Daniel à Jacqueline Cornelissen Soulefour Marie- Christine à Barbara Vimon
Devallière
Sébastien à Martine Pannetier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Escurat Daniel (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Mouty Samuel ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Talvard Françoise ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 67
Pouvoirs 15
Votants 82 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-06-03
2023 -
Le président indique que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de Crocq exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Les statuts actuels de ce syndicat datent 2005.
Haute-Corrèze Communauté est concernée en sa qualité de membre en représentation- substitution des onze communes creusoises adhérentes pour la compétence "assainissement non collectif".
Le SIAEPA de Crocq a procédé à une révision complète de ses statuts à la suite d’une recommandation (en date du 16 mai 2022) de la Chambre Régionale des Comptes.
Par délibération du 3 mars 2020, le SIAEPA de Crocq avait déjà souhaité procéder à une modification de ces statuts : Haute-Corrèze Communauté avait refusé cette proposition par délibération du 1er octobre 2020.
Ces nouveaux statuts proposent que Haute-Corrèze Communauté soit représenté par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre.
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE les nouveaux statuts annexés.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 décembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier.