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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-112
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-09-15-00005 - ARRÊTÉ n° 23-1239 Donnant délégation de signature
à M. le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX Directeur
Départemental des services d'Incendie et de Secours de Vaucluse (2 pages) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-09-15-00005
ARRÊTÉ n° 23-1239 Donnant délégation de
signature à M. le Colonel Hors Classe Christophe
PAICHOUX Directeur Départemental des
services d'Incendie et de Secours de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-15-00005 - ARRÊTÉ n° 23-1239 Donnant délégation de signature à M. le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours de Vaucluse 3EI PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 23-1239
Donnant délégation de signature à M. le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424- 33 et R 1424-19-1 ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services départementaux d’incendie et de secours et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 publiée au journal officiel du 17 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au journal officiel n° 0167 du 21 juillet 2022 portant nomination, à compter du 23 août 2022, de Madame Violaine DEMARET, en qualité de Préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté conjoint de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse n° 23-1162 du 29 août 2023 portant recrutement de Monsieur le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX en qualité de directeur départemental des services d'incendie et de secours de Vaucluse ;
VU l'arrêté conjoint de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours n° 23-1162 du 29 août 2023 portant détachement de Monsieur le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse pour une durée de cinq ans ;
VU l'arrêté conjoint de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse du 30 mai 2022, renouvelant le détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Départemental Adjoint de Monsieur Jérôme SOTTY, pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2022 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-15-00005 - ARRÊTÉ n° 23-1239 Donnant délégation de signature à M. le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours de Vaucluse 4CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir la délégation de signature nécessaire à la gestion courante.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature permanente est donnée à compter du 18 septembre 2023, à Monsieur le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, dans les domaines relatifs à la prévention, la prévision, la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, le contrôle et la coordination de l’ensemble des centres de secours et d’incendie, pour la signature des documents énumérés ci-après :
Les correspondances usuelles concernant les affaires relatives à la mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d’Incendie et de Secours Les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de préven- tion relevant du Service Départemental d’Incendie et de Secours Les procès-verbaux de la sous-commission départementale de sécurité, lorsque la présidence n’est pas assurée par le préfet mais par le directeur dé- partemental ou son représentant
Les avis relatifs aux permis de construire dans le cadre de l’instruction de ces dossiers
Les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps départe- mental des sapeurs-pompiers
ARTICLE 2 : Sont exclues de la présente délégation, les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil régional, à la présidente du conseil départemental ainsi que les circulaires adressées aux maires du département, relevant du domaine opérationnel qui sont réservées à la signature de la préfète.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX, la présente délégation est exercée par le Colonel Hors Classe Jérôme SOTTY, Directeur Départemental Adjoint.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-315 du 10 mars 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du SDIS de Vaucluse et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 septembre 2023
Signé : Violaine DEMARET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-15-00005 - ARRÊTÉ n° 23-1239 Donnant délégation de signature à M. le Colonel Hors Classe Christophe PAICHOUX Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours de Vaucluse 5