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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008N)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 827/07/BC
Réaménagement des voies ferrées du centre de stockage des déchets de la
Crau - Approbation du marché
DTDAG 07/311/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération DPEA 16/902/B du 22/12/05, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet le réaménagement des voies ferrées du CSD de La Crau, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
Le réaménagement de ces voies ferrées est en effet indispensable à la poursuite de l’exploitation du site jusqu’à la fin de l’année 2008.
Suite à cette délibération, l’appel d’offre ayant donné lieu à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2006/157 a été lancé, mais déclaré infructueux lors de la CAO du 10/01/2007.
En conséquence un nouvel appel d’offre ayant donné lieu à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2007/083 a été lancé, sur la base d’un cahier des charges modifié au niveau de la durée des tranches.
La mise en concurrence a donc été faite sur ces nouvelles bases du cahier des charges.
Le marché est du type marché à prix unitaires et forfaitaires soumis aux dispositions de l’article 72 du Code des Marchés Publics.
Il est décomposé en : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
une tranche ferme, dénommée TF, comprenant la réalisation des terrassements et l’équipement
ferroviaire des voies V1bis et V2bis pour la zone d’approche et 345 ml de voies de stationnement ainsi que la dépose des anciennes voies V1 et V2.
une tranche conditionnelle, dénommée TC, comprenant l’équipement ferroviaire des voies V1bis et
V2 bis sur 333 ml.
Les délais d’exécution des travaux pour chaque tranche sont fixés :
- pour la tranche ferme, à six mois à partir de la date de réception de l'ordre de service prescrivant leur commencement ;
- pour la tranche conditionnelle, à 3 mois à partir de la date de réception de l'ordre de service prescrivant son affermissement.
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 26 septembre 2007, a retenu l’offre de l’Entreprise VOSSLOH IS/TP PROVENCE pour un montant de 959 004,61 €HT .
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics,
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006, La délibération DPEA 16/902/B en date du 22 décembre 2005 approuvant le lancement de l’appel d’offres.
La décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26 septembre 2007.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de participer à l’approbation du marché ayant pour objet le réaménagement des voies ferrées du centre de stockage de la Crau.
Qu’il convient d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif au réaménagement des voies ferrées du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué à l’Entreprise VOSSLOH IS/TP PROVENCE pour un montant de 959 004,61 €HT
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Investissement I 616 701 – Fonction 812 – Nature 2312 – Sous politique G 110
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN