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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 02 Designation membres CAO AGDV visee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 02 Designation membres CAO AGDV visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs,
Délibération n°2024-03-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.3
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre
dans le cadre du renouvellement du marché de gestion
de l’aire d’accueil des citoyens itinérants
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 2 juillet 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Christine Rougerie est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Jabiol Monique à Dominique Miermont Calla Tony à Philippe Pelat Mathes Pierre à Pierre Chevalier Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Parrain Céline à Jean-Pierre Guitard Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Ribeiro Sophie à Marilou Padilla-Ratelade Fiancette Yoann à Elisabeth Ventadour Saugeras Jean-
Pierre
à Anne-Marie Aubessard
Gautier
Stéphanie
à Pierre Coutaud Valibus Michèle à Mady Junisson
Granet Henri à Jean-Marc Michelon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric (représenté) ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 53
Pouvoirs 13
Votants 66 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-03-02
2024 -
Le président explique que le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de la Corrèze révisé prévoit 4 aires d’accueil des Gens du Voyage sur la Corrèze afin de couvrir les besoins et répondre à la réglementation.
Quatre aires d’accueil sont actuellement en fonctionnement :
- Les aires d’accueil de Brive Canat et Malemort, propriétés de la Communauté d’Agglomération de Brive ;
- L’aire d’accueil de Tulle, propriété de Tulle agglo ;
- L’aire d’accueil d’Ussel propriété de Haute-Corrèze Communauté.
Une convention de groupement de commandes entre ces trois EPCI a permis d’avoir un gestionnaire commun aux 4 aires d’accueil pour réaliser des économies d’échelle et permettre une coopération entre les collectivités à l’échelle du département.
Le marché de gestion arrive à échéance au dernier trimestre 2024.Il a donc été proposé de reconduire ce groupement en vue de la passation d’un nouveau marché de gestion, l’agglomération de Brive étant coordinatrice de ce nouveau groupement de commandes.
Il convient à présent de désigner deux élus, membres de la Commission d’Appel d’Offre (titulaire et suppléant) qui représenteront Haute-Corrèze Communauté au sein de la CAO du groupement de commandes.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• DESIGNE Pascal Montigny, titulaire et Philippe Roche, suppléant, membres de la commission d’appel d’offre, pour représenter Haute-Corrèze Communauté au sein de la CAO du groupement de commandes du marché de gestion de l’aire d’accueil ;
• AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commandes pour le marché de gestion de l’aire d’accueil ;
• AUTORISE le Président à signer par avenant toutes les évolutions réglementaires s’inscrivant dans le fonctionnement de l’équipement.
A l’unanimité
Votants 66
Pour 66
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 juillet 2024
Le Président,
Pierre Chevalier