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Déliberation - d24 381 approbation de la convention d objectifs et de financement subvention alsh periscolaire aide specifique rythmes educatifs asre bonification plan mercredi bonus territoire ctg
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d24 381 approbation de la convention d objectifs et de financement subvention alsh periscolaire aide specifique rythmes educatifs asre bonification plan mercredi bonus territoire ctg)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
20:
AUBERVILLIERS
@
MAIRE
Tél. : 01 48 39 52 00
www.aubervilliers.fr
D24-381
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Approbation de la convention d'Objectifs et de financement " Subvention ALSH périscolaire- Aide Spécifique rythmes éducatifs (ASRE)- Bonification Plan Mercredi- Bonus territoire CTG- Complément Inclusif - intégration du temps repas pour la pause méridienne"
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-22 permettant à la Maire, par délégation
du Conseil municipal, d'exercer certaines
attributions ;
Vu la délibération n°118 du 03 octobre 2024 portant délégation d'attributions à Madame le Maire ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre
SACK comme 1° Adjoint au Maire :
Vu la convention d'objectifs et de financement des Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire « Subvention ALSH périscolaire- Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE)- Bonification Plan Mercredi- Bonus territoire CTG- Complément Inclusif - intégration du temps repas pour la pause méridienne » (2024-100J) entre la Caisse d'Allocation familiale de la Seine-Saint Denis :
Vu les objectifs poursuivis par ladite subvention
Vu les objectifs poursuivis par le bonus « Territoire CTG »
Vu les modalités de calcul de la subvention dite « Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire, Bonus territoire CTG et du Complément inclusif »:
Vu la durée de la présente convention, soit du.1° janvier 2024 au 31 Décembre 2028 ;
Vu les engagements de la Caisse d’Allocations Familiales ;
Considérant l'intérêt que représente les actions de Loisirs Sans Hébergement
périscolaires qui jouent un rôle central dans la dynamique éducative en favorisant
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250522-D24-381-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025 l'épanouissement, le développement et l'autonomie de l'enfant dans le cadre
de
l'ensemble des actes, des occupations ou des travaux qui se déroulent
« autour de
l'école » ; que ces activités qui, sans s'insérer dans le cadre de l'enseignement,
complètent la formation physique, morale ou intellectuelle sportive et culturelle visée par
les enseignements dispensés ; qu'elles participent globalement à un suivi social des
enfants accueillis (prévention), mais aussi permettent de proposer des activités de loisirs éducatifs : que ces actions prises dans leur globalité s'inscrivent dans une politique ciblée
d'enfance et jeunesse au niveau du territoire ; que ces subventions sont nécessaires pour
mener à bien les actions précitées ;
Considérant que Madame le Maire est empêchée ; que la délibération n°118
du Conseil
municipal du 3 octobre 2024 susmentionnée autorise expressément le 1° adjoint à exercer
toutes les compétences déléguées par le Conseil municipal au Maire en
cas
d'empêchement de celle-ci ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1°" adjoint par délibération du 4 juillet 2020
susmentionnée ;
Considérant que la présente décision ne peut attendre le retour de Madame le Maire pour
des raisons de continuité du service public ; qu'il est donc nécessaire que
Monsieur
SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente décision pour le maire empêché
sur le
fondement des dispositions de l'article |. 2122-17 du code général des
collectivités
territoriales susmentionné ;
DECIDE :
D'APPROUVER la convention N°2024-100J Accueils de loisirs sans hébergement
extrascolaire « Subvention ALSH périscolaire- Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE)- Bonification Plan Mercredi- Bonus territoire CTG- Complément Inclusif - intégration
du
temps repas pour la pause méridienne » entre la commune et la Caisse
d'Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis.
D'AUTORISER Monsieur SACK, 1° Adjoint au Maire, à signer la convention précitée
ainsi
que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
DE DIRE que le financement sera alloué pour les années 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 par la Caisse d’Allocations familiales et sera inscrit au budget communal.
DE DIRE que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de cette
décision.
2/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250522-D24-381-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025 vrault
(1012)
Le
Berger
Ref.
201
503
E
DE DIRE que cette décision sera transmise au représentant de l'Etat du département au
titre du contrôle de légalité.
Fait à Aubervilliers ? 1 MAI 29%
Pierre SACK
Pour le Maire empêché. Le 1er adjoint
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250522-D24-381-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250522-D24-381-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025