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Arrêté - 23.167 Arrete temp Mail de lEurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.167 Arrete temp Mail de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ie Arrêté temporaire N° 23.167
7e VR/AL
o,
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.167
Département des Yvelines L
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à Suivi par : V. REINO DA SILVA SetL2621-1 et2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,R 411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963,
concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022, portant délégation de
LA CIRCULATION fonctions à Monsieur Schnell, 4°"° Maire adjoint,
MAIL DE L'EUROPE Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 25 août 2023 par la société AXE BTP
domiciliée au 5 route du Camp 77500 REAU,
Considérant que pour effectuer des travaux de pose d’une armoire de
comptage pour le compte de ENEDIS, il importe dans un but de sécurité
publique de réglementer la circulation MAIL DE L'EUROPE à la Celle Saint
Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, entre 08h30 et 17h00, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, entre 08h30 et 17h00, le côté
pair du mail de l’Europe sera fermé à la circulation et autour du rond-point.
La circulation des véhicules se fera en double sens côté impair et gérée en alternat par piquet k 10.
Le cheminement des piétons devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et
la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
1/2 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Arrêté temporaire N° 23.167
VR/AL
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 15 SEP, 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à/l'aménagement des “fe publics,
oirie, environnement et ces verts
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