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Procès Verbal - 2e4835
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Esclanèdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 4
Mairie
Place de la mairie
Le Bruel
48230 ESCLANÈDES
04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19
mairie.esclanedes@wanadoo.fr
www.esclanedes.fr
conseiller municipal
(nom, prénom)
présent absent secrétaire
de séance excusé(e) ayant donné pouvoir
11 9
BERGONHE Eric X
BLANC Alain X
BONICEL Pascale X
BOUNIOL Muriel X
CORDESSE Marianne X
MEYRUEIX Franck X
MOURGUES Christine X
PALMIER Jérôme X X
VALARIER Valérie X
VIDAL Fabrice X
VIEILLEDENT Luc X
Le 30 août deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Réfection de chemins communaux : aide financière de la CCALCT aux petites communes membres (suite à la modification du montant de l’aide) .................................................................... 1
2. Dénomination des rues .................................................................................................................... 2
3. Salle Communale : conditions et tarifs de location ......................................................................... 2
4. Salle Communale : conditions et tarifs de location à l’entreprise « Lolo’z Air et Forme » ............. 3
QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 3
SCOT : film du PETR du Gévaudan ................................................................................................... 3 Éclairage public : analyse des consommations ................................................................................ 3 Nouveaux horaires de l’ouverture de la Mairie ............................................................................... 4 Arrêt de bus...................................................................................................................................... 4 BAL (Base d’Adresses Locale) ........................................................................................................... 4
1. Réfection de chemins communaux : aide financière de la CCALCT aux petites communes membres (suite à la modification du montant de l’aide)
délibération n°DE2022-28
Madame le Maire rappelle :
- La délibération du Conseil Municipal d’Esclanèdes n°DE2022-19 du 11/04/2022, demandant une aide financière à la Communauté de Communes ALCT ;
- Le devis de l’entreprise SOMATRA d’un montant de 25 893.00 € TH, pour la remise en état des chemins ruraux suite aux intempéries du 12 juin 2020.
- Les subventions obtenues pour un montant total de 12 282.86
Etat DSEC : 4 843.07 €
Département : 4 155.00 €
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 30 août 2022 Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / 4
Région : 3 284.79 €
- Le reste à charge pour la commune est de 18 788.74 € TTC, soit 13 610.14 € HT Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière d’un montant correspondant à 50% du reste à charge de la commune, soit 6 805 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DEMANDE une aide financière à la CCALCT d’un montant correspondant à 50% du reste à charge de la commune, soit 6 805 € ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.
2. Dénomination des rues
délibération n°DE2022-29
Madame le Maire rappelle que la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil en vertu de l’article L 2121-29 du CGCT et de l'article L 2121-30 du CGCT : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »
Elle rappelle également :
- la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2003 donnant les noms aux rues de la commune d’Esclanèdes ;
- la délibération du Conseil Municipal n°2015-26 du 1er septembre 2015 portant dénomination « Allée du 19 Mars 1962 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination : - de la voie nouvelle passant par le lotissement « Le Clos sous Marance » puis par le lotissement « La Roubière », partant de la Route des Buissières et la regagnant 150 m plus loin, direction Marance, du nom de « Rue de la Roubière »,
- de la voie nouvelle du lotissement « Lou Vigna » en partant de la « Rue du Pigeonnier », du nom de « Rue Lou Vigna »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les dénominations « Rue de la Roubière » et « Rue Lou Vigna » ;
CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.
3. Salle Communale : conditions et tarifs de location
délibération n°DE2022-30
Madame le Maire propose la révision des tarifs de location de la Salle Communale et du compteur électrique du site du Planet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE les tarifs de location et de cautions ci-après :
location forfaitaire associations de la
commune
habitants
de la commune
autres personne
et associations extérieures
à la commune
Salle : location sans vidéoprojecteur gratuit 100 € 150 € Salle : location avec vidéoprojecteur gratuit 100 € 170 € Salle : caution générale gratuit 300 € 300 € Salle : caution pour ménage gratuit 30 € 30 € Compteur électrique gratuit 15 € 30 €
DONNE MANDAT à Madame le Maire pour l’application de ces nouveaux tarifs et conditions. Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0. Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / 4
4. Salle Communale : conditions et tarifs de location à l’entreprise « Lolo’z Air et Forme » délibération n°DE2022-31
Madame le Maire présente la demande de location de la Salle Communale de Madame Laurie BOUCHARD, gérante de l’entreprise « Lolo’z Air et Forme », pour des séances d'activité physique et de conseils en hygiène de vie.
