Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 01 Avenant CTG 2024 2028 visee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 01 Avenant CTG 2024 2028 visee)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-03-01
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Avenant à la convention Territoriale Globale (CTG) 2024 - 2028
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 2 juillet 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Christine Rougerie est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Jabiol Monique à Dominique Miermont Calla Tony à Philippe Pelat Mathes Pierre à Pierre Chevalier Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Parrain Céline à Jean-Pierre Guitard Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Ribeiro Sophie à Marilou Padilla-Ratelade Fiancette Yoann à Elisabeth Ventadour Saugeras Jean-
Pierre
à Anne-Marie Aubessard
Gautier
Stéphanie
à Pierre Coutaud Valibus Michèle à Mady Junisson
Granet Henri à Jean-Marc Michelon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric (représenté) ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 53
Pouvoirs 13
Votants 66 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-03-01
2024 -
Le président explique que la Convention Territoriale Globale, portée par Haute-Corrèze Communauté, vient d’être renouvelée sur la période 2024-2028.
Pour rappel, une Convention Territoriale Globale (CTG) vise à renforcer la politique de coopération entre acteurs sur le territoire pour développer les synergies qui permettent d’agir avec plus d’efficacité et plus de cohérence en faveur des services aux familles du territoire (dans les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie locale, soutien associatif, numérique, accès aux droits, parentalité, santé, culture, mobilité).
La CTG, signée officiellement le 15 mars 2024 avec la CAF, la MSA, les communes d’Ussel, de Bort-les-Orgues et de Meymac, détaille un plan d’actions co-construit et partagé comprenant 14 fiches actions.
Il est proposé de signer un avenant à la convention pour permettre à la commune de Sarroux- Saint-Julien, qui a délibéré en ce sens en date du 23 mars 2024, d’intégrer la Convention Territoriale Globale 2024-2028.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité
Votants 66
Pour 66
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 juillet 2024
Le Président,
Pierre Chevalier