Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 1 / 3

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom) présent

absent

(excusé, ayant donné pouvoir …)

secrétaire

de séance

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel absente excusée

CORDESSE Marianne absente excusée, pouvoir à BLANC Alain

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine absente excusée

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie X

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc absent excusé

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle donne lecture des délibérations prises dans le cadre de la dernière réunion et invite Mesdames et Messieurs les Conseillers à signer le registre.

ORDRE DU JOUR :

1. Voirie de la Rocherousse : proposition de la convention ................................................................ 1

2. Sécurité Rue de la Devèze : immeuble menaçant ruine .................................................................. 2

3. Sécurité Rue du Pigeonnier .............................................................................................................. 2

4. Chemins communaux : travaux Chemin des Plos et des Combes ................................................... 2

5. Déneigement-débroussaillage : contrat et programmes ................................................................ 2

6. Programme « Aménagement maison de garde-barrière » : consultation de cabinet d’assistance 2

7. Demande d’occupation de locaux communaux par le Foyer Rural ................................................. 3

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 3

Bulletin municipal ............................................................................................................................ 3 Recensement de population 2022 ................................................................................................... 3 Cimetière communal : reprise de concessions funéraires ............................................................... 3 Travaux de voirie : programmes 2022 ............................................................................................. 3 Contrats territoriaux : projets communaux à inscrire ..................................................................... 3

1. Voirie de la Rocherousse : proposition de la convention

Madame le Maire présente le courrier de demande de M.Mme DELARCE concernant l’accès aux bâtiments qu’ils souhaitent rénover en maison d’habitation à la Rocherousse. Elle fait part aux conseillers de leur permis de construire et du tracé sur plan du chemin d’accès. Après discussion, le Conseil :

- donne son accord pour permettre le passage du chemin sur le terrain A 713, propriété de section Rocherousse ;

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 16 novembre 2021Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 2 / 3

- autorise Madame le Maire à proposer une convention pour l’intégration de la voirie privée dans le domaine public, à la fin des travaux prévus par le PC04805621C0007 et à la condition que l’emprise du chemin en propriété privée soit cédée à la commune d’Esclanèdes.

2. Sécurité Rue de la Devèze : immeuble menaçant ruine

Madame le Maire informe les conseillers de la dangerosité d’une ruine qui menace de s’effondrer sur un passage privé d’accès à un garage et sur la voie communale Rue de la Devèze. Elle présente le plan cadastral du lieu, les photos de la ruine et l’avancé de ses recherches sur l’éventuel propriétaire. Le Conseil décide d’engager une procédure de « péril imminent » et charge Madame le Maire d’adresser une demande d’expertise au Tribunal Administratif compétent.

3. Sécurité Rue du Pigeonnier

Les travaux ont été effectués par un particulier dans le but de sécuriser les abords de sa propriété en contre-bas de la voie communale Rue du Pigeonnier. Madame le Maire a donné son autorisation pour implanter une balustrade sur le terrain communal. Elle demande aux conseillers si l’on peut envisager une participation financière pour l’achat du matériel. Le Conseil donne son accord sur le principe et charge M. Franck MEYRUEIX de prendre contact avec le particulier afin de définir la somme à engager.

4. Chemins communaux : travaux Chemin des Plos et des Combes

Madame le Maire rappelle au Conseil la signature d’un devis avec l’entreprise Beau le 30/08/2019. Les travaux commandés :

- Chemin des Combes : les travaux ont été faits, mais devraient être finalisés par du broyage. - Chemin à la Rocherousse : les travaux ont été réalisés, mais il manque l’étalement et le compactage de remblais laissé en tas.

- Chemin des Plos : les travaux n’ont toujours pas été réalisés.

Madame le Maire précise que les factures pour les travaux sur les 2 chemins ont été réglées respectivement les 19/06/2020 et 25/10/2020.

Le Conseil approuve le courrier de mise en demeure et de dénonciation de contrat présenté et demande à Madame le Maire de l’envoyer à l’entreprise Beau.

A la suite de l’étude de ce dossier Madame le Maire se retire de l’assemblée et demande à son adjoint de poursuivre, en son absence, l’étude de devis de l’entreprise SAS Charles Bonicel. M. Franck MEYRUEIX présente au Conseil un devis de 900 € HT pour le broyage des chemins des Combes et des Plos afin de finaliser les travaux prévus. Le Conseil approuve ce devis, charge M. Franck MEYRUEIX de le valider et de faire exécuter les travaux.

5. Déneigement-débroussaillage : contrat et programmes

Madame le Maire présente le contrat proposé à l’entreprise SAS « La Dynamic », représentée par M. Mathieu GALTIER, identique à celui des années précédentes pour les conditions financières et comportant en annexe :

- une fiche de suivi ;

- des plans de présentation des voiries à déneiger et à prendre en compte pour le fauchage de printemps.

6. Programme « Aménagement maison de garde-barrière » : consultation de cabinet d’assistance

Madame le Maire présente le devis d’un cabinet d’assistance et précise que celui-ci présente un suivi des travaux totaux de l’élaboration des dossiers à la fin des travaux. Après discussion, le Conseil considère que les travaux à engager ne sont pas assez conséquents pour avoir recours à ce genre de bureau et charge Madame le Maire de prendre contact avec des architectes pour finaliser le dossier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 3 / 3

7. Demande d’occupation de locaux communaux par le Foyer Rural

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de demandes de l’association du Foyer Rural du Bruel d’Esclanèdes, reçue en mairie le 2 novembre 2021. Ce courrier : - informe le Conseil de la « mise en veille » de l’association à compter de son Assemblée Générale du 8 octobre 2021 et jusqu’au 20 mai 2022 ;

- demande la mise à disposition de la Salle Communale les dimanches 9 janvier 2022 et 6 février 2022 ;

- demande de mise à disposition des lieux de stockage de matériel (arrière-salle communale, gare et ancienne mairie).

Le Conseil Municipal, après en avoir étudié les demandes exprimées par l’association « mise en veille », et donc sans activité, a délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

- de ne plus mettre à disposition la Salle Communale sur des week-ends jusqu’à la reprise d’activités ouvertes au public ;

- de reprendre en gestion municipale la bibliothèque et les locaux de l’ancienne mairie ; PROPOSE la signature d’une convention de mise à disposition, exclusivement pour le stockage du matériel de l’association, dans l’arrière-salle communale et dans le bâtiment des « latrines » de la gare ;

DONNE MANDAT à Madame le Maire pour informer l’association des décisions et signer les documents s’y rapportant.

Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0.  délibération n°DE2021-31

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal

Madame le Maire informe le Conseil de l’éminence de la distribution du bulletin de la communauté de communes. Afin de permettre une distribution conjointe, elle souhaiterait que la commission de communication communale travaille, le plus rapidement possible, sur un nouveau « Qué de noù ». En conséquence, une réunion de la commission aura lieu courant décembre.

Recensement de population 2022

Cette question est remise au prochain Conseil Municipal.

Cimetière communal : reprise de concessions funéraires

Madame le Maire informe le Conseil de la reprise d’une concession funéraire du cimetière d’Esclanèdes, après accord des ayants-droits.

Travaux de voirie : programmes 2022

Le Conseil propose d’inscrire les voiries, reportées en 2021, à savoir : la Route des Crottes et le Chemin des Buissières.

Contrats territoriaux : projets communaux à inscrire

Cette question est reportée sur une réunion dédiée à ce sujet après réception des critères d’éligibilités.

Le secrétaire de séance,

PALMIER Jérôme

Le Président de séance,

Pascale BONICEL