Elle propose de formaliser le cadre de cette location par une convention d’occupation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la location de la Salle Communale à Madame Laurie Bouchard, gérante de l’entreprise « Lolo’z Air et Forme » ;
FIXE les conditions de cette location par la convention ci-annexée, au tarif de 100 € par mois ; DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.
QUESTIONS DIVERSES
SCOT : film du PETR du Gévaudan
Madame le Maire présente le film « Lozère avenir » réalisé pour le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Gévaudan-Lozère et les étudiants de l’Université Lumière Lyon II afin d’expliquer le SCOT et les actions qui s’y rapportent.
Éclairage public : analyse des consommations
Madame le Maire présente les tableaux d’analyses sur 4 années de 2017 à 2020 de la consommation en électricité de notre commune.
Electricité : éclairage public de la commune d’Esclanèdes 2017/2020
Nom et adresse du site 2017
Montant TTC
2018
Montant TTC
2019
Montant TTC
2020
Montant TTC
EP Le Bruel Poste Lotissement communal 3 231.27 € 3 145.78 € 3 062.73 € 3 468.70 €
EP Le Bruel Rte de Chanac 8 980.02 € 9 954.22 € 9 286.40 € 10 108.91 €
EP Lieu dit La Rocherousse 496.35 € 516.47 € 471.75 € 520.87 €
EP Bourg Esclanèdes 1 282.74 € 1 366.07 € 1 265.43 € 1 853.23 €
EP Marance Forfait 58.97 € 60.35 € 62.27 € 69.58 €
EP Le Mazet 58.97 € 60.35 € 62.27 € 69.58 €
EP Lieu dit Les Crottes 115.30 € 116.73 € 120.45 € 135.21 €
TOTAL EP annuel 14 223.62 € 15 219.97 € 14 331.30 € 16 226.08 €
Electricité : biens communaux d'Esclanèdes 2017/2020
Ab. HT Montant TTC Ab. HT Montant TTC Ab. HT Montant TTC Ab. HT Montant TTC
Locaux annexes
gare 3 kW 93.68 € 151.91 € 122.88 € 108.91 € 108.84 € 127.49 € 116.96 € 145.55 €
Nouvelle mairie
12 kW 157.64 € 3 822.25 € 155.12 € 4 304.19 € 163.40 € 3 475.28 € 177.48 € 3 938.83 €
Local rue des
Jardins 36 kW 414.36 € 554.42 € 292.32 € 365.75 € 310.20 € 442.29 € 339.24 € 420.88 €
Eglise 6 kW 109.16 € 270.69 € 122.92 € 274.59 € 127.92 € 275.54 € 137.60 € 282.09 €
Salle Communale
Anc. Mairie 24 kW 335.04 € 2 413.07 € 220.64 € 2 597.52 € 233.56 € 2 358.47 € 254.24 € 2 650.78 €
Four communal
36 kW 414.36 € 67.13 € 292.32 € 371.49 € 310.20 € 422.92 € 339.24 € 459.34 €
Totaux 1 524.24 € 7 279.47 € 1 206.20 € 8 022.45 € 1 254.12 € 7 101.99 € 1 364.76 € 7 897.47 €
2017 2018 2019 2020
Nomdu site Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 / 4
Une discussion s’engage sur les économies d’énergie possible et sur l’éventualité de couper l’éclairage public de nuit.
Madame le Maire est chargée de se renseigner auprès du SDEE afin de connaitre les circuits d’éclairage de la commune. Le Conseil est, dans son ensemble, favorable aux mesures de limitation de l’éclairage sur la commune mais s’interroge sur la sécurité des piétons en bordure de la RN 88.
Nouveaux horaires de l’ouverture de la Mairie
Madame le Maire présente les nouveaux horaires d’ouverture au public de la mairie. Compte tenu du changement de planning de travail de notre secrétaire lui permettant d’avoir un week-end complet tous les 15 jours, la mairie restera ouverte le samedi matin mais seulement de 10h à 12h. Les autres horaires ne changent pas.
Arrêt de bus
Madame le Maire rend compte des démarches qu’elle a effectué auprès de la Région et de la Préfecture pour que les bus scolaires utilisent les nouveaux emplacements. Elle précise l’éventualité de saisir le Tribunal Administratif afin de faire appliquer l’arrêté municipal actant le nouveau lieu des arrêts des cars.
BAL (Base d’Adresses Locale)
Madame Marianne CORDESSE présente au Conseil les avancées de son travail de mise en ligne de la BAL de notre commune. Elle explique et démontre sur le logiciel le numérotage des bâtiments en métrique.
La BAL sera rapidement validée par la commune et les panneaux de rue devraient être commandés dès validation du nombre et du nom de l’ensemble des voies.
Le secrétaire de séance,
PALMIER Jérôme
Le Président de séance,
Pascale BONICEL