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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 001 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
s e Publié le CUT
D £ E Y Ï Î Ï ID : 087-218706505-20240124-2024 D 001-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 18 janvier 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD), Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY (arrivée à 19h10), Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Nicolas BALOT pouvoir à Gaston CHASSAIN
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Marylène VERDEME
Christian REYNAUD pouvoir à Eric GOUVIER
Blanche ROUX pouvoir à Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Céline DUPUY-LEGRAND pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Nicolas BALOT, Jean-Jacques MORLAY, Christian REYNAUD, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent LAFAYE
N°2024/D/001 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
e Virement de crédit budget principal d'un montant de 10 000 euros du compte 60612 Fournitures non stockables au compte 66112 Rattachements des ICNE, signé le 16/01/2024.
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 24 janvier
26/01/2024