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Procès Verbal - 2e4835
Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune d'Esclanèdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2026 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 2
Mairie
10, Place de la mairie
Le Bruel
48230 ESCLANÈDES
04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19
mairie.esclanedes@wanadoo.fr
www.esclanedes.fr
conseiller municipal
(nom, prénom)
présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire de séance
11 7 4
BOUDON Edith X
BRÉMOND Martine X
DE ALBUQUERQUE Elodie X X
ETTON Catherine absente excusée, pouvoir à FAUCOMPRÉ Stéphane
FAUCOMPRÉ Stéphane X
LUSSON Jean-Jacques X
NOUET Lionel X
PALMIER Yannick absent excusé, pouvoir à BRÉMOND Martine
VALARIER Valérie absente
VIDAL Fabrice X
VIEILLEDENT Luc absent
Le 9 mai 2026, à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué par convocation du 4 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice VIDAL, maire. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Projet de la SAS PC VNL d’installation de casier de vente directe : conditions d’occupation du domaine public..................................................................................................................................... 1
1. Projet de la SAS PC VNL d’installation de casier de vente directe : conditions d’occupation du domaine public
délibération n°DE2026-31
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de la SAS PC VNL, représentée par M. Thierry PALMIER, d’installation de casier de vente directe sur l’espace public communal de la Gare de Chanac. Il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public.
Monsieur le Maire précise la réglementation en vigueur en la matière :
- Tout artisanat ou commerçant qui souhaite occuper une partie de l'espace public de la commune pour son activité doit demander à la mairie une AOT (autorisation d’occupation temporaire). - Une AOT est payante et donne droit à une redevance appelée droit de voirie. Son montant est fixé par la commune.
- Le professionnel occupant une partie de l'espace public doit respecter un certain nombre des règles définies dans un document contractuel (convention, charte …)
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la commune et la SAS PC VNL établissant les conditions d’occupation temporaire du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DONNE un avis favorable au projet de la SAS PC VNL, représentée par M. Thierry PALMIER, d’installation de casier de vente directe sur l’espace public communal de la Gare de Chanac ; FIXE le montant du droit de voirie à 150 €/an ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document (autorisations, conventions, états des lieux…).
Approuvé : membres présents-7 ; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.
Le secrétaire de séance,
Elodie DE ALBUQUERQUE
Le Maire,
Fabrice VIDAL
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 9 mai 2026